Portail documentaire

Marchés publics. L'information due aux candidats ou soumissionnaires évincés / Clémence CORDIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6164 (05/11/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics. L'information due aux candidats ou soumissionnaires évincés In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6164 - 05/11/2021 [Article de périodique] / Clémence CORDIER . - p. 56-58. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; DROIT A L'INFORMATION Résumé : Cet article se présente comme un aide-mémoire à jour des évolutions du Code de la commande publique pour éviter les erreurs en matière d’information aux candidats ou soumissionnaires évincés d'un marché public susceptibles d'être sanctionnées par le juge administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750812 [article]  Titre : Marchés publics. L'information due aux candidats ou soumissionnaires évincés Type de document : Article de périodique Auteurs : Clémence CORDIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6164 Date de parution : 05/11/2021 Article en page(s) : p. 56-58 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; DROIT A L'INFORMATION Résumé : Cet article se présente comme un aide-mémoire à jour des évolutions du Code de la commande publique pour éviter les erreurs en matière d’information aux candidats ou soumissionnaires évincés d'un marché public susceptibles d'être sanctionnées par le juge administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750812

Le candidat lésé selon le juge judiciaire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (25/10/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Le candidat lésé selon le juge judiciaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43 - 25/10/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 14. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 13 octobre 2021 (n° 19-24.904) relatif à l’appréciation du juge du fond sur les conséquence d'un manquement dans l’attribution d'un marché et l'éventualité d'une atteinte aux intérêts du candidat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749451 [article]  Titre : Le candidat lésé selon le juge judiciaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°43 Date de parution : 25/10/2021 Article en page(s) : p. 14 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 13 octobre 2021 (n° 19-24.904) relatif à l’appréciation du juge du fond sur les conséquence d'un manquement dans l’attribution d'un marché et l'éventualité d'une atteinte aux intérêts du candidat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749451

Inopérance. Offre écartée comme irrégulière ou inacceptable, impossibilité d'invoquer le fait les offres autres offres auraient dû être écartées comme irrégulières ou inacceptables / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Inopérance. Offre écartée comme irrégulière ou inacceptable, impossibilité d'invoquer le fait les offres autres offres auraient dû être écartées comme irrégulières ou inacceptables In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 11/10/2021 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 34. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL Résumé : Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 18 juin 2021 (n° 20NT03004) qui rappelle qu'un candidat dont l'offre a été écartée comme irrégulière ou inacceptable ne peut soulever un moyen critiquant l'appréciation des autres offres. Il ne peut notamment soutenir que ces offres auraient dû être écartées comme irrégulières ou inacceptables, un tel moyen n'étant pas de ceux que le juge doit relever d'office. Pour autant, pour l'auteur, "une évolution destinée à aligner la recevabilité, et/ou l'opérance des moyens des recours en contestation de la validité du contrat sur celles des référés précontractuel et contractuel serait souhaitable, et sans doute plus conforme aux exigences européennes." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748014 [article]  Titre : Inopérance. Offre écartée comme irrégulière ou inacceptable, impossibilité d'invoquer le fait les offres autres offres auraient dû être écartées comme irrégulières ou inacceptables Type de document : Article de périodique Auteurs : Florian LINDITCH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°41 Date de parution : 11/10/2021 Article en page(s) : p. 34 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL Résumé : Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 18 juin 2021 (n° 20NT03004) qui rappelle qu'un candidat dont l'offre a été écartée comme irrégulière ou inacceptable ne peut soulever un moyen critiquant l'appréciation des autres offres. Il ne peut notamment soutenir que ces offres auraient dû être écartées comme irrégulières ou inacceptables, un tel moyen n'étant pas de ceux que le juge doit relever d'office. Pour autant, pour l'auteur, "une évolution destinée à aligner la recevabilité, et/ou l'opérance des moyens des recours en contestation de la validité du contrat sur celles des référés précontractuel et contractuel serait souhaitable, et sans doute plus conforme aux exigences européennes." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748014

