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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > CONTENTIEUX JUDICIAIRE

CONTENTIEUX JUDICIAIRE

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La réforme des contentieux sociaux / Virginie FLEURY in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°101 (01/04/2019)

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[article] La réforme des contentieux sociaux In TSA Travail Social Actualités - Média Social - N°101 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Virginie FLEURY . - p. 24-29.
Mots-clés : JUSTICE ; REFORME ; SOCIAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE
Résumé : Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient jusqu'alors des juridictions d'aide sociale et de sécurité sociale sont désormais de la compétence des tribunaux de grande instance ou administratifs, en fonction de leur nature.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663388

[article]
Titre : La réforme des contentieux sociaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Virginie FLEURY
Titre du périodique : TSA Travail Social Actualités - Média Social
Numéro : N°101
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 24-29
Mots-clés : JUSTICE ; REFORME ; SOCIAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE
Résumé : Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient jusqu'alors des juridictions d'aide sociale et de sécurité sociale sont désormais de la compétence des tribunaux de grande instance ou administratifs, en fonction de leur nature.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663388
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GEN_000140183 PERD2333 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La révision des pensions en matière de sécurité sociale / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2019)

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[article] La révision des pensions en matière de sécurité sociale In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Thierry TAURAN . - p. 129-140.
Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION VIEILLESSE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE
Résumé : "Étant donné que la situation des assurés sociaux percevant une pension n'est pas figée (en matière de santé, de situation professionnelle, de vie familiale...), la question posée dans la présente étude est de savoir si leur pension peut faire l'objet, le cas échéant, d'une révision, soit à la hausse, soit à la baisse, afin de tenir compte de nouveaux éléments de calcul ou d'éléments erronés ou omis. Le droit de la sécurité sociale, dans son ensemble, sans faire obstacle aux possibilités de révision des pensions de retraite ou d'invalidité, s'efforce d'en limiter le nombre et la fréquence afin d'éviter du mieux possible un alourdissement de l'activité des caisses."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666719

[article]
Titre : La révision des pensions en matière de sécurité sociale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Thierry TAURAN
Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 129-140
Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION VIEILLESSE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE
Résumé : "Étant donné que la situation des assurés sociaux percevant une pension n'est pas figée (en matière de santé, de situation professionnelle, de vie familiale...), la question posée dans la présente étude est de savoir si leur pension peut faire l'objet, le cas échéant, d'une révision, soit à la hausse, soit à la baisse, afin de tenir compte de nouveaux éléments de calcul ou d'éléments erronés ou omis. Le droit de la sécurité sociale, dans son ensemble, sans faire obstacle aux possibilités de révision des pensions de retraite ou d'invalidité, s'efforce d'en limiter le nombre et la fréquence afin d'éviter du mieux possible un alourdissement de l'activité des caisses."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666719
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GEN_000139795 PERD2339 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Synthèse : risques naturels et technologiques - Août 2017 - Août 2018 / CERDACC in Droit de l'environnement, 271 (01/10/2018)

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[article] Synthèse : risques naturels et technologiques - Août 2017 - Août 2018 In Droit de l'environnement - 271 - 01/10/2018 [Article de périodique] / CERDACC . - 349-360.
Mots-clés : RISQUE NATUREL MAJEUR ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE
Résumé : "La tempête Xynthia a fait l'objet de plusieurs jugements des juridictions administratives et la chambre criminelle de la Cour de cassation a clos le volet pénal. L'érosion côtière a été au cœur de l'actualité en raison d'arrêts du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel ainsi que d'une proposition de loi sénatoriale. Sur le plan de la réparation, les dommages matériels occasionnés par l'ouragan Irma ont nécessité la mobilisation de plusieurs sources de financement. S'agissant des risques technologiques, la cour d'appel de Paris, saisie sur renvoi, a rendu sa décision dans l'affaire de l'explosion de l'usine AZF.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650391

[article]
Titre : Synthèse : risques naturels et technologiques - Août 2017 - Août 2018
Type de document : Article de périodique
Auteurs : CERDACC
Titre du périodique : Droit de l'environnement
Numéro : 271
Date de parution : 01/10/2018
Article en page(s) : 349-360
Mots-clés : RISQUE NATUREL MAJEUR ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE
Résumé : "La tempête Xynthia a fait l'objet de plusieurs jugements des juridictions administratives et la chambre criminelle de la Cour de cassation a clos le volet pénal. L'érosion côtière a été au cœur de l'actualité en raison d'arrêts du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel ainsi que d'une proposition de loi sénatoriale. Sur le plan de la réparation, les dommages matériels occasionnés par l'ouragan Irma ont nécessité la mobilisation de plusieurs sources de financement. S'agissant des risques technologiques, la cour d'appel de Paris, saisie sur renvoi, a rendu sa décision dans l'affaire de l'explosion de l'usine AZF.
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Les commissions d'aide sociale disparaissent et le contentieux rentre dans le droit commun / Jean-Noël ESCUDIE (24/05/2018)

