Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > CONTENTIEUX JUDICIAIRE

CONTENTIEUX JUDICIAIRE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

La protection des données à caractère personnel - Décembre 2019 à mai 2020 / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] La protection des données à caractère personnel - Décembre 2019 à mai 2020 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 29/06/2020 [Article de périodique] / Marianne LONG, Auteur ; Léa PARAVANO, Auteur . - p. 12-19.
Mots-clés : PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; CNIL ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE
Résumé : Cette chronique examine le droit applicable à la protection des données à caractère personnel au regard des délibérations de la CNIL, des décisions du comité européen de protection des données, de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes (CJUE, CEDH) et des deux ordres de juridiction français.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702505

[article]
Titre : La protection des données à caractère personnel - Décembre 2019 à mai 2020
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marianne LONG, Auteur ; Léa PARAVANO, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°26
Date de parution : 29/06/2020
Article en page(s) : p. 12-19
Mots-clés : PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; CNIL ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE
Résumé : Cette chronique examine le droit applicable à la protection des données à caractère personnel au regard des délibérations de la CNIL, des décisions du comité européen de protection des données, de la jurisprudence des deux cours suprêmes européennes (CJUE, CEDH) et des deux ordres de juridiction français.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702505

Open Sky : acte III pour le contentieux à Valbonne / Margot DASQUE in Nice-Matin, (16/06/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Open Sky : acte III pour le contentieux à Valbonne - Nouvelle étape dans l'affaire opposant la Ville, propriétaire des terrains promis au promoteur du projet, et la SARL les occupant. La commune n'est pas obligée de lui verser les 2M€ directement
Type de document : Article de presse
Auteurs : Margot DASQUE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/06/2020
Mots-clés : VALBONNE ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; CENTRE COMMERCIAL ; JUSTICE ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE
Résumé : Les gravats occupent toujours une partie du chantier Open Sky - ralenti par la crise sanitaire. (Photo Cyril Dodergny)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700973

[article] Open Sky : acte III pour le contentieux à Valbonne - Nouvelle étape dans l'affaire opposant la Ville, propriétaire des terrains promis au promoteur du projet, et la SARL les occupant. La commune n'est pas obligée de lui verser les 2M€ directement In Nice-Matin - 16/06/2020 [Article de presse] / Margot DASQUE.
Mots-clés : VALBONNE ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; CENTRE COMMERCIAL ; JUSTICE ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE
Résumé : Les gravats occupent toujours une partie du chantier Open Sky - ralenti par la crise sanitaire. (Photo Cyril Dodergny)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700973

Droit. La nouvelle organisation judiciaire impacte les associations / Adeline BEAUMUNIER in La Lettre du cadre territorial, N°539 (01/06/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Droit. La nouvelle organisation judiciaire impacte les associations In La Lettre du cadre territorial - N°539 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Adeline BEAUMUNIER ; Cécile CHASSEFEIRE . - p. 77.
Mots-clés : ASSOCIATION ; PROCEDURE CIVILE ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE ; DROIT
Résumé : Depuis le 1er janvier 2020, une réforme de l’organisation judiciaire modifie en profondeur le visage des juridictions françaises. Une réforme de la procédure civile est également entrée en vigueur. Ces changements concernent les associations à plusieurs titres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702742

[article]
Titre : Droit. La nouvelle organisation judiciaire impacte les associations
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Adeline BEAUMUNIER ; Cécile CHASSEFEIRE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N°539
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p. 77
Mots-clés : ASSOCIATION ; PROCEDURE CIVILE ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE ; DROIT
Résumé : Depuis le 1er janvier 2020, une réforme de l’organisation judiciaire modifie en profondeur le visage des juridictions françaises. Une réforme de la procédure civile est également entrée en vigueur. Ces changements concernent les associations à plusieurs titres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702742

Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°303
Date de parution : 31/12/2019
Article en page(s) : p.6
Mots-clés : CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; RECOURS CONTENTIEUX ; VOIE DE RECOURS ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686245

[article] Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°303 - 31/12/2019 [Texte réglementaire] . - p.6.
Mots-clés : CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; RECOURS CONTENTIEUX ; VOIE DE RECOURS ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686245