Concession. Le délai de cinq mois et demi pour la remise des offres était suffisant, malgré la pandémie de Covid-19 / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6160 (08/10/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Concession. Le délai de cinq mois et demi pour la remise des offres était suffisant, malgré la pandémie de Covid-19 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6160 - 08/10/2021 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 62. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CORONAVIRUS ; PANDEMIE ; DELAI ; ANNULATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 18 juin 2021 (n°450283). Cette décision considère, qu'en l'espèce, et conformément au Code de la commande publique, ni les caractéristiques du contrat ni les circonstances particulières liées à l'épidémie de Covid 19 ne justifiaient que soit fixé un délai plus long que cinq mois pour la remise des offres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747938 [article]  Titre : Concession. Le délai de cinq mois et demi pour la remise des offres était suffisant, malgré la pandémie de Covid-19 Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles LE CHATELIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6160 Date de parution : 08/10/2021 Article en page(s) : p. 62 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CORONAVIRUS ; PANDEMIE ; DELAI ; ANNULATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 18 juin 2021 (n°450283). Cette décision considère, qu'en l'espèce, et conformément au Code de la commande publique, ni les caractéristiques du contrat ni les circonstances particulières liées à l'épidémie de Covid 19 ne justifiaient que soit fixé un délai plus long que cinq mois pour la remise des offres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747938

Contentieux. Le juge des référés précontractuels peut se fonder sur des pièces communiquées en violation du secret des affaires / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6160 (08/10/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Contentieux. Le juge des référés précontractuels peut se fonder sur des pièces communiquées en violation du secret des affaires In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6160 - 08/10/2021 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 62. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 9 juin 2021 (n° 449643). La circonstance pour le juge des référés précontractuels de se fonder sur des pièces en méconnaissance des règles protégeant le secret des affaires n'est pas constitutif d'une irrégularité, ni d'une erreur de droit dès lors que ces pièces ont pu être discutées contradictoirement par les parties. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747937 [article]  Titre : Contentieux. Le juge des référés précontractuels peut se fonder sur des pièces communiquées en violation du secret des affaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles LE CHATELIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6160 Date de parution : 08/10/2021 Article en page(s) : p. 62 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 9 juin 2021 (n° 449643). La circonstance pour le juge des référés précontractuels de se fonder sur des pièces en méconnaissance des règles protégeant le secret des affaires n'est pas constitutif d'une irrégularité, ni d'une erreur de droit dès lors que ces pièces ont pu être discutées contradictoirement par les parties. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747937

Accord-cadre : valeur maximale de chaque lot / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (06/09/2021)

Permalink

Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2021) 

Permalink

Recours Tarn-et-Garonne : qui censure le moins peut le plus in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

Permalink

Moyens invocables dans le cadre du référé précontractuel : position de la CJUE / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2021)

Permalink

Le secret des affaires, pourvu qu'il soit contradictoire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)

Permalink

Quand le juge du référé ignore l'intérêt général in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (31/05/2021)

Permalink

Le contentieux précontractuel de A à Z / Jessica SERRANO-BENTCHICH (01/05/2021)

Permalink

Les règles de passation laissées sur le bas-côté de l'aventure « SMPAT » / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

Permalink

La reconnaissance de la faculté d'introduire plusieurs référés précontractuels / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

Permalink

Marchés de défense, allotissement et lésion du soumissionnaire évincé : précisions sur l'office du juge du référé précontractuel / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

Permalink

Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

Permalink

Le contrôle du juge administratif sur les modalités d'analyse des offres financières : quid de l'évaluation par simple cumul des prix unitaires ? / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°216 (01/01/2021)

Permalink

Autant de référés précontractuels que le requérant en veut / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

Permalink

La suspicion d'entente ne concerne pas le juge des référés / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

Permalink

Demande de régularisation des candidatures à un marché public : une faculté qui tend à devenir obligatoire / Farid BELACEL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2020)

