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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

CONTENTIEUX DE L'ANNULATION	CONTENTIEUX DE L'INTERPRETATION	CONTENTIEUX DE LA REPRESSION
CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION	CONTENTIEUX ELECTORAL	CONTENTIEUX FISCAL

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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Justice administrative

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Le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence sur les formalités de publicité entraînant le départ du délai de recours contentieux à l'encontre des actes réglementaires in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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[article] Le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence sur les formalités de publicité entraînant le départ du délai de recours contentieux à l'encontre des actes réglementaires In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 18/05/2020 [Article de périodique] . - p. 30-32.
Mots-clés : DELAI ; PUBLICITE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020, n° 435277 : le Conseil d'Etat fait évoluer sa jurisprudence sur les délais de contestation des actes réglementaires pris par les préfets. Désormais le point de départ du délai de recours contentieux est la première mesure de publicité en cas de double mesure de publicité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698154

[article]
Titre : Le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence sur les formalités de publicité entraînant le départ du délai de recours contentieux à l'encontre des actes réglementaires
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°20
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 30-32
Mots-clés : DELAI ; PUBLICITE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020, n° 435277 : le Conseil d'Etat fait évoluer sa jurisprudence sur les délais de contestation des actes réglementaires pris par les préfets. Désormais le point de départ du délai de recours contentieux est la première mesure de publicité en cas de double mesure de publicité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698154

Contentieux - Un assouplissement de plus des règles de publication / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)

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[article] Contentieux - Un assouplissement de plus des règles de publication In La Gazette des communes, des départements, des régions - n°2515 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 39.
Mots-clés : GUADELOUPE ; ARRETE PREFECTORAL ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ; DELAI DE RECOURS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : En l'absence de texte, la publication en ligne d'un acte au recueil des actes administratifs du département est désormais suffisante pour faire courir son délai contentieux. Conseil d'Etat n ° 435277 du 27 mars 2020
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698275

[article]
Titre : Contentieux - Un assouplissement de plus des règles de publication
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n°2515
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 39
Mots-clés : GUADELOUPE ; ARRETE PREFECTORAL ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ; DELAI DE RECOURS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : En l'absence de texte, la publication en ligne d'un acte au recueil des actes administratifs du département est désormais suffisante pour faire courir son délai contentieux. Conseil d'Etat n ° 435277 du 27 mars 2020
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698275

Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°113 (08/05/2020)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°113
Date de parution : 08/05/2020
Mots-clés : ETAT D'URGENCE ; SECURITE SANITAIRE ; URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DELAI ; INSTRUCTION ; CONSTRUCTION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697396

[article] Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°113 - 08/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ETAT D'URGENCE ; SECURITE SANITAIRE ; URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DELAI ; INSTRUCTION ; CONSTRUCTION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697396

L'irrégularité de la procédure de passation lèse le candidat malheureux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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[article] L'irrégularité de la procédure de passation lèse le candidat malheureux In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 27/04/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; ANNULATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; MARCHE NEGOCIE
Résumé : Commentaire d'une ordonnance du Tribunal administratif de Lyon du 10 avril 2020 (n° 2001965). Cette décision considère comme lésé un candidat écarté d'une procédure négociée irrégulière et annulée par le juge du référé précontractuel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696350

[article]
Titre : L'irrégularité de la procédure de passation lèse le candidat malheureux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°17
Date de parution : 27/04/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; ANNULATION ; CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ; REFERE PRECONTRACTUEL ; MARCHE NEGOCIE
Résumé : Commentaire d'une ordonnance du Tribunal administratif de Lyon du 10 avril 2020 (n° 2001965). Cette décision considère comme lésé un candidat écarté d'une procédure négociée irrégulière et annulée par le juge du référé précontractuel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696350

Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives : des précisions limitées / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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[article] Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives : des précisions limitées In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 20/04/2020 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p.
Mots-clés : JUSTICE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DELAI DE PROCEDURE ; VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; CONFINEMENT ; INSTRUCTION
Résumé : L’auteure examine ici les modifications empreintes de pragmatisme apportées par l'ordonnance du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif à l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020. Elles concernent essentiellement des dérogations aux règles de délais en matière de fixation des dates de clôture d’instruction pendant la période d'urgence sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695737

[article]
Titre : Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives : des précisions limitées
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 20/04/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : JUSTICE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DELAI DE PROCEDURE ; VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; CONFINEMENT ; INSTRUCTION
Résumé : L’auteure examine ici les modifications empreintes de pragmatisme apportées par l'ordonnance du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif à l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020. Elles concernent essentiellement des dérogations aux règles de délais en matière de fixation des dates de clôture d’instruction pendant la période d'urgence sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695737

