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CONSEIL DE DISCIPLINE

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Collège de l'Ariane à Nice : deux élèves entrent avec des couteaux / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (23/10/2021)

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[article]
Titre : Collège de l'Ariane à Nice : deux élèves entrent avec des couteaux
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 23/10/2021
Mots-clés : NICE ; COLLEGE MAURICE JAUBERT ; ELEVE ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; LOGICIEL ; EDUCATION NATIONALE ; PLAINTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749242

[article] Collège de l'Ariane à Nice : deux élèves entrent avec des couteaux In Nice-Matin - 23/10/2021 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : NICE ; COLLEGE MAURICE JAUBERT ; ELEVE ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; LOGICIEL ; EDUCATION NATIONALE ; PLAINTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749242

Les règles de fonctionnement du conseil de discipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2584 (04/10/2021)

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[article] Les règles de fonctionnement du conseil de discipline In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2584 - 04/10/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 28-29.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; QUORUM ; FONCTIONNEMENT ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; COMPOSITION ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Au coeur de la procédure disciplinaire, le conseil de discipline obéit à des règles précises. Il est une formation de la commission administrative paritaire dont relève le fonctionnaire poursuivi. Il est obligatoirement consulté par l'autorité titulaire du pouvoir disciplinaire, sauf pour les sanctions disciplinaires les moins sévères.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747714

[article]
Titre : Les règles de fonctionnement du conseil de discipline
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2584
Date de parution : 04/10/2021
Article en page(s) : p. 28-29
Mots-clés : REGLEMENTATION ; QUORUM ; FONCTIONNEMENT ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; COMPOSITION ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Au coeur de la procédure disciplinaire, le conseil de discipline obéit à des règles précises. Il est une formation de la commission administrative paritaire dont relève le fonctionnaire poursuivi. Il est obligatoirement consulté par l'autorité titulaire du pouvoir disciplinaire, sauf pour les sanctions disciplinaires les moins sévères.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747714

Le vice tiré de l'audition simultanée de plusieurs témoins en disciplinaire se danthonyse / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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[article] Le vice tiré de l'audition simultanée de plusieurs témoins en disciplinaire se danthonyse In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 30/08/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 14.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; VICE DE PROCEDURE ; CONSEIL DE DISCIPLINE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 20 juillet 2021 (n° 445843). En l'espèce, il s'agissait de déterminer la nature du vice constitué par l’audition simultanée de plusieurs témoins dans le cadre d'un conseil de discipline.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743747

[article]
Titre : Le vice tiré de l'audition simultanée de plusieurs témoins en disciplinaire se danthonyse
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 30/08/2021
Article en page(s) : p. 14
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; VICE DE PROCEDURE ; CONSEIL DE DISCIPLINE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 20 juillet 2021 (n° 445843). En l'espèce, il s'agissait de déterminer la nature du vice constitué par l’audition simultanée de plusieurs témoins dans le cadre d'un conseil de discipline.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743747

L'exclusion temporaire de fonctions en pratique / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, N° 549 (01/06/2021)

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[article] L'exclusion temporaire de fonctions en pratique In La Lettre du cadre territorial - N° 549 - 01/06/2021 [Article de périodique] / Anne-Laure VOJIQUE . - p. 64-65.
Mots-clés : EXCLUSION TEMPORAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; FONCTIONNAIRE ; DROIT ; RETRAITE ; REMUNERATION ; RSA ; AVERTISSEMENT ; BLAME ; CONGE MALADIE ; ARRET DE TRAVAIL ; ABSENTEISME
Résumé : "Sanction disciplinaire de premier, de deuxième ou de troisième groupe, l'exclusion temporaire de fonctions est une sanction tantôt clémente, tantôt d'une grande sévérité. Mais ses conséquences sur la situation administrative et financière de l'agent ne sont pas toujours bien connues des agents et de leur administration".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738524

[article]
Titre : L'exclusion temporaire de fonctions en pratique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne-Laure VOJIQUE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 549
Date de parution : 01/06/2021
Article en page(s) : p. 64-65
Mots-clés : EXCLUSION TEMPORAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; FONCTIONNAIRE ; DROIT ; RETRAITE ; REMUNERATION ; RSA ; AVERTISSEMENT ; BLAME ; CONGE MALADIE ; ARRET DE TRAVAIL ; ABSENTEISME
Résumé : "Sanction disciplinaire de premier, de deuxième ou de troisième groupe, l'exclusion temporaire de fonctions est une sanction tantôt clémente, tantôt d'une grande sévérité. Mais ses conséquences sur la situation administrative et financière de l'agent ne sont pas toujours bien connues des agents et de leur administration".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738524

Génération Covid : la jeunesse sous pression. / Mathilde TRANOY ; Eric GALLIANO ; Christophe CIRONE in Nice-Matin, (15/03/2021)

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[article]
Titre : Génération Covid : la jeunesse sous pression.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Mathilde TRANOY ; Eric GALLIANO ; Christophe CIRONE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 15/03/2021
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; CORONAVIRUS ; JEUNESSE ; CONFINEMENT ; RESEAUX SOCIAUX ; MENTON ; COLLEGE GUILLAUME VENTO ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; ELEVE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726918

