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> MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > DROIT DU TRAVAIL > CONTRAT DE TRAVAIL > CONTRAT A DUREE DETERMINEE

DELAI DE CARENCE

CONTRAT A DUREE DETERMINEE

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CDD

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Un record d'embauches prévu cette année in Nice-Matin, (02/05/2022)

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ISBD

[article]
Titre : Un record d'embauches prévu cette année - L'enquête " Besoins en Main-d'oeuvre " réalisée chaque année par Pôle Emploi, augure un volume inédit d'offres d'emploi et ce, dans la plupart des secteurs.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/05/2022
Mots-clés : PACA ; REGION ; RECRUTEMENT ; OFFRE D'EMPLOI ; EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
Résumé : Trois établissements sur quatre envisagent de recruter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768319

[article] Un record d'embauches prévu cette année - L'enquête " Besoins en Main-d'oeuvre " réalisée chaque année par Pôle Emploi, augure un volume inédit d'offres d'emploi et ce, dans la plupart des secteurs. In Nice-Matin - 02/05/2022 [Article de presse].
Mots-clés : PACA ; REGION ; RECRUTEMENT ; OFFRE D'EMPLOI ; EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE
Résumé : Trois établissements sur quatre envisagent de recruter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768319

Dispositif "Sauvadet" de CDIsation des agents territoriaux : précisions sur le champ des bénéficiaires in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2022)

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[article] Dispositif "Sauvadet" de CDIsation des agents territoriaux : précisions sur le champ des bénéficiaires In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2022 [Article de périodique] . - p. 153-154.
Mots-clés : CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; TEMPS NON COMPLET ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; BENEFICIAIRE
loi sauvadet
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 9 décembre 2021 (N° 436802). Un agent public, employé depuis 2006 par une commune de plus de 1 000 habitants, a bénéficié de contrats à durée déterminée et à temps non complet, régulièrement renouvelés. En 2016, apprenant le non-renouvellement de son contrat, il demande une indemnisation s'estimant être victime d'une éviction irrégulière. L'article 21 de la loi "Sauvadet" du 12 mars 2012 prévoit qu'à la date de publication de la loi, la transformation du contrat à durée indéterminée est obligatoirement proposé à l'agent contractuel pouvant justifier de six années de services publics effectifs au cours des huit années précédent la publication de la loi. En l'espèce, le tribunal ayant méconnu cette possibilité, a bien commis une erreur de droit.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769893

[article]
Titre : Dispositif "Sauvadet" de CDIsation des agents territoriaux : précisions sur le champ des bénéficiaires
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : p. 153-154
Mots-clés : CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; TEMPS NON COMPLET ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; BENEFICIAIRE
loi sauvadet
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 9 décembre 2021 (N° 436802). Un agent public, employé depuis 2006 par une commune de plus de 1 000 habitants, a bénéficié de contrats à durée déterminée et à temps non complet, régulièrement renouvelés. En 2016, apprenant le non-renouvellement de son contrat, il demande une indemnisation s'estimant être victime d'une éviction irrégulière. L'article 21 de la loi "Sauvadet" du 12 mars 2012 prévoit qu'à la date de publication de la loi, la transformation du contrat à durée indéterminée est obligatoirement proposé à l'agent contractuel pouvant justifier de six années de services publics effectifs au cours des huit années précédent la publication de la loi. En l'espèce, le tribunal ayant méconnu cette possibilité, a bien commis une erreur de droit.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769893

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (26/02/2022)

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Titre : Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
Type de document : Document web
Source : Dgafp
Année : 26/02/2022
Pages : 22 p.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; MOBILITE ; EPIDEMIE ; FONCTION PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; PREVENTION SANITAIRE ; TELETRAVAIL ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; DELAI DE CARENCE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PASS SANITAIRE ; SUSPENSION
Résumé : Dans le contexte de l'épidémie de covid-19, ce document apporte des réponses aux différentes questions qui peuvent se poser aux employeurs et agents publics concernant le passe sanitaire, la vaccination, les conséquences de la non présentation des justificatifs de vaccination, la suspension, les modalités de recours au télétravail, les règles relatives à l'environnement professionnel pour les agents exerçant en présentiel, les règles applicables en matière de restauration, les cas contacts à risque, les règles relatives au jour de carence pour les agents testés positifs, les personnes vulnérables, les gardes d'enfant en cas de fermeture de classe ou de crèche...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722519

