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CONSEIL D'ETAT	COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL	JURIDICTION FINANCIERE
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JURIDICTION ADMINISTRATIVE

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Grasse : La chambre régionale des comptes rend son verdict in Nice-Matin, (28/09/2022)

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[article]
Titre : Grasse : La chambre régionale des comptes rend son verdict - L'entité a pondu un rapport pour la période 2015-2020 accompagné de deux recommandations. Une satisfaction pour la ville. Un peu moins pour l'opposition.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 28/09/2022
Mots-clés : GRASSE ; CONSEIL MUNICIPAL ; RAPPORT ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; VIAUD JEROME
Résumé : Au conseil municipal, hier, lecture a été faite de la synthèse du rapport de la Chambre régionale des comptes. (Photo archive M. R.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781652

[article] Grasse : La chambre régionale des comptes rend son verdict - L'entité a pondu un rapport pour la période 2015-2020 accompagné de deux recommandations. Une satisfaction pour la ville. Un peu moins pour l'opposition. In Nice-Matin - 28/09/2022 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; CONSEIL MUNICIPAL ; RAPPORT ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; VIAUD JEROME
Résumé : Au conseil municipal, hier, lecture a été faite de la synthèse du rapport de la Chambre régionale des comptes. (Photo archive M. R.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781652

La politique de réduction des déchets ménagers épinglée / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (28/09/2022)

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[article]
Titre : La politique de réduction des déchets ménagers épinglée
Type de document : Article de presse
Auteurs : Joël COSSARDEAUX
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 28/09/2022
Mots-clés : FRANCE ; ENVIRONNEMENT ; COUR DES COMPTES ; COMMUNE ; TOURISME ; DECHET
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781626

[article] La politique de réduction des déchets ménagers épinglée In Les Échos - 28/09/2022 [Article de presse] / Joël COSSARDEAUX.
Mots-clés : FRANCE ; ENVIRONNEMENT ; COUR DES COMPTES ; COMMUNE ; TOURISME ; DECHET
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781626

Du nouveau et des renforts au tribunal administratif / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (27/09/2022)

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[article]
Titre : Du nouveau et des renforts au tribunal administratif - Marianne Pouget prend la tête de cette juridiction qui " juge la légalité " des actes administratifs en matière d'accueil des étrangers, d'urbanisme ou de marchés publics. Six nouveaux magistrats arrivent.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric GALLIANO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/09/2022
Mots-clés : NICE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; MAGISTRAT
Résumé : La nouvelle présidente Marianne Pouget (au centre) et les nouveaux magistrats du tribunal administratif de Nice. (Photo Sébastien Botella)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781548

[article] Du nouveau et des renforts au tribunal administratif - Marianne Pouget prend la tête de cette juridiction qui " juge la légalité " des actes administratifs en matière d'accueil des étrangers, d'urbanisme ou de marchés publics. Six nouveaux magistrats arrivent. In Nice-Matin - 27/09/2022 [Article de presse] / Eric GALLIANO.
Mots-clés : NICE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; MAGISTRAT
Résumé : La nouvelle présidente Marianne Pouget (au centre) et les nouveaux magistrats du tribunal administratif de Nice. (Photo Sébastien Botella)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781548

Budget de la Sécurité sociale : l'exécutif sous pression des labos / Zeliha CHAFFIN in Le Monde, (24/09/2022)

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[article]
Titre : Budget de la Sécurité sociale : l'exécutif sous pression des labos
Type de document : Article de presse
Auteurs : Zeliha CHAFFIN
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 24/09/2022
Mots-clés : INDUSTRIE ; MEDICAMENT ; LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE ; GOUVERNEMENT ; COUR DES COMPTES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781359

[article] Budget de la Sécurité sociale : l'exécutif sous pression des labos In Le Monde - 24/09/2022 [Article de presse] / Zeliha CHAFFIN.
Mots-clés : INDUSTRIE ; MEDICAMENT ; LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE ; GOUVERNEMENT ; COUR DES COMPTES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781359

Tourrette levens : Guerre de tranchée au Tir club des forces de l?ordre / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (24/09/2022)

