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MAGISTRAT ADMINISTRATIF

MAGISTRAT JUDICIAIRE

MAGISTRAT

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Juge

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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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Climat : la justice menace l'Etat de faute lourde / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (15/01/2021)

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[article]
Titre : Climat : la justice menace l'Etat de faute lourde - Saisi pour "inaction", le tribunal administratif de Paris pourrait suivre le sévère avis du rapporteur public.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Angélique NEGRONI
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 15/01/2021
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PARIS ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; RAPPORTEUR PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720904

[article] Climat : la justice menace l'Etat de faute lourde - Saisi pour "inaction", le tribunal administratif de Paris pourrait suivre le sévère avis du rapporteur public. In Le Figaro - 15/01/2021 [Article de presse] / Angélique NEGRONI.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PARIS ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; RAPPORTEUR PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720904

Un plaidoyer pour les juges devant la Cour de cassation / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (12/01/2021)

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[article]
Titre : Un plaidoyer pour les juges devant la Cour de cassation - Pour sa rentrée solennelle, ses plus hauts magistrats ont évoqué les défis de la justice.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 12/01/2021
Mots-clés : JUSTICE ; COUR DE CASSATION ; MAGISTRAT
Résumé : Le premier ministre, Jean Castex, et le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, sont accueillis, lundi, par Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, son procureur général, au palais de justice de Paris.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720550

[article] Un plaidoyer pour les juges devant la Cour de cassation - Pour sa rentrée solennelle, ses plus hauts magistrats ont évoqué les défis de la justice. In Le Figaro - 12/01/2021 [Article de presse] / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND.
Mots-clés : JUSTICE ; COUR DE CASSATION ; MAGISTRAT
Résumé : Le premier ministre, Jean Castex, et le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, sont accueillis, lundi, par Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, son procureur général, au palais de justice de Paris.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720550

La jurisprudence Association AC ! rentre dans l'office du juge d'appel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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[article] La jurisprudence Association AC ! rentre dans l'office du juge d'appel In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 5.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE D'APPEL ; VOIE DE RECOURS ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 2020 (n° 430592). Cet arrêt concerne le pouvoir de modulation des effets dans le temps des annulations contentieuses.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720722

[article]
Titre : La jurisprudence Association AC ! rentre dans l'office du juge d'appel
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 11/01/2021
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE D'APPEL ; VOIE DE RECOURS ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 2020 (n° 430592). Cet arrêt concerne le pouvoir de modulation des effets dans le temps des annulations contentieuses.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720722

Une plainte inédite de syndicats de magistrats contre Eric Dupond Moretti / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (19/12/2020)

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[article]
Titre : Une plainte inédite de syndicats de magistrats contre Eric Dupond Moretti - La plainte a été déposée devant la Cour de justice de la République pour " prise illégale d' intérêts "
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Baptiste JACQUIN
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 19/12/2020
Mots-clés : MAGISTRAT ; DUPOND-MORETTI ERIC ; PLAINTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718896

[article] Une plainte inédite de syndicats de magistrats contre Eric Dupond Moretti - La plainte a été déposée devant la Cour de justice de la République pour " prise illégale d' intérêts " In Le Monde - 19/12/2020 [Article de presse] / Jean-Baptiste JACQUIN.
Mots-clés : MAGISTRAT ; DUPOND-MORETTI ERIC ; PLAINTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718896

Le projet d' hôtel du Couvent contesté devant le Conseil d' État in Nice-Matin, (19/12/2020)

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[article]
Titre : Le projet d' hôtel du Couvent contesté devant le Conseil d' État
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/12/2020
Mots-clés : NICE ; ASSOCIATION ; CONSEIL D'ETAT ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; HOTEL DE LUXE ; PATRIMOINE ; RAPPORTEUR PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718877

[article] Le projet d' hôtel du Couvent contesté devant le Conseil d' État In Nice-Matin - 19/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; ASSOCIATION ; CONSEIL D'ETAT ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; HOTEL DE LUXE ; PATRIMOINE ; RAPPORTEUR PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718877

Éric Dupond-Moretti, cible de choix pour des magistrats toujours en colère / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (18/12/2020)

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Contentieux. Vigilance nécessaire sur l'usage du droit souple par les collectivités / Jean-Sébastien BODA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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Motivation par renvoi des conclusions du rapporteur public : régularité de la décision juridictionnelle in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Elle avait perturbé l'hommage à Samuel Paty. / Plana RADENOVIC in Le Journal du Dimanche, (06/12/2020)

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Covid-19 : masques, pilotage de la crise ... " Très clairement, il y a eu une défaillance ", tranche Eric Ciotti / Emmanuel GALIERO in www.lefigaro.fr, (02/12/2020)

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La Cour des comptes étrille la protection de l'enfance / Solène CORDIER in Le Monde, (01/12/2020)

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Le ministre de l'Intérieur sous pression après de nouvelles violences de la police / Jean-Baptiste GARAT ; Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (27/11/2020)

