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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > PROFESSION JURIDIQUE > MAGISTRATURE > MAGISTRAT

MAGISTRAT ADMINISTRATIF

MAGISTRAT JUDICIAIRE

MAGISTRAT

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Juge

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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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UN PROCUREUR POINTE À NICE in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1017 (11/10/2019)

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[article]
Titre : UN PROCUREUR POINTE À NICE
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Tribune Bulletin Côte d'azur
Numéro : N°1017
Date de parution : 11/10/2019
Mots-clés : NICE ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; NOMINATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679730

[article] UN PROCUREUR POINTE À NICE In Tribune Bulletin Côte d'azur - N°1017 - 11/10/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; NOMINATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679730

Tuerie à la préfecture de police de Paris: conférence du procureur antiterroriste à 16H00 in AFP, (05/10/2019)

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[article]
Titre : Tuerie à la préfecture de police de Paris: conférence du procureur antiterroriste à 16H00
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : AFP
Date de parution : 05/10/2019
Mots-clés : PARIS ; PREFECTURE DE POLICE ; ATTENTAT ; CONFERENCE DE PRESSE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678888

[article] Tuerie à la préfecture de police de Paris: conférence du procureur antiterroriste à 16H00 In AFP - 05/10/2019 [Article de presse].
Mots-clés : PARIS ; PREFECTURE DE POLICE ; ATTENTAT ; CONFERENCE DE PRESSE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678888

Le prochain procureur viendrait de Guadeloupe in Nice-Matin, (02/10/2019)

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[article]
Titre : Le prochain procureur viendrait de Guadeloupe
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/10/2019
Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678494

[article] Le prochain procureur viendrait de Guadeloupe In Nice-Matin - 02/10/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678494

Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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[article] Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°36 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 9.
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACTE ADMINISTRATIF ; JUSTICE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; AVERTISSEMENT ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; MAGISTRAT JUDICIAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 juillet 2019 (n° 418061). En l'espèce, la jurisprudence Danthony est appliquée dans le cadre d'une procédure administrative préalable pour une sanction disciplinaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676510

[article]
Titre : Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°36
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACTE ADMINISTRATIF ; JUSTICE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; AVERTISSEMENT ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; MAGISTRAT JUDICIAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 juillet 2019 (n° 418061). En l'espèce, la jurisprudence Danthony est appliquée dans le cadre d'une procédure administrative préalable pour une sanction disciplinaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676510
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141655 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Crash de la caravelle : confortées par le juge, les victimes relancent Macron / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (09/08/2019)

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[article]
Titre : Crash de la caravelle : confortées par le juge, les victimes relancent Macron
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe CIRONE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/08/2019
Mots-clés : NICE ; AVION ; ACCIDENT ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ARMEE ; MACRON EMMANUEL
Résumé : Mathieu Paoli, président de l'association des victimes de la catastrophe, a écrit à Emmanuel Macron pour lui demander, à nouveau, la levée du secret-défense. (Photo Franck Fernandes)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674361

[article] Crash de la caravelle : confortées par le juge, les victimes relancent Macron In Nice-Matin - 09/08/2019 [Article de presse] / Christophe CIRONE.
Mots-clés : NICE ; AVION ; ACCIDENT ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ARMEE ; MACRON EMMANUEL
Résumé : Mathieu Paoli, président de l'association des victimes de la catastrophe, a écrit à Emmanuel Macron pour lui demander, à nouveau, la levée du secret-défense. (Photo Franck Fernandes)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674361

Affaire Legay : le procureur de Nice en passe d'être muté in Aujourd'hui en France, (06/08/2019)

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Gestion du dossier Legay: le procureur rétrogradé / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (06/08/2019)

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Guihal mis à la disposition de la justice française / Patrice MAGGIO in Nice-Matin, (05/08/2019)

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Affaire Legay : les explications du procureur de Nice / Sofia FISCHER in Le Monde, (25/07/2019)

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Affaire Legay : le procureur aurait voulu épargner Macron / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (25/07/2019)

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Décès par méningite : quelle responsabilité pour Lenval ? / Franck LECLERC in Nice-Matin, (02/07/2019)

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Le contrôle du juge administratif sur le « passer outre » préfectoral en matière d'intercommunalité / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (01/07/2019)

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Le procureur de la République de Nice victime d'un vol à la tire! in Nice-Matin, (30/06/2019)

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LES MAGISTRATS PEU RASSURES in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1003 (28/06/2019)