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[article]
Titre : Tourrette levens : Guerre de tranchée au Tir club des forces de l?ordre - L'association évincée par la municipalité de Tourrette-Levens refuse de quitter le fort militaire qu'elle occupe au mont Chauve. Un bras de fer judiciaire sur fond de querelles intestines.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric GALLIANO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/09/2022
Mots-clés : TOURRETTE-LEVENS ; ASSOCIATION ; GASIGLIA BERTRAND ; FORT ; MILITAIRE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781369

[article] Tourrette levens : Guerre de tranchée au Tir club des forces de l?ordre - L'association évincée par la municipalité de Tourrette-Levens refuse de quitter le fort militaire qu'elle occupe au mont Chauve. Un bras de fer judiciaire sur fond de querelles intestines. In Nice-Matin - 24/09/2022 [Article de presse] / Eric GALLIANO.
Mots-clés : TOURRETTE-LEVENS ; ASSOCIATION ; GASIGLIA BERTRAND ; FORT ; MILITAIRE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781369

Darmanin veut réformer le droit des étrangers pour accélérer les expulsions in Le Figaro, (22/09/2022)

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Extension du Terminal 2 à Nice : le jugement mis en délibéré / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (20/09/2022)

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Pollution de l'air : le Conseil d'Etat accroît la pression sur le gouvernement / Muryel JACQUE in Les Échos, (20/09/2022)

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Première séance de rentrée du Conseil d'État : un focus bienvenu sur le service public / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (19/09/2022)

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Victoire pour les " anti-Airbnb " au Pays basque in Nice-Matin, (18/09/2022)

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L'État sommé de verser 3,8M€ ? au Rugby Club Toulonnais in Nice-Matin, (15/09/2022)

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La Cour des comptes demande que les collectivités ne puissent plus saisir le Médiateur national de l'énergie / Franck LEMARC (14/09/2022)

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La Cour des comptes dynamite l'opération Sentinelle, Darmanin riposte in Le Figaro, (14/09/2022)

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Observations définitives de la Cour des comptes sur le médiateur national de l'énergie / Cour des comptes (14/09/2022)

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Cette association qui dit " non à la bétonisation " in Nice-Matin, (12/09/2022)

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Eléments de réponse du Médiateur national de l'énergie à la Cour des comptes (09/09/2022)

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L'affaire Iquioussen, une humiliation d'Etat / Raphaël STAINVILLE ; Anne VICTOR - ISAAC ; Mickaël FONTON ; Charlotte D'ORNELLAS in Valeurs actuelles, (08/09/2022)

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La Cour des comptes lance sa plateforme citoyenne de signalement sur internet in Le Figaro, (08/09/2022)

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Dans le Nord, la chute du dan lquioussen / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (07/09/2022)

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Pourquoi n'a-t-on pas mieux surveillé l'imam Iquioussen, désormais en fuite ? / Paul SUGY in Le Figaro, (02/09/2022)

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Chronique d'une gestion financière ordinaire / Olivier WOLF in La Lettre du financier territorial, N°379 Cahier N° 2 (01/09/2022)

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L'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen validée / Lucie SOULLIER ; Julia PASCUAL in Le Monde, (01/09/2022)

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Le gouvernement va-t-il trop loin avec l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen ? / Benoît FAUCHET in La Croix, (01/09/2022)

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L'imam Iquioussen, qui doit être expulsé, est introuvable in Nice-Matin, (01/09/2022)

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Iquioussen : après la " victoire " judiciaire, le camouflet / Jean CHICHIZOLA ; Jean CITTONE ; Alexandre DEVECCHIO in Le Figaro, (01/09/2022)

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Le Conseil d'État valide l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (31/08/2022)

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Déjà une centaine d'expérimentations de l'intelligence artificielle au sein de l'Etat / Florian DEBES in Les Échos, (31/08/2022)

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L'expulsion de l'imam Iquioussen validée par le Conseil d'État in Nice-Matin, (31/08/2022)

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L'imam Iquioussen sera expulsé, confirme Darmanin in Aujourd'hui en France, (31/08/2022)

