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CONSEIL D'ETAT	COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL	JURIDICTION FINANCIERE
JURIDICTION SANITAIRE ET SOCIALE	TRIBUNAL ADMINISTRATIF

JURIDICTION ADMINISTRATIVE

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Climat : la capacité de la France à tenir ses objectifs de 2030 mise en doute. / Muryel JACQUE in Les Échos, (25/02/2021)

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[article]
Titre : Climat : la capacité de la France à tenir ses objectifs de 2030 mise en doute.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Muryel JACQUE
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 25/02/2021
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; CLIMAT ; ONG ; CONSEIL D'ETAT ; GOUVERNEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725175

[article] Climat : la capacité de la France à tenir ses objectifs de 2030 mise en doute. In Les Échos - 25/02/2021 [Article de presse] / Muryel JACQUE.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; CLIMAT ; ONG ; CONSEIL D'ETAT ; GOUVERNEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725175

Local loué aux musulmans et Aïd-el-Fitr à l'Ariane : la Ville gagne contre Vardon in Nice-Matin, (25/02/2021)

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[article]
Titre : Local loué aux musulmans et Aïd-el-Fitr à l'Ariane : la Ville gagne contre Vardon - C'est Philippe Vardon qui a porté ces deux affaires devant le tribunal administratif le 26 janvier.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/02/2021
Mots-clés : NICE ; L'ARIANE ; RELIGION ; ISLAM ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; THEATRE LINO VENTURA ; VARDON PHILIPPE
Résumé : La prière sur un parking de l'Ariane avait déclenché un tollé en 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725147

[article] Local loué aux musulmans et Aïd-el-Fitr à l'Ariane : la Ville gagne contre Vardon - C'est Philippe Vardon qui a porté ces deux affaires devant le tribunal administratif le 26 janvier. In Nice-Matin - 25/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; L'ARIANE ; RELIGION ; ISLAM ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; THEATRE LINO VENTURA ; VARDON PHILIPPE
Résumé : La prière sur un parking de l'Ariane avait déclenché un tollé en 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725147

Port Rayon : " Transmettre un outillage en parfait état " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (19/02/2021)

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[article]
Titre : Port Rayon : " Transmettre un outillage en parfait état " - Golfe-Juan A la tête du port privé, Pierre et Olivia Rayon défendent leur action. Une première prise de parole depuis la communication du rapport de la chambre des comptes
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Christine ABALAIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/02/2021
Mots-clés : VALLAURIS ; PORT DE PLAISANCE ; COMMUNICATION ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; SOCIETE ANONYME ; INTERVIEW
Résumé : Olivia et Pierre rayon, respectivement directrice et P.-D.G. de la SA du Nouveau port de Vallauris-Golfe-Juan. (Photo Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724573

[article] Port Rayon : " Transmettre un outillage en parfait état " - Golfe-Juan A la tête du port privé, Pierre et Olivia Rayon défendent leur action. Une première prise de parole depuis la communication du rapport de la chambre des comptes In Nice-Matin - 19/02/2021 [Article de presse] / Marie-Christine ABALAIN.
Mots-clés : VALLAURIS ; PORT DE PLAISANCE ; COMMUNICATION ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; SOCIETE ANONYME ; INTERVIEW
Résumé : Olivia et Pierre rayon, respectivement directrice et P.-D.G. de la SA du Nouveau port de Vallauris-Golfe-Juan. (Photo Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724573

Va-t-on revoter à Carros ? in Patriote Côte d'azur, (19/02/2021)

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[article]
Titre : Va-t-on revoter à Carros ?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Patriote Côte d'azur
Date de parution : 19/02/2021
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; CARROS ; SCIBETTA CHARLES ; BERNARD YANNICK ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ELECTION MUNICIPALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724589

[article] Va-t-on revoter à Carros ? In Patriote Côte d'azur - 19/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; CARROS ; SCIBETTA CHARLES ; BERNARD YANNICK ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ELECTION MUNICIPALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724589

Le gouvernement veut instaurer le vote par anticipation en 2022 / Patrick ROGER in Le Monde, (18/02/2021)

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[article]
Titre : Le gouvernement veut instaurer le vote par anticipation en 2022 - Un amendement destiné à permettre la mise en place d'une machine à voter dans certains bureaux a été déposé au Sénat, mardi.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Patrick ROGER
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 18/02/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; CONSEIL D'ETAT ; AMENDEMENT ; VOTE ELECTRONIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724378

[article] Le gouvernement veut instaurer le vote par anticipation en 2022 - Un amendement destiné à permettre la mise en place d'une machine à voter dans certains bureaux a été déposé au Sénat, mardi. In Le Monde - 18/02/2021 [Article de presse] / Patrick ROGER.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; CONSEIL D'ETAT ; AMENDEMENT ; VOTE ELECTRONIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724378

"Analyser l’impact de la crise sanitaire sur les finances publiques", la mission confiée par Jean Castex à la Cour des comptes (17/02/2021)

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L'arrêté anti locations saisonnières de Nice recalé / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (17/02/2021)

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Carros : Vers une annulation des élections à Carros ? / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (17/02/2021)