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 [Document web] . - 26/02/2022 . - 22 p.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; MOBILITE ; EPIDEMIE ; FONCTION PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; PREVENTION SANITAIRE ; TELETRAVAIL ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; DELAI DE CARENCE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PASS SANITAIRE ; SUSPENSION
Résumé : Dans le contexte de l'épidémie de covid-19, ce document apporte des réponses aux différentes questions qui peuvent se poser aux employeurs et agents publics concernant le passe sanitaire, la vaccination, les conséquences de la non présentation des justificatifs de vaccination, la suspension, les modalités de recours au télétravail, les règles relatives à l'environnement professionnel pour les agents exerçant en présentiel, les règles applicables en matière de restauration, les cas contacts à risque, les règles relatives au jour de carence pour les agents testés positifs, les personnes vulnérables, les gardes d'enfant en cas de fermeture de classe ou de crèche...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722519

La gestion des agents contractuels territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2603 (21/02/2022)

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[article] La gestion des agents contractuels territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2603 - 21/02/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 26-27.
Mots-clés : MODIFICATION SUBSTANTIELLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; REMUNERATION ; CONGES PAYES ; EVALUATION ; CONTRACTUEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Résumé : Quels sont les textes applicables aux agents contractuels territoriaux? Comment est conclu le contrat? Quel forme l'engagement doit-il prendre? Comment la rémunération est-elle déterminée? Le contrat peut-il être modifié? Qu'en est-il des congés, de la mobilité, de l'évaluation et de l'exercice du pouvoir disciplinaire? Cet article répond à ces différentes questions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761634

[article]
Titre : La gestion des agents contractuels territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2603
Date de parution : 21/02/2022
Article en page(s) : p. 26-27
Mots-clés : MODIFICATION SUBSTANTIELLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; REMUNERATION ; CONGES PAYES ; EVALUATION ; CONTRACTUEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Résumé : Quels sont les textes applicables aux agents contractuels territoriaux? Comment est conclu le contrat? Quel forme l'engagement doit-il prendre? Comment la rémunération est-elle déterminée? Le contrat peut-il être modifié? Qu'en est-il des congés, de la mobilité, de l'évaluation et de l'exercice du pouvoir disciplinaire? Cet article répond à ces différentes questions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761634

Le recours au CDD dans le secteur sanitaire et social / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3244 (28/01/2022)

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[article] Le recours au CDD dans le secteur sanitaire et social In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3244 - 28/01/2022 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 16-22.
Mots-clés : CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CODE DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; EMBAUCHE ; DUREE ; RENOUVELLEMENT ; SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL ; STATUT ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL
Résumé : Le contrat de travail à durée déterminée (CDD), très utilisé dans le secteur sanitaire et social sous tension, est soumis à des règles strictes fixées par le code du travail. Ce dossier revient sur l'embauche d'un salarié en CDD (contenu et motif de recours à ce type de contrat, durée, rupture) et s'intéresse au régime juridique applicable à ce contrat spécifique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759551

[article]
Titre : Le recours au CDD dans le secteur sanitaire et social
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3244
Date de parution : 28/01/2022
Article en page(s) : p. 16-22
Mots-clés : CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CODE DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; EMBAUCHE ; DUREE ; RENOUVELLEMENT ; SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL ; STATUT ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL
Résumé : Le contrat de travail à durée déterminée (CDD), très utilisé dans le secteur sanitaire et social sous tension, est soumis à des règles strictes fixées par le code du travail. Ce dossier revient sur l'embauche d'un salarié en CDD (contenu et motif de recours à ce type de contrat, durée, rupture) et s'intéresse au régime juridique applicable à ce contrat spécifique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759551

Le CDD "Tremplin" pour les travailleurs handicapés / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3241 (07/01/2022)

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L'aptitude du stagiaire s'apprécie uniquement au regard de sa période de stage in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2021)

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La modification substantielle du contrat, cas de privation involontaire d'emploi in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2021)

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Les dépenses publiques ont permis de contenir le chômage. / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (11/09/2021)

