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CONTRAT ADMINISTRATIF	CONVENTION D'EXPLOITATION	CONVENTION D'OBJECTIFS
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CONTRAT PUBLIC

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Solidarité des participants et recours à la méthode comparative pour indemniser le préjudice issu d'une entente dans un marché public / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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[article] Solidarité des participants et recours à la méthode comparative pour indemniser le préjudice issu d'une entente dans un marché public In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21-22 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Julien MARTIN . - p. 28-33.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENTENTE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 420491). Cette décison énonce que pour évaluer l'ampleur du préjudice subi par une personne publique au titre du surcoût lié à des pratiques anticoncurrentielles, le juge administratif peut se fonder sur la comparaison entre les prix des marchés passés pendant et après une entente.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698757

[article]
Titre : Solidarité des participants et recours à la méthode comparative pour indemniser le préjudice issu d'une entente dans un marché public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MARTIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21-22
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 28-33
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENTENTE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 420491). Cette décison énonce que pour évaluer l'ampleur du préjudice subi par une personne publique au titre du surcoût lié à des pratiques anticoncurrentielles, le juge administratif peut se fonder sur la comparaison entre les prix des marchés passés pendant et après une entente.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698757

Imprévision ou faute de l'autorité délégante : la responsabilisation du cocontractant / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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[article] Imprévision ou faute de l'autorité délégante : la responsabilisation du cocontractant In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Jean-Baptiste VILA ; Gilles PELISSIER . - p. 37-40.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; IMPREVISION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 21 octobre 2019 (n° 419155). Rapporteur public Gilles Pellissier. Cette décision confirme que les conditions de la théorie de l'imprévision lors de la passation d'un contrat de la commande publique sont appréciées strictement. Ainsi, la baisse de la demande résultant d'une mauvaise estimation ne figure pas parmi des évènements imprévisibles et extérieurs à la volonté des parties. Seule la faute de la personne publique peut éventuellement permettre une indemnisation, si elle est invoquée à titre subsidiaire. Pour l'auteur de cette note, cette jurisprudence permet aussi de responsabiliser le cocontractant dans le cadre de telles demandes, mais sans pour autant résoudre toutes les questions, ni s'agissant de sa conformité (ou non) vis-à-vis de la définition du risque dans le Code de la commande publique, ni sur l'application de ces principes dans la situation sanitaire actuelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698045

[article]
Titre : Imprévision ou faute de l'autorité délégante : la responsabilisation du cocontractant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste VILA ; Gilles PELISSIER
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°20
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 37-40
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; IMPREVISION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 21 octobre 2019 (n° 419155). Rapporteur public Gilles Pellissier. Cette décision confirme que les conditions de la théorie de l'imprévision lors de la passation d'un contrat de la commande publique sont appréciées strictement. Ainsi, la baisse de la demande résultant d'une mauvaise estimation ne figure pas parmi des évènements imprévisibles et extérieurs à la volonté des parties. Seule la faute de la personne publique peut éventuellement permettre une indemnisation, si elle est invoquée à titre subsidiaire. Pour l'auteur de cette note, cette jurisprudence permet aussi de responsabiliser le cocontractant dans le cadre de telles demandes, mais sans pour autant résoudre toutes les questions, ni s'agissant de sa conformité (ou non) vis-à-vis de la définition du risque dans le Code de la commande publique, ni sur l'application de ces principes dans la situation sanitaire actuelle.
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Les incohérences juridiques et économiques du régime prétorien de la résiliation anticipée des contrats de concession / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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[article] Les incohérences juridiques et économiques du régime prétorien de la résiliation anticipée des contrats de concession In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Jean-Baptiste VILA . - p. 33-37.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; RESILIATION ; AMORTISSEMENT ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 27 janvier 2020 (n° 422104). Cet arrêt conclut que les principes jurisprudentiels de la décision Commune de Douai et de la décision Commune d'Olivet s'appliquent aux contrats de concession d'eau et d'assainissement régis par la loi Barnier de 1995. La jurisprudence Commune de Douai énonce qu'en cas de résiliation anticipée du contrat à l'initiative de l'autorité délégante et sans faute du cocontractant, ce dernier peut être indemnisé au titre des biens de retour qu'il a financés dans le cadre du contrat et qui reviennent à l'autorité délégante. L'auteur de cette note met en lumière les incohérences de ce raisonnement qui semblent remettre en cause l'utilité et la portée exacte du régime prétorien de la résiliation anticipée des contrats de concession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698044

