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Titre : Climat : la justice menace l'Etat de faute lourde - Saisi pour "inaction", le tribunal administratif de Paris pourrait suivre le sévère avis du rapporteur public. Type de document : Article de presse Auteurs : Angélique NEGRONI Titre du périodique : Le Figaro Date de parution : 15/01/2021 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PARIS ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; RAPPORTEUR PUBLIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720904 [article] Climat : la justice menace l'Etat de faute lourde - Saisi pour "inaction", le tribunal administratif de Paris pourrait suivre le sévère avis du rapporteur public. In Le Figaro - 15/01/2021 [Article de presse] / Angélique NEGRONI.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; PARIS ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; RAPPORTEUR PUBLIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720904 Un plaidoyer pour les juges devant la Cour de cassation / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (12/01/2021)
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Titre : Un plaidoyer pour les juges devant la Cour de cassation - Pour sa rentrée solennelle, ses plus hauts magistrats ont évoqué les défis de la justice. Type de document : Article de presse Auteurs : Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND Titre du périodique : Le Figaro Date de parution : 12/01/2021 Mots-clés : JUSTICE ; COUR DE CASSATION ; MAGISTRAT Résumé : Le premier ministre, Jean Castex, et le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, sont accueillis, lundi, par Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, son procureur général, au palais de justice de Paris. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720550 [article] Un plaidoyer pour les juges devant la Cour de cassation - Pour sa rentrée solennelle, ses plus hauts magistrats ont évoqué les défis de la justice. In Le Figaro - 12/01/2021 [Article de presse] / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND.
Mots-clés : JUSTICE ; COUR DE CASSATION ; MAGISTRAT Résumé : Le premier ministre, Jean Castex, et le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, sont accueillis, lundi, par Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, son procureur général, au palais de justice de Paris. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720550 La jurisprudence Association AC ! rentre dans l'office du juge d'appel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
[article] La jurisprudence Association AC ! rentre dans l'office du juge d'appel In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 5.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE D'APPEL ; VOIE DE RECOURS ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 2020 (n° 430592). Cet arrêt concerne le pouvoir de modulation des effets dans le temps des annulations contentieuses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720722 [article]
Titre : La jurisprudence Association AC ! rentre dans l'office du juge d'appel Type de document : Article de périodique Auteurs : Clemmy FRIEDRICH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°2 Date de parution : 11/01/2021 Article en page(s) : p. 5 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE D'APPEL ; VOIE DE RECOURS ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 17 décembre 2020 (n° 430592). Cet arrêt concerne le pouvoir de modulation des effets dans le temps des annulations contentieuses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720722 Une plainte inédite de syndicats de magistrats contre Eric Dupond Moretti / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (19/12/2020)
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Titre : Une plainte inédite de syndicats de magistrats contre Eric Dupond Moretti - La plainte a été déposée devant la Cour de justice de la République pour " prise illégale d' intérêts " Type de document : Article de presse Auteurs : Jean-Baptiste JACQUIN Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 19/12/2020 Mots-clés : MAGISTRAT ; DUPOND-MORETTI ERIC ; PLAINTE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718896 [article] Une plainte inédite de syndicats de magistrats contre Eric Dupond Moretti - La plainte a été déposée devant la Cour de justice de la République pour " prise illégale d' intérêts " In Le Monde - 19/12/2020 [Article de presse] / Jean-Baptiste JACQUIN.
Mots-clés : MAGISTRAT ; DUPOND-MORETTI ERIC ; PLAINTE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718896 Le projet d' hôtel du Couvent contesté devant le Conseil d' État in Nice-Matin, (19/12/2020)
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Titre : Le projet d' hôtel du Couvent contesté devant le Conseil d' État Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 19/12/2020 Mots-clés : NICE ; ASSOCIATION ; CONSEIL D'ETAT ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; HOTEL DE LUXE ; PATRIMOINE ; RAPPORTEUR PUBLIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718877 [article] Le projet d' hôtel du Couvent contesté devant le Conseil d' État In Nice-Matin - 19/12/2020 [Article de presse].Éric Dupond-Moretti, cible de choix pour des magistrats toujours en colère / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (18/12/2020)
PermalinkContentieux. Vigilance nécessaire sur l'usage du droit souple par les collectivités / Jean-Sébastien BODA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)
PermalinkMotivation par renvoi des conclusions du rapporteur public : régularité de la décision juridictionnelle in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)
