Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > ACTE ADMINISTRATIF > CONTRAT PUBLIC

CONTRAT ADMINISTRATIF	CONVENTION D'EXPLOITATION	CONVENTION D'OBJECTIFS
PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

CONTRAT PUBLIC

Documents disponibles dans cette catégorie (9150)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Un pacte pour promouvoir et simplifier la commande publique (83) (01/09/2023)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Un pacte pour promouvoir et simplifier la commande publique (83)
Type de document : Document web
Source : Localtis
Année : 01/09/2023
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; INITIATIVE LOCALE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; APPEL D'OFFRES ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; TRES PETITE ENTREPRISE
Résumé : "Depuis 2013, Dracénie Provence Verdon Agglomération encourage les entreprises locales à répondre à la commande publique pour soutenir leur développement. Son Pacte PME/TPE a permis en un an de doubler le nombre d’entreprises locales répondant aux appels d’offres. En 2022, le pacte est une référence pour aborder la commande publique responsable."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779484

Un pacte pour promouvoir et simplifier la commande publique (83) [Document web] . - 01/09/2023.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; INITIATIVE LOCALE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; APPEL D'OFFRES ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; TRES PETITE ENTREPRISE
Résumé : "Depuis 2013, Dracénie Provence Verdon Agglomération encourage les entreprises locales à répondre à la commande publique pour soutenir leur développement. Son Pacte PME/TPE a permis en un an de doubler le nombre d’entreprises locales répondant aux appels d’offres. En 2022, le pacte est une référence pour aborder la commande publique responsable."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779484

Avenants de transfert sans mise en concurrence, l'étau se resserre / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Avenants de transfert sans mise en concurrence, l'étau se resserre In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38/39 - 26/09/2022 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 21.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; AVENANT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Observations relatives à un arrêt du Conseil d’État du 16 mai 2022 (n° 459408). Dans cette solution, la pratique de l'avenant de transfert sans mise en concurrence est condamnée, sauf dans deux cas prévus par l'article R. 2194-6 du Code de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781499

[article]
Titre : Avenants de transfert sans mise en concurrence, l'étau se resserre
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°38/39
Date de parution : 26/09/2022
Article en page(s) : p. 21
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; AVENANT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Observations relatives à un arrêt du Conseil d’État du 16 mai 2022 (n° 459408). Dans cette solution, la pratique de l'avenant de transfert sans mise en concurrence est condamnée, sauf dans deux cas prévus par l'article R. 2194-6 du Code de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781499

Le Conseil d'Etat assouplit l'application des exigences posées par le règlement de la consultation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le Conseil d'Etat assouplit l'application des exigences posées par le règlement de la consultation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38/39 - 26/09/2022 [Article de périodique] . - p. 17-21.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; SELECTION DES OFFRES ; REGLEMENT DE CONSULTATION
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 20 juillet 2022 (n°458427). Dans cette décision, le Conseil d’État admet qu'un candidat qui ne respecte pas une des exigences imposées par le règlement de consultation, manifestement dépourvue de tout intérêt pour l’examen des candidatures ou dont la méconnaissance résulte d'une erreur purement matérielle du pouvoir adjudicateur, d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi dans l’hypothèse où l'offre serait retenue, peut se voir attribuer un contrat, en l’espèce une concession de plage. Cette solution qui interroge sur une "déconstruction" possible du règlement de consultation permet cependant d’éviter d'imposer le respect de documents de inutilement contraignants et, pour l'auteur, signe une plus grande efficacité de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781579

[article]
Titre : Le Conseil d'Etat assouplit l'application des exigences posées par le règlement de la consultation
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°38/39
Date de parution : 26/09/2022
Article en page(s) : p. 17-21
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; SELECTION DES OFFRES ; REGLEMENT DE CONSULTATION
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 20 juillet 2022 (n°458427). Dans cette décision, le Conseil d’État admet qu'un candidat qui ne respecte pas une des exigences imposées par le règlement de consultation, manifestement dépourvue de tout intérêt pour l’examen des candidatures ou dont la méconnaissance résulte d'une erreur purement matérielle du pouvoir adjudicateur, d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi dans l’hypothèse où l'offre serait retenue, peut se voir attribuer un contrat, en l’espèce une concession de plage. Cette solution qui interroge sur une "déconstruction" possible du règlement de consultation permet cependant d’éviter d'imposer le respect de documents de inutilement contraignants et, pour l'auteur, signe une plus grande efficacité de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781579

