Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Documents disponibles dans cette catégorie (903)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Affaire Sarah Halimi : des confusions hâtives ? / Julie BRAFMAN ; Dov ALFON ; Chloé PILORGET-REZZOUK in Libération, (30/04/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Affaire Sarah Halimi : des confusions hâtives ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Julie BRAFMAN ; Dov ALFON ; Chloé PILORGET-REZZOUK
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 30/04/2021
Mots-clés : JUSTICE ; COUR DE CASSATION ; RESPONSABILITE PENALE ; PSYCHIATRIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731820

[article] Affaire Sarah Halimi : des confusions hâtives ? In Libération - 30/04/2021 [Article de presse] / Julie BRAFMAN ; Dov ALFON ; Chloé PILORGET-REZZOUK.
Mots-clés : JUSTICE ; COUR DE CASSATION ; RESPONSABILITE PENALE ; PSYCHIATRIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731820

Affaire Halimi : le réveil tardif de l'exécutif. / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (27/04/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Affaire Halimi : le réveil tardif de l'exécutif.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Paule GONZALÈS
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 27/04/2021
Mots-clés : JUSTICE ; COUR DE CASSATION ; RESPONSABILITE PENALE ; DROGUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731436

[article] Affaire Halimi : le réveil tardif de l'exécutif. In Le Figaro - 27/04/2021 [Article de presse] / Paule GONZALÈS.
Mots-clés : JUSTICE ; COUR DE CASSATION ; RESPONSABILITE PENALE ; DROGUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731436

Brigitte Stora Le meurtrier s'est dit "possédé", et il le fut sans doute par un imaginaire qu'il n'a pas inventé. in Le Monde, (27/04/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Brigitte Stora Le meurtrier s'est dit "possédé", et il le fut sans doute par un imaginaire qu'il n'a pas inventé.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 27/04/2021
Mots-clés : JUSTICE ; COUR DE CASSATION ; RESPONSABILITE PENALE ; DROGUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731397

[article] Brigitte Stora Le meurtrier s'est dit "possédé", et il le fut sans doute par un imaginaire qu'il n'a pas inventé. In Le Monde - 27/04/2021 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; COUR DE CASSATION ; RESPONSABILITE PENALE ; DROGUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731397

Dans l'affaire Sarah Halimi, le crime était celui d'un fou, ce qui ne l'empêche pas d'être antisémite. in Le Monde, (27/04/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Dans l'affaire Sarah Halimi, le crime était celui d'un fou, ce qui ne l'empêche pas d'être antisémite.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 27/04/2021
Mots-clés : JUSTICE ; COUR DE CASSATION ; RESPONSABILITE PENALE ; DROGUE ; PSYCHIATRIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731396

[article] Dans l'affaire Sarah Halimi, le crime était celui d'un fou, ce qui ne l'empêche pas d'être antisémite. In Le Monde - 27/04/2021 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; COUR DE CASSATION ; RESPONSABILITE PENALE ; DROGUE ; PSYCHIATRIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731396

La loi doit clarifier la question de la responsabilité pénale en cas de consommation volontaire de toxiques. in Le Monde, (27/04/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : La loi doit clarifier la question de la responsabilité pénale en cas de consommation volontaire de toxiques.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 27/04/2021
Mots-clés : JUSTICE ; COUR DE CASSATION ; RESPONSABILITE PENALE ; DROGUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731398

[article] La loi doit clarifier la question de la responsabilité pénale en cas de consommation volontaire de toxiques. In Le Monde - 27/04/2021 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; COUR DE CASSATION ; RESPONSABILITE PENALE ; DROGUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731398

Affaire Halimi : la colère s'amplifie / Lucile DESCAMPS in Aujourd'hui en France, (26/04/2021)

Permalink
Affaire Sarah Halimi : hommage et colère. in Nice-Matin, (26/04/2021)

Permalink
Affaire Halimi : " La justice ne délivre aucun permis de tuer " in Nice-Matin, (25/04/2021)

