Mots-clés
Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
CONTENTIEUX ADMINISTRATIFSynonyme(s)Justice administrativeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (5011)


Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Écroués après la mort de leur bébé puis libérés pour vice de procédure in Nice-Matin, (27/02/2021)
[article]
Titre : Écroués après la mort de leur bébé puis libérés pour vice de procédure - Un couple, mis en examen début février et placé en détention provisoire suite au décès de leur bébé de quatre mois qui présentait des lésions importantes, a été remis en liberté Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 27/02/2021 Mots-clés : JUSTICE ; VICE DE PROCEDURE ; VIOLENCE ; BEBE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725393 [article] Écroués après la mort de leur bébé puis libérés pour vice de procédure - Un couple, mis en examen début février et placé en détention provisoire suite au décès de leur bébé de quatre mois qui présentait des lésions importantes, a été remis en liberté In Nice-Matin - 27/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; VICE DE PROCEDURE ; VIOLENCE ; BEBE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725393 Confirmation de la suspension de l'arrêté du maire de Nice interdisant temporairement les locations saisonnières dans sa commune in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (22/02/2021)
[article] Confirmation de la suspension de l'arrêté du maire de Nice interdisant temporairement les locations saisonnières dans sa commune In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 22/02/2021 [Article de périodique] . - p. 9.
Mots-clés : ILLEGALITE ; SUSPENSION ; REFERE SUSPENSION ; ARRETE MUNICIPAL ; LOCATION MEUBLEE ; TOURISME ; STATION DE TOURISME ; PANDEMIE ; COVID 19 ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 16 février 2021, n° 449606, "Commune de Nice" : illégalité confirmé de l'arrêté du 25 janvier 2021 du Maire de Nice interdisant les locations saisonnières des particuliers durant la période du 6 au 20 février 2021 ; le juge des référés du Conseil dÉtat juge que linterdiction porte une "atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté du commerce et de lindustrie". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724833 [article]
Titre : Confirmation de la suspension de l'arrêté du maire de Nice interdisant temporairement les locations saisonnières dans sa commune Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°8 Date de parution : 22/02/2021 Article en page(s) : p. 9 Mots-clés : ILLEGALITE ; SUSPENSION ; REFERE SUSPENSION ; ARRETE MUNICIPAL ; LOCATION MEUBLEE ; TOURISME ; STATION DE TOURISME ; PANDEMIE ; COVID 19 ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 16 février 2021, n° 449606, "Commune de Nice" : illégalité confirmé de l'arrêté du 25 janvier 2021 du Maire de Nice interdisant les locations saisonnières des particuliers durant la période du 6 au 20 février 2021 ; le juge des référés du Conseil dÉtat juge que linterdiction porte une "atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté du commerce et de lindustrie". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724833
[article]
Titre : Nice : le préfet condamné à faire fermer Conforama - Saisie par une association de commerçants, la justice administrative a constaté que l'enseigne occupe des « surfaces illicites » à Nice Valley et demande au représentant de l' État de faire cesser l' infraction Type de document : Article de presse Auteurs : Eric GALLIANO Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 20/02/2021 Mots-clés : COMMERCE ; ASSOCIATION ; COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL ; NICE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724652 [article] Nice : le préfet condamné à faire fermer Conforama - Saisie par une association de commerçants, la justice administrative a constaté que l'enseigne occupe des « surfaces illicites » à Nice Valley et demande au représentant de l' État de faire cesser l' infraction In Nice-Matin - 20/02/2021 [Article de presse] / Eric GALLIANO.Le secret et la transparence, vertus cardinales des opérations électorales / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)
[article] Le secret et la transparence, vertus cardinales des opérations électorales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 15/02/2021 [Article de périodique] / Michel VERPEAUX . - p. 33-36.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; DEPOUILLEMENT ; SCRUTIN SECRET ; CONTENTIEUX ELECTORAL Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 25 novembre 2020 (n° 443312). Cette note développe deux contenus clés des opérations électorales : le secret du vote et la transparence du dépouillement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724087 [article]
Titre : Le secret et la transparence, vertus cardinales des opérations électorales Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel VERPEAUX Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°7 Date de parution : 15/02/2021 Article en page(s) : p. 33-36 Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; DEPOUILLEMENT ; SCRUTIN SECRET ; CONTENTIEUX ELECTORAL Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 25 novembre 2020 (n° 443312). Cette note développe deux contenus clés des opérations électorales : le secret du vote et la transparence du dépouillement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724087 « L'affaire du siècle » : le préjudice écologique à la mode du contentieux administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)
[article] « L'affaire du siècle » : le préjudice écologique à la mode du contentieux administratif In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 13-14.