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Cagnes : la mauvaise conduite d'un professeur des écoles / Jean STIERLE in Nice-Matin, (30/08/2022)

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Le temps de travail dans les collectivités territoriales : panorama des principales observations formulées par les CRC / Loïc PICHOT-DELAHAYE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2022)

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Dans le Nord, la chute du clan de l'imam Iquioussen / Robin KORDA ; Vincent MONGAILLARD in Aujourd'hui en France, (26/08/2022)

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Second souffle pour les finances publiques locales / Miren LARTIGUE in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1161 (26/08/2022)

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MENDICITÉ INTERDITE in Aujourd'hui en France, (24/08/2022)

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Bientôt un décret contre la " pollution lumineuse " in Nice-Matin, (23/08/2022)

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L'instruction à domicile prise en étau / Caroline BEYER in Le Figaro, (23/08/2022)

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Nice : L'arrêté anti-mendicité est maintenu à une exception près / Adèle MARCHAIS in Nice-Matin, (23/08/2022)

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Les baisses d'impôts répétées mettent à malles politiques publiques in Le Monde, (21/08/2022)

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L'arrêté anti-mendicité de retour devant le tribunal / Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (20/08/2022)

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L'embellie fragile des finances locales / Julien LEMAIGNEN in Le Monde, (18/08/2022)

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Agitation médiatique et domaine public in Patriote Côte d'azur, N°461/462 (11/08/2022)

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La CEDH a-t-elle " confirmé la légalité " de l'expulsion de l'imam Iquloussen, comme l'affirme Darmanin ? in Libération, (09/08/2022)

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Expulsion de l'imam iquioussen : le tribunal administratif de Paris désarme l'État de droit in Le Figaro, (09/08/2022)

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Iquioussen épinglé pour location de logements insalubres / Christophe CORNEVIN ; Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (09/08/2022)

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En maternelle, des parents veulent rentrer devant la classe / Adèle MARCHAIS in Nice-Matin, (09/08/2022)

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À Carros, des économies de bout de chandelles ? / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (08/08/2022)

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Le Conseil d'État va se prononcer sur l'expulsion de l'imam Iqùioussen / Pierre BIENVAULT in La Croix, (08/08/2022)

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L'expulsion de l'imam Iquioussen suspendue in Les Échos, (08/08/2022)

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Menacé d'expulsion, l'hnani Hassafl Iquioussen est fiché S depuis 18 mois in Le Figaro, (08/08/2022)

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Le choc d'une expulsion manquée / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (07/08/2022)

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L'expulsion de l'imam Iquioussen suspendue / Lucie SOULLIER in Le Monde, (07/08/2022)

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Darmanin contredit par la justice / Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (06/08/2022)

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L'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen suspendue, Darmanin toujours tendu / Juliette DELAGE in Libération, (06/08/2022)

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Imbroglio autour de l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (06/08/2022)

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Hassan Iquioussen, prédicateur menacé d'expulsion / Lucie SOULLIER in Le Monde, (05/08/2022)

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L'arrêté anti-mendicité attaqué en justice / Adèle MARCHAIS in Nice-Matin, (04/08/2022)

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L'eau, les sous, un contrôle... et des solutions à trouver / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (04/08/2022)

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Muselier fanfaronne face à Lisnard in Valeurs actuelles, (04/08/2022)

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Le camp illégal du port doit être démantelé / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (03/08/2022)

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Squat insalubre de l'autopont à Nice-Ouest : à qui la faute ? in Nice Presse.com, (03/08/2022)

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Nice. Christian Estrosi va faire évacuer un camp de migrants pourquoi ça pose problème ? in Actu.fr, (02/08/2022)

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Le succès très inégal de la réforme " 100 % santé " in Les Échos, (01/08/2022)

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Burkini à la piscine de Grenoble, le retour / Thomas PUEYO in Aujourd'hui en France, (30/07/2022)

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La Cour des comptes publie son rapport d’activité (29/07/2022)

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'' Éric Piolle défie la République" : la droite consternée par le retour du burkini dans les piscines à Grenoble in nicematin.com, (29/07/2022)