Permalink
A Nice, plus de 500 personnes réunies pour Sarah Halimi / Sébastien MANSOUR in Cnews.fr, (25/04/2021)

Permalink
L'affaire Halimi remet l'irresponsabilite pénale au coeur du débat législatif / Paule GONZALÈS ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (21/04/2021)

Permalink
Le meurtrier de Sarah Halimi ne sera pas jugé / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (15/04/2021)

Permalink
La Cour de cassation prendra désormais en considération dans un procès en cours tout changement de norme y compris un revirement de jurisprudence in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

Permalink
Handicap : la Caf recadrée par la Cour de cassation / Sonia BONNIN in Nice-Matin, (12/04/2021)

Permalink
Les juges imposent des dérogations au barème des prud'hommes. / Leila de COMARMOND in Les Échos, (08/04/2021)

Permalink
Relaxe définitive en cassation pour Cédric Herrou in Nice-Matin, (01/04/2021)

Permalink
Une victoire pour les anti-éoliens / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (01/04/2021)

Permalink
Mort de Rémi Fraisse : non-lieu confirmé en faveur du gendarme in Nice-Matin, (24/03/2021)

Permalink
Récupération de l'aide sociale à l'hébergement sur les contrats d'assurance-vie / Virginie FLEURY (23/03/2021)

Permalink
Réductions d'impôts : la mise au point de Bercy sur les attestations fiscales / Isabelle COUET in Les Échos, (11/03/2021)

Permalink
Un parent radicalisé peut être privé de son droit de visite / Agnès LECLAIR in Le Figaro, (06/03/2021)

Permalink
Policiers brûlés à Viry-Châtillon : le procès en appel des 13 agresseurs présumés s'ouvre à huis clos in Nice-Matin, (03/03/2021)

Permalink
Convoyage de migrants : la Cour de cassation se penche mercredi sur le cas Cédric Herrou. in Le Figaro.fr, (02/03/2021)

Permalink
Lorsque le président du tribunal administratif demande à une commission d’enquête de compléter ses conclusions, peut-il ensuite statuer comme juge des référés sur la demande de suspension d’une décision prise à la suite de celle-ci ? La demande de suspension de la décision du préfet d’imposer des modifications à un document d’urbanisme bénéficie-t-elle de la présomption d’urgence ?Si le juge des référés estime qu’il y a un doute sérieux sur la légalité de l’une des demandes de modification du PLU par le préfet, doit-il suspendre sa décision pour le tout ou seulement en partie ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2021)

Permalink
Le militant Cédric Herrou condamné pour injure publique envers le député Eric Ciotti (LR). in AFP, (23/02/2021)

Permalink
Le militant des droits des migrants Cédric Herrou condamné pour injure publique à l'encontre d'Eric Ciotti. in Le Monde.fr, (23/02/2021)

Permalink
RSA : quelles conditions pour caractériser la fraude ? / Virginie FLEURY (17/02/2021)

Permalink
Majeurs protégés : qui peut contester une décision du juge des tutelles ? / Véronique BAUDET-CAILLE (16/02/2021)

Permalink
Ordonnance du 16 février 2021 N° 449605 - Commune de Nice (16/02/2021)

Permalink
Une société niçoise gagne la bataille de la clim ? / Eric FAREL in Nice-Matin, (15/02/2021)

Permalink
Urgent de suspendre l'arrêté de cessibilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

Permalink
Conflit de loyauté - Comment protéger les enfants ? / Pénélope BACLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3193 (22/01/2021)

Permalink
Recours contre Martelly : la justice rend sa décision in Nice-Matin, (22/01/2021)

Permalink
Prud'hommes : une baisse des audiences en 2020 / Claire CAMARASA in Nice-Matin, (20/01/2021)

Permalink
Le tribunal de commerce a un nouveau président / Véronique MARS in Nice-Matin, (18/01/2021)

