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Chronique de droit de l'administration numérique / Philippe COSSALTER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] Chronique de droit de l'administration numérique - Septembre 2020 à août 2021 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 11/10/2021 [Article de périodique] / Philippe COSSALTER ; Hicham RASSAFI-GUIBAL . - p. 15-26. Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DONNEES PUBLIQUES ; ECONOMIE NUMERIQUE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; DOCTRINE JURIDIQUE ; SOUVERAINETE Résumé : Cette nouvelle chronique s'attache à rendre compte des enjeux juridiques dans le domaine de la transformation numérique de l’Administration. Des éléments de doctrine, de droits prospectif et positif sont analysés de septembre 2020 à août 2021. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747943 [article]  Titre : Chronique de droit de l'administration numérique - Septembre 2020 à août 2021 Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe COSSALTER ; Hicham RASSAFI-GUIBAL Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°41 Date de parution : 11/10/2021 Article en page(s) : p. 15-26 Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DONNEES PUBLIQUES ; ECONOMIE NUMERIQUE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; DOCTRINE JURIDIQUE ; SOUVERAINETE Résumé : Cette nouvelle chronique s'attache à rendre compte des enjeux juridiques dans le domaine de la transformation numérique de l’Administration. Des éléments de doctrine, de droits prospectif et positif sont analysés de septembre 2020 à août 2021. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747943

Lien entre les illégalités de passation et l'existence du contrat. Essai de théorie / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] Lien entre les illégalités de passation et l'existence du contrat. Essai de théorie In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 11/10/2021 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 34-35. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; ILLEGALITE ; VICE DE PROCEDURE Résumé : Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 6 avril 2021 (n° 20NC01980). Cette décision précise l'échelle des graduations des illégalités constatées durant la passation d'un marché et des conséquences qui lui sont attachées, notamment la résiliation unilatérale du contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748018 [article]  Titre : Lien entre les illégalités de passation et l'existence du contrat. Essai de théorie Type de document : Article de périodique Auteurs : Florian LINDITCH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°41 Date de parution : 11/10/2021 Article en page(s) : p. 34-35 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; ILLEGALITE ; VICE DE PROCEDURE Résumé : Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 6 avril 2021 (n° 20NC01980). Cette décision précise l'échelle des graduations des illégalités constatées durant la passation d'un marché et des conséquences qui lui sont attachées, notamment la résiliation unilatérale du contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748018

Protection fonctionnelle : contestation du refus de l'administration de payer certaines factures présentées par l'avocat in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Protection fonctionnelle : contestation du refus de l'administration de payer certaines factures présentées par l'avocat In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 11/10/2021 [Article de périodique] . - p. 6-7. Mots-clés : PROTECTION FONCTIONNELLE ; TRIBUNAL DES CONFLITS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; HONORAIRES ; AVOCAT Résumé : Décision du Tribunal des conflits du 13 septembre 2021, n° C4226 : le contentieux relève de l'ordre administratif ; en outre, la protection fonctionnelle n'oblige pas l'Administration à prendre en charge sans discuter l'intégralité des dépenses supportées par l'agent public, elle peut décider de limiter les remboursements si le montant des honoraires de l'avocat apparaît excessif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748036 [article]  Titre : Protection fonctionnelle : contestation du refus de l'administration de payer certaines factures présentées par l'avocat Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°41 Date de parution : 11/10/2021 Article en page(s) : p. 6-7 Mots-clés : PROTECTION FONCTIONNELLE ; TRIBUNAL DES CONFLITS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; HONORAIRES ; AVOCAT Résumé : Décision du Tribunal des conflits du 13 septembre 2021, n° C4226 : le contentieux relève de l'ordre administratif ; en outre, la protection fonctionnelle n'oblige pas l'Administration à prendre en charge sans discuter l'intégralité des dépenses supportées par l'agent public, elle peut décider de limiter les remboursements si le montant des honoraires de l'avocat apparaît excessif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748036