Dénaturation de l'offre (non) – Absence de précision de la proposition / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Dénaturation de l'offre (non) – Absence de précision de la proposition In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38/39 - 26/09/2022 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 22-23.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Observations relatives à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, du 28 juillet 2022 (n° 20PA00446). Dans cette décision, le juge administratif considère que lorsque des informations attendues ne figurent pas dans le mémoire technique du candidat requérant, il n'y pas eu "méconnaissance" de l'offre de la part du pouvoir adjudicateur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781503

[article]
Titre : Dénaturation de l'offre (non) – Absence de précision de la proposition
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°38/39
Date de parution : 26/09/2022
Article en page(s) : p. 22-23
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Observations relatives à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, du 28 juillet 2022 (n° 20PA00446). Dans cette décision, le juge administratif considère que lorsque des informations attendues ne figurent pas dans le mémoire technique du candidat requérant, il n'y pas eu "méconnaissance" de l'offre de la part du pouvoir adjudicateur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781503

L'inutilité des critères d'identification du contrat administratif pour la transaction / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'inutilité des critères d'identification du contrat administratif pour la transaction In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38/39 - 26/09/2022 [Article de périodique] / Julien MARTIN . - p. 25-29.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; TRANSACTION ; CONVENTION ; JURIDICTION JUDICIAIRE ; COMPETENCE
Résumé : Note sous arrêt du Tribunal des conflits du 7 février 2022 (n° C4233). Cette décision apprécie les litiges nés de l'exécution d'une transaction comme relevant de la compétence de la juridiction judiciaire, hormis le cas où celle-ci a pour objet le règlement ou la prévention de différends pour le jugement desquels la juridiction administrative est principalement compétente. Pour l'auteur de cette note, "l'étape suivante de l'évolution de cette règle de compétence pourrait être de renoncer à énoncer que la transaction est, en principe, un contrat de nature civile."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781575

[article]
Titre : L'inutilité des critères d'identification du contrat administratif pour la transaction
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MARTIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°38/39
Date de parution : 26/09/2022
Article en page(s) : p. 25-29
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; TRANSACTION ; CONVENTION ; JURIDICTION JUDICIAIRE ; COMPETENCE
Résumé : Note sous arrêt du Tribunal des conflits du 7 février 2022 (n° C4233). Cette décision apprécie les litiges nés de l'exécution d'une transaction comme relevant de la compétence de la juridiction judiciaire, hormis le cas où celle-ci a pour objet le règlement ou la prévention de différends pour le jugement desquels la juridiction administrative est principalement compétente. Pour l'auteur de cette note, "l'étape suivante de l'évolution de cette règle de compétence pourrait être de renoncer à énoncer que la transaction est, en principe, un contrat de nature civile."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781575

Loyauté contractuelle – Action en reprise des relations contractuelles (refus) – Motifs d'intérêt général / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

Permalink
Maître d'œuvre – Étendue de l'obligation de conseil au moment de la réception / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

Permalink
Notation des offres – Le juge administratif limite les effets de la transparence sur les éléments d'appréciation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

Permalink
Réception valant également pour le maître d'œuvre / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

Permalink
Référé contractuel – Avenant non précédé d'une mise en concurrence / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

Permalink
Commande publique. La passation de marchés via les sociétés de coordination / Sophie IMBAULT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6211 (23/09/2022)

Permalink
Guide d’utilisation du CCAG-MOE : mise à jour de la fiche sur l’augmentation de la durée du chantier (23/09/2022)

Permalink
Marchés publics. Un prix "normalement" bas, ça se prouve ! / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6211 (23/09/2022)

Permalink
L’envolée des prix de l’énergie fait-elle voler en éclat les principes de la commande publique ? / Mathieu LAUGIER (21/09/2022)

Permalink
Fiche technique. Possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et articulation avec l’indemnité d’imprévision (21/09/2022)

Permalink
Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (19/09/2022)

Permalink
Construction : le logement social à la française sur la sellette (Dossier) / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2632 (19/09/2022)

Permalink
La continuité du service public face à l'exploitation énergivore des piscines : funambulisme ou aqueduc juridique ? / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (19/09/2022)

Permalink
Le favoritisme et le préjudice en découlant / MARECHAL Jean-Yves in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (19/09/2022)

Permalink
Opter pour des solutions légales hors imprévision / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2632 (19/09/2022)

Permalink
Cadeaux, invitations à déjeuner... maîtriser le risque pénal (16/09/2022)

Permalink
Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6210 (16/09/2022)

Permalink
Avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision (15/09/2022)

Permalink
Accords-cadres : la CJUE autorise le dépassement du montant maximum fixé / Romain CAYREY (13/09/2022)

Permalink
Commande publique : les "inconvénients masqués" de la préférence nationale / Yannick DECARA (13/09/2022)

