Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > JURIDICTION > JURIDICTION ADMINISTRATIVE

CONSEIL D'ETAT	COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL	JURIDICTION FINANCIERE
JURIDICTION SANITAIRE ET SOCIALE	TRIBUNAL ADMINISTRATIF

JURIDICTION ADMINISTRATIVE

Documents disponibles dans cette catégorie (3464)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Des agents hospitaliers suspendus ont saisi la justice / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (22/10/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Des agents hospitaliers suspendus ont saisi la justice - Une trentaine de personnels azuréens, suspendus sans traitement pour refus du vaccin, demandent au tribunal administratif d'annuler la décision de leur employeur.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Mathilde TRANOY
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 22/10/2021
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; PROFESSION MEDICALE ; PANDEMIE ; CORONAVIRUS ; VACCINATION ; JUSTICE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Résumé : Me Jérôme Campestrini entouré de ses clients à la sortie du tribunal administratif de Nice. (Photo M. T.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749114

[article] Des agents hospitaliers suspendus ont saisi la justice - Une trentaine de personnels azuréens, suspendus sans traitement pour refus du vaccin, demandent au tribunal administratif d'annuler la décision de leur employeur. In Nice-Matin - 22/10/2021 [Article de presse] / Mathilde TRANOY.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; PROFESSION MEDICALE ; PANDEMIE ; CORONAVIRUS ; VACCINATION ; JUSTICE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Résumé : Me Jérôme Campestrini entouré de ses clients à la sortie du tribunal administratif de Nice. (Photo M. T.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749114

Le jeu d'équilibriste de la Cour des comptes pour peser avant la présidentielle / Renaud HONORÉ ; Marie-Christine CORBIER ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (22/10/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Le jeu d'équilibriste de la Cour des comptes pour peser avant la présidentielle - L'institution a démarré jeudi la publication d'une douzaine de notes qui visent à alimenter le débat public. Son premier président, Pierre Moscovici, assure qu'elle restera éloignée de la campagne électorale proprement dite.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Renaud HONORÉ ; Marie-Christine CORBIER ; Solveig GODELUCK
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 22/10/2021
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; MOSCOVICI PIERRE ; RETRAITE ; JUSTICE ; UNIVERSITE ; ENERGIE ; LOGEMENT
Résumé : La Cour des comptes, présidée par Pierre Moscovici, a publié une première salve de notes centrée autour des retraites, de la gestion de la justice, de la réforme des universités et de la transition agroécologique. Huit autres (sur la politique énergétique, le logement, etc.) suivront d'ici à début décembre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749108

[article] Le jeu d'équilibriste de la Cour des comptes pour peser avant la présidentielle - L'institution a démarré jeudi la publication d'une douzaine de notes qui visent à alimenter le débat public. Son premier président, Pierre Moscovici, assure qu'elle restera éloignée de la campagne électorale proprement dite. In Les Échos - 22/10/2021 [Article de presse] / Renaud HONORÉ ; Marie-Christine CORBIER ; Solveig GODELUCK.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; MOSCOVICI PIERRE ; RETRAITE ; JUSTICE ; UNIVERSITE ; ENERGIE ; LOGEMENT
Résumé : La Cour des comptes, présidée par Pierre Moscovici, a publié une première salve de notes centrée autour des retraites, de la gestion de la justice, de la réforme des universités et de la transition agroécologique. Huit autres (sur la politique énergétique, le logement, etc.) suivront d'ici à début décembre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749108

Retraites : une réforme incontournable pour la Cour des comptes / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (22/10/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Retraites : une réforme incontournable pour la Cour des comptes
Type de document : Article de presse
Auteurs : Bertrand BISSUEL
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 22/10/2021
Mots-clés : FINANCES ; COUR DES COMPTES ; REFORME ; RETRAITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749139

