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CONTENTIEUX ELECTORAL

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Elections municipales et communautaires de Linas in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

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[article] Elections municipales et communautaires de Linas In Code général des collectivités territoriales - HS août 2014 - 01/08/2014 [Article de périodique] . - p. 17-18.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION LOCALE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; DIFFAMATION
Résumé : Présentation d'un jugement du tribunal administratif de Versailles du 3 juin 2014 (n° 1402152, n° 1402266, Elections municipales et communautaires de Linas).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488573

[article]
Titre : Elections municipales et communautaires de Linas
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Code général des collectivités territoriales
Numéro : HS août 2014
Date de parution : 01/08/2014
Article en page(s) : p. 17-18
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION LOCALE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; DIFFAMATION
Résumé : Présentation d'un jugement du tribunal administratif de Versailles du 3 juin 2014 (n° 1402152, n° 1402266, Elections municipales et communautaires de Linas).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488573

Campagne électorale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

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[article] Campagne électorale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2227 - 23/06/2014 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 43.
Mots-clés : CAMPAGNE ELECTORALE ; REJET ; COMPTE DE CAMPAGNE ; CONTENTIEUX ELECTORAL
Résumé : Il n'appartienet pas au juge de l'élection de statuer sur le bien-fondé du rejet d'un compte de campagne en l'absence de moyen soulevé en ce sens par le candidat. Conseil d'Etat, 12 mai 2014, req. n° 374730.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=473784

[article]
Titre : Campagne électorale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2227
Date de parution : 23/06/2014
Article en page(s) : p. 43
Mots-clés : CAMPAGNE ELECTORALE ; REJET ; COMPTE DE CAMPAGNE ; CONTENTIEUX ELECTORAL
Résumé : Il n'appartienet pas au juge de l'élection de statuer sur le bien-fondé du rejet d'un compte de campagne en l'absence de moyen soulevé en ce sens par le candidat. Conseil d'Etat, 12 mai 2014, req. n° 374730.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=473784

Illustrations récentes du contentieux des listes électorales / Philippe DUPUIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°102 (Juin 2014)

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[article] Illustrations récentes du contentieux des listes électorales In Revue Lamy Collectivités territoriales - N°102 - 01/06/2014 [Article de périodique] / Philippe DUPUIS . - p. 43-45.
Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; ELECTION ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; DEFERE PREFECTORAL
Résumé : Aussi fondamentale pour l'expression de la démocratie, que fastidieuse administrativement, la révision des listes électorales n'est pas toujours traitée avec le sérieux qu'elle mérite par les organismes qui en sont chargés. Il n'est donc pas inutile d'attirer l'attention sur des comportements négligents, qui comme ceux relatés ci-dessous, peuvent tant permettre au préfet d'en obtenir l'annulation devant le tribunal administratif qu'à un requérant de disposer d'un moyen d'annulation d'un scrutin devant le juge de l'élection. TA Mayotte, 24 janv. 2014, n° 1400037, Préfet de Mayotte c/ commune de Koungou Cass. 2e civ., 14 mars 2014, n° 14-60.144
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=474680

[article]
Titre : Illustrations récentes du contentieux des listes électorales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe DUPUIS
Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales
Numéro : N°102
Date de parution : 01/06/2014
Article en page(s) : p. 43-45
Mots-clés : LISTE ELECTORALE ; ELECTION ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; DEFERE PREFECTORAL
Résumé : Aussi fondamentale pour l'expression de la démocratie, que fastidieuse administrativement, la révision des listes électorales n'est pas toujours traitée avec le sérieux qu'elle mérite par les organismes qui en sont chargés. Il n'est donc pas inutile d'attirer l'attention sur des comportements négligents, qui comme ceux relatés ci-dessous, peuvent tant permettre au préfet d'en obtenir l'annulation devant le tribunal administratif qu'à un requérant de disposer d'un moyen d'annulation d'un scrutin devant le juge de l'élection. TA Mayotte, 24 janv. 2014, n° 1400037, Préfet de Mayotte c/ commune de Koungou Cass. 2e civ., 14 mars 2014, n° 14-60.144
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=474680

