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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE COLLECTIVITES TERRITORIALES > COLLECTIVITES TERRITORIALES > POUVOIR LOCAL > ELU LOCAL > CONSEILLER REGIONAL

CONSEILLER REGIONAL

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Au RN, Julien Odoul n'a pas que des amis / Alexandre SULZER in Aujourd'hui en France, (17/10/2019)

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[article]
Titre : Au RN, Julien Odoul n'a pas que des amis - Si le parti défend l'interdiction du voile aux accompagnatrices scolaires, il garde ses distances avec ce conseiller régional controversé qui a pris à partie une mère voilée vendredi.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alexandre SULZER
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 17/10/2019
Mots-clés : COTE D'OR ; CONSEILLER REGIONAL ; RASSEMBLEMENT NATIONAL ; FOULARD ISLAMIQUE
Résumé : Dijon (Côte-d'Or), décembre 2018. Julien Odoul est connu au RN pour ses formules chocs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680029

[article] Au RN, Julien Odoul n'a pas que des amis - Si le parti défend l'interdiction du voile aux accompagnatrices scolaires, il garde ses distances avec ce conseiller régional controversé qui a pris à partie une mère voilée vendredi. In Aujourd'hui en France - 17/10/2019 [Article de presse] / Alexandre SULZER.
Mots-clés : COTE D'OR ; CONSEILLER REGIONAL ; RASSEMBLEMENT NATIONAL ; FOULARD ISLAMIQUE
Résumé : Dijon (Côte-d'Or), décembre 2018. Julien Odoul est connu au RN pour ses formules chocs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680029

Note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er janvier 2019. (09/01/2019)

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Titre : Note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er janvier 2019.
Type de document : Texte réglementaire
Source : circulaires.legifrance.gouv.fr
Article en page(s) : 10 p
Mots-clés : ELU LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INDEMNITE ; INDEMNITE DE FONCTION ; MAIRE ; ADJOINT AU MAIRE ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; CONSEILLER REGIONAL ; DELEGUE TITULAIRE ; METROPOLE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; SYNDICAT MIXTE ; FONCTION PUBLIQUE
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662185

Note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er janvier 2019. [Texte réglementaire] . - 09/01/2019 . - 10 p.
Mots-clés : ELU LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INDEMNITE ; INDEMNITE DE FONCTION ; MAIRE ; ADJOINT AU MAIRE ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; CONSEILLER REGIONAL ; DELEGUE TITULAIRE ; METROPOLE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; SYNDICAT MIXTE ; FONCTION PUBLIQUE
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662185

Note d'information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019 (09/01/2019)

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ISBD

Titre : Note d'information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019
Type de document : Texte réglementaire
Source : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Article en page(s) : 10 p.
Mots-clés : INDEMNITE DE FONCTION ; MANDAT ELECTORAL ; ELU LOCAL ; MAIRE ; ADJOINT AU MAIRE ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEILLER REGIONAL ; PRESIDENT D'EPCI ; VICE-PRESIDENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654474

Note d'information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019 [Texte réglementaire] . - 09/01/2019 . - 10 p.
Mots-clés : INDEMNITE DE FONCTION ; MANDAT ELECTORAL ; ELU LOCAL ; MAIRE ; ADJOINT AU MAIRE ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEILLER REGIONAL ; PRESIDENT D'EPCI ; VICE-PRESIDENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654474

Haro sur le budget 2016 de la région AURA / Cédric MEURANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

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[article] Haro sur le budget 2016 de la région AURA In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 16/07/2018 [Article de périodique] / Cédric MEURANT . - p. 31-33.
Mots-clés : BUDGET LOCAL ; CONSEILLER REGIONAL ; BUDGET PRIMITIF ; AUVERGNE-RHONE-ALPES ; DROIT A L'INFORMATION ; ANNULATION ; ELU LOCAL
Résumé : Note sous un jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 mai 2018 (n° 1604108). Cette analyse revient sur la jurisprudence relative au droit à l’information complémentaire des conseillers régionaux et évoque la question plus rarement traitée des effets de l’annulation d’un budget local.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638052

[article]
Titre : Haro sur le budget 2016 de la région AURA
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Cédric MEURANT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°28
Date de parution : 16/07/2018
Article en page(s) : p. 31-33
Mots-clés : BUDGET LOCAL ; CONSEILLER REGIONAL ; BUDGET PRIMITIF ; AUVERGNE-RHONE-ALPES ; DROIT A L'INFORMATION ; ANNULATION ; ELU LOCAL
Résumé : Note sous un jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 mai 2018 (n° 1604108). Cette analyse revient sur la jurisprudence relative au droit à l’information complémentaire des conseillers régionaux et évoque la question plus rarement traitée des effets de l’annulation d’un budget local.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638052
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000137464 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Startups et Station F, attaque par flanc Sud. / Isabelle AUZIAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°946 (18/05/2018)

