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CONTENTIEUX ELECTORAL

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Comment distinguer partie et intervenant en contentieux électoral ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (21/02/2022)

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[article] Comment distinguer partie et intervenant en contentieux électoral ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 21/02/2022 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 7.
Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE ; PROCEDURE D'APPEL ; CODE ELECTORAL ; ELECTEUR ; DELAI DE RECOURS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 février 2022 (n° 448723). En l'espèce, le Conseil d'Etat, juge d'appel en matière de contentieux relatif aux élections municipales, a apporté des précisions sur les intervenants pouvant faire appel d'un jugement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761394

[article]
Titre : Comment distinguer partie et intervenant en contentieux électoral ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 21/02/2022
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE ; PROCEDURE D'APPEL ; CODE ELECTORAL ; ELECTEUR ; DELAI DE RECOURS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 février 2022 (n° 448723). En l'espèce, le Conseil d'Etat, juge d'appel en matière de contentieux relatif aux élections municipales, a apporté des précisions sur les intervenants pouvant faire appel d'un jugement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761394

L'émergence prétorienne d'un nouveau référé pré-électoral / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 4 (07/02/2022)

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[article] L'émergence prétorienne d'un nouveau référé pré-électoral In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 4 - 07/02/2022 [Article de périodique] / Romain RAMBAUD . - pp. 233-238.
Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE LIBERTE ; ORDONNANCE ; ELECTION LOCALE ; PROPAGANDE ; ELECTION DEPARTEMENTALE
Résumé : Ordonnance rendue par le Conseil d'Etat du 9 juin 2021, n° 453237. "Dans une ordonnance qui mérite d'être relevée, le Conseil d'Etat a considéré, à propos des actes de propagande officielle d'une élection départementale, que le juge des référés peut, avant le scrutin, faire usage des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 521-2 du code de justice administrative dans le cas où, en raison de circonstances particulières, apparaîtrait une illégalité grave et manifeste de nature à affecter la sincérité du vote."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760321

[article]
Titre : L'émergence prétorienne d'un nouveau référé pré-électoral
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain RAMBAUD
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : 4
Date de parution : 07/02/2022
Article en page(s) : pp. 233-238
Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE LIBERTE ; ORDONNANCE ; ELECTION LOCALE ; PROPAGANDE ; ELECTION DEPARTEMENTALE
Résumé : Ordonnance rendue par le Conseil d'Etat du 9 juin 2021, n° 453237. "Dans une ordonnance qui mérite d'être relevée, le Conseil d'Etat a considéré, à propos des actes de propagande officielle d'une élection départementale, que le juge des référés peut, avant le scrutin, faire usage des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 521-2 du code de justice administrative dans le cas où, en raison de circonstances particulières, apparaîtrait une illégalité grave et manifeste de nature à affecter la sincérité du vote."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760321

Décès du responsable de liste entre les deux tours / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (22/11/2021)

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[article] Décès du responsable de liste entre les deux tours In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 22/11/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 10.
Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE ; LISTE ELECTORALE ; CODE ELECTORAL ; ELU LOCAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre 2021 (n° 450970). En l'espèce, il s'agissait de déterminer la personne compétente quant à la notification de la décision de fusionner deux listes, suite au décès du responsable de liste entre les deux tours des élections municipales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752227

[article]
Titre : Décès du responsable de liste entre les deux tours
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°47
Date de parution : 22/11/2021
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE ; LISTE ELECTORALE ; CODE ELECTORAL ; ELU LOCAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre 2021 (n° 450970). En l'espèce, il s'agissait de déterminer la personne compétente quant à la notification de la décision de fusionner deux listes, suite au décès du responsable de liste entre les deux tours des élections municipales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752227

Les manquements au financement des campagnes électorales / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (22/11/2021)

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[article] Les manquements au financement des campagnes électorales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 22/11/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 9-10.
Mots-clés : CCFP ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; CAMPAGNE ELECTORALE ; FINANCEMENT ; DEPENSE ELECTORALE ; INELIGIBILITE ; COMPTE DE CAMPAGNE
Résumé : Commentaire de deux arrêts du Conseil d'Etat du 9 novembre 2021 (n° 448318, n° 448221). Ces deux affaires concernent le dépôt des comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, l’inéligibilité ayant été prononcée pour l'une d'elles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752225

[article]
Titre : Les manquements au financement des campagnes électorales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°47
Date de parution : 22/11/2021
Article en page(s) : p. 9-10
Mots-clés : CCFP ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; CAMPAGNE ELECTORALE ; FINANCEMENT ; DEPENSE ELECTORALE ; INELIGIBILITE ; COMPTE DE CAMPAGNE
Résumé : Commentaire de deux arrêts du Conseil d'Etat du 9 novembre 2021 (n° 448318, n° 448221). Ces deux affaires concernent le dépôt des comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, l’inéligibilité ayant été prononcée pour l'une d'elles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752225

Notion de griefs distincts en matière électorale / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (22/11/2021)

