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CONSEIL D'ECOLE |
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Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONVENTION ; CODE DE L'EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CONSEIL D'ECOLE ; ASSOCIATION ; PATRIMOINE ; DOMAINE PRIVE ; EXPULSION ; DROIT A L'IMAGE ; DROIT DE L'IMMATERIEL ; PATRIMOINE IMMATERIEL Résumé : Sélection de textes et de jurisprudences et leurs commentaires relatifs au droit des propriétés publiques proposée par l'Institut d'études administratives de l'équipe de droit public de Lyon (université Jean Moulin – Lyon 3). A noter l'arrêt du Conseil d'État du 30 avril 2019 (n° 426698) relatif à la compétence de la juridiction administrative sur l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public passé et au rejet du référé précontractuel et le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 avril 2019 (n° 1800665) relatif à l'annulation d'une convention d'occupation précaire d'une partie du domaine public scolaire conclue entre une association et une commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672307 [article]
Titre : Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées Type de document : Article de périodique Auteurs : François LICHERE ; Hervé De GAUDEMAR ; Caroline CHAMARD-HEIM ; Christophe ROUX ; Samuel DELIANCOURT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°28 Date de parution : 15/07/2019 Article en page(s) : p. 15-23 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONVENTION ; CODE DE L'EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CONSEIL D'ECOLE ; ASSOCIATION ; PATRIMOINE ; DOMAINE PRIVE ; EXPULSION ; DROIT A L'IMAGE ; DROIT DE L'IMMATERIEL ; PATRIMOINE IMMATERIEL Résumé : Sélection de textes et de jurisprudences et leurs commentaires relatifs au droit des propriétés publiques proposée par l'Institut d'études administratives de l'équipe de droit public de Lyon (université Jean Moulin – Lyon 3). A noter l'arrêt du Conseil d'État du 30 avril 2019 (n° 426698) relatif à la compétence de la juridiction administrative sur l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public passé et au rejet du référé précontractuel et le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 avril 2019 (n° 1800665) relatif à l'annulation d'une convention d'occupation précaire d'une partie du domaine public scolaire conclue entre une association et une commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672307 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000141291 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : RYTHME SCOLAIRE ; SCOLARITE ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE L'ENFANT ; INSPECTION ACADEMIQUE ; CONSEIL D'ECOLE Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 3 novembre 2015 (n° 1403347). En l’espèce, le juge administratif a censuré les objections du recteur visant le projet d'organisation des rythmes scolaires de la commune d'Antibes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=528688 [article]
Titre : Un projet expérimental d'organisation du temps scolaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°45 Date de parution : 09/11/2015 Article en page(s) : p. 8-9 Mots-clés : RYTHME SCOLAIRE ; SCOLARITE ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE L'ENFANT ; INSPECTION ACADEMIQUE ; CONSEIL D'ECOLE Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Nice du 3 novembre 2015 (n° 1403347). En l’espèce, le juge administratif a censuré les objections du recteur visant le projet d'organisation des rythmes scolaires de la commune d'Antibes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=528688 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00008317 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : RYTHME SCOLAIRE ; RAPPORT ; CONSEIL D'ECOLE ; RECOMMANDATION ; DIRECTEUR D'ECOLE ; ECOLE PRIMAIRE ; VIE SCOLAIRE Résumé : Créé par le décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976, le conseil d'école constitue l'instance principale de décision et de concertation au sein de l'école primaire et réunit les membres de la communauté éducative (équipe éducative, parents d'élèves et élus) sous la présidence du directeur d'école. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=520529 [article]
Titre : Les conseils d'école : une relation de confiance dans un cadre rénové. Rapport de Mme Marie-Annick Duchêne, sénatrice, juin 2015 Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Annick DUCHÊNE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : 2282, cahier détaché n° 2 Date de parution : 31/08/2015 Article en page(s) : p. 1-18 Mots-clés : RYTHME SCOLAIRE ; RAPPORT ; CONSEIL D'ECOLE ; RECOMMANDATION ; DIRECTEUR D'ECOLE ; ECOLE PRIMAIRE ; VIE SCOLAIRE Résumé : Créé par le décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976, le conseil d'école constitue l'instance principale de décision et de concertation au sein de l'école primaire et réunit les membres de la communauté éducative (équipe éducative, parents d'élèves et élus) sous la présidence du directeur d'école. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=520529
Mots-clés : ACTIVITE PERISCOLAIRE ; RYTHME SCOLAIRE ; ANIMATEUR ; PROFESSIONNALISATION ; CONSEIL D'ECOLE ; COMMUNE ; INITIATIVE LOCALE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; ACTIVITE EDUCATIVE ; REFORME Résumé : Quelques exemples de pratiques locales en matière d'animation périscolaire mise en place par les communes pionnières dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Définition du temps d'activité périscolaire TAP à la charge des collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238398 [article]
Titre : Périscolaire : De nouveaux rythmes multiformes Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphanie MARSEILLE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2186 Date de parution : 02/09/2013 Article en page(s) : p. 30-32 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : ACTIVITE PERISCOLAIRE ; RYTHME SCOLAIRE ; ANIMATEUR ; PROFESSIONNALISATION ; CONSEIL D'ECOLE ; COMMUNE ; INITIATIVE LOCALE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; ACTIVITE EDUCATIVE ; REFORME Résumé : Quelques exemples de pratiques locales en matière d'animation périscolaire mise en place par les communes pionnières dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Définition du temps d'activité périscolaire TAP à la charge des collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238398 Arrêté du 17 juin 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 141 (2004 19 juin)
Titre : Arrêté du 17 juin 2004 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 141 Date de parution : 17/06/2004 Article en page(s) : p. 11010 Mots-clés : EDUCATION ; CONSEIL D'ECOLE Résumé : Modification de l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158143 [article] Arrêté du 17 juin 2004 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 141 - 17/06/2004 [Texte réglementaire] . - p. 11010.
Mots-clés : EDUCATION ; CONSEIL D'ECOLE Résumé : Modification de l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158143 PermalinkPermalinkPermalink
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