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Prud'hommes : le " barème Macron " définitivement validé / Leila de COMARMOND in Les Échos, (12/05/2022)
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Titre : Prud'hommes : le " barème Macron " définitivement validé Type de document : Article de presse Auteurs : Leila de COMARMOND Titre du périodique : Les Échos Date de parution : 12/05/2022 Mots-clés : SOCIAL ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; COUR DE CASSATION ; BAREME Résumé : La jurisprudence va maintenant rendre prévisible le coût d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769307 [article] Prud'hommes : le " barème Macron " définitivement validé In Les Échos - 12/05/2022 [Article de presse] / Leila de COMARMOND.
Mots-clés : SOCIAL ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; COUR DE CASSATION ; BAREME Résumé : La jurisprudence va maintenant rendre prévisible le coût d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769307 Le conseil de prud'hommes prêt à aborder la révolution numérique in Nice-Matin, (07/02/2022)
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Titre : Le conseil de prud'hommes prêt à aborder la révolution numérique Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 07/02/2022 Mots-clés : CANNES ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; NUMERIQUE Résumé : Philippe Etourneau (au centre) succède à Bruno Demarest (à droite) à la présidence du conseil deprud'hommes de Cannes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760016 [article] Le conseil de prud'hommes prêt à aborder la révolution numérique In Nice-Matin - 07/02/2022 [Article de presse].
Mots-clés : CANNES ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; NUMERIQUE Résumé : Philippe Etourneau (au centre) succède à Bruno Demarest (à droite) à la présidence du conseil deprud'hommes de Cannes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760016 Les soignants non-vaccinés ne lâchent rien, quoi qu'il en coûte / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (28/01/2022)
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Titre : Les soignants non-vaccinés ne lâchent rien, quoi qu'il en coûte - Le conseil des prud'hommes de Nice a examiné hier deux cas qu'une première audience n'avait pu trancher. Voilà quatre mois et demi que les soignants réfractaires sont sans travail ni salaire. Type de document : Article de presse Auteurs : Christophe CIRONE Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 28/01/2022 Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; PROFESSION MEDICALE ; PANDEMIE ; CORONAVIRUS ; VACCIN ; TRAVAIL ; SALAIRE Résumé : Me Jérôme Campestrini droite) avec son client Georges Chapel, référent du collectif Soignants 06. (Photo archives Alice Patalacci) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759150 [article] Les soignants non-vaccinés ne lâchent rien, quoi qu'il en coûte - Le conseil des prud'hommes de Nice a examiné hier deux cas qu'une première audience n'avait pu trancher. Voilà quatre mois et demi que les soignants réfractaires sont sans travail ni salaire. In Nice-Matin - 28/01/2022 [Article de presse] / Christophe CIRONE.
Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; PROFESSION MEDICALE ; PANDEMIE ; CORONAVIRUS ; VACCIN ; TRAVAIL ; SALAIRE Résumé : Me Jérôme Campestrini droite) avec son client Georges Chapel, référent du collectif Soignants 06. (Photo archives Alice Patalacci) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759150 Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3210 (21/05/2021)
[article] Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3210 - 21/05/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 18-24.
Mots-clés : SOCIAL ; DROIT ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; CODE DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; SALARIE Résumé : "Pour appliquer une sanction disciplinaire, l'employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l'entreprise. Présentation des règles applicables au secteur social et médico-social." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734447 [article]
Titre : Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social Type de document : Article de périodique Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3210 Date de parution : 21/05/2021 Article en page(s) : p. 18-24 Mots-clés : SOCIAL ; DROIT ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; CODE DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; SALARIE Résumé : "Pour appliquer une sanction disciplinaire, l'employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l'entreprise. Présentation des règles applicables au secteur social et médico-social." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734447 Les juges imposent des dérogations au barème des prud'hommes. / Leila de COMARMOND in Les Échos, (08/04/2021)
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Titre : Les juges imposent des dérogations au barème des prud'hommes. Type de document : Article de presse Auteurs : Leila de COMARMOND Titre du périodique : Les Échos Date de parution : 08/04/2021 Mots-clés : EMPLOI ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; GOUVERNEMENT ; REFORME ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; CODE DU TRAVAIL ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729368 [article] Les juges imposent des dérogations au barème des prud'hommes. In Les Échos - 08/04/2021 [Article de presse] / Leila de COMARMOND.PermalinkNice : Licenciés, des salariés du Plaza ne lâchent rien / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (03/02/2020)
