Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > CONTENTIEUX ADMINISTRATIF > CONTENTIEUX ELECTORAL

CONTENTIEUX ELECTORAL

Voir aussi

ELECTION

Documents disponibles dans cette catégorie (330)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Comment distinguer partie et intervenant en contentieux électoral ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (21/02/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Comment distinguer partie et intervenant en contentieux électoral ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 21/02/2022 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 7.
Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE ; PROCEDURE D'APPEL ; CODE ELECTORAL ; ELECTEUR ; DELAI DE RECOURS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 février 2022 (n° 448723). En l'espèce, le Conseil d'Etat, juge d'appel en matière de contentieux relatif aux élections municipales, a apporté des précisions sur les intervenants pouvant faire appel d'un jugement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761394

[article]
Titre : Comment distinguer partie et intervenant en contentieux électoral ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 21/02/2022
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE ; PROCEDURE D'APPEL ; CODE ELECTORAL ; ELECTEUR ; DELAI DE RECOURS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 février 2022 (n° 448723). En l'espèce, le Conseil d'Etat, juge d'appel en matière de contentieux relatif aux élections municipales, a apporté des précisions sur les intervenants pouvant faire appel d'un jugement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761394

L'émergence prétorienne d'un nouveau référé pré-électoral / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 4 (07/02/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'émergence prétorienne d'un nouveau référé pré-électoral In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 4 - 07/02/2022 [Article de périodique] / Romain RAMBAUD . - pp. 233-238.
Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE LIBERTE ; ORDONNANCE ; ELECTION LOCALE ; PROPAGANDE ; ELECTION DEPARTEMENTALE
Résumé : Ordonnance rendue par le Conseil d'Etat du 9 juin 2021, n° 453237. "Dans une ordonnance qui mérite d'être relevée, le Conseil d'Etat a considéré, à propos des actes de propagande officielle d'une élection départementale, que le juge des référés peut, avant le scrutin, faire usage des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 521-2 du code de justice administrative dans le cas où, en raison de circonstances particulières, apparaîtrait une illégalité grave et manifeste de nature à affecter la sincérité du vote."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760321

[article]
Titre : L'émergence prétorienne d'un nouveau référé pré-électoral
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain RAMBAUD
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : 4
Date de parution : 07/02/2022
Article en page(s) : pp. 233-238
Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE LIBERTE ; ORDONNANCE ; ELECTION LOCALE ; PROPAGANDE ; ELECTION DEPARTEMENTALE
Résumé : Ordonnance rendue par le Conseil d'Etat du 9 juin 2021, n° 453237. "Dans une ordonnance qui mérite d'être relevée, le Conseil d'Etat a considéré, à propos des actes de propagande officielle d'une élection départementale, que le juge des référés peut, avant le scrutin, faire usage des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 521-2 du code de justice administrative dans le cas où, en raison de circonstances particulières, apparaîtrait une illégalité grave et manifeste de nature à affecter la sincérité du vote."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760321

Décès du responsable de liste entre les deux tours / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (22/11/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Décès du responsable de liste entre les deux tours In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 22/11/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 10.
Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE ; LISTE ELECTORALE ; CODE ELECTORAL ; ELU LOCAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre 2021 (n° 450970). En l'espèce, il s'agissait de déterminer la personne compétente quant à la notification de la décision de fusionner deux listes, suite au décès du responsable de liste entre les deux tours des élections municipales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752227

[article]
Titre : Décès du responsable de liste entre les deux tours
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°47
Date de parution : 22/11/2021
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE ; LISTE ELECTORALE ; CODE ELECTORAL ; ELU LOCAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre 2021 (n° 450970). En l'espèce, il s'agissait de déterminer la personne compétente quant à la notification de la décision de fusionner deux listes, suite au décès du responsable de liste entre les deux tours des élections municipales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752227

