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Les magistrats accueillent fraîchement le retour des juges de proximité / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (17/07/2020)

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[article]
Titre : Les magistrats accueillent fraîchement le retour des juges de proximité - Le premier ministre a annoncé leur rétablissement alors qu'ils ont été supprimés au début du quinquennat.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Paule GONZALÈS
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 17/07/2020
Mots-clés : JUSTICE ; CASTEX JEAN ; JUGE DE PROXIMITE ; SYNDICAT ; PHILIPPE EDOUARD ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; TRIBUNAL DE POLICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704295

[article] Les magistrats accueillent fraîchement le retour des juges de proximité - Le premier ministre a annoncé leur rétablissement alors qu'ils ont été supprimés au début du quinquennat. In Le Figaro - 17/07/2020 [Article de presse] / Paule GONZALÈS.
Mots-clés : JUSTICE ; CASTEX JEAN ; JUGE DE PROXIMITE ; SYNDICAT ; PHILIPPE EDOUARD ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; TRIBUNAL DE POLICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704295

Le retour du "juge de proximité" en 2021 / Nicolas CHAPUIS in Le Monde, (17/07/2020)

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[article]
Titre : Le retour du "juge de proximité" en 2021
Type de document : Article de presse
Auteurs : Nicolas CHAPUIS
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 17/07/2020
Mots-clés : DELINQUANCE ; JUGE DE PROXIMITE ; CASTEX JEAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704256

[article] Le retour du "juge de proximité" en 2021 In Le Monde - 17/07/2020 [Article de presse] / Nicolas CHAPUIS.
Mots-clés : DELINQUANCE ; JUGE DE PROXIMITE ; CASTEX JEAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704256

Jean Castex, la relance par les territoires / Mathilde SIRAUD ; Guillaume TABARD ; Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (16/07/2020)

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[article]
Titre : Jean Castex, la relance par les territoires - Emploi, différenciation, sécurité... Le premier ministre a décliné ses priorités pour " ressouder " le pays.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Mathilde SIRAUD ; Guillaume TABARD ; Jean CHICHIZOLA
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 16/07/2020
Mots-clés : CASTEX JEAN ; ECONOMIE ; EMPLOI ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CHOMAGE ; FORMATION ; RETRAITE ; SECURITE PUBLIQUE ; ISLAM ; JUGE DE PROXIMITE ; ECOLOGIE ; NUNEZ LAURENT ; TERRORISME ; JUSTICE ; LES REPUBLICAINS ; TERRITOIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704163

[article] Jean Castex, la relance par les territoires - Emploi, différenciation, sécurité... Le premier ministre a décliné ses priorités pour " ressouder " le pays. In Le Figaro - 16/07/2020 [Article de presse] / Mathilde SIRAUD ; Guillaume TABARD ; Jean CHICHIZOLA.
Mots-clés : CASTEX JEAN ; ECONOMIE ; EMPLOI ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CHOMAGE ; FORMATION ; RETRAITE ; SECURITE PUBLIQUE ; ISLAM ; JUGE DE PROXIMITE ; ECOLOGIE ; NUNEZ LAURENT ; TERRORISME ; JUSTICE ; LES REPUBLICAINS ; TERRITOIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704163

Les conditions indignes en prison désormais hors la loi / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (10/07/2020)

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[article]
Titre : Les conditions indignes en prison désormais hors la loi - La Cour de cassation demande que le juge accepte des remises en liberté de détenus pour " traitement inhumain ".
Type de document : Article de presse
Auteurs : Paule GONZALÈS
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 10/07/2020
Mots-clés : DETENU ; JUSTICE ; COUR DE CASSATION ; JUGEMENT ; DUPOND-MORETTI ERIC ; DETENTION PROVISOIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703744

[article] Les conditions indignes en prison désormais hors la loi - La Cour de cassation demande que le juge accepte des remises en liberté de détenus pour " traitement inhumain ". In Le Figaro - 10/07/2020 [Article de presse] / Paule GONZALÈS.
Mots-clés : DETENU ; JUSTICE ; COUR DE CASSATION ; JUGEMENT ; DUPOND-MORETTI ERIC ; DETENTION PROVISOIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703744

