Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > PROFESSION JURIDIQUE > MAGISTRATURE > MAGISTRAT

MAGISTRAT ADMINISTRATIF

MAGISTRAT JUDICIAIRE

MAGISTRAT

Synonyme(s)

Juge

Voir aussi

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Prescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Prescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2512 - 27/04/2020 [Article de périodique] / Philippe PEYNET . - p. 44-45.
Mots-clés : DELAI DE PROCEDURE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; POUVOIR DE POLICE ; REGLEMENTATION ; TITRE DE RECETTES ; REMBOURSEMENT ; MAGISTRAT JUDICIAIRE ; AUTORISATION ; MISE EN DEMEURE ; EXECUTION DES TRAVAUX ; EXECUTION FORCEE ; DEMOLITION ; EDIFICE MENACANT RUINE ; MAIRE ; PERIL IMMINENT ; PERIL ; POLICE ADMINISTRATIVE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Résumé : Cet article fait le point sur les deux procédures à la disposition du maire en fonction de l'urgence de la situation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696556

[article]
Titre : Prescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe PEYNET
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2512
Date de parution : 27/04/2020
Article en page(s) : p. 44-45
Mots-clés : DELAI DE PROCEDURE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; POUVOIR DE POLICE ; REGLEMENTATION ; TITRE DE RECETTES ; REMBOURSEMENT ; MAGISTRAT JUDICIAIRE ; AUTORISATION ; MISE EN DEMEURE ; EXECUTION DES TRAVAUX ; EXECUTION FORCEE ; DEMOLITION ; EDIFICE MENACANT RUINE ; MAIRE ; PERIL IMMINENT ; PERIL ; POLICE ADMINISTRATIVE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Résumé : Cet article fait le point sur les deux procédures à la disposition du maire en fonction de l'urgence de la situation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696556

L'arrêt de l'activité judiciaire fragilise les avocats / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (25/04/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : L'arrêt de l'activité judiciaire fragilise les avocats - A court de trésorerie à cause du confinement, certains cabinets envisagent de déposer le bilan.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Baptiste JACQUIN
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 25/04/2020
Mots-clés : CONFINEMENT ; EPIDEMIE ; VIRUS ; RESEAUX SOCIAUX ; MAGISTRAT ; AVOCAT ; AIDE JURIDICTIONNELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696169

[article] L'arrêt de l'activité judiciaire fragilise les avocats - A court de trésorerie à cause du confinement, certains cabinets envisagent de déposer le bilan. In Le Monde - 25/04/2020 [Article de presse] / Jean-Baptiste JACQUIN.
Mots-clés : CONFINEMENT ; EPIDEMIE ; VIRUS ; RESEAUX SOCIAUX ; MAGISTRAT ; AVOCAT ; AIDE JURIDICTIONNELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696169

Les manœuvres dolosives du tiers devant le juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les manœuvres dolosives du tiers devant le juge administratif In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENTENTE ; CONCURRENCE DELOYALE ; CONCURRENCE ; ENTREPRISE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire de deux arrêts du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 421758 et n° 420491). Dans la première décision, le Conseil d'Etat admet, en cas d'entente dans le cadre d'une procédure de marché public, une condamnation solidaire des entreprises. Quant au préjudice résultant des pratiques anticoncurrentielles, il précise, dans la deuxième décision, que le juge administratif peut être saisi pour en constater l’existence et le montant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694628

[article]
Titre : Les manœuvres dolosives du tiers devant le juge administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 06/04/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENTENTE ; CONCURRENCE DELOYALE ; CONCURRENCE ; ENTREPRISE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire de deux arrêts du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 421758 et n° 420491). Dans la première décision, le Conseil d'Etat admet, en cas d'entente dans le cadre d'une procédure de marché public, une condamnation solidaire des entreprises. Quant au préjudice résultant des pratiques anticoncurrentielles, il précise, dans la deuxième décision, que le juge administratif peut être saisi pour en constater l’existence et le montant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694628

La cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif / Max BOIRON-BERTRAND in La Lettre du cadre territorial, n° 536 (01/03/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] La cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif In La Lettre du cadre territorial - n° 536 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Max BOIRON-BERTRAND . - p. 52-54.
Mots-clés : URBANISME ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; CONSEIL D'ETAT ; LEGISLATION ; DROIT DE L'URBANISME ; RECOURS ; RECOURS ABUSIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : "Conçue initialement pour contrer les recours excessifs en droit de l'urbanisme, la cristallisation des moyens a peu à peu pris sa place dans le droit administratif. Mais pas sans difficultés, notamment quant au rôle du juge. La procédure est cependant en train de se généraliser."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693681

[article]
Titre : La cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Max BOIRON-BERTRAND
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 536
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 52-54
Mots-clés : URBANISME ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; CONSEIL D'ETAT ; LEGISLATION ; DROIT DE L'URBANISME ; RECOURS ; RECOURS ABUSIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : "Conçue initialement pour contrer les recours excessifs en droit de l'urbanisme, la cristallisation des moyens a peu à peu pris sa place dans le droit administratif. Mais pas sans difficultés, notamment quant au rôle du juge. La procédure est cependant en train de se généraliser."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693681

Harcèlement moral dans le patinage : le procureur ouvre une seconde enquête in Nice-Matin, (18/02/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Harcèlement moral dans le patinage : le procureur ouvre une seconde enquête
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/02/2020
Mots-clés : NICE ; SPORT ; PATINAGE ARTISTIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; ENQUETE DE POLICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690453

[article] Harcèlement moral dans le patinage : le procureur ouvre une seconde enquête In Nice-Matin - 18/02/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; SPORT ; PATINAGE ARTISTIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; ENQUETE DE POLICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690453

À Villejuif, l'assaillant a crié " Allah Akbar " in Nice-Matin, (05/01/2020)

Permalink
Les nouveaux visages de la République in Nice-Matin, (29/12/2019)

Permalink
Décret n° 2019-1464 du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)

Permalink
Travaux au terminal 2 : un panneau sème le trouble, le procureur saisi in Nice-Matin, (26/12/2019)

Permalink
La mission Thiriez tente de rassurer les magistrats / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (24/12/2019)

Permalink
Les virtualités contentieuses éphémères du règlement départemental d'aide sociale / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (09/12/2019)

Permalink
Le nouveau procureur veut " restaurer la confiance " / Christophe CIRONE ; Christophe PERRIN in Nice-Matin, (29/11/2019)

Permalink
Clarification sur les responsabilités en matière d'orientationdes personnes handicapées in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

Permalink
Harmonisation du contrôle exercé sur les suspensions de permis de conduire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

Permalink
Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur (Koh lanta) et menteur ou quand un rapporteur public ne devrait pas dire ça ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

Permalink
" A Nice, mon travail a correctement déplu " in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1020 (01/11/2019)

Permalink
" Je n'ai jamais menti ": le procureur contre-attaque / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (30/10/2019)

Permalink
Délibération portant approbation de la révision allégée d'un PLU et contrôle du juge administratif / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

Permalink
UN PROCUREUR POINTE À NICE in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1017 (11/10/2019)

Permalink
Tuerie à la préfecture de police de Paris: conférence du procureur antiterroriste à 16H00 in AFP, (05/10/2019)

Permalink
Le prochain procureur viendrait de Guadeloupe in Nice-Matin, (02/10/2019)

Permalink
Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

Permalink
Crash de la caravelle : confortées par le juge, les victimes relancent Macron / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (09/08/2019)

Permalink
Affaire Legay : le procureur de Nice en passe d'être muté in Aujourd'hui en France, (06/08/2019)

Permalink
Gestion du dossier Legay: le procureur rétrogradé / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (06/08/2019)

Permalink
Guihal mis à la disposition de la justice française / Patrice MAGGIO in Nice-Matin, (05/08/2019)

Permalink
A Nice, le proc n'est pas bien frais in Le Canard Enchaîné, (31/07/2019)

Permalink
Affaire Legay : les explications du procureur de Nice / Sofia FISCHER in Le Monde, (25/07/2019)