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Volontaires territoriaux en administration : comment les recruter in Maires de France, N°392 (01/07/2021)

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CDD [contrat à durée déterminée] successifs, non-renouvellement illégal, non-respect du délai de prévenance : les vicissitudes du contentieux des contrats courts in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (29/06/2021)

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Les secteurs qui recrutent dans les Alpes- Maritimes / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (13/05/2021)

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Les non-renouvellements de CDD peuvent (aussi) entrer dans le champ des décisions soumises à la contradiction in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (03/05/2021)

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Recruter un agent en contrat de projet / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

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La période d'essai in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2021)

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Fonction publique. la "prime de précarité" des agents / Nathalie KACZMARCZYK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2561 (19/04/2021)

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Bénéfice de l'allocation de retour à l'emploi en cas de refus – sur motif légitime – de renouvellement d'un CDD / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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L'exécutif n'en fait "pas suffisamment" pour les jeunes aux yeux des Français. / Pierre-Alain FURBURY ; Alain RUELLO ; Marie-Christine CORBIER in Les Échos, (16/02/2021)

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Insertion - Les addicts du Tapaj / David PROCHASSON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3196 (12/02/2021)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 30 septembre 2020, n° 180296718 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°45 (01/02/2021)

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La suspension du jour de carence est entrée en vigueur / Claire BOULLAND (11/01/2021)

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Le jour de carence finalement suspendu jusqu’au 31 mars, sans rétroactivité / Julie KRASSOVSKY (07/01/2021)

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Fonction publique : ce qui change au 1er janvier / Claire BOULLAND (31/12/2020)

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LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 315 (30/12/2020)

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Les DRH des collectivités partiellement satisfaits de la suspension du jour de carence / Emmanuel FRANCK (09/12/2020)

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Ne touchera pas la nouvelle prime de précarité qui veut / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 543 (01/12/2020)

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Le recrutement d'agents contractuels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

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Un emploi à temps incomplet peut être permanent, et l'agent vacataire qui l'occupe chaque année requalifié en agent public contractuel in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

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Recrutement en CDD, avantage financier illégal et décision créatrice de droits in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

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Transformation de CDD en CDI : le dispositif ne s'applique pas aux activités accessoires d'un agent titulaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

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Fonction publique : une "prime de précarité" pour les agents en CDD / Diane POUPEAU (27/10/2020)

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Prime de précarité : le décret est enfin publié / Emeline LE NAOUR (26/10/2020)

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Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi (n° 3360) de finances pour 2021. Tome IX Transformation et fonction publiques fonction publique / Emile CHALAS (13/10/2020)

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Le contrat à durée déterminée / Claire MAUGIN in L'Assmat, N°185 (01/10/2020)

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L'Administration peut-elle légalement refuser de renouveler le CDD d'un agent enceinte ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

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Contractuels : la prime de précarité prend forme / Claire BOULLAND (23/07/2020)

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Une commune doit-elle rechercher à reclasser un DGS recruté par contrat ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Le contrat de projet : une nouvelle possibilité de recrutement in Vie communale et départementale (La), N°1100/1101 (01/07/2020)

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La suspension du jour de carence dans la fonction publique est prolongée / Bastien SCORDIA (14/05/2020)

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La prise en compte de l'emploi auprès d'une société de droit privé pour la détermination de la durée de services publics effectifs. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020)

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CDD. Non-renouvellement du contrat arrivé à expiration. Procédure in Vie communale et départementale (La), N°1097 (01/04/2020)

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Le contrat de projet in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2020)

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Le contrat de projet est arrivé ! / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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Quelle assurance-chômage si on refuse la transformation de son CDD en CDI ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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Loi "Covid 19" : les marges de manoeuvre des collectivités in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°72 (24/03/2020)

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Ce que prévoit la loi "état d'urgence sanitaire" (23/03/2020)

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Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités / Brigitte MENGUY (23/03/2020)

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Édouard Philippe annonce la suspension des jours de carence pour les salariés et agents publics atteints de coronavirus / Clarisse JAY (21/03/2020)

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Le jour de carence suspendu dans la fonction publique / Romain MAZON (21/03/2020)

