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Coronavirus : les dispositions RH, emploi, formation du projet de loi "d’urgence pour faire face à l’épidémie" / Lucie PRUZAK (18/03/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Coronavirus : les dispositions RH, emploi, formation du projet de loi "d’urgence pour faire face à l’épidémie" Type de document : Document web Auteurs : Lucie PRUZAK Source : Aef Année : 18/03/2020 Pages : 3 p. Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; CORONAVIRUS ; RISQUE SANITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; PROJET DE LOI ; CONSTAT D'URGENCE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; DROIT ELECTORAL coronavirus covid 19 Résumé : Présentation des dispositions relatives à la fonction publique et aux collectivités territoriales contenues dans le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, présenté en Conseil des ministres le 18 mars 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693393 Coronavirus : les dispositions RH, emploi, formation du projet de loi "d’urgence pour faire face à l’épidémie" [Document web] / Lucie PRUZAK . - 18/03/2020 . - 3 p. Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; CORONAVIRUS ; RISQUE SANITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; PROJET DE LOI ; CONSTAT D'URGENCE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; DROIT ELECTORAL coronavirus covid 19 Résumé : Présentation des dispositions relatives à la fonction publique et aux collectivités territoriales contenues dans le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, présenté en Conseil des ministres le 18 mars 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693393

Crise sanitaire et marchés publics : comment gérer les situations d’urgence ? (17/03/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Crise sanitaire et marchés publics : comment gérer les situations d’urgence ? Type de document : Document web Source : Localtis Année : 17/03/2020 Pages : 2 p. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE NEGOCIE ; CONSTAT D'URGENCE Résumé : En cas d’urgence impérieuse, les acheteurs publics peuvent passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables . Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693222 Crise sanitaire et marchés publics : comment gérer les situations d’urgence ? [Document web] . - 17/03/2020 . - 2 p. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE NEGOCIE ; CONSTAT D'URGENCE Résumé : En cas d’urgence impérieuse, les acheteurs publics peuvent passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables . Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693222

Permis de construire. L'urgence doit être prouvée pour l'obtenir la suspension du refus d'un maire de dresser un procés verbal d'infraction / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6058 (22/11/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Permis de construire. L'urgence doit être prouvée pour l'obtenir la suspension du refus d'un maire de dresser un procés verbal d'infraction In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6058 - 22/11/2019 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 71. Mots-clés : MAIRE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; REFERE SUSPENSION ; CONSTAT D'URGENCE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 23 septembre 2019, n°424270. Le maire est tenu de dresser un procès verbal lorsqu'il a connaissance d'une infraction résultant soit de l'exécution de travaux sans l'autorisation prescrite, soit de la méconnaissance des autorisations délivrées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683825 [article]  Titre : Permis de construire. L'urgence doit être prouvée pour l'obtenir la suspension du refus d'un maire de dresser un procés verbal d'infraction Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles LE CHATELIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6058 Date de parution : 22/11/2019 Article en page(s) : p. 71 Mots-clés : MAIRE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; REFERE SUSPENSION ; CONSTAT D'URGENCE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 23 septembre 2019, n°424270. Le maire est tenu de dresser un procès verbal lorsqu'il a connaissance d'une infraction résultant soit de l'exécution de travaux sans l'autorisation prescrite, soit de la méconnaissance des autorisations délivrées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683825

L’urgence dans les contrats de la commande publique (01/04/2019)  

Vue détaillée ISBD Titre : L’urgence dans les contrats de la commande publique Type de document : Document web Source : DAJ Année : 01/04/2019 Pages : 6 p. Mots-clés : MARCHE NEGOCIE ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; CONSTAT D'URGENCE Résumé : Les dispositions du code de la commande publique prennent en compte les circonstances exceptionnelles auxquelles les acheteurs peuvent être confrontés. Cette fiche technique ne traite, pour l’essentiel, que des dispositions relatives aux marchés publics. Elle distingue l’urgence simple, qui permet de réduire les délais de consultation, de l’urgence impérieuse, qui permet de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables. En ligne : https://www.economie [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693226 L’urgence dans les contrats de la commande publique [Document web] . - 01/04/2019 . - 6 p. Mots-clés : MARCHE NEGOCIE ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; CONSTAT D'URGENCE Résumé : Les dispositions du code de la commande publique prennent en compte les circonstances exceptionnelles auxquelles les acheteurs peuvent être confrontés. Cette fiche technique ne traite, pour l’essentiel, que des dispositions relatives aux marchés publics. Elle distingue l’urgence simple, qui permet de réduire les délais de consultation, de l’urgence impérieuse, qui permet de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables. En ligne : https://www.economie [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693226

Mesures pour assurer la continuité du service public au-delà des obligations prévues dans le contrat / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Mesures pour assurer la continuité du service public au-delà des obligations prévues dans le contrat In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 09/07/2018 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 10-11. Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; ADMINISTRATION ; CONSTAT D'URGENCE ; ADEME Résumé : Commentaire d'une décision Conseil d’État du 25 juin 2018 (n° 418493). Les mesures que le juge des référés "peut ordonner au cocontractant de l’administration pour assurer la continuité du service public ne sont pas seulement celles qui découlent des obligations prévues dans le contrat initialement signé par les parties, mais également celles qui résultent de l’exercice, par l’administration, de son pouvoir de modification unilatérale du contrat". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637328 [article]  Titre : Mesures pour assurer la continuité du service public au-delà des obligations prévues dans le contrat Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabien TESSON Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°27 Date de parution : 09/07/2018 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; ADMINISTRATION ; CONSTAT D'URGENCE ; ADEME Résumé : Commentaire d'une décision Conseil d’État du 25 juin 2018 (n° 418493). Les mesures que le juge des référés "peut ordonner au cocontractant de l’administration pour assurer la continuité du service public ne sont pas seulement celles qui découlent des obligations prévues dans le contrat initialement signé par les parties, mais également celles qui résultent de l’exercice, par l’administration, de son pouvoir de modification unilatérale du contrat". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637328

Interruption des travaux à surveiller d’urgence / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Ordonnance du Conseil d'Etat du 13 mars 2018, n°418451 (13/03/2018)

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Ordonnance du Conseil d'Etat du 13 mars 2018, n°418454 (13/03/2018)

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Doute créé par le moyen tiré d'un détournement de pouvoir : confirmation de la suspension d'un avenant à une convention de concession / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Référé-suspension et juge du fond, approche statistique / Clément ROUILLIER in Revue du droit public, N°1 (01/01/2018)

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Une instrumentalisation du pouvoir de réquisition refusée par le juge / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

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L'incohérence de la réorganisation intercommunale crée des "situations d'urgence" / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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Requalification et marché public passé en cas d'urgence / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (12/06/2017)

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Urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

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Référé-suspension : la violation du droit de l'Union européenne retenue comme une situation d'urgence / Olivier LE BOT in Recueil Dalloz, n° 9 (2013 7 mars)

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Suspension de l'arrêté relatif aux tarifs réglementés du gaz naturel : bis repetita (au moins) ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (2012 10 décembre)

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Antennes-relais / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2121 (2012 9 avril)

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CONSTAT D'URGENCE in Bulletin des contrats et marchés publics, n° 7 (2000 juin)

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FAUT-IL AVOIR RECOURS AU CONSTAT D'URGENCE? in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 7 (2000 mars)

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COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES in Droit administratif, n° 4 (1994 avril)

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JUGE DE L'URGENCE ET JUGE DU PRINCIPAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (1994 20 juin)

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