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Interdiction des locations saisonnières à Nice : Estrosi défend son arrêté devant le conseil d'Etat in Nice-Matin, (16/02/2021)

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Ordonnance du 16 février 2021 N° 449605 - Commune de Nice (16/02/2021)

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Le Conseil d'Etat tacle le projet de loi climat / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (15/02/2021)

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Le contrat administratif attire la compétence / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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F2025 : Pierre Moscovici présente le nouveau projet stratégique des juridictions financières in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Dons aux associations : les contrôles jugés insuffisants. / Isabelle COUET in Les Échos, (11/02/2021)

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Le château de la Garoupe terrain de (nouvelle) bataille / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (09/02/2021)

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La justice annule l'arrêté anti-locations de la ville de Nice / Eric GALLIANO ; Eric FAREL in Nice-Matin, (09/02/2021)

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Municipales à Cagnes : le tribunal rejette le recours contre Louis Nègre. in Nice-Matin, (09/02/2021)

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Var : le projet d'hôtel de luxe de Richard Virenque suspendu. in Nice-Matin, (07/02/2021)

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Le CCIF conteste sa dissolution devant le Conseil d'Etat in Nice-Matin, (05/02/2021)

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Climat : l'Etat condamné pour carences fautives dans "L'affaire du siècle" / Audrey GARRIC ; Stéphane MANDARD in Le Monde, (04/02/2021)

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Climat : l'Etat jugé responsable de "manquements". / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (04/02/2021)

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L'Etat condamné en justice pour son inaction climatique in Nice-Matin, (04/02/2021)

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"A l'heure des "fake news", la Cour des comptes doit être plus réactive et accessible" / Isabelle COUET ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (04/02/2021)

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La mairie de Marseille dénonce l'"héritage financier catastrophique" de l'ère Gaudin / Gilles ROF in Le Monde, (04/02/2021)

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Olivier Dussopt s'attaque à la fraude sociale / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (04/02/2021)

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Boulevard Carnot, un conflit qui dure et se durcit in Nice-Matin, (03/02/2021)

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La situation financière "catastrophique" de la ville de Marseille. / Paul MOLGA in Les Échos, (03/02/2021)

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Ça tangue pour le projet immobilier des Bourelles in Nice-Matin, (02/02/2021)

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Le contrôle des chambres régionales et territoriales des comptes de l'emploi des véhicules mis à disposition par les communes / Ahmed SLIMANI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

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Cour de discipline budgétaire et financière, le chant du cygne ? / Stéphanie DAMAREY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

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Immigration : Le regroupement familial autorisé par le Conseil d'Etat. in Le Monde, (23/01/2021)

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Renforcer la territorialisation des politiques du logement. / Patrick ROGER in Le Monde, (21/01/2021)

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Vingt idées pour moderniser la Cour des comptes / Audrey TONNELIER in Le Monde, (21/01/2021)

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Climat : la justice menace l'Etat de faute lourde / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (15/01/2021)

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AU CONSEIL D'ÉTAT La " carence " climatique de l'Etat mise en avant in Nice-Matin, (15/01/2021)

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La Ville ne pourra pas exproprier En-Nour / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (15/01/2021)

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La Cour des comptes épingle le maquis du temps de travail dans la police. in Les Échos, (13/01/2021)

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La justice autorise le projet. in Cnews Côte d'Azur, (13/01/2021)

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L' Electricité : les prix pourraient augmenter de 1,7 % / Guillaume GUICHARD in Le Figaro Economie, (12/01/2021)

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Le tribunal administratif maintient le couvre-feu pour tous à 18h dans les A.-M. in Nice-Matin, (12/01/2021)

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Pollution de l'air : l' État au pied du mur. / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (09/01/2021)

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Le projet de l'Ibac validé par le conseil d'État in Nice-Matin, (08/01/2021)

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Pesticides : le Conseil d'Etat interdit aux communes d'interdire. / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (07/01/2021)

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La Cour des comptes évalue l'impact de la crise sanitaire (1/2) / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°225 (01/01/2021)

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Couvent de la Visitation : permis validé in Nice-Matin, (01/01/2021)

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Obligation alimentaire : précision sur la répartition du contentieux en matière d'aide sociale / Alice LAPRAY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 1 (01/01/2021)

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La Trinité : la justice rejette les recours contre les élections. in Nice-Matin, (31/12/2020)

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Blessé au centre de rétention de Nice : la police des polices enquête in Nice-Matin, (26/12/2020)

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Le tribunal administratif rejette les recours de deux anciens candidats aux municipales. in Nice-Matin, (25/12/2020)

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L'affaire Gaëla Pujol à la barre du conseil municipal / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (23/12/2020)

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Le Conseil d'Etat suspend l'usage de drones pour surveiller les manifestations in Nice-Matin, (23/12/2020)

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L'élargissement des fichiers de police conteste / Hippolyte RADISSON in La Croix, (23/12/2020)

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Impact de la crise sanitaire sur les finances locales et bilan de la mise en place des métropoles in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République : peu de remises en cause du Conseil d'État / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Référendum : l'exécutif devant une course d'obstacles / Sarah PAILLOU in Le Journal du Dimanche, (20/12/2020)

