Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > PROCEDURE > PROCEDURE ADMINISTRATIVE > PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE > REFERE ADMINISTRATIF > REFERE PRECONTRACTUEL

REFERE PRECONTRACTUEL

Voir aussi

CONTRAT ADMINISTRATIF

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Délégation de service public : le feuilleton de la desserte maritime de la Corse se poursuit in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Délégation de service public : le feuilleton de la desserte maritime de la Corse se poursuit In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°36 - 09/09/2019 [Article de périodique] . - p. 11.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; SERVICE PUBLIC
Résumé : Commentaire d'une ordonnance du Tribunal administratif de Bastia du 25 juillet 2019 (n° 1900870). A la suite de l’introduction d'un référé précontractuel, le juge ne constate pas d'anomalie dans la durée de la convention de délégation de service public devant permettre de faire la jonction entre la convention en cours et celle devant intervenir après l’adoption, par la collectivité territoriale, d’un schéma de desserte maritime. Pour le juge, rien ne permet d’affirmer en effet que cette dernière est destinée à favoriser un opérateur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676520

[article]
Titre : Délégation de service public : le feuilleton de la desserte maritime de la Corse se poursuit
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°36
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 11
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; SERVICE PUBLIC
Résumé : Commentaire d'une ordonnance du Tribunal administratif de Bastia du 25 juillet 2019 (n° 1900870). A la suite de l’introduction d'un référé précontractuel, le juge ne constate pas d'anomalie dans la durée de la convention de délégation de service public devant permettre de faire la jonction entre la convention en cours et celle devant intervenir après l’adoption, par la collectivité territoriale, d’un schéma de desserte maritime. Pour le juge, rien ne permet d’affirmer en effet que cette dernière est destinée à favoriser un opérateur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676520
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141655 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La société concessionnaire n'est pas un pouvoir adjudicateur / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] La société concessionnaire n'est pas un pouvoir adjudicateur In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6042 - 09/08/2019 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 37.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; AUTOROUTE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 30 avril 2019 (n°426698). Une société concessionnaire d’autoroutes, à capitaux majoritairement privés, ne peut être regardé comme un pouvoir adjudicateur. Le juge du référé précontractuel n'est donc pas compétent pour connaître du litige relatif au renouvellement du contrat d'occupation du domaine public autoroutier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674444

[article]
Titre : La société concessionnaire n'est pas un pouvoir adjudicateur
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6042
Date de parution : 09/08/2019
Article en page(s) : p. 37
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; AUTOROUTE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 30 avril 2019 (n°426698). Une société concessionnaire d’autoroutes, à capitaux majoritairement privés, ne peut être regardé comme un pouvoir adjudicateur. Le juge du référé précontractuel n'est donc pas compétent pour connaître du litige relatif au renouvellement du contrat d'occupation du domaine public autoroutier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674444
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141473 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Un an de contentieux de la commande publique In Contrats et marchés publics - N°8-9 - 01/08/2019 [Article de périodique] / Jérôme DIETENHOEFFNER . - p. 12-21.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REFERE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE PROVISION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE SUSPENSION ; RECOURS ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION
Résumé : Cette chronique brosse le tableau sur un an des principales jurisprudences qui ont marqué le droit de la commande publque dans un contexte où le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, ne présente pas d'incidence directe sur le contentieux. La jurisprudence est cependant venue préciser les modalités selon lesquelles le juge des référés et le juge des contrats doivent déterminer les conséquences à tirer des vices qu'ils constatent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676760

[article]
Titre : Un an de contentieux de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme DIETENHOEFFNER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°8-9
Date de parution : 01/08/2019
Article en page(s) : p. 12-21
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REFERE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE PROVISION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE SUSPENSION ; RECOURS ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION
Résumé : Cette chronique brosse le tableau sur un an des principales jurisprudences qui ont marqué le droit de la commande publque dans un contexte où le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, ne présente pas d'incidence directe sur le contentieux. La jurisprudence est cependant venue préciser les modalités selon lesquelles le juge des référés et le juge des contrats doivent déterminer les conséquences à tirer des vices qu'ils constatent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676760
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141489 PERD2477 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 15/07/2019 [Article de périodique] / François LICHERE ; Hervé De GAUDEMAR ; Caroline CHAMARD-HEIM ; Christophe ROUX ; Samuel DELIANCOURT . - p. 15-23.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONVENTION ; CODE DE L'EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CONSEIL D'ECOLE ; ASSOCIATION ; PATRIMOINE ; DOMAINE PRIVE ; EXPULSION ; DROIT A L'IMAGE ; DROIT DE L'IMMATERIEL ; PATRIMOINE IMMATERIEL
Résumé : Sélection de textes et de jurisprudences et leurs commentaires relatifs au droit des propriétés publiques proposée par l'Institut d'études administratives de l'équipe de droit public de Lyon (université Jean Moulin – Lyon 3). A noter l'arrêt du Conseil d'État du 30 avril 2019 (n° 426698) relatif à la compétence de la juridiction administrative sur l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public passé et au rejet du référé précontractuel et le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 avril 2019 (n° 1800665) relatif à l'annulation d'une convention d'occupation précaire d'une partie du domaine public scolaire conclue entre une association et une commune.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672307