Les manquements au financement des campagnes électorales / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (22/11/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les manquements au financement des campagnes électorales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 22/11/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 9-10.
Mots-clés : CCFP ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; CAMPAGNE ELECTORALE ; FINANCEMENT ; DEPENSE ELECTORALE ; INELIGIBILITE ; COMPTE DE CAMPAGNE
Résumé : Commentaire de deux arrêts du Conseil d'Etat du 9 novembre 2021 (n° 448318, n° 448221). Ces deux affaires concernent le dépôt des comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, l’inéligibilité ayant été prononcée pour l'une d'elles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752225

[article]
Titre : Les manquements au financement des campagnes électorales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°47
Date de parution : 22/11/2021
Article en page(s) : p. 9-10
Mots-clés : CCFP ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; CAMPAGNE ELECTORALE ; FINANCEMENT ; DEPENSE ELECTORALE ; INELIGIBILITE ; COMPTE DE CAMPAGNE
Résumé : Commentaire de deux arrêts du Conseil d'Etat du 9 novembre 2021 (n° 448318, n° 448221). Ces deux affaires concernent le dépôt des comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, l’inéligibilité ayant été prononcée pour l'une d'elles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752225

Notion de griefs distincts en matière électorale / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (22/11/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Notion de griefs distincts en matière électorale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 22/11/2021 [Article de périodique] / Frédéric DIEU ; Jean-Sébastien BODA . - p. 29-33.
Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE ; CODE ELECTORAL ; CAMPAGNE ELECTORALE ; FINANCEMENT ; DEPENSE ELECTORALE
Résumé : Conclusions de Frédéric Dieu, rapporteur public, et note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 25 mai 2021 (n° 445470). Cette note concerne la question de la recevabilité des griefs, dans le cadre de la méconnaissance des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. art 52-8 du Code électoral en matière de financement des campagnes électorales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752228

[article]
Titre : Notion de griefs distincts en matière électorale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric DIEU ; Jean-Sébastien BODA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°47
Date de parution : 22/11/2021
Article en page(s) : p. 29-33
Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE ; CODE ELECTORAL ; CAMPAGNE ELECTORALE ; FINANCEMENT ; DEPENSE ELECTORALE
Résumé : Conclusions de Frédéric Dieu, rapporteur public, et note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 25 mai 2021 (n° 445470). Cette note concerne la question de la recevabilité des griefs, dans le cadre de la méconnaissance des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. art 52-8 du Code électoral en matière de financement des campagnes électorales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752228

Contentieux des élections municipales de 2020 / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 35 (18/10/2021)

Permalink
Manœuvre électorale et distribution de chèques alimentaires / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (20/09/2021)

Permalink
Précisions sur les distributions de denrées alimentaires ou de masques pendant les élections / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (20/09/2021)

Permalink
Le contentieux de la fusion de listes électorales / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

Permalink
Précisions sur la notion de conseillers municipaux « forains » / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

Permalink
Contentieux des élections municipales et communautaires, manœuvres électorales et crise sanitaire : un dénouement sous forme de bis repetita / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

Permalink
Contentieux électoral : dérogation à la communication des mémoires et pièces / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 27 (26/07/2021)

Permalink
La notion d'entrepreneur de services à l'aune du contentieux des élections municipales de 2020. Des avancées prudentes. / Sébastien BRAMERET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 27 (26/07/2021)

Permalink
Contentieux électoral - Présentation des listes - Défaut de signature ou apposition de la mention manuscrite requise sur la déclaration de candidature - Conséquences / Anne COURREGES in Droit administratif, 7 (01/07/2021)

Permalink
Le report des élections locales, une coutume française renouvelée par la pandémie de covid-19 / Michel VERPEAUX in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2021)

Permalink
Bien préparer la réunion d'installation du conseil départemental et du conseil régional / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)

Permalink
Élection : la loi plus douce de l'inéligibilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)

Permalink
Jugement du tribunal administratif de Nice du 24 février 2021, n° 2002515 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°46 (01/06/2021)

