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CONSEILLER PRUD'HOMMES

CONSEIL DES PRUD'HOMMES

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Prud'hommes

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Prud'hommes : le " barème Macron " définitivement validé / Leila de COMARMOND in Les Échos, (12/05/2022)

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[article]
Titre : Prud'hommes : le " barème Macron " définitivement validé
Type de document : Article de presse
Auteurs : Leila de COMARMOND
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 12/05/2022
Mots-clés : SOCIAL ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; COUR DE CASSATION ; BAREME
Résumé : La jurisprudence va maintenant rendre prévisible le coût d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769307

[article] Prud'hommes : le " barème Macron " définitivement validé In Les Échos - 12/05/2022 [Article de presse] / Leila de COMARMOND.
Mots-clés : SOCIAL ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; COUR DE CASSATION ; BAREME
Résumé : La jurisprudence va maintenant rendre prévisible le coût d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769307

Le conseil de prud'hommes prêt à aborder la révolution numérique in Nice-Matin, (07/02/2022)

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[article]
Titre : Le conseil de prud'hommes prêt à aborder la révolution numérique
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/02/2022
Mots-clés : CANNES ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; NUMERIQUE
Résumé : Philippe Etourneau (au centre) succède à Bruno Demarest (à droite) à la présidence du conseil deprud'hommes de Cannes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760016

[article] Le conseil de prud'hommes prêt à aborder la révolution numérique In Nice-Matin - 07/02/2022 [Article de presse].
Mots-clés : CANNES ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; NUMERIQUE
Résumé : Philippe Etourneau (au centre) succède à Bruno Demarest (à droite) à la présidence du conseil deprud'hommes de Cannes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760016

Les soignants non-vaccinés ne lâchent rien, quoi qu'il en coûte / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (28/01/2022)

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[article]
Titre : Les soignants non-vaccinés ne lâchent rien, quoi qu'il en coûte - Le conseil des prud'hommes de Nice a examiné hier deux cas qu'une première audience n'avait pu trancher. Voilà quatre mois et demi que les soignants réfractaires sont sans travail ni salaire.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe CIRONE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 28/01/2022
Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; PROFESSION MEDICALE ; PANDEMIE ; CORONAVIRUS ; VACCIN ; TRAVAIL ; SALAIRE
Résumé : Me Jérôme Campestrini droite) avec son client Georges Chapel, référent du collectif Soignants 06. (Photo archives Alice Patalacci)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759150

[article] Les soignants non-vaccinés ne lâchent rien, quoi qu'il en coûte - Le conseil des prud'hommes de Nice a examiné hier deux cas qu'une première audience n'avait pu trancher. Voilà quatre mois et demi que les soignants réfractaires sont sans travail ni salaire. In Nice-Matin - 28/01/2022 [Article de presse] / Christophe CIRONE.
Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; PROFESSION MEDICALE ; PANDEMIE ; CORONAVIRUS ; VACCIN ; TRAVAIL ; SALAIRE
Résumé : Me Jérôme Campestrini droite) avec son client Georges Chapel, référent du collectif Soignants 06. (Photo archives Alice Patalacci)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759150

Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3210 (21/05/2021)

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[article] Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3210 - 21/05/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 18-24.
Mots-clés : SOCIAL ; DROIT ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; CODE DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; SALARIE
Résumé : "Pour appliquer une sanction disciplinaire, l'employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l'entreprise. Présentation des règles applicables au secteur social et médico-social."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734447

[article]
Titre : Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3210
Date de parution : 21/05/2021
Article en page(s) : p. 18-24
Mots-clés : SOCIAL ; DROIT ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; CODE DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; SALARIE
Résumé : "Pour appliquer une sanction disciplinaire, l'employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l'entreprise. Présentation des règles applicables au secteur social et médico-social."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734447

Les juges imposent des dérogations au barème des prud'hommes. / Leila de COMARMOND in Les Échos, (08/04/2021)

