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CONTRAT ADMINISTRATIF	CONVENTION D'EXPLOITATION	CONVENTION D'OBJECTIFS
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CONTRAT PUBLIC

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Commande publique. Marchés de substitution, pénalités et résiliation pour faute : le Conseil d'Etat fait le point / Timothée BASSI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6128 (05/03/2021)

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[article] Commande publique. Marchés de substitution, pénalités et résiliation pour faute : le Conseil d'Etat fait le point In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6128 - 05/03/2021 [Article de périodique] / Timothée BASSI . - p. 56-57.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Dans une solution du 18 décembre 2020 (n°433386), le Conseil d’État apporte des précisions sur les mesures applicables au titulaire d'un marché public qui n'exécute pas le contrat conformément à ses stipulations et sur les conditions de conclusion de marchés de substitution à ses frais et risques. Le cocontractant s'expose, dans ce cas, à un ensemble de sanctions, telles que les pénalités et la résiliation pour faute. L'arrêt énonce l'articulation de ces différentes sanctions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726142

[article]
Titre : Commande publique. Marchés de substitution, pénalités et résiliation pour faute : le Conseil d'Etat fait le point
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Timothée BASSI
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6128
Date de parution : 05/03/2021
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Dans une solution du 18 décembre 2020 (n°433386), le Conseil d’État apporte des précisions sur les mesures applicables au titulaire d'un marché public qui n'exécute pas le contrat conformément à ses stipulations et sur les conditions de conclusion de marchés de substitution à ses frais et risques. Le cocontractant s'expose, dans ce cas, à un ensemble de sanctions, telles que les pénalités et la résiliation pour faute. L'arrêt énonce l'articulation de ces différentes sanctions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726142

Accords-cadres. Attribution simultanée des marchés subséquents / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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[article] Accords-cadres. Attribution simultanée des marchés subséquents In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 29.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACCORD-CADRE ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Observation relative à un arrêt du Conseil d’État du 6 novembre 2020 (n° 437718). Dans le cadre de l'attribution d'accords-cadres mono-attributaires, cette solution permet de déduire qu'il importe de matérialiser deux temps distincts : celui de l'attribution de l'accord-cadre et de la conclusion, puis celui de l'attribution du ou des marchés subséquents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725604

[article]
Titre : Accords-cadres. Attribution simultanée des marchés subséquents
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°9
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 29
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACCORD-CADRE ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Observation relative à un arrêt du Conseil d’État du 6 novembre 2020 (n° 437718). Dans le cadre de l'attribution d'accords-cadres mono-attributaires, cette solution permet de déduire qu'il importe de matérialiser deux temps distincts : celui de l'attribution de l'accord-cadre et de la conclusion, puis celui de l'attribution du ou des marchés subséquents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725604

Choix des offres. Légalité de l'appréciation de la valeur technique au travers de la structure des coûts / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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[article] Choix des offres. Légalité de l'appréciation de la valeur technique au travers de la structure des coûts In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 28.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION
Résumé : Observation relative à un arrêt du Conseil d’État du 20 novembre 2020 (n° 427761). L'appréciation de la valeur technique par les coûts supportés par l'entreprise est admise. La possibilité est aussi désormais offerte d'utiliser un autre élément financier, à savoir la masse salariale, pour l'appréciation de la valeur technique de l'offre. Dans un point fortement motivé, le Conseil d'État considère en effet que « la masse salariale brute des candidats qui est un élément qui permet d'apprécier, parmi d'autres, les moyens humains qu'ils proposent de mettre en œuvre et la qualité de leur projet d'établissement, (et) n'est pas dépourvu de tout lien avec le critère de la valeur technique des offres » .
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725600

[article]
Titre : Choix des offres. Légalité de l'appréciation de la valeur technique au travers de la structure des coûts
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°9
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 28
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION
Résumé : Observation relative à un arrêt du Conseil d’État du 20 novembre 2020 (n° 427761). L'appréciation de la valeur technique par les coûts supportés par l'entreprise est admise. La possibilité est aussi désormais offerte d'utiliser un autre élément financier, à savoir la masse salariale, pour l'appréciation de la valeur technique de l'offre. Dans un point fortement motivé, le Conseil d'État considère en effet que « la masse salariale brute des candidats qui est un élément qui permet d'apprécier, parmi d'autres, les moyens humains qu'ils proposent de mettre en œuvre et la qualité de leur projet d'établissement, (et) n'est pas dépourvu de tout lien avec le critère de la valeur technique des offres » .
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725600

Choix des offres. Légalité de l'appréciation de la valeur technique au travers de la structure des prix / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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[article] Choix des offres. Légalité de l'appréciation de la valeur technique au travers de la structure des prix In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 27-28.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION
Résumé : Observations relatives à un arrêt du Conseil d’État du 20 novembre 2020 (n° 427761) qui admet qu'un même élément de l'offre peut désormais donner lieu à appréciation au regard de deux critères différents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725599

