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Lafarge mis en examen pour de bon pour " complicité de crimes contre l'humanité " in Nice-Matin, (19/05/2022)

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[article]
Titre : Lafarge mis en examen pour de bon pour " complicité de crimes contre l'humanité "
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/05/2022
Mots-clés : PARIS ; SYRIE ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; MISE EN EXAMEN ; ENTREPRISE
cimenterie
Résumé : Le groupe avait investi 680 millions d'euros dans cette cimenterie en Syrie. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769969

[article] Lafarge mis en examen pour de bon pour " complicité de crimes contre l'humanité " In Nice-Matin - 19/05/2022 [Article de presse].
Mots-clés : PARIS ; SYRIE ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; MISE EN EXAMEN ; ENTREPRISE
cimenterie
Résumé : Le groupe avait investi 680 millions d'euros dans cette cimenterie en Syrie. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769969

Un nouveau président à la cour d'appel de Paris / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (12/05/2022)

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[article]
Titre : Un nouveau président à la cour d'appel de Paris
Type de document : Article de presse
Auteurs : Paule GONZALÈS
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 12/05/2022
Mots-clés : JUSTICE ; COUR D'APPEL ; NOMINATION ; PRESIDENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769336

[article] Un nouveau président à la cour d'appel de Paris In Le Figaro - 12/05/2022 [Article de presse] / Paule GONZALÈS.
Mots-clés : JUSTICE ; COUR D'APPEL ; NOMINATION ; PRESIDENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769336

Prud'hommes : le " barème Macron " définitivement validé / Leila de COMARMOND in Les Échos, (12/05/2022)

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[article]
Titre : Prud'hommes : le " barème Macron " définitivement validé
Type de document : Article de presse
Auteurs : Leila de COMARMOND
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 12/05/2022
Mots-clés : SOCIAL ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; COUR DE CASSATION ; BAREME
Résumé : La jurisprudence va maintenant rendre prévisible le coût d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769307

[article] Prud'hommes : le " barème Macron " définitivement validé In Les Échos - 12/05/2022 [Article de presse] / Leila de COMARMOND.
Mots-clés : SOCIAL ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; COUR DE CASSATION ; BAREME
Résumé : La jurisprudence va maintenant rendre prévisible le coût d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769307

Les époux Fillon de nouveau condamnés en appel in Aujourd'hui en France, (10/05/2022)

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[article]
Titre : Les époux Fillon de nouveau condamnés en appel
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 10/05/2022
Mots-clés : PARIS ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; EMPLOI FICTIF ; FILLON FRANCOIS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769018

[article] Les époux Fillon de nouveau condamnés en appel In Aujourd'hui en France - 10/05/2022 [Article de presse].
Mots-clés : PARIS ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; EMPLOI FICTIF ; FILLON FRANCOIS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769018

Prison ferme : Fillon n'a pas la tête de remploi / Renaud LECADRE in Libération, (10/05/2022)

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[article]
Titre : Prison ferme : Fillon n'a pas la tête de remploi - La peine de l'ancien Premier ministre dans l'affaire des soupçons d'emploifictif de son épouse, Penelope, a été ramenée lundi en appel à quatre ans de prison dont un an ferme. S'étant pourvu en cassation, il demeure libre pour l'instant.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Renaud LECADRE
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 10/05/2022
Mots-clés : PARIS ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; EMPLOI FICTIF ; FILLON FRANCOIS
Résumé : François et Penelope Fillon au tribunal de Paris, en février 2020. PHOTO JULIEN MATTIA. ANADOLU AGENCY. AFP
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769040

[article] Prison ferme : Fillon n'a pas la tête de remploi - La peine de l'ancien Premier ministre dans l'affaire des soupçons d'emploifictif de son épouse, Penelope, a été ramenée lundi en appel à quatre ans de prison dont un an ferme. S'étant pourvu en cassation, il demeure libre pour l'instant. In Libération - 10/05/2022 [Article de presse] / Renaud LECADRE.
Mots-clés : PARIS ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; EMPLOI FICTIF ; FILLON FRANCOIS
Résumé : François et Penelope Fillon au tribunal de Paris, en février 2020. PHOTO JULIEN MATTIA. ANADOLU AGENCY. AFP
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Procès : François Fillon enfin fixé sur son sort / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, (09/05/2022)