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Titre : Les commissions d'aide sociale disparaissent et le contentieux rentre dans le droit commun
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Localtis.fr
Année : 24/05/2018
Pages : 2 p.
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; JUSTICE ; JURIDICTION ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE ; REFORME ; ADMISSION A L'AIDE SOCIALE ; COMMISSION D'ADMISSION ; SOCIAL ; AIDE SOCIALE ; PERSONNEL
Résumé : "Deux ordonnances et un décret du 16 mai 2018 réorganisent en profondeur la justice "sociale" en supprimant les deux juridictions sociales spécifiques : d'une part, les juridictions du contentieux de l’admission à l’aide sociale et celles du contentieux des commissions départementales et de la commission nationale d’aide sociale, et d'autre part, les juridictions du contentieux général et du contentieux technique de la sécurité sociale. Ces différentes compétences sont réparties entre les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. Il en est de même pour les magistrats et personnels concernés."
En ligne : https://www.caissede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632601

Les commissions d'aide sociale disparaissent et le contentieux rentre dans le droit commun [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 24/05/2018 . - 2 p.
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; JUSTICE ; JURIDICTION ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE ; REFORME ; ADMISSION A L'AIDE SOCIALE ; COMMISSION D'ADMISSION ; SOCIAL ; AIDE SOCIALE ; PERSONNEL
Résumé : "Deux ordonnances et un décret du 16 mai 2018 réorganisent en profondeur la justice "sociale" en supprimant les deux juridictions sociales spécifiques : d'une part, les juridictions du contentieux de l’admission à l’aide sociale et celles du contentieux des commissions départementales et de la commission nationale d’aide sociale, et d'autre part, les juridictions du contentieux général et du contentieux technique de la sécurité sociale. Ces différentes compétences sont réparties entre les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. Il en est de même pour les magistrats et personnels concernés."
En ligne : https://www.caissede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632601

Contrôle URSSAF des collectivités territoriales : subir ou agir... / François TAQUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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[article] Contrôle URSSAF des collectivités territoriales : subir ou agir... In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 05/02/2018 [Article de périodique] / François TAQUET . - p. 29-32.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; URSSAF ; CONTROLE ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; DELAI DE PROCEDURE ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Résumé : Si pendant des années les collectivités territoriales ont été peu concernées par les contrôles de cotisations, l’URSSAF peut exercer un contrôle toutes les fois où elles cotisent ou auraient dû cotiser. Ce rapide tour d’horizon s’impose car souvent ces entités sont désemparées devant le processus de contrôle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621456

[article]
Titre : Contrôle URSSAF des collectivités territoriales : subir ou agir...
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François TAQUET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°5
Date de parution : 05/02/2018
Article en page(s) : p. 29-32
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; URSSAF ; CONTROLE ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; DELAI DE PROCEDURE ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Résumé : Si pendant des années les collectivités territoriales ont été peu concernées par les contrôles de cotisations, l’URSSAF peut exercer un contrôle toutes les fois où elles cotisent ou auraient dû cotiser. Ce rapide tour d’horizon s’impose car souvent ces entités sont désemparées devant le processus de contrôle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621456
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GEN_000135564 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La loi "justice du XXIe siècle". Volet "contentieux" in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3039 (22/12/2017)

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Nouveau divorce par consentement mutuel : reconnaissance et risques de contentieux post-divorce dans les pays de Common-Law / Delphine ESKENZI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)

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Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°093 (20/04/2017)

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Officiers d'état-civil et loi de modernisation de la justice du XXIème siècle : des missions et des responsabilités accrues / Stéphane BENMIMOUNE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

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Le Pen père et fille frappés au portefeuille / Laurent VALDIGUIE in Le Journal du Dimanche, (22/01/2017)

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Créances entre époux et prescription : à quand une vraie concentration du contentieux ? / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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Données personnelles numériques et collectivités territoriales : quelles procédures ? Quelles sanctions encourues ? / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

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Réforme des juridictions sociales : les CDAS et la CCAS disparaîtront d'ici deux ans (14/12/2016)

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Logement attribué pour nécessité de service, relevant du domaine privé de la personne publique : quel est le juge compétent ? / Caroline GROSSHOLZ in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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Faute inexcusable : l'employeur peut contester le caractère professionnel de l'AT in Liaisons sociales, 16953 (10/11/2015)