Permalink
Municipales 2020 : les leçons des scrutins annulés / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2021)

Permalink
Annulation, même sous abstention forte, de l'annulation des élections municipales / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

Permalink
Conseillers communautaires : démissions en cascade / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

Permalink
Voulx reprendrait bien un contentieux électoral ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

Permalink
Le secret et la transparence, vertus cardinales des opérations électorales / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

Permalink
Quand la taille du bulletin compte et affecte la sincérité du scrutin / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

Permalink
Actes de colloque droit électoral et droit des collectivités territoriales / Sébastien FERRARI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2020)

Permalink
Le contexte de la crise sanitaire dans lequel s'est tenu le scrutin de mars dernier rend-t-il recevables des griefs nouveaux soulevés, en appel, au soutien d'une protestation électorale / Vincent VILLETTE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2020)

Permalink
Les élections municipales 2020 à l'épreuve de l'abstention / Anne-Sophie JUILLES in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2020)

Permalink
Abstention et sincérité du scrutin municipal / Jean-Charles JOBART in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (16/11/2020)

Permalink
Validation « traditionnelle » d'élections même sous pandémie abstentionniste « exceptionnelle » / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

Permalink
La démocratie électorale à l'épreuve de la crise sanitaire (covid-19) / Laurent SEBAG in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2020)

Permalink
Maîtriser les finances locales in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2020)

Permalink
Elections municipales : le Conseil constitutionnel valide la loi du 23 mars 2020 in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (14/09/2020)

Permalink
Contentieux des élections municipales : les « lois » de l'écart de voix / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/09/2020)

Permalink
Municipales : l'heure du bilan / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2020)

Permalink
Neutralité du bureau de vote : une statuette ne peut altérer la sincérité du scrutin in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

Permalink
Un début de mandat dans la tourmente in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2020)

Permalink
Covid-19 et suspension du contentieux électoral / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (11/05/2020)

Permalink
Se préparer au contentieux post-électoral. / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2020)

Permalink
Le statut administratif des élections politiques / Jean-Paul MARKUS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)

Permalink
Les contentieux spéciaux, un laboratoire du procès administratif ? / Bernard SEILLIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (03/02/2020)

Permalink
Le guide pratique du scrutin / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2020)

Permalink
Memento aux candidats. Guide des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 de 1000 habitants et plus (09/01/2020)

Permalink
Memento aux candidats. Guide des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 de moins de 1000 habitants (09/01/2020)

Permalink
Cap sur les élections municipales : M-4 / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2019)

Permalink
Elections municipales : ce que les associations peuvent faire... ou pas / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°212 (01/10/2019)

Permalink
L'éligibilité au conseil municipal / G.-D. MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1090 (01/09/2019)

Permalink
Pas de dérogation à l'interdiction d'utiliser « tout procédé de publicité commerciale » à des fins de propagande électorale / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2018)

Permalink
Comptes de campagne : l'obligation d'utiliser un compte de dépôt unique interdit de recourir à un opérateur de paiement en ligne / Luc MOREAU in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2018)

Permalink
Elections. Une commune ne peut pas être partie / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

Permalink
Élections, démission et tierce opposition / Aurélie BRETONNEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

Permalink
Le contentieux des élections législatives de 2017 / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2018)

Permalink
Droit administratif et élections / Romain RAMBAUD in Revue du droit public, N°6 (01/11/2017)

Permalink
Office du juge face à l'inéligibilité d'un binôme / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (24/10/2016)

Permalink
Traitement d'une requête demandant l'annulation de toutes les désignations faites par un conseil communautaire / Pierre-Olivier CAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (17/10/2016)

Permalink
Le juge peut-il annuler l'élection d'un seul des deux membres du binôme départemental ? / Jean LESSI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2016)

Permalink
Dévolution de l'excédent du compte de campagne et recevabilité d'un nouveu grief en appel / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (22/02/2016)

Permalink
Panorama du contentieux des élections municipales (2014) - 3ème partie / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2016)

