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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > ACTE ADMINISTRATIF > CONTRAT PUBLIC

CONTRAT ADMINISTRATIF	CONVENTION D'EXPLOITATION	CONVENTION D'OBJECTIFS
PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

CONTRAT PUBLIC

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4ème comité d’orientation de l’OECP (18/12/2019)

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Titre : 4ème comité d’orientation de l’OECP - présentation des statistiques 2017 de la commande publique
Type de document : Document web
Source : Direction des affaires juridiques (DAJ)
Année : 18/12/2019
Pages : 4 p.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Résumé : L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a présenté son quatrième comité d’orientation, l’occasion de présenter l’actualité réglementaire avec la publication du nouveau code et les chiffres 2017 de la commande publique, obtenus sur la base du recensement annuel des marchés supérieurs à 90 000 € HT. Plusieurs tendances sont notés : la progression en nombre et en montant des marchés publics recensés (environ 89 milliards d’euros HT par an pour plus de 163 500 contrats), la répartition stable entre marchés de fournitures / services / travaux exprimés en nombre de marchés, une part des PME dans la commande publique à hauteur de 29,4 % en montant et 57,5 % en nombre. Les collectivités territoriales restent les plus gros pourvoyeurs de contrats pour les PME. Est soulignée la stagnation, voire une légère baisse de l’utilisation des clauses sociales, en-deçà des prévisions du Plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656358

4ème comité d’orientation de l’OECP - présentation des statistiques 2017 de la commande publique [Document web] . - 18/12/2019 . - 4 p.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Résumé : L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a présenté son quatrième comité d’orientation, l’occasion de présenter l’actualité réglementaire avec la publication du nouveau code et les chiffres 2017 de la commande publique, obtenus sur la base du recensement annuel des marchés supérieurs à 90 000 € HT. Plusieurs tendances sont notés : la progression en nombre et en montant des marchés publics recensés (environ 89 milliards d’euros HT par an pour plus de 163 500 contrats), la répartition stable entre marchés de fournitures / services / travaux exprimés en nombre de marchés, une part des PME dans la commande publique à hauteur de 29,4 % en montant et 57,5 % en nombre. Les collectivités territoriales restent les plus gros pourvoyeurs de contrats pour les PME. Est soulignée la stagnation, voire une légère baisse de l’utilisation des clauses sociales, en-deçà des prévisions du Plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656358

Marchés publics : "La publication des données essentielles n'a de sens que si elle est exhaustive" / Gabriel ZIGNANI (12/09/2019)

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Titre : Marchés publics : "La publication des données essentielles n'a de sens que si elle est exhaustive"
Type de document : Document web
Auteurs : Gabriel ZIGNANI
Source : la Gazette.fr
Année : 12/09/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DONNEES PUBLIQUES
Résumé : Depuis le 1er octobre 2019, la publication des données essentielles de la commande publique est obligatoire. Cet article fait le point sur le périmètre de l'obligation de transparence des données essentielles des marchés publics, sur les objectifs de cette obligation, sur la question de la centralisation et de la suite qui concernera l'ensemble de la chaîne de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676927

Marchés publics : "La publication des données essentielles n'a de sens que si elle est exhaustive" [Document web] / Gabriel ZIGNANI . - 12/09/2019 . - 3 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DONNEES PUBLIQUES
Résumé : Depuis le 1er octobre 2019, la publication des données essentielles de la commande publique est obligatoire. Cet article fait le point sur le périmètre de l'obligation de transparence des données essentielles des marchés publics, sur les objectifs de cette obligation, sur la question de la centralisation et de la suite qui concernera l'ensemble de la chaîne de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676927

Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ? (12/09/2019)

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Titre : Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ?
Type de document : Document web
Source : achatpublicinfo
Année : 12/09/2019
Pages : 1
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; AVANCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Le projet de décret relevant le seuil en deçà duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence modifie un autre seuil : celui des avances dont le taux minimal est porté à 10 % pour les marchés publics passés par les collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676853

Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ? [Document web] . - 12/09/2019 . - 1.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; AVANCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Le projet de décret relevant le seuil en deçà duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence modifie un autre seuil : celui des avances dont le taux minimal est porté à 10 % pour les marchés publics passés par les collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676853

Le projet de décret relevant le seuil de 25 000 à 40 000 euros dévoilé ...et révèle un "compromis" sur les données essentielles (12/09/2019)

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Titre : Le projet de décret relevant le seuil de 25 000 à 40 000 euros dévoilé ...et révèle un "compromis" sur les données essentielles
Type de document : Document web
Source : achatpublic.info
Année : 12/09/2019
Pages : 1 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; DONNEES PUBLIQUES ; TRES PETITE ENTREPRISE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; SEUIL DE MARCHE
Résumé : Le projet de décret du gouvernement relevant le seuil des marchés publics à 40 000 euros comporte un compromis entre, d’un côté, l’augmentation de ce seuil pour « faciliter la vie des maires » et renforcer l’accès des PME et TPE à la commande publique et, de l'autre, les tenants de la transparence dans les marchés publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676850

Le projet de décret relevant le seuil de 25 000 à 40 000 euros dévoilé ...et révèle un "compromis" sur les données essentielles [Document web] . - 12/09/2019 . - 1 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; DONNEES PUBLIQUES ; TRES PETITE ENTREPRISE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; SEUIL DE MARCHE
Résumé : Le projet de décret du gouvernement relevant le seuil des marchés publics à 40 000 euros comporte un compromis entre, d’un côté, l’augmentation de ce seuil pour « faciliter la vie des maires » et renforcer l’accès des PME et TPE à la commande publique et, de l'autre, les tenants de la transparence dans les marchés publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676850

Marchés publics : un rehaussement du seuil à 40 000 euros annoncé pour 2020 ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (11/09/2019)

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Titre : Marchés publics : un rehaussement du seuil à 40 000 euros annoncé pour 2020 !
Type de document : Document web
Auteurs : Association pour l'achat dans les services publics (APASP)
Source : Localtis
Année : 11/09/2019
Pages : 1 p.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Le gouvernement a annoncé sa volonté de rehausser à 40.000 euros le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics. Cette mesure est présentée comme nécessaire pour encourager les PME à participer à la commande publique. En 2015, le seuil avait déjà connu un rehaussement passant de 15 000 à 25 000 euros.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676839

Marchés publics : un rehaussement du seuil à 40 000 euros annoncé pour 2020 ! [Document web] / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) . - 11/09/2019 . - 1 p.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Le gouvernement a annoncé sa volonté de rehausser à 40.000 euros le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics. Cette mesure est présentée comme nécessaire pour encourager les PME à participer à la commande publique. En 2015, le seuil avait déjà connu un rehaussement passant de 15 000 à 25 000 euros.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676839

Le statut associatif accepté pour les centrales locales d'achat public / Christine BERKOVICIUS (10/09/2019)

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Accords-cadres : variations autour de l'expression de l'étendue des besoins / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Délégation de service public : le feuilleton de la desserte maritime de la Corse se poursuit in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Détecter et traiter une offre anormalement basse : mode d'emploi pour les acheteurs publics / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Marchés de maîtrise d'oeuvre hors concours : toute peine mérite salaire / Laure CAMUS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6046-N°6047 (06/09/2019)

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De la communicabilité d'un protocole transactionnel conclu par l'État avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Contrôler les conditions de la sous-traitance pour une bonne exécution du marché in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°80 (01/09/2019)

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Effectuer un sourcing en toute sécurité juridique / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°80 (01/09/2019)

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Facturation électronique : un décret précise les mentions obligatoires in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°80 (01/09/2019)

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Marché de maîtrise d'oeuvre : comment rédiger un programme in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°80 (01/09/2019)

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L'absence de la version dématérialisée d'une offre requise rend la candidature incomplète / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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Le décompte général et définitif (DGD) n'empêche pas l'appel en garantie du maître d'ouvrage contre le titulaire du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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La société concessionnaire n'est pas un pouvoir adjudicateur / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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Code de la commande publique, achat innovant, accès des PME, jurisprudence : un semestre riche en actualité / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (02/08/2019)