[article] Retraites : une réforme incontournable pour la Cour des comptes In Le Monde - 22/10/2021 [Article de presse] / Bertrand BISSUEL.
Mots-clés : FINANCES ; COUR DES COMPTES ; REFORME ; RETRAITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749139

A Cogolin, culture judéo-chrétienne en danger / Nicolas BOUTIN in Valeurs actuelles, (21/10/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : A Cogolin, culture judéo-chrétienne en danger - Dans le viseur d'une association laïcarde, les statues de la Vierge Marie et du saint patron du village devront être retirées de l'espace public. Le maire, Marc-Étienne Lansade, entend malgré tout défendre la culture locale.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Nicolas BOUTIN
Titre du périodique : Valeurs actuelles
Date de parution : 21/10/2021
Mots-clés : RELIGION ; STATUE ; ASSOCIATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; MARECHAL MARION ; CATHOLICISME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749029

[article] A Cogolin, culture judéo-chrétienne en danger - Dans le viseur d'une association laïcarde, les statues de la Vierge Marie et du saint patron du village devront être retirées de l'espace public. Le maire, Marc-Étienne Lansade, entend malgré tout défendre la culture locale. In Valeurs actuelles - 21/10/2021 [Article de presse] / Nicolas BOUTIN.
Mots-clés : RELIGION ; STATUE ; ASSOCIATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; MARECHAL MARION ; CATHOLICISME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749029

" Nous devons dire la vérité aux Français " / Marcelo WESFREID ; Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (21/10/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : " Nous devons dire la vérité aux Français " - Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, veut que son institution joue un rôle de « vigie » face aux fake news dans la campagne présidentielle. Il publie une première série de notes sur les grands thèmes qui agitent le débat public.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marcelo WESFREID ; Catherine GASTE
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 21/10/2021
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COUR DES COMPTES ; INTERVIEW ; MOSCOVICI PIERRE
fake news
Résumé : Pierre Moscovie est le premier président de la Cour des comptes depuis le 3 juin 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748981

[article] " Nous devons dire la vérité aux Français " - Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, veut que son institution joue un rôle de « vigie » face aux fake news dans la campagne présidentielle. Il publie une première série de notes sur les grands thèmes qui agitent le débat public. In Aujourd'hui en France - 21/10/2021 [Article de presse] / Marcelo WESFREID ; Catherine GASTE.
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COUR DES COMPTES ; INTERVIEW ; MOSCOVICI PIERRE
fake news
Résumé : Pierre Moscovie est le premier président de la Cour des comptes depuis le 3 juin 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748981

Soignants suspendus, "le combat me permet de tenir" / Coralie BONNEFOY in La Croix, (21/10/2021)

Permalink
La Cour des comptes s’intéresse aux achats de masques durant la crise de la Covid-19 / Mathieu LAUGIER (19/10/2021)

Permalink
La gestion de Villeneuve- Loubet passée au crible / Alice DAVID ; Sahra LAURENT in Nice-Matin, (16/10/2021)

Permalink
Assurance-chômage : le verdict du Conseil d'État la semaine prochaine in Nice-Matin, (15/10/2021)

Permalink
Cédric Herrou vainqueur in 20mn(Nice), (15/10/2021)

Permalink
Climat : l'État devra réparer ses manques in Nice-Matin, (15/10/2021)

Permalink
La Cour des comptes pointe les limites des plans d'investissement de l'Etat. / Renaud HONORÉ in Les Échos, (15/10/2021)

Permalink
La justice ordonne à l'Etat de "réparer" ses engagements non tenus sur le climat. / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (15/10/2021)

Permalink
Le vaccin reste obligatoire pour les soignants / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (14/10/2021)

Permalink
Assurance-chômage : la course contre la montre des syndicats in Les Échos, (11/10/2021)

Permalink
Les retards du réseau très haut débit breton exaspèrent entreprises et élus in Les Échos, (11/10/2021)

Permalink
Le tribunal confirme le port du masque en extérieur / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (07/10/2021)

