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MAGISTRAT ADMINISTRATIF

MAGISTRAT JUDICIAIRE

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La procureure de Grasse promue à La Réunion in Nice-Matin, (30/07/2021)

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[article]
Titre : La procureure de Grasse promue à La Réunion - Fabienne Atzori, arrivée à la tête du parquet de Grasse il y a quatre ans et demi, est promue procureure générale à La Réunion
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 30/07/2021
Mots-clés : GRASSE ; REUNION ; JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; NOMINATION
Résumé : Fabienne Atzori a dirigé le parquet de Grasse pendant quatre ans et demi. (Photo PQR Sud-Ouest)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741155

[article] La procureure de Grasse promue à La Réunion - Fabienne Atzori, arrivée à la tête du parquet de Grasse il y a quatre ans et demi, est promue procureure générale à La Réunion In Nice-Matin - 30/07/2021 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; REUNION ; JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; NOMINATION
Résumé : Fabienne Atzori a dirigé le parquet de Grasse pendant quatre ans et demi. (Photo PQR Sud-Ouest)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741155

L'exorbitance du contrat administratif redéfinie : puissance de l'Ordre professionnel des architectes versus impuissance publique ? / Carine VAYSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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[article] L'exorbitance du contrat administratif redéfinie : puissance de l'Ordre professionnel des architectes versus impuissance publique ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 19/07/2021 [Article de périodique] / Carine VAYSSE . - p. 11-14.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; ORDRE PROFESSIONNEL ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; INTERET GENERAL ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Résumé : Cette étude s'interroge sur la participation des ordres professionnels, défendant par principe un intérêt corporatiste, à l'écriture d'une réglementation d'intérêt général. Ainsi, par exemple, en droit des marchés publics, la contribution de l'Ordre des architectes est remarquable : le CCAG est corédigé et codirigé par la corporation. Et la question se pose si les marchés de maîtrise d’œuvre ne sont pas transformés en pré carré du droit des architectes. Face à un Conseil de l'Ordre, justicier "intéressé, l'office du juge administratif est présenté comme la bouée de secours, au nom de l'intérêt général, de la justiciabilité des intérêts collectifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740241

[article]
Titre : L'exorbitance du contrat administratif redéfinie : puissance de l'Ordre professionnel des architectes versus impuissance publique ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Carine VAYSSE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 19/07/2021
Article en page(s) : p. 11-14
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; ORDRE PROFESSIONNEL ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; INTERET GENERAL ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Résumé : Cette étude s'interroge sur la participation des ordres professionnels, défendant par principe un intérêt corporatiste, à l'écriture d'une réglementation d'intérêt général. Ainsi, par exemple, en droit des marchés publics, la contribution de l'Ordre des architectes est remarquable : le CCAG est corédigé et codirigé par la corporation. Et la question se pose si les marchés de maîtrise d’œuvre ne sont pas transformés en pré carré du droit des architectes. Face à un Conseil de l'Ordre, justicier "intéressé, l'office du juge administratif est présenté comme la bouée de secours, au nom de l'intérêt général, de la justiciabilité des intérêts collectifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740241

François Molins pris dans la tourmente / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (13/07/2021)

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[article]
Titre : François Molins pris dans la tourmente - Le procureur général près la Cour de cassation, qui représente l'accusation dans l'affaire de soupçons de prise illégale d'intérêts du garde des Sceaux, pourrait être interrogé comme témoin.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Michel DECUGIS
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 13/07/2021
Mots-clés : JUSTICE ; PROCUREUR GENERAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; MINISTRE ; DUPOND-MORETTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739683

[article] François Molins pris dans la tourmente - Le procureur général près la Cour de cassation, qui représente l'accusation dans l'affaire de soupçons de prise illégale d'intérêts du garde des Sceaux, pourrait être interrogé comme témoin. In Aujourd'hui en France - 13/07/2021 [Article de presse] / Jean-Michel DECUGIS.
Mots-clés : JUSTICE ; PROCUREUR GENERAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; MINISTRE ; DUPOND-MORETTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739683

Le Conseil d'État, bête noire du pouvoir / Marcelo WESFREID in Aujourd'hui en France, (09/07/2021)