Permalink
Contrats. La maîtrise d'ouvrage déléguée, une responsabilité encadrée / Marie-Pierre ALIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6208/6209 (09/09/2022)

Permalink
Contrats publics. Loi séparatisme : Bercy livre ses clauses types / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6208/6209 (09/09/2022)

Permalink
L'admission de la novation des contrats administratifs portant occupation d'immeubles déclassés du domaine public / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2022)

Permalink
Avenant de faible montant : où s’arrête la présomption de modification non substantielle ? (05/09/2022)

Permalink
Candidat lésé par l'irrégularité de l'offre retenue : application / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2022)

Permalink
Cotraitance dans un marché public, on ne change pas une équipe qui gagne ! / Carine VAYSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2022)

Permalink
Exiger un mémoire en réclamation et des factures / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2630 (05/09/2022)

Permalink
Quelles évolutions à prévoir sur la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public ? / Valérie BOVIO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2022)

Permalink
Candidat évincé d’un marché public : même bien noté, on peut être lésé ! / Sophie D'AUZON (02/09/2022)

Permalink
Contrats publics. Limiter le nombre de lots auxquels un même opérateur peut prétendre : oui, mais.. / Romain LAURET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6207 (02/09/2022)

Permalink
Cotraitance. Les entreprises membres d'un groupement peuvent présenter des conclusions propres à leurs intérêts / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6207 (02/09/2022)

Permalink
DSP. Le contrat ne peut qualifier de bien de reprise un bien de retour / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6207 (02/09/2022)

Permalink
Distinction entre non renouvellement et résiliation d'un contrat in La Lettre du financier territorial, N°379 (01/09/2022)

Permalink
Est-il possible de modifier le type de prix par avenant en période de flambée des prix ? in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°113 (01/09/2022)

Permalink
Exclusion des candidatures : état des lieux... / François TENAILLEAU in Contrats publics, 232 (01/09/2022)

Permalink
Guide sur les aspects sociaux de la commande publique (01/09/2022)

Permalink
Marchés de fournitures courantes et de services : procéder aux opérations de vérifications dans les règles de l'art in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°113 (01/09/2022)

Permalink
Pourquoi et comment organiser un contrôle d'opportunité des contrats ne relevant pas a priori du Code la commande publique in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°113 (01/09/2022)

Permalink
Publication de l’avis du Conseil d’Etat relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision (01/09/2022)

Permalink
Sanctions à l’encontre de la Russie en matière de marchés publics : la Commission européenne complète sa foire aux questions (01/09/2022)

Permalink
"Vive la rentrée commande publique !" / Jean-Marc PEYRICAL (01/09/2022)

Permalink
DSP : l'importance du règlement de la consultation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2022)

Permalink
Du pouvoir exorbitant d'écarter une clause illégale / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2022)

Permalink
Marchés publics ou privés. Faire face aux bouleversements économiques en cours / Bruno RICHARD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6206 (26/08/2022)

Permalink
La CJUE fait le point sur le régime des marchés publics « services sociaux » / Mathieu LAUGIER (23/08/2022)

Permalink
Loi Séparatisme : la DAJ publie des clauses-types pour les contrats publics / Sophie D'AUZON (19/08/2022)

Permalink
Commande publique. Malgré l'urgence le verdissement des marchés reste une affaire de volonté / Corantin CONGARD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6204 (12/08/2022)

Permalink
Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2022)

Permalink
CNIL : premier Guide RGPD destiné aux acheteurs publics et concédants / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2022)

Permalink
Hausse des prix et contrats publics : qualification, conséquences et solutions / Marie-Cécile HAIZE in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2022)

Permalink
Méthodologie face aux réclamations financières / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2626/2627 (01/08/2022)

Permalink
Reprise partielle des relations contractuelles / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2022)

Permalink
Commande publique : le droit à la refondation ? / Nicolas CHARREL (28/07/2022)

Permalink
Le B.A.BA de l’achat. La clause sociale, mode d’emploi ! / Yannick DECARA (27/07/2022)

Permalink
La cartographie achat, le corolaire de la nomenclature achat (27/07/2022)

Permalink
Le partenariat d’innovation : l’outil idéal face aux enjeux environnementaux ? / Mathieu LAUGIER (26/07/2022)

Permalink
L'appréciation de l'intérêt à conclure le marché subséquent, un Béziers manqué dans une relation rompue / Carine VAYSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29/30/31/32/33 (25/07/2022)

Permalink
L'imprévision et les marchés publics / Laurent RICHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (25/07/2022)

Permalink
Le non-renouvellement contractuel n'est pas une résiliation mais une exécution conventionnelle / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29/30/31/32/33 (25/07/2022)