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Code de la commande publique , achat innovant, accès des PME, jurisprudence : un semestre riche en actualité (02/08/2019)

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Le Code de la commande publique évolue encore in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6041 (02/08/2019)

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Mode d'emploi des clauses exonératoires et limitatives de responsabilité dans les grands projets / Peter ROSHER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6041 (02/08/2019)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Communication des pièces du marché et secret de la stratégie d'achat / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Notion d'offre irrégulière / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Regards croisés : négociation dans les contrats de la commande publique / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Les conseils de Bruxelles pour la passation de marchés publics avec des pays tiers / Isabelle SMETS (30/07/2019)

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L'investissement significatif du candidat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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La labellisation des candidats prépare le marché / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Régime juridique des subventions : l'exclusion du recours Département Tarn et Garonne in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Règlement de la consultation : « À l'inutile, nul n'est tenu » / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Quelles sont les règles de passation des contrats de mobilier urbain ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6040 (26/07/2019)

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Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux / Thomas ROUVEYRAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6040 (26/07/2019)

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Convention entre une collectivité et un écoorganisme en charge des DDS : des relations contractuelles sous un régime exorbitant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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Réflexions sur le sort des biens financés par le cocontractant avant la signature d’un contrat de DSP / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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Marchés publics. Informations privilégiées : l'acheteur doit obligatoirement les partager ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (16/07/2019)

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Appréciation d'une mesure d'annulation d'une concession d'aménagement et de ses effets à l'égard de l'intérêt général / Lucie SOURZAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (15/07/2019)

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Recours contre la validité du contrat (Béziers I) : action ouverte pendant toute sa durée d'exécution / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Economie sociale et solidaire. " La professionnalisation des acheteurs publics fera avancer les choses " / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6038 (12/07/2019)

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Les pistes de Bercy pour refondre les cinq CCAG / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6038 (12/07/2019)

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Open data : quel intérêt ? Pour qui ? / Mathieu LAUGIER (11/07/2019)

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Marchés publics : le cap des 100 milliards est franchi ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (09/07/2019)

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Accès des TPE/PME à la commande publique : un nouveau guide pour promouvoir les bonnes pratiques (08/07/2019)

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Obligations contractuelles du constructeur : ni fraude, ni dol sans intention / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Le vice du consentement ne se cache pas dans la méthode de notation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Vice de violence économique et contrats administratifs / Camille MOROT-MONOMY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (08/07/2019)

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La liberté d'association a ses limites ! / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6037 (05/07/2019)

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Le marché global de performance / Kenza SAHEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6037 (05/07/2019)

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Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique (04/07/2019)

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Marchés publics. Pas de vice du consentement en cas du non-respect de la méthode de notation annoncée / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (02/07/2019)

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Un an de droit de la concurrence appliqué aux contrats publics / Audrey MAUREL in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2019)

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Annulation d'un avenant bouleversant l'économie d'un marché public au motif que son contenu est illicite / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2019)

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Articulation entre les textes applicables aux marchés publics et documents de la consultation / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2019)

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Choisir un mode de gestion du service public après l'adoption du Code de la commande publique / Odile de DAVID BEAUREGARD-BERTHIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Contentieux de la commande publique : de la passation à l'exécution / Marion TERRAUX in Contrats publics, N°200 (01/07/2019)

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Faute d'une gravité insuffisante pour justifier la résiliation / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2019)

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Intangibilité du décompte et appel en garantie : nouvelles précisions / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2019)

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La prise en compte des manquements actuels et passés du candidat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Procédure d'adoption d'un décompte tacite / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2019)

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Quelles modifications sont susceptibles d'être apportées par un candidat à une concession interrogé sur la teneur de son offre avant les négociations ? / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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La reconnaissance de la résiliation tacite des contrats administratifs / GONZAGUE Philippe in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Recours d'une association contre un contrat d'une collectivité territoriale ; recevabilité si le contrat est de nature à la léser dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine ; sinon, absence d'intérêt à agir in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Sanction des manquements systémiques au droit de la commande publique par la Cour de discipline budgétaire et financière / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2019)