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Épidémie : le gouvernement édicte de nouvelles règles d'organisation du travail dans la fonction publique (17/03/2020)

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Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus in Journal Officiel - Lois et décrets, N°55 (05/03/2020)

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Non-renouvellement d'un CDD : l'intérêt du service peut s'apprécier au regard de considérations tenant à la personne de l'agent in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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Les stipulations d'un CDD ne peuvent faire obstacle à l'obligation de l'employeur de le prolonger sous la forme d'un CDI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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Procédure de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2020)

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Le contrat de travail à durée déterminée / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3143-3144 (24/01/2020)

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Refus de renouvellement du contrat et appréciation du motif tiré de l'intérêt du service / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Appréciation du préjudice né du refus illégal de renouveler un contrat in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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De simples vacations au contrat à durée indéterminée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Transformation de la fonction publique et flexicurité : la déconstruction du droit statutaire / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (19/12/2019)

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Réforme de la fonction publique. Les mesures « égalité femmes-hommes » bientôt en application / Claire BOULLAND (02/12/2019)

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Contrat de projet FPT : cheval de Troie d'une nouvelle forme de précarité ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Recrutements directs : le projet de décret enfin dévoilé / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Les indemnités de fin de contrat des territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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Refus de CDI et agent involontairement privé d'emploi / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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Recrutement des agents contractuels : un acte d'engagement soumis à publicité et mise en concurrence préalable / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Ancienneté de service pour la transformation d'un CDD en CDI : la réalité des fonctions exercées prime les appellations contractuelles in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2019)

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Panorama 2019. Qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivités territoriales / Sofaxis (11/2019)

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Principe de non-discrimination des agents en CDD in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2019)

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Recrutement, rémunération, carrière. La vérité sur les contractuels (Dossier) / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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Réforme de la fonction publique (1/5. L'élargissement du recours aux agents contractuels / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Fin 2017, un peu plus de deux contractuels de la FPT sur cinq occupent un emploi permanent (exploitation nationale des bilans sociaux 2017) / Faustine BÜSCH in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°138 (01/09/2019)

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Absentéisme. Jour de carence : une économie moins importante que prévue / Louis GOHIN (08/07/2019)

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Quel statut pour le contrat au sein d'une fonction publique transformée ? / Laurent DERBOULLES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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Assurance-chômage : le gouvernement choisit de frapper fort ; Le dialogue social à la peine ; Contrats courts : la bataille perdue du patronat ; Réformer sur des mines ; Marc Ferracci, Monsieur « bonus-malus » / Alain RUELLO ; Leila de COMARMOND ; Marie BELLAN ; Cécile CORNUDET in Les Échos, (18/06/2019)

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Recrutement - Pour attirer des contractuels, les collectivités ne devront compter que sur elles-mêmes / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Regard sur… les premières tendances 2018 des absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales / Sofaxis (06/2019)

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Indemnisation chômage en cas de refus par un agent contractuel de droit privé de renouvellement de son contrat / Céline WILSON in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°5 (01/05/2019)

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Le travail a-t-il un avenir ? / Maurice THEVENET in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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CDD tremplin : l'aide socle aux entreprises adaptées légèrement revalorisée / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE (28/02/2019)

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Le recrutement d'agents contractuels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Une mise à disposition antérieure n'interdit pas d'imposer une période d'essai à un agent recruté ensuite par contrat / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2019)

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Arrêts maladie : l'hypothèse sensible du jour de carence non indemnisé pour tous / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Bertrand BISSUEL in Le Monde, (01/12/2018)

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Le CDD "tremplin" dans les entreprises adaptées. / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°98 (01/12/2018)

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Commande publique. Contrats de mission : l'ombre d'un risque... communautaire / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Handicap : les détails sur le CDD Tremplin / Olivier HIELLE (15/11/2018)

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EMPLOI : MACRON CONFIRME VOULOIR INSTAURER DES BONUS-MALUS SUR LES CDD in Nice-Matin, (10/11/2018)

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Extension ou généralisation : Darmanin sème le trouble sur l’ampleur du recours au contrat / Pierre LABERRONDO (29/10/2018)

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Fonction publique : les femmes enceintes bientôt exonérées de jour de carence / Bastien SCORDIA (25/10/2018)