Permalink
Réponse graduée selon le déséquilibre financier / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2625 (25/07/2022)

Permalink
Vers un droit public de l'arbitrage : propositions en droit prospectif / Carole DOGANIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29/30/31/32/33 (25/07/2022)

Permalink
Marchés publics. Une certaine latitude pour filtrer les candidatures / Hervé LETELLIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6201 (22/07/2022)

Permalink
Marché inférieur à 40 000€ : préférez l’information orale aux 3 devis systématiques (19/07/2022)

Permalink
Le balisage de l'aérodrome sur la piste du droit privé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2022)

Permalink
L'instrument relatif aux marchés publics internationaux, ça change quoi ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2022)

Permalink
Regards croisés sur la hausse du coût des approvisionnements dans la commande publique. L'éternel recommencement ? / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (18/07/2022)

Permalink
Marchés publics. Quand l'équipe titulaire du contrat change en cours de route / Loïc HERLEDAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6200 (15/07/2022)

Permalink
Savons et produits nettoyants dans les écoles : il est temps de reprendre les saines habitudes ! / Oriane DUPONT (15/07/2022)

Permalink
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 14 juillet 2022 (14/07/2022)

Permalink
Le Conseil d'État réveille les mots : après 7 ans d'hibernation, la « poursuite de l'exécution du contrat » vicié devient « possible » / Stéphanie DOUTEAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2022)

Permalink
Surcoûts dans les marchés publics (1-7). Faire face aux demandes de revalorisations financières / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2623/2624 (11/07/2022)

Permalink
BOAMP.fr : une nouvelle version en ligne depuis le 5 juillet (08/07/2022)

Permalink
Concessions. La méthode d'évaluation des offres ne doit pas remettre en cause les critères de leur appréciation / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6199 (08/07/2022)

Permalink
Exécution du contrat. La substitution d'une entreprise par une autre au sein d'un groupement est une modification du titulaire du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6199 (08/07/2022)

Permalink
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur la souveraineté économique de la France / Sophie PRIMAS (06/07/2022)

Permalink
Mise en œuvre de l’article 1er de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 prévoyant l’insertion de clauses relatives à l’égalité devant le service public, au respect de la laïcité et de la neutralité, dans les contrats de la commande publique ayant pour objet l’exécution d’un service public (04/07/2022)

Permalink
L'acheteur public doit veiller à la bonne complétude de l'imprimé DC1 in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°112 (01/07/2022)

Permalink
De la bonne rédaction des rapports d’analyse des offres et des rapports de présentation in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°112 (01/07/2022)

Permalink
Un cahier de vacances pour l'achat public (01/07/2022)

Permalink
Contentieux des contrats publics (Janvier-Mai 2022) / Eve DEROUESNE in Contrats publics, N°233 (01/07/2022)

Permalink
Marchés publics. Déléguer le paiement de ses fournisseurs, un précieux outil anticrise / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6198 (01/07/2022)

Permalink
Méthode d’évaluation des offres : la notation n’est pas indispensable in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2022)

Permalink
Quand le choix de l'offre d'un candidat irrégulièrement retenu justifie la résiliation du contrat / Rémi BONNEFONT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7 (01/07/2022)

Permalink
Des collèges moins énergivores grâce aux marchés de performance / Alexandra CACCIVIO (30/06/2022)

Permalink
L'acheteur public ne peut annuler une clause du contrat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2022)

Permalink
Pratiques anticoncurrentielles : les préjudices dans tous leurs états / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2022)

Permalink
Commande publique. Les conseils de la CNIL sur le traitement des données / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6197 (24/06/2022)

Permalink
La location en Befa par les personnes publiques / Timothée BASSI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6197 (24/06/2022)

Permalink
L'intérêt à agir quand l'accord-cadre disparaît / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2022)

Permalink
Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2022)

Permalink
Quand le « retour fait aimer l'adieu » - Dernières précisions sur l'application du régime des biens de retour / Dorothée PRADINES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (20/06/2022)

Permalink
Commande publique. De l'art de bien démarcher les acheteurs / Cyril COUPE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6196 (17/06/2022)

Permalink
30 juin 2022 : date limite pour déclarer vos dépenses "article 58 loi AGEC" (15/06/2022)

Permalink
Les cantines scolaires pourront-elles limiter la hausse du prix des repas à la rentrée ? / Rebecca FRASQUET (14/06/2022)

Permalink
Fixer le prix d’achat : une pratique méconnue des acheteurs publics / Mathieu LAUGIER (13/06/2022)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CONTRAT PUBLIC

Documents disponibles dans cette catégorie (9150)