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MAGISTRAT ADMINISTRATIF

MAGISTRAT JUDICIAIRE

MAGISTRAT

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Juge

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Loi organique n° 2001-539 du 25 juin 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 146 (2001 25 et 26 juin)

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ISBD

[article]
Titre : Loi organique n° 2001-539 du 25 juin 2001
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 146
Date de parution : 25/06/2001
Article en page(s) : p. 10119
Mots-clés : JUSTICE ; MAGISTRAT
Résumé : Loi relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134183

[article] Loi organique n° 2001-539 du 25 juin 2001 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 146 - 25/06/2001 [Texte réglementaire] . - p. 10119.
Mots-clés : JUSTICE ; MAGISTRAT
Résumé : Loi relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134183

L'ACCES AU JUGE CONSTITUTIONNEL FRANCAIS : MODALITES ET PROCEDURES in Revue du droit public, n° 2 (2001 mars-avril)

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[article] L'ACCES AU JUGE CONSTITUTIONNEL FRANCAIS : MODALITES ET PROCEDURES In Revue du droit public - n° 2 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 447 à 487.
Mots-clés : MAGISTRAT ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; PROCEDURE
Résumé : Cet article de doctrine juridique se consacre à exposer la réglementation en matière d'accès au juge constitutionnel. Il en décrit les modalités et les procédures de la saisine. En annexe, les textes de référence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134085

[article]
Titre : L'ACCES AU JUGE CONSTITUTIONNEL FRANCAIS : MODALITES ET PROCEDURES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Revue du droit public
Numéro : n° 2
Date de parution : 01/01/2001
Article en page(s) : p. 447 à 487
Ancienne cote : PERD0256
Mots-clés : MAGISTRAT ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; PROCEDURE
Résumé : Cet article de doctrine juridique se consacre à exposer la réglementation en matière d'accès au juge constitutionnel. Il en décrit les modalités et les procédures de la saisine. En annexe, les textes de référence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134085

L'ARRET KRESS C/ FRANCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : LE ROLE DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES DU CONSEIL D'ETAT A LA LUMIERE DE LA THEORIE DES "APPARENCES" in Revue du droit public, n° 3 (2001 mai-juin)

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[article] L'ARRET KRESS C/ FRANCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : LE ROLE DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES DU CONSEIL D'ETAT A LA LUMIERE DE LA THEORIE DES "APPARENCES" In Revue du droit public - n° 3 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 895 à 911.
Mots-clés : COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 juin 2001.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147873

[article]
Titre : L'ARRET KRESS C/ FRANCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : LE ROLE DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES DU CONSEIL D'ETAT A LA LUMIERE DE LA THEORIE DES "APPARENCES"
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Revue du droit public
Numéro : n° 3
Date de parution : 01/01/2001
Article en page(s) : p. 895 à 911
Ancienne cote : PERD0256
Mots-clés : COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 juin 2001.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147873

LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET LE DROIT AU PROCES : DERNIER SURSIS AVANT EXECUTION? (CEDH, 7 JUIN 2001) in Revue du droit public, n° 4 (2001 juillet-août)

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[article] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET LE DROIT AU PROCES : DERNIER SURSIS AVANT EXECUTION? (CEDH, 7 JUIN 2001) In Revue du droit public - n° 4 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 983 à 1002.
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Résumé : Analyse de l'arrêt du 7 juin 2001 (Kress) de la Cour européenne des droits de l'homme portant sur la compatibilité de l'institution du commissaire du gouvernement devant les juridictions administratives avec les stipulations de l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme garantissant le droit à un procès équitable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147815

[article]
Titre : LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET LE DROIT AU PROCES : DERNIER SURSIS AVANT EXECUTION? (CEDH, 7 JUIN 2001)
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Revue du droit public
Numéro : n° 4
Date de parution : 01/01/2001
Article en page(s) : p. 983 à 1002
Ancienne cote : PERD0256
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Résumé : Analyse de l'arrêt du 7 juin 2001 (Kress) de la Cour européenne des droits de l'homme portant sur la compatibilité de l'institution du commissaire du gouvernement devant les juridictions administratives avec les stipulations de l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'homme garantissant le droit à un procès équitable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=147815

LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET LES EXIGENCES DU PROCES EQUITABLE. L'ARRET KRESS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 7 JUIN 2001 in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2001 septembre-octobre)