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[article]
Titre : Les juges imposent des dérogations au barème des prud'hommes.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Leila de COMARMOND
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 08/04/2021
Mots-clés : EMPLOI ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; GOUVERNEMENT ; REFORME ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; CODE DU TRAVAIL ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729368

[article] Les juges imposent des dérogations au barème des prud'hommes. In Les Échos - 08/04/2021 [Article de presse] / Leila de COMARMOND.
Mots-clés : EMPLOI ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; GOUVERNEMENT ; REFORME ; JUSTICE ; COUR D'APPEL ; CODE DU TRAVAIL ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729368

Prud'hommes : une baisse des audiences en 2020 / Claire CAMARASA in Nice-Matin, (20/01/2021)

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Nice : Licenciés, des salariés du Plaza ne lâchent rien / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (03/02/2020)

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Prud'hommes : des voeux.., et des inquiétudes / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (18/01/2020)

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Barème "Macron" : deux ans après / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3135 (22/11/2019)

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Indemnités de licenciement en Europe : le barème plane sur le juge / Stéphane BEAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)

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Les ex-salariés attaquent Galderma aux prud'hommes / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (31/07/2019)

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Les ex-salariés attaquent Galderma aux prud'hommes in Nice-Matin, (30/07/2019)

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Prud'hommes : le parquet soutient le plafond / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (25/05/2019)

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Prud'hommes : Rébellion face à une loi bas de plafond in Libération, (13/04/2019)

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Six anciens livreurs à vélo requalifiés et indemnisés / Elodie ANTOINE in Nice-Matin, (24/01/2019)

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Conseil de prud'hommes : une annee de defis / Claire CAMARASA in Nice-Matin, (22/01/2019)

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Le bilan en demi-teinte des quatre mesures phares de la loi Macron / Marie BELLAN in Les Échos, (29/11/2018)

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L'ex-aide à domicile réclame 535 000 euros d'indemnités / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (25/09/2018)

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Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°223 (23/09/2017)

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Légion d'honneur pour la directice du greffe des prud'hommes in Nice-Matin, (04/01/2017)

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Les modalités de la désignation des conseillers prud'hommes sont fixées in Liaisons sociales, 17181 (14/10/2016)

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Licenciement irrégulier ou abusif : aperçu du futur référentiel indicatif d'indemnités in Liaisons sociales, 17151 (02/09/2016)

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La nouvelle procédure prud'homale / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°151 (01/09/2016)

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"Les Molex " n'auraient pas dû être licenciés, selon la cour de Toulouse in Les Échos, (10/08/2016)

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Les Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Travail in Liaisons sociales, 17136 (08/08/2016)

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L'ordonnance sur la désignation des conseillers prud'hommes - Les règles applicables lors du prochain renouvellement in Liaisons sociales, 17100 (13/06/2016)

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Loi Macron : le décret sur la réforme prud'homale enfin publié in Liaisons sociales, 17089 (27/05/2016)

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Flexibilité : le piège / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°356 (01/04/2016)

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Salaires impayés : fin du blocage de la société à Villeneuve-Loubet in Nice-Matin, (25/02/2016)

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Le chiffre -18 ème jour de grève de la faim, aujourd'hui, pour le Laurentin Pascal Delire. in Nice-Matin, (07/10/2015)

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Saint-Laurent : sa grève de la faim pour un emploi / Thomas MICHEL in Nice-Matin, (01/10/2015)

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Les salariés d'AzurArena ont saisi les prud'hommes - Jean Leonetti : «aucune polémique» / Robert YVON in Nice-Matin, (22/08/2015)

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Loi Macron: le gouvernement à la recherche d'un difficile compromis avec les députés PS / Nicolas CHAPUIS in Le Monde, (12/06/2015)

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Prud'hommes : un plafond pour les indemnités à l'étude - « Simplifier la vie des entreprises ne peut se faire au prix de la précarisation des droits des salariés » / Marie BELLAN in Les Échos, (05/05/2015)