Mémoire de réclamation : pas de possibilité de motiver par référence à des documents non joints / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] Mémoire de réclamation : pas de possibilité de motiver par référence à des documents non joints In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 04/10/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 5. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MEMOIRE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAG Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 27 septembre 2021 (n° 442455) qui précise que dans le cadre d'un recours juridictionnel, le mémoire de réclamation, tel qu'il est exigé par le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux, peut être motivé par référence à un document, à condition que celui-ci lui soit annexé. Il n'est pas tenu compte d'un document qui n'est pas joint, même s'il a été antérieurement transmis au représentant de l'acheteur public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747184 [article]  Titre : Mémoire de réclamation : pas de possibilité de motiver par référence à des documents non joints Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°40 Date de parution : 04/10/2021 Article en page(s) : p. 5 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MEMOIRE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAG Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 27 septembre 2021 (n° 442455) qui précise que dans le cadre d'un recours juridictionnel, le mémoire de réclamation, tel qu'il est exigé par le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux, peut être motivé par référence à un document, à condition que celui-ci lui soit annexé. Il n'est pas tenu compte d'un document qui n'est pas joint, même s'il a été antérieurement transmis au représentant de l'acheteur public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747184

Manœuvre électorale et distribution de chèques alimentaires / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (20/09/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] Manœuvre électorale et distribution de chèques alimentaires In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38-39 - 20/09/2021 [Article de périodique] / Jean-Sébastien BODA . - p. 49-51. Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; OPERATION ELECTORALE ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE SANITAIRE ; CONFINEMENT ; VOTE ; CONTENTIEUX ELECTORAL Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 10 mars 2021 (n° 445257). Dans cette note, l'auteur souligne le pragmatisme du juge de l'élection quant à sa qualification des faits en matière de manœuvre électorale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745819 [article]  Titre : Manœuvre électorale et distribution de chèques alimentaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Sébastien BODA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°38-39 Date de parution : 20/09/2021 Article en page(s) : p. 49-51 Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; OPERATION ELECTORALE ; CORONAVIRUS ; POLITIQUE SANITAIRE ; CONFINEMENT ; VOTE ; CONTENTIEUX ELECTORAL Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 10 mars 2021 (n° 445257). Dans cette note, l'auteur souligne le pragmatisme du juge de l'élection quant à sa qualification des faits en matière de manœuvre électorale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745819

Précisions sur les distributions de denrées alimentaires ou de masques pendant les élections / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (20/09/2021) 

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Le régime juridique des services publics à l'épreuve de la loi / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (20/09/2021) 

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Concurrence. L'essentiel du premier semestre 2021 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6157 (17/09/2021) 

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Chronique de droit des contrats publics . Décisions de janvier à août 2021 (1ère partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021) 

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Marchés publics. La prise en compte des fautes du titulaire en cas de résiliation injustifiée / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6155 (10/09/2021) 

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Intérêt à agir des soumissionnaires évincés et opérance des moyens soulevés / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 29 (06/09/2021) 

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Vent de fronde contre les ralentisseurs / Eric NERI in Nice-Matin, (01/09/2021)

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Le contentieux de la fusion de listes électorales / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021) 

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Précisions sur la notion de conseillers municipaux « forains » / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021) 

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Le vice tiré de l'audition simultanée de plusieurs témoins en disciplinaire se danthonyse / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021) 

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Contrats. Recours "Tarn et Garonne". Pouvoirs et devoirs du juge / Anne COURREGES in Droit administratif, 8-9 (01/08/2021) 

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Les limites de la règle de la décision préalable in Droit administratif, 8-9 (01/08/2021) 

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Circulaire DGPA/SIAF/2021/006 du 26/07/2021 relative à l'archivage des données et documents numériques gérés par l'application Télérecours (26/07/2021)

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Contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines / Jean-Pierre DIDIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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Contentieux des élections municipales et communautaires, manœuvres électorales et crise sanitaire : un dénouement sous forme de bis repetita / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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Contentieux électoral : dérogation à la communication des mémoires et pièces / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 27 (26/07/2021)

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La notion d'entrepreneur de services à l'aune du contentieux des élections municipales de 2020. Des avancées prudentes. / Sébastien BRAMERET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 27 (26/07/2021) 

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Contentieux de l'aide sociale : quelle juridiction est compétente ? / Virginie FLEURY (23/07/2021)

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Violences policières : Une action de groupe lancée contre les contrôles au faciès. / Antoine ALBERTINI ; Mateo LARROQUE in Le Monde, (23/07/2021)

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Qu'entend-on par « bonne administration de la justice » (administrative) ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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La face "externe" de la jurisprudence Perrot / Xavier POTTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 25 (12/07/2021) 

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Accident sur la voie publique in La Lettre du financier territorial, N°367 (01/07/2021)

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Contentieux électoral - Présentation des listes - Défaut de signature ou apposition de la mention manuscrite requise sur la déclaration de candidature - Conséquences / Anne COURREGES in Droit administratif, 7 (01/07/2021)

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Contestation du bien fondé d'une mise en demeure de payer un indu de RSA devant le juge administratif in La Lettre du financier territorial, N°367 (01/07/2021)