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Entreprises adaptées : l'expérimentation du CDD tremplin peut commencer / Linda DAOVANNARY (23/10/2018)

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Statut. Le contrat d'un agent arrivant à échéance avant un transfert d'activité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)

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FPT. Réparation en cas de succession abusive de CDD / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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Congés pour invalidité. Une petite révolution se prépare dans le domaine de la santé / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Point complet sur le nouveau régime du jour de carence / Stéphane BRUNELLA (18/07/2018)

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La taxation des contrats courts empoisonne la majorité - « Les branches professionnelles ont intérêt à négocier sur la précarité » / Alain RUELLO in Les Échos, (25/06/2018)

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Le nouveau régime du jour de carence et ses implications / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)

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Circulaire du 17 mai 2018 relative à la mise en œuvre du dispositif expérimental d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation au concours de catégorie A ou B de la fonction publique de l’Etat, dénommé « contrat PrAB » (17/05/2018)

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Les vacataires parisiens à temps partiel ne sont pas exclus de la CDIsation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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Fonction publique. La mise en oeuvre du jour de carence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2413 (30/04/2018)

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La poursuite d'études ne légitime pas un refus de renouvellement de contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)

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Le rétablissement du jour de carence / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

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Compétence concernant la requalification d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Blâme et non-renouvellement de l'engagement peuvent être dissociés in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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Titularisation des contractuels. Loi "Sauvadet" : comme un goût d'inachevé / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Le jour de carence pour maladie / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2018)

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La succession d'employeurs et de statuts juridiques n'exclut pas un CDI in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Assurance-chômage : un accord suspendu à l'avis de l'exécutif / Sarah BELOUEZZANE ; Bertrand BISSUEL in Le Monde, (24/02/2018)

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Le casse-tête du "bonus-malus" / Amandine CAILHOL ; Isabelle HANNE in Libération, (15/02/2018)

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Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (15/02/2018)

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Fin de contrat d'un médecin hospitalier : voies de recours et droit à indemnisation / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)

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Ordonnances : d'autres changements apportés par le projet de loi de ratification / Florence MEHREZ (12/02/2018)

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Le travail du dimanche ou la fuite en avant / Anne FAIRISE in Alternatives économiques, N°376 (01/02/2018)

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Les nouveautés sur la fonction publique territoriale au 1er janvier 2018 (19/01/2018)

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Rétablissement du jour de carence : téléchargez le projet de circulaire / Claire BOULLAND (11/01/2018)

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Agents contractuels. Période d'essai. Conditions de légalité. Clause illégale in Vie communale et départementale (La), N°1069 (01/12/2017)

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Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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Le jour de carence dans la fonction publique de l’État : moins d’absences courtes, plus d’absences longues / Alexandre CAZENAVE-LACROUTZ (10/11/2017)

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PPCR, CSG… Les syndicats actent une « rupture de confiance » avec le gouvernement / Claire BOULLAND (09/11/2017)

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Le "statut" de l'agent contractuel / Gilles LE CHATELIER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2017)

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L'employeur est seul juge du caractère légitime d'une démission in La Lettre de l'employeur territorial, 1557 (31/10/2017)

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Rémunération : les employeurs soulagés, les agents contrariés / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Le gouvernement veut taxer le recours excessif aux CDD in Nice-Matin, (17/10/2017)

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Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°241 (14/10/2017)

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La réintroduction d'un jour de carence le 1er janvier 2018 in La Lettre de l'employeur territorial, 1554 (10/10/2017)

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La spécificité de la protection sociale des contractuels ne méconnaît pas le principe d'égalité entre agents publics in La Lettre de l'employeur territorial, 1554 (10/10/2017)

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CDI : le décompte de 6 ans s'effectue hors emplois d'avenir in La Lettre de l'employeur territorial, 1553 (03/10/2017)

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PLF 2018: la hausse de la CSG et le jour de carence au menu pour la fonction publique / Gaëlle GINIBRIERE (03/10/2017)

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Droit de l'Union européenne et recours recurrent à des CDD : le droit à réparation des agents contractuels territoriaux précisé / Philippe ROUQUET in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2017)