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Défense des consommateurs. Les associations font l'affaire ! / Xavier DELPECH in Juris associations, n° 492 (2014 1er février)

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Elections : le contentieux oublié des listes électorales / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2203 (2014 6 janvier)

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Mineurs isolés étrangers : rejet du recours des départements / Marie-Christine de MONTECLER in Recueil Dalloz, n° 23 (2013 27 juin)

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Contentieux judiciaire et administratif. Tour 2012 des hautes cours / HONORAT Edmond in Revue juridique et économique du sport, n° 127 (2013 janvier)

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Les évolutions du risque pénal dans la gestion publique locale / Nathalie LAVAL MADER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2012 juillet-août)

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Besoin de rien, envie de toit / ZOUAG-DJEDID Sonia in Juris associations, n° 458 (2012 1er mai)

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L'expropriation pour cause d'utilité publique / Simon GILBERT in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 2 (2012 février)

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Application du droit communautaire de l'environnement, extraits du rapport / Fabienne KELLER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2108, cahier détaché n° 2 (2012 9 janvier)

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Contentieux judiciaire et administratif. Tour 2011 des Hautes cours. / LACABARATS Alain in Revue juridique et économique du sport, n° 116 (2012 janvier)

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Les assistants maternels devant les tribunaux / AMIR-ASLANI Ardavan in La Gazette Santé Social, n° 80 (2011 décembre)

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Des communes en contentieux. Pot de terre contre pot de fer ? / Isabelle CROCHARD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7/8 (2011 juillet-août)

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Tableau des règles de compétences juridictionnelle et législative applicables en matière de contentieux familial international / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7 (2011 juillet-août)

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Police municipale : la gestion des halles et des marchés / SAVIGNAT Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2066 (2011 21 février)

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La Cour de cassation / WEBER Jean-François in Études de la documentation française, n° 5325 (2010 décembre)

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L'aléa dans le contentieux familial est-il une fatalité? in Droit de la famille, n° 1 (2010 janvier)

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LA RÉSOLUTION DES LITIGES DANS LES CONTRATS DE PARTENARIAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2009 26 octobre)

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LA RESPONSABILITÉ DES COMMUNES EN CAS D'EXPLOITATION EN RÉGIE D'UNE PISTE DE SKI in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 47 (2009 juin)

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FIXATION D'UNE PROVISION PAR LE JUGE JUDICIAIRE SUR LE FONDEMENT D'UN RAPPORT D'EXPERTISE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2009 12 janvier)

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LA REPRESSION DES VIOLENCES CONJUGALES : CONTRIBUTION DU JUGE PENAL A LA VICTOIRE DE LILITH SUR EVE in Droit de la famille, n° 7-8 (2008 juillet-août)

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ACCIDENTS PROFESSIONNELS, SECRET MEDICAL ET PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 43 (2008 21 octobre)

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UNE ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT JUSTIFIE D'UN PREJUDICE PERSONNEL DIRECT EN RELATION AVEC LA VIOLATION DE LA REGLE D'URBANISME in La Semaine juridique - édition générale, n° 5 (2008 30 janvier)

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LE CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE in La Semaine juridique - social, n° 42 (2008 14 octobre)

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DROIT AU JUGE ET PREEMINENCE DU DROIT. BREVIAIRE PROCESSUALISTE DE L'EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE in Recueil Dalloz, n° 30 (2008 6 septembre)

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L'EXECUTION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES PAR LE JUGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2008 3 mars)

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LE FONCTIONNAIRE INVENTEUR RELEVE DU JUGE JUDICIAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2008 25 février)

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GUIDE DU CONTENTIEUX ET DE LA CONSTRUCTION. in Annales des loyers, n° 11 (2008 novembre)

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JUSTICE MODE D'EMPLOI in 60 Millions de consommateurs, n° 1025 (2008 mars-avril)

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MARCHES DE TRAVAUX. COMMENT DETERMINER LE JUGE COMPETENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5456 (2008 20 juin)

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UNE NOUVELLE REFORME DE LA COUR DE CASSATION. A PROPOS DU DECRET N° 2008-484 DU 22 MAI 2008 in La Semaine juridique - édition générale, n° 24 (2008 11 juin)

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OU SONT PASSES LES CONTENTIEUX ? in La Gazette du palais, n° 178 à 179 (2008 27-28 juin)

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Justice : débat tendu à l'Assemblée, polémique sur l'aide juridictionnelle. in Les Échos, n° ind (16/11/2007)