Permalink
Office du juge électoral : nouvelles précisions sur l'office du juge d'appel / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (21/12/2015)

Permalink
Contentieux électoral des élections municipales et sénatoriales de 2014. Le changement dans la continuité / Frédéric POTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2015)

Permalink
Bilan du contentieux électoral 2014 : les initiatives de communication publique / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°295 (01/11/2015)

Permalink
Contentieux des élections municipales de 2014 / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (12/10/2015)

Permalink
Contentieux des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 / André CHAMINADE in Revue générale des collectivités territoriales, N°57 (01/10/2015)

Permalink
Panorama du contentieux des élections municipales (2014) - 2ème partie / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2015)

Permalink
Contentieux électoral / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)

Permalink
Le boomerang électoral / Alexandre LALLET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

Permalink
Contentieux électoral (1) / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)

Permalink
Contentieux électoral (2) / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)

Permalink
Délai pour invoquer des manoeuvres électorales frauduleuses in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (13/07/2015)

Permalink
Étendue de l'office du juge de l'élection / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

Permalink
Fonctionnaires territoriaux et inéligibilités aux élections municipales / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

Permalink
Inéligibilité : inutile de doubler le juge de l'élection / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

Permalink
Le juge n'a le pouvoir de désigner les présidents des bureaux de vote qu'en cas de fraude / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (06/07/2015)

Permalink
Le candidat, l'affiche et la sincérité du scrutin / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2015)

Permalink
Quand l'inéligibilité évite l'irrecevabilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - édition générale, N°23 (08/06/2015)

Permalink
Quand l'inéligibilité évite l'irrecevabilité - Annulation d'opérations électorales et absence d'inéligibilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2015)

Permalink
Une sanction d'inéligibilité peut être réclamée pour la première fois en appel / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (08/06/2015)

Permalink
Contentieux électoral (1) / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2272 (01/06/2015)

Permalink
Contentieux électoral (2) / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2272 (01/06/2015)

Permalink
La carte, le candidat, la campagne et le juge : petit panorama du contentieux électoral 2014 / Frédéric POTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (12/05/2015)

Permalink
Cumul du recours contre le refus d'enregistrer des candidatures et le recours contre les opérations électorales / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

Permalink
Contentieux électoral / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2266 (20/04/2015)

Permalink
Elections départementales 2015 : comment contester le scrutin ? / Pierrick GARDIEN in RCL La revue des collectivités locales, N°461 (01/04/2015)

Permalink
Elections. Erreur sur le procès-verbal des résultats. Rectification des résultats in Vie communale et départementale (La), N°1037 (01/04/2015)

Permalink
Peut-on invoquer des irrégularités ayant affecté le premier tour de scrutin pour contester les résultats du second tour ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2015)

Permalink
Contentieux électoral / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2263 (30/03/2015)

Permalink
Contentieux électoral / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2261 (16/03/2015)

Permalink
Mauvais moment pour porter à la connaissance du public un "élément nouveau de polémique électorale", y compris sur les réseaux sociaux / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2015)

Permalink
Le juge électoral confronté à une irrégularité qui altère la sincérité du scrutin / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (02/03/2015)

Permalink
Scrutin municipal (1/3). Bilan du contentieux électoral 2014 : les listes et le scrutin / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°288 (01/03/2015)

Permalink
Le juge électoral doit-il tirer les conséquences d'un contentieux électoral communal sur l'élection des conseillers communautaires ? / Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)

Permalink
Panorama du contentieux des élections municipales (2014) / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2015)

Permalink
Irrégularités au premier tour invocables à l'appui d'une protestation contre le second tour / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (19/01/2015)

Permalink
Une manoeuvre électorale ancienne reste une manoeuvre in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (19/01/2015)

Permalink
Conditions de saisine du juge de l'élections par voie d'observations au procès-verbal / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

Permalink
Le contentieux des comptes de campagne / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)