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Ma vie de juge / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2851 (27/06/2019)

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Une présidente de la cour d'assises des Yvelines agressée chez elle in Le Monde, (19/06/2019)

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Une présidente de cour d'assises violemment agressée à son domicile / Julien CONSTANT ; Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (18/06/2019)

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Jean-François Picard, nouveau visage de l'antiterrorisme / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (27/05/2019)

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Procès des " écoutes ": décision le 18 juin sur l'un des recours de Sarkozy in Nice-Matin, (22/05/2019)

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Affaire Legay : le procureur se défend in Nice-Matin, (07/05/2019)

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Tensions entre habitants et migrants près de Nice / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, N°23235 (27/04/2019)

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La justice niçoise dans la tourmente in Nice-Matin, (24/04/2019)

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Mobilisation générale pour reconstruire la cathédrale Notre-Dame de Paris / Matthieu QUIRET ; Ingrid FEUERSTEIN ; Martine ROBERT ; Stéphane DUPONT ; Elsa CONESA ; Myriam CHAUVOT ; Laurent THEVENIN in Les Échos, (17/04/2019)

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Affaire Legay : le procureur est sommé de s'expliquer / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (14/04/2019)

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Tribunal au bord de la crise de nerfs / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (14/04/2019)

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Les maladresses en série du procureur de Nice / Yann BOUCHEZ in Le Monde, (13/04/2019)

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Que justice soit faite, qu'ils démissionnent tous ! / Emmanuelle GAZIELLO in Patriote Côte d'azur, N°287/286 (12/04/2019)

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« Satisfaction totale ou partielle » : des conclusions au sens indéterminé / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Le haut du parquet / Pascale NIVELLE in Le Journal du Dimanche, (07/04/2019)

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Grandes manoeuvres autour du parquet antiterroriste / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (28/03/2019)

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Manifestante blessée à Nice : la famille porte plainte / Sofia FISCHER in Le Monde, (27/03/2019)

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"83 dossiers de terrorisme à juger " / Éric PELLETIER in Aujourd'hui en France, (14/03/2019)

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Violences faites aux femmes : " Un niveau exceptionnel " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (06/03/2019)

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Cimetière juif profané : un juge nommé in Aujourd'hui en France, (02/03/2019)

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Voilà les limites à la liberté d'expression des agents publics sur les réseaux sociaux / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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Réforme de la justice des mineurs, ce que réclame le terrain / Marie BOËTON in La Croix, (25/02/2019)

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L'ancienne présidente du Syndicat de la magistrature condamnée / Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (02/02/2019)

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Les magistrats seuls face à la violence des justiciables / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23157 (26/01/2019)

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Eric de Montgolfier : " Il peut y avoir une révolte légitime " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (15/01/2019)

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Clause antispéculative et compétence juridictionnelle / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Office du juge du REP et hiérarchisation des demandes / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Jurisprudence Czabaj : deux ans plus tard, quelles applications concrètes ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

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Quel contrôle du juge sur l'étude d'impact (ou pas) ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Negresco : perquisition chez le procureur de Nice / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (21/12/2018)

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Le procureur, le palace niçois et la vieille dame / Jean-Michel DECUGIS ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (21/12/2018)

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Une contestation sur les travaux de raccordement au réseau relève du juge administratif / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6007 (14/12/2018)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Discipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ? / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Les mesures de protection sont-elles devenues fictives ? / Audrey GUILLER in TSA Travail Social Actualités, N°98 (01/12/2018)

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Quand la justice se robotise ! / Livia GARRIGUE in Sciences humaines, N°309 (01/12/2018)

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Du devoir du juge de l'excès de pouvoir de lutter contre l'occultation du droit / Stéphanie RENARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Belloubet veut créer un code pour la justice des mineurs / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N° 23104 (23/11/2018)

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Rémy Heitz, du palais de Bobigny au sommet de la justice / Julie BRAFMAN in Libération, (19/11/2018)

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La communication du sens des conclusions du rapporteur public / François-Xavier BRECHOT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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Le pouvoir de réformation du juge administratif / Camille GIRAUD in Revue du droit public, N°6 (01/11/2018)

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François Molins : "C'est mal me connaître que de penser que j'aie pu agir sur ordre" / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2816 (25/10/2018)

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Insultes, menaces, Mélenchon ne décolère pas. - Éric Mathais : « Un encouragement à défier la justice » / Pierre LEPELLETIER ; Guillaume De DIEULEVEULT in Le Figaro, (22/10/2018)