Contentieux de l’élection du maire / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1025 (01/04/2014)

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[article] Contentieux de l’élection du maire In Vie communale et départementale (La) - N°1025 - 01/04/2014 [Article de périodique] / Georges-Daniel MARILLIA, Auteur . - p. 96-103.
Mots-clés : MAIRE ; CONSEIL MUNICIPAL ; ELECTION MUNICIPALE ; INFRACTION ; CONTENTIEUX ELECTORAL
Résumé : Cet article examine successivement la contestation de la désignation du maire, la contestation de l'élection du conseil municipal et la constatation d'une infraction pénale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477405

[article]
Titre : Contentieux de l’élection du maire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Georges-Daniel MARILLIA, Auteur
Titre du périodique : Vie communale et départementale (La)
Numéro : N°1025
Date de parution : 01/04/2014
Article en page(s) : p. 96-103
Mots-clés : MAIRE ; CONSEIL MUNICIPAL ; ELECTION MUNICIPALE ; INFRACTION ; CONTENTIEUX ELECTORAL
Résumé : Cet article examine successivement la contestation de la désignation du maire, la contestation de l'élection du conseil municipal et la constatation d'une infraction pénale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=477405

Les premières mesures à prendre après les élections. La contestation de l'élection in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3/4 (2014 mars-avril)

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[article] Les premières mesures à prendre après les élections. La contestation de l'élection In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - n° 3/4 - 01/03/2014 [Article de périodique] . - p. 30-31.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CONTENTIEUX ELECTORAL
Résumé : Cet article étudie les diverses sources de contentieux dans le domaine électoral avec un paragraphe sur les modalités pratiques de contestation (délai, juridiction et forme).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243667

[article]
Titre : Les premières mesures à prendre après les élections. La contestation de l'élection
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : n° 3/4
Date de parution : 01/03/2014
Article en page(s) : p. 30-31
Ancienne cote : PERD0628
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CONTENTIEUX ELECTORAL
Résumé : Cet article étudie les diverses sources de contentieux dans le domaine électoral avec un paragraphe sur les modalités pratiques de contestation (délai, juridiction et forme).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243667

Scrutins : la contestation des opérations électorales / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 276 (2014 février)

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Elections : le contentieux oublié des listes électorales / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2203 (2014 6 janvier)

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Les élections municipales devant le juge administratif de l'élection / Anne MARCEAU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 97 (2014 janvier)

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Elections - Société publique locale : attention danger / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

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Conséquences du recours par un candidat à une publicité commerciale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2013 1er juillet)

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Ne pas intégrer au compte de campagne les frais relatifs à un site internet ne justifie pas toujours le rejet du compte / PHILIP-GAY Mathilde in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2013 Mars)

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Publication sur Internet d'informations issues des listes électorales: la cnil sanctionne une commune / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 11 (2012 novembre)

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Précisions sur l'office du juge électoral / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2012 15 octobre)

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Prohibition de la publication sur Internet des tableaux rectificatifs des listes électorales. CNIL, délib. n° 2012-320, 20 sept. 2012, portant avertissement public à l'encontre de la commune de Montreuil / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2012 15 octobre)

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Bulletin municipal et propagande électorale / Jean-luc PISSALOUX in Droit administratif, n° 10 (2012 octobre)

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Contentieux électoral : l'art délicat du choix du suppléant / Luc MOREAU in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2012 octobre)

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Détermination des candidats du second tour en cas d'égalité du nombre de suffrages / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2012 octobre)

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Eligibilité : de l'importance du régime du bien soumis à l'impôt local / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2012 octobre)

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Financement et plafonnement des dépenses électorales : de nouvelles précisions in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

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Propagande électorale et don de la commune / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

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Expression de l'opposition dans le bulletin municipal : élément de propagande électorale ne constituant pas un don de la commune / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 9 (2012 septembre)