Permalink
Un " boom " des décès dans les Ehpad azuréens / Nancy CATTAN in Nice-Matin, (17/01/2021)

Permalink
La Ville ne pourra pas exproprier En-Nour / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (15/01/2021)

Permalink
L'indépendance de la justice au cœur de la rentrée solennelle de la Cour de cassation in Nice-Matin, (12/01/2021)

Permalink
Un plaidoyer pour les juges devant la Cour de cassation / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (12/01/2021)

Permalink
Contrat et aide sociale, une rencontre impossible / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (11/01/2021)

Permalink
Le changement de nom in La Vie communale et départementale, N°1106 (01/01/2021)

Permalink
Circulaire 2020-014 du 23 décembre 2020 relative à la diffusion du nouveau référentiel national des espaces de rencontre (23/12/2020)

Permalink
L' école Montessori dit adieu à ses élèves / Élise MARTIN in Nice-Matin, (19/12/2020)

Permalink
Incivilités : la justice de proximité se renforce / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (17/12/2020)

Permalink
La justice (re)confirme la démolition du château Diter / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (10/12/2020)

Permalink
Estrosi définitivement débouté de ses poursuites en diffamation contre un journaliste. in AFP, (01/12/2020)

Permalink
Saint-Paul : le maire fait appel de l'annulation des municipales in Nice-Matin, (19/11/2020)

Permalink
Contrôte des attestations de déplacement : le temps des PV in Var-Matin, (07/11/2020)

Permalink
Antibes : Tribunal de commerce : "Pas encore catastrophique" / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (28/10/2020)

Permalink
Assurances. De la validité des clauses d'exclusion Covid dans les polices / Marine VENIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)

Permalink
Comment en finir avec les conditions de vie indignes dans les prisons ? / Pierre BIENVAULT ; Pierre BIENVAULT in La Croix, (14/10/2020)

Permalink
Annulation de la préemption, toujours l'intérêt général d'abord / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

Permalink
Prisons : le risque d'un jeu de chaises musicales / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (22/09/2020)

Permalink
Et semper manet ! Le juge judiciaire face à l'extinction du droit de propriété / Manuel CARIUS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

Permalink
Les insultes contre les maires seront punies plus sévèrement. in Les Échos, (03/09/2020)

Permalink
Vers un procès du député Brochand. in Les Échos, (02/09/2020)

Permalink
Assistance éducative / Flore CAPELIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 9 (01/09/2020)

Permalink
Affaire Diter : quand le château refait parler de lui / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (11/08/2020)

Permalink
Les magistrats accueillent fraîchement le retour des juges de proximité / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (17/07/2020)

Permalink
Le retour du "juge de proximité" en 2021 / Nicolas CHAPUIS in Le Monde, (17/07/2020)

Permalink
Jean Castex, la relance par les territoires / Mathilde SIRAUD ; Guillaume TABARD ; Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (16/07/2020)

Permalink
Les conditions indignes en prison désormais hors la loi / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (10/07/2020)

Permalink
Tout prisonnier détenu dans des conditions indignes pourra être libéré / Simon PIEL in Le Monde, (10/07/2020)

Permalink
Vers une libération de détenus pour conditions de vie indignes / Valentin SCHOLZ in La Croix, (10/07/2020)

Permalink
En grève de la faim contre le ministre de l'Intérieur in Nice-Matin, (09/07/2020)

Permalink
Gestion du coronavirus : Buzyn Philippe et Véran devant la justice in Nice-Matin, (08/07/2020)

Permalink
Violences conjugales : le gouvernement rectifie le tir sur les ordonnances de protection / Diane POUPEAU (06/07/2020)

Permalink
La distribution de la presse française sauvée dans la dernière ligne droite. / Nicolas MADELAINE in Les Échos, (30/06/2020)

Permalink
A Gardanne, la reprise d'Alteo se heurte à de sérieux obstacles. / Luc LEROUX in Le Monde, (23/06/2020)

Permalink
Décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 portant application des articles 2 et 4 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°129 (28/05/2020)

