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CONTRAT ADMINISTRATIF	CONVENTION D'EXPLOITATION	CONVENTION D'OBJECTIFS
PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

CONTRAT PUBLIC

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Vers un achat public encore plus responsable : de nouvelles recommandations aux acheteurs / Mathieu LAUGIER (21/10/2021)

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Titre : Vers un achat public encore plus responsable : de nouvelles recommandations aux acheteurs
Type de document : Document web
Auteurs : Mathieu LAUGIER
Source : achatpublic.info
Année : 21/10/2021
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CONTRAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Le rapport parlementaire "Havet & Beaudouin-Hubière" vient de paraître. Il liste une quarantaine de recommandations pour une commande publique (encore) plus sociale et environnementale. De la pérennisation des seuils de mise en concurrence à l’élargissement du périmètre des SPASER, en passant par l’obligation de publier un plan d’achat annuel… Cet article détaille les mesures phares.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749089

Vers un achat public encore plus responsable : de nouvelles recommandations aux acheteurs [Document web] / Mathieu LAUGIER . - 21/10/2021.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CONTRAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Le rapport parlementaire "Havet & Beaudouin-Hubière" vient de paraître. Il liste une quarantaine de recommandations pour une commande publique (encore) plus sociale et environnementale. De la pérennisation des seuils de mise en concurrence à l’élargissement du périmètre des SPASER, en passant par l’obligation de publier un plan d’achat annuel… Cet article détaille les mesures phares.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749089
Est accompagné de
Pour une commande publique sociale et responsable / Nadège HAVET (20/10/2021)

Pour une commande publique sociale et responsable / Nadège HAVET (20/10/2021)

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Accompagne Vers un achat public encore plus responsable : de nouvelles recommandations aux acheteurs / Mathieu LAUGIER (21/10/2021)

Titre : Pour une commande publique sociale et responsable - état des lieux et préconisations
Type de document : Document web
Auteurs : Nadège HAVET ; Sophie BEAUDOUIN-HUBIERE
Source : Ministère de l'Economie et des finances
Année : 20/10/2021
Pages : 58 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; SEUIL DE MARCHE ; INNOVATION ; TRANSITION ENERGETIQUE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Ce rapport formule 46 recommandations pour faire de la commande publique un levier de transformation et d’innovation pour réussir la transition écologique, développer les productions françaises et l’emploi. Pour y parvenir, le rapport fixe 5 objectifs : proposer une méthode de suivi et d’intégration de critères sociaux, environnementaux et inclusifs ; évaluer les externalités positives de la commande publique ; proposer des méthodes pour mieux prendre en compte les critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics ; améliorer la formation des acheteurs ; proposer des évolutions tant au niveau français qu’européen, tout en garantissant la sécurité juridique pour les acheteurs. La pérennisation de l’expérimentation dite « achats innovants » a été annoncée. Elle porte à 100 000 euros le seuil de publicité et de mise en concurrence pour les achats innovants, sous réserve de l’accord du Conseil d’État qui sera saisi sur cette question.

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749170

Accompagne Vers un achat public encore plus responsable : de nouvelles recommandations aux acheteurs / Mathieu LAUGIER (21/10/2021)

Pour une commande publique sociale et responsable - état des lieux et préconisations [Document web] / Nadège HAVET ; Sophie BEAUDOUIN-HUBIERE . - 20/10/2021 . - 58 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; SEUIL DE MARCHE ; INNOVATION ; TRANSITION ENERGETIQUE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Ce rapport formule 46 recommandations pour faire de la commande publique un levier de transformation et d’innovation pour réussir la transition écologique, développer les productions françaises et l’emploi. Pour y parvenir, le rapport fixe 5 objectifs : proposer une méthode de suivi et d’intégration de critères sociaux, environnementaux et inclusifs ; évaluer les externalités positives de la commande publique ; proposer des méthodes pour mieux prendre en compte les critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics ; améliorer la formation des acheteurs ; proposer des évolutions tant au niveau français qu’européen, tout en garantissant la sécurité juridique pour les acheteurs. La pérennisation de l’expérimentation dite « achats innovants » a été annoncée. Elle porte à 100 000 euros le seuil de publicité et de mise en concurrence pour les achats innovants, sous réserve de l’accord du Conseil d’État qui sera saisi sur cette question.