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Le remplacement des délégués communautaires ou syndicaux / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 260 (2012 septembre)

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Le contentieux électoral : bilan et perspectives / Jean-Pierre CAMBY in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 7-8 (2012 juillet-août)

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Election in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 7-8 (2012 juillet-août)

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Elu in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 7-8 (2012 juillet-août)

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La recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral / CASSARD-VALEMBOIS Anne-Laure in Revue française de droit constitutionnel, n° 91 (2012 juillet)

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Élections prématurées sur démissions collectives : place à l'égrégore communal ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2012 18 juin)

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Que faire en cas d'égalité de suffrage au premier tour des élections cantonales / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2012 18 juin)

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Quelle est la nature de la contestation de la désignation du remplacement d'un conseiller général ayant cessé ses fonctions ? / LANDAIS Claire in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2012 juin)

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Le contentieux des élections régionales en Ile-de-France / Jean-Pierre CAMBY in Revue du droit public, n° 3 (2012 mai-juin)

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Protestation en matière électorale et reprise de l'exercice d'un mandat au Parlement européen / BOTTEGHI Damien in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2012 mai-juin)

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Sondages électoraux et transparence : la solution controversée du Conseil d'État / Romain RAMBAUD in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2012 mai-juin)

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Une QPC dans le contentieux électoral, ou lorsque le préalable devient préjudiciel / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2012 23 avril)

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De l'élection d'adjoints au maire et de délégués d'une commune : un contentieux symptomatique d'errements locaux ? / Olivier CARTON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 78 (2012 avril)

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Appréciation de l'urgence à suspendre les effets de la proclamation des résultats du premier tour de scrutin / Fabrice AMBLARD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 1 (2012 janvier)

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Le paquet électoral de 2011 / Bernard MALIGNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2011 14 novembre)

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Droit électoral, ce qu'il faut retenir de l'arrêt Huchon / Philippe BLUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2093 (2011 19 septembre)

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L'office du juge électoral dans le recensement des votes / David LABOUYSSE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2011 septembre-octobre)

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Le juge électoral face à la contestation des dépenses de campagne : une prise en compte du montant des dépenses concernées / PHILIP-GAY Mathilde in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (2011 mai)

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De l'utilité de tenir une comptabilité jusiticative pour les candidats à une élection / Eric LANZARONE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (2011 mai)

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Les limites à la liberté du conseil municipal dans la désignation anticipée de ses délégués au sein d'organismes extérieurs. / BOULET Mathilde in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2011)

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Débat autour de l'inéligibilité des fonctionnaires territoriaux et des dépenses de visites ministérielles pour soutenir les candidats. / Eric LANZARONE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2011 mars)

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L'effet utile des dépenses personnelles des candidats à une élection. / Eric LANZARONE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2011 mars)

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La liberté du conseil municipal dans la désignation anticipée de ses délégués au sein des EPCI / BOULET Mathilde in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2011 mars)

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Elections : compte de campagne in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2066 (2011 21 février)

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Un bulletin de vote n'est pas un instrument de propagande électorale / Jean-Pierre CAMBY in Les Petites Affiches, n° 27 (2011 8 février)

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La requête contre la délibération se prononçant sur le maintien du titre d'adjoint a la nature d'un recours pour excès de pouvoir / RUBENS Olivier in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2010 novembre)

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Retrait d'une délégation : une affaire de pouvoir / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 410 (2010 1er novembre)

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Contentieux de la désignation des membres de la commission des services publics locaux / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 10 (2010 octobre)

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Contentieux des élections municipales : clarification de la jurisprudence sur les délais / PHILIP-GAY Mathilde in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 2 (2010 octobre)

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La rectification d'une erreur matérielle permet de corriger une erreur procédurale / Bernard MALIGNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2010 19 juillet)

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Elections : incompatibilités = inéligibilité. / Bernard POUJADE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 236-237 (2010 juin-juillet)

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Les rebondissements électoraux à Hénin-Beaumont in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2010 31 mai)