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Les cours administratives d’appel sont-elles compétentes pour statuer sur un recours contre le refus de délivrance d’un permis modificatif relatif à l’extension d’un ensemble commercial ? En l’absence de saisine de la commission nationale d’aménagement commercial, un tel recours est-il recevable ? / Raphaël CHAMBON in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2021)

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Le report des élections locales, une coutume française renouvelée par la pandémie de covid-19 / Michel VERPEAUX in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2021) 

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La balance des intérêts / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 23 (28/06/2021) 

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Le contentieux climatique / François-Xavier FORT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)

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Subventions des personnes publiques : les conditions d'attribution doivent être fixées au plus tard au moment de leur attribution / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)

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Bien préparer la réunion d'installation du conseil départemental et du conseil régional / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)

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Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative / HafidaCADIC__NEWLINEBRIMO Sara BELRHALI-BERNARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 22 (21/06/2021) 

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Élection : la loi plus douce de l'inéligibilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)

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Le juge judiciaire compétent sur le commandement de payer un indu de revenu de solidarité active / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 22 (21/06/2021) 

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Le secret des affaires, pourvu qu'il soit contradictoire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)

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Contentieux de la commande publique, la CJUE ne connaît pas la jurisprudence Smirgeomes ? / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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Bienveillance et libéralisme en ce qui concerne la réclamation préalable / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (07/06/2021)

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Les frais contentieux de la régularisation du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (07/06/2021)

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Le recours contre un arrêté de péril imminent bascule dans le plein contentieux / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (07/06/2021)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 24 février 2021, n° 2002515 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°46 (01/06/2021) 

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Municipales 2020 : les leçons des scrutins annulés / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2021)

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Recours en contestation de validité : exemple rare d'un référé-suspension satisfait in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2021)

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Les circonstances particulières / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (31/05/2021)

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Czabaj face à la connaissance acquise des décisions expresses de refus / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (24/05/2021)

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Renforcement du statut contentieux des clauses de règlement amiable insérées dans les contrats administratifs : applicabilité en cas de recours Béziers / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (24/05/2021)

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Actualité du contentieux des contrats publics / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°220 (01/05/2021)

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L’article L. 600-1 s’applique-t-il au recours contre le refus d’abroger un plan local d’urbanisme ? / Cécile BARROIS de SARIGNY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2021)

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Clôture de l'instruction et moyen d'ordre public relevé par le juge in Droit administratif, 5 (01/05/2021)

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Comprendre l'organisation de la justice pour mieux gérer les contentieux / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°249 (01/05/2021)

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Le contentieux précontractuel de A à Z / Jessica SERRANO-BENTCHICH (01/05/2021) 

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Le délai raisonnable de recours est-il opposable aux contestations dirigées contre les décisions d’espèce ? Quel contrôle le juge de cassation exerce-t-il sur le point de savoir si un requérant fait état d’une circonstance particulière justifiant de prolonger au-delà d’un an ce délai raisonnable de recours ? / Karin CIAVALDINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2021)

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L’État a-t-il la qualité de défendeur devant le tribunal administratif saisi d’un recours contre la décision par laquelle le maire ou le président de l’EPCI, se conformant, en application de l’article L. 422-5 du code de l’urbanisme, à l’avis négatif du préfet, rejette une demande de permis ou s’oppose à une déclaration préalable ? En conséquence, le ministre chargé de l’urbanisme a-t-il qualité pour relever appel du jugement qui a annulé le rejet de la demande de permis ou l’opposition à déclaration ? / Guillaume ODINET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2021)

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Fermeture des lieux culturels : l'épidémie de Covid-19 aliment le pragmatisme du juge administratif / Farid BELACEL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2021)

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Le juge peut-il permettre l’enchaînement de phases de régularisation sur le fondement des articles L. 600-5-1 et L. 600-5 ? / Vincent VILLETTE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2021)

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Lorsqu’une cour administrative d’appel est saisie d’un appel contre un jugement qui a sursis à statuer en vue de permettre la régularisation du permis de construire attaqué, le tribunal demeure-t-il compétent pour statuer sur la mesure de régularisation ? / Laurent DOMINGO in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2021)

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L'action en contestation de la validité du contrat exécuté / Olivier GABARDA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (26/04/2021)

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Utilisation confusante des couleurs nationales lors des élections municipales / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

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Vers un juge administratif préventif ? / Robert CARIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