Permalink
Minimum vieillesse : la Cour des comptes veut lutter contre le non-recours / Diane POUPEAU (06/10/2021)

Permalink
Sécurité sociale : la Cour des comptes appelle à sortir de la gestion de crise. / Solveig GODELUCK ; Nathalie SILBERT in Les Échos, (06/10/2021)

Permalink
Saint-Paul-de-Vence : les élections validées / Yannis DAKIK in Nice-Matin, (05/10/2021)

Permalink
"L'affaire du siècle" : l'étau se resserre sur le gouvernement, accusé d'inaction climatique. / Audrey GARRIC ; Stéphane MANDARD in Le Monde, (02/10/2021)

Permalink
Finances et comptes publics : la sécurité sociale - rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (01/10/2021)

Permalink
Etat d'urgence : les propositions du Conseil d'Etat / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (30/09/2021)

Permalink
Aides à la culture : pour la Cour des comptes, le soutien a été efficace mais « il faut sortir de l'urgence » / Claire BOMMELAER (29/09/2021)

Permalink
Justice administrative : les requêtes explosent / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (29/09/2021)

Permalink
Le Conseil d'Etat valide la dissolution du CCIF et de BarakaCity / Cécile CHAMBRAUD in Le Monde, (26/09/2021)

Permalink
La Trinité en bonne voie pour faire plier l'État / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (25/09/2021)

Permalink
Élections municipales de 2020 Chems Sallah devant le conseil d'État in Nice-Matin, (24/09/2021)

Permalink
522 soignants s'élèvent contre l'obligation vaccinale / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (21/09/2021)

Permalink
Municipales en suspens : "Ça gonfle tout le monde" / Alice DAVID in Nice-Matin, (20/09/2021)

Permalink
Ports : l'opposition repart à la charge / Yann DELANOË in Nice-Matin, (20/09/2021)

Permalink
Les élections pourraient être validées à Saint-Paul-de-Vence in Nice-Matin, (18/09/2021)

Permalink
Les communes face aux impayés de cantine scolaire / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (17/09/2021)

Permalink
Immigration illégale : le double échec de la France et de l'UE. / Alexis FEERTCHAK in Le Figaro, (16/09/2021)

Permalink
Le passe sanitaire, protection pour la croissance ? Non ! / Marie de GREEF-MADELIN ; Frederic PAYA in Valeurs actuelles, (16/09/2021)

Permalink
La réforme de la justice financière divise ses magistrats / Bastien SCORDIA (16/09/2021)

Permalink
"On ne peut pas se lancer dans une surenchère de promesses de dépenses". / Isabelle COUET ; Renaud HONORÉ ; Etienne LEFEBVRE in Les Échos, (15/09/2021)

Permalink
Données budgétaires communales, site internet et citoyen : éclairage de ce triptyque par le juge financier / Ahmed SLIMANI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

Permalink
Est-il vrai, comme l'affirme Eric Ciotti " qu'il est rentré pas loin de 450.000 étrangers en situation légale" en 2019 en France ? in nicematin.com, (13/09/2021)

Permalink
Une autre vague touche les tribunaux / Stephane JOAHNY in Le Journal du Dimanche, (12/09/2021)

Permalink
Les dépenses publiques ont permis de contenir le chômage. / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (11/09/2021)

Permalink
Centres commerciaux : le pass reste obligatoire / Stéphanie GASIGLIA ; Christophe CIRONE in Nice-Matin, (04/09/2021)

Permalink
Sophia : l'État confirme la perte d'agrément pour l'école d'ostéo / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (04/09/2021)

Permalink
Pas d'extension pour la pénétrante : et maintenant ? / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (23/08/2021)

Permalink
Quand Bercy renonce à plus de 800 millions d'euros d'impôts. / Isabelle COUET in Les Échos, (19/08/2021)