[article]
Titre : Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François LICHERE ; Hervé De GAUDEMAR ; Caroline CHAMARD-HEIM ; Christophe ROUX ; Samuel DELIANCOURT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°28
Date de parution : 15/07/2019
Article en page(s) : p. 15-23
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONVENTION ; CODE DE L'EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CONSEIL D'ECOLE ; ASSOCIATION ; PATRIMOINE ; DOMAINE PRIVE ; EXPULSION ; DROIT A L'IMAGE ; DROIT DE L'IMMATERIEL ; PATRIMOINE IMMATERIEL
Résumé : Sélection de textes et de jurisprudences et leurs commentaires relatifs au droit des propriétés publiques proposée par l'Institut d'études administratives de l'équipe de droit public de Lyon (université Jean Moulin – Lyon 3). A noter l'arrêt du Conseil d'État du 30 avril 2019 (n° 426698) relatif à la compétence de la juridiction administrative sur l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public passé et au rejet du référé précontractuel et le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 avril 2019 (n° 1800665) relatif à l'annulation d'une convention d'occupation précaire d'une partie du domaine public scolaire conclue entre une association et une commune.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672307
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141291 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6034 - 14/06/2019 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 84.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; REFERE PRECONTRACTUEL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 8 avril 2019 (n°426096). Cette décision rappelle que, selon les articles 32 à 35 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'obligation d'allotissement énoncée ne s'applique pas aux marchés publics entrant dans l'une des trois catégories mentionnées à la section "marchés publics globaux" de ladite ordonnance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669326

[article]
Titre : L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6034
Date de parution : 14/06/2019
Article en page(s) : p. 84
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; REFERE PRECONTRACTUEL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 8 avril 2019 (n°426096). Cette décision rappelle que, selon les articles 32 à 35 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'obligation d'allotissement énoncée ne s'applique pas aux marchés publics entrant dans l'une des trois catégories mentionnées à la section "marchés publics globaux" de ladite ordonnance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669326
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140886 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

Permalink
Offres anormalement basses : ceci n'est pas un hommage à Magritte / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (27/05/2019)

Permalink
Contrôle des motifs d'exclusion par l'acheteur public et candidature des entreprises en redressement judiciaire à des marchés publics / Florent LACARRERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

Permalink
Les marchés globaux hors du champ de l’allotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

Permalink
Le rejet des conclusions visant à l'annulation du marché n'empêche pas une sanction pécuniaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

Permalink
L'offre de base doit respecter le CCTP sous peine d'élimination ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (02/04/2019)

Permalink
Code de la commande publique commenté 2019 / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

Permalink
Le caractère anormalement bas d'une offre doit être apprécié dans globalité / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (19/03/2019)

Permalink
La méthodologie d'Antibes Juan Les Pins validée par le juge / Aude CAMUS (15/03/2019)

Permalink
Chronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à décembre 2018 (1ère partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

Permalink
Signer un marché pendant le délai de stand still peut vous coûter cher ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (31/01/2019)

Permalink
Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger ! / BAINVEL Clarisse in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

Permalink
Recours Tarn-et-Garonne : d'utiles précisions sur les moyens que peut invoquer le concurrent évincé / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°194 (01/01/2019)

Permalink
Le délai de remise des offres ne doit pas être manifestement inadapté au regard de la complexité du marché / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

Permalink
Référé précontractuel : plaidoyer pour l'instauration d'un recours en cassation efficace / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6003 (16/11/2018)

Permalink
Nouvelles précisions sur Tarn et Garonne (13/11/2018)

Permalink
Le juge peut vérifier que le délai laissé pour présenter les offres n'est pas "manifestement inapproprié" / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6002 (09/11/2018)