PermalinkElle avait perturbé l'hommage à Samuel Paty. / Plana RADENOVIC in Le Journal du Dimanche, (06/12/2020)
PermalinkCovid-19 : masques, pilotage de la crise ... " Très clairement, il y a eu une défaillance ", tranche Eric Ciotti / Emmanuel GALIERO in www.lefigaro.fr, (02/12/2020)
PermalinkPermalinkLe ministre de l'Intérieur sous pression après de nouvelles violences de la police / Jean-Baptiste GARAT ; Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (27/11/2020)
PermalinkLe Conseil d'État confirme la dissolution de BarakaCity. / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (26/11/2020)
PermalinkQuestion préjudicielle, pourvoi, sursis ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)
PermalinkMarc Trévidic : " Aujourd'hui, c'est la haine qui l'a emporté " in Nice-Matin, (15/11/2020)
PermalinkPermalinkPermalink"Fadettes" : Eric Dupond-Moretti cible trois magistrats du PNF / Emmanuel FANSTEN in Libération, (17/10/2020)
PermalinkLe juge doit-il relever d'office une annulation différée ? / Olivier GUIARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (12/10/2020)
PermalinkPermalinkDésaveu pour Éric Dupond- Moretti in Nice-Matin, (09/10/2020)
PermalinkEric Dupond-Moretti privilégie la rapidité de la réponse pénale. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (06/10/2020)
Permalink"On se demande pour qui roule le PNF, mais il ne roule pour personne" / Franck BOUAZIZ ; Emmanuel FANSTEN in Libération, (03/10/2020)
PermalinkPermalinkDupond-Moretti et les magistrats, une famille en gore. / Emmanuel FANSTEN ; Chloé PILORGET-REZZOUK ; Alain AUFFRAY in Libération, (01/10/2020)
PermalinkUne faute et des interactions entre juges / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 336 (01/10/2020)
PermalinkPermalinkLa fronde des magistrats éclipse un budget historique / Paule GONZALÈS ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (30/09/2020)
PermalinkProcès filmés et diffusés : le débat tient la barre / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (30/09/2020)
PermalinkMobilisation nationale inédite, hier, des magistrats contre Eric Dupond-Moretti in Nice-Matin, (25/09/2020)
PermalinkTensions entre Dupond Moretti et les magistrats dans l'affaire des fadettes / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (20/09/2020)
PermalinkPermalinkEnquête sur la " taupe " de Sarkozy : le PNF visé in Nice-Matin, (19/09/2020)
PermalinkAffaire des écoutes Sarkozy : l'organisation du PNF mise en cause. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (17/09/2020)
PermalinkÉcoutes Sarkozy : des journalistes épiés sans modération / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (17/09/2020)
PermalinkLe Conseil d'Etat précise les "règles du jeu" en matière de restriction de déplacement de supporters de football / Antoine SIMONNEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)
PermalinkCaravelle Ajaccio-Nice : le procureur assure les victimes de sa "détermination" / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (09/09/2020)
PermalinkLe tribunal de Paris a été la cible d'un piratage informatique massif. / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (06/09/2020)
PermalinkL'embarrassant départ d'une conseillère d'Eric Dupond-Moretti. / Simon PIEL in Le Monde, (03/09/2020)
PermalinkLa polémique au sujet des images de Grenoble continue. / Serge PUEYO in Aujourd'hui en France, (02/09/2020)
PermalinkLe traitement du vice de procédure dans le contrôle de l'excès de pouvoir et les métamorphoses du concept de légalité / Jean-Baptiste JACOB in Revue du droit public, N°5 (01/09/2020)
PermalinkChronique de contentieux administratif - décisions d'avril à juin 2020 / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)
PermalinkLa LDH porte plainte pour diffamation publique à caractère racial contre M. Christian Estrosi. in Patriote Côte d'azur, N°355 (31/07/2020)
PermalinkProduction de la preuve de la publication régulière d'un arrêté portant délégation de signature après la clôture de l'instruction in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)
PermalinkPermalink" Une situation de mise en danger inacceptable " in Patriote Côte d'azur, N°352 (10/07/2020)
PermalinkTout prisonnier détenu dans des conditions indignes pourra être libéré / Simon PIEL in Le Monde, (10/07/2020)
PermalinkDupond : au tribunal de Nice la hache de guerre enterrée / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (08/07/2020)
PermalinkGestion du coronavirus : Buzyn Philippe et Véran devant la justice in Nice-Matin, (08/07/2020)
PermalinkStupéfiants : le procureur crée un groupe de lutte spécialisé in Nice-Matin, (08/07/2020)
PermalinkIls dénoncent la " mise en danger des Niçois par la pollution de l'air " in 20mn(Nice), (06/07/2020)
PermalinkLe traitement du harcèlement sous le regard renforcé du juge administratif / Raphaël RENEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)
PermalinkPermalinkLe parquet national financier sous le coup d'une inspection / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (02/07/2020)
PermalinkLa charte de déontologie et les magistrats administratifs internautes : attention aux oiseaux bleus et aux posts viraux ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2020)
PermalinkFonctionnaire placé en disponibilité n'exerçant pas une activité d'agent public / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)
PermalinkLa protection des données à caractère personnel - Décembre 2019 à mai 2020 / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)
PermalinkLe député LR Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier in Ouest France, (28/06/2020)