Le couvre-feu attaqué au tribunal administratif / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (19/04/2020)

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Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais / léna JABRE (17/04/2020)

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Droit des modes alternatifs de règlement des différends / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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De l'effet du covid-19 sur les délais en matière de contentieux électoral / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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Le contentieux administratif du fortage domanial / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Covid-19 : prorogation des délais de nature administrative ou juridictionnelle pour faire face à l'urgence sanitaire / Amine MOGHRANI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Contentieux intercommunal : panorama de jurisprudences de mars à décembre 2019 / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Foin des vices de forme par la voie de la question préjudicielle in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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La cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif / Max BOIRON-BERTRAND in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Se préparer au contentieux post-électoral. / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2020)

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Extension de l'aéroport : le permis attaque en justice / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (27/02/2020)

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La communication du sens de ses conclusions du rapporteur public doit avoir un sens in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Contester un contrat n'est pas chose aisée / Céline GAGEY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6070 (07/02/2020)

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Les contentieux spéciaux, un laboratoire du procès administratif ? / Bernard SEILLIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (03/02/2020)

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Travaillez-vous avec un manager incompétent ? / Fabrice ANGUENOT in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

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Nice : Le Volume attaque la Ville in Nice-Matin, (30/01/2020)

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Près de 10 Md'euros demandés par les campings fermés / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (30/01/2020)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (1re partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Le sursis à statuer hors champ des six mois de critique des vices de forme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Début de mandature (6-7). L'adoption d'un nouveau règlement intérieur / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

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Le principe – attaquable – du recours au marché de partenariat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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Memento aux candidats. Guide des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 de 1000 habitants et plus (09/01/2020)

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Memento aux candidats. Guide des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 de moins de 1000 habitants (09/01/2020)

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Le délai « raisonnable » de recours d'un an ne s'applique pas aux actions en responsabilité / Caroline BRAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Élections municipales : les principaux contentieux et jurisprudences à connaître / Pierre-Alain MOGENIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Non-lieu à statuer en matière d'ICPE / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Contentieux sociaux : des règles plus souples devant le juge administratif / Diane POUPEAU (03/01/2020)

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Le contentieux de l'urbanisme / Olivier RENAUDIE in Revue du droit public, N°1 (01/01/2020)

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Danthony remet de l'ordre dans les conseils de discipline / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Mode d'emploi : régulariser a posteriori un permis illégal / Nathalie QUIBLIER in Technicités, N°329 (01/01/2020)

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Peut-on se passer de l'intérêt du service ? / Christophe TESTARD in Revue du droit public, N°1 (01/01/2020)

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Voie ferrée menacée à Fréjus : la SNCF sommée de réagir in Nice-Matin, (26/12/2019)

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Dans quelles conditions l'illégalité d'un document d'urbanisme peut-elle entacher d'illégalité le permis de construire ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Tarn-et-Garonne, trou noir du droit administratif ? - À propos d'une application récente du contentieux de la légalité administrative des contrats / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Plages : trois procédures annulées par la justice / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (07/12/2019)

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Contentieux sociaux : les précisions de la Cnav / Virginie FLEURY (05/12/2019)

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Publicité Tropic-Tarn et Garonne – Impossibilité de la remplacer par une notification / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Commission de réforme : présence d'un médecin spécialiste in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2019)

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La renonciation au recours pour excès de pouvoir par voie de transaction / Frédéric ALHAMA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (18/11/2019)

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Extension de la responsabilité du fait de la garde et de ses conséquences contentieuses / Raphaël RENEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Cap sur les élections municipales : M-4 / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2019)

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La généralisation du plein contentieux en matière d'aide et d'action sociales : une simplification relative / Virginie DONIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2019)

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Le recours en contestation de la validité du contrat pendant toute sa durée d'exécution / Hélène HOEPFFNER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2019)

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L'affichage indifférent à la légalité du projet / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Un droit souple qui n'a jamais porté aussi bien son nom / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Exigences liées à Télérecours et contentieux sociaux / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Clôture d'inscription par Télérecours et non prise en compte conséquente d'un mémoire arrivé à tort 45 minutes plus tard / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Le Métropole revient sur le tapis / Stéphanie GASIGLIA ; Didier GAYRAUD in Nice-Matin, (19/10/2019)

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Beaulieu : Le Métropole revient sur le tapis / Stéphanie GASIGLIA ; Didier GAYRAUD in Nice-Matin, (18/10/2019)

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Pas de vice de consentement dans le fait de retenir une méthode de notation différente de celle annoncée / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6053 (18/10/2019)

