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Loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption in Journal Officiel - Lois et décrets, N°44 (22/02/2022)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°44 Date de parution : 22/02/2022 Mots-clés : ADOPTION ; REFORME ; CODE CIVIL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; AGREMENT ; PUPILLE ; ABANDON ; INTERET DE L'ENFANT ; CONSEIL DE FAMILLE ; ADOPTION INTERNATIONALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761513 [article] Loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption In Journal Officiel - Lois et décrets - N°44 - 22/02/2022 [Texte réglementaire]. Mots-clés : ADOPTION ; REFORME ; CODE CIVIL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; AGREMENT ; PUPILLE ; ABANDON ; INTERET DE L'ENFANT ; CONSEIL DE FAMILLE ; ADOPTION INTERNATIONALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761513

Voir aussi

• Réforme de l'adoption / Anne RAYNAUD in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 4 (01/04/2022) 

Léa devient pupille de l'Etat / Bertrand MORIN (2021)

Vue détaillée ISBD Titre : Léa devient pupille de l'Etat Type de document : Document web Auteurs : Bertrand MORIN Source : Enfance & Familles d'adoption Année : 2021 Pages : 44 p. Mots-clés : PUPILLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; AUTORITE PARENTALE ; CONDITIONS DE VIE ; CONSEIL DE FAMILLE ; PROJET ; PSYCHOLOGUE ; FILIATION ; ADOPTION Résumé : Près de 500 enfants deviennent tardivement pupilles de l’État chaque année. Pour eux, l’autorité parentale sera désormais exercée par un tuteur et un conseil de famille. Ce livret destiné aux enfants qui se retrouvent dans cette situation, répond par des textes et dessins clairs aux nombreuses questions qu'ils peuvent se poser, sans oser demander. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753424 Léa devient pupille de l'Etat [Document web] / Bertrand MORIN . - 2021 . - 44 p. Mots-clés : PUPILLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; AUTORITE PARENTALE ; CONDITIONS DE VIE ; CONSEIL DE FAMILLE ; PROJET ; PSYCHOLOGUE ; FILIATION ; ADOPTION Résumé : Près de 500 enfants deviennent tardivement pupilles de l’État chaque année. Pour eux, l’autorité parentale sera désormais exercée par un tuteur et un conseil de famille. Ce livret destiné aux enfants qui se retrouvent dans cette situation, répond par des textes et dessins clairs aux nombreuses questions qu'ils peuvent se poser, sans oser demander. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753424

Arrêté n° 2019-831 du 10 octobre 2019 portant nomination des membres du conseil de famille du département des Alpes-Maritimes (10/10/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Arrêté n° 2019-831 du 10 octobre 2019 portant nomination des membres du conseil de famille du département des Alpes-Maritimes Type de document : Texte réglementaire Source : Préfecture des Alpes-Maritimes, Recueil spécial n° 200.2019 Article en page(s) : 3 p. Mots-clés : CONSEIL DE FAMILLE ; DEPARTEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ALPES-MARITIMES ; PUPILLE ; ADOPTION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706397 Arrêté n° 2019-831 du 10 octobre 2019 portant nomination des membres du conseil de famille du département des Alpes-Maritimes [Texte réglementaire] . - 10/10/2020 . - 3 p. Mots-clés : CONSEIL DE FAMILLE ; DEPARTEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ALPES-MARITIMES ; PUPILLE ; ADOPTION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706397

La situation des pupilles de l’État. Enquête au 31 décembre 2016 (01/06/2018)

Vue détaillée ISBD Titre : La situation des pupilles de l’État. Enquête au 31 décembre 2016 Type de document : Document web Source : Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) Année : 01/06/2018 Pages : 149 p. Mots-clés : PUPILLE ; OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ADOPTION ; PLACEMENT ; DEPARTEMENT ; DISPARITE REGIONALE ; ABANDON ; CONSEIL DE FAMILLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Résumé : Ce rapport analyse les résultats de l'enquête sur la situation des pupilles de l'Etat au 31 décembre 2016. Il décrit la situation des 2 626 enfants qui bénéficient de ce statut, notamment en fonction de leurs conditions d’admission, de leur sexe et de leur âge, puis analyse les 1 157 admissions enregistrées en 2016 par les conseils départementaux, en fonction des mêmes conditions d’admission. Il apporte ensuite des informations complémentaires sur le fonctionnement des conseils de famille et fait un point sur les candidats à l’adoption dans chaque département (demandes d’agrément). Enfin, il se conclut par un focus consacré, cette année, aux enfants admis au statut de pupille de l’État suite à une déclaration judiciaire d’abandon. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637454 La situation des pupilles de l’État. Enquête au 31 décembre 2016 [Document web] . - 01/06/2018 . - 149 p. Mots-clés : PUPILLE ; OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ADOPTION ; PLACEMENT ; DEPARTEMENT ; DISPARITE REGIONALE ; ABANDON ; CONSEIL DE FAMILLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Résumé : Ce rapport analyse les résultats de l'enquête sur la situation des pupilles de l'Etat au 31 décembre 2016. Il décrit la situation des 2 626 enfants qui bénéficient de ce statut, notamment en fonction de leurs conditions d’admission, de leur sexe et de leur âge, puis analyse les 1 157 admissions enregistrées en 2016 par les conseils départementaux, en fonction des mêmes conditions d’admission. Il apporte ensuite des informations complémentaires sur le fonctionnement des conseils de famille et fait un point sur les candidats à l’adoption dans chaque département (demandes d’agrément). Enfin, il se conclut par un focus consacré, cette année, aux enfants admis au statut de pupille de l’État suite à une déclaration judiciaire d’abandon. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637454