PermalinkPermalinkBarème "Macron" : deux ans après / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3135 (22/11/2019)
PermalinkIndemnités de licenciement en Europe : le barème plane sur le juge / Stéphane BEAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)
PermalinkPermalinkLes ex-salariés attaquent Galderma aux prud'hommes in Nice-Matin, (30/07/2019)
PermalinkPermalinkPrud'hommes : Rébellion face à une loi bas de plafond in Libération, (13/04/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkLe bilan en demi-teinte des quatre mesures phares de la loi Macron / Marie BELLAN in Les Échos, (29/11/2018)
PermalinkL'ex-aide à domicile réclame 535 000 euros d'indemnités / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (25/09/2018)
PermalinkOrdonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°223 (23/09/2017)
PermalinkLégion d'honneur pour la directice du greffe des prud'hommes in Nice-Matin, (04/01/2017)
PermalinkLes modalités de la désignation des conseillers prud'hommes sont fixées in Liaisons sociales, 17181 (14/10/2016)
PermalinkLicenciement irrégulier ou abusif : aperçu du futur référentiel indicatif d'indemnités in Liaisons sociales, 17151 (02/09/2016)
PermalinkPermalink"Les Molex " n'auraient pas dû être licenciés, selon la cour de Toulouse in Les Échos, (10/08/2016)
PermalinkLes Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Travail in Liaisons sociales, 17136 (08/08/2016)
PermalinkL'ordonnance sur la désignation des conseillers prud'hommes - Les règles applicables lors du prochain renouvellement in Liaisons sociales, 17100 (13/06/2016)
PermalinkLoi Macron : le décret sur la réforme prud'homale enfin publié in Liaisons sociales, 17089 (27/05/2016)
PermalinkPermalinkSalaires impayés : fin du blocage de la société à Villeneuve-Loubet in Nice-Matin, (25/02/2016)
PermalinkLe chiffre -18 ème jour de grève de la faim, aujourd'hui, pour le Laurentin Pascal Delire. in Nice-Matin, (07/10/2015)
PermalinkPermalinkLes salariés d'AzurArena ont saisi les prud'hommes - Jean Leonetti : «aucune polémique» / Robert YVON in Nice-Matin, (22/08/2015)
PermalinkLoi Macron: le gouvernement à la recherche d'un difficile compromis avec les députés PS / Nicolas CHAPUIS in Le Monde, (12/06/2015)
PermalinkPrud'hommes : un plafond pour les indemnités à l'étude - « Simplifier la vie des entreprises ne peut se faire au prix de la précarisation des droits des salariés » / Marie BELLAN in Les Échos, (05/05/2015)
PermalinkLoi n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (19/12/2014)
PermalinkUn projet de loi pour faire des prud'hommes de vrais juges / Franck JOHANNÉS in Le Monde, (11/11/2014)
PermalinkPermalinkPermalinkLe conseil des prud'hommes véritable laboratoire social / Guillaume BERTOLINO in Nice-Matin, n° ind (25/03/2013)
PermalinkARRÊT DU CONSEIL D'ETAT - 8 JUILLET 2009 (N° 319066, 319067 ET 317937) in La Gazette du palais, n° 240 à 244 (2009 28 août - 1er septembre)
PermalinkPRUD'HOMMES ÇA SE DURÇIT in L'Express, n° 2995 (2008 du 27 novembre au 3 décembre)
PermalinkDécret n° 2008-514 du 29 mai 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 127 (2008 1er juin)
PermalinkDécret n° 2008-515 du 29 mai 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 127 (2008 1er juin)
PermalinkArrêté du 11 février 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 58 (2008 8 mars)
PermalinkArrêté préfectoral du 11 juillet 2008 (2008)
PermalinkELECTIONS PRUD'HOMALES DU 3 DECEMBRE 2008 : MODE D'EMPLOI in La Semaine juridique - social, n° 10 (2008 4 mars)
PermalinkNOUVELLES MODALITES DE REPRESENTATION ET D'ASSISTANCE EN JUSTICE. A PROPOS DE LA LOI N° 2007-1787 DU 20 DECEMBRE 2007 in La Semaine juridique - édition générale, n° 4 (2008 23 janvier)
PermalinkPRUD'HOMMES. CES EMPLOYEURS QUI S'INVESTISSENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5476 (2008 7 novembre)
PermalinkCARTE JUDICIAIRE - 63 conseils de prud'hommes sur 271 devraient disparaître / Alain SALLES in Le Monde, n° ind (20/11/2007)
PermalinkCarte judiciaire : la chancellerie programme la suppression de la moitié des tribunaux d'instance / Alain SALLES in Le Monde, n° ind (20/09/2007)
PermalinkLES JUGES in Cahiers de la fonction publique, n° 252 (2006 janvier)
PermalinkRUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL. AGIR DEVANT LES PRUD'HOMMES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5331 (2006 27 janvier)
PermalinkDécret n° 2005-1190 du 20 septembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 221 (2005 22 septembre)
PermalinkRESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. ETAT. FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DU SERVICE DE LA JUSTICE. LITIGE PRUD'HOMAL. LONGUEUR DE LA PROCEDURE. DELAIS RAISONNABLES AU REGARD DE LA COMPLEXITE DU LITIGE. APPLICATION DE L'ARTICLE L.781-1 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE A LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE (NON) in La Gazette du palais, n° 278-279 (2005 5-6 octobre)
