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MAGISTRAT ADMINISTRATIF

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Gestion du coronavirus : Buzyn Philippe et Véran devant la justice in Nice-Matin, (08/07/2020)

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[article]
Titre : Gestion du coronavirus : Buzyn Philippe et Véran devant la justice - Une information judiciaire a été ouverte, hier, par le procureur général près la Cour de cassation à la suite de 90 plaintes déposées contre des membres du gouvernement
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 08/07/2020
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; CORONAVIRUS ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; JUSTICE ; ENQUETE ; PROCUREUR GENERAL ; COUR DE CASSATION ; PHILIPPE EDOUARD ; VERAN OLIVIER ; BUZYN AGNES
Résumé : Agnès Buzyn, Edouard Philippe et Olivier Véran sont visés pour leur gestion de la crise liée au Covid-19. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703430

[article] Gestion du coronavirus : Buzyn Philippe et Véran devant la justice - Une information judiciaire a été ouverte, hier, par le procureur général près la Cour de cassation à la suite de 90 plaintes déposées contre des membres du gouvernement In Nice-Matin - 08/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; CORONAVIRUS ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; JUSTICE ; ENQUETE ; PROCUREUR GENERAL ; COUR DE CASSATION ; PHILIPPE EDOUARD ; VERAN OLIVIER ; BUZYN AGNES
Résumé : Agnès Buzyn, Edouard Philippe et Olivier Véran sont visés pour leur gestion de la crise liée au Covid-19. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703430

Stupéfiants : le procureur crée un groupe de lutte spécialisé in Nice-Matin, (08/07/2020)

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[article]
Titre : Stupéfiants : le procureur crée un groupe de lutte spécialisé
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 08/07/2020
Mots-clés : NICE ; TRAFIC DE DROGUE ; JUSTICE ; PROCUREUR GENERAL ; PREFET ; ESTROSI CHRISTIAN ; GONZALEZ BERNARD
Résumé : Le maire, le procureur de la République et le préfet lors de l'annonce de la création d'un Groupe local de traitement de la délinquance dédié au trafic de stups. (Photo G. L.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703399

[article] Stupéfiants : le procureur crée un groupe de lutte spécialisé In Nice-Matin - 08/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; TRAFIC DE DROGUE ; JUSTICE ; PROCUREUR GENERAL ; PREFET ; ESTROSI CHRISTIAN ; GONZALEZ BERNARD
Résumé : Le maire, le procureur de la République et le préfet lors de l'annonce de la création d'un Groupe local de traitement de la délinquance dédié au trafic de stups. (Photo G. L.)
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Ils dénoncent la " mise en danger des Niçois par la pollution de l'air " in 20mn(Nice), (06/07/2020)

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[article]
Titre : Ils dénoncent la " mise en danger des Niçois par la pollution de l'air "
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : 20mn(Nice)
Date de parution : 06/07/2020
Mots-clés : NICE ; SANTE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; ASSOCIATION ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703154

[article] Ils dénoncent la " mise en danger des Niçois par la pollution de l'air " In 20mn(Nice) - 06/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; SANTE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; ASSOCIATION ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703154

Le traitement du harcèlement sous le regard renforcé du juge administratif / Raphaël RENEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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[article] Le traitement du harcèlement sous le regard renforcé du juge administratif In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 06/07/2020 [Article de périodique] / Raphaël RENEAU . - p. 42-44.
Mots-clés : HARCELEMENT MORAL ; CONDITION DE TRAVAIL ; AGENT PUBLIC ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 19 décembre 2019 (n° 419062). En l'espèce, la Haute juridiction précise le cadre jurisprudentiel du traitement administratif des situations de harcèlement, et souligne l'importance du rôle tenu par le juge administratif en la matière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703337

