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CONSEILLER REGIONAL

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Présidentielle : Emmanuel Macron promet une « simplification territoriale » / Laurent THEVENIN in Les Échos, (17/03/2022)

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[article]
Titre : Présidentielle : Emmanuel Macron promet une « simplification territoriale »
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurent THEVENIN
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 17/03/2022
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; FUSION ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; CONSEILLER REGIONAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ELU LOCAL ; DECENTRALISATION
Résumé : S'il est réélu, Emmanuel Macron s'engage à créer une nouvelle catégorie d'élu local, le conseiller territorial. Il veut aussi un droit à la différenciation pour permettre aux collectivités qui le souhaitent de s'organiser différemment en prenant pour exemple la métropole de Nice et le département des alpes-Maritimes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764322

[article] Présidentielle : Emmanuel Macron promet une « simplification territoriale » In Les Échos - 17/03/2022 [Article de presse] / Laurent THEVENIN.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; FUSION ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; CONSEILLER REGIONAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ELU LOCAL ; DECENTRALISATION
Résumé : S'il est réélu, Emmanuel Macron s'engage à créer une nouvelle catégorie d'élu local, le conseiller territorial. Il veut aussi un droit à la différenciation pour permettre aux collectivités qui le souhaitent de s'organiser différemment en prenant pour exemple la métropole de Nice et le département des alpes-Maritimes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764322

Porte-drapeau républicain / Nadjet CHERIGUI in Le Figaro Magazine, (11/02/2022)

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[article]
Titre : Porte-drapeau républicain
Type de document : Article de presse
Auteurs : Nadjet CHERIGUI
Titre du périodique : Le Figaro Magazine
Date de parution : 11/02/2022
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; PECRESSE VALERIE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; CONSEILLER REGIONAL ; ILE-DE-FRANCE ; REUNION PUBLIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760551

[article] Porte-drapeau républicain In Le Figaro Magazine - 11/02/2022 [Article de presse] / Nadjet CHERIGUI.
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; PECRESSE VALERIE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; CONSEILLER REGIONAL ; ILE-DE-FRANCE ; REUNION PUBLIQUE
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Présidentielle 2022 : " Le projet de civilisation d'Eric Zemmour est nécessaire pour que la France reste la France ", l'ancien conseiller régional Sébastien Pilard devient porte-parole de Reconquête / Virginie CHARBONNEAU in France 3 regions, (04/02/2022)

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[article]
Titre : Présidentielle 2022 : " Le projet de civilisation d'Eric Zemmour est nécessaire pour que la France reste la France ", l'ancien conseiller régional Sébastien Pilard devient porte-parole de Reconquête - Sébastien Pilard avait annoncé il y a trois semaines qu'il rejoignait Eric Zemmour. L'ancien élu régional, sur la liste de Bruno Retailleau en 2015, en devient aujourd'hui un des porte-paroles nationaux et le responsable régional en Pays de la Loire
Type de document : Article de presse
Auteurs : Virginie CHARBONNEAU
Titre du périodique : France 3 regions
Date de parution : 04/02/2022
Mots-clés : PAYS DE LA LOIRE ; CONSEILLER REGIONAL ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; PORTE-PAROLE ; JOURNALISTE ; EXTREME-DROITE
soutien
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759940

[article] Présidentielle 2022 : " Le projet de civilisation d'Eric Zemmour est nécessaire pour que la France reste la France ", l'ancien conseiller régional Sébastien Pilard devient porte-parole de Reconquête - Sébastien Pilard avait annoncé il y a trois semaines qu'il rejoignait Eric Zemmour. L'ancien élu régional, sur la liste de Bruno Retailleau en 2015, en devient aujourd'hui un des porte-paroles nationaux et le responsable régional en Pays de la Loire In France 3 regions - 04/02/2022 [Article de presse] / Virginie CHARBONNEAU.
Mots-clés : PAYS DE LA LOIRE ; CONSEILLER REGIONAL ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; PORTE-PAROLE ; JOURNALISTE ; EXTREME-DROITE
soutien
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Coopération franco-italienne : objectif ligne / Amédée DI SEGNI in Nice-Matin, (23/12/2021)