[article]
Titre : Les incohérences juridiques et économiques du régime prétorien de la résiliation anticipée des contrats de concession
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste VILA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°20
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 33-37
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; RESILIATION ; AMORTISSEMENT ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 27 janvier 2020 (n° 422104). Cet arrêt conclut que les principes jurisprudentiels de la décision Commune de Douai et de la décision Commune d'Olivet s'appliquent aux contrats de concession d'eau et d'assainissement régis par la loi Barnier de 1995. La jurisprudence Commune de Douai énonce qu'en cas de résiliation anticipée du contrat à l'initiative de l'autorité délégante et sans faute du cocontractant, ce dernier peut être indemnisé au titre des biens de retour qu'il a financés dans le cadre du contrat et qui reviennent à l'autorité délégante. L'auteur de cette note met en lumière les incohérences de ce raisonnement qui semblent remettre en cause l'utilité et la portée exacte du régime prétorien de la résiliation anticipée des contrats de concession.
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Contrats publics, chantiers, état civil, pylônes... De nombreux délais dérogatoires modifiés par ordonnance / Ludovic GALTIER (15/05/2020)

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Titre : Contrats publics, chantiers, état civil, pylônes... De nombreux délais dérogatoires modifiés par ordonnance
Type de document : Document web
Auteurs : Ludovic GALTIER ; Franck LEMARC
Source : Maire-info
Année : 15/05/2020
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELAI ; CHANTIER ; ETAT CIVIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697811

Contrats publics, chantiers, état civil, pylônes... De nombreux délais dérogatoires modifiés par ordonnance [Document web] / Ludovic GALTIER ; Franck LEMARC . - 15/05/2020.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELAI ; CHANTIER ; ETAT CIVIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697811

La commande publique face à la crise sanitaire : retour sur l’ordonnance du 25 mars 2020 / Laure BEDIER (14/05/2020)

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Titre : La commande publique face à la crise sanitaire : retour sur l’ordonnance du 25 mars 2020
Type de document : Document web
Auteurs : Laure BEDIER
Source : Le blog des contrats publics
Année : 14/05/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CCAG ; CHANTIER ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; ENTREPRISE
Résumé : Laure Bédier, directrice des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers revient sur les motivations, le champ d'application, les objectifs de l’ordonnance du 25 mars 2020 qui a permis, lors de la crise sanitaire de Covid-19, d'intervenir, non seulement dans le champ des contrats de la commande publique mais, d’une façon plus large, dans celui des contrats publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698918

La commande publique face à la crise sanitaire : retour sur l’ordonnance du 25 mars 2020 [Document web] / Laure BEDIER . - 14/05/2020 . - 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CCAG ; CHANTIER ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; ENTREPRISE
Résumé : Laure Bédier, directrice des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers revient sur les motivations, le champ d'application, les objectifs de l’ordonnance du 25 mars 2020 qui a permis, lors de la crise sanitaire de Covid-19, d'intervenir, non seulement dans le champ des contrats de la commande publique mais, d’une façon plus large, dans celui des contrats publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698918

Commande publique, procédure contentieuse, compétences locales : de nouvelles ordonnances (14/05/2020)

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Covid-19 : La commande publique en période de crise sanitaire (14/05/2020)

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CAO et CDSP à distance : l’exemple du département de la Côte-d’Or (12/05/2020)

