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CONSEIL D'ETAT	COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL	JURIDICTION FINANCIERE
JURIDICTION SANITAIRE ET SOCIALE	TRIBUNAL ADMINISTRATIF

JURIDICTION ADMINISTRATIVE

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Déconfinement : les dessous des arbitrages / Cécile CORNUDET in Les Échos, (28/05/2020)

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[article]
Titre : Déconfinement : les dessous des arbitrages - Hôtels-restaurants, règle des 100 km, sport en salle, oral de français... Emmanuel Macron, Edouard Philippe et leurs tempéraments différents ne sont pas les seuls à peser dans les arbitrages.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Cécile CORNUDET
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 28/05/2020
Mots-clés : PHILIPPE EDOUARD ; MACRON EMMANUEL ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL D'ETAT ; CONFERENCE DE PRESSE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698936

[article] Déconfinement : les dessous des arbitrages - Hôtels-restaurants, règle des 100 km, sport en salle, oral de français... Emmanuel Macron, Edouard Philippe et leurs tempéraments différents ne sont pas les seuls à peser dans les arbitrages. In Les Échos - 28/05/2020 [Article de presse] / Cécile CORNUDET.
Mots-clés : PHILIPPE EDOUARD ; MACRON EMMANUEL ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL D'ETAT ; CONFERENCE DE PRESSE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698936

Droit d'asile : la reprise des audiences en juge unique critiquée / Julia PASCUAL in Le Monde, (28/05/2020)

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[article]
Titre : Droit d'asile : la reprise des audiences en juge unique critiquée - L'activité de la Cour nationale du droit d'asile reprend mercredi après deux mois d'arrêt.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Julia PASCUAL
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 28/05/2020
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DROIT D'ASILE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698952

[article] Droit d'asile : la reprise des audiences en juge unique critiquée - L'activité de la Cour nationale du droit d'asile reprend mercredi après deux mois d'arrêt. In Le Monde - 28/05/2020 [Article de presse] / Julia PASCUAL.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DROIT D'ASILE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698952

Prolongation des détentions sans juge : revers pour Belloubet. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (28/05/2020)

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[article]
Titre : Prolongation des détentions sans juge : revers pour Belloubet.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Baptiste JACQUIN
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 28/05/2020
Mots-clés : JUSTICE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL D'ETAT ; BELLOUBET NICOLE ; PRISON ; DETENTION PROVISOIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698951

[article] Prolongation des détentions sans juge : revers pour Belloubet. In Le Monde - 28/05/2020 [Article de presse] / Jean-Baptiste JACQUIN.
Mots-clés : JUSTICE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL D'ETAT ; BELLOUBET NICOLE ; PRISON ; DETENTION PROVISOIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698951

L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France : le rapport de la Cour des Comptes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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[article]

Accompagne Le rapport de la Cour des Comptes du 5 mai 2020 : l'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France (05/05/2020)

L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France : le rapport de la Cour des Comptes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21-22 - 25/05/2020 [Article de périodique] . - p. 13.
Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; ETRANGER ; TITRE DE SEJOUR ; NATURALISATION ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; COUR DES COMPTES
Résumé : La Cour des comptes a rendu public le 5 mai 2020 un rapport qui analyse les politiques d'entrée, de séjour et de premier accueil des personnes étrangères en France. Il porte sur les procédures et dispositifs prévus par le CESEDA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698626

[article]

Accompagne Le rapport de la Cour des Comptes du 5 mai 2020 : l'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France (05/05/2020)

Titre : L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France : le rapport de la Cour des Comptes
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21-22
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 13
Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; ETRANGER ; TITRE DE SEJOUR ; NATURALISATION ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; COUR DES COMPTES
Résumé : La Cour des comptes a rendu public le 5 mai 2020 un rapport qui analyse les politiques d'entrée, de séjour et de premier accueil des personnes étrangères en France. Il porte sur les procédures et dispositifs prévus par le CESEDA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698626

Le régisseur n'est pas un artiste in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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[article] Le régisseur n'est pas un artiste In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21-22 - 25/05/2020 [Article de périodique] . - p. 9-10.
Mots-clés : REGISSEUR ; REGIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Résumé : Par décision en date du 11 mai 2020, n° 4180, Commune de Meudon, le Tribunal des Conflits a jugé que la Juridiction Administrative est compétente pour connaître du litige qui oppose un régisseur à une commune qui l'emploie par CDD, à l'occasion de spectacles organisés par un centre d'art piloté en régie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698610

[article]
Titre : Le régisseur n'est pas un artiste
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21-22
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 9-10
Mots-clés : REGISSEUR ; REGIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Résumé : Par décision en date du 11 mai 2020, n° 4180, Commune de Meudon, le Tribunal des Conflits a jugé que la Juridiction Administrative est compétente pour connaître du litige qui oppose un régisseur à une commune qui l'emploie par CDD, à l'occasion de spectacles organisés par un centre d'art piloté en régie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698610

Exercice du culte : pourquoi le Conseil d'État a levé l'interdit gouvernemental / Jean-Marie GUÉNOIS in Le Figaro, (20/05/2020)