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749170

La Cour des comptes s’intéresse aux achats de masques durant la crise de la Covid-19 / Mathieu LAUGIER (19/10/2021)

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Titre : La Cour des comptes s’intéresse aux achats de masques durant la crise de la Covid-19
Type de document : Document web
Auteurs : Mathieu LAUGIER
Source : achatpublic.info
Année : 19/10/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; MASQUE ; COUR DES COMPTES ; CORONAVIRUS ; CRISE
Résumé : "La Cour des comptes publie un rapport exceptionnel dans lequel elle s’attarde sur les dépenses publiques liées à la crise de la Covid-19. Sans surprise, il comporte un volet sur les commandes de masques et autres équipements de protections individuelles. Elle fait un bilan sur ces achats, les surcoûts et les conditions dans lesquelles ils ont été passés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748789

La Cour des comptes s’intéresse aux achats de masques durant la crise de la Covid-19 [Document web] / Mathieu LAUGIER . - 19/10/2021 . - 3 p.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; MASQUE ; COUR DES COMPTES ; CORONAVIRUS ; CRISE
Résumé : "La Cour des comptes publie un rapport exceptionnel dans lequel elle s’attarde sur les dépenses publiques liées à la crise de la Covid-19. Sans surprise, il comporte un volet sur les commandes de masques et autres équipements de protections individuelles. Elle fait un bilan sur ces achats, les surcoûts et les conditions dans lesquelles ils ont été passés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748789
Est accompagné de
Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation (01/07/2021)

Avis de tempête pour les baux commerciaux conclus sur le domaine privé / Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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[article] Avis de tempête pour les baux commerciaux conclus sur le domaine privé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 18/10/2021 [Article de périodique] / Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER, Auteur . - p. 44-48.
Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; CONCESSION ; CONVENTION D'EXPLOITATION
Résumé : Commentaire de la décision du Tribunal judiciaire du Mans du 19 août 2021, n° 20/00813 : décision portant sur le régime d'exploitation économique des propriétés publiques ; en l'espèce et initialement, l'ONF (gestionnaire du domaine de l'Etat) avait accordé au Département de la Sarthe une concession portant sur l'occupation d'équipements de loisirs dans une forêt domaniale moyennant paiement d'une redevance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748656

[article]
Titre : Avis de tempête pour les baux commerciaux conclus sur le domaine privé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 18/10/2021
Article en page(s) : p. 44-48
Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; CONCESSION ; CONVENTION D'EXPLOITATION
Résumé : Commentaire de la décision du Tribunal judiciaire du Mans du 19 août 2021, n° 20/00813 : décision portant sur le régime d'exploitation économique des propriétés publiques ; en l'espèce et initialement, l'ONF (gestionnaire du domaine de l'Etat) avait accordé au Département de la Sarthe une concession portant sur l'occupation d'équipements de loisirs dans une forêt domaniale moyennant paiement d'une redevance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748656

Extension de la responsabilité quasi délictuelle entre constructeurs / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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[article] Extension de la responsabilité quasi délictuelle entre constructeurs In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 18/10/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 8.
Mots-clés : RESPONSABILITE DELICTUELLE ; CONTRAT PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 11 octobre 2021 (n° 438872) relatif à la mise en cause de la responsabilité quasi-délictuelle d'un constructeur par un autre constructeur liés par aucun contrat. Les manquements de ce dernier à ses obligations contractuelles envers le maître de l'ouvrage peuvent être invoqués.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748647

[article]
Titre : Extension de la responsabilité quasi délictuelle entre constructeurs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 18/10/2021
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : RESPONSABILITE DELICTUELLE ; CONTRAT PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 11 octobre 2021 (n° 438872) relatif à la mise en cause de la responsabilité quasi-délictuelle d'un constructeur par un autre constructeur liés par aucun contrat. Les manquements de ce dernier à ses obligations contractuelles envers le maître de l'ouvrage peuvent être invoqués.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748647

Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : premier regard sur les dispositions intéressant la commande publique / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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Marchés publics : offre dématérialisée et charge de la preuve / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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Le règlement d'un marché hors Czabaj / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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Loi Climat et résilience. La commande publique passe(ra au vert / Arnaud LATRECHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6161 (15/10/2021)

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Achats de masques à l’étranger : les collectivités plaident leur cause / Christine BERKOVICIUS (14/10/2021)

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Les collectivités plaident leur cause après les accusations de la ministre de l'industrie / Christine BERKOVICIUS (14/10/2021)