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[article]
Titre : Coopération franco-italienne : objectif ligne - Après un arrêt forcé de quelques mois en raison des travaux nécessaires à la suite du passage de la tempête Alex, le train italien était très attendu dans la vallée de la Roya. Premier arrêt à Breil.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Amédée DI SEGNI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 23/12/2021
Mots-clés : BREIL-SUR-ROYA ; LIGNE NICE CUNEO ; INAUGURATION ; OLHARAN SEBASTIEN ; BOETTI-FORESTIER LAURENCE ; VASSALLO JEAN-PIERRE ; DONADEY PIERRE ; MAIRE ; CONSEILLER REGIONAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755780

[article] Coopération franco-italienne : objectif ligne - Après un arrêt forcé de quelques mois en raison des travaux nécessaires à la suite du passage de la tempête Alex, le train italien était très attendu dans la vallée de la Roya. Premier arrêt à Breil. In Nice-Matin - 23/12/2021 [Article de presse] / Amédée DI SEGNI.
Mots-clés : BREIL-SUR-ROYA ; LIGNE NICE CUNEO ; INAUGURATION ; OLHARAN SEBASTIEN ; BOETTI-FORESTIER LAURENCE ; VASSALLO JEAN-PIERRE ; DONADEY PIERRE ; MAIRE ; CONSEILLER REGIONAL
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Menton : Avancées sur le front de la coopération transfrontalière / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (22/11/2021)

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[article]
Titre : Menton : Avancées sur le front de la coopération transfrontalière - Alors que le traité franco-italien de Quirinal doit être signé à Rome, la conseillère régionale Laurence Boetti-Forestier revient sur les problématiques locales que la coopération pourrait solutionner.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice ROUSSELOT
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 22/11/2021
Mots-clés : MENTON ; ELU ; CONSEILLER REGIONAL ; LIGNE FERROVIAIRE ; MUSELIER RENAUD
Résumé : Le président de la Région, Renaud Muselier, a confié à Laurence Boetti Forestier la délégation aux questions transfrontalières.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752166

[article] Menton : Avancées sur le front de la coopération transfrontalière - Alors que le traité franco-italien de Quirinal doit être signé à Rome, la conseillère régionale Laurence Boetti-Forestier revient sur les problématiques locales que la coopération pourrait solutionner. In Nice-Matin - 22/11/2021 [Article de presse] / Alice ROUSSELOT.
Mots-clés : MENTON ; ELU ; CONSEILLER REGIONAL ; LIGNE FERROVIAIRE ; MUSELIER RENAUD
Résumé : Le président de la Région, Renaud Muselier, a confié à Laurence Boetti Forestier la délégation aux questions transfrontalières.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752166

Les Français aiment plus que jamais leur maire in Nice-Matin, (24/07/2021)

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Privée de vice-présidence, Agnès Rampal claque la porte de la Région / Lionel PAOLI in Nice-Matin, (16/07/2021)

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Bien préparer la réunion d'installation du conseil départemental et du conseil régional / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)

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Présidents et vice-présidents d’intercommunalités : qui exerce un mandat régional ou départemental ? (11/06/2021)

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Décret n° 2021-569 du 11 mai 2021 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique des 20 et 27 juin 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°110 (12/05/2021)

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Décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°95 (22/04/2021)

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Le MoDem tendance Pécresse / David DOUKHAN in Aujourd'hui en France, (09/03/2021)

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Collectivités et santé. Passion ou mariage de raison ? / Géraldine LANGLOIS in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°182 (01/03/2021)

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Philippe Tabarot : " J'ai trouvé ma voie " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (21/12/2020)

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Le report des élections locales sur les rails / Laurent de BOISSIEU in La Croix, (21/12/2020)

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Issue favorable pour la réalisation de la nouvelle bretelle des Tourrades à Cannes. in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4039 (06/11/2020)