Tout prisonnier détenu dans des conditions indignes pourra être libéré / Simon PIEL in Le Monde, (10/07/2020)

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[article]
Titre : Tout prisonnier détenu dans des conditions indignes pourra être libéré - Dans un arrêt, la Cour de cassation stipule qu' un juge des libertés saisi d' une demande devra procéder aux vérifications nécessaires
Type de document : Article de presse
Auteurs : Simon PIEL
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 10/07/2020
Mots-clés : MAGISTRAT ; DETENU ; DUPOND-MORETTI ERIC ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JUGEMENT ; COUR DE CASSATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703682

[article] Tout prisonnier détenu dans des conditions indignes pourra être libéré - Dans un arrêt, la Cour de cassation stipule qu' un juge des libertés saisi d' une demande devra procéder aux vérifications nécessaires In Le Monde - 10/07/2020 [Article de presse] / Simon PIEL.
Mots-clés : MAGISTRAT ; DETENU ; DUPOND-MORETTI ERIC ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JUGEMENT ; COUR DE CASSATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703682

Vers une libération de détenus pour conditions de vie indignes / Valentin SCHOLZ in La Croix, (10/07/2020)

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En grève de la faim contre le ministre de l'Intérieur in Nice-Matin, (09/07/2020)

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Gestion du coronavirus : Buzyn Philippe et Véran devant la justice in Nice-Matin, (08/07/2020)

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Violences conjugales : le gouvernement rectifie le tir sur les ordonnances de protection / Diane POUPEAU (06/07/2020)

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La distribution de la presse française sauvée dans la dernière ligne droite. / Nicolas MADELAINE in Les Échos, (30/06/2020)

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A Gardanne, la reprise d'Alteo se heurte à de sérieux obstacles. / Luc LEROUX in Le Monde, (23/06/2020)

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Décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 portant application des articles 2 et 4 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°129 (28/05/2020)

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Un choc sans précédent pour l'énergie verte. / Sharon WAJSBROT in Les Échos, (22/05/2020)

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Incertitudes et inquiétudes s'accumulent à " La Provence". / DASSONVILLE AUDE in Le Monde, (12/05/2020)

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Guide pratique de l'ordonnance de protection (01/05/2020)

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Sous-équipée informatiquement, la justice civile est quasiment à l'arrêt. / Aude BARIETY ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, (23/04/2020)

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Première audience dématérialisée au tribunal de commerce d'Antibes / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (07/04/2020)

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Le 1er président de la cour d'appel d'Aix succombe a un infarctus / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (03/04/2020)

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Entreprises en difficulté : les règles changent face à la vague de dépôts de bilan / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (30/03/2020)

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Aide aux migrants : 8 à 10 mois de prison avec sursis requis contre Cédric Herrou in Nice-Matin, (12/03/2020)

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Procès Pastor à Aix-en-Provence : Janowski campe sur ses positions in Nice-Matin, (10/03/2020)

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Le vieux palais de justice entame sa mue en campus / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (28/02/2020)

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Nice : Licenciés, des salariés du Plaza ne lâchent rien / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (03/02/2020)

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Les associations doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs / Arnaud LAROCHE in Associations mode d'emploi, N°216 (01/02/2020)

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Quand le service public s'en va, territoires en danger in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2499, cahier détaché n° 2 (27/01/2020)

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Une rentrée positive sur fond de colère / Jennifer FEBVAY in L'avenir côte d'azur, N°2474 (24/01/2020)

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La ville en appelle au préfet : Terrain municipal occupé par des roms près des Arboras. in CNEWSMatin, (23/01/2020)

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Prud'hommes : des voeux.., et des inquiétudes / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (18/01/2020)

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Tribunal de commerce : démenti du président in Nice-Matin, (18/01/2020)