Droit de la famille. Enfants. Filiation / Hubert BOSSE-PLATIERE in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2014 13 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Droit de la famille. Enfants. Filiation In La Semaine juridique - édition générale - n° 1-2 - 13/01/2014 [Article de périodique] / Hubert BOSSE-PLATIERE . - p. 57-58. Mots-clés : ADOPTION ; MINEUR ; ENFANT ; CONSEIL DE FAMILLE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 4 décembre 2013 (n°12-26.161). Adoptabilité d'un enfant confié en Kafala ayant acquis la nationalité française. Dans quels cas le consentement à l'adoption par un conseil de famille ad hoc est-il possible ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488483 [article]  Titre : Droit de la famille. Enfants. Filiation Type de document : Article de périodique Auteurs : Hubert BOSSE-PLATIERE Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : n° 1-2 Date de parution : 13/01/2014 Article en page(s) : p. 57-58 Mots-clés : ADOPTION ; MINEUR ; ENFANT ; CONSEIL DE FAMILLE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 4 décembre 2013 (n°12-26.161). Adoptabilité d'un enfant confié en Kafala ayant acquis la nationalité française. Dans quels cas le consentement à l'adoption par un conseil de famille ad hoc est-il possible ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488483

La situation des Pupilles de l'État. Enquête au 31 décembre 2012 - MANQUANT / Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED) (01/12/2013)

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L'enfant de filiation inconnue peut-il être confié à un organisme autorisé pour l'adoption ? / CADOU Eleonore in Recueil Dalloz, n° 30 (2011 8 septembre)

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Adoptabilité et statut d'un enfant sans filiation confié à un Organisme autorisé pour l'adoption (OAA) / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 9 (2011 septembre)

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L'adoption plénière d'un enfant sans filiation confié à un organisme autorisé pour l'adoption / Frédérique EUDIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7 (2011 juillet-août)

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LES DISPOSITIONS DE LA LOI "TUTELLES" RELATIVES AUX MINEURS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2529; 2530 (2007 2 novembre; 9 novembre)

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TUTELLE DES MINEURS : DE NOUVELLES REGLES AU 1er JANVIER 2009 in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 1130 (2007 28 septembre)

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DES LIMITES NECESSAIRES AUX POUVOIRS DU JUGE DES TUTELLES DANS L'APPLICATION DE L'ARTICLE 408 DU CODE CIVIL. REFLEXIONS A PROPOS D'UNE DECISION RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE DU 9 JUIN 2006 in Droit de la famille, n° 7-8 (2007 juillet-août)

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RECOURS CONTRE LES DECISIONS DU CONSEIL DE FAMILLE DES PUPILLES DE L'ETAT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE in Droit de la famille, n° 6 (2006 juin)

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LES DECISIONS ET DELIBERATIONS DE TOUTE NATURE DU CONSEIL DE FAMILLE DES PUPILLES DE L'ETAT PEUVENT ETRE FRAPPEES D'UN RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE in Droit de la famille, n° 5 (2006 mai)

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PUPILLES DE L'ETAT. CONSEIL DE FAMILLE. RECOURS CONTRE LES DECISIONS in La Gazette du palais, n° 85-87 (2006 26-28 mars)

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LE CONSEIL DE FAMILLE NE PEUT PAS TOUJOURS CONSENTIR A L'ADOPTION PLENIERE DU MINEUR in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3/2003 (2003 mars)

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Note de service DAS/DSF 2 n° 99-585 du 18 octobre 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 99/44 (1999 20 novembre)

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LA DESIGNATION DU TUTEUR AU DECES DES PARENTS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (1996 avril-juin)

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