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Le contentieux des élections municipales de 2008 devant le Conseil d'Etat. / Thomas PEZ in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2010 mars-avril)

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Frais de déplacement des représentants de formations politiques venus soutenir un candidat : le Conseil constitutionnel maintient sa jurisprudence. / Manuel AESCHLIMANN in Les Petites Affiches, n° 10 (2010 14 janvier)

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Inscription sur les listes électorales : un préalable indispensable / Philippe DUPUIS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 134 (2009-2010 décembre-janvier)

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AGENT OU ELU, IL FAUT CHOISIR! in La Lettre du cadre territorial, n° 389 (2009 1er novembre)

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BILAN DES CONTENTIEUX ELECTORAUX DE 2008. LE VOLET FINANCIER in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 229 (2009 novembre)

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PANORAMA DE DROIT ADMINISTRATIF - ELECTIONS in La Gazette du palais, n° 333 à 335 (2009 29 novembre - 1er décembre)

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REJET D'UN COMPTE DE CAMPAGNE ET CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA SAISINE DU JUGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2009 2 novembre)

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DANS UN CONTENTIEUX ÉLECTORAL, EN APPEL, LA TÊTE DE LISTE REPRÉSENTE SES COLISTIERS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2009 21 septembre)

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ÉLECTIONS : MIEUX VAUT LA LÉGALITÉ QUE LA BONNE FOI in La Lettre du cadre territorial, n° 386 (2009 15 septembre)

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PANORAMA DE DROIT ADMINISTRATIF RELATIF AUX ELECTIONS in La Gazette du palais, n° 249 à 251 (2009 6 au 8 septembre)

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ELECTIONS : EVIDENCES ET PRECISIONS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 131 (2009 Août-septembre)

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LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2008 in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2009 6 juillet)

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LES OBLIGATIONS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN MATIERE DE COMMUNICATION DES PIECES EN CONTENTIEUX ÉLECTORAL PRÉCISÉES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2009 8 juin)

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LE CONTENTIEUX DES DERNIERES ELECTIONS MUNICIPALES : ENTRE DIVERSITE ET CONTINUITE (2EME PARTIE) in Journal des communes, n° 2138 (2009 18 mai 2009)

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ELECTIONS. DE L'INFLUENCE DES NUANCES POLITIQUES SUR UN SCRUTIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 224 (2009 mai)

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LA "FRAUDE A LA CHAUSSETTE" A-T-ELLE ÉTÉ SUFFISAMMENT IMPORTANTE POUR INVERSER LE RÉSULTAT DU SCRUTIN MUNICIPAL DE PERPIGNAN ? in Les Petites Affiches, n° 65 (2009 1 avril)

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UN CONSEILLER SPECIAL DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL EST ELIGIBLE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER MUNICIPAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2009)

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CONTENTIEUX DES ELECTIONS MUNICIPALES : MARS 2008 A JANVIER 2009 in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 43 (2009 février)

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DANS QUELLE MESURE UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF, SAISI D'UNE PROTESTATION ELECTORALE, DOIT-IL METTRE UN MEMOIRE ENREGISTRE APRES LA CLOTURE DE L'INSTRUCTION A LA DISPOSITION DES PARTIES POUR UNE DISCUSSION CONTRADICTOIRE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2/09 (2009 février)

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DES IRREGULARITES DANS LES INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES ET DANS LES PROCURATIONS in Droit administratif, n° 7 (2009 juillet)

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LE JUGE DE L'ELECTION, SAISI D'UNE PROTESTATION DIRIGEE CONTRE L'ELECTION D'UN SEUL CONSEILLER, PEUT-IL ANNULER L'ENSEMBLE DES OPERATIONS ELECTORALES QUAND EST FONDE UN GRIEF DE NATURE A JUSTIFIER L'ANNULATION DE L'ENSEMBLE DE CES OPERATIONS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5/09 (2009 mai-juin)

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NATURE DE LA DELIBERATION PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL SE PRONONCE SUR LE MAINTIEN D'UN ADJOINT DANS SES FONCTIONS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2009 26 octobre)