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[article]
Titre : Startups et Station F, attaque par flanc Sud. - MISSIONNAIRES. Présence quasi-obligatoire pour les 50 startups sponsorisées par le Conseil régional via le programme Fellowship. Ce 16 mai, c'était le jour des visites avec les présidents Muselier, Estrosi et... Niel.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Isabelle AUZIAS
Titre du périodique : Tribune Bulletin Côte d'azur
Numéro : N°946
Date de parution : 18/05/2018
Mots-clés : NICE ; ECONOMIE LOCALE ; CONSEILLER REGIONAL ; START-UP ; ESTROSI CHRISTIAN ; MUSELIER RENAUD
Résumé : De Qualisteo à Qwant en passant par MyCoach ou Perfumist, les Azuréennes innovantes sont venues en nombre pour cette visite régionale de Station F, accompagnées des institutions d'usage. - Match amical à Station F où les Villani, Estrosi, Muselier, Niel, Cottalorda et consorts auront misé sur le côté fair play.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632237

[article] Startups et Station F, attaque par flanc Sud. - MISSIONNAIRES. Présence quasi-obligatoire pour les 50 startups sponsorisées par le Conseil régional via le programme Fellowship. Ce 16 mai, c'était le jour des visites avec les présidents Muselier, Estrosi et... Niel. In Tribune Bulletin Côte d'azur - N°946 - 18/05/2018 [Article de presse] / Isabelle AUZIAS.
Mots-clés : NICE ; ECONOMIE LOCALE ; CONSEILLER REGIONAL ; START-UP ; ESTROSI CHRISTIAN ; MUSELIER RENAUD
Résumé : De Qualisteo à Qwant en passant par MyCoach ou Perfumist, les Azuréennes innovantes sont venues en nombre pour cette visite régionale de Station F, accompagnées des institutions d'usage. - Match amical à Station F où les Villani, Estrosi, Muselier, Niel, Cottalorda et consorts auront misé sur le côté fair play.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632237

Tabarot, son nouveau train-train / Eric FAREL in Nice-Matin, (19/04/2018)

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UN CAMPUS RÉGIONAL À NICE EN 2020 in Pays des Alpes-Maritimes, N°782/783 (21/12/2017)

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Faut-il diminuer le nombre de conseillers municipaux et d'élus locaux ? / Hugo SOUTRA in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°315 (01/09/2017)

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Jean-Paul David rejoint le conseil régional in Nice-Matin, (24/08/2017)

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"Je suis profondément européenne" in Nice-Matin, (15/02/2017)

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Faut-il ressusciter le conseiller territorial pour rapprocher départements et régions ? / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°307 (01/12/2016)

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Région : Léonelli demande à Vardon de démissionner in Nice-Matin, (05/10/2016)

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Régions de France : La grande transformation territoriale / Patrick ROGER in Le Monde, (29/09/2016)

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Élections de 2017 et cumul de mandats. Bientôt des parlementaires hors-sol ? / Philippe PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)

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"Hollande n'a pas trahi" in Aujourd'hui en France, (11/04/2016)

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La réforme des indemnités de fonction. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°299 (01/03/2016)

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A région étendue, indemnité accrue pour les conseillers / Jean-Pierre TENOUX in Le Monde, (20/02/2016)

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Erratum in Nice-Matin, (19/12/2015)

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Eligibilité - Personnels de direction des conseils départementaux et régionaux (8° de l'art.L231 du code électoral) - Chef de service d'un service départemental d'incendie et de secours - Eligibilité - Existence in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2015)

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" La Source... rie " inaugurée / Sophie PENCENAT in Nice-Matin, (01/10/2015)

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Grandes régions : quelle place pour les élus locaux ? / Sarah FINGER in Maires de France, N°327 (01/09/2015)

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Fusions des régions : de nouvelles administrations en marche / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°290 (01/05/2015)

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L’UMP veut revoir la carte des régions et rétablir les conseillers territoriaux (15/04/2015)

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Loi n° 2014-126 du 14 février 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 40 (2014 16 février)

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Perspectives. Dossier spécial : élections / Francis PIAN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 96 (2013 décembre)

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Le conseiller territorial n'a pas convaincu in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2125 (2012 7 mai)

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L'élection d'un membre de la commission permanente d'un conseil régional doit-elle figurer dans l'ordre du jour de la séance ? / Pierre COLLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Jurisprudence de Conseil constitutionnel. Décision n° 2010-603 DC du 11 février 2010, Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, JO du 17 février, p. 2914 / Laurent DOMINGO in Revue française de droit constitutionnel, n° 83 (2010 juillet)

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Le conseiller territorial, la montagne... et la Constitution in Pour la montagne, n° 205 (2010 mai)

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A propos de la loi du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. / BAGHESTANI Laurence in Les Petites Affiches, n° 40 (2010 25 février)

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Les très variables indemnités des conseillers régionaux in La Tribune, n° ind (10/02/2010)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DELEGATION AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET A LA DECENTRALISATION SUR LES MODES DE SCRUTIN ENVISAGEABLES POUR L'ELECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX / Hervé MAUREY (01/01/2010)

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CHRONIQUE DE DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (1ÈRE PARTIE) in Les Petites Affiches, n° 208 (2009 19 octobre)

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REFORME TERRITORIALE. LE SENAT SE POSE EN GARDIEN DES LIBERTES LOCALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 25/1987 (2009 22 juin)

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ADCF : CONVENTION AUTOUR DE DEUX REFORMES in Cahiers de la fonction publique, n° 294 (2009 novembre)

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STATUT DE L'ELU : UNE AUTRE REFORME in Cahiers de la fonction publique, n° 294 (2009 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 (2008)

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LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 213 (2008 mai)

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REGIME DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2008 23 juin)

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SELON QUELLES MODALITES LE CONSEIL REGIONAL PEUT-IL REDUIRE LES INDEMNITES ALLOUEES A SES MEMBRES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11/08 (2008 décembre)

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LA FRANCE DES POUVOIRS POLITIQUE ET ADMINISTRATIF 2007 in Acteurs publics, n° ind (2007)

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INSTITUTIONS, DECENTRALISATION : LA PAROLE AUX ELUS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° ind (2007 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/A/06/00075/C du 9 août 2006 (2006)

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Les conseillers régionaux apparaissent moins "notabilisés" que d'autres élus ; A Bordeaux, l'UDF s'apprête à boycotter le congrès de l'ARF / Béatrice JÉRÔME in Le Monde, n° ind (07/12/2005)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10013/C du 16 août 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2005 troisième trimestre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/05/10030/C du 30 mars 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2005 premier trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/04/00010/C du 27 janvier 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2004 premier trimestre)

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50 QUESTIONS SUR LE MANDAT DE CONSEILLER GENERAL ET DE CONSEILLER REGIONAL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 168 (2004 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/A/04/00010/C du 27 janvier 2004 (2004)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10087/C du 31 décembre 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2003 quatrième trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/03/00126/C du 17 décembre 2003 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2004 janvier)

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Circulaire n° NOR/INT/A/03/00126/C du 17 décembre 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2003 quatrième trimestre)

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Décret n° 2003-374 du 15 avril 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 96 (2003 24 avril)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10002/C du 3 janvier 2003 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2003 février)

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Circulaire n° NOR/INT/A/03/00126/C du 17 décembre 2003 (2003)

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Circulaire n° NOR/INT/A/01/00187/C du 27 juin 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2001 2ème trimestre)

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CONSEILLERS GENERAUX ET REGIONAUX : DROITS ET INDEMNITES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 60 (2001 octobre)

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LE "49-3 REGIONAL" : UNE PROCEDURE EXTRAORDINAIRE MAIS TEMPORAIRE in Les Petites Affiches, n° 122 (2000 20 juin)

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NOUVELLES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX. MODE D'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX : ENFIN LA REFORME VINT? A PROPOS DE LA LOI N° 99-36 DU 19 JANVIER 1999 ET DE LA DECISION N° 98-407 DC DU 14 JANVIER 1999 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2000 janvier-février)

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Circulaire n° NOR/INT/B/98/00077/C du 30 mars 1998 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 6 (1998 juin)

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INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX A LA SUITE DES ELECTIONS DE MARS 1998 in La Lettre du financier territorial, n° ind (1998 janvier)

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COLLECTIVITES LOCALES. STATUT DES ELUS LOCAUX. CONSEILLERS GENERAUX ET REGIONAUX. INDEMNITES. INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET REMBOURSEMENT DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES. LEGALITE in Droit administratif, n° 2 (1996 février)

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DEPUTES EUROPEENS ET CONSEILLERS REGIONAUX : CONVERGENCES in Pouvoirs locaux, n° 29 (1996 juin)

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Circulaire n° NOR/INT/B/94/00223/C du 1er août 1994 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 11 (1994 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/93/00036/C du 9 février 1993 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (1993 1er trimestre)

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Décret n° 92-910 du 3 septembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 205 (1992 4 septembre)

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Circulaire AP/ELEC n° 10003 du 24 janvier 1986 / Ministère de l'Intérieur (1986)

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