[article]
Titre : Le traitement du harcèlement sous le regard renforcé du juge administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Raphaël RENEAU
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 06/07/2020
Article en page(s) : p. 42-44
Mots-clés : HARCELEMENT MORAL ; CONDITION DE TRAVAIL ; AGENT PUBLIC ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 19 décembre 2019 (n° 419062). En l'espèce, la Haute juridiction précise le cadre jurisprudentiel du traitement administratif des situations de harcèlement, et souligne l'importance du rôle tenu par le juge administratif en la matière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703337

Pourquoi les juges cognent / Étienne GIRARD ; Laurent VALDIGUIE in Marianne, N°1216 (03/07/2020)

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[article]
Titre : Pourquoi les juges cognent - Les magistrats sont-ils aux ordres, téléguidés par ceux qui se succèdent aux commandes du pays ? Ou sont-ils désormais si indépendants qu'ils sont en quasi-roue libre, tout-puissants ? Une chose est sûre, le besoin d'exemplarité se fait croissant dans la société. Et les récentes décisions de justice répondent à cette exigence.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Étienne GIRARD ; Laurent VALDIGUIE
Titre du périodique : Marianne
Numéro : N°1216
Date de parution : 03/07/2020
Mots-clés : JUSTICE ; MAGISTRAT ; FILLON FRANCOIS ; SARKOZY NICOLAS ; BAYROU FRANCOIS ; DARMANIN GERALD ; FERRAND RICHARD ; MELENCHON JEAN-LUC ; LE PEN MARINE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702996

[article] Pourquoi les juges cognent - Les magistrats sont-ils aux ordres, téléguidés par ceux qui se succèdent aux commandes du pays ? Ou sont-ils désormais si indépendants qu'ils sont en quasi-roue libre, tout-puissants ? Une chose est sûre, le besoin d'exemplarité se fait croissant dans la société. Et les récentes décisions de justice répondent à cette exigence. In Marianne - N°1216 - 03/07/2020 [Article de presse] / Étienne GIRARD ; Laurent VALDIGUIE.
Mots-clés : JUSTICE ; MAGISTRAT ; FILLON FRANCOIS ; SARKOZY NICOLAS ; BAYROU FRANCOIS ; DARMANIN GERALD ; FERRAND RICHARD ; MELENCHON JEAN-LUC ; LE PEN MARINE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702996

Le parquet national financier sous le coup d'une inspection / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (02/07/2020)

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La charte de déontologie et les magistrats administratifs internautes : attention aux oiseaux bleus et aux posts viraux ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2020)

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Fonctionnaire placé en disponibilité n'exerçant pas une activité d'agent public / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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La protection des données à caractère personnel - Décembre 2019 à mai 2020 / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Le député LR Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier in Ouest France, (28/06/2020)

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Le dossier secret : De 2014 à 2019, le parquet national financier a fait examiner les relevés téléphoniques de plusieurs avocats, dans l'espoir de conforter des accusations contre Nicolas Sarkozy. Infructueuses, ces investigations ont été cachées à la défense de l'ancien président. / Hervé GATTEGNO ; Pascal CEAUX ; Sarah PAILLOU in Le Journal du Dimanche, (28/06/2020)

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Politique Ciotti (LR) va déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF" in Challenges, (28/06/2020)

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"Je tape, je cogne avec les mots, c'est mon devoir d'avocat" / Yann BOUCHEZ in Le Monde, (27/06/2020)

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La justice pique SA CRISE / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (27/06/2020)

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Pour Dati, le Parquet national financier " est devenu une officine " in La MinuteInfo.fr, (27/06/2020)

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Affaire Sarkozy : les révélations qui plongent le parquet financier dans la tourmente. / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (26/06/2020)

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Monaco : le coup de colère du commissaire. / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (21/06/2020)

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Sous pression : Après la sortie surprise de l'ex-procureure financière Éliane Houlette, Emmanuel Macron a saisi le Conseil supérieur de la magistrature. Retour sur les coulisses d'un scandale qui a peut-être changé le cours de l'élection présidentielle. / Hervé GATTEGNO ; Stephane JOAHNY ; David REVAULT D'ALLONNES in Le Journal du Dimanche, (21/06/2020)

