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REFERE PRECONTRACTUEL

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Autant de référés précontractuels que le requérant en veut / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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[article] Autant de référés précontractuels que le requérant en veut In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 9-10.
Mots-clés : REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; ACHETEUR PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 décembre 2020 (n° 440704). Un concurrent évincé a la possibilité de présenter le nombre de référés précontractuels qu’il souhaite, jusqu'à l'expiration du délai de suspension de la signature du contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719133

[article]
Titre : Autant de référés précontractuels que le requérant en veut
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°51-52
Date de parution : 21/12/2020
Article en page(s) : p. 9-10
Mots-clés : REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; ACHETEUR PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 décembre 2020 (n° 440704). Un concurrent évincé a la possibilité de présenter le nombre de référés précontractuels qu’il souhaite, jusqu'à l'expiration du délai de suspension de la signature du contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719133

La suspicion d'entente ne concerne pas le juge des référés / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

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[article] La suspicion d'entente ne concerne pas le juge des référés In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6114 - 04/12/2020 [Article de périodique] / Sophie D'AUZON . - p. 83.
Mots-clés : ENTENTE ; CONTRAT PUBLIC ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Résumé : Un jugement du Tribunal administratif de Paris du 10 novembre 2020 (n°2017072) rappelle que les ententes anticoncurrentielles entre candidats à un marché public ne sont pas l'affaire du juge des référés précontractuels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717653

[article]
Titre : La suspicion d'entente ne concerne pas le juge des référés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie D'AUZON
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6114
Date de parution : 04/12/2020
Article en page(s) : p. 83
Mots-clés : ENTENTE ; CONTRAT PUBLIC ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Résumé : Un jugement du Tribunal administratif de Paris du 10 novembre 2020 (n°2017072) rappelle que les ententes anticoncurrentielles entre candidats à un marché public ne sont pas l'affaire du juge des référés précontractuels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717653

En commande publique, il est possible d'anticiper sa compétence ! / Maxime LEI in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2020)

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[article] En commande publique, il est possible d'anticiper sa compétence ! In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°11 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Maxime LEI . - p. 527-528.
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; SERVICE PUBLIC ; PASSATION ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 9 juin 2020, n° 436922. "En plus de confirmer qu'il ne revient pas au juge du référé précontractuel de contrôler la compétence d'une personne publique pour conclure un contrat au regard de son objet, le Conseil d'Etat se penche, dans le champ de la commande publique, sur l'épineuse question des modalités temporelles de l'exercice d'une compétence dont le titulaire change."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720124

[article]
Titre : En commande publique, il est possible d'anticiper sa compétence !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maxime LEI
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 527-528
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; SERVICE PUBLIC ; PASSATION ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 9 juin 2020, n° 436922. "En plus de confirmer qu'il ne revient pas au juge du référé précontractuel de contrôler la compétence d'une personne publique pour conclure un contrat au regard de son objet, le Conseil d'Etat se penche, dans le champ de la commande publique, sur l'épineuse question des modalités temporelles de l'exercice d'une compétence dont le titulaire change."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720124

La procédure de "référé" précontractuel devant les juridictions civiles fait peau neuve / Maillet Manon in Contrats publics, N°214 (01/11/2020)

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[article] La procédure de "référé" précontractuel devant les juridictions civiles fait peau neuve In Contrats publics - N°214 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Maillet Manon ; Cécile LAVISSE . - p. 65-70.
Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONTRAT ; DROIT PRIVE ; REFORME ; PROCEDURE CIVILE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Analyse d'une ordonnance du Président du tribunal judiciaire de Nanterre, rendue en la forme des référés le 11 mai 2020 (n° 20/606) qui apporte un éclairage sur les modalités de mise en oeuvre de la procédure de référé précontractuel judiciare exercé à l'encontre des procédures de droit rrelevant du Code de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717832

[article]
Titre : La procédure de "référé" précontractuel devant les juridictions civiles fait peau neuve
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maillet Manon ; Cécile LAVISSE
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°214
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 65-70
Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONTRAT ; DROIT PRIVE ; REFORME ; PROCEDURE CIVILE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Analyse d'une ordonnance du Président du tribunal judiciaire de Nanterre, rendue en la forme des référés le 11 mai 2020 (n° 20/606) qui apporte un éclairage sur les modalités de mise en oeuvre de la procédure de référé précontractuel judiciare exercé à l'encontre des procédures de droit rrelevant du Code de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717832

Marchés publics. Dépôt des plis : comment le juge des référés précontractuels sanctionne les bugs / Stanislas DE MARGERIE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6109 (30/10/2020)

