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REFERE PRECONTRACTUEL

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L'irrégularité de la procédure de passation lèse le candidat malheureux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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[article] L'irrégularité de la procédure de passation lèse le candidat malheureux In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 27/04/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; ANNULATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; MARCHE NEGOCIE
Résumé : Commentaire d'une ordonnance du Tribunal administratif de Lyon du 10 avril 2020 (n° 2001965). Cette décision considère comme lésé un candidat écarté d'une procédure négociée irrégulière et annulée par le juge du référé précontractuel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696350

[article]
Titre : L'irrégularité de la procédure de passation lèse le candidat malheureux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°17
Date de parution : 27/04/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; ANNULATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; MARCHE NEGOCIE
Résumé : Commentaire d'une ordonnance du Tribunal administratif de Lyon du 10 avril 2020 (n° 2001965). Cette décision considère comme lésé un candidat écarté d'une procédure négociée irrégulière et annulée par le juge du référé précontractuel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696350

Concession : un critère spécial prestations complémentaires / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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[article] Concession : un critère spécial prestations complémentaires In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°10-11 - 09/03/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 6.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; REFERE PRECONTRACTUEL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 26 février 2020 (n° 436428) qui juge qu'un critère spécifiquement destiné à apprécier la valeur des prestations complémentaires que le concédant est susceptible de commander, même sans en indiquer le volume exact, peut figurer parmi les critères de sélection des offres dans le cadre d'une procédure de passation d'une concession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692461

[article]
Titre : Concession : un critère spécial prestations complémentaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°10-11
Date de parution : 09/03/2020
Article en page(s) : p. 6
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; REFERE PRECONTRACTUEL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 26 février 2020 (n° 436428) qui juge qu'un critère spécifiquement destiné à apprécier la valeur des prestations complémentaires que le concédant est susceptible de commander, même sans en indiquer le volume exact, peut figurer parmi les critères de sélection des offres dans le cadre d'une procédure de passation d'une concession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692461

Chronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (1re partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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[article] Chronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (1re partie) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 27/01/2020 [Article de périodique] / Julien MARTIN ; Gilles PELISSIER ; Nicolas GABAYET . - p. 11-17.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PRESCRIPTION ; IMPREVISION ; AVENANT ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; RSA ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Cette chronique éclaire les jurisprudences rendues pendant le second trimestre de l'année en matière de théorie générale et de contentieux des contrats administratifs. Plusieurs questions théoriques d'importance relatives à l’identification du caractère contractuel (RSA) et au régime ont été abordées. Certains aspects, comme la question de la prescription applicable aux différentes actions contractuelle ou délictuelle, l'invocation de l'existence d'une situation d'imprévision ont, également, été approfondis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688547

[article]
Titre : Chronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (1re partie)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MARTIN ; Gilles PELISSIER ; Nicolas GABAYET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°4
Date de parution : 27/01/2020
Article en page(s) : p. 11-17
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PRESCRIPTION ; IMPREVISION ; AVENANT ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; RSA ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Cette chronique éclaire les jurisprudences rendues pendant le second trimestre de l'année en matière de théorie générale et de contentieux des contrats administratifs. Plusieurs questions théoriques d'importance relatives à l’identification du caractère contractuel (RSA) et au régime ont été abordées. Certains aspects, comme la question de la prescription applicable aux différentes actions contractuelle ou délictuelle, l'invocation de l'existence d'une situation d'imprévision ont, également, été approfondis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688547

La fourniture d'armes à un service de police n'est pas un marché de défense et de sécurité / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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[article] La fourniture d'armes à un service de police n'est pas un marché de défense et de sécurité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2020 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 10.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; POLICE ; ARME ; REFERE PRECONTRACTUEL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 18 décembre 2019 (n° 431696. Un marché public ayant pour objet de doter un service de police des moyens matériels destinés à l'exercice de ses missions de police en mer ne peut être regardé comme un marché de défense et de sécurité au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686777

[article]
Titre : La fourniture d'armes à un service de police n'est pas un marché de défense et de sécurité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 06/01/2020
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; POLICE ; ARME ; REFERE PRECONTRACTUEL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 18 décembre 2019 (n° 431696. Un marché public ayant pour objet de doter un service de police des moyens matériels destinés à l'exercice de ses missions de police en mer ne peut être regardé comme un marché de défense et de sécurité au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686777

Le juge du référé précontractuel doit – toujours – rechercher l'intérêt lésé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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[article] Le juge du référé précontractuel doit – toujours – rechercher l'intérêt lésé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°49 - 09/12/2019 [Article de périodique] . - p. 7-8.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 27 novembre 2019 (n° 432996). Cette décision rappelle l'office du juge du référé précontractuel dans la recherche d'un intérêt lésé ou susceptible de l'être en raison du manquement de l'acheteur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684734