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Circulaire du 31 août 2020 relative à la communication gouvernementale en période préélectorale (31/08/2020)

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Macron se résout à des mesures chocs pour " protéger les Français " / Isabelle FICEK ; Ingrid FEUERSTEIN ; Cécile CORNUDET in Les Échos, (13/03/2020)

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Régions : Macron veut moins d'élus / Nathalie SCHUCK in Aujourd'hui en France, (22/02/2020)

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Au RN, Julien Odoul n'a pas que des amis / Alexandre SULZER in Aujourd'hui en France, (17/10/2019)

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Note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er janvier 2019. (09/01/2019)

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Note d'information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019 (09/01/2019)

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Haro sur le budget 2016 de la région AURA / Cédric MEURANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

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Startups et Station F, attaque par flanc Sud. / Isabelle AUZIAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°946 (18/05/2018)

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Tabarot, son nouveau train-train / Eric FAREL in Nice-Matin, (19/04/2018)

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UN CAMPUS RÉGIONAL À NICE EN 2020 in Pays des Alpes-Maritimes, N°782/783 (21/12/2017)

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Faut-il diminuer le nombre de conseillers municipaux et d'élus locaux ? / Hugo SOUTRA in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°315 (01/09/2017)

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Jean-Paul David rejoint le conseil régional in Nice-Matin, (24/08/2017)

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"Je suis profondément européenne" in Nice-Matin, (15/02/2017)

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Faut-il ressusciter le conseiller territorial pour rapprocher départements et régions ? / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°307 (01/12/2016)

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Région : Léonelli demande à Vardon de démissionner in Nice-Matin, (05/10/2016)

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Régions de France : La grande transformation territoriale / Patrick ROGER in Le Monde, (29/09/2016)

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Élections de 2017 et cumul de mandats. Bientôt des parlementaires hors-sol ? / Philippe PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)

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"Hollande n'a pas trahi" in Aujourd'hui en France, (11/04/2016)

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La réforme des indemnités de fonction. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°299 (01/03/2016)

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A région étendue, indemnité accrue pour les conseillers / Jean-Pierre TENOUX in Le Monde, (20/02/2016)

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Erratum in Nice-Matin, (19/12/2015)

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Eligibilité - Personnels de direction des conseils départementaux et régionaux (8° de l'art.L231 du code électoral) - Chef de service d'un service départemental d'incendie et de secours - Eligibilité - Existence in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2015)

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" La Source... rie " inaugurée / Sophie PENCENAT in Nice-Matin, (01/10/2015)

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Grandes régions : quelle place pour les élus locaux ? / Sarah FINGER in Maires de France, N°327 (01/09/2015)

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Fusions des régions : de nouvelles administrations en marche / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°290 (01/05/2015)

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L’UMP veut revoir la carte des régions et rétablir les conseillers territoriaux (15/04/2015)

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Loi n° 2014-126 du 14 février 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 40 (2014 16 février)

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Perspectives. Dossier spécial : élections / Francis PIAN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 96 (2013 décembre)

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Le conseiller territorial n'a pas convaincu in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2125 (2012 7 mai)

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L'élection d'un membre de la commission permanente d'un conseil régional doit-elle figurer dans l'ordre du jour de la séance ? / Pierre COLLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Jurisprudence de Conseil constitutionnel. Décision n° 2010-603 DC du 11 février 2010, Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, JO du 17 février, p. 2914 / Laurent DOMINGO in Revue française de droit constitutionnel, n° 83 (2010 juillet)

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Le conseiller territorial, la montagne... et la Constitution in Pour la montagne, n° 205 (2010 mai)

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A propos de la loi du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. / BAGHESTANI Laurence in Les Petites Affiches, n° 40 (2010 25 février)

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Les très variables indemnités des conseillers régionaux in La Tribune, n° ind (10/02/2010)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DELEGATION AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET A LA DECENTRALISATION SUR LES MODES DE SCRUTIN ENVISAGEABLES POUR L'ELECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX / Hervé MAUREY (01/01/2010)

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CHRONIQUE DE DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (1ÈRE PARTIE) in Les Petites Affiches, n° 208 (2009 19 octobre)

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REFORME TERRITORIALE. LE SENAT SE POSE EN GARDIEN DES LIBERTES LOCALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 25/1987 (2009 22 juin)

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ADCF : CONVENTION AUTOUR DE DEUX REFORMES in Cahiers de la fonction publique, n° 294 (2009 novembre)

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STATUT DE L'ELU : UNE AUTRE REFORME in Cahiers de la fonction publique, n° 294 (2009 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 (2008)

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LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 213 (2008 mai)

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REGIME DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2008 23 juin)

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SELON QUELLES MODALITES LE CONSEIL REGIONAL PEUT-IL REDUIRE LES INDEMNITES ALLOUEES A SES MEMBRES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11/08 (2008 décembre)

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LA FRANCE DES POUVOIRS POLITIQUE ET ADMINISTRATIF 2007 in Acteurs publics, n° ind (2007)

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INSTITUTIONS, DECENTRALISATION : LA PAROLE AUX ELUS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° ind (2007 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/A/06/00075/C du 9 août 2006 (2006)

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Les conseillers régionaux apparaissent moins "notabilisés" que d'autres élus ; A Bordeaux, l'UDF s'apprête à boycotter le congrès de l'ARF / Béatrice JÉRÔME in Le Monde, n° ind (07/12/2005)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10013/C du 16 août 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2005 troisième trimestre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/05/10030/C du 30 mars 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2005 premier trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/04/00010/C du 27 janvier 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2004 premier trimestre)

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50 QUESTIONS SUR LE MANDAT DE CONSEILLER GENERAL ET DE CONSEILLER REGIONAL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 168 (2004 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/A/04/00010/C du 27 janvier 2004 (2004)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10087/C du 31 décembre 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2003 quatrième trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/03/00126/C du 17 décembre 2003 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2004 janvier)

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Circulaire n° NOR/INT/A/03/00126/C du 17 décembre 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2003 quatrième trimestre)

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Décret n° 2003-374 du 15 avril 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 96 (2003 24 avril)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10002/C du 3 janvier 2003 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2003 février)

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Circulaire n° NOR/INT/A/03/00126/C du 17 décembre 2003 (2003)

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Circulaire n° NOR/INT/A/01/00187/C du 27 juin 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2001 2ème trimestre)

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CONSEILLERS GENERAUX ET REGIONAUX : DROITS ET INDEMNITES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 60 (2001 octobre)

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LE "49-3 REGIONAL" : UNE PROCEDURE EXTRAORDINAIRE MAIS TEMPORAIRE in Les Petites Affiches, n° 122 (2000 20 juin)

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NOUVELLES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX. MODE D'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX : ENFIN LA REFORME VINT? A PROPOS DE LA LOI N° 99-36 DU 19 JANVIER 1999 ET DE LA DECISION N° 98-407 DC DU 14 JANVIER 1999 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2000 janvier-février)

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Circulaire n° NOR/INT/B/98/00077/C du 30 mars 1998 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 6 (1998 juin)

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INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX A LA SUITE DES ELECTIONS DE MARS 1998 in La Lettre du financier territorial, n° ind (1998 janvier)

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COLLECTIVITES LOCALES. STATUT DES ELUS LOCAUX. CONSEILLERS GENERAUX ET REGIONAUX. INDEMNITES. INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET REMBOURSEMENT DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES. LEGALITE in Droit administratif, n° 2 (1996 février)

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DEPUTES EUROPEENS ET CONSEILLERS REGIONAUX : CONVERGENCES in Pouvoirs locaux, n° 29 (1996 juin)

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Circulaire n° NOR/INT/B/94/00223/C du 1er août 1994 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 11 (1994 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/93/00036/C du 9 février 1993 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (1993 1er trimestre)

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Décret n° 92-910 du 3 septembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 205 (1992 4 septembre)

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Circulaire AP/ELEC n° 10003 du 24 janvier 1986 / Ministère de l'Intérieur (1986)

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