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RECOURS DE PLEINE JURIDICTION

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La jurisprudence Tarn-et-Garonne s'applique aux avenants / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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[article] La jurisprudence Tarn-et-Garonne s'applique aux avenants In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2547 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 47.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; AVENANT ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RECOURS CONTENTIEUX ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Dans un arrêt du 20 novembre 2020, le conseil d'Etat a précisé que le jurisprudence Tarn-et-Garonne s'applique aux avenants pris après avril 2014 même s'ils modifient un contrat antérieur à cette date.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721313

[article]
Titre : La jurisprudence Tarn-et-Garonne s'applique aux avenants
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2547
Date de parution : 11/01/2021
Article en page(s) : p. 47
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; AVENANT ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RECOURS CONTENTIEUX ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Dans un arrêt du 20 novembre 2020, le conseil d'Etat a précisé que le jurisprudence Tarn-et-Garonne s'applique aux avenants pris après avril 2014 même s'ils modifient un contrat antérieur à cette date.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721313

La date de l'avenant déclenche le recours en validité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

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[article] La date de l'avenant déclenche le recours en validité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°48 - 30/11/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; AVENANT ; RECOURS ADMINISTRATIF ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; ACTE DETACHABLE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 20 novembre 2020 (n° 428156. Cette solution apporte une précision importante à la recevabilité de l'action des tiers dirigée contre un contrat. La contestation, au moyen d'un recours de pleine juridiction, de la validité d'un avenant est possible si celui-ci est signé après le 4 avril 2014, même si le contrat qu'il modifie est intervenu avant cette date.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716939

[article]
Titre : La date de l'avenant déclenche le recours en validité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°48
Date de parution : 30/11/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; AVENANT ; RECOURS ADMINISTRATIF ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; ACTE DETACHABLE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 20 novembre 2020 (n° 428156. Cette solution apporte une précision importante à la recevabilité de l'action des tiers dirigée contre un contrat. La contestation, au moyen d'un recours de pleine juridiction, de la validité d'un avenant est possible si celui-ci est signé après le 4 avril 2014, même si le contrat qu'il modifie est intervenu avant cette date.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716939

Mise à disposition du public des décisions de justice : le décret est enfin paru / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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[article] Mise à disposition du public des décisions de justice : le décret est enfin paru In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 20/07/2020 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 31-34.
Mots-clés : JUSTICE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION JUDICIAIRE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE
Résumé : Dans cet article, l'auteure fait le point sur les principales dispositions du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives, entré en vigueur le 1er juillet 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704590

[article]
Titre : Mise à disposition du public des décisions de justice : le décret est enfin paru
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 20/07/2020
Article en page(s) : p. 31-34
Mots-clés : JUSTICE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION JUDICIAIRE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE
Résumé : Dans cet article, l'auteure fait le point sur les principales dispositions du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives, entré en vigueur le 1er juillet 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704590

Recours, sans czabajisation mais avec prescription, en contestation pécuniaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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[article] Recours, sans czabajisation mais avec prescription, en contestation pécuniaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 20/07/2020 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 7-8.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; AGENT PUBLIC ; BULLETIN DE PAIE ; DECHEANCE QUADRIENNALE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2020 (n° 430769). Cette décision concerne l'application de la jurisprudence Czabaj du 13 juillet 2016 ( n° 387763) à un recours en contestation de traitements d'un agent public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704475

[article]
Titre : Recours, sans czabajisation mais avec prescription, en contestation pécuniaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 20/07/2020
Article en page(s) : p. 7-8
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; AGENT PUBLIC ; BULLETIN DE PAIE ; DECHEANCE QUADRIENNALE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 juillet 2020 (n° 430769). Cette décision concerne l'application de la jurisprudence Czabaj du 13 juillet 2016 ( n° 387763) à un recours en contestation de traitements d'un agent public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704475

Contrats. Un contribuable local peut former un recours Tarn et Garonne / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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[article] Contrats. Un contribuable local peut former un recours Tarn et Garonne In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2512 - 27/04/2020 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 39.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERET POUR AGIR ; RECEVABILITE ; CONTRIBUABLE ; CONCESSION ; CONTRAT ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION
Résumé : Dans un arrêt du 27 mars 2020, n° 426291, le Conseil d'Etat vient préciser les conditions de validité d'un recours "Tarn et Garonne" en ouvrant celui-ci aux contribuables locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696554

[article]
Titre : Contrats. Un contribuable local peut former un recours Tarn et Garonne
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2512
Date de parution : 27/04/2020
Article en page(s) : p. 39
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERET POUR AGIR ; RECEVABILITE ; CONTRIBUABLE ; CONCESSION ; CONTRAT ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION
Résumé : Dans un arrêt du 27 mars 2020, n° 426291, le Conseil d'Etat vient préciser les conditions de validité d'un recours "Tarn et Garonne" en ouvrant celui-ci aux contribuables locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696554