Permalink
Elections. 5 questions sur l'annulation du scrutin / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2014)

Permalink
Est déclaré inéligible le candidat tête de liste pour le règlement direct de 50 % des dépenses électorales par ses colistiers / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2014)

Permalink
La diffusion d'un selfisoloir n'entraîne pas l'annulation d'une élection municipale / Olivia TAMBOU in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2014)

Permalink
Elections municipales in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

Permalink
Elections municipales et communautaires de Briis-sous-Forges in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

Permalink
Elections municipales et communautaires de Linas in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

Permalink
Campagne électorale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

Permalink
Illustrations récentes du contentieux des listes électorales / Philippe DUPUIS in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°102 (Juin 2014)

Permalink
Contentieux de l’élection du maire / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1025 (01/04/2014)

Permalink
Les premières mesures à prendre après les élections. La contestation de l'élection in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3/4 (2014 mars-avril)

Permalink
Scrutins : la contestation des opérations électorales / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 276 (2014 février)

Permalink
Elections : le contentieux oublié des listes électorales / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2203 (2014 6 janvier)

Permalink
Les élections municipales devant le juge administratif de l'élection / Anne MARCEAU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 97 (2014 janvier)

Permalink
Elections - Société publique locale : attention danger / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

Permalink
Conséquences du recours par un candidat à une publicité commerciale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2013 1er juillet)

Permalink
Ne pas intégrer au compte de campagne les frais relatifs à un site internet ne justifie pas toujours le rejet du compte / PHILIP-GAY Mathilde in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2013 Mars)

Permalink
Publication sur Internet d'informations issues des listes électorales: la cnil sanctionne une commune / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 11 (2012 novembre)

Permalink
Précisions sur l'office du juge électoral / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2012 15 octobre)

Permalink
Prohibition de la publication sur Internet des tableaux rectificatifs des listes électorales. CNIL, délib. n° 2012-320, 20 sept. 2012, portant avertissement public à l'encontre de la commune de Montreuil / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2012 15 octobre)

Permalink
Bulletin municipal et propagande électorale / Jean-luc PISSALOUX in Droit administratif, n° 10 (2012 octobre)

Permalink
Contentieux électoral : l'art délicat du choix du suppléant / Luc MOREAU in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2012 octobre)

Permalink
Détermination des candidats du second tour en cas d'égalité du nombre de suffrages / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2012 octobre)

Permalink
Eligibilité : de l'importance du régime du bien soumis à l'impôt local / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2012 octobre)

Permalink
Financement et plafonnement des dépenses électorales : de nouvelles précisions in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

Permalink
Propagande électorale et don de la commune / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

Permalink
Expression de l'opposition dans le bulletin municipal : élément de propagande électorale ne constituant pas un don de la commune / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 9 (2012 septembre)

Permalink
Le remplacement des délégués communautaires ou syndicaux / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 260 (2012 septembre)

Permalink
Le contentieux électoral : bilan et perspectives / Jean-Pierre CAMBY in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 7-8 (2012 juillet-août)

Permalink
Election in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 7-8 (2012 juillet-août)

Permalink
Elu in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 7-8 (2012 juillet-août)

Permalink
La recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral / CASSARD-VALEMBOIS Anne-Laure in Revue française de droit constitutionnel, n° 91 (2012 juillet)

Permalink
Élections prématurées sur démissions collectives : place à l'égrégore communal ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2012 18 juin)

Permalink
Que faire en cas d'égalité de suffrage au premier tour des élections cantonales / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2012 18 juin)

Permalink
Quelle est la nature de la contestation de la désignation du remplacement d'un conseiller général ayant cessé ses fonctions ? / LANDAIS Claire in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2012 juin)

Permalink
Le contentieux des élections régionales en Ile-de-France / Jean-Pierre CAMBY in Revue du droit public, n° 3 (2012 mai-juin)

Permalink
Protestation en matière électorale et reprise de l'exercice d'un mandat au Parlement européen / BOTTEGHI Damien in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2012 mai-juin)