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[article] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET LES EXIGENCES DU PROCES EQUITABLE. L'ARRET KRESS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 7 JUIN 2001 In RFDA Revue Française de Droit Administratif - n° 5 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 991 à 1018.
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ; CONSEIL D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=137399

[article]
Titre : LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET LES EXIGENCES DU PROCES EQUITABLE. L'ARRET KRESS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 7 JUIN 2001
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif
Numéro : n° 5
Date de parution : 01/01/2001
Article en page(s) : p. 991 à 1018
Ancienne cote : PERD0671
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ; CONSEIL D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=137399

LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL D'ETAT ET L'ARTICLE 6 §1 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in Recueil Dalloz, n° 15 (2001 12 avril)

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LE CONSEIL D'ETAT FRANCAIS ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in Recueil Dalloz, n° 32 (2001 20 septembre)

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CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE : RAPPORT D'ACTIVITE 2000 in La Gazette du palais, n° 248-249 (2001 5-6 septembre)

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DECISION 2001-445 DC DU 19 JUIN 2001 : LOI ORGANIQUE RELATIVE AU STATUT DES MAGISTRATS ET AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE in Les Petites Affiches, n° 259 (2001 28 décembre)

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DECISION N° 2001-445 DC DU 19 JUIN 2001, STATUT DES MAGISTRATS, J.O. 26 JUIN 2001, P. 10125 in Revue française de droit constitutionnel, n° 48 (2001 octobre-décembre)

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LA DOUBLE LECTURE DE L'ARRET KRESS C/ FRANCE in Les Petites Affiches, n° 197 (2001 3 octobre)

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L'INDEPENDANCE DU MAGISTRAT in Revue administrative, n° 324 (2001 novembre-décembre)

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LE JUGE DE L'ARTICLE L. 22 EST-IL COMPETENT POUR CONNAITRE DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE DROIT PRIVE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 14 (2001 janvier)

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LE JUGE CHARGE DE CONTROLER L'EXECUTION DES MESURES D'INSTRUCTION in La Gazette du palais, n° 89/90 (2001 mars)

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LE JUGE DES LIBERTES OU DE LA DETENTION : BENI-OUI-OUI OU TERMINATOR? in La Gazette du palais, n° 208 à 209 (2001 27 et 28 juillet)

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JUSTICE ET INSTITUTIONS JUDICIAIRES / Pierre TRUCHE (01/01/2001)

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LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AU STATUT DES MAGISTRATS ET AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISION N° 2002-445 DC) in Revue du droit public, n° 4 (2001 juillet-août)

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MAGISTRATS DU CRC : UN NOUVEAU STATUT? in La Lettre du cadre territorial, n° 217 (2001 1er septembre)

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LA NECESSAIRE RENOVATION DU STATUT DES MAGISTRATS DES CRC NE DOIT PAS CONDUIRE A RESTREINDRE LEURS COMPETENCES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1614 (2001 1er octobre)

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LES NOUVEAUX POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE ADMINISTRATIF STATUANT EN URGENCE : LA FIN DE LA JURISPRUDENCE AMOROS in Les Petites Affiches, n° 55 (2001 19 mars)

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LA NOUVELLE LOI SUR LE STATUT DES MAGISTRATS JUDICIAIRES EST-ELLE CONFORME A LA CONSTITUTION in Les Petites Affiches, n° 129 (2001 29 juin)

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LA NOUVELLE LOI SUR LE STATUT DES MAGISTRATS JUDICIAIRES EST-ELLE CONFORME A LA CONSTITUTION? in Les Petites Affiches, n° 130 (2001 2 juillet)

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L'OFFICE DU JUGE ENTRE LES CHOIX DE POLITIQUES PENALES ET LES POLITIQUES PUBLIQUES in La Gazette du palais, n° 140/142 (2001 22 mai)

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LA PARTICIPATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AU DELIBERE DU CONSEIL D'ETAT VIOLE L'ARTICLE 6 §1 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in La Semaine juridique - édition générale, n° 31-35 (2001 1er août)

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LE PRINCIPE D'IMPARTIALITE INTERDIT AU MAGISTRAT D'UNE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CHARGE D'UNE VERIFICATION ADMINISTRATIVE DE PARTICIPER AU DELIBERE DU JUGEMENT DECLARANT D'UNE GESTION DE FAIT in Revue administrative, n° 5 (2001 20 mai)