[article] Génération Covid : la jeunesse sous pression. In Nice-Matin - 15/03/2021 [Article de presse] / Mathilde TRANOY ; Eric GALLIANO ; Christophe CIRONE.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; CORONAVIRUS ; JEUNESSE ; CONFINEMENT ; RESEAUX SOCIAUX ; MENTON ; COLLEGE GUILLAUME VENTO ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; ELEVE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726918

Procédures disciplinaires : on ne mégote pas sur les droits de l’agent / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 546 (01/03/2021)

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La motivation de l'avis du conseil de discipline : une garantie supra « danthony » / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (22/02/2021)

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Actualisation des dispositions relatives aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la FPT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2021)

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Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (09/12/2020)

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Croche-pied sur un migrant : un commissaire accusé d' " usage disproportionné de la force " in Nice-Matin, (27/11/2020)

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Procédure disciplinaire engagée par une collectivité territoriale : l'oralité devant le conseil de discipline / Fabien MARTIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2020)

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Licenciement pour insuffisance professionnelle : pas d'obligation de communiquer avant le conseil de discipline le rapport de l'autorité l'ayant saisi in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

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Licenciement pour insuffisance professionnelle : le juge se réfère à la consultation des usagers par un "audit interne" in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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Danthony remet de l'ordre dans les conseils de discipline / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Décision de la Présidente du Tribunal administratif de Nice du 21 novembre 2019 portant désignation d'un Président des conseils de discipline (26/11/2019)

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Management. Les RH face au casse-tête de l'insuffisance professionnelle / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Droits de la défense devant le conseil de discipline / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Du retrait implicite d’une sanction en matière disciplinaire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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L'employeur doit établir la matérialité des faits à l'origine d'une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1610 (02/01/2019)

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L'autorité délégataire du pouvoir disciplinaire ne peut siéger en conseil de discipline in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Impartialité du conseil de discipline : le texte, rien que le texte ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Le manquement à la probité du directeur d'un planétarium justifie sa révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1608 (04/12/2018)

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Discipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ? / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Le décret du 4 octobre 2018 portant diverses modifications statutaires in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2018)

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Procédure disciplinaire (2ème partie) - Le déroulement de la procédure in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2018)

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L'annulation d'une sanction ne requiert pas nécessairement une nouvelle procédure disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1595 (04/09/2018)

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Sanction disproportionnée : quelle indemnisation pour l'agent ? / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)

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Les règles de fonctionnement du conseil de discipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)

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Un changement d'employeur ne garantit pas la continuité de l'action disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1561 (28/11/2017)

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Les commissions consultatives paritaires : compétences et fonctionnement in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2017)

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Le licenciement disciplinaire d'un contractuel de la police municipale qui enfreint son obligation de discrétion professionnelle est légal / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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Un abus d'autorité fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

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Contrôle du juge des référés sur une sanction disciplinaire / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (24/04/2017)

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L'annulation des décisions du conseil de recours rétablit le pouvoir de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1529 (21/03/2017)

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Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (27/12/2016)

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Des commissions consultatives paritaires bientôt créées pour les agents contractuels territoriaux / Clarisse JAY (17/11/2016)

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Discipline : l'agent est le dernier à s'exprimer avant le délibéré in La Lettre de l'employeur territorial, 1510 (25/10/2016)

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La composition irrégulière du conseil de discipline prive le fonctionnaire d'une garantie in La Lettre de l'employeur territorial, 1504 (13/09/2016)

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Le délai de convocation devant le conseil de discipline est une formalité substantielle in La Lettre de l'employeur territorial, 1500 (19/07/2016)

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Une suspension disciplinaire ne préjuge pas d'une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1491 (17/05/2016)

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Une incapacité managériale justifie deux ans d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1487 (19/04/2016)

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Sanction disciplinaire / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2307 (07/03/2016)

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Discipline, sanction disproportionnée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2302 (01/02/2016)

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Prévu par un texte, le vote du conseil de discipline à bulletins secrets constitue une garantie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2016)

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Composition et déroulement du conseil de discipline : la vigilance est de mise ! / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

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Procédure disciplinaire et garanties des agents in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (09/11/2015)

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Une information erronée sur l'avis du conseil de discipline peut justifier l'annulation de la révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1463 (20/10/2015)

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L'employeur ne doit pas forcer l'avis du conseil de discipline in La Lettre de l'employeur territorial, 1457 (08/09/2015)

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Un fonctionnaire doit avoir connaissance des témoignages présentés contre lui devant le conseil de discipline / Jean-Simon LAVAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/09/2015)

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Un avis du conseil de recours imposant de réintégrer un agent ne justifiepas nécessairement la suspensionde la décision in La Lettre de l'employeur territorial, 1453 (13/07/2015)

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Une suspension n'est pas enfermée dans un délai in La Lettre de l'employeur territorial, 1452 (07/07/2015)

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10 questions sur les règles de fonctionnement du conseil de discipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2275 (22/06/2015)