Permalink
Les sinistrés de Drap dans l'impasse des assureurs / Nejma BENTRAD in Nice-Matin, (16/08/2021)

Permalink
Pour le Conseil d'État c'est NON ! in Patriote Côte d'azur, N°409 (12/08/2021)

Permalink
Transition écologique : des réformes difficiles à faire accepter / Jacques MURYEL ; Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (12/08/2021)

Permalink
Les affaires environnementales mobilisent très peu les tribunaux. / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (11/08/2021)

Permalink
Pass sanitaire : ce qui a été validé ou censuré / Mathilde TRANOY ; Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (06/08/2021)

Permalink
Pénétrante : le Conseil d'État dit non au prolongement ! / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (05/08/2021)

Permalink
Le Point de la semaine : - Élysée : le rapport timide de la Cour des comptes - Pourquoi Dati exclut une victoire de Le Pen - retraites : l'avertissement de Jacob - La France artificielle in Le Point, N°2555 (05/08/2021)

Permalink
Pollution de l'air : l'Etat condamné à payer 10 millions d'euros in Les Échos, (05/08/2021)

Permalink
Qualité de l'air : l'État devra payer 10 M€ in Nice-Matin, (05/08/2021)

Permalink
Recherche publique : la Cour des comptes fustige l'absence de " chef de file " / Solveig GODELUCK in Les Échos, (30/07/2021)

Permalink
La Cour des comptes tire à boulets rouge sur les dotations à l’investissement local / Pascale TESSIER (28/07/2021)

Permalink
Pesticides : le Conseil d'Etat somme l'exécutif de corriger le tir / Muryel JACQUE in Les Échos, (27/07/2021)

Permalink
Contentieux de l'aide sociale : quelle juridiction est compétente ? / Virginie FLEURY (23/07/2021)

Permalink
La charge sévère de la Cour des comptes contre les complémentaires santé / Marie-Cécile RENAULT ; Anne-Hélène POMMIER in Le Figaro Economie, (22/07/2021)

Permalink
La Cour des comptes pointe le coût des aides à l'assurance santé / Solenn POULLENNEC in Les Échos, (22/07/2021)

Permalink
Casa : ce que la chambre des comptes lui préconise / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (20/07/2021)

Permalink
Macron prêt à assouplir le passe sanitaire pour accélérer la campagne de vaccination / Arthur BERDAH ; François-Xavier BOURMAUD ; Paule GONZALÈS ; Stéphane KOVACS ; Dinah COHEN ; Loris BOICHOT ; Pierre LEPELLETIER ; Vincent BORDENAVE ; Mayeul ALDEBERT ; Danièle GUINOT ; Emilien HERTEMENT ; Julian COLLING in Le Figaro, (20/07/2021)

Permalink
Pass sanitaire : les sanctions assouplies, les centres commerciaux épargnés / Isabelle FICEK ; Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (20/07/2021)

Permalink
Justice : à Nice, la médiation gagne du terrain in Nice-Matin, (19/07/2021)

Permalink
La Cour des comptes épingle l'Institut de France et les académies / Mohammed AISSAOUI in Le Figaro, (16/07/2021)

Permalink
Éphrussi " à l'abandon " selon la Cour des comptes / Denis GALLIANO in Nice-Matin, (16/07/2021)

Permalink
L'ancien concessionnaire du port épinglé par la Ville / Alice DAVID in Nice-Matin, (15/07/2021)

Permalink
Climat : les compromis du Parlement / Muryel JACQUE in Les Échos, (15/07/2021)

Permalink
Les pouvoirs de contrôle de l'administration questionnés. / Benoît FLOC'H in Le Monde, (13/07/2021)

Permalink
Vos infos de ce lundi 12 juillet / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (12/07/2021)

Permalink
Des djihadistes dans le box. in Le Journal du Dimanche, (11/07/2021)