Permalink
Sondages électoraux et transparence : la solution controversée du Conseil d'État / Romain RAMBAUD in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2012 mai-juin)

Permalink
Une QPC dans le contentieux électoral, ou lorsque le préalable devient préjudiciel / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2012 23 avril)

Permalink
De l'élection d'adjoints au maire et de délégués d'une commune : un contentieux symptomatique d'errements locaux ? / Olivier CARTON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 78 (2012 avril)

Permalink
Appréciation de l'urgence à suspendre les effets de la proclamation des résultats du premier tour de scrutin / Fabrice AMBLARD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 1 (2012 janvier)

Permalink
Le paquet électoral de 2011 / Bernard MALIGNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2011 14 novembre)

Permalink
Droit électoral, ce qu'il faut retenir de l'arrêt Huchon / Philippe BLUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2093 (2011 19 septembre)

Permalink
L'office du juge électoral dans le recensement des votes / David LABOUYSSE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2011 septembre-octobre)

Permalink
Le juge électoral face à la contestation des dépenses de campagne : une prise en compte du montant des dépenses concernées / PHILIP-GAY Mathilde in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (2011 mai)

Permalink
De l'utilité de tenir une comptabilité jusiticative pour les candidats à une élection / Eric LANZARONE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (2011 mai)

Permalink
Les limites à la liberté du conseil municipal dans la désignation anticipée de ses délégués au sein d'organismes extérieurs. / BOULET Mathilde in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2011)

Permalink
Débat autour de l'inéligibilité des fonctionnaires territoriaux et des dépenses de visites ministérielles pour soutenir les candidats. / Eric LANZARONE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2011 mars)

Permalink
L'effet utile des dépenses personnelles des candidats à une élection. / Eric LANZARONE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2011 mars)

Permalink
La liberté du conseil municipal dans la désignation anticipée de ses délégués au sein des EPCI / BOULET Mathilde in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2011 mars)

Permalink
Elections : compte de campagne in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2066 (2011 21 février)

Permalink
Un bulletin de vote n'est pas un instrument de propagande électorale / Jean-Pierre CAMBY in Les Petites Affiches, n° 27 (2011 8 février)

Permalink
La requête contre la délibération se prononçant sur le maintien du titre d'adjoint a la nature d'un recours pour excès de pouvoir / RUBENS Olivier in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2010 novembre)

Permalink
Retrait d'une délégation : une affaire de pouvoir / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 410 (2010 1er novembre)

Permalink
Contentieux de la désignation des membres de la commission des services publics locaux / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 10 (2010 octobre)

Permalink
Contentieux des élections municipales : clarification de la jurisprudence sur les délais / PHILIP-GAY Mathilde in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 2 (2010 octobre)

Permalink
La rectification d'une erreur matérielle permet de corriger une erreur procédurale / Bernard MALIGNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2010 19 juillet)

Permalink
Elections : incompatibilités = inéligibilité. / Bernard POUJADE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 236-237 (2010 juin-juillet)

Permalink
Les rebondissements électoraux à Hénin-Beaumont in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2010 31 mai)

Permalink
Le contentieux des élections municipales de 2008 devant le Conseil d'Etat. / Thomas PEZ in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2010 mars-avril)

Permalink
Frais de déplacement des représentants de formations politiques venus soutenir un candidat : le Conseil constitutionnel maintient sa jurisprudence. / Manuel AESCHLIMANN in Les Petites Affiches, n° 10 (2010 14 janvier)

Permalink
Inscription sur les listes électorales : un préalable indispensable / Philippe DUPUIS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 134 (2009-2010 décembre-janvier)

Permalink
AGENT OU ELU, IL FAUT CHOISIR! in La Lettre du cadre territorial, n° 389 (2009 1er novembre)

Permalink
BILAN DES CONTENTIEUX ELECTORAUX DE 2008. LE VOLET FINANCIER in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 229 (2009 novembre)