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Sur la plage abandonnée... la concession peut être négociée par la commission / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Le transport scolaire doit toujours se faire assis - Réformation d'une clause règlementaire illégale : une solution inédite / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Transport de voyageurs : les tarifs sous le spectre fiscal / Joseph BENSIMON in Contrats publics, N°200 (01/07/2019)

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Critère RSE : la voie étroite de la légalité / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6036 (28/06/2019)

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Quelle approche juridique pour le "hors site" ? / Stephan LESAGE-MATHIEU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6036 (28/06/2019)

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La dématérialisation de la commande publique / Fabrice STRADY (26/06/2019)

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Hausse à 35 000 € du seuil des marchés publics prévue par le projet de loi "proximité et engagement" / Nicolas CHARREL (25/06/2019)

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La CJUE valide l'exclusion de certains services juridiques, d'arbitrage et de conciliation de la directive Marchés publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Régularité d'une candidature publique à l'attribution d'un contrat administratif : le Conseil d'État précise la notion d'amortissement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Les conseils de Bercy pour acheter innovant / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6035 (21/06/2019)

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Exclusif : le Gouvernement veut relever le seuil des marchés publics à 35 000€ / Christine BERKOVICIUS (21/06/2019)

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Ordres de service à zéro euro : voilà, c'est fini ..ou presque / Sylvie VERNIOLE-DAVET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6035 (21/06/2019)

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Marché à bon de commande : quels éléments doivent être définis par l'acheteur ? (20/06/2019)

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Acheteurs publics, le RGPD vous concerne ! (18/06/2019)

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Les contrats de sous-occupation du domaine public doivent-ils être précédés d'une procédure de sélection préalable ? / Thomas VASEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Marchés publics : conditions d'accès des entreprises en redressement judiciaire / Isabelle D'ALOIA (17/06/2019)

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Recours en contestation de la validité d'un contrat : Le Conseil d'État joue le gendarme à Saint-Tropez / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Travaux excessifs de rénovation du logement de fonction d'un directeur d'hôpital et fractionnement artificiel des contrats : condamnation pour favoritisme et abus de confiance / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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L'interprétation des cahiers des clauses relève de l'appréciation du juge du fond / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)

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Les négociations pour la conclusion d'une DSP peuvent être menées par une commission d'élus / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)

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L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)

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Quel contenu pour les courriers de rejet ? / Emmanuel CAMUS (14/06/2019)

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Bref salut au code / Alain MENEMENIS (13/06/2019)

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L'ouverture des données, une clé pour simplifier l'accès à la commande publique / Béatrice GIRARD (13/06/2019)

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Bilan 2018 de la DAJ de Bercy : un enthousiasme pas si justifié / Brigitte MENGUY (12/06/2019)

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L'avenant interprétatif, pis-aller de la détermination des conséquences indemnitaires de la résiliation précoce des concessions ? / Robert CARIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Exclusion des conventions de subvention du champ du recours Tarn-et-Garonne / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Collectivité candidate à un marché public : les conditions sont fixées / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (07/06/2019)

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La loi PACTE modernise et rationalise l'exécution des contrats de la commande publique / Direction des affaires juridiques (DAJ) (07/06/2019)

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Référé "mesures utiles", une solution au non-respect des obligations contractuelles du titulaire / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (07/06/2019)

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Une nouvelle modification du code: la loi "Pacte" en 5 points / Jérôme MICHON (06/06/2019)

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Bercy dévoile son mode d'emploi de la commande publique innovante / Christine BERKOVICIUS (04/06/2019)

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Caractère non communicable du mémoire technique des autres candidats in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Le « chantier masqué » se dévoile / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Commande publique : impact de la loi PACTE / Guylain CLAMOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Contentieux de la notation – Informations insuffisantes ou incomplètes justifiant la note de 7/10 / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Critère tiré du personnel dédié : le contrat de travail signé n'est pas nécessaire lorsque l'entreprise dispose du CV et a achevé la procédure de recrutement terminée / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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