La réforme des contentieux sociaux / Virginie FLEURY in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°101 (01/04/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] La réforme des contentieux sociaux In TSA Travail Social Actualités - Média Social - N°101 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Virginie FLEURY . - p. 24-29.
Mots-clés : JUSTICE ; REFORME ; SOCIAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE
Résumé : Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient jusqu'alors des juridictions d'aide sociale et de sécurité sociale sont désormais de la compétence des tribunaux de grande instance ou administratifs, en fonction de leur nature.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663388

[article]
Titre : La réforme des contentieux sociaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Virginie FLEURY
Titre du périodique : TSA Travail Social Actualités - Média Social
Numéro : N°101
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 24-29
Mots-clés : JUSTICE ; REFORME ; SOCIAL ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX JUDICIAIRE
Résumé : Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient jusqu'alors des juridictions d'aide sociale et de sécurité sociale sont désormais de la compétence des tribunaux de grande instance ou administratifs, en fonction de leur nature.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663388

La révision des pensions en matière de sécurité sociale / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2019)

Permalink
Les commissions d'aide sociale disparaissent et le contentieux rentre dans le droit commun / Jean-Noël ESCUDIE (24/05/2018)

Permalink
Contrôle URSSAF des collectivités territoriales : subir ou agir... / François TAQUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

Permalink
La loi "justice du XXIe siècle". Volet "contentieux" in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3039 (22/12/2017)

Permalink
Nouveau divorce par consentement mutuel : reconnaissance et risques de contentieux post-divorce dans les pays de Common-Law / Delphine ESKENZI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)

Permalink
Décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°093 (20/04/2017)

Permalink
Officiers d'état-civil et loi de modernisation de la justice du XXIème siècle : des missions et des responsabilités accrues / Stéphane BENMIMOUNE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

Permalink
Le Pen père et fille frappés au portefeuille / Laurent VALDIGUIE in Le Journal du Dimanche, (22/01/2017)

Permalink
Créances entre époux et prescription : à quand une vraie concentration du contentieux ? / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

Permalink
Données personnelles numériques et collectivités territoriales : quelles procédures ? Quelles sanctions encourues ? / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2017)

Permalink
Réforme des juridictions sociales : les CDAS et la CCAS disparaîtront d'ici deux ans (14/12/2016)

Permalink
Logement attribué pour nécessité de service, relevant du domaine privé de la personne publique : quel est le juge compétent ? / Caroline GROSSHOLZ in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

Permalink
Faute inexcusable : l'employeur peut contester le caractère professionnel de l'AT in Liaisons sociales, 16953 (10/11/2015)

Permalink
Défense des consommateurs. Les associations font l'affaire ! / Xavier DELPECH in Juris associations, n° 492 (2014 1er février)

Permalink
Elections : le contentieux oublié des listes électorales / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2203 (2014 6 janvier)

Permalink
Mineurs isolés étrangers : rejet du recours des départements / Marie-Christine de MONTECLER in Recueil Dalloz, n° 23 (2013 27 juin)

Permalink
Contentieux judiciaire et administratif. Tour 2012 des hautes cours / HONORAT Edmond in Revue juridique et économique du sport, n° 127 (2013 janvier)

Permalink
Les évolutions du risque pénal dans la gestion publique locale / Nathalie LAVAL MADER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2012 juillet-août)

Permalink
Besoin de rien, envie de toit / ZOUAG-DJEDID Sonia in Juris associations, n° 458 (2012 1er mai)

Permalink
L'expropriation pour cause d'utilité publique / Simon GILBERT in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 2 (2012 février)

Permalink
Application du droit communautaire de l'environnement, extraits du rapport / Fabienne KELLER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2108, cahier détaché n° 2 (2012 9 janvier)

Permalink
Contentieux judiciaire et administratif. Tour 2011 des Hautes cours. / LACABARATS Alain in Revue juridique et économique du sport, n° 116 (2012 janvier)

Permalink
Les assistants maternels devant les tribunaux / AMIR-ASLANI Ardavan in La Gazette Santé Social, n° 80 (2011 décembre)

Permalink
Des communes en contentieux. Pot de terre contre pot de fer ? / Isabelle CROCHARD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7/8 (2011 juillet-août)