[article]
Titre : Choix des offres. Légalité de l'appréciation de la valeur technique au travers de la structure des prix
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°9
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 27-28
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION
Résumé : Observations relatives à un arrêt du Conseil d’État du 20 novembre 2020 (n° 427761) qui admet qu'un même élément de l'offre peut désormais donner lieu à appréciation au regard de deux critères différents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725599

Commune intention / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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[article] Commune intention In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 28-29.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC
Résumé : Observation relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 16 octobre 2020 (n° 19NT04940). Cette décision constitue une illustration de la notion de commune intention, d'origine privative, négligée par les publicistes, et néanmoins incontournable dans le régime juridique des contrats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725603

[article]
Titre : Commune intention
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°9
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 28-29
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC
Résumé : Observation relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 16 octobre 2020 (n° 19NT04940). Cette décision constitue une illustration de la notion de commune intention, d'origine privative, négligée par les publicistes, et néanmoins incontournable dans le régime juridique des contrats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725603

L'exécution aux frais et risques érigée au rang de sanction d'ordre public / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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La procédure concurrentielle avec négociations : une procédure formalisée toujours dérogatoire ? / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique : les marchés pour le climat / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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Traitement des offres déposées par deux candidats, filiales d'un même groupe / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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Vices cachés. Exemple de délimitation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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Marchés publics. Le Dume à la peine / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6127 (26/02/2021)

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Décryptage de la circulaire du 15 février 2021 sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du covid-19 pour l'exercice 2021 (25/02/2021)

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Loi n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°47 (24/02/2021)

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Commande publique. "Une opération reproductible axée sur la réutilisation des déchets" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6126 (19/02/2021)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6126 (19/02/2021)

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L'assureur du constructeur face à la prescription décennale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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CDIsation en cours de contrat : le juge continue à déjouer les stratégies de contournement des employeurs / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Conditions pour qu’une fédération sportive nationale soit soumise aux règles de passation des marchés publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Le contrat administratif attire la compétence / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Loi de finances pour 2021 : un équilibre financier des collectivités territoriales marqué par la crise sanitaire / Loïc PICHOT-DELAHAYE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Appels d'offres. L'entente est prescrite cinq ans après la conclusion du marché / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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Concessions. L'autorité concédante n'est pas tenue d'indiquer le détail des investissements à réaliser / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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Contrats publics. L'instauration d'un seuil de dispense de procédure pourrait-elle être envisagée pour les concessions afin d'accélérer la reprise ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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Marchés publics. La Direction des achats de l'Etat plaide pour les variantes / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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Marchés publics. Les règles de l'archivage dépoussiérées / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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Mise en concurrence. Deux filiales d'un même groupe ne sont pas nécessairement des opérateurs économiques distincts / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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Réception avec réserves. Le délai d'établissement du décompte final court à compter de la date de réception des travaux / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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Projet de réforme des CCAG: dérogations et aménagements en perspective / Aude CAMUS (09/02/2021)

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Chronique de droit des contrats publics. Décisions de septembre à décembre 2020 (2ème partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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Guide du recensement économique des contrats de la commande publique 2021 / Direction des affaires juridiques (DAJ) (08/02/2021)

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Nouvelle précision sur la saisine du juge par l'administration afin de récupérer une créance issue d'un contrat / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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La version 2021 du Guide du recensement économique de la commande publique est en ligne (08/02/2021)

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Climat. La neutralité carbone entre les mains des intercommunalités / Laurent MIGUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6124 (05/02/2021)

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Publication d’un modèle de règlement de concours de maîtrise d’œuvre (02/02/2021)

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Analyse des offres : les limites de la liberté in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°96 (01/02/2021)

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Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

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Comment procéder à la passation des marchés de services juridiques (1ère partie) in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°96 (01/02/2021)

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Devoir de conseil de l'architecte en cas d'adoption d'une nouvelle règlementation in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2021)

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Loi ASAP : les mesures de simplification de la passation et de l'exécution des marchés in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°96 (01/02/2021)

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Loyauté des modes de preuve fondant une décision de résiliation / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2021)

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Marchés publics et subventions / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2021)

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Méthode de notation des offres : une composante du prix des offres peut servir à évaluer la valeur technique / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2021)

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À propos du Guide « Mettre en place un plan de progrès dans un marché public » / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2021)

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Recours en reprise des relations contractuelles d’un marché public : cas pratique / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2021)

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Titres de recettes exécutoires et contrats publics / Nil SYMCHOWICZ in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2021)

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La levée des réserves émises à la réception in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6123 (29/01/2021)

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Marchés publics. Vers des CCAG plus clairs et plus verts / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6123 (29/01/2021)

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"Oser les variantes dans les marchés publics" / Aude CAMUS (26/01/2021)

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Loi ASAP du 7 décembre 2020 / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)

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Commande publique. "Un accord-cadre qui incite à la construction hors site pour maîtriser coûts et délais" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6122 (22/01/2021)