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Droit des aides de l'Etat / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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Le confinement, révélateur d'une justice mal équipée / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (14/05/2020)

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Épandage : nouvelle sasie du conseil d'État in Nice-Matin, (06/05/2020)

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L'Etat poussé a moderniser sa politique migratoire in Les Échos, (06/05/2020)

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Immigration: la Cour des comptes critique les lourdeurs administratives / Julia PASCUAL in Le Monde, (06/05/2020)

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Le rapport de la Cour des Comptes du 5 mai 2020 : l'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France (05/05/2020)

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Irrégularités en dépenses du comptable et préjudice financier / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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Face à l'exécutif, un Conseil d'Etat bien sage / Charles DELOUCHE ; Renaud LECADRE in Libération, (30/04/2020)

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La justice valide l'arrêté de couvre-feu pris à Nice / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (23/04/2020)

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Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives : des précisions limitées / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Les maires ne peuvent pas obliger les habitants de leur ville à porter un masque / Nicolas CHAPUIS in Le Monde, (19/04/2020)

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Au tribunal de Grasse la justice ne s' arrête pas / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (18/04/2020)

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Le droit des maires à durcir les mesures sanitaires mis en cause / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (17/04/2020)

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Conseil d'Etat - Rapport public 2020 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2019 (16/04/2020)

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La " ligne de crête " du Conseil d'Etat sur les référés / Patrick ROGER in Le Monde, (16/04/2020)

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Prisons : le Conseil d'Etat valide les mesures sanitaires in Nice-Matin, (09/04/2020)

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Les fournisseurs d'énergie alternatifs s'attaquent au régulateur / Sharon WAJSBROT in Les Échos, (07/04/2020)

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La charte de déontologie de la juridiction administrative passe le contrôle du Conseil d'État / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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État d'urgence sanitaire : les juridictions administratives s'organisent / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Application de la jurisprudence Panizzon : l'emprise irrégulière indemnisée par le juge administratif / Élise FRAYSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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La prolongation de la détention provisoire sans juge validée / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (05/04/2020)

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Antibes : ce candidat veut invalider le premier tour / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (03/04/2020)

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Quelle assurance-chômage si on refuse la transformation de son CDD en CDI ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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Le rapport public annuel 2020 in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)

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Compétence et action indemnitaire / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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La France confinée au moins jusqu'au 15 avril / Aurore MALVAL ; Grégory LECLERC in Nice-Matin, (28/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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Les critiques s'amplifient contre l'exécutif / Alexandre LEMARIÉ ; Abel MESTRE ; Sylvia ZAPPI in Le Monde, (24/03/2020)

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L' épidémie de coronavirus s' accélère, les hôpitaux se préparent à un long siège / Solveig GODELUCK ; Enrique MOREIRA in Les Échos, (23/03/2020)

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La Cour des comptes sévère avec le trop-plein aéroportuaire breton. / Stanislas du GUERNY ; Emmanuel GUIMARD in Les Échos, (12/03/2020)

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La cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif / Max BOIRON-BERTRAND in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Se préparer au contentieux post-électoral. / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2020)

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L'efficacité des offices liés à la Collectivité de Corse contestée. / Patrick ROGER in Le Monde, (28/02/2020)

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Nice : deux mineurs étrangers renvoyés illégalement in Nice-Matin, (27/02/2020)

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Pour la Cour des comptes, Emmanuel Macron a déjà renoncé à redresser le déficit et la dette. / Guillaume GUICHARD in Le Figaro Economie, (26/02/2020)

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Pour la Cour des comptes, le redressement des comptes publics est " à l'arrêt ". / Renaud HONORÉ ; Marie-Christine CORBIER in Les Échos, (26/02/2020)

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Arrêté anti-poids lourds : Le Département satisfait in Nice-Matin, (20/02/2020)

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Le tribunal administratif confirme l'interdiction de circulation des poids lourds dans la vallée de la Roya in Nice Premium, (20/02/2020)

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Dix millions d'indemnisation pour les campings d'Antibes et Biot : le tribunal administratif dit non in Nice-Matin, (19/02/2020)

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POIDS LOURDS INTERDITS in Aujourd'hui en France, (19/02/2020)

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Roya : l'arrêté anti-poids lourds validé par le tribunal / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (19/02/2020)

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Aides sociales facultatives des départements : le Conseil d'État encadre la récupération sur succession / Jean-Noël ESCUDIE (17/02/2020)

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Nice : Trois plages privées encore sans exploitants in Nice-Matin, (12/02/2020)

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Des maires anti-pesticides devant le Conseil d'Etat in Nice-Matin, (11/02/2020)

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L'enrichissement en cause : le préjudice financier en dépense devant le juge des comptes / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (10/02/2020)

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NOUVEAU RECOURS in CNEWSMatin, (06/02/2020)

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Palmarès des villes : la mairie de Cannes nous répond in Le Point, N°2476 (06/02/2020)