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Le Conseil d'État confirme la dissolution de BarakaCity. / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (26/11/2020)

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Question préjudicielle, pourvoi, sursis ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Marc Trévidic : " Aujourd'hui, c'est la haine qui l'a emporté " in Nice-Matin, (15/11/2020)

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Les limites de l' État de droit ? / Philippe BILGER in Valeurs actuelles, (05/11/2020)

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Assassinat de Samuel Paty : deux collégiens impliqués. / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (22/10/2020)

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"Fadettes" : Eric Dupond-Moretti cible trois magistrats du PNF / Emmanuel FANSTEN in Libération, (17/10/2020)

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Le juge doit-il relever d'office une annulation différée ? / Olivier GUIARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (12/10/2020)

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Ce conflit d'intérêts qui colle à Dupond-Moretti / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (09/10/2020)

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Désaveu pour Éric Dupond- Moretti in Nice-Matin, (09/10/2020)

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Eric Dupond-Moretti privilégie la rapidité de la réponse pénale. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (06/10/2020)

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"On se demande pour qui roule le PNF, mais il ne roule pour personne" / Franck BOUAZIZ ; Emmanuel FANSTEN in Libération, (03/10/2020)

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Circulaire du 1er octobre 2020 de politique pénale générale (01/10/2020)

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Dupond-Moretti et les magistrats, une famille en gore. / Emmanuel FANSTEN ; Chloé PILORGET-REZZOUK ; Alain AUFFRAY in Libération, (01/10/2020)

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Une faute et des interactions entre juges / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 336 (01/10/2020)

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Eric Dupond-Moretti, ministre faiseur de foudre. / Cécile CORNUDET in Les Échos, (30/09/2020)

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La fronde des magistrats éclipse un budget historique / Paule GONZALÈS ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (30/09/2020)

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Procès filmés et diffusés : le débat tient la barre / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (30/09/2020)

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Mobilisation nationale inédite, hier, des magistrats contre Eric Dupond-Moretti in Nice-Matin, (25/09/2020)

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Tensions entre Dupond Moretti et les magistrats dans l'affaire des fadettes / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (20/09/2020)

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Le double visage des procureurs de la République / Anne CHEMIN in Le Monde, (19/09/2020)

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Enquête sur la " taupe " de Sarkozy : le PNF visé in Nice-Matin, (19/09/2020)

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Affaire des écoutes Sarkozy : l'organisation du PNF mise en cause. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (17/09/2020)

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Écoutes Sarkozy : des journalistes épiés sans modération / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (17/09/2020)

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Le Conseil d'Etat précise les "règles du jeu" en matière de restriction de déplacement de supporters de football / Antoine SIMONNEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Caravelle Ajaccio-Nice : le procureur assure les victimes de sa "détermination" / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (09/09/2020)

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Le tribunal de Paris a été la cible d'un piratage informatique massif. / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (06/09/2020)

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L'embarrassant départ d'une conseillère d'Eric Dupond-Moretti. / Simon PIEL in Le Monde, (03/09/2020)

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La polémique au sujet des images de Grenoble continue. / Serge PUEYO in Aujourd'hui en France, (02/09/2020)

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Le traitement du vice de procédure dans le contrôle de l'excès de pouvoir et les métamorphoses du concept de légalité / Jean-Baptiste JACOB in Revue du droit public, N°5 (01/09/2020)

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Chronique de contentieux administratif - décisions d'avril à juin 2020 / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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La LDH porte plainte pour diffamation publique à caractère racial contre M. Christian Estrosi. in Patriote Côte d'azur, N°355 (31/07/2020)

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Production de la preuve de la publication régulière d'un arrêté portant délégation de signature après la clôture de l'instruction in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Maestro ou charlatan ? / Raphaël STAINVILLE ; Quentin HOSTER in Valeurs actuelles, (16/07/2020)

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" Une situation de mise en danger inacceptable " in Patriote Côte d'azur, N°352 (10/07/2020)

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Tout prisonnier détenu dans des conditions indignes pourra être libéré / Simon PIEL in Le Monde, (10/07/2020)

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Dupond : au tribunal de Nice la hache de guerre enterrée / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (08/07/2020)

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Gestion du coronavirus : Buzyn Philippe et Véran devant la justice in Nice-Matin, (08/07/2020)

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Stupéfiants : le procureur crée un groupe de lutte spécialisé in Nice-Matin, (08/07/2020)

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Ils dénoncent la " mise en danger des Niçois par la pollution de l'air " in 20mn(Nice), (06/07/2020)

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Le traitement du harcèlement sous le regard renforcé du juge administratif / Raphaël RENEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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Pourquoi les juges cognent / Étienne GIRARD ; Laurent VALDIGUIE in Marianne, N°1216 (03/07/2020)

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Le parquet national financier sous le coup d'une inspection / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (02/07/2020)

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La charte de déontologie et les magistrats administratifs internautes : attention aux oiseaux bleus et aux posts viraux ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2020)