Regard dubitatif sur l'introduction du critère intentionnel dans la caractérisation du « vice d'une particulière gravité » / Stéphanie DOUTEAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (30/03/2020)

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Non-lieu à statuer en matière d'ICPE / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Les virtualités contentieuses éphémères du règlement départemental d'aide sociale / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (09/12/2019)

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Précisions contentieuses sur le contentieux des chèques énergie / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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La labellisation des candidats prépare le marché / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Mise en cohérence de l’office des juges en matière de contentieux social / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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L'action en paiement en contentieux administratif / Stéphane AUSTRY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (03/06/2019)

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La protection fonctionnelle des agents publics / Olivier GUILLAUMONT (Juin 2019)

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Quel est le régime contentieux de la nouvelle autorisation environnementale qu’un projet nécessite, le cas échéant en même temps que la délivrance d’un permis de construire ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2018)

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Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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Ces actes d'approbation qui n'en sont pas... une chausse-trappe pour les justiciables / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (22/01/2018)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

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Le préjudice subi par la personne publique et les pratiques observées pour des marchés comparables ou les caractéristiques particulières du marché en litige sont les critères essentiels du juge du contrat saisi d'une contestation relative au quantum des pénalités / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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Un tiers à un contrat peut demander l'annulation du refus d'y mettre un terme / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5943 (06/10/2017)

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Contrats des personnes publiques ; recours des tiers ; demande de résiliation : conditions élargies et précisées ; recours de plein contentieux ; une fragilité encore accrue des contrats ? in La Lettre du financier territorial, N°325 (01/10/2017)

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Recours des tiers contre le refus de résiliation du contrat / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2017)

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Référé Tarn-et-Garonne : l'appréciation de l'urgence / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (25/09/2017)

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Rénovation du contentieux contractuel : travaux de finitions / Guillaume ODINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

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Le Conseil d'Etat substitue un accès réduit au juge du contrat au recours pour excès de pouvoir précédemment ouvert aux tiers à l'encontre d'un refus de résilier / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 7 juillet 2017, 3ème chambre, n° 1504175, FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES – Formalités de publicité et de mise en concurrence – Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers – Moyens invocables – Concurrent évincé – Manquements aux règles de passation du contrat en rapport avec son éviction in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°35 (01/09/2017)

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La jurisprudence Béziers 2 s'applique au refus de renouveler une convention d'occupation temporaire du domaine public / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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L'indemnité accompagne le DALO (2/2) : précision sur la période couverte / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)

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Refus de mettre fin à l'exécution d'un contrat : les tiers peuvent former un recours de pleine juridiction (1/2) (06/07/2017)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (15/05/2017)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 30 janvier 2017, n° 1501626, FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES – Formalités de publicité et de mise en concurrence – Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers – Moyens invocables – Concurrent évincé – Manquements aux règles de passation du contrat en rapport avec son éviction (1) – Offre du requérant irrégulière : Absence (2) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°34 (01/04/2017)

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La jurisprudence Tarn-et-Garonne appliquée à un contrat de sécurisation d'un événement sportif in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (26/12/2016)

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Office du juge des installations classées et documents d'urbanisme / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (26/12/2016)

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Un candidat évincé d'une procédure volontaire d'attribution d'une convention d'occupation domaniale peut former un recours Tropic / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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Référé-suspension et jurisprudence Béziers II / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (28/11/2016)

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La jurisprudence Tropic s'applique à une convention d'occupation domaniale soumise volontairement à la mise en concurrence / Christophe OTERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

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Un an de droit du contentieux de la commande publique / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

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L'ARS, un tiers comme les autres / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2016)

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Le recours pour excès de pouvoir contre le retrait d'un permis est-il le préalable d'une demande d'indemnisation fondée sur l'illégalité de ce retrait ? / Aurélie BRETONNEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2016)

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Le recours Tarn-et-Garonne est-il applicable aux conventions d'occupation domaniale ? / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Jurisprudence Tarn-et-Garonne et conventions d'occupation domaniale : la restriction se cacherait-elle dans les détails ? / Christophe ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (18/04/2016)

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Application pour l'avenir de la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne / François BRENET in Droit administratif, 4 (01/04/2016)

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Installée classée : le juge peut modifier l'arrêté portant autorisation d'exploiter in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (28/03/2016)

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La recevabilité des moyens en contentieux administratif / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (14/03/2016)

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Le recours nouveau en validité du contrat n'est pas rétroactif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (15/02/2016)

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La jurisprudence Tarn-et-Garonne appliquée aux conventions d'implantation d'antennes de téléphonie / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (14/12/2015)

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Recours Tropic : restriction des moyens invocables en cas d'irrégularité de l'offre / Romain REYMOND-KELLAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (16/11/2015)

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L'employeur doit essayer de reclasser une assistante maternelle physiquement inapte in La Lettre de l'employeur territorial, 1466 (10/11/2015)

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