Permalink
Marchés publics : les droits des candidats non retenus / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

Permalink
Dix ans de Smirgeomes / Bertrand DACOSTA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (22/10/2018)

Permalink
Contrôle sur le délai de remise des offres et sur la qualité de candidats distincts / Sylvain HUL in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

Permalink
Contrôle sur le délai de remise des offres et sur la qualité de candidats distincts / Sylvain HUL in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

Permalink
Référé précontractuel : contrôle « particulier » sur le choix de ne pas distinguer des lots fonctionnels au sein d'un marché public / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

Permalink
Critère de sélection discriminant et sanctionné en référé précontractuel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

Permalink
Impartialité, chacun son rôle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

Permalink
Recrutement de l'AMO par la société titulaire : pas forcément de conflit d'intérêt pour le Conseil d'Etat / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (18/09/2018)

Permalink
Référé précontractuel. Le requérant n'est pas tenu d'attester de la réception de son recours par le tribunal / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5988 (10/08/2018)

Permalink
Un an de contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

Permalink
Modalités de notification du recours par l'auteur du recours / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

Permalink
Les modalités de contrôle de l'allotissement géographique d'un marché public / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

Permalink
L'allotissement des marchés publics, entre ambition et réalisme / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (16/07/2018)

Permalink
Recevabilité peu formaliste du référé contractuel « obligé » à la suite du non-respect public de la suspension d'une procédure de référé précontractuel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

Permalink
Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/07/2018)

Permalink
Contrôle variable de l'allotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

Permalink
Quel est le régime des contrats passés par le Centre national d'études spatiales dans le cadre de sa collaboration avec l'Agence spatiale européenne ? / Olivier HENRARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

Permalink
Télérecours n'ajoute rien à l'obligation de notifier un référé précontractuel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

Permalink
Plaidoyer pour un délai de "standstill" dans les marchés à procédure adaptée / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5978 (01/06/2018)

Permalink
Référé précontractuel : les conditions de participation d'une entreprise de création récente / Valérie de SIGOYER in Droit administratif, 6 (01/06/2018)

Permalink
Annulation du référé précontractuel ayant annulé une procédure de commande publique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

Permalink
Le groupement conciliable avec l'activité réglementée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

Permalink
Communication des caractéristiques de l'offre retenue... durant la procédure de référé précontractuel / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

Permalink
Incompétence du juge du référé précontractuel pour vérifier que l'exécution du contrat entre dans l'objet social du candidat retenu / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

Permalink
Caractère administratif d'un marché exclu de l'ordonnance relative « aux marchés publics » mais soumis à un cahier des charges administratif / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2018)

Permalink
La relativité de la régularité de l'offre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

Permalink
Quand la personne publique peut déroger à ses propres règles / LAPISARDI Sophie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5968 (23/03/2018)

Permalink
Référé précontractuel et Télérecours : l'insoutenable légèreté d'un accusé de réception / Charles VAUTROT-SCHWARZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (05/03/2018)

Permalink
Un critère RSE doit obligatoirement avoir un lien avec l'objet du contrat / Mathieu LAUGIER (19/02/2018)

Permalink
Le régime exorbitant commande la nature du contrat et la procédure de contestation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

Permalink
Dans quel cas l'acheteur doit-il exiger des candidats la production de justificatifs pour l'analyse des offres ? / Emmanuel CAMUS (14/02/2018)

Permalink
Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

Permalink
Production de justificatif par les candidats : le corollaire d'une exigence technique particulière (02/02/2018)

Permalink
Conditions de recours à une convention de gestion temporaire / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2018)

Permalink
Référé précontractuel, le droit d'agir avant la conclusion du contrat n'est pas enfermé dans un "délai raisonnable" / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

Permalink
Annulation d'une concession de service d'affichage publicitaire en cas d'irrespect du règlement local de publicité / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

Permalink
L'obligation de définition des besoins dans les procédures d'attribution des concessions / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2018)

Permalink
Un pouvoir adjudicateur ayant laissé la possibilité aux candidats de déposer leurs offres en main propre doit prendre ses dispositions pour qu'ils puissent accéder à ses locaux / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2018)

Permalink
L'annulation avec effet différé d'une convention conclue de manière provisoire pour la gestion d'un service public de restauration municipale après avoir été requalifiée en marché public / Léa IL in Les Petites Affiches, N°245 (08/12/2017)

Permalink
Il n'existe aucun "délai raisonnable" pour exercer un référé précontractuel avant la signature du contrat / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