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Municipales : Christophe Castaner revoit sa copie in Nice-Matin, (05/02/2020)

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Conseil d'Etat : nouveau revers pour l'exécutif in Nice-Matin, (01/02/2020)

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Contentieux de la pollution de l'air : quel temps pour demain ? / Max BOIRON-BERTRAND in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

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Les limites de la résidence administrative en cas de mutation / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

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La nuance de la " circulaire Castaner " en débat / Patrick ROGER in Le Monde, (31/01/2020)

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Les 5 maires de la Roya de nouveau au tribunal in Nice-Matin, (29/01/2020)

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Retraites : l'avis du Conseil d'Etat réjouit les opposants in Nice-Matin, (26/01/2020)

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Ce que prévoit le projet de loi sur les retraites / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (25/01/2020)

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Antibes : Les plages et les campings demandent des comptes / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (24/01/2020)

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Antibes : Quand un projet immobilier bute sur un virage à angle droit. in Nice-Matin, (20/01/2020)

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Le camion responsable, la signalisation du chantier coupable / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Foncière Europe : à l'agglo, c'est Noël après l'heure / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (18/01/2020)

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Le Téléphone rouge : - Macron rassure les ministres candidats - Philippe peut tenir jusqu'en 2022 - Macron veut accélerer contre le communautarisme - La famille princière a-t-elle imposé ses hélicoptères ? / Julien MARTIN ; Vincent MONNIER in L'OBS, N°2880 (16/01/2020)

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Protection de l’enfance : la Cour régionale des comptes sévère avec la Loire-Atlantique / Emeline LE NAOUR (07/01/2020)

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Élections municipales : les principaux contentieux et jurisprudences à connaître / Pierre-Alain MOGENIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Danthony remet de l'ordre dans les conseils de discipline / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Indemnisation du délégataire de service public : l'évènement imprévisible doit être démontré / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)

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La Cour comble un vide juridique en matière de recouvrement des créances publiques / Nicolas HAUPTMANN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (23/12/2019)

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État des lieux du stationnement payant - Un cadre législatif redessiné par une nouvelle juridiction administrative, la CCSP / Jean-Alexandre CANO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Réforme des retraites " Il est temps de tout reprendre, d'ouvrir une vraie négociation " / Rachid LAÏRECHE ; Jonathan BOUCHET - PETERSEN in Libération, (23/12/2019)

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Protection de l'enfance : en Loire-Atlantique, une politique trop ambitieuse ? / Diane POUPEAU (20/12/2019)

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La thalassothérapie fait son retour à Villefranche / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (14/12/2019)

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Hausse de ses tarifs : l'aéroport une nouvelle fois désavoué in Nice-Matin, (12/12/2019)

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Lutte contre la fraude fiscale : la France n'est pas au niveau, dénonce la Cour des comptes in Nice-Matin, (03/12/2019)

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Pompes funèbres : faut-il envisager un retour au monopole public ? / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 12 (01/12/2019)

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Taxe poubelle trop élevée : des foyers remboursés / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (30/11/2019)

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A Marseille, Jean-Claude Gaudin à l'heure du bilan / Gilles ROF in Le Monde, (26/11/2019)

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Handicap - AAH : la Cour des comptes propose de rendre le pouvoir à l'État au sein des MDPH / Jean-Noël ESCUDIE (25/11/2019)

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Jean-Claude Gaudin à l'heure des comptes sur sa gestion de Marseille. in Nice-Matin, (25/11/2019)

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Marseille, un conseil chaud sous tout rapport / Stéphanie AUBERT ; Stéphanie HAROUNYAN in Libération, (25/11/2019)

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Villes endettées : " Menton n'a pas à être dans cette liste " in Nice-Matin, (14/11/2019)

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Nice : La chambre régionale des comptes épingle le CHU in Nice-Matin, (13/11/2019)

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Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance / Jean-Noël ESCUDIE (12/11/2019)

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Modes de gestion. Délégation de service public : comment éviter les dérives (dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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Personnel, écoles, finances : la chambre des comptes étrille la ville de Marseille in Nice-Matin, (09/11/2019)

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Avec une licence Staps, vous ne passez pas forcément l'étape Etaps / Aline DANIEL in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

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Le bilan contrasté des expérimentations / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°167 (01/11/2019)

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Dépenses des régions : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°507 (01/11/2019)

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Interco : comment élire son président ? / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

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St-Laurent : un tract vise le maire et deux de ses élus / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (28/10/2019)

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Puget-Théniers : la réponse de La direction de L'hopital in Nice-Matin, (26/10/2019)

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Puget-Théniers : un rapport accablant pour l'hôpital / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (23/10/2019)

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Exploitation des installations éoliennes : plénitude de juridiction des CAA / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Pas de discrimination quand la différence de traitement bénéficie à ceux qui la contestent / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Soins psychiatriques sans consentement sous traitement informatique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Observations des chambres régionales des comptes et droit à rectification / Laurent CYTERMANN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Réforme régionale : un bilan critique de la Cour des comptes face à des impératifs contradictoires / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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