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Autorisation unique de destruction des formulaires de consentement parental à la vaccination contre le COVID-19 (11/07/2022)

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Titre : Autorisation unique de destruction des formulaires de consentement parental à la vaccination contre le COVID-19
Type de document : Texte réglementaire
Source : Ministère de la Culture
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; VACCINATION ; PARENTALITE ; ARCHIVAGE ; AUTORISATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775393

Autorisation unique de destruction des formulaires de consentement parental à la vaccination contre le COVID-19 [Texte réglementaire] . - 11/07/2022 . - 2 p.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; VACCINATION ; PARENTALITE ; ARCHIVAGE ; AUTORISATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775393

Guide obligations et responsabilités en matière de cybersécurité des collectivités locales (04/07/2022)

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Titre : Guide obligations et responsabilités en matière de cybersécurité des collectivités locales
Type de document : Document web
Source : Cnil
Année : 04/07/2022
Pages : 16 p.
Mots-clés : CYBERSECURITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DONNEES PERSONNELLES ; ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; TELESERVICES ; SANTE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE PENALE
Résumé : Ce guide a pour objectif d’informer les élus locaux et les agents territoriaux quant aux obligations liées à : la protection des données personnelles ; la mise en œuvre des téléservices locaux ; l’hébergement des données de santé. Ce guide rappelle également les différents types de responsabilité juridique auxquels sont exposés les collectivités locales et leurs établissements publics en cas de cyberattaques et/ou de dommages liés à : la responsabilité administrative ; la responsabilité civile ; la responsabilité pénale.
En ligne : https://www.cnil.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774810

Guide obligations et responsabilités en matière de cybersécurité des collectivités locales [Document web] . - 04/07/2022 . - 16 p.
Mots-clés : CYBERSECURITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DONNEES PERSONNELLES ; ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ; TELESERVICES ; SANTE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE PENALE
Résumé : Ce guide a pour objectif d’informer les élus locaux et les agents territoriaux quant aux obligations liées à : la protection des données personnelles ; la mise en œuvre des téléservices locaux ; l’hébergement des données de santé. Ce guide rappelle également les différents types de responsabilité juridique auxquels sont exposés les collectivités locales et leurs établissements publics en cas de cyberattaques et/ou de dommages liés à : la responsabilité administrative ; la responsabilité civile ; la responsabilité pénale.
En ligne : https://www.cnil.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774810

La Commission s'associe aux États membres pour lancer un nuage collaboratif au service du patrimoine culturel de l'Europe (21/06/2022)

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Titre : La Commission s'associe aux États membres pour lancer un nuage collaboratif au service du patrimoine culturel de l'Europe
Type de document : Document web
Source : Commission européenne
Année : 21/06/2022
Pages : 2 p.
Mots-clés : PATRIMOINE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; SUPPORT NUMERIQUE ; NUMERISATION ; OEUVRE D'ART ; DONNEES PUBLIQUES
En ligne : https://ec.europa.eu [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773631

La Commission s'associe aux États membres pour lancer un nuage collaboratif au service du patrimoine culturel de l'Europe [Document web] . - 21/06/2022 . - 2 p.
Mots-clés : PATRIMOINE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; SUPPORT NUMERIQUE ; NUMERISATION ; OEUVRE D'ART ; DONNEES PUBLIQUES
En ligne : https://ec.europa.eu [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773631

Publicité et entrée en vigueur des actes des collectivités locales (10/06/2022)

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Titre : Publicité et entrée en vigueur des actes des collectivités locales
Type de document : Site internet
Thème : COLLECTIVITÉS TERRITORIALES/COMMUNICATION-NUMÉRIQUE
Résumé : "Afin d'accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la mise en œuvre de l'ordonnance précitée, différents outils pédagogiques - qui comprennent notamment des fiches thématiques et des tableaux comparatifs - ont été élaborés, en lien étroit avec les associations d'élus, pour permettre aux collectivités locales de se familiariser avec la réforme dans la perspective de son entrée en vigueur, le 1er juillet 2022."
En ligne : https://www.collecti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772145