Permalink

En commande publique, il est possible d'anticiper sa compétence ! / Maxime LEI in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2020)

Permalink

La procédure de "référé" précontractuel devant les juridictions civiles fait peau neuve / Maillet Manon in Contrats publics, N°214 (01/11/2020)

Permalink

Marchés publics. Dépôt des plis : comment le juge des référés précontractuels sanctionne les bugs / Stanislas DE MARGERIE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6109 (30/10/2020)

Permalink

De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuel / Tiphaine ROMBAUTS-CHABROL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (26/10/2020)

Permalink

Concession de fret maritime, un périmètre raisonnable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

Permalink

Contentieux de la commande publique (1er semestre 2020) / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°212 (01/09/2020)

Permalink

La mise en œuvre anticipée d'une procédure de passation par une personne publique encore incompétente / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

Permalink

Marchés publics. Deux offres identiques peuvent connaître deux sorts différents / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6099 (28/08/2020)

Permalink

Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2020)

Permalink

Le candidat évincé pour offre irrrégulière peut contester la régularité de l'offre choisie / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6091 (03/07/2020)

Permalink

La compétence –avant l'heure– de l'acheteur public ne regarde pas le juge du référé précontractuel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

Permalink

L'intérêt à agir de l'auteur d'une offre irrégulière en référés précontractuel et contractuel / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

Permalink

L'irrégularité de la procédure de passation lèse le candidat malheureux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

Permalink

L'essentiel du droit des marchés publics / ALLAIRE Frédéric (01/04/2020)

Permalink

Concession : un critère spécial prestations complémentaires / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

Permalink

Chronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (1re partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

Permalink

La fourniture d'armes à un service de police n'est pas un marché de défense et de sécurité / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

Permalink

Le juge du référé précontractuel doit – toujours – rechercher l'intérêt lésé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

Permalink

Sur la méthode de notation du critère du prix / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

Permalink

Mise en concurrence volontaire – Notion de « pourparlers » / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

Permalink

Exclusions « facultatives » : la présomption d'innocence à l'épreuve du juge du référé précontractuel / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

Permalink

Un établissement public peut être attributaire d'une concession de distribution d'eau / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6053 (18/10/2019)

Permalink

Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

Permalink

Comprendre simplement les marchés publics - 3ème édition / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

Permalink

Le contournement des obligations fiscales et sociales / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

Permalink

Déféré « Tarn-et-Garonne » : une irrégularité ayant influé sur le choix de l'attributaire ne constitue pas un vice du consentement / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

Permalink

Délégation de service public : le feuilleton de la desserte maritime de la Corse se poursuit in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

Permalink

La société concessionnaire n'est pas un pouvoir adjudicateur / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

Permalink

Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

Permalink

Communication du prix global de l'offre retenue aux concurrents évincés / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

Permalink

Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

Permalink

L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)

Permalink

Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics / Arnaud LATRECHE (01/06/2019)

Permalink

L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

Permalink

Offres anormalement basses : ceci n'est pas un hommage à Magritte / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (27/05/2019)

Permalink

Contrôle des motifs d'exclusion par l'acheteur public et candidature des entreprises en redressement judiciaire à des marchés publics / Florent LACARRERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

Permalink

Les marchés globaux hors du champ de l’allotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

Permalink

Le rejet des conclusions visant à l'annulation du marché n'empêche pas une sanction pécuniaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

Permalink

L'offre de base doit respecter le CCTP sous peine d'élimination ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (02/04/2019)

Permalink

Code de la commande publique commenté 2019- MANQUANT / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

Permalink

Le caractère anormalement bas d'une offre doit être apprécié dans globalité / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (19/03/2019)

Permalink

La méthodologie d'Antibes Juan Les Pins validée par le juge / Aude CAMUS (15/03/2019)

Permalink

Chronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à décembre 2018 (1ère partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

Permalink

Signer un marché pendant le délai de stand still peut vous coûter cher ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (31/01/2019)