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Orpea dans la tourmente financière in Le Figaro Economie, (27/04/2022)

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Le Professeur Gilli, " un charlatan " : Estrosi gagne en cassation in Nice-Matin, (21/04/2022)

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Rachat de " La Provence " : Xavier Niel peut s'opposer à Rodolphe Saadé in Les Échos, (08/04/2022)

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Legs détourné à Nice : l'abbé Florini totalement blanchi / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (03/03/2022)

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Terrorisme : la notion de victime élargie in Le Monde, (18/02/2022)

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Attentat du 14-Juillet à Nice : la Cour de cassation fait évoluer la notion de victime / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (16/02/2022)

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Concurrence ferroviaire : le gendarme des transports soutient Xavier Bertrand dans son litige avec la SNCF / Denis FAINSILBER in Les Échos, (14/02/2022)

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Une première femme trans reconnue mère en France / Virginie BALLET in Libération, (10/02/2022)

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Le conseil de prud'hommes prêt à aborder la révolution numérique in Nice-Matin, (07/02/2022)

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Bracelet électronique : " Les Baikany font ce qu'ils veulent, ils n'en ont rien à foutre " / Sacha NELKEN in Libération, (04/02/2022)

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Les cours criminelles départementales, soleil trompeur de la justice / Paule GONZALÈS ; Thibault DUMAS in Le Figaro, (04/02/2022)

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Barème aux prud'hommes : fin du suspense après la présidentielle / Leila de COMARMOND in Les Échos, (01/02/2022)

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Les soignants non-vaccinés ne lâchent rien, quoi qu'il en coûte / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (28/01/2022)

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Les avocats remontés contre la Cour de cassation / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (26/01/2022)

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Ingénierie : une filiale du varois CNIM va être placée en redressement judiciaire in Les Échos, (24/01/2022)

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" La hausse des coûts menace les entreprises " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (22/01/2022)

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Une rentrée sous tension pour la cour d'appel de Paris / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (21/01/2022)

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Criminels de guerre : La France , future terre d'impunité ? in Libération, (20/01/2022)

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Les faux policiers ciblaient les personnes âgées in Nice-Matin, (19/01/2022)

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Aide aux migrants : Christian Estrosi relaxé dans une affaire de diffamation in Nice-Matin, (18/01/2022)

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La prise en compte de l'attachement en protection de l'enfance et dans les décisions de garde. Un travail de consensus international / Fabien BACRO in Devenir, N°1 (01/01/2022)

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Affaire Veyrac : le procès en appel risque d'être reporté / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (03/12/2021)

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Les époux Fillon fixés sur leur sort le 9 mai in Nice-Matin, (01/12/2021)

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Un an de prison ferme requis contre Fillon in Nice-Matin, (30/11/2021)

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Dommages-ouvrage, la réponse de l'assureur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2021)

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Le procès en appel des époux Fillon s'est ouvert in Nice-Matin, (16/11/2021)

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La perpétuité de nouveau requise contre Janowski / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (10/11/2021)

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" Wojciech Janowski, vous crachez sur la vérité " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (09/11/2021)

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Assistance éducative : clarification des compétences entre le juge aux affaires familiales et le juge des enfants / Olivier HIELLE (04/11/2021)

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Affaire Pastor : la Cour demande l'audition d'Éric Dupond-Moretti / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (27/10/2021)

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Procès Pastor à Aix : " Janowski est emmuré dans une position intenable " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (21/10/2021)

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Tempête Alex : " mon père est mort ce matin à 9h45 " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (21/10/2021)

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Pas de diffamation d'Estrosi envers Vardon, confirme la Cour de Cassation in Nice-Matin, (20/10/2021)

