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REFERE PRECONTRACTUEL

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Recours Tarn-et-Garonne : qui censure le moins peut le plus in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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[article] Recours Tarn-et-Garonne : qui censure le moins peut le plus In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 19/07/2021 [Article de périodique] . - p. 18-19.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 9 juin 2021. Le juge du contrat saisi d'un recours Tarn-et-Garonne peut statuer ultra petita (au delà de ce qui a été demandé). Les suites de cette décision qui rappellent au juge du contrat l'étendue de ses pouvoirs, s'inscriront vraisemblablement dans le cadre des évolutions attendues de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740244

[article]
Titre : Recours Tarn-et-Garonne : qui censure le moins peut le plus
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 19/07/2021
Article en page(s) : p. 18-19
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 9 juin 2021. Le juge du contrat saisi d'un recours Tarn-et-Garonne peut statuer ultra petita (au delà de ce qui a été demandé). Les suites de cette décision qui rappellent au juge du contrat l'étendue de ses pouvoirs, s'inscriront vraisemblablement dans le cadre des évolutions attendues de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740244

Le secret des affaires, pourvu qu'il soit contradictoire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)

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[article] Le secret des affaires, pourvu qu'il soit contradictoire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 21/06/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 6-7.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SECRET PROFESSIONNEL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 9 juin 2021 (n° 449643) relatif à la portée de la divulgation d'informations couvertes par le secret des affaires à deux niveaux successifs. Le juge du référé précontractuel ne peut régulièrement se fonder sur des pièces que nul ne devrait connaître à part leurs auteur et destinataire, sauf si s'instaure à leur sujet une discussion contradictoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737633

[article]
Titre : Le secret des affaires, pourvu qu'il soit contradictoire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°25
Date de parution : 21/06/2021
Article en page(s) : p. 6-7
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SECRET PROFESSIONNEL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 9 juin 2021 (n° 449643) relatif à la portée de la divulgation d'informations couvertes par le secret des affaires à deux niveaux successifs. Le juge du référé précontractuel ne peut régulièrement se fonder sur des pièces que nul ne devrait connaître à part leurs auteur et destinataire, sauf si s'instaure à leur sujet une discussion contradictoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737633

Quand le juge du référé ignore l'intérêt général in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (31/05/2021)

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[article] Quand le juge du référé ignore l'intérêt général In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 31/05/2021 [Article de périodique] . - p. 8.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL ; INTERET GENERAL ; ANNULATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 18 mai 2021 (n° 448618) qui considère que le juge du référé précontractuel qui décide d'annuler la procédure de passation d'un contrat, n'a pas à tenir compte de l'effet de cette annulation sur l'intérêt public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735323

[article]
Titre : Quand le juge du référé ignore l'intérêt général
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°22
Date de parution : 31/05/2021
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL ; INTERET GENERAL ; ANNULATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 18 mai 2021 (n° 448618) qui considère que le juge du référé précontractuel qui décide d'annuler la procédure de passation d'un contrat, n'a pas à tenir compte de l'effet de cette annulation sur l'intérêt public.
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Les règles de passation laissées sur le bas-côté de l'aventure « SMPAT » / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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[article] Les règles de passation laissées sur le bas-côté de l'aventure « SMPAT » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 19/04/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 6.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; PUBLICITE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; MISE EN CONCURRENCE ; CONCESSION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 12 avril 2021 (n° 436663). Dans le cadre de la passation d'une concession, la méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence peut, être utilement invoquée à l'appui du référé précontractuel d'un concurrent évincé ou du recours d'un tiers contestant devant le juge du contrat. Cependant, cette méconnaissance n'est pas susceptible, en l'absence de circonstances particulières, d'entacher ce contrat d'un vice d'une gravité de nature à faire obstacle à la poursuite de son exécution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730784

[article]
Titre : Les règles de passation laissées sur le bas-côté de l'aventure « SMPAT »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 19/04/2021
Article en page(s) : p. 6
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; PUBLICITE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; MISE EN CONCURRENCE ; CONCESSION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 12 avril 2021 (n° 436663). Dans le cadre de la passation d'une concession, la méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence peut, être utilement invoquée à l'appui du référé précontractuel d'un concurrent évincé ou du recours d'un tiers contestant devant le juge du contrat. Cependant, cette méconnaissance n'est pas susceptible, en l'absence de circonstances particulières, d'entacher ce contrat d'un vice d'une gravité de nature à faire obstacle à la poursuite de son exécution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730784