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Le projet d' hôtel du Couvent contesté devant le Conseil d' État in Nice-Matin, (19/12/2020)

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Projet de loi "4D" : toujours pas de "grand soir" en vue de la décentralisation. / Patrick ROGER in Le Monde, (18/12/2020)

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Vente du golf La Grande Bastide : la justice dit non ! / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (17/12/2020)

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Les collectivités locales inégalement touchées par la crise, les départements grands perdants / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (16/12/2020)

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La crise pèse déjà sur les finances des collectivités / Patrick ROGER in Le Monde, (16/12/2020)

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Les départements, principales victimes de la crise. / Laurent THEVENIN in Les Échos, (16/12/2020)

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Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (3) (15/12/2020)

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Crise Covid : dérapage contrôlé pour les finances locales selon la Cour des comptes / Cédric NEAU (15/12/2020)

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Rapport de la Cour des comptes (fascicule 2) (15/12/2020)

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Rapport de la Cour des comptes (fascicule 3) (15/12/2020)

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Synthèse du rapport de la Cour des comptes (fascicule 2) (15/12/2020)

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Synthèse du rapport de la Cour des comptes (fascicule 3) (15/12/2020)

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Tanguy Cornec (RN) privé de son siège au conseil / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (15/12/2020)

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Un gendarme au tribunal pour avoir tiré sur un fuyard / Jean STIERLE in Nice-Matin, (14/12/2020)

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Modalités de contestation d'un refus de transmission de QPC par une juridiction de premier ressort in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Les remontées mécaniques pourraient rouvrir le 7 janvier / Hélène LEFORESTIER in www.lepaysgessien.fr, (14/12/2020)

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Stations : objectif 7 janvier, 400 millions pour tenir bon / Christophe CIRONE ; Christophe PERRIN in Nice-Matin, (12/12/2020)

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2013-2017 sous la loupe de la chambre des comptes in Nice-Matin, (11/12/2020)

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Un juge rigoureux. in Patriote Côte d'azur, N°374 (11/12/2020)

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Le projet de l'Ibac contesté devant le conseil d'Etat in Nice-Matin, (11/12/2020)

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Ski : les remontées mécaniques resteront fermées pour les fêtes / Jean-Pierre LARGILLET in WebTimeMedias.com, (11/12/2020)

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Port Rayon : ce que dit la chambre des comptes in Nice-Matin, (09/12/2020)

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Séparatisme : l'exécutif renonce à nommer l'islamisme dans la loi. / Arthur BERDAH ; François-Xavier BOURMAUD ; Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (08/12/2020)

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Les stations de ski: " On est en ordre de marche " in Var-Matin, (08/12/2020)

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Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (2) (07/12/2020)

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La Bourgogne-Franche-Comté conteste la fermeture des remontées mécaniques devant le Conseil d'État in actu.orange.fr, (07/12/2020)

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Un rapport, des chiffres et une convention au conseil. in Nice-Matin, (07/12/2020)

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Gestion des emplois municipaux : Gaudin se rapproche d'un procès. in Le Monde, (06/12/2020)

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Estrosi s'en prend à Médiapart. / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°373 (04/12/2020)

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Cités sensibles : des dispositifs inefficaces / Louise COUVELAIRE in Le Monde, (03/12/2020)

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La loi "séparatismes" heurte les collectivités territoriales. / Patrick ROGER in Le Monde, (03/12/2020)

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Les quartiers populaires ont subi un "recul économique et commercial" en dix ans. / Laurent THEVENIN in Les Échos, (03/12/2020)

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Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des comptes in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2020)

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La Cour des comptes étrille la protection de l'enfance / Solène CORDIER in Le Monde, (01/12/2020)

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Embauche des policiers et pompiers : le mauvais traitement des séropositifs. / Florian BARDOU in Libération, (01/12/2020)

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La gestion de la société autolib' et son contrôle par le syndicat mixte Autolib' et Velib métropole in La Lettre du financier territorial, N°360 (01/12/2020)

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Le gouvernement contraint d'assouplir les restrictions aux cultes publics / Cécile CHAMBRAUD in Le Monde, (01/12/2020)

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Justice climatique : le Conseil d'Etat met l'exécutif sous pression / Laurent RADISSON in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°408 (01/12/2020)

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Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (1) (30/11/2020)

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Le détournement de fonds publics commis par le régisseur d'un collège et l'exception préjudicielle de débet / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

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Messes : l'exécutif prié de revoir sa copie. / Paule GONZALÈS ; Jean-Marie GUÉNOIS ; Agnès LECLAIR in Le Figaro, (30/11/2020)

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Un rapport sur la métropole niçoise fait des vagues / Fabien BINACCHI in 20mn(Nice), (30/11/2020)

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La trinité : Un audit sur la situation financière de la commune / Vanessa LLADOS in Nice-Matin, (30/11/2020)

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Des contrats contestés à la Métropole / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (28/11/2020)

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" Pas responsable du recrutement " in Nice-Matin, (28/11/2020)

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