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Procès Pastor : Janowski face à une famille déchirée / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (19/10/2021)

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Clip antisémite : la relaxe d'Alain Soral cassée in Les Échos, (06/10/2021)

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Une Marketplace des entreprises en difficulté / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (16/09/2021)

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Lafarge pourrait être poursuivi pour "complicité de crimes contre l'humanité" en Syrie. / Delphine IWEINS in Les Échos, (08/09/2021)

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Lafarge en Syrie : la menace judiciaire devient plus forte. / Emmanuel EGLOFF in Le Figaro Economie, (08/09/2021)

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Remboursement de prestations sociales indues : précisions de la Cour de cassation / Virginie FLEURY (30/08/2021)

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Affaire Mia : la cour d'appel rejette les requêtes en nullité in Les Échos, (05/08/2021)

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Toulon: deux mères se disputent leur enfant né d'une PMA / Eric MARMOTTANS in Nice-Matin, (01/08/2021)

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Crimes contre l'humanité : Lafarge complice ? / Ismaël HALISSAT ; Pierre ALONSO in Libération, (15/07/2021)

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Le nouveau pass sanitaire va-t-il tenir juridiquement ? / Nicolas BERROD in Aujourd'hui en France, (15/07/2021)

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La justice éclaboussée par l'affaire Dupond-Moretti / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (14/07/2021)

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Incendie de Castagniers : la peine confirmée en appel / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (08/07/2021)

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Emmanuel Macron annonce le lancement d'états généraux de la justice. in Les Échos, (07/07/2021)

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La succession du Negresco dans l'œil de la justice / Eric GALLIANO ; Grégory LECLERC in Nice-Matin, (02/07/2021)

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La présomption d’urgence dans le référé-suspension contre une autorisation d’urbanisme a-t-elle un caractère irréfragable ? Le juge des référés qui a communiqué, après la clôture de l’instruction, le mémoire d’une partie et procédé ainsi à sa réouverture peut-il rendre immédiatement son ordonnance ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2021)

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Quel contrôle exercé par le juge de cassation sur l’application du régime de préservation issu de la loi Littoral ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2021)

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Tribunal de commerce de Nice : deux anciens présidents en garde à vue / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (01/07/2021)

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Recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales : l'universalité du juge de l'exécution / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)

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Une victoire pour les revendeurs de CBD in Nice-Matin, (24/06/2021)

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Belambra: l'indemnisation, c'est toujours non ! in Nice-Matin, (19/06/2021)

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Au procès F . Bernhard, on marche sur la corde raide in Nice-Matin, (16/06/2021)

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Procès Air Cocaïne : " les pilotes ont été utilisés " in Nice-Matin, (10/06/2021)

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Attentat manqué de Notre-Dame : Inès Madani plus lourdement condamnée en appel in Nice-Matin, (08/06/2021)

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En bref : - Affaire Karachi : rejet du pourvoi de François Léotard - Régionales : indignation après des propos d'une tête de liste RN in Nice-Matin, (05/06/2021)

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Emmanuel Macron annonce des Etats généraux pour une justice dans la tourmente / Christophe SCHMIDT ; Anne-Sophie LASSERRE in AFP, (05/06/2021)

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Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3210 (21/05/2021)

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Cap d'Antibes : les créanciers de Berezovski déboutés par la justice in Nice-Matin, (20/05/2021)

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Bernard Tapie : 58 milliards d'euros de réparation ? in Nice-Matin, (19/05/2021)

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Affaire Sarah Halimi : des confusions hâtives ? / Julie BRAFMAN ; Dov ALFON ; Chloé PILORGET-REZZOUK in Libération, (30/04/2021)

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Affaire Halimi : le réveil tardif de l'exécutif. / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (27/04/2021)

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Brigitte Stora Le meurtrier s'est dit "possédé", et il le fut sans doute par un imaginaire qu'il n'a pas inventé. in Le Monde, (27/04/2021)

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Dans l'affaire Sarah Halimi, le crime était celui d'un fou, ce qui ne l'empêche pas d'être antisémite. in Le Monde, (27/04/2021)