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Le juge autorise l'exploitation de l'installation de stockage de déchets / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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Article L. 600-3 du Code de l'urbanisme : le nouveau délai du référé suspension, pour maintenant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Désistement d'office : le Conseil d'Etat sanctionne l'usage abusif de la nouvelle procédure / Cécile BARROIS de SARIGNY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (07/10/2019)

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Contentieux de la commande publique / Marc de MONSEMBERNARD (01/10/2019)

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Elections municipales : ce que les associations peuvent faire... ou pas / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°212 (01/10/2019)

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La transaction est un numéro d'équilibriste / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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La jurisprudence Eden devant le juge de cassation / Anne ILJIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (30/09/2019)

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Contentieux sociaux : l'inexorable essor du juge de plein contentieux... / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Béziers tant que ça dure / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (16/09/2019)

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Mediator : Servier demande le remboursement par l'Etat d'indemnités versées aux victimes in Nice-Matin, (12/09/2019)

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Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Contentieux du travail - Les débuts prometteurs de la médiation préalable / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Fonctionnaire privé, dans l’étude de sa situation, de « garanties » au sens de la jurisprudence Danthony / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Les contentieux sociaux doivent-ils relever du juge du plein contentieux ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)

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Une délibération modifiant les tarifs de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères en prévoyant une date d'entrée en vigueur rétroactive est-elle illégale ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)

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La dispersion des compétences juridictionnelles dans le règlement des litiges administratifs in Revue du droit public, N°5 (01/09/2019)

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L'éligibilité au conseil municipal / G. D. MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1090 (01/09/2019)

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L'intérêt pour agir des contribuables locaux dans le contentieux contractuel / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 9 (01/09/2019)

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La recevabilité d'une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l'obtention d'une décision préalable de l'administration ? / LALLET ALEXANDRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)

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Transferts de contentieux à l'intercommunalité : tout dépend du timing / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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La valeur d'une promesse faite à un agent. Responsabilité de la commune in La Vie communale et départementale, N°1090 (01/09/2019)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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Le contentieux administratif / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°178 (01/08/2019)

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La locomotive CZABAJ : précisions utiles sur le mécanisme de la connaissance acquise / Max BOIRON-BERTRAND in La Lettre du cadre territorial, N° 530 (01/08/2019)

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Le plein contentieux social : le mot et les choses / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (29/07/2019)

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De nouvelles précisions quant à la compétence d'attribution des juridictions administrative et judiciaire en matière de contentieux social / Amélie NIEMIEC in Les Petites Affiches, N°147 (24/07/2019)

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L'autorité de la chose jugée en matière contractuelle : assumer le choix des armes / Michaël REVERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (22/07/2019)

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La réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale / Justine HONORE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3120 (19/07/2019)

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Appréciation d'une mesure d'annulation d'une concession d'aménagement et de ses effets à l'égard de l'intérêt général / Lucie SOURZAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (15/07/2019)

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Mener une concertation préalable en application du code de l'urbanisme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Sortie par la porte, la jurisprudence Etablissement français du sang revient par la fenêtre / Florian POULET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (15/07/2019)

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La Trinité : la Ville fait appel dans le dossier La Plana / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/07/2019)

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Marchés publics. Pas de vice du consentement en cas du non-respect de la méthode de notation annoncée / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (02/07/2019)

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Contentieux de la commande publique : de la passation à l'exécution / Marion TERRAUX in Contrats publics, N°200 (01/07/2019)

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Fait-il appliquer la prescription quinquennale à l'action en contestation de validité du contrat introduite par une partie, selon les modalités définies par la jurisprudence dite 'Béziers' ? / Alexandre LALLET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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L'invocation de la Déclaration universelle des droits de l'homme devant le juge administratif / Alexandre CIAUDO in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2019)

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Contrôle en cassation sur une ordonnance relative au maintien des conclusions / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Le droit au juge à l'épreuve de l'évolution du contentieux de l'urbanisme / FEVRIER Jean-Marc in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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L'office du juge des référés saisi dans le cadre d'un recours Béziers II / Renaud SOUCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (17/06/2019)

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Recours en contestation de la validité d'un contrat : Le Conseil d'État joue le gendarme à Saint-Tropez / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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La seconde chance de l’avis soumis au public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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Les vices de forme et de procédure dont serait entachée une décision d'espèce peuvent toujours être utilement invoqués par voie d'exception / Baptiste HENRY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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2,4 Mds Euros d'impôts passés à la trappe / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (03/06/2019)

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Recours Tarn et Garonne – Contenu illicite du contrat (définition) / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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