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La possible erreur d'appréciation du conseil de discipline de recours in La Lettre de l'employeur territorial, 1446 (26/05/2015)

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Le contrôle plein du juge sur les avis des conseils de discipline de recours in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2015)

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Insuffisance professionnelle : la CAP siège en formation disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1432 (17/02/2015)

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CE, 8/3, 16 février 2015 in Cahiers de la fonction publique, N°352 (01/02/2015)

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Le conseil de discipline de recours ne peut pas subordonner une sanction à un examen médical in La Lettre de l'employeur territorial, 1426 (06/01/2015)

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Un blâme consécutif à une suspension ne nécessite pas de consulter le conseil de discipline in La Lettre de l'employeur territorial, 1416 (14/10/2014)

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Les recours en matière disciplinaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2014)

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L'exercice de l'action disciplinaire n'est soumis à aucun délai / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (14/07/2014)

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Le conseil de discipline qui se prononce en faveur dune sanction sans préciser son degré de sévérité ne rend pas la procédure irrégulière in La Lettre de l'employeur territorial, 1405 (01/07/2014)

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Un avis du conseil de recours qui perturbe le service justifie une suspension in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1397 (06/05/2014)

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Une révocation est jugée légale en l'absence de communication à l'agent du rapport de saisine du conseil de discipline in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2014)

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Sanctions disciplinaires infligées aux agents publics : quelles évolutions? / Hélène PAULIAT in Code général des collectivités territoriales, HS mai 2014 (01/05/2014)

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L'insolence justifie un blâme in La Lettre de l'employeur territorial, 1394 (15/04/2014)

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Une plainte sans constitution de partie civile ne déclenche pas l'action publique in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1390 (2014)

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Sanction disciplinaire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2213 (2014 17 mars)

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La jurisprudence Danthony appliquée à la révocation d'un fonctionnaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2014 10 mars)

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Le contrôle plein des sanctions disciplinaires : de l'annulation pour erreur manifeste d'appréciation à l'annulation pour erreur d'appréciation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (01/03/2014)

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Illégalité de la délibération d'un conseil municipal présentant le caractère d'une mesure disciplinaire à l'encontre d'un agent in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (01/03/2014)

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Précision sur la tenue des commissions administratives paritaires / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, N°341 (01/03/2014)

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Les ultimes observations de l'agent devant le conseil de discipline : une garantie essentielle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (01/03/2014)

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La radiation pour incompatibilité avec le bulletin n° 2 du casier judiciaire n'est pas une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1387 (2014)

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Le vol d'une somme modeste dans un contexte psychologique difficile ne justifie pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1383 (2014)

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Discipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2205 (2014 20 janvier)

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Précision sur la tenue des commissions administratives paritaires / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51 (2013 16 décembre)

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Procédure disciplinaire / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2201 (2013 16 décembre)

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Conseil de discipline et régularité de la procédure / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 259 (2013 23 novembre)

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La procédure disciplinaire doit préserver les droits de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1373 (2013)

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Une suspension disciplinaire n'exclut pas un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1366 (2013)

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La saisine du conseil de discipline peut varier d'une fonction publique à l'autre in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1365 (2013)

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L'avis du conseil de discipline de recours ne doit pas mentionner les délais et voies de recours in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1364 (2013)

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L'absence de tirage au sort pour la nomination des membres du conseil de discipline de recours n'est pas un vice substantiel in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2013 septembre octobre)

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Conseil d'Etat du 25 juillet 2013, M.G. c/ ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, n° 360899, Concl. Polge à mentionner aux tables du Recueil Lebon / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 335 (2013 août)

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Des sanctions possibles en dehors du service / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 467 (2013 1er juillet)

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La présence de l'agent au conseil de discipline n'est pas obligatoire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1356 (2013)

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Le refus d'un contrôle médical justifie une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1354 (2013)

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Mention des voies et délais de recours dans les litiges entre personnes publiques in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2013 27 mai)

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Une collectivité territoriale peut-elle rechercher la responsabilité d'un centre de gestion en cas de procédure disciplinaire irrégulière ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2013 Mai)

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Une commune peut-elle engager la responsabilité du centre de gestion auquel elle est affiliée en raison de l'irrégularité du déroulement du conseil de discipline ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2013 8 avril)

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Un manquement à la probité justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1388 (2014)

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Un comportement inadapté justifie un licenciement pour insuffisance in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1339 (2013)

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Secrétariat du conseil de discipline et responsabilité des centres de gestion in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 (2013 Janvier)

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La suspension n'est pas conditionnée par l'engagement de poursuites disciplinaires in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1331 (2012)

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Irresponsabilité du centre de gestion de la fonction publique territoriale suite à un vice de procédure disciplinaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2012 10 décembre)

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Des opinions révisionnistes justifient une suspension in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1329 (2012)

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Urgence à suspendre la réintégration d'un fonctionnaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2012 26 novembre)

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Le délai de convocation devant le conseil de discipline s'applique strictement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1328 (2012)

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La convocation devant le conseil de discipline ne doit pas reprendre le rapport de saisine in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1323 (2012)

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La séquestration de cadres justifie une sanction du 2ème groupe in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1322 (2012)

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