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LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE ET LA LOI ORGANIQUE N° 2001-539 DU 25 JUIN 2001 in Les Petites Affiches, n° 253 (2001 20 décembre)

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UN RAPPORT ACCABLANT : HAUTS-FONCTIONNAIRES, MAGISTRATS, EXPERTS, CHERCHEURS... LA REPUBLIQUE DES COPAINS in Le Point, n° 1494 (2001 4 mai)

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LE ROLE DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU CONSEIL D'ETAT AU REGARD DE L'ARTICLE 6 §1 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7-8 (2001 20 juillet - 20 août)

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SAUF SUR UN POINT, LA LOI ORGANIQUE DU 25 JUIN 2001 RELATIVE AU STATUT DES MAGISTRATS ET AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE EST DECLAREE CONFORME A LA CONSTITUTION in La Semaine juridique - édition générale, n° 31-35 (2001 1er août)

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LE STATUT DES MAGISTRATS DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : UNE DEFENSE DISCUTABLE DE L'UNITE DU CORPS JUDICIAIRE AU PROFIT D'UNE EXIGENCE FORTE D'INDEPENDANCE DES MAGISTRATS in Revue du droit public, n° 3 (2001 mai-juin)

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Décret du 19 janvier 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 16 (2000 20 janvier)

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L'AUTORITE DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES CONFRONTEE AUX PRINCIPES D'INDEPENDANCE ET D'IMPARTIALITE DU JUGE in Les Petites Affiches, n° 209 (2000 19 octobre)

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L'AVOCAT GENERAL DEVANT LA COUR DE JUSTICE ET LE DROIT A UN PROCES EQUITABLE. ORDONNANCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 4 FEVRIER 2000 in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2000 mars-avril)

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LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DEVANT LE CONSEIL D'ETAT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2000 novembre-décembre)

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LE CONTROLE DE LA CONVENTIONNALITE DES VALIDATIONS LEGISLATIVES PAR LE JUGE JUDICIAIRE. CONCLUSIONS SUR COUR DE CASSATION 1° CHAMBRE CIVILE 20 JUIN 2000 in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2000 novembre-décembre)

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LE DEFAUT DE QUALITE DE COLLABORATEUR DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE DES AVOCATS ET SES CONSEQUENCES in Recueil Dalloz, n° 27 (2000 13 juillet)

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LE JUGE ECONOMISTE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2000 20 septembre)

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LE JUGE DE LA FAMILLE ET LA LOI ETRANGERE (A PROPOS DE CASSATION 1° CIVILE. 26 MARS 1999) in Droit de la famille, n° 3 (2000 mars)

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LE JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES EST-IL TOUJOURS UN CHIROPTERE? in La Gazette du palais, n° 252/253 (2000 9 septembre)

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LA LOI ETRANGERE DEVANT LE JUGE DU FOND : OFFICE DU JUGE ET SUBSTITUTION in Les Petites Affiches, n° 148 (2000 26 juillet)

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LE NOUVEAU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION : PREMIERS PROBLEMES PRATIQUES in La Gazette du palais, n° 252/253 (2000 9 septembre)

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LES POUVOIRS DU JUGE DU CONTRAT EN CAS DE RESILIATION IRREGULIERE D'UN CONTRAT RURAL in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2000 novembre-décembre)

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PRESTATION COMPENSATOIRE. COMPETENCE DU JUGE DE L'EXECUTION. DEMANDE DE DELAI in La Gazette du palais, n° 317 à 319 (2000 12 novembre)

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Décret du 3 novembre 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 256 (1999 4 novembre)

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AVOCAT GENERAL ET PARRAIN OU POURQUOI LA GARANTIE D'IMPARTIALITE DE L'ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION EDH NE VISE QUE LES JUGES in Recueil Dalloz, n° 17 (1999 29 avril)

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COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET PROCEDURE CONTRADICTOIRE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES in Recueil Dalloz, n° 6 (1999 11 février)

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LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ET LE RESPECT DU CONTRADICTOIRE in Recueil Dalloz, n° 19 (1999 13 mai)

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ESSAI SUR L'ART DE JUGER in Revue administrative, n° 310/311 (1999 septembre-octobre)

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ETHIQUE ET DEONTOLOGIE DU JUGE CONSTITUTIONNEL FRANCAIS in Recueil Dalloz, n° 25 (1999 1er juillet)