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[article] Marchés publics. Dépôt des plis : comment le juge des référés précontractuels sanctionne les bugs In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6109 - 30/10/2020 [Article de périodique] / Stanislas DE MARGERIE ; REINE Pïerre . - p. 64-66.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; DEMATERIALISATION
Résumé : Les incidents fréquents lors du dépôt des offres dématérialisées des candidats aux marchés publics peuvent conduire à des remises de plis hors délais ou irrégulières. Suite à des recours, des décisions ont sanctionné un défaut d'assistance efficace aux candidats, des informations insuffisantes sur le fonctionnement de la plate-forme ou des défaillances techniques. Cependant, le juge du référé précontractuel demande des preuves solides pour contester l'attribution d'un contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713922

[article]
Titre : Marchés publics. Dépôt des plis : comment le juge des référés précontractuels sanctionne les bugs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stanislas DE MARGERIE ; REINE Pïerre
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6109
Date de parution : 30/10/2020
Article en page(s) : p. 64-66
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; DEMATERIALISATION
Résumé : Les incidents fréquents lors du dépôt des offres dématérialisées des candidats aux marchés publics peuvent conduire à des remises de plis hors délais ou irrégulières. Suite à des recours, des décisions ont sanctionné un défaut d'assistance efficace aux candidats, des informations insuffisantes sur le fonctionnement de la plate-forme ou des défaillances techniques. Cependant, le juge du référé précontractuel demande des preuves solides pour contester l'attribution d'un contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713922

De l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuel / Tiphaine ROMBAUTS-CHABROL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (26/10/2020)

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Concession de fret maritime, un périmètre raisonnable / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

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Contentieux de la commande publique (1er semestre 2020) / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°212 (01/09/2020)

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La mise en œuvre anticipée d'une procédure de passation par une personne publique encore incompétente / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

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Marchés publics. Deux offres identiques peuvent connaître deux sorts différents / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6099 (28/08/2020)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2020)

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Le candidat évincé pour offre irrrégulière peut contester la régularité de l'offre choisie / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6091 (03/07/2020)

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La compétence –avant l'heure– de l'acheteur public ne regarde pas le juge du référé précontractuel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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L'intérêt à agir de l'auteur d'une offre irrégulière en référés précontractuel et contractuel / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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L'irrégularité de la procédure de passation lèse le candidat malheureux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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L'essentiel du droit des marchés publics / ALLAIRE Frédéric (01/04/2020)

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Concession : un critère spécial prestations complémentaires / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (1re partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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La fourniture d'armes à un service de police n'est pas un marché de défense et de sécurité / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Le juge du référé précontractuel doit – toujours – rechercher l'intérêt lésé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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Sur la méthode de notation du critère du prix / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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Mise en concurrence volontaire – Notion de « pourparlers » / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Exclusions « facultatives » : la présomption d'innocence à l'épreuve du juge du référé précontractuel / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Un établissement public peut être attributaire d'une concession de distribution d'eau / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6053 (18/10/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics - 3ème édition / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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Le contournement des obligations fiscales et sociales / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Déféré « Tarn-et-Garonne » : une irrégularité ayant influé sur le choix de l'attributaire ne constitue pas un vice du consentement / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Délégation de service public : le feuilleton de la desserte maritime de la Corse se poursuit in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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La société concessionnaire n'est pas un pouvoir adjudicateur / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Communication du prix global de l'offre retenue aux concurrents évincés / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)

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Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics / Arnaud LATRECHE (01/06/2019)

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L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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Offres anormalement basses : ceci n'est pas un hommage à Magritte / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (27/05/2019)

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Contrôle des motifs d'exclusion par l'acheteur public et candidature des entreprises en redressement judiciaire à des marchés publics / Florent LACARRERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Les marchés globaux hors du champ de l’allotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Le rejet des conclusions visant à l'annulation du marché n'empêche pas une sanction pécuniaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

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L'offre de base doit respecter le CCTP sous peine d'élimination ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (02/04/2019)

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Code de la commande publique commenté 2019 / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

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Le caractère anormalement bas d'une offre doit être apprécié dans globalité / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (19/03/2019)

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La méthodologie d'Antibes Juan Les Pins validée par le juge / Aude CAMUS (15/03/2019)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à décembre 2018 (1ère partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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Signer un marché pendant le délai de stand still peut vous coûter cher ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (31/01/2019)

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Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger ! / BAINVEL Clarisse in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

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Recours Tarn-et-Garonne : d'utiles précisions sur les moyens que peut invoquer le concurrent évincé / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°194 (01/01/2019)

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Le délai de remise des offres ne doit pas être manifestement inadapté au regard de la complexité du marché / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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Référé précontractuel : plaidoyer pour l'instauration d'un recours en cassation efficace / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6003 (16/11/2018)