Mots-clés : ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; PREJUDICE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; POLLUTION ; CODE CIVIL ; CLIMAT ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 (n° 1904967, 1904968, 1904972). Cette jurisprudence estime que l'État est susceptible d'être à l'origine d'un préjudice écologique, au sens de l'article 1246 du Code civil, en raison d'une politique insuffisante en matière de lutte contre le changement climatique. La responsabilité de l'État peut donc être engagée sur le fondement de dispositions du droit civil, jusqu'alors exclusivement maniées par le juge pénal lors de poursuites contre les auteurs d'atteintes à l'environnement. Ce préjudice écologique est lié aux conséquences du réchauffement climatique et au non respect de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre : perte de masse des glaciers, érosion côtière, phénomènes climatiques extrêmes, pollution à l'ozone, insectes porteurs d'agents infectieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723312 [article]
Titre : « L'affaire du siècle » : le préjudice écologique à la mode du contentieux administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 08/02/2021 Article en page(s) : p. 13-14 Mots-clés : ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; PREJUDICE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; POLLUTION ; CODE CIVIL ; CLIMAT ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal administratif de Paris du 3 février 2021 (n° 1904967, 1904968, 1904972). Cette jurisprudence estime que l'État est susceptible d'être à l'origine d'un préjudice écologique, au sens de l'article 1246 du Code civil, en raison d'une politique insuffisante en matière de lutte contre le changement climatique. La responsabilité de l'État peut donc être engagée sur le fondement de dispositions du droit civil, jusqu'alors exclusivement maniées par le juge pénal lors de poursuites contre les auteurs d'atteintes à l'environnement. Ce préjudice écologique est lié aux conséquences du réchauffement climatique et au non respect de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre : perte de masse des glaciers, érosion côtière, phénomènes climatiques extrêmes, pollution à l'ozone, insectes porteurs d'agents infectieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723312 PermalinkLa jurisprudence Tarn-et-Garonne s'applique aux avenants / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)
PermalinkRecours Tarn-et-Garonne et contestation des avenants : modalités d'application dans le temps / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
PermalinkImmeuble : le péril imminent rejoint le plein contentieux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)
PermalinkPermalinkObligation alimentaire : précision sur la répartition du contentieux en matière d'aide sociale / Alice LAPRAY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 1 (01/01/2021)
PermalinkProcédure de rupture conventionnelle et méconnaissance du principe d'égalité entre organisations syndicales in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, 1 (01/01/2021)
PermalinkPermalinkDroit à indemnisation du candidat évincé Détermination de la marge bénéficiaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)
PermalinkVente des " Hangars " : feu vert de la justice, mais... / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (15/12/2020)
PermalinkQuand la taille du bulletin compte et affecte la sincérité du scrutin / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)
PermalinkPermalinkLes arcanes de la tarification de l'infrastructure ferroviaire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)
PermalinkCalcul de la DGF en cas d'annulation de la création d'une commune nouvelle in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)
PermalinkNouveau rebondissement dans les contentieux de TEOM excédentaires : le juge doit faire usage de ses pouvoirs d'instruction / Anne-Margaux HALPERN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)
PermalinkQuel est le terminus a quo de la prescription quinquennale ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)
PermalinkLibérations dans l'attentat du 14-juillet : d'où vient l'erreur ? in Nice-Matin, (04/12/2020)
PermalinkLes élections municipales 2020 à l'épreuve de l'abstention / Anne-Sophie JUILLES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2020)
PermalinkPermalinkLa médiation territoriale : une aubaine pour les collectivités ? / Dominique GELY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2020)
PermalinkSuppression d'un chemin rural. Pouvoir d'appréciation du conseil municipal in La Vie communale et départementale, N°1105 (01/12/2020)
PermalinkDanthony est-il parvenu à l'âge de raison ? / Maxime LEI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)
PermalinkLa neutralité politique des subventions locales / Tiphaine ROMBAUTS-CHABROL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)