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Loi n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (19/12/2014)

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Un projet de loi pour faire des prud'hommes de vrais juges / Franck JOHANNÉS in Le Monde, (11/11/2014)

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Les prud'hommes remis sur le plan de travail / Frédérique ROUSSEL in Libération, (24/07/2014)

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Saisir le conseil des prud-hommes / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°129 (02/06/2014)

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Le conseil des prud'hommes véritable laboratoire social / Guillaume BERTOLINO in Nice-Matin, n° ind (25/03/2013)

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ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT - 8 JUILLET 2009 (N° 319066, 319067 ET 317937) in La Gazette du palais, n° 240 à 244 (2009 28 août - 1er septembre)

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PRUD'HOMMES ÇA SE DURÇIT in L'Express, n° 2995 (2008 du 27 novembre au 3 décembre)

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Décret n° 2008-514 du 29 mai 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 127 (2008 1er juin)

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Décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 127 (2008 1er juin)

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Arrêté du 11 février 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 58 (2008 8 mars)

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Arrêté préfectoral du 11 juillet 2008 (2008)

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ELECTIONS PRUD'HOMALES DU 3 DECEMBRE 2008 : MODE D'EMPLOI in La Semaine juridique - social, n° 10 (2008 4 mars)

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NOUVELLES MODALITES DE REPRESENTATION ET D'ASSISTANCE EN JUSTICE. A PROPOS DE LA LOI N° 2007-1787 DU 20 DECEMBRE 2007 in La Semaine juridique - édition générale, n° 4 (2008 23 janvier)

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PRUD'HOMMES. CES EMPLOYEURS QUI S'INVESTISSENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5476 (2008 7 novembre)

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CARTE JUDICIAIRE - 63 conseils de prud'hommes sur 271 devraient disparaître / Alain SALLES in Le Monde, n° ind (20/11/2007)

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Carte judiciaire : la chancellerie programme la suppression de la moitié des tribunaux d'instance / Alain SALLES in Le Monde, n° ind (20/09/2007)

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LES JUGES in Cahiers de la fonction publique, n° 252 (2006 janvier)

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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL. AGIR DEVANT LES PRUD'HOMMES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5331 (2006 27 janvier)

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Décret n° 2005-1190 du 20 septembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 221 (2005 22 septembre)

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RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. ETAT. FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX DU SERVICE DE LA JUSTICE. LITIGE PRUD'HOMAL. LONGUEUR DE LA PROCEDURE. DELAIS RAISONNABLES AU REGARD DE LA COMPLEXITE DU LITIGE. APPLICATION DE L'ARTICLE L.781-1 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE A LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE (NON) in La Gazette du palais, n° 278-279 (2005 5-6 octobre)

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Arrêté du 25 février 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 66 (2004 18 mars)

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Décret n° 2003-1287 du 26 décembre 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 301 (2003 29 et 30 décembre)

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Décret n° 2003-547 du 24 juin 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 146 (2003 26 juin)

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ELECTIONS PRUD'HOMALES : UNE NOUVELLE DONNE SYNDICALE in Regards sur l'actualité, n° 288 (2003 février)

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Décret n° 2002-1531 du 24 décembre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 302 (2002 28 décembre)

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Arrêté du 23 décembre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 2 (2003 3 janvier)

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Décret n° 2002-1407 du 3 décembre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 283 (2002 5 décembre)

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Décret n° 2002-729 du 2 mai 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 104 (2002 4 mai)

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Circulaire du 25 mars 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 93 (2002 20 avril)

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Circulaire DHOS/P1/CV/NF n° 2002-173 du 25 mars 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/24 (2002 29 juin)

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Arrêté du 22 mars 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 71 (2002 24 mars)

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Arrêté du 22 mars 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 71 (2002 24 mars)

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Arrêté du 22 mars 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 71 (2002 24 mars)