Permalink
Tableau des règles de compétences juridictionnelle et législative applicables en matière de contentieux familial international / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7 (2011 juillet-août)

Permalink
Police municipale : la gestion des halles et des marchés / SAVIGNAT Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2066 (2011 21 février)

Permalink
La Cour de cassation / WEBER Jean-François in Études de la documentation française, n° 5325 (2010 décembre)

Permalink
L'aléa dans le contentieux familial est-il une fatalité? in Droit de la famille, n° 1 (2010 janvier)

Permalink
LA RÉSOLUTION DES LITIGES DANS LES CONTRATS DE PARTENARIAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2009 26 octobre)

Permalink
LA RESPONSABILITÉ DES COMMUNES EN CAS D'EXPLOITATION EN RÉGIE D'UNE PISTE DE SKI in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 47 (2009 juin)

Permalink
FIXATION D'UNE PROVISION PAR LE JUGE JUDICIAIRE SUR LE FONDEMENT D'UN RAPPORT D'EXPERTISE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2009 12 janvier)

Permalink
LA REPRESSION DES VIOLENCES CONJUGALES : CONTRIBUTION DU JUGE PENAL A LA VICTOIRE DE LILITH SUR EVE in Droit de la famille, n° 7-8 (2008 juillet-août)

Permalink
ACCIDENTS PROFESSIONNELS, SECRET MEDICAL ET PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 43 (2008 21 octobre)

Permalink
UNE ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT JUSTIFIE D'UN PREJUDICE PERSONNEL DIRECT EN RELATION AVEC LA VIOLATION DE LA REGLE D'URBANISME in La Semaine juridique - édition générale, n° 5 (2008 30 janvier)

Permalink
LE CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE in La Semaine juridique - social, n° 42 (2008 14 octobre)

Permalink
DROIT AU JUGE ET PREEMINENCE DU DROIT. BREVIAIRE PROCESSUALISTE DE L'EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE in Recueil Dalloz, n° 30 (2008 6 septembre)

Permalink
L'EXECUTION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES PAR LE JUGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2008 3 mars)

Permalink
LE FONCTIONNAIRE INVENTEUR RELEVE DU JUGE JUDICIAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2008 25 février)

Permalink
GUIDE DU CONTENTIEUX ET DE LA CONSTRUCTION. in Annales des loyers, n° 11 (2008 novembre)

Permalink
JUSTICE MODE D'EMPLOI in 60 Millions de consommateurs, n° 1025 (2008 mars-avril)

Permalink
MARCHES DE TRAVAUX. COMMENT DETERMINER LE JUGE COMPETENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5456 (2008 20 juin)

Permalink
UNE NOUVELLE REFORME DE LA COUR DE CASSATION. A PROPOS DU DECRET N° 2008-484 DU 22 MAI 2008 in La Semaine juridique - édition générale, n° 24 (2008 11 juin)

Permalink
OU SONT PASSES LES CONTENTIEUX ? in La Gazette du palais, n° 178 à 179 (2008 27-28 juin)

Permalink
Justice : débat tendu à l'Assemblée, polémique sur l'aide juridictionnelle. in Les Échos, n° ind (16/11/2007)

Permalink
ANNULATION DU POS ET AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE PAR LE JUGE DE L'EXPROPRIATION in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9 (2007 10 septembre)

Permalink
DU BON USAGE DU REFERE EN DROIT D'AUTEUR in Recueil Dalloz, n° 34 (2007 4 octobre)

Permalink
LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT DEUX ANS APRES : CHRONIQUE D'UNE ANESTHESIE AU PALAIS ROYAL. LE CONSEIL D'ETAT HESITE, LES AUTRES JURIDICTIONS TRANCHENT in Revue juridique de l'environnement, n° 3 et 4 (2007 septembre)

Permalink
LE CONTENU D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE PEUT-IL ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ETAT? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2007 21 mai)

Permalink
ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES : UN ENJEU ET UN CONTENTIEUX in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 116 (2007-2008 décembre-janvier)

Permalink
EXPROPRIATION ET EGALITE DES ARMES in Recueil Dalloz, n° 28 (2007 19 juillet)