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Action pour fraude et dol / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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L'attribution d'un marché public sans disposer de l'intégralité des documents exigés dès la phase d'examen des candidatures : une infraction relevant de la compétence de la CDBF / Dimitri DI FRANCESCO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Définition du marché. Absence de risque / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Une force majeure pas assez extérieure pour exonérer la personne publique concédante de sa responsabilité contractuelle / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Inopérance. Offre écartée comme irrégulière ou inacceptable, impossibilité d'invoquer le fait les offres autres offres auraient dû être écartées comme irrégulières ou inacceptables / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Lien entre les illégalités de passation et l'existence du contrat. Essai de théorie / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Principe d'impartialité. Sanction par la nullité du contrat / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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La résiliation pour faute ne prive pas d'objet les pénalités / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Spécifications techniques. Rappel méthodologique / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Thème et variations récentes sur les contrats immobiliers et la commande publique. À propos de la non-requalification d'un bail emphytéotique administratif en contrat de commande publique / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Annulation de contrat. Le juge saisi d'un recours "Tarn-et-Garonne" est libre de faire usage de l'ensemble des pouvoirs qu'il détient / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6160 (08/10/2021)

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Commande publique. Hausse des prix des matières premières : quelques remèdes / Arnaud PATURAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6160 (08/10/2021)

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Concession. Le délai de cinq mois et demi pour la remise des offres était suffisant, malgré la pandémie de Covid-19 / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6160 (08/10/2021)

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Contentieux. Le juge des référés précontractuels peut se fonder sur des pièces communiquées en violation du secret des affaires / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6160 (08/10/2021)

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Chronique de droit des contrats publics. Décisions de janvier à août 2021 (2ème partie, droit des contrats publics spéciaux) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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Mémoire de réclamation : pas de possibilité de motiver par référence à des documents non joints / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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Offre dématérialisée : à qui la preuve du dysfonctionnement de la plateforme ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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Précisions sur l'archivage des marchés publics issus de la dématérialisation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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Qualification juridique des contrats de location de bâtiments à construire / Rémi DUCLOYER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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Les risques dans les marchés publics. Diagnostic et taxonomie / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence. / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6159 (01/10/2021)

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Concession d'aménagement, transaction et renonciation au paiement des intérêts moratoires / Jérémy BOUSQUET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (27/09/2021)

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Conception-réalisation un outil au service des projets innovants / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6158 (24/09/2021)

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Guide pratique. Année 2021. Marché public de fourniture de denrées alimentaires (20/09/2021)

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Guide pratique. Année 2021. Marché public de fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance de véhicules multimarques (20/09/2021)

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Loi « Climat et Résilience », présentation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (20/09/2021)

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Publication du guide « Les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (20/09/2021)

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Le régime juridique des services publics à l'épreuve de la loi / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (20/09/2021)

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La société d'économie mixte à opération unique / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2582 (20/09/2021)

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Accords-cadres. "Difficile de ne pas tenir compte des récentes jurisprudences" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6157 (17/09/2021)

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Commande publique. De nouvelles obligations avec la loi Séparatisme / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6157 (17/09/2021)

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Concurrence. L'essentiel du premier semestre 2021 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6157 (17/09/2021)

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Le guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux (14/09/2021)

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Chronique de droit des contrats publics . Décisions de janvier à août 2021 (1ère partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

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Les nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le recours à la sous-traitance ou pour le transfert de données personnelles hors de l'Union / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

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Des précisions sur le critère d'identification d'une concession de service / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

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Marchés publics. La prise en compte des fautes du titulaire en cas de résiliation injustifiée / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6155 (10/09/2021)

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Accord-cadre : valeur maximale de chaque lot / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (06/09/2021)

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Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : quelles conséquences en matière de contrats de la commande publique ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (06/09/2021)

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Marchés publics et privés. Time is money : de l'intérêt de bien comprendre les clauses de forclusion contractuelle / Peter ROSHER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6154 (03/09/2021)

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Accord-cadre : un plafond est désormais nécessaire in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°102 (01/09/2021)

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Difficultés dans l'exécution d'un marché de travaux : quelles mesures coercitives prendre avant la résiliation ou la liquidation du marché in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°102 (01/09/2021)

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Marchés de fournitures courantes et de services : comment procéder aux vérifications et déroger à certaines dispositions du cahier des clauses administratives générales in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°102 (01/09/2021)

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Les nouveaux CCAG en 200 mots / Mireille BARBARI in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, Dossier N° 37 (01/09/2021)

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Une pièce incomplète entraîne le rejet de la candidature même si d'autres éléments de l'offre permettent de pallier ce manquement in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°102 (01/09/2021)

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Rapport d'analyse des offres : pour chaque critère, la note doit être en cohérence avec le commentaire in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°102 (01/09/2021)

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L'avènement de la commande publique responsable / ALLAIRE Frédéric in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Au plus près des TA... OAB / offre irrégulière ; BPU / catalogue fournisseur ; partialité / preuve / Nicolas LAFAY (30/08/2021)

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Accords-cadres et marchés de défense : modifications du Code la commande publique (26/08/2021)