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L'abus de CDD ne fait pas naître un droit à CDI mais à indemnisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1552 (26/09/2017)

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Un agent maintenu en fonction après un refus de renouvellement peut-il se prévaloir d'un nouveau CDD ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1548 (29/08/2017)

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Théorie des associations transparentes et lutte contre la précarité dans la fonction publique / Alexis ZARCA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

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Fin du contrat d’un praticien et indemnisation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (10/07/2017)

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Fonction publique : le rétablissement du jour de carence se confirme / Bénédicte RALLU (07/07/2017)

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Les règles relatives au recours au CDD dans la fonction publique territoriale sont conformes au droit de l'Union européenne in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Requalification d'un CDD en CDI : l'importance du motif de recrutement de l'agent in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Travail : La précarité pour tous ? / Laurent JOFFRIN ; Luc PEILLON ; Alexia EYCHENNE ; Sarah FINGER ; Daphnée GASTALDI ; Isabelle MARADAN in Libération, (29/06/2017)

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LE CHANTIER TRAVAIL EST OUVERT / Séverine CAZES in Aujourd'hui en France, (28/06/2017)

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Non renouvellement de CDD : l'employeur doit établir l'absence de discrimination in La Lettre de l'employeur territorial, 1541 (13/06/2017)

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Le recours de l'employeur au CDD peut-il devenir abusif ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1541 (13/06/2017)

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CDD successifs et droit européen : pas d'incompatibilité / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, n° 304 (01/06/2017)

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La journée de carence n'est pas un outil pertinent de gestion des arrêts de maladie in La Lettre de l'employeur territorial, 1539 (30/05/2017)

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Une incitation à démissionner peut devenir une contrainte in La Lettre de l'employeur territorial, 1538 (23/05/2017)

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L'obligation de proposer un CDI prime sur l'intention de ne pas renouveler le CDD in La Lettre de l'employeur territorial, 1536 (09/05/2017)

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CDD : les collectivités en liberté surveillée / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)

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Continuer d'employer un agent au-delà du terme de son contrat vaut renouvellement verbal in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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Arrêté du 20 avril 2017 portant revalorisation du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0100 (28/04/2017)

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Office du juge des référés face au non renouvellement d'un CDD / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (24/04/2017)

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'Une rupture anticipée par accord des deux parties' constitue une démission in La Lettre de l'employeur territorial, 1532 (11/04/2017)

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Conditions de la transformation d'un CDD en CDI / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

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Requalification du motif d'un contrat et CDIsation / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (10/04/2017)

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Renouvellement de CDD et droit de l'Union européenne / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2017)

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Les règles du CDD dans la fonction publique territoriale sont compatibles avec le droit de l'Union / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (27/03/2017)

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Le non-renouvellement du contrat ne doit pas sanctionner la grossesse in La Lettre de l'employeur territorial, 1529 (21/03/2017)

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Les indemnités de fin de contrat des territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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Contractuel : Le contrat prévaut sur les délibérations indemnitaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1522 (31/01/2017)

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La recherche de la régularisation du contrat s'articule avec les possibilités de retrait d'une décision in La Lettre de l'employeur territorial, 1522 (31/01/2017)

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Recrutement d'un contractuel en CDD : Seule une fraude permet un retrait au-delà d'un délai de 4 mois in La Lettre de l'employeur territorial, 1522 (31/01/2017)

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CDD et précarité: le bonus-malus jugé plus efficace / Alain RUELLO in Les Échos, (06/01/2017)

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Une promesse de contrat non tenue engage la responsabilité du maire in La Lettre de l'employeur territorial, 1518 (03/01/2017)

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Loi de finances pour 2018 : le point sur les mesures RH / Claire BOULLAND (02/01/2017)

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Le juge ne peut suspendre le refus de renouvellement d'un contrat à son échéance in La Lettre de l'employeur territorial, 1514 (22/11/2016)

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L'emploi direct de travailleurs handicapés continue de progresser en 2014 in Liaisons sociales, 17200 (15/11/2016)

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Vingt-huit CDD de remplacement n'engagent pas l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1513 (15/11/2016)

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Exclusif : un rapport parlementaire s’attaque au temps de travail des fonctionnaires / Bastien SCORDIA (27/10/2016)