Permalink
Affaire Legay : le procureur aurait voulu épargner Macron / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (25/07/2019)

Permalink
Décès par méningite : quelle responsabilité pour Lenval ? / Franck LECLERC in Nice-Matin, (02/07/2019)

Permalink
Le contrôle du juge administratif sur le « passer outre » préfectoral en matière d'intercommunalité / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (01/07/2019)

Permalink
Le procureur de la République de Nice victime d'un vol à la tire! in Nice-Matin, (30/06/2019)

Permalink
LES MAGISTRATS PEU RASSURES in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1003 (28/06/2019)

Permalink
Ma vie de juge / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2851 (27/06/2019)

Permalink
Une présidente de la cour d'assises des Yvelines agressée chez elle in Le Monde, (19/06/2019)

Permalink
Une présidente de cour d'assises violemment agressée à son domicile / Julien CONSTANT ; Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (18/06/2019)

Permalink
Jean-François Picard, nouveau visage de l'antiterrorisme / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (27/05/2019)

Permalink
Procès des " écoutes ": décision le 18 juin sur l'un des recours de Sarkozy in Nice-Matin, (22/05/2019)

Permalink
Affaire Legay : le procureur se défend in Nice-Matin, (07/05/2019)

Permalink
Tensions entre habitants et migrants près de Nice / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, N°23235 (27/04/2019)

Permalink
La justice niçoise dans la tourmente in Nice-Matin, (24/04/2019)

Permalink
Mobilisation générale pour reconstruire la cathédrale Notre-Dame de Paris / Matthieu QUIRET ; Ingrid FEUERSTEIN ; Martine ROBERT ; Stéphane DUPONT ; Elsa CONESA ; Myriam CHAUVOT ; Laurent THEVENIN in Les Échos, (17/04/2019)

Permalink
Affaire Legay : le procureur est sommé de s'expliquer / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (14/04/2019)

Permalink
Tribunal au bord de la crise de nerfs / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (14/04/2019)

Permalink
Les maladresses en série du procureur de Nice / Yann BOUCHEZ in Le Monde, (13/04/2019)

Permalink
Que justice soit faite, qu'ils démissionnent tous ! / Emmanuelle GAZIELLO in Patriote Côte d'azur, N°287/286 (12/04/2019)

Permalink
« Satisfaction totale ou partielle » : des conclusions au sens indéterminé / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

Permalink
Le haut du parquet / Pascale NIVELLE in Le Journal du Dimanche, (07/04/2019)

Permalink
Grandes manoeuvres autour du parquet antiterroriste / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (28/03/2019)

Permalink
Manifestante blessée à Nice : la famille porte plainte / Sofia FISCHER in Le Monde, (27/03/2019)

Permalink
"83 dossiers de terrorisme à juger " / Éric PELLETIER in Aujourd'hui en France, (14/03/2019)

Permalink
Violences faites aux femmes : " Un niveau exceptionnel " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (06/03/2019)

Permalink
Cimetière juif profané : un juge nommé in Aujourd'hui en France, (02/03/2019)

Permalink
Voilà les limites à la liberté d'expression des agents publics sur les réseaux sociaux / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

Permalink
Réforme de la justice des mineurs, ce que réclame le terrain / Marie BOËTON in La Croix, (25/02/2019)

Permalink
L'ancienne présidente du Syndicat de la magistrature condamnée / Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (02/02/2019)

Permalink
Les magistrats seuls face à la violence des justiciables / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23157 (26/01/2019)

Permalink
Eric de Montgolfier : " Il peut y avoir une révolte légitime " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (15/01/2019)

Permalink
Clause antispéculative et compétence juridictionnelle / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

Permalink
Office du juge du REP et hiérarchisation des demandes / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

Permalink
Jurisprudence Czabaj : deux ans plus tard, quelles applications concrètes ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

Permalink
Quel contrôle du juge sur l'étude d'impact (ou pas) ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

Permalink
Negresco : perquisition chez le procureur de Nice / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (21/12/2018)