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Un an de contentieux du droit au logement opposable en période de pandémie et brèves réflexions sur la pertinence de l'existence même du DALO-injonction / Robin MULOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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Avis des domaines : les limites de la jurisprudence Danthony / Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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Les contentieux fiscaux ont coûté plus cher que prévu à l'Etat, en 2020. / Renaud HONORÉ in Les Échos, (19/04/2021)

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Des limites au pouvoir discrétionnaire du préfet de s'opposer à une procédure de fusion d'EPCI / Xavier HAILI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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Enquête publique. Un dossier en ligne incomplet n'entraîne pas forcément l'irrégularité de la procédure / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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Annulation, même sous abstention forte, de l'annulation des élections municipales / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Conseillers communautaires : démissions en cascade / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Discipline. L'établissement de la preuve et son admissibilité par le juge administratif / Pauline DELENTEIGNE-LEROY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2560 (12/04/2021)

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Voulx reprendrait bien un contentieux électoral ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Le renouvellement du contrat jeune majeur est conditionné par les perspectives d'insertion, le sérieux, et l'assiduité du jeune confié à l'ASE / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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L’archivage des marchés publics, une étape clé / Vanessa PARDO-LEBON in Technicités, N°342 (01/04/2021)

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Comprendre l'organisation de la justice pour mieux gérer les contentieux / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°248 (01/04/2021)

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Comment concilier droit au recours effectif des candidats évincés et secret des affaires ? / Renaud THIELE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (29/03/2021)

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Le refus d'abroger comme session de rattrapage après le rejet d'un excès de pouvoir in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (29/03/2021)

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Cause juridique, fait générateur et autorité de chose jugée dans le contentieux de l'indemnisation / Samuel DELLANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

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Recours en rectification d'erreur matérielle et principe d'impartialité / Philippe YOLKA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (22/03/2021)

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Réductions d'impôts : la mise au point de Bercy sur les attestations fiscales / Isabelle COUET in Les Échos, (11/03/2021)

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Modes alternatifs de règlement des conflits et contentieux de l'urbanisme : l'exemple de l'article L. 600-8 du Code de l'urbanisme / Florence NICOUD in Droit administratif, 3 (01/03/2021)

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Précisions, ajustements et questions sur les régimes de » cristallisation des moyens » prévus aux articles R. 611-7-1 et R. 611-7-2 du code de justice administrative et R. 600-5 du code de l’urbanisme / MAILLOT Jean-Luc in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2021)

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Écroués après la mort de leur bébé puis libérés pour vice de procédure in Nice-Matin, (27/02/2021)

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Confirmation de la suspension de l'arrêté du maire de Nice interdisant temporairement les locations saisonnières dans sa commune in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (22/02/2021)

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Nice : le préfet condamné à faire fermer Conforama / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (20/02/2021)

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Le secret et la transparence, vertus cardinales des opérations électorales / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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« L'affaire du siècle » : le préjudice écologique à la mode du contentieux administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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Avocat du titulaire du marché s'adressant au maître d'ouvrage - Dispense de justification devant l'Administration du mandat en vertu duquel il représente son client, indépendamment de l'obligation, faite au titulaire par le CCAG et le CCAP, de désigner un représentant pour l'exécution du marché in Droit administratif, 2 (01/02/2021)

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LFSS 2021 : les mesures "Handicap" / Diane POUPEAU (19/01/2021)

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La jurisprudence Tarn-et-Garonne s'applique aux avenants / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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Recours Tarn-et-Garonne et contestation des avenants : modalités d'application dans le temps / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Immeuble : le péril imminent rejoint le plein contentieux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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La santé joue un rôle de catalyseur de l'évolution du juge administratif / Pia HEMERY (04/01/2021)

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2020 : une jurisprudence à portée financière et formelle / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°339 (01/01/2021)

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Code de l'urbanisme : annoté et commenté / Marie-Christine MEHL-SCHOUDER (2021)

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Droit public des affaires / Lucien RAPP (2021)

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Le juge administratif, juge des libertés ? Retour sur la construction d'une échelle de progression / Johanna BENREDOUANE in Droit administratif, 1 (01/01/2021)

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L'application de la jurisprudence "Czabaj" aux décisions d'espèce in Droit administratif, 1 (01/01/2021)

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Obligation alimentaire : précision sur la répartition du contentieux en matière d'aide sociale / Alice LAPRAY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

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Une ordonnance de cristallisations des moyens s'applique-t-elle aussi aux intervenants ? / Marie SIRINELLI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2021)

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Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ? / GAHDOUN Pierre-Yves in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2021)

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