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[article]
Titre : Le Conseil d'État, bête noire du pouvoir - Plusieurs décisions récentes ont mis à mal des projets gouvernementaux. Au point de susciter une vraie colère au sommet de l'État. - La macronie hausse le ton contre les juge
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marcelo WESFREID
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 09/07/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; CONSEIL D'ETAT ; REFORME ; ENVIRONNEMENT ; ARCHIVES ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE
assurance chomage ; secret-defense
Résumé : Réforme de l'assurance chômage, climat, accès aux archives classées secret-défense.. Ces derniers temps, les décisions défavorables au gouvernement se sont accumulées au Conseil d'État
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739387

[article] Le Conseil d'État, bête noire du pouvoir - Plusieurs décisions récentes ont mis à mal des projets gouvernementaux. Au point de susciter une vraie colère au sommet de l'État. - La macronie hausse le ton contre les juge In Aujourd'hui en France - 09/07/2021 [Article de presse] / Marcelo WESFREID.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; CONSEIL D'ETAT ; REFORME ; ENVIRONNEMENT ; ARCHIVES ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE
assurance chomage ; secret-defense
Résumé : Réforme de l'assurance chômage, climat, accès aux archives classées secret-défense.. Ces derniers temps, les décisions défavorables au gouvernement se sont accumulées au Conseil d'État
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739387

Perquisition Le garde des Sceaux met en cause un syndicat de magistrats. in Libération, (05/07/2021)

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[article]
Titre : Perquisition Le garde des Sceaux met en cause un syndicat de magistrats.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 05/07/2021
Mots-clés : DUPOND-MORETTI ERIC ; JUSTICE ; SYNDICAT ; MAGISTRAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738972

[article] Perquisition Le garde des Sceaux met en cause un syndicat de magistrats. In Libération - 05/07/2021 [Article de presse].
Mots-clés : DUPOND-MORETTI ERIC ; JUSTICE ; SYNDICAT ; MAGISTRAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738972

Dupond-Moretti, lendemains de tempête. / Sarah PAILLOU in Le Journal du Dimanche, (04/07/2021)

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L'enquête visant le ministre Eric Dupond-Moretti s'accélère. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (03/07/2021)

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Le Conseil d'Etat suspend la réforme du chômage. / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Bertrand BISSUEL in Le Monde, (24/06/2021)

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Climat : l'exécutif soumis à une forte pression. / Audrey GARRIC ; Stéphane MANDARD in Le Monde, (13/06/2021)

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Les états généraux de la justice suscitent des interrogations. / Pierre BIENVAULT in La Croix, (08/06/2021)

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Macron lance des états généraux de la justice. / Sarah PAILLOU ; Plana RADENOVIC in Le Journal du Dimanche, (06/06/2021)

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Affaire Sollacaro : " Je veux que la gendarmerie soit saisie " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/06/2021)

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Malaise sur la justice / Charlotte D'ORNELLAS ; Raphaël STAINVILLE ; Laurent-Franck LIENARD in Valeurs actuelles, (03/06/2021)

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Renforcer la proximité des élus avec la justice / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°391 (01/06/2021)

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Les circonstances particulières / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (31/05/2021)

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Dialogue de sourds au Beauvau de la sécurité. / Antoine ALBERTINI in Le Monde, (29/05/2021)

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Deux procureures répondent aux policiers en colère / Timothée BOUTRY ; Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (21/05/2021)

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Les juges administratifs contre la réforme de la fonction publique. in Les Échos, (21/05/2021)

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Trafic de drogue à Nice : " 169 personnes écrouées en 8 mois " / Charles PERRIN in Nice-Matin, (05/05/2021)

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Vers un juge administratif préventif ? / Robert CARIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

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"Ne pas juger les "fous" a été un progrès majeur" / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (25/04/2021)

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Marge d'appréciation dont dispose le président du conseil départemental pour accorder ou maintenir la prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance d'un jeune majeur de moins de vingt et un ans (22/04/2021)

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Dupond-Moretti : "Les peines sont de plus en plus lourdes en France" / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (15/04/2021)

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Justice : Un projet de loi béni pour Sarkozy ? / Laurent LEGER in Libération, (15/04/2021)

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Discipline. L'établissement de la preuve et son admissibilité par le juge administratif / Pauline DELENTEIGNE-LEROY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2560 (12/04/2021)

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Un projet de réforme de la police inquiète PJ et magistrats / Antoine ALBERTINI in Le Monde, (07/04/2021)