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Adaptation de la commande publique à la crise sanitaire / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Choix d'une procédure de passation irrégulière : indemnisation des seuls frais de présentation de l'offre / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Compétence du propriétaire du domaine public occupé dans le cadre de l'exploitation d'un service public / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Covid-19 et commande publique : 3 questions à… Laure Bédier / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Covid-19 et commande publique : faire face à la crise / Claire DESJARDINS in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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DAJ : « passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire » et force majeure / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Le droit de la commande publique en état d'urgence / Philippe REES in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Epidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique ? / Pierre PINTAT in Contrats publics, N°209 (01/05/2020)

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État d'urgence sanitaire : dispositions générales relatives à la prorogation des délais / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Des pénalités correspondant à 6 % du montant d'un marché ne sont manifestement pas excessives / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Collectivités locales sous état d’urgence sanitaire : fonctionner en 60 questions/réponses (30/04/2020)

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Zoom : Covid 19 et marchés publics (30/04/2020)

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Le déconfinement pour le secteur protégé et adapté, un enjeu aussi économique / Noémie COLOMB (29/04/2020)

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L'irrégularité de la procédure de passation lèse le candidat malheureux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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Concessions d'aménagement. L'intérêt de la clause de réexamen / Isabelle CARTON DE GRAMMONT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6081 (24/04/2020)

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Commande publique, fiscalité, délais une nouvelle ordonnance pour lutter contre le covid-19 (23/04/2020)

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La reprise de l'activité sur les chantiers et le rôle du maître d'ouvrage public (23/04/2020)

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Risques de faillite après la résiliation des marchés et les demandes de recouvrement (22/04/2020)

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Etat d'urgence sanitaire : un renversement de la logique de répartition des compétences locales (21/04/2020)

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La commande publique à épreuve du Covid 19 (20/04/2020)

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Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique - Questions-réponses (20/04/2020)

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Crise sanitaire et contrats publics (2) : libres propos sur la force majeure / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Opposition aux travaux supplémentaires / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Recours Tarn-et-Garonne : conditions dans lesquelles la qualité de contribuable local confère à celui-ci un intérêt suffisant pour former un recours en contestation de la validité d'un contrat / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Concessions de service public : détermination préalable des besoins et offres anormalement basses / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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Droit des modes alternatifs de règlement des différends / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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COVID-19 : l’OECP reporte la date limite du recensement économique de la commande publique au 30 juin 2020 (10/04/2020)

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Dispositif d’urgence commande publique: les réponses aux 10 questions encore en suspens / Aude CAMUS (10/04/2020)

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Guide juridique. Conséquences de l'urgence sanitaire liée à l'épidémie du Covid 19 sur l'exécution des marchés publics de travaux / Nicolas CHARREL (08/04/2020/2020)

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Un guide à l'usage des maitres d'ouvrage / Nicolas CHARREL (08/04/2020)

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Un décret ouvre la voie à un nouveau type de conventions entre les collectivités et l'Agence nationale du sport / Jean Damien LESAY (07/04/2020)

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La commande publique en temps de crise sanitaire après l'ordonnance du 25 mars 2020 / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Le contentieux administratif du fortage domanial / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Un contrat administratif au nom du service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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L’intérêt à agir du contribuable local dans le domaine contractuel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Les manœuvres dolosives du tiers devant le juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Comment mutualiser les achats publics ? / Marion TERRAUX in Contrats publics, N°208 (01/04/2020)

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Concessions : prestations supplémentaires et prix unitaires / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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Covid-19 : la Commission européenne lâche la bride des acheteurs publics (01/04/2020)

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Covid 19 et contrat public / Jean-David DREYFUS in AJ Contrat, N° 4 (01/04/2020)

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Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19 (01/04/2020)

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La région Ile-de-France se dote d'une Charte de déontologie des achats / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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La régularisation des offres, une avancée positive dans l'analyse / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19 (31/03/2020)

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Commande publique et pandémie : un premier aperçu de l'état d'urgence sanitaire / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Questions-réponses / Direction des affaires juridiques (DAJ) (30/03/2020)

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Covid 19 : assurer la passation des contrats publics / Gilles LE CHATELIER (30/03/2020)

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COVID 19 et exécution des marchés publics (1). / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (27/03/2020)