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L'exécutif épinglé pour son manque d'" ambition " sur la réduction du déficit / Isabelle COUET ; Nathalie SILBERT ; Isabelle FICEK in Les Échos, (29/07/2022)

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Scolarisation des enfants handicapés : l’Etat condamné peut se retourner contre un établissement / Diane POUPEAU (26/07/2022)

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L'angoisse sanitaire pour sauver Estrosi in Valeurs actuelles, (21/07/2022)

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Le directeur du CCAS réintégré par la justice / Célia MALLECK in Nice-Matin, (15/07/2022)

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Question écrite de Mme Amel Gacquerre (Union Centriste), sénatrice, relative à la vulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales du 13 juillet 2022 (13/07/2022)

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Les collectivités locales affichent un état de santé " très favorable " / Laurent THEVENIN in Les Échos, (12/07/2022)

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La cour des compte recommande d'associer les collectivités au redressement des finances publiques / Bastien SCORDIA (12/07/2022)

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La Cour des comptes juge la situation financière des collectivités « très favorable », ce que conteste l'AMF / Aurélien WALTI (12/07/2022)

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Covid-19 : la justice suspend l'arrêté visant à imposer le port du masque dans les transports à Nice in Liberation.fr, (12/07/2022)

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Maîtrise des dépenses locales : la Cour des comptes enfonce le clou / Thomas BEUREY (12/07/2022)

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États généraux de la Justice : le rapport remis à Macron in Nice-Matin, (09/07/2022)

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Masque obligatoire : l'arrêté niçois suspendu / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (09/07/2022)

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Le masque : pas obligatoire in La Provence - Alpes, (09/07/2022)

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La Cour des comptes s'inquiète de la dérive des dépenses publiques / Anne de GUIGNÉ ; Olivia DETROYAT in Le Figaro Economie, (08/07/2022)

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Covid : l'arrêté niçois imposant le retour du masque dans les transports suspendu par la justice in AFP, (08/07/2022)

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Nice : la justice estime grave et illégal " le retour du masque dans les transports et suspend l'arrêté in Nice Presse.com, (08/07/2022)

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Une profonde refonte de la justice économique se prépare / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (08/07/2022)

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Accords de branche : le gouvernement désavoué par le Conseil d'Etat / Leila de COMARMOND in Les Échos, (07/07/2022)

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Le Conseil d'État dit "non" au burkini / François BERNAULT in Valeurs actuelles, (07/07/2022)

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La situation et les perspectives des finances publiques (07/07/2022)

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Les effectifs de l'Etat ont légèrement reculé en 2021 / Renaud HONORÉ in Les Échos, (06/07/2022)

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Conseil d'Etat - Rapport public 2021 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives (05/07/2022)

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Les dépenses de l'Etat hors Covid ont fortement augmenté en 2021 / Renaud HONORÉ in Les Échos, (05/07/2022)

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Chronique des jugements de tribunaux administratifs / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2022)

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Les contrôles et la tutelle / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (04/07/2022)

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Plus de pipi, plus de café... La Trinité serre la vis / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (04/07/2022)

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Le Département des Apes- Maritimes récompensé in Tribune Bulletin Côte d'azur, (02/07/2022)

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L'évaluation au miroir du Conseil d'Etat / Patrick GIBERT in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2022)

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Quel avenir pour les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ? / Benjamin TENDRON in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7 (01/07/2022)

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Le suivi des recommandations formulées par les chambres régionales et territoriales des comptes in La Lettre du financier territorial, N°378 (01/07/2022)

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Monuments historiques : les mises en garde de la Cour des comptes / Isabelle COUET in Les Échos, (27/06/2022)

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Apprentissage : la Cour des comptes met la pression sur l'exécutif / Alain RUELLO in Les Échos, (24/06/2022)

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Grenoble : le burkini restera bien interdit à la piscine in Nice-Matin, (22/06/2022)

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Burkini en piscine : Grenoble " prend acte " de la décision du Conseil d'Etat in AFP, (21/06/2022)

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Feader et diversification de l’économie rurale : de l’eau dans du sable ? / Frédéric FORTIN (21/06/2022)

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