Permalink
Le procureur, le palace niçois et la vieille dame / Jean-Michel DECUGIS ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (21/12/2018)

Permalink
Une contestation sur les travaux de raccordement au réseau relève du juge administratif / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6007 (14/12/2018)

Permalink
Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

Permalink
Discipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ? / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

Permalink
Les mesures de protection sont-elles devenues fictives ? / Audrey GUILLER in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°98 (01/12/2018)

Permalink
Quand la justice se robotise ! / Livia GARRIGUE in Sciences humaines, N°309 (01/12/2018)

Permalink
Du devoir du juge de l'excès de pouvoir de lutter contre l'occultation du droit / Stéphanie RENARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

Permalink
Belloubet veut créer un code pour la justice des mineurs / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N° 23104 (23/11/2018)

Permalink
Rémy Heitz, du palais de Bobigny au sommet de la justice / Julie BRAFMAN in Libération, (19/11/2018)

Permalink
La communication du sens des conclusions du rapporteur public / François-Xavier BRECHOT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

Permalink
Le pouvoir de réformation du juge administratif / Camille GIRAUD in Revue du droit public, N°6 (01/11/2018)

Permalink
François Molins : "C'est mal me connaître que de penser que j'aie pu agir sur ordre" / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2816 (25/10/2018)

Permalink
Insultes, menaces, Mélenchon ne décolère pas. - Éric Mathais : « Un encouragement à défier la justice » / Pierre LEPELLETIER ; Guillaume De DIEULEVEULT in Le Figaro, (22/10/2018)

Permalink
Vice de procédure. Une autorisation environnementale régularisée par le juge / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)

Permalink
Révélations sur le "mur des cons" / Marc LEPLONGEON in Le Point, N°2405 (04/10/2018)

Permalink
Réforme de la justice : "Une atteinte grave à la démocratie" / François KOCH in L'Express, N°3509 (03/10/2018)

Permalink
Une jurisprudence pragmatique qui protège les différents acteurs / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

Permalink
A Paris, Macron veut poser son parquet / Emmanuel FANSTEN ; Ismaël HALISSAT in Libération, (28/09/2018)

Permalink
Les fautes des magistrats peu sanctionnées / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, N°22925 (26/09/2018)

Permalink
Délai et information des parties de la dispense de conclusions / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)

Permalink
Le sens des conclusions du rapporteur public doit être clair et précis in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (10/09/2018)

Permalink
Acte de gestion du domaine privé / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

Permalink
Premier banc d'essai pour la médiation administrative / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

Permalink
La jurisprudence administrative et les femmes / Jean-Marc SAUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

Permalink
Une plainte déposée contre l'école Las Planas / Célia MALLECK in Nice-Matin, (19/07/2018)

Permalink
Geste suicidaire et accident de service : l'apport du juge administratif. / Sophie JOLY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

Permalink
Jeux de pouvoirs autour d'une succession à la Cour de cassation / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (19/06/2018)

Permalink
Bataille entre magistrats au sujet de la vidéosurveillance au palais de justice / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (15/06/2018)

Permalink
A Châlons, des avocats contre la panne d'assesseurs / Chloé PILORGET-REZZOUK in Libération, (06/06/2018)

Permalink
Juge majeur / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°93 (01/06/2018)

Permalink
Projets de loi sur la justice : un avis globalement favorable du Conseil d'État / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

Permalink
L'amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée / AFROUKH Mustapha in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

Permalink
Juge et parti / Virginie BLOCH-LAINÉ in Libération, (30/04/2018)

Permalink
Dans la tête d'un juge du droit d'asile / Clément PETREAULT in Le Point, N°2382 (26/04/2018)

Permalink
Contentieux et recours préalables en matière de RSA (bis) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

Permalink
"La menace terroriste est plus endogène" / Jean-Baptiste JACQUIN ; Soren SEELOW ; Elise VINCENT in Le Monde, N°22772 (30/03/2018)

Permalink
Pour une évolution du statut juridique des conclusions du rapporteur public / Eric SAGALOVITSCH in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (26/03/2018)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

MAGISTRAT

Synonyme(s)

Voir aussi