Publicité et entrée en vigueur des actes des collectivités locales [Site internet] . - 10/06/2022.
Résumé : "Afin d'accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la mise en œuvre de l'ordonnance précitée, différents outils pédagogiques - qui comprennent notamment des fiches thématiques et des tableaux comparatifs - ont été élaborés, en lien étroit avec les associations d'élus, pour permettre aux collectivités locales de se familiariser avec la réforme dans la perspective de son entrée en vigueur, le 1er juillet 2022."
En ligne : https://www.collecti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772145

Optimisation des bases fiscales : vers une généralisation de la passerelle numérique d’échanges en 2023 / Clémence VILLEDIEU (24/05/2022)

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Titre : Optimisation des bases fiscales : vers une généralisation de la passerelle numérique d’échanges en 2023
Type de document : Document web
Auteurs : Clémence VILLEDIEU
Source : La Gazette.fr
Année : 24/05/2022
Pages : 2 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; NUMERISATION ; BASE DE DONNEES ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; DDFP ; FISCALITE
Résumé : La future passerelle numérique d’échanges et de suivi du traitement des signalements entre les collectivités et les services de la DGFIP devrait être généralisée en 2023. Les services financiers des collectivités qui travaillent sur l’actualisation des bases fiscales et qui transmettent leurs signalements aux directions départementales des finances publiques (DDFIP) verront les contraintes disparaître.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770515

Optimisation des bases fiscales : vers une généralisation de la passerelle numérique d’échanges en 2023 [Document web] / Clémence VILLEDIEU . - 24/05/2022 . - 2 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; NUMERISATION ; BASE DE DONNEES ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; DDFP ; FISCALITE
Résumé : La future passerelle numérique d’échanges et de suivi du traitement des signalements entre les collectivités et les services de la DGFIP devrait être généralisée en 2023. Les services financiers des collectivités qui travaillent sur l’actualisation des bases fiscales et qui transmettent leurs signalements aux directions départementales des finances publiques (DDFIP) verront les contraintes disparaître.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770515

Un algorithme pour détecter les violences contre les enfants / Laure MARTIN (17/05/2022)

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10 conseils pour bien mener un projet de gestion électronique des documents (11/05/2022)

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Agents publics. La protection des lanceurs d'alerte renforcée par la loi du 21 mars 2022 / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)

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10 Conseils pour "Bien mener un projet de gestion électronique des documents" / Philippe GILLE in Technicités, N°353 (01/05/2022)

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Décret n° 2022-712 du 27 avril 2022 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (28/04/2022)

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Palais, Croisette, ports, Suquet... vendus en NFT ! / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (05/04/2022)

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La réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales / Eric LANDOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2022)

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Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 : nouvelles règles de publicité, entrée en vigueur et conservation des actes des collectivités / Aurore RANÇON-MEYREL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2022)

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Signature électronique : une preuve bien conditionnée / Eric LE VEN in Archimag, N°353 (01/03/2022)

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Les collectivités territoriales à l'ère du numérique / Gweltaz EVEILLARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 4 (07/02/2022)

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Archivage : durées de conservation et tableaux de gestion in Archimag, N°70A (01/02/2022)

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Archives numériques: les bonnes pratiques / Bruno TEXIER in Archimag, N°351 (01/02/2022)

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Fascicule de documentation. Archivage électronique. Attestations. Norme FD Z42-027 (01/02/2022)

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Maîtriser son archivage hybride ou électronique in Archimag, N°69 (01/02/2022)

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Services publics, services numériques / Nicolas GRIVEL in Informations sociales, N°205 (01/02/2022)

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Les Archives nationales font leur révolution numérique / Emile MARZOLF (21/01/2022)

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Archives en ligne : les nouvelles attentes des usagers / Hélène GIRARD (13/01/2022)

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Du nouveau dans les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, N° 554 (01/01/2022)

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Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l’article R. 541-45 du code de l’environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2021)

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Décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation par certaines personnes morales de droit public de l'espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (23/12/2021)

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Administration. Nouvelles règles de publicité, de conservation et d'entrée en vigueur des actes / Gilles LE CHATELIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2594 (13/12/2021)

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Ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE in Journal Officiel - Lois et décrets, N°274 (25/11/2021)