PermalinkLe recours au fond consécutif à un référé-provision : une voie d'achèvement / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)
PermalinkAbstention et sincérité du scrutin municipal / Jean-Charles JOBART in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (16/11/2020)
PermalinkValidation « traditionnelle » d'élections même sous pandémie abstentionniste « exceptionnelle » / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)
PermalinkContentieux. Le juge peut utiliser ses pouvoirs de pleine juridiction et délivrer lui-même l'autorisation environnementale / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6111 (13/11/2020)
PermalinkAnnulation. L'irrégularité du contrat ne rend pas sans effet ses clauses relatives au règlement des différends / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6110 (06/11/2020)
PermalinkChronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)
PermalinkPas de Czabaj là où aucun délai de recours contentieux n'est susceptible de courir in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)
PermalinkEn commande publique, il est possible d'anticiper sa compétence ! / Maxime LEI in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2020)
PermalinkContrats publics : du caractère utile des dépenses liées au financement des investissements / Louis ROULET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2020)
PermalinkLe non-respect du délai de suspension (Standstill) n'entraîne pas l'annulation du marché in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°93 (01/11/2020)
PermalinkLe nouveau régime contentieux des pratiques anticoncurrentielles dans les contrats administratifs / François LICHERE in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)
PermalinkPermalinkDe l'incompétence à la compétence virtuelle en référé précontractuel / Tiphaine ROMBAUTS-CHABROL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (26/10/2020)
PermalinkApplication de la jurisprudence Czabaj aux décisions prises sur recours gracieux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)
PermalinkL'application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne au contrat de transaction / Mehdi LAHOUAZI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (26/10/2020)
PermalinkLa palice et l'ouvrage public irrégulièrement implanté / Raphaël RENEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)
PermalinkContentieux. Une requête ne peut être déclarée irrecevable si son auteur n'a pas été invité à la régulariser / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)
PermalinkCagnes-sur-Mer : l'annulation de l'élection de Lionel Dolciani demandée par le préfet in Nice-Matin, (21/10/2020)
PermalinkLa responsabilité pour éviction illégale après Tarn-et-Garonne / Laurent RICHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (19/10/2020)
PermalinkAAH : la bonne foi du bénéficiaire sans incidence en cas de recouvrement d'indu / Emilie REYE (15/10/2020)
PermalinkLa responsabilité de l'État du fait de sa carence fautive dans l'attribution d'un logement et le recours des ayants droit du bénéficiaire du DALO décédé / Shoji HARADA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°248 (11/10/2020)
PermalinkEstrosi et Muselier épinglés pour leurs collaborateurs / Sylvain PIGNOL in La Provence - Alpes, (08/10/2020)
PermalinkExpulsion de l'occupant d'un logement : à quelle adresse expédier la demande ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)
PermalinkIndividuelle ou pas, la décision soumise au délai raisonnable de recours in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)
PermalinkPermalink« Cartel des panneaux routiers » : action en responsabilité quasi délictuelle de l'acheteur public victime de pratiques anticoncurrentielles / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)
PermalinkLa démocratie électorale à l'épreuve de la crise sanitaire (covid-19) / Laurent SEBAG in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)
PermalinkMaîtriser les finances locales in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2020)
PermalinkComment des bars contournent l'obligation de fermeture / Jean-François ROUBAUD in Nice-Matin, (30/09/2020)
PermalinkLe tribunal rejette le recours de D.Fécourt in Nice-Matin, (30/09/2020)
PermalinkL'Administration peut-elle légalement refuser de renouveler le CDD d'un agent enceinte ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)
PermalinkSeranon : élection partielle prévue en octobre in Nice-Matin, (16/09/2020)
PermalinkElections municipales : le Conseil constitutionnel valide la loi du 23 mars 2020 in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (14/09/2020)
PermalinkL'indemnisation consécutive à l'annulation d'un contrat au risque du dol / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)
PermalinkContentieux des élections municipales : les « lois » de l'écart de voix / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/09/2020)