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ANNULATION DU POS ET AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE PAR LE JUGE DE L'EXPROPRIATION in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 9 (2007 10 septembre)

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DU BON USAGE DU REFERE EN DROIT D'AUTEUR in Recueil Dalloz, n° 34 (2007 4 octobre)

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LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT DEUX ANS APRES : CHRONIQUE D'UNE ANESTHESIE AU PALAIS ROYAL. LE CONSEIL D'ETAT HESITE, LES AUTRES JURIDICTIONS TRANCHENT in Revue juridique de l'environnement, n° 3 et 4 (2007 septembre)

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LE CONTENU D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE PEUT-IL ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ETAT? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2007 21 mai)

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ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES : UN ENJEU ET UN CONTENTIEUX in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 116 (2007-2008 décembre-janvier)

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EXPROPRIATION ET EGALITE DES ARMES in Recueil Dalloz, n° 28 (2007 19 juillet)

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GUIDE DES BAUX RURAUX in Annales des loyers, n° 11 (2007 novembre)

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L'INTERET DE LA FAMILLE : UNE NOTION "STANDARD" A CONTENU VARIABLE in Les Petites Affiches, n° 260 (2007 28 décembre)

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LA LOI DU 29 OCTOBRE 2007 DITE "DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON" in La Semaine juridique - édition générale, n° 46 (2007 14 novembre)

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PRINCIPE DE NON RETROACTIVITE DE LA LOI. APPLICATION D'UNE LOI DE PRESEANCE AUX LITIGES EN COURS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2007 8 octobre)

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LE RABAT D'ARRET. DE LA RECTIFICATION DE L'ERREUR MATERIELLE DE PROCEDURE AU REPENTIR DU JUGE in Recueil Dalloz, n° 17 (2007 26 avril)

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LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE CONTRE UN DEBITEUR D'ALIMENTS TOUJOURS SOUMIS AU DROIT PRIVE in Les Petites Affiches, n° 189 (2007 20 septembre)

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SEPARATION DES POUVOIRS. LA JURISPRUDENCE SEPTFONDS RESISTERA-T-ELLE ENCORE LONGTEMPS? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2007 8 octobre)

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VENTE IMMOBILIERE : LES ACTIONS DE L'ACQUEREUR EN CAS DE NON-CONFORMITE A LA REGLE D'URBANISME in Les Petites Affiches, n° 226 (2007 12 novembre)

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AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL SUR LE CIVIL. HARCELEMENT, LA RELAXE AU PENAL S'OPPOSE A UNE CONDAMNATION CIVILE in La Semaine juridique - social, n° 4 (2006 24 janvier)

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BAIL ET DOMAINE PUBLIC in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 6 (2006 10 juin)

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CAHIER CONCOURS N° 07 : LA JUSTICE EN FRANCE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 16/1834, cahier détaché n° 2 (2006 17 avril)

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LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT NE PEUT ETRE PARTIE AU PROCES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 4 (2006 10 avril)

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LA CONTESTATION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE in Le Particulier, n° 1007 (2006 décembre)

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LA COUR DE CASSATION in Études de la documentation française, n° 5238 (2006)

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DELAI DE PROCEDURE DERAISONNABLE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES in Annales des loyers, n° 1 (2006 janvier)

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DOMANIALITE : UN DOMAINE D'INCERTITUDES... in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 100 (2006 mars)

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DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS : L'ACTION EN GARANTIE CONTRE L'ASSUREUR DE L'ENTREPRISE DEFAILLANTE in Les Petites Affiches, n° 232 (2006 21 novembre)

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EQUITE DE LA PROCEDURE ET PARTICIPATION DU MINISTERE PUBLIC AU DELIBERE in La Semaine juridique - édition générale, n° 5 (2006 1er février)

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EXPROPRIATION. DUALISME JURIDICTIONNEL ET CONTRARIETE DE DECISIONS in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 7-8 (2006 10 juillet - 10 août)

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GUIDE DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE (APRES LA REFORME DU DECRET N° 2005-1678 DU 28 DECEMBRE 2005) in Annales des loyers, n° 7 (2006 juillet)

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JUSTICE. COUPABLE LENTEUR in Que choisir ?, n° 440 (2006 septembre)

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MIE EN JEU DE LA RESPONSABILITE CIVILE in Technicités, n° 102 (2006 23 janvier)

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LA NATURE DU RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2006 2 octobre)

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LES NUISANCES SONORES CAUSEES PAR LES EQUIPEMENTS COMMERCIAUX ET LES DROITS DES RIVERAINS in Droit et ville, n° 62 (2006)