Permalink
PANORAMA DE DROIT ADMINISTRATIF - ELECTIONS in La Gazette du palais, n° 333 à 335 (2009 29 novembre - 1er décembre)

Permalink
REJET D'UN COMPTE DE CAMPAGNE ET CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA SAISINE DU JUGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2009 2 novembre)

Permalink
DANS UN CONTENTIEUX ÉLECTORAL, EN APPEL, LA TÊTE DE LISTE REPRÉSENTE SES COLISTIERS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2009 21 septembre)

Permalink
ÉLECTIONS : MIEUX VAUT LA LÉGALITÉ QUE LA BONNE FOI in La Lettre du cadre territorial, n° 386 (2009 15 septembre)

Permalink
PANORAMA DE DROIT ADMINISTRATIF RELATIF AUX ELECTIONS in La Gazette du palais, n° 249 à 251 (2009 6 au 8 septembre)

Permalink
ELECTIONS : EVIDENCES ET PRECISIONS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 131 (2009 Août-septembre)

Permalink
LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2008 in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2009 6 juillet)

Permalink
LES OBLIGATIONS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF EN MATIERE DE COMMUNICATION DES PIECES EN CONTENTIEUX ÉLECTORAL PRÉCISÉES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2009 8 juin)

Permalink
LE CONTENTIEUX DES DERNIERES ELECTIONS MUNICIPALES : ENTRE DIVERSITE ET CONTINUITE (2EME PARTIE) in Journal des communes, n° 2138 (2009 18 mai 2009)

Permalink
ELECTIONS. DE L'INFLUENCE DES NUANCES POLITIQUES SUR UN SCRUTIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 224 (2009 mai)

Permalink
LA "FRAUDE A LA CHAUSSETTE" A-T-ELLE ÉTÉ SUFFISAMMENT IMPORTANTE POUR INVERSER LE RÉSULTAT DU SCRUTIN MUNICIPAL DE PERPIGNAN ? in Les Petites Affiches, n° 65 (2009 1 avril)

Permalink
UN CONSEILLER SPECIAL DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL EST ELIGIBLE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER MUNICIPAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2009)

Permalink
CONTENTIEUX DES ELECTIONS MUNICIPALES : MARS 2008 A JANVIER 2009 in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 43 (2009 février)

Permalink
DANS QUELLE MESURE UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF, SAISI D'UNE PROTESTATION ELECTORALE, DOIT-IL METTRE UN MEMOIRE ENREGISTRE APRES LA CLOTURE DE L'INSTRUCTION A LA DISPOSITION DES PARTIES POUR UNE DISCUSSION CONTRADICTOIRE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2/09 (2009 février)

Permalink
DES IRREGULARITES DANS LES INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES ET DANS LES PROCURATIONS in Droit administratif, n° 7 (2009 juillet)

Permalink
LE JUGE DE L'ELECTION, SAISI D'UNE PROTESTATION DIRIGEE CONTRE L'ELECTION D'UN SEUL CONSEILLER, PEUT-IL ANNULER L'ENSEMBLE DES OPERATIONS ELECTORALES QUAND EST FONDE UN GRIEF DE NATURE A JUSTIFIER L'ANNULATION DE L'ENSEMBLE DE CES OPERATIONS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5/09 (2009 mai-juin)

Permalink
NATURE DE LA DELIBERATION PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL SE PRONONCE SUR LE MAINTIEN D'UN ADJOINT DANS SES FONCTIONS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2009 26 octobre)

Permalink
LA PRESENCE D'UNE PROFESSION DE FOI CORRESPONDANT A LA MEME LISTE QUE LE BULLETIN ET CELLE D'UNE TACHE DE SANG CONSTITUENT-ELLES DES SIGNES DE RECONNAISSANCE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7/09 (2009 août)

Permalink
SINCERITE DU SCRUTIN ET DONS FAITS PAR UN CANDIDAT in Droit administratif, n° 8-9 (2009 août-septembre)