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Des ministres dans des dîners luxueux clandestins ? in Nice-Matin, (05/04/2021)

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" On détourne le regard des problèmes " / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (03/04/2021)

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Malgré le confinement, la justice maintient son activité / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (02/04/2021)

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Affaire du PNF : Jean Castex met en doute l'inspection de la justice / Jean-Baptiste JACQUIN ; Simon PIEL in Le Monde, (01/04/2021)

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Affaire des " fadettes " : Jean Castex saisit le Conseil de la magistrature in Nice-Matin, (27/03/2021)

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PNF : le document qui accuse / Hervé GATTEGNO in Le Journal du Dimanche, (21/03/2021)

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A Aix, magistrats et avocats en guerre / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (15/03/2021)

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Dieudonné de retour devant les juges aujourd'hui pour "outrage à magistrate". in Nice-Matin, (15/03/2021)

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La carence du département en matière d'action sociale face au juge administratif / Sophie THERON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2021)

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Le marathon quotidien des juges de la lutte antiterroriste. / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (27/02/2021)

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La difficile réforme des enquêtes judiciaires / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (26/02/2021)

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Le rapport Mattei sur la réforme pénale accueilli fraîchement / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (26/02/2021)

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Municipales à Marseille : le rejet des recours préconisé / Gilles ROF in Le Monde, (21/02/2021)

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Dupond-Moretti veut désengorger les prisons / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (17/02/2021)

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Génération identitaire dans le viseur de l'Etat / Christophe CORNEVIN in Le Figaro, (27/01/2021)

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Climat : la justice menace l'Etat de faute lourde / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (15/01/2021)

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Un plaidoyer pour les juges devant la Cour de cassation / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (12/01/2021)

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La jurisprudence Association AC ! rentre dans l'office du juge d'appel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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L’annulation du jugement avant dire droit prononcé en application de l’article L. 600-5-1 entraîne-t-elle l’annulation du jugement terminant l’instance ? / Sophie ROUSSEL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2021)

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Comment s’applique la nouvelle règle sur les rapports entre l’illégalité d’un document d’urbanisme et l’autorisation délivrée sur le fondement de l’article L. 200-12-1 créé par la loi ELAN de 2018 ? / Olivier FUCHS in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2021)

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Le contentieux de la sanction administrative insuffisamment sévère / Laurent SEUROT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2021)

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Dans quelle mesure le juge est-il tenu de surseoir à statuer en vue de la régularisation d’une autorisation d’urbanisme ? À quelles conditions un vice peut-il être qualifié de régularisable ? / Olivier FUCHS in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2021)

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Une plainte inédite de syndicats de magistrats contre Eric Dupond Moretti / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (19/12/2020)

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Le projet d' hôtel du Couvent contesté devant le Conseil d' État in Nice-Matin, (19/12/2020)

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Éric Dupond-Moretti, cible de choix pour des magistrats toujours en colère / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (18/12/2020)

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Contentieux. Vigilance nécessaire sur l'usage du droit souple par les collectivités / Jean-Sébastien BODA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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Motivation par renvoi des conclusions du rapporteur public : régularité de la décision juridictionnelle in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Elle avait perturbé l'hommage à Samuel Paty. / Plana RADENOVIC in Le Journal du Dimanche, (06/12/2020)

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Covid-19 : masques, pilotage de la crise ... " Très clairement, il y a eu une défaillance ", tranche Eric Ciotti / Emmanuel GALIERO in www.lefigaro.fr, (02/12/2020)

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La Cour des comptes étrille la protection de l'enfance / Solène CORDIER in Le Monde, (01/12/2020)

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Le juge et le moment / Stéphanie DOUTEAUD (01/12/2020)

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Le ministre de l'Intérieur sous pression après de nouvelles violences de la police / Jean-Baptiste GARAT ; Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (27/11/2020)

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Le Conseil d'État confirme la dissolution de BarakaCity. / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (26/11/2020)

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Question préjudicielle, pourvoi, sursis ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Marc Trévidic : " Aujourd'hui, c'est la haine qui l'a emporté " in Nice-Matin, (15/11/2020)

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Les limites de l' État de droit ? / Philippe BILGER in Valeurs actuelles, (05/11/2020)

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L'interprétation juridictionnelle des contrats administratifs / Laure RAGIMBEAU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2020)