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LA POURSUITE DES TRAVAUX APRES L'ANNULATION D'UN PERMIS DE CONSTUIRE : QUEL JUGE SAISIR? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 52 (2006 26 décembre)

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PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL in RCL La revue des collectivités locales, n° 371 (2006 avril)

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QUELLE EST L'ETENDUE DE LA COMPETENCE DU JUGE CIVIL EN CAS DE LITIGE RELATIF A L'APPARTENANCE D'UN BIEN D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL AU DOMAINE PUBLIC? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2006 mars)

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QUELS SONT LES DROITS D'UN TIERS QUI EXERCE UNE ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE CONTRE UN CONSTRUCTEUR POUR NON-RESPECT DES REGLES D'URBANISME OU DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2006)

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TRIBUNAL DES CONFLITS, 12 DECEMBRE 2005 (2 DECISIONS) in Revue juridique et économique du sport, n° 79 (2006 juin)

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AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE. L'ABSENCE D'EFFET DIRECT DES ARRETS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EN MATIERE CIVILE in La Semaine juridique - édition générale, n° 51 (2005 21 décembre)

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COMPETENCE JURIDICTIONNELLE. DROIT DE PREEMPTION. EN L'ABSENCE DE DIFFICULTE SERIEUSE, IL APPARTIENT AU JUGE JUDICIAIRE D'INTERPRETER LES ACTES ADMINISTRATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA CAUSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2005 18 avril)

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DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS PENALES POUR APPRECIER LA LEGALITE DES ACTES ADMINISTRATIFS. BILAN DE DIX ANNEES DE JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18-19 (2005 2 mai)

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LE CONTENTIEUX CIVIL DE LA REGLE D'URBANISME ET DU PERMIS DE CONSTRUIRE in Annales des loyers, n° 4 (2005 avril)

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LE CONTENTIEUX DU PERMIS DE CONSTRUIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2005 15 janvier)

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DEBAT SUR L'AVENIR DU DUALISME JURIDICTIONNEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2005 26 septembre)

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LE DOMAINE RESERVE AU MINISTERE DE LA JUSTICE DANS LA PREPARATION DES LOIS ET DES REGLEMENTS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2005 juillet-août)

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EXPULSION DU DOMAINE PRIVE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2005 10 octobre)

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LE JUGE JUDICIAIRE SAISI PAR LE DROIT PUBLIC in La Gazette du palais, n° 282 à 284 (2005 du 9 au 11 octobre)

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LE MAINTIEN DU JUGE JUDICIAIRE DANS LE CONTENTIEUX DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE. L'ECHEC DE LA LOI MURCEF? in Revue administrative, n° 343 (2005 janvier)

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PRESSE. DIFFAMATION. DIFFAMATION ENVERS LES CORPS CONSTITUES. DEFINITION. MUNICIPALITE (NON) in La Gazette du palais, n° 30 à 32 (2005 du 30 janvier au 1er février)

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LE REFERE in La Vie communale et départementale, n° 917 (2005 avril)

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BIEN LUS, BIEN COMPRIS, MAIS EST-CE BIEN RAISONNABLE? TOUJOURS A PROPOS DU DROIT A UN PROCES EQUITABLE ET DU "MINISTERE PUBLIC" in Recueil Dalloz, n° 13 (2004 1er avril)

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CESSIONS GRATUITES DE TERRAIN LIEES A UN PERMIS DE CONSTRUIRE. NATURE CIVILE DU CONTRAT ET DU CONTENTIEUX. ACTION EN RESTITUTION, DELAIS DE L'ACTION CIVILE ET NON PAS DELAIS DE REPETITION DES TAXES D'URBANISME (5 ANS) in La Lettre du financier territorial, n° 179 (2004 juin)

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LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE POUR LES LITIGES ENTRE PERSONNES PRIVEES PARTICIPANT A UN TRAVAIL PUBLIC in Contrats et marchés publics, n° 3 (2004 mars)

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DIFFAMATION. LA POURSUITE POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN CORPS CONSTITUE NE PEUT ETRE EXERCEE QUE PAR LE MINISTERE PUBLIC in Actualité Juridique Pénal, n° 1 (2004 janvier)

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DROIT ET LIBERTES FONDAMENTAUX. LA PAILLE ET LA POUTRE in Recueil Dalloz, n° 18 (2004 6 mai)

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L'ELABORATION D'UN ARRET DE LA COUR DE CASSATION in La Semaine juridique - édition générale, n° 6 (2004 6 février)

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L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE : PHASE JUDICIAIRE ET AUTRES CONTENTIEUX 2002-2003 in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 2 (2004 10 février)

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