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Nice : Le tribunal de commerce lance son année sous l'oeil de la Chancellerie in Nice-Matin, (17/01/2020)

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Nakache au tribunal : Procès en diffamation. in CNEWSMatin, (13/01/2020)

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Décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 portant application du titre III de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et autres mesures relatives à la procédure contentieuse administrative in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Demain, c'est la fin des tribunaux d'instance in Nice-Matin, (31/12/2019)

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Vallauris : Tivoli gagne en appel contre Moitry et la Ville / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (23/12/2019)

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Grasse : Viaud ne veut pas que " son " Barreau change de nom... / Eric FAREL in Nice-Matin, (10/12/2019)

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Barème "Macron" : deux ans après / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3135 (22/11/2019)

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Une commune peut-elle agir devant le juge administratif des référés pour contrer une décision de ce juge faisant droit à la demande du préfet de faire évacuer les occupants illégaux d'un bâtiment appartenant à l'Etat ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2019)

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Vardon "héritier de Goebbels": Estrosi condamné à payer 2000 € in La Provence - Alpes, (30/10/2019)

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Une étude inédite sur les meurtres conjugaux / Luc LEROUX in Le Monde, (26/10/2019)

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Poursuivi par l'ex-préfet des Alpes-Maritimes, Cédric Herrou est à nouveau relaxé in Nice-Matin, (16/10/2019)

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Cédric Herrou relaxé en appel pour injure publique envers le préfet des Alpes-Maritimes in AFP, (15/10/2019)

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UN PROCUREUR POINTE À NICE in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1017 (11/10/2019)

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Indemnités de licenciement en Europe : le barème plane sur le juge / Stéphane BEAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)

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Le vendeur, non partie à l'instance de référé, peut demander la modification des mesures ordonnées par le juge / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6051 (04/10/2019)

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Décret n° 2019-965 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance dans les textes réglementaires en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice in Journal Officiel - Lois et décrets, N°218 (19/09/2019)

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Le juge Levrault, non renouvelé à Monaco, bientôt nommé à Nice ? in Nice-Matin, (19/09/2019)

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Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice in Journal Officiel - Lois et décrets, N°218 (19/09/2019)

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Cédric Herrou se défend à nouveau d'avoir injurié le préfet / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (11/09/2019)

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Futurs tribunaux judiciaires : quel impact pour le secteur social ? / Virginie FLEURY (06/09/2019)

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Suspension de l’exécution d’une décision de préemption / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Guide pratique de l’ordonnance de protection (01/09/2019)

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Les ex-salariés attaquent Galderma aux prud'hommes / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (31/07/2019)

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Les ex-salariés attaquent Galderma aux prud'hommes in Nice-Matin, (30/07/2019)

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Compétence et procédure pour le contentieux relatif à l’admission à l’aide sociale / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Prolongement de la pénétrante : les propositions de Paul Euzière in Nice-Matin, (18/07/2019)

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Le plafonnement des indemnités de licenciement devant la Cour de cassation in Nice-Matin, (08/07/2019)

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Qu'importe la dépendance psychologique pourvu qu'on ait l'altération médicalement constatée / V. MONTOURCY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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Révocation du mandat de protection en cas de compromission des intérêts du mandant / V. MONTOURCY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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Le policier qui a fait chuter Geneviève Legay n'est pas mis en examen in Nice-Matin, (27/06/2019)

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Diffamation : Salucki en appel contre Tivoli / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (10/06/2019)

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Affaire Legay : le parquet général demande le dépaysement in Nice-Matin, (04/06/2019)

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Un mois pour nommer le premier président de la Cour de cassation / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (04/06/2019)

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L'action en reprise des relations contractuelles et l'intérêt général / Bigas Xavier in Contrats publics, N°199 (01/06/2019)

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Chronique de procédure civile et pénale (janvier-décembre 2018) / Mathias LATINA in Les Petites Affiches, N°107 (29/05/2019)

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Changement irrégulier d'usage des locaux destinés à l'habitation : application immédiate de la loi Justice 21 aux instances en cours in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Prud'hommes : le parquet soutient le plafond / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (25/05/2019)