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Assassinat de Samuel Paty : deux collégiens impliqués. / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (22/10/2020)

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"Fadettes" : Eric Dupond-Moretti cible trois magistrats du PNF / Emmanuel FANSTEN in Libération, (17/10/2020)

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Le juge doit-il relever d'office une annulation différée ? / Olivier GUIARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (12/10/2020)

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Ce conflit d'intérêts qui colle à Dupond-Moretti / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (09/10/2020)

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Désaveu pour Éric Dupond- Moretti in Nice-Matin, (09/10/2020)

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Eric Dupond-Moretti privilégie la rapidité de la réponse pénale. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (06/10/2020)

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"On se demande pour qui roule le PNF, mais il ne roule pour personne" / Franck BOUAZIZ ; Emmanuel FANSTEN in Libération, (03/10/2020)

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Circulaire du 1er octobre 2020 de politique pénale générale (01/10/2020)

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Dupond-Moretti et les magistrats, une famille en gore. / Emmanuel FANSTEN ; Chloé PILORGET-REZZOUK ; Alain AUFFRAY in Libération, (01/10/2020)

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Une faute et des interactions entre juges / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 336 (01/10/2020)

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Eric Dupond-Moretti, ministre faiseur de foudre. / Cécile CORNUDET in Les Échos, (30/09/2020)

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La fronde des magistrats éclipse un budget historique / Paule GONZALÈS ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (30/09/2020)

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Procès filmés et diffusés : le débat tient la barre / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (30/09/2020)

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Mobilisation nationale inédite, hier, des magistrats contre Eric Dupond-Moretti in Nice-Matin, (25/09/2020)

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Tensions entre Dupond Moretti et les magistrats dans l'affaire des fadettes / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (20/09/2020)

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Le double visage des procureurs de la République / Anne CHEMIN in Le Monde, (19/09/2020)

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Enquête sur la " taupe " de Sarkozy : le PNF visé in Nice-Matin, (19/09/2020)

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Affaire des écoutes Sarkozy : l'organisation du PNF mise en cause. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (17/09/2020)

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Écoutes Sarkozy : des journalistes épiés sans modération / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (17/09/2020)

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Le Conseil d'Etat précise les "règles du jeu" en matière de restriction de déplacement de supporters de football / Antoine SIMONNEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Caravelle Ajaccio-Nice : le procureur assure les victimes de sa "détermination" / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (09/09/2020)

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Le tribunal de Paris a été la cible d'un piratage informatique massif. / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (06/09/2020)

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L'embarrassant départ d'une conseillère d'Eric Dupond-Moretti. / Simon PIEL in Le Monde, (03/09/2020)

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La polémique au sujet des images de Grenoble continue. / Serge PUEYO in Aujourd'hui en France, (02/09/2020)

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L'action publique, l'expertise et le juge / Marie CIROTTEAU in Revue française d'administration publique, N°173 (01/09/2020)

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Le traitement du vice de procédure dans le contrôle de l'excès de pouvoir et les métamorphoses du concept de légalité / Jean-Baptiste JACOB in Revue du droit public, N°5 (01/09/2020)

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Chronique de contentieux administratif - décisions d'avril à juin 2020 / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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La LDH porte plainte pour diffamation publique à caractère racial contre M. Christian Estrosi. in Patriote Côte d'azur, N°355 (31/07/2020)

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Production de la preuve de la publication régulière d'un arrêté portant délégation de signature après la clôture de l'instruction in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Maestro ou charlatan ? / Raphaël STAINVILLE ; Quentin HOSTER in Valeurs actuelles, (16/07/2020)

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" Une situation de mise en danger inacceptable " in Patriote Côte d'azur, N°352 (10/07/2020)

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Tout prisonnier détenu dans des conditions indignes pourra être libéré / Simon PIEL in Le Monde, (10/07/2020)

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Dupond : au tribunal de Nice la hache de guerre enterrée / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (08/07/2020)

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Gestion du coronavirus : Buzyn Philippe et Véran devant la justice in Nice-Matin, (08/07/2020)

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Stupéfiants : le procureur crée un groupe de lutte spécialisé in Nice-Matin, (08/07/2020)

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Ils dénoncent la " mise en danger des Niçois par la pollution de l'air " in 20mn(Nice), (06/07/2020)

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Le traitement du harcèlement sous le regard renforcé du juge administratif / Raphaël RENEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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