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Droit de la concurrence. L'essentiel du second trimestre 2020 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6122 (22/01/2021)

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Nouveau formulaire NOTI6 proposant un modèle de certificat de cessibilité d'une créance issue d'un marché public (20/01/2021)

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Consultation publique relative à la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et à la création d'un sixième cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d'oeuvre (19/01/2021)

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La poursuite par le délégataire d'une concession résiliée au terme de la liquidation de la société cessionnaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Recours Tarn-et-Garonne et concession de distribution publique d'électricité : la leçon de droit du Conseil d'État / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Hydrogène décarboné, le rôle essentiel des territoires / Clément CYGLER in Energie plus, N°657 (15/01/2021)

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Quand la loi Asap chamboule la commande publique / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6121 (15/01/2021)

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La défaillance sanctionnée sans résiliation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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La jurisprudence Tarn-et-Garonne s'applique aux avenants / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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Recours Tarn-et-Garonne et contestation des avenants : modalités d'application dans le temps / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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La théorie de l'acte unilatéral (de droit privé) détachable du contrat (administratif) relatif au domaine privé / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Marchés publics. La fin de la condamnation des ententes intragroupes / Louis des CARS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6120 (08/01/2021)

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L'avocat du titulaire face au maître de l'ouvrage in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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Cycle de vie des documents issus des marchés publics (06/01/2021)

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Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 peuvent toujours être mises en œuvre (06/01/2021)

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Fluat nec mergitur : le recours pour excès de pouvoir contre la modification unilatérale des clauses financières d'un contrat / Jean-Charles JOBART in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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L'offre régularisable n'emporte pas indemnité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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Les mesures commande publique de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) (05/01/2021)

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L'acheteur public ne peut pas recourir à la procédure d'urgence impérieuse pour des motifs économiques in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°95 (01/01/2021)

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Concessions. Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement / Xavier LOIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6119 (01/01/2021)

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Constitutionnalité des dispositions de la « loi ASAP » relatives à la commande publique / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2021)

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Le contrôle du juge administratif sur les modalités d'analyse des offres financières : quid de l'évaluation par simple cumul des prix unitaires ? / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°216 (01/01/2021)

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Développement durable : le tout premier clausier environnemental / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2021)

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Dialogue compétitif : les conditions de recours et de passation in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°95 (01/01/2021)

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Dysfonctionnement d'une plateforme de dématérialisation donnant lieu à un nouvel examen des offres / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2021)

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Guide relatif à la mise en place d'un plan de progrès dans les marchés publics in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2021)

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L'indemnisation de la résiliation unilatérale d'un contrat illégal : vers une stabilisation des solutions ? / Sophie PIGNON in Contrats publics, N°216 (01/01/2021)

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L'irrégularité du contrat peut constituer un cas "sui generis" de résiliation pour motif d'intérêt général à l'initiative de la personne publique / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 1 (01/01/2021)

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Les modifications « ASAP » du droit de la commande publique / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2021)

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Passation des marchés publics et justification des offres anormalement basses / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2021)

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Quels sont les effets de la liquidation d'une société dédiée sur les liens contractuels entre la personne publique et le cocontractant initial ? / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 1 (01/01/2021)

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Transition écologique : la boîte à outils des collectivités s'étoffe / Florence ROUSSEL in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°409 (01/01/2021)

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Bilan 2020 de la dématérialisation de la commande publique / Jean-Marc JOANNES (23/12/2020)

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Autant de référés précontractuels que le requérant en veut / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Le contrat par lequel un maître d'ouvrage privé confie la réalisation d'opérations de fouilles d'archéologie préventive à un établissement public est un contrat administratif / Yann SIMONNET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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La réalité d'une résiliation tacite / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Les marchés de services juridiques (17/12/2020)

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Loi ASAP : attitude de l’acheteur public face aux entreprises en redressement judiciaire / Aude CAMUS (16/12/2020)

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Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs / Kawthar BEN KHELIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Le contrôle par le juge administratif des conventions d'occupation domaniale conclues par le Sénat. Jeu, Set et Match dans les Jardins du Luxembourg ! / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Loi ASAP : une validation globale du Conseil constitutionnel / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Collision entre la loi ASAP et le code de la commande publique sur la modification des contrats / Mathieu LAUGIER (08/12/2020)

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La loi ASAP et l’assouplissement du Code de la commande publique, c’est pour maintenant ! / Emmanuel CAMUS (08/12/2020)

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Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (08/12/2020)

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Simplification administrative : des avancées majeures avec la loi ASAP (08/12/2020)

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La loi ASAP simplifie la commande publique. Quoique… / Aude CAMUS (07/12/2020)

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Sélection des offres : un même élément pour plusieurs critères / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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Loi ASAP : Transparency International est inquiète … mais compte sur le droit européen (05/12/2020)

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Commande publique. Les contours de la modulation des pénalités contractuelles s'affinent / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

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Le Conseil constitutionnel valide la loi Asap, mais traque les nombreux cavaliers législatifs (04/12/2020)

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