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Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°197 (25/08/2021)

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Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : quelles conséquences en matière de contrats de la commande publique ? (25/08/2021)

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Loi climat : la commande publique mise à contribution / Gabriel ZIGNANI (25/08/2021)

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Favoriser réemploi et recyclage dans ses achats / Frédéric VILLE (23/08/2021)

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Marchés publics. Les CCAG, une chance de fluidifier la relation acheteurs-entreprises / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6150 (06/08/2021)

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Anticiper les modifications avec la clause de réexamen / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°203 (01/08/2021)

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Le concours de maîtrise d'oeuvre / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°203 (01/08/2021)

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Contrat administratif : le prix est réputé inclure la TVA / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°203 (01/08/2021)

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Contrats. Recours "Tarn et Garonne". Pouvoirs et devoirs du juge / Anne COURREGES in Droit administratif, 8-9 (01/08/2021)

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Faciliter l'accès des entreprises locales aux marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°203 (01/08/2021)

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Convention handicap et emploi, agir à la source in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1108 (30/07/2021)

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Immobilier. Le risque de requalification des contrats de Vefa en marchés publics / Nicolas NAHMIAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6149 (30/07/2021)

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Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières (29/07/2021)

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Déchets. La sortie du tout jetable accélérée par le lavage à l'échelle industrielle de contenants consignés / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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Nouveaux questionnements sur le régime juridique des concessions de distribution publique d'électricité / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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Sur la nouvelle obligation de plafonner les accords-cadres / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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Commande publique. Résiliation tacite : gare à l'abstention dans l'exécution du contrat / Jonathan HENOCHSBERG in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6148 (23/07/2021)

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Loi Climat et résilience : «Les acheteurs publics ont un cadre» / GAZON Jean-François (23/07/2021)

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L'exorbitance du contrat administratif redéfinie : puissance de l'Ordre professionnel des architectes versus impuissance publique ? / Carine VAYSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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Marchés de maîtrise d'œuvre, à propos du nouveau modèle de règlement de concours élaboré par l'Ordre des architectes / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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Recours Tarn-et-Garonne : qui censure le moins peut le plus in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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Concessions. Le décret procédant au regroupement des concessions hydro-électriques constitue de nouvelles autorisations d'exploitation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6147 (16/07/2021)

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Cotraitance. Un bureau de contrôle ne peut pas participer à un groupement se livrant à des activités de conception et d'exécution d'ouvrages / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6147 (16/07/2021)

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Résiliation irrégulière. Les fautes commises par le cocontractant peuvent limiter son droit à l'indemnisation du préjudice subi / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6147 (16/07/2021)

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Du bon usage du désistement négocié et du protocole transactionnel comme mode de règlement alternatif des conflits / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (12/07/2021)

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Crise sanitaire et contrats publics, une approche de sociologie juridique / François LICHERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 25 (12/07/2021)

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Le gestionnaire privé qui refuse l'occupation du domaine public : compétence du juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (12/07/2021)

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La simplification de la candidature aux contrats de la commande publique est-elle en marche ? / Aude CAMUS (07/07/2021)

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L'achat de l'organisation d'une fête communale relève-t-il des cas permettant de déroger à toute publicité et mise en concurrence ? / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (05/07/2021)

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L'avis de passation d'un accord-cadre doit préciser quantités et valeurs estimées / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (05/07/2021)

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Le contrat administratif rétroactif / Vivian LAUGIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 24 (05/07/2021)

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Santé. Un partenariat exemplaire a fait naître une clinique d'agglomération sur mesure / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2572 (05/07/2021)

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La TVA du contrat administratif et les conclusions légèrement modifiées du rapporteur public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (05/07/2021)

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Contrats. La concession d'aménagement était un marché public faute de risque économique supporté par le concessionnaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6145 (02/07/2021)

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Accord-cadre sans minimum et maximum : bien que la valeur estimée du marché soit indispensable, son irrégularité n’entraîne pas nécessairement l’annulation du marché in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°101 (01/07/2021)

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Achat de livres non scolaires / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2021)

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Actualisation de logiciels : l’acheteur public ne doit payer ni les mises à jour ni les nouvelles versions ni la documentation technique afférente in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°101 (01/07/2021)

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Un avenant de prolongation n'a pas nécessairement d'effet sur l'actualisation des prix / Etienne MULLER in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2021)

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Bâtiment et économie circulaire : quels nouveaux dispositifs à respecter pour les acheteurs publics ? / Pauline THIBERGE in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2021)

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Une clause d’interprétariat est légale lorsqu’elle présente un lien suffisant avec le marché in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°101 (01/07/2021)

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