La reconnaissance de la faculté d'introduire plusieurs référés précontractuels / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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[article] La reconnaissance de la faculté d'introduire plusieurs référés précontractuels In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 05/04/2021 [Article de périodique] / Julien MARTIN . - p. 26-28.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONCESSION ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 8 décembre 2020 (n° 440704) qui reconnaît la possibilité d'introduire plusieurs référés précontractuels tant que le contrat - en l'espèce une concession de service public - n'est pas signé. Une souplesse sur les formalités de notification de l'ordonnance de référé précontractuel marquant la fin de la période de suspension de signature pour introduire d'un tel référé est toutefois retenue. Il résulte cependant qu'il faut se montrer très attentif à la date de signature du contrat et au respect des délais de standstill et de suspension de la signature, le temps de l'examen du référé précontractuel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729340

[article]
Titre : La reconnaissance de la faculté d'introduire plusieurs référés précontractuels
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MARTIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 05/04/2021
Article en page(s) : p. 26-28
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONCESSION ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 8 décembre 2020 (n° 440704) qui reconnaît la possibilité d'introduire plusieurs référés précontractuels tant que le contrat - en l'espèce une concession de service public - n'est pas signé. Une souplesse sur les formalités de notification de l'ordonnance de référé précontractuel marquant la fin de la période de suspension de signature pour introduire d'un tel référé est toutefois retenue. Il résulte cependant qu'il faut se montrer très attentif à la date de signature du contrat et au respect des délais de standstill et de suspension de la signature, le temps de l'examen du référé précontractuel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729340

Marchés de défense, allotissement et lésion du soumissionnaire évincé : précisions sur l'office du juge du référé précontractuel / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

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Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

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Le contrôle du juge administratif sur les modalités d'analyse des offres financières : quid de l'évaluation par simple cumul des prix unitaires ? / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°216 (01/01/2021)

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Autant de référés précontractuels que le requérant en veut / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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La suspicion d'entente ne concerne pas le juge des référés / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

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Demande de régularisation des candidatures à un marché public : une faculté qui tend à devenir obligatoire / Farid BELACEL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2020)

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En commande publique, il est possible d'anticiper sa compétence ! / Maxime LEI in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2020)

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La procédure de "référé" précontractuel devant les juridictions civiles fait peau neuve / Maillet Manon in Contrats publics, N°214 (01/11/2020)

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Marchés publics. Dépôt des plis : comment le juge des référés précontractuels sanctionne les bugs / Stanislas DE MARGERIE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6109 (30/10/2020)

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De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuel / Tiphaine ROMBAUTS-CHABROL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (26/10/2020)

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Concession de fret maritime, un périmètre raisonnable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

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Contentieux de la commande publique (1er semestre 2020) / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°212 (01/09/2020)

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La mise en œuvre anticipée d'une procédure de passation par une personne publique encore incompétente / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

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Marchés publics. Deux offres identiques peuvent connaître deux sorts différents / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6099 (28/08/2020)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2020)

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Le candidat évincé pour offre irrrégulière peut contester la régularité de l'offre choisie / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6091 (03/07/2020)

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La compétence –avant l'heure– de l'acheteur public ne regarde pas le juge du référé précontractuel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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L'intérêt à agir de l'auteur d'une offre irrégulière en référés précontractuel et contractuel / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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L'irrégularité de la procédure de passation lèse le candidat malheureux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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L'essentiel du droit des marchés publics / ALLAIRE Frédéric (01/04/2020)

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Concession : un critère spécial prestations complémentaires / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (1re partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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La fourniture d'armes à un service de police n'est pas un marché de défense et de sécurité / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Le juge du référé précontractuel doit – toujours – rechercher l'intérêt lésé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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Sur la méthode de notation du critère du prix / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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Mise en concurrence volontaire – Notion de « pourparlers » / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Exclusions « facultatives » : la présomption d'innocence à l'épreuve du juge du référé précontractuel / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Un établissement public peut être attributaire d'une concession de distribution d'eau / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6053 (18/10/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics - 3ème édition / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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Le contournement des obligations fiscales et sociales / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Déféré « Tarn-et-Garonne » : une irrégularité ayant influé sur le choix de l'attributaire ne constitue pas un vice du consentement / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Délégation de service public : le feuilleton de la desserte maritime de la Corse se poursuit in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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La société concessionnaire n'est pas un pouvoir adjudicateur / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Communication du prix global de l'offre retenue aux concurrents évincés / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)

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Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics / Arnaud LATRECHE (01/06/2019)

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L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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Offres anormalement basses : ceci n'est pas un hommage à Magritte / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (27/05/2019)

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Contrôle des motifs d'exclusion par l'acheteur public et candidature des entreprises en redressement judiciaire à des marchés publics / Florent LACARRERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Les marchés globaux hors du champ de l’allotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Le rejet des conclusions visant à l'annulation du marché n'empêche pas une sanction pécuniaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

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L'offre de base doit respecter le CCTP sous peine d'élimination ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (02/04/2019)

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Code de la commande publique commenté 2019- MANQUANT / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