PermalinkLes décisions révélées en droit administratif / Christophe ALONSO in Revue du droit public, N°5 (01/09/2020)
PermalinkLa demande exclusive de versement dune rémunération impayée n'est jamais une action indemnitaire au sens de l'article R.811-1 du CIA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2020)
PermalinkMunicipales : l'heure du bilan / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2020)
PermalinkLe traitement du vice de procédure dans le contrôle de l'excès de pouvoir et les métamorphoses du concept de légalité / Jean-Baptiste JACOB in Revue du droit public, N°5 (01/09/2020)
PermalinkChronique de contentieux administratif - décisions d'avril à juin 2020 / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)
PermalinkChronique du contentieux administratif - décisions d'avril à juin 2020 / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)
PermalinkCompétence de régularisation du document d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)
PermalinkCompétence de régularisation du document d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)
PermalinkFonction publique. Les lignes directrices de gestion, à manier avec précaution / Pauline DELENTAIGNE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2527-2528 (24/08/2020)
PermalinkUn an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2020)
PermalinkLa mairie de Beaulieu reprend la gestion de la Rotonde / Carole CROVETTO in Nice-Matin, (29/07/2020)
PermalinkLa nullité du contrat conserve les clauses de règlement des différends / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)
PermalinkLes préjudices croisés des pratiques anticoncurrentielles / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)
PermalinkProduction de la preuve de la publication régulière d'un arrêté portant délégation de signature après la clôture de l'instruction in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)
PermalinkRecours, sans czabajisation mais avec prescription, en contestation pécuniaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)
PermalinkLa résiliation du contrat gravement illégal / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)
PermalinkLes titres exécutoires doivent comporter prénom, nom et qualité de leurs auteurs sauf entre les personnes de droit public in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)
PermalinkNeutralité du bureau de vote : une statuette ne peut altérer la sincérité du scrutin in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)
PermalinkDemande en annulation. Un contribuable local peut former un recours "Tarn-et-Garonne" / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6092 (10/07/2020)
PermalinkLe contentieux de la doctrine administrative de la commande publique, un système de garanties inachevé / Dimitri DI FRANCESCO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)
PermalinkDe la « danthonysation » du retrait pour illégalité des décisions individuelles créatrices de droits / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)
PermalinkBilan d'activité du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative en 2019 (01/07/2020)
PermalinkLe covid-19 et le droit public / Didier TRUCHET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2020)
PermalinkUn début de mandat dans la tourmente in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2020)
PermalinkPermalinkContentieux social : quel office du juge face aux allégations du demandeur ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)
PermalinkModes de gestion. Délégation de service public : la crise sanitaire rebat les cartes / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)
PermalinkUn nouveau « recours Gisti » contre les lignes directrices ? / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)
PermalinkL'office du juge saisi uniquement de conclusions tendant à l'annulation d'une décision refusant de mettre fin à un dommage de travaux publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)
PermalinkLe préjudice d'une commune des procédures juridictionnelles interminables / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)
PermalinkApplicabilité de la jurisprudence Czabaj aux décisions implicites de rejet relevant du plein contentieux antérieures au 1er janvier 2017 / Maxime MEYER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)
PermalinkPermis en sursis tous vices confondus / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)
PermalinkChronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)
PermalinkLe formalisme des décisions administratives / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)
PermalinkLe « rescrit » préfectoral : une nouvelle garantie pour les collectivités territoriales ? / MAGNAVAL Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)
PermalinkCerner les possibilités de régularisation des documents d'urbanisme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2517 (01/06/2020)
Permalink