PermalinkArrêté du 25 février 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 66 (2004 18 mars)
PermalinkDécret n° 2003-1287 du 26 décembre 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 301 (2003 29 et 30 décembre)
PermalinkDécret n° 2003-547 du 24 juin 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 146 (2003 26 juin)
PermalinkELECTIONS PRUD'HOMALES : UNE NOUVELLE DONNE SYNDICALE in Regards sur l'actualité, n° 288 (2003 février)
PermalinkDécret n° 2002-1531 du 24 décembre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 302 (2002 28 décembre)
PermalinkArrêté du 23 décembre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 2 (2003 3 janvier)
PermalinkDécret n° 2002-1407 du 3 décembre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 283 (2002 5 décembre)
PermalinkDécret n° 2002-729 du 2 mai 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 104 (2002 4 mai)
PermalinkCirculaire du 25 mars 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 93 (2002 20 avril)
PermalinkCirculaire DHOS/P1/CV/NF n° 2002-173 du 25 mars 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/24 (2002 29 juin)
PermalinkArrêté du 22 mars 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 71 (2002 24 mars)
PermalinkArrêté du 22 mars 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 71 (2002 24 mars)
PermalinkArrêté du 22 mars 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 71 (2002 24 mars)
PermalinkDécret n° 2002-395 du 22 mars 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 71 (2002 24 mars)
PermalinkDécret n° 2002-397 du 22 mars 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 71 (2002 24 mars)
PermalinkDécret n° 2002-398 du 22 mars 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 71 (2002 24 mars)
PermalinkDécret n° 2002-247 du 22 février 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 47 (2002 24 février)
PermalinkCOMMUNES ET ELECTIONS PRUD'HOMALES in Vie communale et départementale (La), n° 887 (2002 octobre)
PermalinkCONSEIL DES PRUD'HOMMES : COMMENT SE DEROULE UNE INSTANCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5167 (2002 6 décembre)
PermalinkLES ELECTIONS PRUD'HOMALES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2002 15 octobre)
PermalinkELECTIONS PRUD'HOMALES : DOCUMENTS ELECTORAUX in Maires de France, n° 136 (2002 septembre)
PermalinkNote de service DAGPB/SRH2A n° 2002-312 du 3 mai 2002 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2002)
PermalinkArrêté du 14 décembre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 1 (2002 1er janvier)
PermalinkArrêté du 12 janvier 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 17 (2001 20 janvier)
PermalinkPermalinkLES PRUD'HOMMES : COMMENT CA MARCHE in Entreprise, n° 192 (2001 octobre)
PermalinkLA RENOVATION DE LA CARTE DES JURIDICTIONS in Les Petites Affiches, n° 54 (2001 16 mars)
PermalinkDécret n° 2000-462 du 29 mai 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 126 (2000 31 mai)
PermalinkArrêté du 25 janvier 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 22 (27 janvier 2000)
PermalinkLE BUCHERON, LA FORET ET LE SERVICE PUBLIC : VERS UN BOULEVERSEMENT DE LA QUALIFICATION DE L'ACTIVITE DE GESTION DU DOMAINE PRIVE DES COLLECTIVITES PUBLIQUES? in Recueil Dalloz, n° 10 (2000 9 mars)
PermalinkPermalinkLE CONSEIL DES PRUD'HOMMES : UNE JURIDICTION PARITAIRE A CONSERVER ET A DEFENDRE, UN ENJEU DEMOCRATIQUE, UNE INSTITUTION D'AVENIR in La Gazette du palais, n° 149/151 (2000 30 mai)
PermalinkA PROPOS DES AGENTS D'UNE PERSONNE DE DROIT PUBLIC in Travail et protection sociale, n° 2 (2000 février)
PermalinkDécret n° 99-1149 du 28 décembre 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 302 (1999 30 décembre)
PermalinkArrêté du 8 février 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 39 (1999 15 et 16 février)
PermalinkLES LITIGES RELATIFS A UN CONTRAT EMPLOI-SOLIDARITE SONT DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES in Travail et protection sociale, n° 5 (1999 mai)
PermalinkDécret n° 98-1174 du 21 décembre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 297 (1998 23 décembre)
PermalinkDécret n° 98-89 du 18 février 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 43 (1998 20 février)
PermalinkELECTIONS PRUD'HOMALES : L'OMBRE DU FRONT NATIONAL in Droit social, n° 1 (1998 janvier)
PermalinkL'INSUFFISANCE DU STATUT DU TRAVAILLEUR HANDICAPE EMPLOYE PAR UN CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL in Recueil Dalloz, n° 11 (1998 19 mars)
PermalinkArrêté du 22 mai 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 123 (1997 29 mai)
PermalinkCirculaire du 14 avril 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 103 (1997 3 mai)
PermalinkArrêté du 28 juillet 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 178 (1997 2 août)
PermalinkCOMPTE A REBOURS POUR LA PREPARATION DES ELECTIONS PRUD'HOMALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 8/1394 (1997 24 février)
PermalinkDECISIONS PRUD'HOMALES EN PREMIER OU EN DERNIER RESSORT in Droit social, n° 2 (1997 février)
PermalinkPRUD'HOMMES : LES VRAIS ENJEUX DU SCRUTIN in Liaisons sociales, n° 124 (1997 décembre)
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