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Nouvelles précisions sur Tarn et Garonne (13/11/2018)

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Le juge peut vérifier que le délai laissé pour présenter les offres n'est pas "manifestement inapproprié" / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6002 (09/11/2018)

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Marchés publics : les droits des candidats non retenus / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Dix ans de Smirgeomes / Bertrand DACOSTA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (22/10/2018)

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Contrôle sur le délai de remise des offres et sur la qualité de candidats distincts / Sylvain HUL in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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Contrôle sur le délai de remise des offres et sur la qualité de candidats distincts / Sylvain HUL in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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Référé précontractuel : contrôle « particulier » sur le choix de ne pas distinguer des lots fonctionnels au sein d'un marché public / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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Critère de sélection discriminant et sanctionné en référé précontractuel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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Impartialité, chacun son rôle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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Recrutement de l'AMO par la société titulaire : pas forcément de conflit d'intérêt pour le Conseil d'Etat / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (18/09/2018)

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Référé précontractuel. Le requérant n'est pas tenu d'attester de la réception de son recours par le tribunal / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5988 (10/08/2018)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Modalités de notification du recours par l'auteur du recours / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Les modalités de contrôle de l'allotissement géographique d'un marché public / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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L'allotissement des marchés publics, entre ambition et réalisme / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (16/07/2018)

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Recevabilité peu formaliste du référé contractuel « obligé » à la suite du non-respect public de la suspension d'une procédure de référé précontractuel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/07/2018)

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Contrôle variable de l'allotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Quel est le régime des contrats passés par le Centre national d'études spatiales dans le cadre de sa collaboration avec l'Agence spatiale européenne ? / Olivier HENRARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Télérecours n'ajoute rien à l'obligation de notifier un référé précontractuel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Plaidoyer pour un délai de "standstill" dans les marchés à procédure adaptée / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5978 (01/06/2018)

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Référé précontractuel : les conditions de participation d'une entreprise de création récente / Valérie de SIGOYER in Droit administratif, 6 (01/06/2018)

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Annulation du référé précontractuel ayant annulé une procédure de commande publique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Le groupement conciliable avec l'activité réglementée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Communication des caractéristiques de l'offre retenue... durant la procédure de référé précontractuel / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Incompétence du juge du référé précontractuel pour vérifier que l'exécution du contrat entre dans l'objet social du candidat retenu / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Caractère administratif d'un marché exclu de l'ordonnance relative « aux marchés publics » mais soumis à un cahier des charges administratif / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2018)

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La relativité de la régularité de l'offre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Quand la personne publique peut déroger à ses propres règles / LAPISARDI Sophie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5968 (23/03/2018)

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Référé précontractuel et Télérecours : l'insoutenable légèreté d'un accusé de réception / Charles VAUTROT-SCHWARZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (05/03/2018)

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Un critère RSE doit obligatoirement avoir un lien avec l'objet du contrat / Mathieu LAUGIER (19/02/2018)

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Le régime exorbitant commande la nature du contrat et la procédure de contestation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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Dans quel cas l'acheteur doit-il exiger des candidats la production de justificatifs pour l'analyse des offres ? / Emmanuel CAMUS (14/02/2018)

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Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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Production de justificatif par les candidats : le corollaire d'une exigence technique particulière (02/02/2018)

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Conditions de recours à une convention de gestion temporaire / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2018)

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Référé précontractuel, le droit d'agir avant la conclusion du contrat n'est pas enfermé dans un "délai raisonnable" / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Annulation d'une concession de service d'affichage publicitaire en cas d'irrespect du règlement local de publicité / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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L'obligation de définition des besoins dans les procédures d'attribution des concessions / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2018)

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Un pouvoir adjudicateur ayant laissé la possibilité aux candidats de déposer leurs offres en main propre doit prendre ses dispositions pour qu'ils puissent accéder à ses locaux / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2018)

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L'annulation avec effet différé d'une convention conclue de manière provisoire pour la gestion d'un service public de restauration municipale après avoir été requalifiée en marché public / Léa IL in Les Petites Affiches, N°245 (08/12/2017)

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Il n'existe aucun "délai raisonnable" pour exercer un référé précontractuel avant la signature du contrat / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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L'expression des besoins du concédant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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Le cas de l'offre irrégulière en matière de concession de service / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2017)

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Grand-peur et misère du critère prix / Adèle GRIMONPONT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (23/10/2017)

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Marchés négociés en urgence / Julien MARTIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)

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Référé précontractuel : peu importe qui est le plus lésé in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (09/10/2017)

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Référé précontractuel : jusqu'où le juge peut-il aller ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°306 (01/10/2017)

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Clause Molière, Acte II : le coup de théâtre du tribunal administratif de Nantes / Loic ROBERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

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Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

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