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Le caractère anormalement bas d'une offre doit être apprécié dans globalité / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (19/03/2019)

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La méthodologie d'Antibes Juan Les Pins validée par le juge / Aude CAMUS (15/03/2019)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à décembre 2018 (1ère partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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Signer un marché pendant le délai de stand still peut vous coûter cher ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (31/01/2019)

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Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger ! / BAINVEL Clarisse in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

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Recours Tarn-et-Garonne : d'utiles précisions sur les moyens que peut invoquer le concurrent évincé / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°194 (01/01/2019)

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Le délai de remise des offres ne doit pas être manifestement inadapté au regard de la complexité du marché / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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Référé précontractuel : plaidoyer pour l'instauration d'un recours en cassation efficace / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6003 (16/11/2018)

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Nouvelles précisions sur Tarn et Garonne (13/11/2018)

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Le juge peut vérifier que le délai laissé pour présenter les offres n'est pas "manifestement inapproprié" / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6002 (09/11/2018)

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Marchés publics : les droits des candidats non retenus / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Dix ans de Smirgeomes / Bertrand DACOSTA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (22/10/2018)

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Contrôle sur le délai de remise des offres et sur la qualité de candidats distincts / Sylvain HUL in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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Contrôle sur le délai de remise des offres et sur la qualité de candidats distincts / Sylvain HUL in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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Référé précontractuel : contrôle « particulier » sur le choix de ne pas distinguer des lots fonctionnels au sein d'un marché public / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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Critère de sélection discriminant et sanctionné en référé précontractuel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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Impartialité, chacun son rôle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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Recrutement de l'AMO par la société titulaire : pas forcément de conflit d'intérêt pour le Conseil d'Etat / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (18/09/2018)

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Référé précontractuel. Le requérant n'est pas tenu d'attester de la réception de son recours par le tribunal / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5988 (10/08/2018)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Modalités de notification du recours par l'auteur du recours / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Les modalités de contrôle de l'allotissement géographique d'un marché public / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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L'allotissement des marchés publics, entre ambition et réalisme / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (16/07/2018)

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Recevabilité peu formaliste du référé contractuel « obligé » à la suite du non-respect public de la suspension d'une procédure de référé précontractuel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/07/2018)

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Contrôle variable de l'allotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Quel est le régime des contrats passés par le Centre national d'études spatiales dans le cadre de sa collaboration avec l'Agence spatiale européenne ? / Olivier HENRARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Télérecours n'ajoute rien à l'obligation de notifier un référé précontractuel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Plaidoyer pour un délai de "standstill" dans les marchés à procédure adaptée / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5978 (01/06/2018)

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Référé précontractuel : les conditions de participation d'une entreprise de création récente / Valérie de SIGOYER in Droit administratif, 6 (01/06/2018)

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Annulation du référé précontractuel ayant annulé une procédure de commande publique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Le groupement conciliable avec l'activité réglementée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Communication des caractéristiques de l'offre retenue... durant la procédure de référé précontractuel / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Incompétence du juge du référé précontractuel pour vérifier que l'exécution du contrat entre dans l'objet social du candidat retenu / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Caractère administratif d'un marché exclu de l'ordonnance relative « aux marchés publics » mais soumis à un cahier des charges administratif / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2018)

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La relativité de la régularité de l'offre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Quand la personne publique peut déroger à ses propres règles / LAPISARDI Sophie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5968 (23/03/2018)

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Référé précontractuel et Télérecours : l'insoutenable légèreté d'un accusé de réception / Charles VAUTROT-SCHWARZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (05/03/2018)

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Un critère RSE doit obligatoirement avoir un lien avec l'objet du contrat / Mathieu LAUGIER (19/02/2018)

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Le régime exorbitant commande la nature du contrat et la procédure de contestation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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Dans quel cas l'acheteur doit-il exiger des candidats la production de justificatifs pour l'analyse des offres ? / Emmanuel CAMUS (14/02/2018)

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Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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Production de justificatif par les candidats : le corollaire d'une exigence technique particulière (02/02/2018)

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Conditions de recours à une convention de gestion temporaire / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2018)

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Référé précontractuel, le droit d'agir avant la conclusion du contrat n'est pas enfermé dans un "délai raisonnable" / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Annulation d'une concession de service d'affichage publicitaire en cas d'irrespect du règlement local de publicité / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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L'obligation de définition des besoins dans les procédures d'attribution des concessions / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2018)

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Un pouvoir adjudicateur ayant laissé la possibilité aux candidats de déposer leurs offres en main propre doit prendre ses dispositions pour qu'ils puissent accéder à ses locaux / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2018)

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L'annulation avec effet différé d'une convention conclue de manière provisoire pour la gestion d'un service public de restauration municipale après avoir été requalifiée en marché public / Léa IL in Les Petites Affiches, N°245 (08/12/2017)

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