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Affaire Fillon : l'ancienne procureure évoque une pression de sa hiérarchie / Gérard DAVET ; Fabrice LHOMME in Le Monde, (20/06/2020)

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L'ex - procureure : mes propos ont été " déformés ou mal compris " in Nice-Matin, (20/06/2020)

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Affaire Fillon : des "pressions" et le soupçon d'une instrumentalisation / Stéphane DURAND-SOUFFLAND ; Pierre LEPELLETIER ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (19/06/2020)

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Le formalisme des décisions administratives / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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AIDE AUX MIGRANTS Le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou in Nice-Matin, (29/05/2020)

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Plages privées : la balance penche côté Métropole in Nice-Matin, (26/05/2020)

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Covid-19 et suspension du contentieux électoral / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (11/05/2020)

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Le juge administratif et les limites du secret médical / Jean-Charles JOBART in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/05/2020)

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Prescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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L'arrêt de l'activité judiciaire fragilise les avocats / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (25/04/2020)

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Sous-équipée informatiquement, la justice civile est quasiment à l'arrêt. / Aude BARIETY ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, (23/04/2020)

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Les manœuvres dolosives du tiers devant le juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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La cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif / Max BOIRON-BERTRAND in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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L’incidence des pouvoirs du juge administratif sur l’évolution du mécanisme de régularisation des autorisations d’urbanisme / Romain MICALEF in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)

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La réparation en nature du préjudice dans le droit administratif de la responsabilité non contractuelle / Jacques PETIT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)

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Harcèlement moral dans le patinage : le procureur ouvre une seconde enquête in Nice-Matin, (18/02/2020)

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À Villejuif, l'assaillant a crié " Allah Akbar " in Nice-Matin, (05/01/2020)

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L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et dommages de travaux publics / Gilles PELISSIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)

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L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et réparation / Pauline PARINET-HODIMONT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)

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Les nouveaux visages de la République in Nice-Matin, (29/12/2019)

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Décret n° 2019-1464 du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)

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Travaux au terminal 2 : un panneau sème le trouble, le procureur saisi in Nice-Matin, (26/12/2019)

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La mission Thiriez tente de rassurer les magistrats / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (24/12/2019)

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Les virtualités contentieuses éphémères du règlement départemental d'aide sociale / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (09/12/2019)

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Le nouveau procureur veut " restaurer la confiance " / Christophe CIRONE ; Christophe PERRIN in Nice-Matin, (29/11/2019)

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Clarification sur les responsabilités en matière d'orientationdes personnes handicapées in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Harmonisation du contrôle exercé sur les suspensions de permis de conduire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur (Koh lanta) et menteur ou quand un rapporteur public ne devrait pas dire ça ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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" A Nice, mon travail a correctement déplu " in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1020 (01/11/2019)

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" Je n'ai jamais menti ": le procureur contre-attaque / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (30/10/2019)

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Délibération portant approbation de la révision allégée d'un PLU et contrôle du juge administratif / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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UN PROCUREUR POINTE À NICE in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1017 (11/10/2019)

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Tuerie à la préfecture de police de Paris: conférence du procureur antiterroriste à 16H00 in AFP, (05/10/2019)

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Le prochain procureur viendrait de Guadeloupe in Nice-Matin, (02/10/2019)

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Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Crash de la caravelle : confortées par le juge, les victimes relancent Macron / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (09/08/2019)

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Affaire Legay : le procureur de Nice en passe d'être muté in Aujourd'hui en France, (06/08/2019)

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Gestion du dossier Legay: le procureur rétrogradé / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (06/08/2019)

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Guihal mis à la disposition de la justice française / Patrice MAGGIO in Nice-Matin, (05/08/2019)

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A Nice, le proc n'est pas bien frais in Le Canard Enchaîné, (31/07/2019)

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Affaire Legay : les explications du procureur de Nice / Sofia FISCHER in Le Monde, (25/07/2019)

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Affaire Legay : le procureur aurait voulu épargner Macron / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (25/07/2019)