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Covid-19 et commande publique : des mesures exceptionnelles par ordonnance (26/03/2020)

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Covid-19 : un vade-mecum pour répondre aux questions des acheteurs (26/03/2020)

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Fiche. Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (26/03/2020)

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Mesures d’urgence économique covid-19 / Veille et fiche pratique contrats et marchés publics / Florian CHANON (26/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 / Direction des affaires juridiques (DAJ) (26/03/2020)

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Le premier train des ordonnances Covid-19 est publié au JO / Gabriel ZIGNANI (26/03/2020)

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Vade-mecum à destination des collectivités territoriales pour faire face à la paralysie administrative occasionnée par la pandémie du covid-19 (26/03/2020)

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Les avances du marché sous-traité résilié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Code pratique 2020 de la commande publique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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L'inapplication de la prescription du Code civil à l'action en annulation introduite par les parties / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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L'application de la prescription du Code civil aux actions en nullité et en responsabilité délictuelle consécutives à un dol / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Covid-19 et marchés publics : les recommandations de la DAJ (18/03/2020)

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Exécution des contrats publics (18/03/2020)

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Le critère relatif à l'emploi local interdit ... en principe ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6075 (13/03/2020)

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Des travaux innovants à moins de 100 000 € / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6075 (13/03/2020)

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Coronavirus et marchés publics : Bruno Le Maire incite les collectivités à ne pas appliquer les pénalités de retard aux entreprises (11/03/2020)

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Des solutions pour verdir les marchés publics / Gabriel ZIGNANI (10/03/2020)

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Concession : un critère spécial prestations complémentaires / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Indemnisation de l'opérateur lésé : manquement, éviction, un lien subtil d'évidence / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Le maître d'ouvrage doit intervenir en cas de dépassement des prestations assurées par le sous-traitant / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6074 (06/03/2020)

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Le membre d'un groupement peut contester le montant des pénalités infligées in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6074 (06/03/2020)

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Remboursement des avances : l'acheteur ne doit pas se fonder sur l'enrichissement sans cause / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (06/03/2020)

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Une SEM peut se voir attribuer une concession par son propre actionnaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6074 (06/03/2020)

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100 milliards d'euros, un gros gâteau à se partager / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N° 190 (01/03/2020)

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Bien de retour dans les concessions : des règles comptables précises / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N° 190 (01/03/2020)

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La détection des offres anormalement basses facilitée dans le département de l'Essonne / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N° 190 (01/03/2020)

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Grouper ses achats : des outils à la disposition des acheteurs / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N° 190 (01/03/2020)

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Les nouveaux seuils pour l'obligation de publication des données essentielles in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N° 190 (01/03/2020)

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Présence postale : l'Etat, l'AMF et La Poste renforcent le maillage territorial / Ludovic GALTIER in Maires de France, 377 (01/03/2020)

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Marchés publics. Un nouveau modèle d'avis de publicité pour 2022 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6073 (28/02/2020)

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"Le nouvel index T10d reflète les coûts réels des marchés de thermie" / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6073 (28/02/2020)

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Passation des contrats en période électorale : ce qu'il faut savoir / Thomas ROUVEYRAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6073 (28/02/2020)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6072 (21/02/2020)

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Contentieux du RSA : précisions sur le contrat d'engagements réciproques / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Délit de favoritisme : mesurer le risque pénal / Maximilien GODGENGER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6071 (14/02/2020)

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Elaborer une politique d'achat (14/02/2020)

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Concours d'architectes : une prime peut être versée même en cas d'offre non conforme / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (13/02/2020)

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La loi économie circulaire : ce que les acheteurs doivent retenir (11/02/20)

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Les clauses procédurales d'un contrat illégal / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Contester un contrat n'est pas chose aisée / Céline GAGEY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6070 (07/02/2020)

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L'indemnisation du manque à gagner du candidat écarté se calcule sur la durée initiale du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6070 (07/02/2020)

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Open data. "Nous voulons avoir une vision dynamique de nos marchés publics" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6070 (07/02/2020)

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