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Le juge des référés ne peut pas maintenir un contrat au-delà de son terme in La Lettre de l'employeur territorial, 1510 (25/10/2016)

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L'employeur doit motiver le refus de renouveler un CDD en raison de la personnalité de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1509 (18/10/2016)

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Avis sur le projet de loi de finances 2017 : Tome III Fonction publique / Alain TOURRET (13/10/2016)

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Les chances de sortie d'un parcours précaire sont en baisse in Liaisons sociales, 17180 (13/10/2016)

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Les incertitudes sur l'Unédic pèsent sur le budget 2017 - Le passage du CDD au CDI est de plus en plus difficile / Claire BAUCHART in Les Échos, (11/10/2016)

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Le gouvernement prêt à taxer les hauts salaires et les CDD / Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (29/09/2016)

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Spectacle vivant et enregistré : neuf mesures seront financées par le nouveau Fonds pour l'emploi in Liaisons sociales, 17164 (21/09/2016)

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L'aménagement du décret sur les contractuels in La Lettre de l'employeur territorial, 1505 (20/09/2016)

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Loi Travail (5) : mesures sur la santé au travail - Suivi médical au travail, constatation de l'inaptitude... in Liaisons sociales, 17162 (19/09/2016)

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Indemnisation du recours abusif au CDD / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)

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Six années de contrat ne créent pas un CDI implicite in La Lettre de l'employeur territorial, 1503 (06/09/2016)

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L'annulation sans indemnisation du non-renouvellement d'un CDD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)

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Après l'annulation, l'indemnisation du non-renouvellement d'un CDD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)

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La communication de documents concernant les agents publics / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N°500 (01/08/2016)

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Personnel des GCSMS : un vrai casse-tête ! / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N°500 (01/08/2016)

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Le plan d'El Khomri en faveur des travailleurs saisonniers / Derek PERROTTE in Les Échos, (11/07/2016)

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Une fonction d'encadrement ne crée pas un contrat de catégorie A in La Lettre de l'employeur territorial, 1498 (05/07/2016)

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Le projet de loi Création définitivement adopté par le Parlement in Liaisons sociales, 17115 (04/07/2016)

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La non-renouvellement d'un CDD, même notifié avant la loi Sauvadet, est sans incidence sur l'obligation de proposer sa transformation en CDI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

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Rupture du contrat : la théorie de la prise d'acte devant le juge administratif / Philippe GRIMAUD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

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La modification injustifiée de la durée du CDD engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

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Un agent contractuel de droit public en CDI reconnu inapte ne peut se voir proposer un reclassement en CDD / Lucie BATEMAN (15/06/2016)

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Assurance-chômage : vers un échec de la négociation / Sarah BELOUEZZANE in Le Monde, (15/06/2016)

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Assurance chômage : le Medef refuse toute concession, la négociation compromise in Nice-Matin, (14/06/2016)

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Comment limiter les contrats courts ? / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°358 (01/06/2016)

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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : focus sur la loi / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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Contractuels : renouvellement de l'engagement / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)

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Le non-renouvellement du contrat pour mauvaise manière de servir n'est pas indemnisable in La Lettre de l'employeur territorial, 1492 (24/05/2016)

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La lente reprise de l'emploi / Cécile CROUZEL in Le Figaro, N°22320 (14/05/2016)

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Loi El Khomri: l'exécutif adopte un texte de compromis - Les forces de l'ordre s'attendent à de nouveaux cortèges violents / Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N°22318 (12/05/2016)

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" Loi travail ": un 49.3 de guerre lasse pour Manuel Valls / Hélène BEKMEZIAN in Le Monde, (12/05/2016)

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Dans l'impasse, le gouvernement dégaine le 49-3 pour sauver la loi travail - Licenciements, accords, CDD, référendum : ce qui va être retenu au final / Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (11/05/2016)

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Loi travail : la menace d'un recours au 49-3 se précise - La CGPME lance son site antisurtaxation des CDD / Leila de COMARMOND in Les Échos, (09/05/2016)

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On ne revient pas sur la promesse faite à un agent contractuel de renouveler son contrat in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Le gouvernement se prépare à un échec des négociations sur l'Unedic / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (30/04/2016)

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