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La loi doit clarifier la question de la responsabilité pénale en cas de consommation volontaire de toxiques. in Le Monde, (27/04/2021)

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Affaire Halimi : la colère s'amplifie / Lucile DESCAMPS in Aujourd'hui en France, (26/04/2021)

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Affaire Sarah Halimi : hommage et colère. in Nice-Matin, (26/04/2021)

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Affaire Halimi : " La justice ne délivre aucun permis de tuer " in Nice-Matin, (25/04/2021)

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A Nice, plus de 500 personnes réunies pour Sarah Halimi / Sébastien MANSOUR in Cnews.fr, (25/04/2021)

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L'affaire Halimi remet l'irresponsabilite pénale au coeur du débat législatif / Paule GONZALÈS ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (21/04/2021)

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Le meurtrier de Sarah Halimi ne sera pas jugé / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (15/04/2021)

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La Cour de cassation prendra désormais en considération dans un procès en cours tout changement de norme y compris un revirement de jurisprudence in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Handicap : la Caf recadrée par la Cour de cassation / Sonia BONNIN in Nice-Matin, (12/04/2021)

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Les juges imposent des dérogations au barème des prud'hommes. / Leila de COMARMOND in Les Échos, (08/04/2021)

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Relaxe définitive en cassation pour Cédric Herrou in Nice-Matin, (01/04/2021)

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Une victoire pour les anti-éoliens / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (01/04/2021)

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Mort de Rémi Fraisse : non-lieu confirmé en faveur du gendarme in Nice-Matin, (24/03/2021)

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Récupération de l'aide sociale à l'hébergement sur les contrats d'assurance-vie / Virginie FLEURY (23/03/2021)

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Réductions d'impôts : la mise au point de Bercy sur les attestations fiscales / Isabelle COUET in Les Échos, (11/03/2021)

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Un parent radicalisé peut être privé de son droit de visite / Agnès LECLAIR in Le Figaro, (06/03/2021)

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Policiers brûlés à Viry-Châtillon : le procès en appel des 13 agresseurs présumés s'ouvre à huis clos in Nice-Matin, (03/03/2021)

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Convoyage de migrants : la Cour de cassation se penche mercredi sur le cas Cédric Herrou. in Le Figaro.fr, (02/03/2021)

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Lorsque le président du tribunal administratif demande à une commission d’enquête de compléter ses conclusions, peut-il ensuite statuer comme juge des référés sur la demande de suspension d’une décision prise à la suite de celle-ci ? La demande de suspension de la décision du préfet d’imposer des modifications à un document d’urbanisme bénéficie-t-elle de la présomption d’urgence ?Si le juge des référés estime qu’il y a un doute sérieux sur la légalité de l’une des demandes de modification du PLU par le préfet, doit-il suspendre sa décision pour le tout ou seulement en partie ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2021)

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Le militant Cédric Herrou condamné pour injure publique envers le député Eric Ciotti (LR). in AFP, (23/02/2021)

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Le militant des droits des migrants Cédric Herrou condamné pour injure publique à l'encontre d'Eric Ciotti. in Le Monde.fr, (23/02/2021)

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RSA : quelles conditions pour caractériser la fraude ? / Virginie FLEURY (17/02/2021)

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Majeurs protégés : qui peut contester une décision du juge des tutelles ? / Véronique BAUDET-CAILLE (16/02/2021)

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Ordonnance du 16 février 2021 N° 449605 - Commune de Nice (16/02/2021)

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Une société niçoise gagne la bataille de la clim ? / Eric FAREL in Nice-Matin, (15/02/2021)

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Urgent de suspendre l'arrêté de cessibilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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Conflit de loyauté - Comment protéger les enfants ? / Pénélope BACLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3193 (22/01/2021)

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Recours contre Martelly : la justice rend sa décision in Nice-Matin, (22/01/2021)

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Prud'hommes : une baisse des audiences en 2020 / Claire CAMARASA in Nice-Matin, (20/01/2021)

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