Permalink

Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger ! / BAINVEL Clarisse in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

Permalink

Recours Tarn-et-Garonne : d'utiles précisions sur les moyens que peut invoquer le concurrent évincé / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°194 (01/01/2019)

Permalink

Le délai de remise des offres ne doit pas être manifestement inadapté au regard de la complexité du marché / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

Permalink

Référé précontractuel : plaidoyer pour l'instauration d'un recours en cassation efficace / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6003 (16/11/2018)

Permalink

Nouvelles précisions sur Tarn et Garonne (13/11/2018)

Permalink

Le juge peut vérifier que le délai laissé pour présenter les offres n'est pas "manifestement inapproprié" / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6002 (09/11/2018)

Permalink

Marchés publics : les droits des candidats non retenus / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

Permalink

Dix ans de Smirgeomes / Bertrand DACOSTA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (22/10/2018)

Permalink

Contrôle sur le délai de remise des offres et sur la qualité de candidats distincts / Sylvain HUL in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

Permalink

Contrôle sur le délai de remise des offres et sur la qualité de candidats distincts / Sylvain HUL in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

Permalink

Référé précontractuel : contrôle « particulier » sur le choix de ne pas distinguer des lots fonctionnels au sein d'un marché public / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

Permalink

Critère de sélection discriminant et sanctionné en référé précontractuel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

Permalink

Impartialité, chacun son rôle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

Permalink

Recrutement de l'AMO par la société titulaire : pas forcément de conflit d'intérêt pour le Conseil d'Etat / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (18/09/2018)

Permalink

Référé précontractuel. Le requérant n'est pas tenu d'attester de la réception de son recours par le tribunal / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5988 (10/08/2018)

Permalink

Un an de contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

Permalink

Modalités de notification du recours par l'auteur du recours / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

Permalink

Les modalités de contrôle de l'allotissement géographique d'un marché public / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

Permalink

L'allotissement des marchés publics, entre ambition et réalisme / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (16/07/2018)

Permalink

Recevabilité peu formaliste du référé contractuel « obligé » à la suite du non-respect public de la suspension d'une procédure de référé précontractuel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

Permalink

Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/07/2018)

Permalink

Contrôle variable de l'allotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

Permalink

Quel est le régime des contrats passés par le Centre national d'études spatiales dans le cadre de sa collaboration avec l'Agence spatiale européenne ? / Olivier HENRARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

Permalink

Télérecours n'ajoute rien à l'obligation de notifier un référé précontractuel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

Permalink

Plaidoyer pour un délai de "standstill" dans les marchés à procédure adaptée / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5978 (01/06/2018)

Permalink

Référé précontractuel : les conditions de participation d'une entreprise de création récente / Valérie de SIGOYER in Droit administratif, 6 (01/06/2018)

Permalink

Annulation du référé précontractuel ayant annulé une procédure de commande publique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

Permalink

Le groupement conciliable avec l'activité réglementée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

Permalink

Communication des caractéristiques de l'offre retenue... durant la procédure de référé précontractuel / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

Permalink

Incompétence du juge du référé précontractuel pour vérifier que l'exécution du contrat entre dans l'objet social du candidat retenu / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

Permalink

Caractère administratif d'un marché exclu de l'ordonnance relative « aux marchés publics » mais soumis à un cahier des charges administratif / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2018)

Permalink

La relativité de la régularité de l'offre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

Permalink

Quand la personne publique peut déroger à ses propres règles / LAPISARDI Sophie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5968 (23/03/2018)

Permalink

Référé précontractuel et Télérecours : l'insoutenable légèreté d'un accusé de réception / Charles VAUTROT-SCHWARZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (05/03/2018)

Permalink

Un critère RSE doit obligatoirement avoir un lien avec l'objet du contrat / Mathieu LAUGIER (19/02/2018)

Permalink

Le régime exorbitant commande la nature du contrat et la procédure de contestation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

Permalink