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Décret n° 2002-395 du 22 mars 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 71 (2002 24 mars)

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Décret n° 2002-397 du 22 mars 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 71 (2002 24 mars)

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Décret n° 2002-398 du 22 mars 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 71 (2002 24 mars)

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Décret n° 2002-247 du 22 février 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 47 (2002 24 février)

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COMMUNES ET ELECTIONS PRUD'HOMALES in Vie communale et départementale (La), n° 887 (2002 octobre)

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CONSEIL DES PRUD'HOMMES : COMMENT SE DEROULE UNE INSTANCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5167 (2002 6 décembre)

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LES ELECTIONS PRUD'HOMALES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2002 15 octobre)

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ELECTIONS PRUD'HOMALES : DOCUMENTS ELECTORAUX in Maires de France, n° 136 (2002 septembre)

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Note de service DAGPB/SRH2A n° 2002-312 du 3 mai 2002 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2002)

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Arrêté du 14 décembre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 1 (2002 1er janvier)

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Arrêté du 12 janvier 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 17 (2001 20 janvier)

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JURISPRUDENCE SOCIALE 2000-2001 / Sandrine JEAN (01/01/2001)

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LES PRUD'HOMMES : COMMENT CA MARCHE in Entreprise, n° 192 (2001 octobre)

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LA RENOVATION DE LA CARTE DES JURIDICTIONS in Les Petites Affiches, n° 54 (2001 16 mars)

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Décret n° 2000-462 du 29 mai 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 126 (2000 31 mai)

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Arrêté du 25 janvier 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 22 (27 janvier 2000)

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LE BUCHERON, LA FORET ET LE SERVICE PUBLIC : VERS UN BOULEVERSEMENT DE LA QUALIFICATION DE L'ACTIVITE DE GESTION DU DOMAINE PRIVE DES COLLECTIVITES PUBLIQUES? in Recueil Dalloz, n° 10 (2000 9 mars)

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Circulaire DRT n° 2000-00/05 du 13 juin 2000 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2000)

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LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES : UNE JURIDICTION PARITAIRE A CONSERVER ET A DEFENDRE, UN ENJEU DEMOCRATIQUE, UNE INSTITUTION D'AVENIR in La Gazette du palais, n° 149/151 (2000 30 mai)

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A PROPOS DES AGENTS D'UNE PERSONNE DE DROIT PUBLIC in Travail et protection sociale, n° 2 (2000 février)

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Décret n° 99-1149 du 28 décembre 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 302 (1999 30 décembre)

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Arrêté du 8 février 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 39 (1999 15 et 16 février)

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LES LITIGES RELATIFS A UN CONTRAT EMPLOI-SOLIDARITE SONT DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES in Travail et protection sociale, n° 5 (1999 mai)

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Décret n° 98-1174 du 21 décembre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 297 (1998 23 décembre)

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Décret n° 98-89 du 18 février 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 43 (1998 20 février)

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ELECTIONS PRUD'HOMALES : L'OMBRE DU FRONT NATIONAL in Droit social, n° 1 (1998 janvier)

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L'INSUFFISANCE DU STATUT DU TRAVAILLEUR HANDICAPE EMPLOYE PAR UN CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL in Recueil Dalloz, n° 11 (1998 19 mars)

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Arrêté du 22 mai 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 123 (1997 29 mai)

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Circulaire du 14 avril 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 103 (1997 3 mai)

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Arrêté du 28 juillet 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 178 (1997 2 août)

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COMPTE A REBOURS POUR LA PREPARATION DES ELECTIONS PRUD'HOMALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 8/1394 (1997 24 février)

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DECISIONS PRUD'HOMALES EN PREMIER OU EN DERNIER RESSORT in Droit social, n° 2 (1997 février)

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PRUD'HOMMES : LES VRAIS ENJEUX DU SCRUTIN in Liaisons sociales, n° 124 (1997 décembre)

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