Permalink
GUIDE DES BAUX RURAUX in Annales des loyers, n° 11 (2007 novembre)

Permalink
L'INTERET DE LA FAMILLE : UNE NOTION "STANDARD" A CONTENU VARIABLE in Les Petites Affiches, n° 260 (2007 28 décembre)

Permalink
LA LOI DU 29 OCTOBRE 2007 DITE "DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON" in La Semaine juridique - édition générale, n° 46 (2007 14 novembre)

Permalink
PRINCIPE DE NON RETROACTIVITE DE LA LOI. APPLICATION D'UNE LOI DE PRESEANCE AUX LITIGES EN COURS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2007 8 octobre)

Permalink
LE RABAT D'ARRET. DE LA RECTIFICATION DE L'ERREUR MATERIELLE DE PROCEDURE AU REPENTIR DU JUGE in Recueil Dalloz, n° 17 (2007 26 avril)

Permalink
LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE CONTRE UN DEBITEUR D'ALIMENTS TOUJOURS SOUMIS AU DROIT PRIVE in Les Petites Affiches, n° 189 (2007 20 septembre)

Permalink
SEPARATION DES POUVOIRS. LA JURISPRUDENCE SEPTFONDS RESISTERA-T-ELLE ENCORE LONGTEMPS? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2007 8 octobre)

Permalink
VENTE IMMOBILIERE : LES ACTIONS DE L'ACQUEREUR EN CAS DE NON-CONFORMITE A LA REGLE D'URBANISME in Les Petites Affiches, n° 226 (2007 12 novembre)

Permalink
AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL SUR LE CIVIL. HARCELEMENT, LA RELAXE AU PENAL S'OPPOSE A UNE CONDAMNATION CIVILE in La Semaine juridique - social, n° 4 (2006 24 janvier)

Permalink
BAIL ET DOMAINE PUBLIC in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 6 (2006 10 juin)

Permalink
CAHIER CONCOURS N° 07 : LA JUSTICE EN FRANCE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 16/1834, cahier détaché n° 2 (2006 17 avril)

Permalink
LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT NE PEUT ETRE PARTIE AU PROCES in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 4 (2006 10 avril)

Permalink
LA CONTESTATION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE in Le Particulier, n° 1007 (2006 décembre)

Permalink
LA COUR DE CASSATION in Études de la documentation française, n° 5238 (2006)

Permalink
DELAI DE PROCEDURE DERAISONNABLE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES in Annales des loyers, n° 1 (2006 janvier)

Permalink
DOMANIALITE : UN DOMAINE D'INCERTITUDES... in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 100 (2006 mars)

Permalink
DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS : L'ACTION EN GARANTIE CONTRE L'ASSUREUR DE L'ENTREPRISE DEFAILLANTE in Les Petites Affiches, n° 232 (2006 21 novembre)

Permalink
EQUITE DE LA PROCEDURE ET PARTICIPATION DU MINISTERE PUBLIC AU DELIBERE in La Semaine juridique - édition générale, n° 5 (2006 1er février)

Permalink
EXPROPRIATION. DUALISME JURIDICTIONNEL ET CONTRARIETE DE DECISIONS in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 7-8 (2006 10 juillet - 10 août)

Permalink
GUIDE DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE (APRES LA REFORME DU DECRET N° 2005-1678 DU 28 DECEMBRE 2005) in Annales des loyers, n° 7 (2006 juillet)

Permalink
JUSTICE. COUPABLE LENTEUR in Que choisir ?, n° 440 (2006 septembre)

Permalink
MIE EN JEU DE LA RESPONSABILITE CIVILE in Technicités, n° 102 (2006 23 janvier)

Permalink
LA NATURE DU RECOURS CONTRE LES DECISIONS DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2006 2 octobre)

Permalink
LES NUISANCES SONORES CAUSEES PAR LES EQUIPEMENTS COMMERCIAUX ET LES DROITS DES RIVERAINS in Droit et ville, n° 62 (2006)

Permalink
LA POURSUITE DES TRAVAUX APRES L'ANNULATION D'UN PERMIS DE CONSTUIRE : QUEL JUGE SAISIR? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 52 (2006 26 décembre)

Permalink
PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL in RCL La revue des collectivités locales, n° 371 (2006 avril)