PermalinkLe dossier secret : De 2014 à 2019, le parquet national financier a fait examiner les relevés téléphoniques de plusieurs avocats, dans l'espoir de conforter des accusations contre Nicolas Sarkozy. Infructueuses, ces investigations ont été cachées à la défense de l'ancien président. / Hervé GATTEGNO ; Pascal CEAUX ; Sarah PAILLOU in Le Journal du Dimanche, (28/06/2020)
PermalinkPolitique Ciotti (LR) va déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF" in Challenges, (28/06/2020)
Permalink"Je tape, je cogne avec les mots, c'est mon devoir d'avocat" / Yann BOUCHEZ in Le Monde, (27/06/2020)
PermalinkPermalinkPour Dati, le Parquet national financier " est devenu une officine " in La MinuteInfo.fr, (27/06/2020)
PermalinkAffaire Sarkozy : les révélations qui plongent le parquet financier dans la tourmente. / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (26/06/2020)
PermalinkPermalinkSous pression : Après la sortie surprise de l'ex-procureure financière Éliane Houlette, Emmanuel Macron a saisi le Conseil supérieur de la magistrature. Retour sur les coulisses d'un scandale qui a peut-être changé le cours de l'élection présidentielle. / Hervé GATTEGNO ; Stephane JOAHNY ; David REVAULT D'ALLONNES in Le Journal du Dimanche, (21/06/2020)
PermalinkAffaire Fillon : l'ancienne procureure évoque une pression de sa hiérarchie / Gérard DAVET ; Fabrice LHOMME in Le Monde, (20/06/2020)
PermalinkL'ex - procureure : mes propos ont été " déformés ou mal compris " in Nice-Matin, (20/06/2020)
PermalinkAffaire Fillon : des "pressions" et le soupçon d'une instrumentalisation / Stéphane DURAND-SOUFFLAND ; Pierre LEPELLETIER ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (19/06/2020)
PermalinkLe formalisme des décisions administratives / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)
PermalinkAIDE AUX MIGRANTS Le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou in Nice-Matin, (29/05/2020)
PermalinkPlages privées : la balance penche côté Métropole in Nice-Matin, (26/05/2020)
PermalinkCovid-19 et suspension du contentieux électoral / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (11/05/2020)
PermalinkLe juge administratif et les limites du secret médical / Jean-Charles JOBART in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/05/2020)
PermalinkPrescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)
PermalinkL'arrêt de l'activité judiciaire fragilise les avocats / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (25/04/2020)
PermalinkSous-équipée informatiquement, la justice civile est quasiment à l'arrêt. / Aude BARIETY ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, (23/04/2020)
PermalinkLes manuvres dolosives du tiers devant le juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)
PermalinkLa cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif / Max BOIRON-BERTRAND in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)
PermalinkLincidence des pouvoirs du juge administratif sur lévolution du mécanisme de régularisation des autorisations durbanisme / Romain MICALEF in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)
PermalinkLa réparation en nature du préjudice dans le droit administratif de la responsabilité non contractuelle / Jacques PETIT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)
PermalinkHarcèlement moral dans le patinage : le procureur ouvre une seconde enquête in Nice-Matin, (18/02/2020)
PermalinkÀ Villejuif, l'assaillant a crié " Allah Akbar " in Nice-Matin, (05/01/2020)
PermalinkL'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et dommages de travaux publics / Gilles PELISSIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)
PermalinkL'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et réparation / Pauline PARINET-HODIMONT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)
PermalinkLes nouveaux visages de la République in Nice-Matin, (29/12/2019)
PermalinkDécret n° 2019-1464 du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)
PermalinkTravaux au terminal 2 : un panneau sème le trouble, le procureur saisi in Nice-Matin, (26/12/2019)
PermalinkLa mission Thiriez tente de rassurer les magistrats / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (24/12/2019)
PermalinkLes virtualités contentieuses éphémères du règlement départemental d'aide sociale / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (09/12/2019)
PermalinkLe nouveau procureur veut " restaurer la confiance " / Christophe CIRONE ; Christophe PERRIN in Nice-Matin, (29/11/2019)
PermalinkClarification sur les responsabilités en matière d'orientationdes personnes handicapées in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)
PermalinkHarmonisation du contrôle exercé sur les suspensions de permis de conduire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)
PermalinkRadiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur (Koh lanta) et menteur ou quand un rapporteur public ne devrait pas dire ça ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
Permalink" A Nice, mon travail a correctement déplu " in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1020 (01/11/2019)
Permalink" Je n'ai jamais menti ": le procureur contre-attaque / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (30/10/2019)
PermalinkDélibération portant approbation de la révision allégée d'un PLU et contrôle du juge administratif / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)
PermalinkUN PROCUREUR POINTE À NICE in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1017 (11/10/2019)
PermalinkTuerie à la préfecture de police de Paris: conférence du procureur antiterroriste à 16H00 in AFP, (05/10/2019)
PermalinkLe prochain procureur viendrait de Guadeloupe in Nice-Matin, (02/10/2019)
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