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Vice de procédure. Une autorisation environnementale régularisée par le juge / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)

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Révélations sur le "mur des cons" / Marc LEPLONGEON in Le Point, N°2405 (04/10/2018)

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Réforme de la justice : "Une atteinte grave à la démocratie" / François KOCH in L'Express, N°3509 (03/10/2018)

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Une jurisprudence pragmatique qui protège les différents acteurs / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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A Paris, Macron veut poser son parquet / Emmanuel FANSTEN ; Ismaël HALISSAT in Libération, (28/09/2018)

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Les fautes des magistrats peu sanctionnées / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, N°22925 (26/09/2018)

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Délai et information des parties de la dispense de conclusions / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)

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Le sens des conclusions du rapporteur public doit être clair et précis in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (10/09/2018)

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Acte de gestion du domaine privé / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Premier banc d'essai pour la médiation administrative / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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La jurisprudence administrative et les femmes / Jean-Marc SAUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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Une plainte déposée contre l'école Las Planas / Célia MALLECK in Nice-Matin, (19/07/2018)

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Geste suicidaire et accident de service : l'apport du juge administratif. / Sophie JOLY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

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Jeux de pouvoirs autour d'une succession à la Cour de cassation / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (19/06/2018)

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Bataille entre magistrats au sujet de la vidéosurveillance au palais de justice / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (15/06/2018)

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A Châlons, des avocats contre la panne d'assesseurs / Chloé PILORGET-REZZOUK in Libération, (06/06/2018)

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Juge majeur / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités, N°93 (01/06/2018)

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Projets de loi sur la justice : un avis globalement favorable du Conseil d'État / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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L'amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée / AFROUKH Mustapha in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

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Juge et parti / Virginie BLOCH-LAINÉ in Libération, (30/04/2018)

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Dans la tête d'un juge du droit d'asile / Clément PETREAULT in Le Point, N°2382 (26/04/2018)

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Contentieux et recours préalables en matière de RSA (bis) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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"La menace terroriste est plus endogène" / Jean-Baptiste JACQUIN ; Soren SEELOW ; Elise VINCENT in Le Monde, N°22772 (30/03/2018)

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Pour une évolution du statut juridique des conclusions du rapporteur public / Eric SAGALOVITSCH in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (26/03/2018)

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L'antiterrorisme veut quadriller la France / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2784 (15/03/2018)

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Procédures simplifiées et accès à la justice facilité : la mise en oeuvre de la loi de 2016 peut-elle atteindre ces objectifs ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Quel sort réserver aux moyens soulevés après la date d'effet d'une ordonnance de cristallisation ? / Naïla BOUKHELOUA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (05/03/2018)

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La détermination du territoire des secours : entre droit dur et droit souple / Karine FAVRO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2018)

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Réhabiliter les parents auprès des professionnels / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités, N°89 (01/02/2018)

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L'open data des décisions de justice. Mission d’étude et de préfiguration sur l’ouverture au public des décisions de justice / Loïc CADIET (09/01/2018)

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Algorithmes au service du juge administratif : peut-on en rester maître ? / Marc CLEMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (18/12/2017)

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Les pouvoirs rénovés du juge des comptes en matière de remise gracieuse / Philippe GRIMAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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Le syndicat de la magistrature pas tendre avec Macron in Nice-Matin, (26/11/2017)

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Instruction ministérielle relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme (10/11/2017)

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Le juge constitutionnel et la fin de vie d'une personne hors d'état de manifester sa volonté / Dominique THOUVENIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

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Office du juge administratif en matière d'urbanisme / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Les impacts de la réforme pour les collectivités en matière de vente immobilière / aliénor de ROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

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Le juge administratif exerce-t-il un contrôle de la cohérence du règlement d'un PLU avec le PADD ? / Charles TOUBOUL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

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Transmission des conclusions par les cours administratives d'appel : la fin de la gratuité / Emmanuel GOUBET in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)

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Une voiture fonce sur un site militaire dans le Puy-de-Dôme in Nice-Matin, (29/08/2017)

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A Mulhouse, la justice agit contre les dérives radicales / Pascal WEIL (24/07/2017)

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Le Conseil d'Etat fait vieillir sa jurisprudence Pinard / Guillaume ODINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (17/07/2017)

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Les conséquences de la mise en place de la justice administrative de demain / Louis LE FOYER DE COSTIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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