[article]
Titre : Le juge du référé précontractuel doit – toujours – rechercher l'intérêt lésé
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°49
Date de parution : 09/12/2019
Article en page(s) : p. 7-8
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 27 novembre 2019 (n° 432996). Cette décision rappelle l'office du juge du référé précontractuel dans la recherche d'un intérêt lésé ou susceptible de l'être en raison du manquement de l'acheteur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684734

Sur la méthode de notation du critère du prix / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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Mise en concurrence volontaire – Notion de « pourparlers » / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Exclusions « facultatives » : la présomption d'innocence à l'épreuve du juge du référé précontractuel / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Un établissement public peut être attributaire d'une concession de distribution d'eau / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6053 (18/10/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics - 3ème édition / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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Le contournement des obligations fiscales et sociales / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Déféré « Tarn-et-Garonne » : une irrégularité ayant influé sur le choix de l'attributaire ne constitue pas un vice du consentement / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Délégation de service public : le feuilleton de la desserte maritime de la Corse se poursuit in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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La société concessionnaire n'est pas un pouvoir adjudicateur / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Communication du prix global de l'offre retenue aux concurrents évincés / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)

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Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics / Arnaud LATRECHE (01/06/2019)

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L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2019)

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Offres anormalement basses : ceci n'est pas un hommage à Magritte / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (27/05/2019)

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Contrôle des motifs d'exclusion par l'acheteur public et candidature des entreprises en redressement judiciaire à des marchés publics / Florent LACARRERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Les marchés globaux hors du champ de l’allotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Le rejet des conclusions visant à l'annulation du marché n'empêche pas une sanction pécuniaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

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L'offre de base doit respecter le CCTP sous peine d'élimination ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (02/04/2019)

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Code de la commande publique commenté 2019 / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

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Le caractère anormalement bas d'une offre doit être apprécié dans globalité / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (19/03/2019)

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La méthodologie d'Antibes Juan Les Pins validée par le juge / Aude CAMUS (15/03/2019)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à décembre 2018 (1ère partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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Signer un marché pendant le délai de stand still peut vous coûter cher ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (31/01/2019)

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Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger ! / BAINVEL Clarisse in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

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Recours Tarn-et-Garonne : d'utiles précisions sur les moyens que peut invoquer le concurrent évincé / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°194 (01/01/2019)

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Le délai de remise des offres ne doit pas être manifestement inadapté au regard de la complexité du marché / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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Référé précontractuel : plaidoyer pour l'instauration d'un recours en cassation efficace / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6003 (16/11/2018)

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Nouvelles précisions sur Tarn et Garonne (13/11/2018)

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Le juge peut vérifier que le délai laissé pour présenter les offres n'est pas "manifestement inapproprié" / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6002 (09/11/2018)

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Marchés publics : les droits des candidats non retenus / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Dix ans de Smirgeomes / Bertrand DACOSTA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (22/10/2018)

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Contrôle sur le délai de remise des offres et sur la qualité de candidats distincts / Sylvain HUL in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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Contrôle sur le délai de remise des offres et sur la qualité de candidats distincts / Sylvain HUL in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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Référé précontractuel : contrôle « particulier » sur le choix de ne pas distinguer des lots fonctionnels au sein d'un marché public / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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Critère de sélection discriminant et sanctionné en référé précontractuel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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Impartialité, chacun son rôle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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Recrutement de l'AMO par la société titulaire : pas forcément de conflit d'intérêt pour le Conseil d'Etat / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (18/09/2018)

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Référé précontractuel. Le requérant n'est pas tenu d'attester de la réception de son recours par le tribunal / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5988 (10/08/2018)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Modalités de notification du recours par l'auteur du recours / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Les modalités de contrôle de l'allotissement géographique d'un marché public / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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L'allotissement des marchés publics, entre ambition et réalisme / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (16/07/2018)

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Recevabilité peu formaliste du référé contractuel « obligé » à la suite du non-respect public de la suspension d'une procédure de référé précontractuel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/07/2018)

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Contrôle variable de l'allotissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Quel est le régime des contrats passés par le Centre national d'études spatiales dans le cadre de sa collaboration avec l'Agence spatiale européenne ? / Olivier HENRARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Télérecours n'ajoute rien à l'obligation de notifier un référé précontractuel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Plaidoyer pour un délai de "standstill" dans les marchés à procédure adaptée / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5978 (01/06/2018)

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Référé précontractuel : les conditions de participation d'une entreprise de création récente / Valérie de SIGOYER in Droit administratif, 6 (01/06/2018)