Permalink
Un choc sans précédent pour l'énergie verte. / Sharon WAJSBROT in Les Échos, (22/05/2020)

Permalink
Incertitudes et inquiétudes s'accumulent à " La Provence". / DASSONVILLE AUDE in Le Monde, (12/05/2020)

Permalink
Guide pratique de l'ordonnance de protection (01/05/2020)

Permalink
Sous-équipée informatiquement, la justice civile est quasiment à l'arrêt. / Aude BARIETY ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, (23/04/2020)

Permalink
Première audience dématérialisée au tribunal de commerce d'Antibes / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (07/04/2020)

Permalink
Le 1er président de la cour d'appel d'Aix succombe a un infarctus / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (03/04/2020)

Permalink
Stop aux féminicides : pendant le confinement, la lutte continue / Nathalie LEVRAY in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°172 (01/04/2020)

Permalink
Entreprises en difficulté : les règles changent face à la vague de dépôts de bilan / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (30/03/2020)

Permalink
Aide aux migrants : 8 à 10 mois de prison avec sursis requis contre Cédric Herrou in Nice-Matin, (12/03/2020)

Permalink
Procès Pastor à Aix-en-Provence : Janowski campe sur ses positions in Nice-Matin, (10/03/2020)

Permalink
Le vieux palais de justice entame sa mue en campus / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (28/02/2020)

Permalink
Nice : Licenciés, des salariés du Plaza ne lâchent rien / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (03/02/2020)

Permalink
Les associations doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs / Arnaud LAROCHE in Associations mode d'emploi, N°216 (01/02/2020)

Permalink
Quand le service public s'en va, territoires en danger in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2499, cahier détaché n° 2 (27/01/2020)

Permalink
Une rentrée positive sur fond de colère / Jennifer FEBVAY in L'avenir côte d'azur, N°2474 (24/01/2020)

Permalink
La ville en appelle au préfet : Terrain municipal occupé par des roms près des Arboras. in CNEWSMatin, (23/01/2020)

Permalink
Prud'hommes : des voeux.., et des inquiétudes / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (18/01/2020)

Permalink
Tribunal de commerce : démenti du président in Nice-Matin, (18/01/2020)

Permalink
Nice : Le tribunal de commerce lance son année sous l'oeil de la Chancellerie in Nice-Matin, (17/01/2020)

Permalink
Nakache au tribunal : Procès en diffamation. in CNEWSMatin, (13/01/2020)

Permalink
Décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 portant application du titre III de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et autres mesures relatives à la procédure contentieuse administrative in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

Permalink
Demain, c'est la fin des tribunaux d'instance in Nice-Matin, (31/12/2019)

Permalink
Vallauris : Tivoli gagne en appel contre Moitry et la Ville / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (23/12/2019)

Permalink
Grasse : Viaud ne veut pas que " son " Barreau change de nom... / Eric FAREL in Nice-Matin, (10/12/2019)

Permalink
Barème "Macron" : deux ans après / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3135 (22/11/2019)

Permalink
Une commune peut-elle agir devant le juge administratif des référés pour contrer une décision de ce juge faisant droit à la demande du préfet de faire évacuer les occupants illégaux d'un bâtiment appartenant à l'Etat ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2019)

Permalink
Vardon "héritier de Goebbels": Estrosi condamné à payer 2000 € in La Provence - Alpes, (30/10/2019)

Permalink
Une étude inédite sur les meurtres conjugaux / Luc LEROUX in Le Monde, (26/10/2019)

Permalink
Poursuivi par l'ex-préfet des Alpes-Maritimes, Cédric Herrou est à nouveau relaxé in Nice-Matin, (16/10/2019)

Permalink
Cédric Herrou relaxé en appel pour injure publique envers le préfet des Alpes-Maritimes in AFP, (15/10/2019)

Permalink
UN PROCUREUR POINTE À NICE in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1017 (11/10/2019)

Permalink