Permalink
QUELLE EST L'ETENDUE DE LA COMPETENCE DU JUGE CIVIL EN CAS DE LITIGE RELATIF A L'APPARTENANCE D'UN BIEN D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL AU DOMAINE PUBLIC? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2006 mars)

Permalink
QUELS SONT LES DROITS D'UN TIERS QUI EXERCE UNE ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE CONTRE UN CONSTRUCTEUR POUR NON-RESPECT DES REGLES D'URBANISME OU DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2006)

Permalink
TRIBUNAL DES CONFLITS, 12 DECEMBRE 2005 (2 DECISIONS) in Revue juridique et économique du sport, n° 79 (2006 juin)

Permalink
AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE. L'ABSENCE D'EFFET DIRECT DES ARRETS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EN MATIERE CIVILE in La Semaine juridique - édition générale, n° 51 (2005 21 décembre)

Permalink
COMPETENCE JURIDICTIONNELLE. DROIT DE PREEMPTION. EN L'ABSENCE DE DIFFICULTE SERIEUSE, IL APPARTIENT AU JUGE JUDICIAIRE D'INTERPRETER LES ACTES ADMINISTRATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES A LA CAUSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2005 18 avril)

Permalink
DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS PENALES POUR APPRECIER LA LEGALITE DES ACTES ADMINISTRATIFS. BILAN DE DIX ANNEES DE JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18-19 (2005 2 mai)

Permalink
LE CONTENTIEUX CIVIL DE LA REGLE D'URBANISME ET DU PERMIS DE CONSTRUIRE in Annales des loyers, n° 4 (2005 avril)

Permalink
LE CONTENTIEUX DU PERMIS DE CONSTRUIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2005 15 janvier)

Permalink
DEBAT SUR L'AVENIR DU DUALISME JURIDICTIONNEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2005 26 septembre)

Permalink
LE DOMAINE RESERVE AU MINISTERE DE LA JUSTICE DANS LA PREPARATION DES LOIS ET DES REGLEMENTS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2005 juillet-août)

Permalink
EXPULSION DU DOMAINE PRIVE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2005 10 octobre)

Permalink
LE JUGE JUDICIAIRE SAISI PAR LE DROIT PUBLIC in La Gazette du palais, n° 282 à 284 (2005 du 9 au 11 octobre)

Permalink
LE MAINTIEN DU JUGE JUDICIAIRE DANS LE CONTENTIEUX DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE. L'ECHEC DE LA LOI MURCEF? in Revue administrative, n° 343 (2005 janvier)

Permalink
PRESSE. DIFFAMATION. DIFFAMATION ENVERS LES CORPS CONSTITUES. DEFINITION. MUNICIPALITE (NON) in La Gazette du palais, n° 30 à 32 (2005 du 30 janvier au 1er février)

Permalink
LE REFERE in La Vie communale et départementale, n° 917 (2005 avril)

Permalink
BIEN LUS, BIEN COMPRIS, MAIS EST-CE BIEN RAISONNABLE? TOUJOURS A PROPOS DU DROIT A UN PROCES EQUITABLE ET DU "MINISTERE PUBLIC" in Recueil Dalloz, n° 13 (2004 1er avril)

Permalink
CESSIONS GRATUITES DE TERRAIN LIEES A UN PERMIS DE CONSTRUIRE. NATURE CIVILE DU CONTRAT ET DU CONTENTIEUX. ACTION EN RESTITUTION, DELAIS DE L'ACTION CIVILE ET NON PAS DELAIS DE REPETITION DES TAXES D'URBANISME (5 ANS) in La Lettre du financier territorial, n° 179 (2004 juin)

Permalink
LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE POUR LES LITIGES ENTRE PERSONNES PRIVEES PARTICIPANT A UN TRAVAIL PUBLIC in Contrats et marchés publics, n° 3 (2004 mars)

Permalink
DIFFAMATION. LA POURSUITE POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN CORPS CONSTITUE NE PEUT ETRE EXERCEE QUE PAR LE MINISTERE PUBLIC in Actualité Juridique Pénal, n° 1 (2004 janvier)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CONTENTIEUX JUDICIAIRE