Permalink
ELECTIONS. PREMIERES JURISPRUDENCES in Vie communale et départementale (La), n° 961 (2008 décembre)

Permalink
CONTENTIEUX ELECTORAL. PREMIERS ENSEIGNEMENTS in La Lettre du cadre territorial, n° 369 (2008 15 novembre)

Permalink
CODE ELECTORAL : QUELQUES MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES in La Lettre du cadre territorial, n° 351 (2008 15 janvier)

Permalink
LA COMMISSION DES COMPTES DE CAMPAGNE PEUT-ELLE SE DESISTER? in Les Petites Affiches, n° 79 (2008 18 avril)

Permalink
LE CONTENTIEUX DES ELECTIONS LOCALES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 211 (2008 mars)

Permalink
CONTENTIEUX DES ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES in Vie communale et départementale (La), n° 952 (2008 mars)

Permalink
CONTENTIEUX ELECTORAL. LA DESIGNATION DES DELEGUES DES COMMUNES AU COMITE D'UN SYNDICAT DE COMMUNES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2008 28 janvier)

Permalink
COOPERATION INTERCOMMUNALE in Les Petites Affiches, n° 150 (2008 28 juillet)

Permalink
ELECTION DES PRESIDENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 32 (2008 février)

Permalink
L'ETENDUE DES POUVOIRS DU JUGE DE L'ELECTION in Droit administratif, n° 2 (2008 février)

Permalink
LE JUGE ELECTORAL : UN SEUL JUGE POUR DEUX LOGIQUES (A PROPOS DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 29 NOVEMBRE 2007) in Revue du droit public, n° 4 (2008 juillet-août)

Permalink
QUESTIONS-REPONSES SUR LE CONTENTIEUX DES ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES in Vie communale et départementale (La), n° 951 (2008 février)

Permalink
CAMPAGNE ELECTORALE. DE L'INTRUSION DU JUGE JUDICIAIRE DANS LA CAMPAGNE PRESIDENTIELLE DE 2007 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2007 2 juillet)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/A/07/00063/C du 10 mai 2007 (2007)

Permalink
LA COMMUNICATION EN PERIODE ELECTORALE : LES 50 JURISPRUDENCES ESSENTIELLES DECRYPTEES / Philippe PETIT (01/01/2007)

Permalink
CONTENTIEUX DES ACTES PREALABLES A L'ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2007 : LA DECISION DE LA CNC REFUSANT D'HOMOLOGUER LE MATERIEL DE PROPAGANDE DE M. SCHIVARDI in Les Petites Affiches, n° 125 (2007 22 juin)

Permalink
CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES : NOUVELLES PRECISIONS DU CONSEIL D'ETAT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 27 (2007 septembre)

Permalink
DANS QUEL DELAI PEUT-ON CONTESTER DEVANT LE JUGE DE L'ELECTION D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN D'UN EPCI? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2007 octobre)

Permalink
LA DESIGNATION DES DELEGUES DES COMMUNES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI) in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2007 15 octobre)

Permalink
LES ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES DES 9 ET 16 MARS 2008 in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 30 (2007 décembre)

Permalink
ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES : UN ENJEU ET UN CONTENTIEUX in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 116 (2007-2008 décembre-janvier)

Permalink
FUSION SIMPLE ET SINCERITE DU SCRUTIN in Revue générale des collectivités territoriales, n° 42 (2007 octobre-novembre-décembre)

Permalink
UNE PROTESTATION DIRIGEE CONTRE LES RESULTATS D'UNE CONSULTATION DES HABITANTS SUR LE PASSAGE DE LA FUSION-ASSOCIATION A LA FUSION SIMPLE RELEVE-T-ELLE DU CONTENTIEUX ELECTORAL? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2007 novembre)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CONTENTIEUX ELECTORAL

Voir aussi

Documents disponibles dans cette catégorie (330)