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A Saint-Etienne, le chef de l'Etat vante une France conquérante / Claire GATINOIS in Le Monde, (27/10/2021)

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Services publics : "La numérisation peut aussi causer l'éloignement" / Benoît FLOC'H in Le Monde, (20/10/2021)

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La French Tech s'organise pour mieux partir à la conquête de la Chine / Frédéric SCHAEFFER ; Guillaume BREGERAS in Les Échos, (15/10/2021)

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« Pour que l’architecture vive, il faut qu’elle soit comprise ! » / Hélène GIRARD (14/10/2021)

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Précisions sur l'archivage des marchés publics issus de la dématérialisation in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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L'Orne restructure sa direction des archives en mode collaboratif / Éric DELON in La Lettre du cadre territorial, N° 551 (01/10/2021)

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Le renforcement du "Document unique d'évaluation des risques professionnels" (DUERP) in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2021)

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Addishape, derniers réglages avant impression in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1115 (24/09/2021)

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Patrimoine. Avec leur plateforme, les archives marchent dans les pas de la Bibliothèque nationale de France / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2581 (13/09/2021)

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France Relance : lancement de quatre dispositifs des investissements d'avenir pour accompagner les transitions numérique et écologique des industries culturelles et créatives (07/09/2021)

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Le gouvernement accélère sur les services publics en ligne / Renaud HONORÉ in Les Échos, (07/09/2021)

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La stratégie de l’Etat n’est pas le tout numérique / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (06/09/2021)

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Fraude documentaire : prévenir et guérir / Bruno TEXIER in Archimag, N°347 (01/09/2021)

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Décret n° 2021-1058 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°183 (08/08/2021)

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Circulaire DGPA/SIAF/2021/006 du 26/07/2021 relative à l'archivage des données et documents numériques gérés par l'application Télérecours (26/07/2021)

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Contrôler l'hébergement et les conditions de stockage des données / Cheherazade ABBOUB in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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Note DGPA/SIAF/2021/003 sur l'archivage des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme dans le cadre du programme Demat.ADS (19/07/2021)

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Knowledge management : tendances et innovations des applications / Clémence JOST in Archimag, N°346 (01/07/2021)

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Numérique - Espace public. Culture : plus rien ne sera comme avant (Dossier) / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

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Quels sont les délais de conservation des archives ? / Charlotte CREPELLE (23/06/2021)

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L’archivage numérique, le grand défi des collectivités (08/06/2021)

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3 questions à Bruno Ricard in Archimag, N°345 (01/06/2021)

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A chaque type de document son support d'archivage / Olivier ROUCHON in Archimag, N°345 (01/06/2021)

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Gestion des connaissances : la révolution de l'intelligence artificielle / Eudald CAMPRUBI in Archimag, N°345 (01/06/2021)

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L'archivage des documents issus des marchés publics / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°5 (01/05/2021)

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Collectivités. "Les opérateurs de mutualisation peuvent se positionner sur l'archivage définitif" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6136 (30/04/2021)

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Documents fonciers. Un demi-siècle d'archives va être numérisé / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6133 (09/04/2021)

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Agir pour un archivage électronique décarboné / Pierre FUZEAU in Archimag, N°343 (01/04/2021)

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L'archivage, une étape clé dans le suivi des marchés publics / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°200 (01/04/2021)

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L’archivage des marchés publics, une étape clé / Vanessa PARDO-LEBON in Technicités, N°342 (01/04/2021)

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La gouvernance de l'information : confiance et "grande" dématérialisation / Gérard BAGNOUD in Archimag, N°343 (01/04/2021)

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Logiciels libres de gestion d'archives : pour les pros ou les moins pros / Marie JENNER in Archimag, N°343 (01/04/2021)

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Arrêté du 16 mars 2021 relatif au traitement automatisé des données d'urbanisme énumérées à l'article R. 423-76 du code de l'urbanisme dénommé « SITADEL » au ministère de la transition écologique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°72 (25/03/2021)

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Bientôt un espace numérique sécurisé pour les territoriaux / Julie KRASSOVSKY (24/03/2021)

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À Amiens, un coffre-fort numérique pour les justificatifs des plus fragiles (80) / Olivier DEVILLERS (22/03/2021)