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Annulation du référé précontractuel ayant annulé une procédure de commande publique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Le groupement conciliable avec l'activité réglementée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Communication des caractéristiques de l'offre retenue... durant la procédure de référé précontractuel / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Incompétence du juge du référé précontractuel pour vérifier que l'exécution du contrat entre dans l'objet social du candidat retenu / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Caractère administratif d'un marché exclu de l'ordonnance relative « aux marchés publics » mais soumis à un cahier des charges administratif / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2018)

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La relativité de la régularité de l'offre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Quand la personne publique peut déroger à ses propres règles / LAPISARDI Sophie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5968 (23/03/2018)

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Référé précontractuel et Télérecours : l'insoutenable légèreté d'un accusé de réception / Charles VAUTROT-SCHWARZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (05/03/2018)

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Un critère RSE doit obligatoirement avoir un lien avec l'objet du contrat / Mathieu LAUGIER (19/02/2018)

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Le régime exorbitant commande la nature du contrat et la procédure de contestation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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Dans quel cas l'acheteur doit-il exiger des candidats la production de justificatifs pour l'analyse des offres ? / Emmanuel CAMUS (14/02/2018)

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Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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Production de justificatif par les candidats : le corollaire d'une exigence technique particulière (02/02/2018)

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Conditions de recours à une convention de gestion temporaire / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2018)

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Référé précontractuel, le droit d'agir avant la conclusion du contrat n'est pas enfermé dans un "délai raisonnable" / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Annulation d'une concession de service d'affichage publicitaire en cas d'irrespect du règlement local de publicité / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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L'obligation de définition des besoins dans les procédures d'attribution des concessions / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2018)

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Un pouvoir adjudicateur ayant laissé la possibilité aux candidats de déposer leurs offres en main propre doit prendre ses dispositions pour qu'ils puissent accéder à ses locaux / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2018)

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L'annulation avec effet différé d'une convention conclue de manière provisoire pour la gestion d'un service public de restauration municipale après avoir été requalifiée en marché public / Léa IL in Les Petites Affiches, N°245 (08/12/2017)

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Il n'existe aucun "délai raisonnable" pour exercer un référé précontractuel avant la signature du contrat / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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L'expression des besoins du concédant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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Le cas de l'offre irrégulière en matière de concession de service / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2017)

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Grand-peur et misère du critère prix / Adèle GRIMONPONT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (23/10/2017)

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Marchés négociés en urgence / Julien MARTIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)

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Référé précontractuel : peu importe qui est le plus lésé in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (09/10/2017)

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Référé précontractuel : jusqu'où le juge peut-il aller ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°306 (01/10/2017)

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Clause Molière, Acte II : le coup de théâtre du tribunal administratif de Nantes / Loic ROBERT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

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Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

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Clause relative aux conditions d'exécution d'un marché de travaux - Clause d'interprétariat - Clause méconnaissant les principes de libre accès à la commande publique et d'égalité de traitement entre les candidats - Absence / Christine MAUGUE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)

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Un référé contractuel est-il recevable lorsque le référé précontractuel a été présenté au-delà du délai légal de suspension de la signature ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)

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Référé précontractuel : pas de "délai raisonnable" pour saisir le juge / Romain CAYREY (31/07/2017)

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Les concessions de services prennent le large / Jean-Victor MAUBLANC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (17/07/2017)

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Contrat irrégulier et indemnité de résiliation ruineuse / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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Recours contre un marché public : exercer le bon référé, au bon moment / Emeline VANDEVEN (09/06/2017)

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Requalification d'une DSP en marché public : quelles conséquences ? / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (06/06/2017)

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Un verrou supplémentaire au référé contractuel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Choix de l'offre et Semop / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°166 (01/06/2017)

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Contentieux des contrats publics : actualité des référés / Laurent GIVORD in Contrats publics, N°177 (01/06/2017)

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L'opérance des moyens soulevés devant le juge du référé précontractuel / François TENAILLEAU in Contrats publics, N°177 (01/06/2017)

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En cas de référé précontractuel, quand débute l'obligation légale de suspendre la signature d'un contrat ? / Rémy SCHWARTZ in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°112 (01/05/2017)

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Comment fermer la porte du référé contractuel dans le cas d'un marché à procédure adaptée ? / Sébastien DEFIX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

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L'absence d'un "avis d'intention de conclure" ouvre la voie à un référé contractuel / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5917 (14/04/2017)

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Quand le délégant n'indique pas la durée de la DSP in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (03/04/2017)

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Référé précontractuel et manquement à l'obligation de suspendre la signature du contrat / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)

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