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Décès par méningite : quelle responsabilité pour Lenval ? / Franck LECLERC in Nice-Matin, (02/07/2019)

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Le contrôle du juge administratif sur le « passer outre » préfectoral en matière d'intercommunalité / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (01/07/2019)

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Le procureur de la République de Nice victime d'un vol à la tire! in Nice-Matin, (30/06/2019)

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LES MAGISTRATS PEU RASSURES in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1003 (28/06/2019)

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Ma vie de juge / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2851 (27/06/2019)

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Une présidente de la cour d'assises des Yvelines agressée chez elle in Le Monde, (19/06/2019)

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Une présidente de cour d'assises violemment agressée à son domicile / Julien CONSTANT ; Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (18/06/2019)

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Jean-François Picard, nouveau visage de l'antiterrorisme / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (27/05/2019)

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Procès des " écoutes ": décision le 18 juin sur l'un des recours de Sarkozy in Nice-Matin, (22/05/2019)

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Affaire Legay : le procureur se défend in Nice-Matin, (07/05/2019)

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Tensions entre habitants et migrants près de Nice / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, N°23235 (27/04/2019)

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La justice niçoise dans la tourmente in Nice-Matin, (24/04/2019)

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Mobilisation générale pour reconstruire la cathédrale Notre-Dame de Paris / Matthieu QUIRET ; Ingrid FEUERSTEIN ; Martine ROBERT ; Stéphane DUPONT ; Elsa CONESA ; Myriam CHAUVOT ; Laurent THEVENIN in Les Échos, (17/04/2019)

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Affaire Legay : le procureur est sommé de s'expliquer / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (14/04/2019)

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Tribunal au bord de la crise de nerfs / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (14/04/2019)

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Les maladresses en série du procureur de Nice / Yann BOUCHEZ in Le Monde, (13/04/2019)

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Que justice soit faite, qu'ils démissionnent tous ! / Emmanuelle GAZIELLO in Patriote Côte d'azur, N°287/286 (12/04/2019)

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« Satisfaction totale ou partielle » : des conclusions au sens indéterminé / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Le haut du parquet / Pascale NIVELLE in Le Journal du Dimanche, (07/04/2019)

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Grandes manoeuvres autour du parquet antiterroriste / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (28/03/2019)

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Manifestante blessée à Nice : la famille porte plainte / Sofia FISCHER in Le Monde, (27/03/2019)

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"83 dossiers de terrorisme à juger " / Éric PELLETIER in Aujourd'hui en France, (14/03/2019)

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Violences faites aux femmes : " Un niveau exceptionnel " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (06/03/2019)

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Cimetière juif profané : un juge nommé in Aujourd'hui en France, (02/03/2019)

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Voilà les limites à la liberté d'expression des agents publics sur les réseaux sociaux / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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Réforme de la justice des mineurs, ce que réclame le terrain / Marie BOËTON in La Croix, (25/02/2019)

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L'ancienne présidente du Syndicat de la magistrature condamnée / Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (02/02/2019)

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Les magistrats seuls face à la violence des justiciables / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23157 (26/01/2019)

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Eric de Montgolfier : " Il peut y avoir une révolte légitime " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (15/01/2019)

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Clause antispéculative et compétence juridictionnelle / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Office du juge du REP et hiérarchisation des demandes / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Jurisprudence Czabaj : deux ans plus tard, quelles applications concrètes ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

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Quel contrôle du juge sur l'étude d'impact (ou pas) ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Negresco : perquisition chez le procureur de Nice / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (21/12/2018)

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Le procureur, le palace niçois et la vieille dame / Jean-Michel DECUGIS ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (21/12/2018)

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Une contestation sur les travaux de raccordement au réseau relève du juge administratif / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6007 (14/12/2018)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Discipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ? / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Les mesures de protection sont-elles devenues fictives ? / Audrey GUILLER in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°98 (01/12/2018)

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Quand la justice se robotise ! / Livia GARRIGUE in Sciences humaines, N°309 (01/12/2018)

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