Permalink
L'expression des besoins du concédant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

Permalink
Le cas de l'offre irrégulière en matière de concession de service / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2017)

Permalink
Grand-peur et misère du critère prix / Adèle GRIMONPONT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (23/10/2017)

Permalink
Marchés négociés en urgence / Julien MARTIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)

Permalink
Référé précontractuel : peu importe qui est le plus lésé in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (09/10/2017)

Permalink
Référé précontractuel : jusqu'où le juge peut-il aller ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°306 (01/10/2017)

Permalink
Clause Molière, Acte II : le coup de théâtre du tribunal administratif de Nantes / Loic ROBERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

Permalink
Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

Permalink
Clause relative aux conditions d'exécution d'un marché de travaux - Clause d'interprétariat - Clause méconnaissant les principes de libre accès à la commande publique et d'égalité de traitement entre les candidats - Absence / Christine MAUGUE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)

Permalink
Un référé contractuel est-il recevable lorsque le référé précontractuel a été présenté au-delà du délai légal de suspension de la signature ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)

Permalink
Référé précontractuel : pas de "délai raisonnable" pour saisir le juge / Romain CAYREY (31/07/2017)

Permalink
Les concessions de services prennent le large / Jean-Victor MAUBLANC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (17/07/2017)

Permalink
Contrat irrégulier et indemnité de résiliation ruineuse / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

Permalink
Recours contre un marché public : exercer le bon référé, au bon moment / Emeline VANDEVEN (09/06/2017)

Permalink
Requalification d'une DSP en marché public : quelles conséquences ? / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (06/06/2017)

Permalink
Un verrou supplémentaire au référé contractuel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

Permalink
Choix de l'offre et Semop / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°166 (01/06/2017)

Permalink
Contentieux des contrats publics : actualité des référés / Laurent GIVORD in Contrats publics, N°177 (01/06/2017)

Permalink
L'opérance des moyens soulevés devant le juge du référé précontractuel / François TENAILLEAU in Contrats publics, N°177 (01/06/2017)

Permalink
En cas de référé précontractuel, quand débute l'obligation légale de suspendre la signature d'un contrat ? / Rémy SCHWARTZ in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°112 (01/05/2017)

Permalink
Comment fermer la porte du référé contractuel dans le cas d'un marché à procédure adaptée ? / Sébastien DEFIX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

Permalink
L'absence d'un "avis d'intention de conclure" ouvre la voie à un référé contractuel / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5917 (14/04/2017)

Permalink
Quand le délégant n'indique pas la durée de la DSP in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (03/04/2017)

Permalink
Référé précontractuel et manquement à l'obligation de suspendre la signature du contrat / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)

Permalink
Contentieux de la passation (1/2) : les référés / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5914 (24/03/2017)

Permalink
Attention à la signature précipitée du contrat ! (07/03/2017)

Permalink
Mapa : comment fermer la porte au référé contractuel / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5911 (03/03/2017)

Permalink
Quel délai raisonnable pour saisir le juge du référé précontractuel ? / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 301 (01/03/2017)

Permalink
Les limites au principe de libre détermination de l'objet d'une délégation de service public / Maylis DOUENCE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (20/02/2017)

Permalink
La mise à disposition sur Télérecours vaut communication du référé précontractuel / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5909 (17/02/2017)

Permalink
Chronique de droit des contrats publics. Décisions de janvier à décembre 2016 / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

Permalink
Vers un alourdissement des dossiers d'offre ? Le Conseil d'État impose l'exigence de justificatifs techniques à l'appui de l'offre / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (16/01/2017)

Permalink
Existe-t-il une obligation d'allotir les délégations de service public ? La violation des dispositions de l'article L.420-2 du code de commerce prohibant les abus de position dominante peut-elle être invoquée devant le juge des référés pré-contractuels ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2017)

Permalink
Limitation du délai d'introduction d'un référé précontractuel / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 1 (01/01/2017)

Permalink
Que peut faire le juge administratif face au secret industriel et commercial ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°110 (01/01/2017)

Permalink
Quelles sont les conséquences de la téléprocédure sur le référé contractuel / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°110 (01/01/2017)

Permalink
Le juge du référé précontractuel et le secret industriel et commercial / Emmanuel GLASER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (26/12/2016)

Permalink
Vers une obligation de mise en concurrence des titres d'occupation du domaine public ? / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (26/12/2016)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

REFERE PRECONTRACTUEL

Voir aussi

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires