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CONSEILLER REGIONAL

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Décret n° 2021-569 du 11 mai 2021 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique des 20 et 27 juin 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°110 (12/05/2021)

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Titre : Décret n° 2021-569 du 11 mai 2021 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique des 20 et 27 juin 2021
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°110
Date de parution : 12/05/2021
Mots-clés : ELECTION ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELU ; BULLETIN DE VOTE ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; CONSEILLER REGIONAL ; ELECTION REGIONALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733193

[article] Décret n° 2021-569 du 11 mai 2021 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique des 20 et 27 juin 2021 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°110 - 12/05/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ELECTION ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELU ; BULLETIN DE VOTE ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; CONSEILLER REGIONAL ; ELECTION REGIONALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733193

Décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°95 (22/04/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°95
Date de parution : 22/04/2021
Mots-clés : ELECTION CANTONALE ; ELECTION REGIONALE ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; CONSEILLER REGIONAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731011

[article] Décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°95 - 22/04/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ELECTION CANTONALE ; ELECTION REGIONALE ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; CONSEILLER REGIONAL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731011

Le MoDem tendance Pécresse / David DOUKHAN in Aujourd'hui en France, (09/03/2021)

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[article]
Titre : Le MoDem tendance Pécresse
Type de document : Article de presse
Auteurs : David DOUKHAN
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 09/03/2021
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; MODEM PARTI POLITIQUE ; CONSEILLER REGIONAL ; ILE-DE-FRANCE ; CANDIDATURE ; PECRESSE VALERIE ; ELECTION REGIONALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726226

[article] Le MoDem tendance Pécresse In Aujourd'hui en France - 09/03/2021 [Article de presse] / David DOUKHAN.
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; MODEM PARTI POLITIQUE ; CONSEILLER REGIONAL ; ILE-DE-FRANCE ; CANDIDATURE ; PECRESSE VALERIE ; ELECTION REGIONALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726226

Collectivités et santé. Passion ou mariage de raison ? / Géraldine LANGLOIS in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°182 (01/03/2021)

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[article] Collectivités et santé. Passion ou mariage de raison ? In Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique - N°182 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Géraldine LANGLOIS . - p. 13-19.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; GESTION DE CRISE ; PARTENARIAT ; ATTRACTIVITE ; TERRITOIRE ; POLITIQUE SANITAIRE ; GOUVERNANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPUTE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; FINANCEMENT ; PROJET ; DEPARTEMENT ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; DEPENDANCE ; HANDICAP ; CENTRE DE SANTE ; RECRUTEMENT ; MEDECIN TRAITANT ; DESERT MEDICAL ; DESERTIFICATION ; ACCES AUX SOINS ; TELEMEDECINE ; ETUDIANT ; COLOCATION ; DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ; POLITIQUE DE LA VILLE ; PREVENTION SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ; PREVENTION SPECIALISEE ; EXPERIMENTATION ; INNOVATION ; CONSEIL REGIONAL ; CONSEILLER REGIONAL
prise en charge
Résumé : "La crise sanitaire liée au Covid-19 a percuté le système de santé à tous les niveaux. Face aux difficultés inédites qu'elles ont rencontrées dans ce domaine, les collectivités ont improvisé, à la marge de leurs compétences ou même en dehors. Elles ont étendu leurs compétences, pour améliorer le bien-être de leur population et l'attractivité de leur territoire. Certaines en réclament davantage, via la différenciation ou même la décentralisation des politiques de santé, ce qui pose des enjeux importants d'équité entre les territoires."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728661

[article]
Titre : Collectivités et santé. Passion ou mariage de raison ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Géraldine LANGLOIS
Titre du périodique : Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique
Numéro : N°182
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 13-19
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMPETENCE ; GESTION DE CRISE ; PARTENARIAT ; ATTRACTIVITE ; TERRITOIRE ; POLITIQUE SANITAIRE ; GOUVERNANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPUTE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; FINANCEMENT ; PROJET ; DEPARTEMENT ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; DEPENDANCE ; HANDICAP ; CENTRE DE SANTE ; RECRUTEMENT ; MEDECIN TRAITANT ; DESERT MEDICAL ; DESERTIFICATION ; ACCES AUX SOINS ; TELEMEDECINE ; ETUDIANT ; COLOCATION ; DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ; POLITIQUE DE LA VILLE ; PREVENTION SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ; PREVENTION SPECIALISEE ; EXPERIMENTATION ; INNOVATION ; CONSEIL REGIONAL ; CONSEILLER REGIONAL
prise en charge
Résumé : "La crise sanitaire liée au Covid-19 a percuté le système de santé à tous les niveaux. Face aux difficultés inédites qu'elles ont rencontrées dans ce domaine, les collectivités ont improvisé, à la marge de leurs compétences ou même en dehors. Elles ont étendu leurs compétences, pour améliorer le bien-être de leur population et l'attractivité de leur territoire. Certaines en réclament davantage, via la différenciation ou même la décentralisation des politiques de santé, ce qui pose des enjeux importants d'équité entre les territoires."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728661

Philippe Tabarot : " J'ai trouvé ma voie " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (21/12/2020)

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Titre : Philippe Tabarot : " J'ai trouvé ma voie " - Le nouveau sénateur LR, par ailleurs en charge des Transports à la Région, est aujourd'hui un homme politique et un papa épanoui, après 31 ans d'une carrière entamée très jeune
Type de document : Article de presse
Auteurs : Thierry PRUDHON
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/12/2020
Mots-clés : LES REPUBLICAINS ; CONSEILLER REGIONAL ; TRANSPORTS ; SENATEUR ; TABAROT PHILIPPE
Résumé : Philippe Tabarot, dans les locaux niçois de la Région qui surplombent la future gare multimodale de Nice, qui sera livrée fin 2021 - début 2022. Un dossier qu'il chapeaute au titre de sa délégation régionale aux Transports. (Photo Th. P.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718944

[article] Philippe Tabarot : " J'ai trouvé ma voie " - Le nouveau sénateur LR, par ailleurs en charge des Transports à la Région, est aujourd'hui un homme politique et un papa épanoui, après 31 ans d'une carrière entamée très jeune In Nice-Matin - 21/12/2020 [Article de presse] / Thierry PRUDHON.
Mots-clés : LES REPUBLICAINS ; CONSEILLER REGIONAL ; TRANSPORTS ; SENATEUR ; TABAROT PHILIPPE
Résumé : Philippe Tabarot, dans les locaux niçois de la Région qui surplombent la future gare multimodale de Nice, qui sera livrée fin 2021 - début 2022. Un dossier qu'il chapeaute au titre de sa délégation régionale aux Transports. (Photo Th. P.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718944

Le report des élections locales sur les rails / Laurent de BOISSIEU in La Croix, (21/12/2020)

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Issue favorable pour la réalisation de la nouvelle bretelle des Tourrades à Cannes. in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4039 (06/11/2020)

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Circulaire du 31 août 2020 relative à la communication gouvernementale en période préélectorale (31/08/2020)

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Macron se résout à des mesures chocs pour " protéger les Français " / Isabelle FICEK ; Ingrid FEUERSTEIN ; Cécile CORNUDET in Les Échos, (13/03/2020)

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Régions : Macron veut moins d'élus / Nathalie SCHUCK in Aujourd'hui en France, (22/02/2020)

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Au RN, Julien Odoul n'a pas que des amis / Alexandre SULZER in Aujourd'hui en France, (17/10/2019)

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Note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er janvier 2019. (09/01/2019)

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Note d'information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019 (09/01/2019)

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Haro sur le budget 2016 de la région AURA / Cédric MEURANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

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Startups et Station F, attaque par flanc Sud. / Isabelle AUZIAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°946 (18/05/2018)

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Tabarot, son nouveau train-train / Eric FAREL in Nice-Matin, (19/04/2018)

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UN CAMPUS RÉGIONAL À NICE EN 2020 in Pays des Alpes-Maritimes, N°782/783 (21/12/2017)

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Faut-il diminuer le nombre de conseillers municipaux et d'élus locaux ? / Hugo SOUTRA in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°315 (01/09/2017)

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Jean-Paul David rejoint le conseil régional in Nice-Matin, (24/08/2017)

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"Je suis profondément européenne" in Nice-Matin, (15/02/2017)

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Faut-il ressusciter le conseiller territorial pour rapprocher départements et régions ? / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°307 (01/12/2016)

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Région : Léonelli demande à Vardon de démissionner in Nice-Matin, (05/10/2016)

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Régions de France : La grande transformation territoriale / Patrick ROGER in Le Monde, (29/09/2016)

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Élections de 2017 et cumul de mandats. Bientôt des parlementaires hors-sol ? / Philippe PETIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)

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"Hollande n'a pas trahi" in Aujourd'hui en France, (11/04/2016)

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La réforme des indemnités de fonction. / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°299 (01/03/2016)

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A région étendue, indemnité accrue pour les conseillers / Jean-Pierre TENOUX in Le Monde, (20/02/2016)

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Erratum in Nice-Matin, (19/12/2015)

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Eligibilité - Personnels de direction des conseils départementaux et régionaux (8° de l'art.L231 du code électoral) - Chef de service d'un service départemental d'incendie et de secours - Eligibilité - Existence in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2015)

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" La Source... rie " inaugurée / Sophie PENCENAT in Nice-Matin, (01/10/2015)

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Grandes régions : quelle place pour les élus locaux ? / Sarah FINGER in Maires de France, N°327 (01/09/2015)

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Fusions des régions : de nouvelles administrations en marche / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°290 (01/05/2015)

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L’UMP veut revoir la carte des régions et rétablir les conseillers territoriaux (15/04/2015)

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Loi n° 2014-126 du 14 février 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 40 (2014 16 février)

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Perspectives. Dossier spécial : élections / Francis PIAN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 96 (2013 décembre)

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Le conseiller territorial n'a pas convaincu in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2125 (2012 7 mai)

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L'élection d'un membre de la commission permanente d'un conseil régional doit-elle figurer dans l'ordre du jour de la séance ? / Pierre COLLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Jurisprudence de Conseil constitutionnel. Décision n° 2010-603 DC du 11 février 2010, Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, JO du 17 février, p. 2914 / Laurent DOMINGO in Revue française de droit constitutionnel, n° 83 (2010 juillet)

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Le conseiller territorial, la montagne... et la Constitution in Pour la montagne, n° 205 (2010 mai)

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A propos de la loi du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. / BAGHESTANI Laurence in Les Petites Affiches, n° 40 (2010 25 février)

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Les très variables indemnités des conseillers régionaux in La Tribune, n° ind (10/02/2010)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DELEGATION AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET A LA DECENTRALISATION SUR LES MODES DE SCRUTIN ENVISAGEABLES POUR L'ELECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX / Hervé MAUREY (01/01/2010)

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CHRONIQUE DE DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (1ÈRE PARTIE) in Les Petites Affiches, n° 208 (2009 19 octobre)

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REFORME TERRITORIALE. LE SENAT SE POSE EN GARDIEN DES LIBERTES LOCALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 25/1987 (2009 22 juin)

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ADCF : CONVENTION AUTOUR DE DEUX REFORMES in Cahiers de la fonction publique, n° 294 (2009 novembre)

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STATUT DE L'ELU : UNE AUTRE REFORME in Cahiers de la fonction publique, n° 294 (2009 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 (2008)

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LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 213 (2008 mai)

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REGIME DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2008 23 juin)

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SELON QUELLES MODALITES LE CONSEIL REGIONAL PEUT-IL REDUIRE LES INDEMNITES ALLOUEES A SES MEMBRES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11/08 (2008 décembre)

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LA FRANCE DES POUVOIRS POLITIQUE ET ADMINISTRATIF 2007 in Acteurs publics, n° ind (2007)

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INSTITUTIONS, DECENTRALISATION : LA PAROLE AUX ELUS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° ind (2007 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/A/06/00075/C du 9 août 2006 (2006)

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Les conseillers régionaux apparaissent moins "notabilisés" que d'autres élus ; A Bordeaux, l'UDF s'apprête à boycotter le congrès de l'ARF / Béatrice JÉRÔME in Le Monde, n° ind (07/12/2005)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10013/C du 16 août 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2005 troisième trimestre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/05/10030/C du 30 mars 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2005 premier trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/04/00010/C du 27 janvier 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2004 premier trimestre)

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50 QUESTIONS SUR LE MANDAT DE CONSEILLER GENERAL ET DE CONSEILLER REGIONAL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 168 (2004 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/A/04/00010/C du 27 janvier 2004 (2004)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10087/C du 31 décembre 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2003 quatrième trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/03/00126/C du 17 décembre 2003 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2004 janvier)

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Circulaire n° NOR/INT/A/03/00126/C du 17 décembre 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2003 quatrième trimestre)

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Décret n° 2003-374 du 15 avril 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 96 (2003 24 avril)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10002/C du 3 janvier 2003 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2003 février)

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Circulaire n° NOR/INT/A/03/00126/C du 17 décembre 2003 (2003)

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Circulaire n° NOR/INT/A/01/00187/C du 27 juin 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2001 2ème trimestre)

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CONSEILLERS GENERAUX ET REGIONAUX : DROITS ET INDEMNITES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 60 (2001 octobre)

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LE "49-3 REGIONAL" : UNE PROCEDURE EXTRAORDINAIRE MAIS TEMPORAIRE in Les Petites Affiches, n° 122 (2000 20 juin)

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NOUVELLES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX. MODE D'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX : ENFIN LA REFORME VINT? A PROPOS DE LA LOI N° 99-36 DU 19 JANVIER 1999 ET DE LA DECISION N° 98-407 DC DU 14 JANVIER 1999 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2000 janvier-février)

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Circulaire n° NOR/INT/B/98/00077/C du 30 mars 1998 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 6 (1998 juin)

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INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX A LA SUITE DES ELECTIONS DE MARS 1998 in La Lettre du financier territorial, n° ind (1998 janvier)

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COLLECTIVITES LOCALES. STATUT DES ELUS LOCAUX. CONSEILLERS GENERAUX ET REGIONAUX. INDEMNITES. INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET REMBOURSEMENT DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES. LEGALITE in Droit administratif, n° 2 (1996 février)

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DEPUTES EUROPEENS ET CONSEILLERS REGIONAUX : CONVERGENCES in Pouvoirs locaux, n° 29 (1996 juin)

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Circulaire n° NOR/INT/B/94/00223/C du 1er août 1994 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 11 (1994 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/93/00036/C du 9 février 1993 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (1993 1er trimestre)

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Décret n° 92-910 du 3 septembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 205 (1992 4 septembre)

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Circulaire AP/ELEC n° 10003 du 24 janvier 1986 / Ministère de l'Intérieur (1986)

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