Permalink
Le Conseil d'État, bête noire du pouvoir / Marcelo WESFREID in Aujourd'hui en France, (09/07/2021)

Permalink
Le Conseil d'Etat inflige une série de désaveux au gouvernement in Nice-Matin, (03/07/2021)

Permalink
Pour la Cour des comptes, la coopération entre police et gendarmerie est inachevée. / Antoine ALBERTINI in Le Monde, (03/07/2021)

Permalink
Climat : le Conseil d'Etat contraint l'exécutif à muscler sa politique. / Audrey GARRIC ; Stéphane MANDARD in Le Monde, (02/07/2021)

Permalink
Climat : le Conseil d'Etat donne neuf mois à Macron pour agir. / Muryel JACQUE in Les Échos, (02/07/2021)

Permalink
CÔTÉ PLUM in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1104 (02/07/2021)

Permalink
Le couple police-gendarmerie bat légèrement de l'aile in Le Figaro, (02/07/2021)

Permalink
" Ce rapport confirme la gravité de la situation " in Nice-Matin, (01/07/2021)

Permalink
La crise a surtout impacté les grandes collectivités locales. / Laurent THEVENIN in Les Échos, (01/07/2021)

Permalink
Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation (01/07/2021)

Permalink
Interview de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des Comptes / Pierre MOSCOVICI in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2021)

Permalink
Justice et néonicotinoïdes. Victoire du Syndicat national d'Apiculture devant le Conseil d'Etat qui valide l'interdiction des néonicotinoïdes in Abeille de France, N°1092 (01/07/2021)

Permalink
Finances locales : la Cour des comptes pointe les risques pesant sur les collectivités les plus fragilisées / Thomas BEUREY (30/06/2021)

Permalink
Pour la Cour des comptes, les finances locales sont touchées mais pas coulées par la crise / Cédric NEAU (30/06/2021)

Permalink
La chasse à la glu déclarée illégale par le Conseil d'Etat. in Nice-Matin, (29/06/2021)

Permalink
La chasse à la glu déclarée illégale par le Conseil d'Etat. in Nice-Matin, (29/06/2021)

Permalink
La dette bondit au 1er trimestre et tangente les 2 750 milliards. / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (26/06/2021)

Permalink
Le Conseil d'Etat suspend la réforme du chômage. / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Bertrand BISSUEL in Le Monde, (24/06/2021)

Permalink
Assurance chômage la réforme suspendue, l'exècutif sous tension. / Frantz DURUPT in Libération, (23/06/2021)

Permalink
Chômage : le Conseil d'Etat met une gifle à l'exécutif in Nice-Matin, (23/06/2021)

Permalink
Dette : le risque d'un déclassement de la France en Europe / Renaud HONORÉ in Les Échos, (23/06/2021)

Permalink
Indemnisation des chômeurs : le Conseil d'Etat suspend la réforme de l'exécutif / Cécile CORNUDET ; Leila de COMARMOND ; Nathalie SILBERT in Les Échos, (23/06/2021)

Permalink
Chronique des jugements de tribunaux administratifs / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)

Permalink
Belambra: l'indemnisation, c'est toujours non ! in Nice-Matin, (19/06/2021)

Permalink
Grasse : " On attend la décision du conseil d'État " / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (18/06/2021)

Permalink
Stéphane Cherki : " Je n'ai jamais pris un centime " / Antoine LOUCHEZ ; Eric GALLIANO in Nice-Matin, (18/06/2021)

Permalink
Conseil d'Etat - Rapport public 2020 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives (16/06/2021)

Permalink
La Cour des comptes préconise de comprimer la dépense publique après 2022. / Renaud HONORÉ ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (16/06/2021)

Permalink
Climat : l'exécutif soumis à une forte pression. / Audrey GARRIC ; Stéphane MANDARD in Le Monde, (13/06/2021)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

JURIDICTION ADMINISTRATIVE

Documents disponibles dans cette catégorie (3464)