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Les entreprises accélèrent la numérisation de leurs archives. in Les Échos, (17/03/2021)

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Le patrimoine mentonnais désormais à portée de clic in Nice-Matin, (11/03/2021)

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Comment procéder à l'archivage des marchés publics in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°97 (01/03/2021)

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Ils ont archivé le confinement / Clémence JOST in Archimag, N°342 (01/03/2021)

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Note technique. L'archivage des dossiers en protection de l'enfance (03/2021)

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Numérisation : sous quel format conserver les documents ? / Michel THOMAS in Archimag, N°342 (01/03/2021)

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Référentiel de conservation des documents issus des marchés publics / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2021)

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Vrac numérique : comment mettre de l'ordre / Bruno TEXIER in Archimag, N°342 (01/03/2021)

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Centre Pompidou : les sons et les couleurs de Kandinsky se révèlent en ligne / Salomé GUEZ (18/02/2021)

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Marchés publics. Les règles de l'archivage dépoussiérées / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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Comment le patrimoine se numérise / Bruno TEXIER in Archimag, N°341 (01/02/2021)

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Fermetures de commerces. Les collectivités refusent la fatalité (Dossier) / Lucie ALEXANDRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)

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Numérisation des œuvres d'art : le nouvel horizon des musées / Ingrid DUBACH-LEMAINQUE in Le journal des arts, N°558 (08/01/2021)

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Cycle de vie des documents issus des marchés publics (06/01/2021)

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Cycle de vie des documents issus des marchés publics. Référentiel de conservation (01/01/2021)

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Prix Moniteur de la construction / Jean-Philippe DEFAWE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6116 (18/12/2020)

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Accompagner la transformation numérique du secteur social et médico-social / Christian VIALLON (01/12/2020)

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Droit de l'information / Christiane FERAL-SCHUHL in Archimag, N° 67 (03/11/2020)

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Un collectif médico-social investit l'e-santé / Géraldine LANGLOIS in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°178 (01/11/2020)

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Des Ged très collaboratives / Bruno TEXIER in Archimag, N°339 (01/11/2020)

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Loi pour une République numérique, un premier bilan / Bruno TEXIER in Archimag, N°339 (01/11/2020)

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Les archivistes face au management des données / Bruno TEXIER in Archimag, N°338 (01/10/2020)

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Avez-vous pensé à votre héritage numérique ? / Bruno TEXIER in Archimag, N°338 (01/10/2020)

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Procès filmés : Saisir la justice. / Julie BRAFMAN ; Alexandra SCHWARTZBROD in Libération, (15/09/2020)

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Conservation et destruction des archives in Archimag, N°337 (01/09/2020)

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Digital workplace : le télétravail en mieux / Arnaud RAYROLE in Archimag, N°337 (01/09/2020)

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Gallica, entre le monde du livre et celui du numérique / Sophie BERTRAND in Les Cahiers français, N°417 (01/09/2020)

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Nouvelle NF Z42-013 : ce qu'il faut savoir in Archimag, N°337 (01/09/2020)

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Les durées de conservation des données (28/07/2020)

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Stratégie DSI #11. Spécial gestion de contenu (01/07/2020)

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Vitam poursuit son odyssée / Bruno TEXIER in Archimag, N°336 (01/07/2020)

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Guide de gestion des documents patrimoniaux en bibliothèques territoriales (30/06/2020)

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Les documents juridictionnels face aux règles des archives numérisées / Laura VIAUT in Les Petites Affiches, N°119 (15/06/2020)

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Contrôle de légalité: transmission 100% digitale / Caroline BUSCAL in Archimag, N°334/335 (01/05/2020)

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Europe: un soutien commun à l'archivage électronique / Michel REMIZE in Archimag, N°334/335 (01/05/2020)

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Signature électronique et archivage électronique: que penser des offres packagées ? / Dimitri MOUTON in Archimag, N°334/335 (01/05/2020)

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Les archivistes préparent le travail des chercheurs sur le confinement / Hélène GIRARD (30/04/2020)

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Que doit-on réellement numériser ? / Michel REMIZE in Archimag, N°333 (01/04/2020)

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