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LA PRESENCE D'UNE PROFESSION DE FOI CORRESPONDANT A LA MEME LISTE QUE LE BULLETIN ET CELLE D'UNE TACHE DE SANG CONSTITUENT-ELLES DES SIGNES DE RECONNAISSANCE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7/09 (2009 août)

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SINCERITE DU SCRUTIN ET DONS FAITS PAR UN CANDIDAT in Droit administratif, n° 8-9 (2009 août-septembre)

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ELECTIONS. PREMIERES JURISPRUDENCES in Vie communale et départementale (La), n° 961 (2008 décembre)

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CONTENTIEUX ELECTORAL. PREMIERS ENSEIGNEMENTS in La Lettre du cadre territorial, n° 369 (2008 15 novembre)

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CODE ELECTORAL : QUELQUES MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES in La Lettre du cadre territorial, n° 351 (2008 15 janvier)

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LA COMMISSION DES COMPTES DE CAMPAGNE PEUT-ELLE SE DESISTER? in Les Petites Affiches, n° 79 (2008 18 avril)

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LE CONTENTIEUX DES ELECTIONS LOCALES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 211 (2008 mars)

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CONTENTIEUX DES ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES in Vie communale et départementale (La), n° 952 (2008 mars)

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CONTENTIEUX ELECTORAL. LA DESIGNATION DES DELEGUES DES COMMUNES AU COMITE D'UN SYNDICAT DE COMMUNES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2008 28 janvier)

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ELECTION DES PRESIDENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 32 (2008 février)

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L'ETENDUE DES POUVOIRS DU JUGE DE L'ELECTION in Droit administratif, n° 2 (2008 février)

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LE JUGE ELECTORAL : UN SEUL JUGE POUR DEUX LOGIQUES (A PROPOS DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 29 NOVEMBRE 2007) in Revue du droit public, n° 4 (2008 juillet-août)

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QUESTIONS-REPONSES SUR LE CONTENTIEUX DES ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES in Vie communale et départementale (La), n° 951 (2008 février)

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CAMPAGNE ELECTORALE. DE L'INTRUSION DU JUGE JUDICIAIRE DANS LA CAMPAGNE PRESIDENTIELLE DE 2007 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2007 2 juillet)

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Circulaire n° NOR/INT/A/07/00063/C du 10 mai 2007 (2007)

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LA COMMUNICATION EN PERIODE ELECTORALE : LES 50 JURISPRUDENCES ESSENTIELLES DECRYPTEES / Philippe PETIT (01/01/2007)

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CONTENTIEUX DES ACTES PREALABLES A L'ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2007 : LA DECISION DE LA CNC REFUSANT D'HOMOLOGUER LE MATERIEL DE PROPAGANDE DE M. SCHIVARDI in Les Petites Affiches, n° 125 (2007 22 juin)

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CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES : NOUVELLES PRECISIONS DU CONSEIL D'ETAT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 27 (2007 septembre)

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DANS QUEL DELAI PEUT-ON CONTESTER DEVANT LE JUGE DE L'ELECTION D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN D'UN EPCI? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2007 octobre)

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LA DESIGNATION DES DELEGUES DES COMMUNES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI) in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2007 15 octobre)

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LES ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES DES 9 ET 16 MARS 2008 in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 30 (2007 décembre)

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ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES : UN ENJEU ET UN CONTENTIEUX in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 116 (2007-2008 décembre-janvier)

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FUSION SIMPLE ET SINCERITE DU SCRUTIN in Revue générale des collectivités territoriales, n° 42 (2007 octobre-novembre-décembre)

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UNE PROTESTATION DIRIGEE CONTRE LES RESULTATS D'UNE CONSULTATION DES HABITANTS SUR LE PASSAGE DE LA FUSION-ASSOCIATION A LA FUSION SIMPLE RELEVE-T-ELLE DU CONTENTIEUX ELECTORAL? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2007 novembre)

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