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[article] Notion de griefs distincts en matière électorale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 22/11/2021 [Article de périodique] / Frédéric DIEU ; Jean-Sébastien BODA . - p. 29-33.
Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE ; CODE ELECTORAL ; CAMPAGNE ELECTORALE ; FINANCEMENT ; DEPENSE ELECTORALE
Résumé : Conclusions de Frédéric Dieu, rapporteur public, et note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 25 mai 2021 (n° 445470). Cette note concerne la question de la recevabilité des griefs, dans le cadre de la méconnaissance des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. art 52-8 du Code électoral en matière de financement des campagnes électorales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752228

[article]
Titre : Notion de griefs distincts en matière électorale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric DIEU ; Jean-Sébastien BODA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°47
Date de parution : 22/11/2021
Article en page(s) : p. 29-33
Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE ; CODE ELECTORAL ; CAMPAGNE ELECTORALE ; FINANCEMENT ; DEPENSE ELECTORALE
Résumé : Conclusions de Frédéric Dieu, rapporteur public, et note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 25 mai 2021 (n° 445470). Cette note concerne la question de la recevabilité des griefs, dans le cadre de la méconnaissance des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. art 52-8 du Code électoral en matière de financement des campagnes électorales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752228

Contentieux des élections municipales de 2020 / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 35 (18/10/2021)

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Manœuvre électorale et distribution de chèques alimentaires / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (20/09/2021)

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Précisions sur les distributions de denrées alimentaires ou de masques pendant les élections / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (20/09/2021)

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Le contentieux de la fusion de listes électorales / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Précisions sur la notion de conseillers municipaux « forains » / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Contentieux des élections municipales et communautaires, manœuvres électorales et crise sanitaire : un dénouement sous forme de bis repetita / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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Contentieux électoral : dérogation à la communication des mémoires et pièces / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 27 (26/07/2021)

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La notion d'entrepreneur de services à l'aune du contentieux des élections municipales de 2020. Des avancées prudentes. / Sébastien BRAMERET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 27 (26/07/2021)

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Contentieux électoral - Présentation des listes - Défaut de signature ou apposition de la mention manuscrite requise sur la déclaration de candidature - Conséquences / Anne COURREGES in Droit administratif, 7 (01/07/2021)

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Le report des élections locales, une coutume française renouvelée par la pandémie de covid-19 / Michel VERPEAUX in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2021)

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Bien préparer la réunion d'installation du conseil départemental et du conseil régional / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)

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Élection : la loi plus douce de l'inéligibilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 24 février 2021, n° 2002515 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°46 (01/06/2021)

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Municipales 2020 : les leçons des scrutins annulés / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2021)

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Annulation, même sous abstention forte, de l'annulation des élections municipales / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Conseillers communautaires : démissions en cascade / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Voulx reprendrait bien un contentieux électoral ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Le secret et la transparence, vertus cardinales des opérations électorales / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Quand la taille du bulletin compte et affecte la sincérité du scrutin / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Actes de colloque droit électoral et droit des collectivités territoriales / Sébastien FERRARI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2020)

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Le contexte de la crise sanitaire dans lequel s'est tenu le scrutin de mars dernier rend-t-il recevables des griefs nouveaux soulevés, en appel, au soutien d'une protestation électorale / Vincent VILLETTE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2020)

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Les élections municipales 2020 à l'épreuve de l'abstention / Anne-Sophie JUILLES in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2020)

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Abstention et sincérité du scrutin municipal / Jean-Charles JOBART in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (16/11/2020)

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Validation « traditionnelle » d'élections même sous pandémie abstentionniste « exceptionnelle » / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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La démocratie électorale à l'épreuve de la crise sanitaire (covid-19) / Laurent SEBAG in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2020)

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Maîtriser les finances locales in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2020)

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Elections municipales : le Conseil constitutionnel valide la loi du 23 mars 2020 in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (14/09/2020)

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Contentieux des élections municipales : les « lois » de l'écart de voix / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/09/2020)

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Municipales : l'heure du bilan / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2020)

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Neutralité du bureau de vote : une statuette ne peut altérer la sincérité du scrutin in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

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Un début de mandat dans la tourmente in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2020)

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Covid-19 et suspension du contentieux électoral / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (11/05/2020)

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Se préparer au contentieux post-électoral. / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2020)

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Le statut administratif des élections politiques / Jean-Paul MARKUS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)

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Les contentieux spéciaux, un laboratoire du procès administratif ? / Bernard SEILLIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (03/02/2020)

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Le guide pratique du scrutin / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2020)

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Memento aux candidats. Guide des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 de 1000 habitants et plus (09/01/2020)

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Memento aux candidats. Guide des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 de moins de 1000 habitants (09/01/2020)

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Cap sur les élections municipales : M-4 / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2019)

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Elections municipales : ce que les associations peuvent faire... ou pas / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°212 (01/10/2019)

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L'éligibilité au conseil municipal / G.-D. MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1090 (01/09/2019)

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Pas de dérogation à l'interdiction d'utiliser « tout procédé de publicité commerciale » à des fins de propagande électorale / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2018)

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Comptes de campagne : l'obligation d'utiliser un compte de dépôt unique interdit de recourir à un opérateur de paiement en ligne / Luc MOREAU in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2018)

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Elections. Une commune ne peut pas être partie / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

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Élections, démission et tierce opposition / Aurélie BRETONNEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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