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Fonctionnaire placé en disponibilité n'exerçant pas une activité d'agent public / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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La protection des données à caractère personnel - Décembre 2019 à mai 2020 / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Le député LR Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier in Ouest France, (28/06/2020)

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Le dossier secret : De 2014 à 2019, le parquet national financier a fait examiner les relevés téléphoniques de plusieurs avocats, dans l'espoir de conforter des accusations contre Nicolas Sarkozy. Infructueuses, ces investigations ont été cachées à la défense de l'ancien président. / Hervé GATTEGNO ; Pascal CEAUX ; Sarah PAILLOU in Le Journal du Dimanche, (28/06/2020)

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Politique Ciotti (LR) va déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF" in Challenges, (28/06/2020)

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"Je tape, je cogne avec les mots, c'est mon devoir d'avocat" / Yann BOUCHEZ in Le Monde, (27/06/2020)

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La justice pique SA CRISE / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (27/06/2020)

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Pour Dati, le Parquet national financier " est devenu une officine " in La MinuteInfo.fr, (27/06/2020)

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Affaire Sarkozy : les révélations qui plongent le parquet financier dans la tourmente. / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (26/06/2020)

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Monaco : le coup de colère du commissaire. / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (21/06/2020)

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Sous pression : Après la sortie surprise de l'ex-procureure financière Éliane Houlette, Emmanuel Macron a saisi le Conseil supérieur de la magistrature. Retour sur les coulisses d'un scandale qui a peut-être changé le cours de l'élection présidentielle. / Hervé GATTEGNO ; Stephane JOAHNY ; David REVAULT D'ALLONNES in Le Journal du Dimanche, (21/06/2020)

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Affaire Fillon : l'ancienne procureure évoque une pression de sa hiérarchie / Gérard DAVET ; Fabrice LHOMME in Le Monde, (20/06/2020)

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L'ex - procureure : mes propos ont été " déformés ou mal compris " in Nice-Matin, (20/06/2020)

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Affaire Fillon : des "pressions" et le soupçon d'une instrumentalisation / Stéphane DURAND-SOUFFLAND ; Pierre LEPELLETIER ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (19/06/2020)

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Le formalisme des décisions administratives / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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AIDE AUX MIGRANTS Le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou in Nice-Matin, (29/05/2020)

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Plages privées : la balance penche côté Métropole in Nice-Matin, (26/05/2020)

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Covid-19 et suspension du contentieux électoral / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (11/05/2020)

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Le juge administratif et les limites du secret médical / Jean-Charles JOBART in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/05/2020)

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Prescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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L'arrêt de l'activité judiciaire fragilise les avocats / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (25/04/2020)

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Sous-équipée informatiquement, la justice civile est quasiment à l'arrêt. / Aude BARIETY ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, (23/04/2020)

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Les manœuvres dolosives du tiers devant le juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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La cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif / Max BOIRON-BERTRAND in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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L’incidence des pouvoirs du juge administratif sur l’évolution du mécanisme de régularisation des autorisations d’urbanisme / Romain MICALEF in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)

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La réparation en nature du préjudice dans le droit administratif de la responsabilité non contractuelle / Jacques PETIT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)

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Harcèlement moral dans le patinage : le procureur ouvre une seconde enquête in Nice-Matin, (18/02/2020)

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À Villejuif, l'assaillant a crié " Allah Akbar " in Nice-Matin, (05/01/2020)

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L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et dommages de travaux publics / Gilles PELISSIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)

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L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et réparation / Pauline PARINET-HODIMONT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)

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Les nouveaux visages de la République in Nice-Matin, (29/12/2019)

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Décret n° 2019-1464 du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)

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Travaux au terminal 2 : un panneau sème le trouble, le procureur saisi in Nice-Matin, (26/12/2019)

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La mission Thiriez tente de rassurer les magistrats / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (24/12/2019)

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Les virtualités contentieuses éphémères du règlement départemental d'aide sociale / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (09/12/2019)

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Le nouveau procureur veut " restaurer la confiance " / Christophe CIRONE ; Christophe PERRIN in Nice-Matin, (29/11/2019)

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Clarification sur les responsabilités en matière d'orientationdes personnes handicapées in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Harmonisation du contrôle exercé sur les suspensions de permis de conduire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur (Koh lanta) et menteur ou quand un rapporteur public ne devrait pas dire ça ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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" A Nice, mon travail a correctement déplu " in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1020 (01/11/2019)

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" Je n'ai jamais menti ": le procureur contre-attaque / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (30/10/2019)

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Délibération portant approbation de la révision allégée d'un PLU et contrôle du juge administratif / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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UN PROCUREUR POINTE À NICE in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1017 (11/10/2019)

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Tuerie à la préfecture de police de Paris: conférence du procureur antiterroriste à 16H00 in AFP, (05/10/2019)

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Le prochain procureur viendrait de Guadeloupe in Nice-Matin, (02/10/2019)

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