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Procès des " écoutes ": décision le 18 juin sur l'un des recours de Sarkozy in Nice-Matin, (22/05/2019)

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Aéroports : les privatisations clouées au sol in Le Journal du Dimanche, (12/05/2019)

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La Justice veut mieux défendre les femmes in Le Figaro, N°23244 (09/05/2019)

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La régularisation dans le contentieux de l'urbanisme / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2019)

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Aéroport de Toulouse-Blagnac : la justice annule la procédure de vente. / Audrey SOMMAZI in Le Monde, (18/04/2019)

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Majoration d’office d’une astreinte provisoire prononcée contre l’administration / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Tribunal au bord de la crise de nerfs / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (14/04/2019)

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Prud'hommes : Rébellion face à une loi bas de plafond in Libération, (13/04/2019)

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Le haut du parquet / Pascale NIVELLE in Le Journal du Dimanche, (07/04/2019)

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Saisi en référé, le Conseil d'État refuse de suspendre le fichier des MNA / Jean-Noël ESCUDIE (05/04/2019)

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Compétences interactives des sociétés publiques locales / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Contentieux. La suppression des commissions d'aide sociale / Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE in La Gazette Santé Social, N°161 (01/04/2019)

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Deux arrêts favorables pour les collectivités / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

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Djokovic va-t-il sauver l'église serbe de Nice ? / Franck LECLERC in Nice-Matin, (01/04/2019)

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Agression devant la synagogue : vers un deuxième procès in Nice-Matin, (29/03/2019)

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La justice ordonne de faire table rase du château Diter / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (26/03/2019)

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Attentat du 14-Juillet : la Cour de Cassation rejette la demande de constitution de partie civile formulée par la Ville de Nice in Nice-Matin, (13/03/2019)

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« Gilets jaunes » : qui expulse ? / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)

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Audition et discernement de l'enfant devant le juge aux affaires familales : remise du rapport à la mission de recherche Droit et justice / Blandine MALLEVAEY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2019)

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Contentieux social : la procédure est précisée / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°160 (01/03/2019)

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Parole de l'enfant dans les MARD / Elodie MULON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2019)

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Les pouvoirs d’injonction du juge des référés pour ordonner au cocontractant de l’administration les mesures nécessaires à la continuité du service public / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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Manuscrit inédit attribué à Pétain : le feuilleton judiciaire continue / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (04/02/2019)

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Le juge des référés peut-il se borner à juger, pour rejeter la demande de suspension de la décision d'une commune résiliant un contrat relatif à l'exploitation de parcs de stationnement, sur la seule atteinte excessive à l'intérêt général indépendamment de la gravité des vices affectant la résiliation ? / Gilles PELISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)

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Le TGI de Nice et la place de l'humain in L'avenir côte d'azur, N°2423 (01/02/2019)

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Décret n° 2019-53 du 30 janvier 2019 désignant le tribunal de grande instance et la cour d'appel compétents pour connaître des actions fondées sur l'article L. 163-2 du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2019)

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À Nice, la Russie perd un procès contre un ex-oligarque / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, N°23161 (31/01/2019)

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" Etre bâtonnier, c'est trancher dans l'intérêt du barreau " in Nice-Matin, (26/01/2019)

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TGI Nice : la patte Marc Jean-Talon / Pierre-Olivier BURDIN in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°981 (25/01/2019)

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Six anciens livreurs à vélo requalifiés et indemnisés / Elodie ANTOINE in Nice-Matin, (24/01/2019)

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L'activité judiciaire augmente le nombre de procès baisse / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (22/01/2019)

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Conseil de prud'hommes : une annee de defis / Claire CAMARASA in Nice-Matin, (22/01/2019)

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Justice : des prisons neuves et des projets de tribunaux in Var-Matin, (18/01/2019)

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La cour de cassation rejette le pourvoi de Vardon contre Estrosi in Nice-Matin, (10/01/2019)

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