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L'IMPARTIALITE DU JUGE in Recueil Dalloz, n° 6 (1999 11 février)

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LA JUSTICE EN PROCES in Banquet, n° 14 (1999 1er semestre (octobre))

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LA PARTICIPATION DES FEMMES A LA PRISE DE DECISION DANS LE POUVOIR JUDICIAIRE DANS L'UNION EUROPEENNE / Miriam ANASAGASTI (01/01/1999)

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LES POUVOIRS DU JUGE SAISI D'UNE DEMANDE D'ADOPTION DE L'ENFANT DU CONJOINT EN CAS DE SUSPICION D'UNE CONVENTION ILLICITE DE MERE PORTEUSE in La Semaine juridique - édition générale, n° 26 (1999 30 juin)

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REFLEXIONS SUR L'EVOLUTION DE LA FONCTION DE JUGER DANS L'ETAT DE DROIT in Revue administrative, n° 311 (1999 septembre-octobre)

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LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS : L'EVOLUTION D'UNE IDEE in La Semaine juridique - édition générale, n° 42 (1999 20 octobre)

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ROLES RESPECTIFS DE L'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL ET DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FACE A UN MARIAGE AYANT FAIT L'OBJET D'UN SIGNALEMENT in Recueil Dalloz, n° 42 (1999 25 novembre)

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LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DANS LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET LA CONVENTION EDH in La Semaine juridique - édition générale, n° 45/46 (1998 4 novembre)

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COMPETENCE, ETHIQUE, RESPONSABILITE ET LEGITIMITE DU JUGE in La Gazette du palais, n° 345/46 (1998 décembre)

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COMPETENCE, ETHIQUE, RESPONSABILITE ET LEGITIMITE DU JUGE in La Gazette du palais, n° 6 (1998 novembre-décembre)

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CONFORMITE SOUS RESERVES A LA CONSTITUTION DE LA LOI ORGANIQUE PORTANT RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL in La Semaine juridique - édition générale, n° 26 (1998 24 juin)

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LE DROIT DANS LA SOCIETE in Les Cahiers français, n° 288 (1998 octobre-décembre)

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L'ENM, ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE in Carrières publiques, n° 5 (1998 janvier)

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LE JUGE UNIQUE DANS LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES. LE POINT DE VUE DE LA DOCTRINE in La Gazette du palais, n° 1 (1998 janvier-février)

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LES MAGISTRATS DANS LES SCANDALES POLITIQUES in Revue française de science politique, n° 2 (1998 avril)

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QUEL ROLE DU JUGE FACE A LA DELINQUANCE URBAINE? LE JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES ET LA POLITIQUE DE LA VILLE in La Gazette du palais, n° 5 (1998 octobre)

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LA REFORME DU STATUT DES MAGISTRATS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (1998 mai-juin)

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Décret n° 97-874 du 24 septembre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 224 (1997 26 septembre)

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Décret n° 97-875 du 24 septembre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 224 (1997 26 septembre)

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Arrêté du 31 janvier 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 54 (1997 5 mars)

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LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE ET L'INDEPENDANCE DES JUGES in Revue du droit public, n° 3 (1997 mai-juin)

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LES MILITAIRES NE SONT PAS DES FONCTIONNAIRES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (1997 juillet-août)

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ON DEMANDE JUSTICE in Projet, n° 252 (1997 décembre)

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REFLEXIONS SUR LES CONCLUSIONS CONTRAIRES DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL D'ETAT in Revue du droit public, n° 4 (1997 juillet-août)

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Arrêté du 2 décembre 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 281 (1996 2 et 3 décembre)

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Circulaire DGS/AFS n° 96-22 du 17 janvier 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Décret n° 96-214 du 19 mars 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 69 (1996 21 mars)

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L'INAMOVIBILITE DES JUGES A L'EPREUVE DES CONTRAINTES DE GESTION in Revue française de droit constitutionnel, n° 24 (1995)

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LE JUGE : LE DERACINEMENT in La Gazette du palais, n° 4 (1995 juillet-août)

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VERS UN CONTROLE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES PAR LE JUGE ADMINISTRATIF. REMARQUES SOUS UN ARRET RECENT DU CONSEIL D'ETAT in Recueil Dalloz, n° 6 (1986 6 février)

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ENM : Ecole Nationale de la Magistrature

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