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CONSEILLER GENERAL

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Arthur Paecht, une vie comme un roman in Var-Matin, (12/08/2018)

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[article]
Titre : Arthur Paecht, une vie comme un roman - Le docteur Arthur Paecht, ancien médecin à La Seyne et homme politique, élu trois fois maire, cinq fois député du Var et six fois conseiller général, est décédé hier à l'âge de 88 ans
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Var-Matin
Date de parution : 12/08/2018
Mots-clés : VAR ; MAIRE ; DEPUTE ; CONSEILLER GENERAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640067

[article] Arthur Paecht, une vie comme un roman - Le docteur Arthur Paecht, ancien médecin à La Seyne et homme politique, élu trois fois maire, cinq fois député du Var et six fois conseiller général, est décédé hier à l'âge de 88 ans In Var-Matin - 12/08/2018 [Article de presse].
Mots-clés : VAR ; MAIRE ; DEPUTE ; CONSEILLER GENERAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640067

Heurs et malheurs de l'écotourisme en Mercantour / Antoine PEILLON in La Croix, (11/07/2017)

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[article]
Titre : Heurs et malheurs de l'écotourisme en Mercantour - Entre loisirs de masse et activités pour les amoureux de la nature, les conceptions du « tourisme durable » divergent.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Antoine PEILLON
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 11/07/2017
Mots-clés : TOURISME ; PARC DU MERCANTOUR ; VESUBIA MOUNTAIN PARK ; PARC ALPHA ; SAINT-MARTIN-VESUBIE ; VALDEBLORE ; FRANCO GASTON ; ALPES-MARITIMES ; CONSEILLER GENERAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601541

[article] Heurs et malheurs de l'écotourisme en Mercantour - Entre loisirs de masse et activités pour les amoureux de la nature, les conceptions du « tourisme durable » divergent. In La Croix - 11/07/2017 [Article de presse] / Antoine PEILLON.
Mots-clés : TOURISME ; PARC DU MERCANTOUR ; VESUBIA MOUNTAIN PARK ; PARC ALPHA ; SAINT-MARTIN-VESUBIE ; VALDEBLORE ; FRANCO GASTON ; ALPES-MARITIMES ; CONSEILLER GENERAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=601541

Qui décide de quoi (et vis-à-vis de qui) dans un collège ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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[article] Qui décide de quoi (et vis-à-vis de qui) dans un collège ? In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°6 - 01/11/2016 [Article de périodique] . - p. 348-349.
Mots-clés : AUTORITE ; COLLEGE ; PERSONNEL ; CONSEILLER GENERAL ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; CHEF D'ETABLISSEMENT ; GESTION ; POUVOIR HIERARCHIQUE
Résumé : La vice-présidente du conseil général chargée de l'éducation et un conseiller général ne sont pas compétents pour prendre des décisions relatives aux missions de l'adjoint gestionnaire auprès du chef d'établissement d'un collège. Seul le recteur est habilité à prendre à l'endroit du requérant les mesures exigées par un comportement professionnel inadéquat. Cour administrative d'appel de Versailles du 9 juin 2016, n° 15VE01823.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=577204

[article]
Titre : Qui décide de quoi (et vis-à-vis de qui) dans un collège ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°6
Date de parution : 01/11/2016
Article en page(s) : p. 348-349
Mots-clés : AUTORITE ; COLLEGE ; PERSONNEL ; CONSEILLER GENERAL ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; CHEF D'ETABLISSEMENT ; GESTION ; POUVOIR HIERARCHIQUE
Résumé : La vice-présidente du conseil général chargée de l'éducation et un conseiller général ne sont pas compétents pour prendre des décisions relatives aux missions de l'adjoint gestionnaire auprès du chef d'établissement d'un collège. Seul le recteur est habilité à prendre à l'endroit du requérant les mesures exigées par un comportement professionnel inadéquat. Cour administrative d'appel de Versailles du 9 juin 2016, n° 15VE01823.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=577204

L’UMP veut revoir la carte des régions et rétablir les conseillers territoriaux (15/04/2015)

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Titre : L’UMP veut revoir la carte des régions et rétablir les conseillers territoriaux
Type de document : Document web
Source : La Gazette.fr
Année : 15/04/2015
Pages : 1 p.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; CONSEILLER GENERAL ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; CONSEILLER REGIONAL ; REGION ; DEPARTEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506521

L’UMP veut revoir la carte des régions et rétablir les conseillers territoriaux [Document web] . - 15/04/2015 . - 1 p.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; CONSEILLER GENERAL ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; CONSEILLER REGIONAL ; REGION ; DEPARTEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506521

Elections départementales : une campagne dans le brouillard / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2261 (16/03/2015)

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[article] Elections départementales : une campagne dans le brouillard In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2261 - 16/03/2015 [Article de périodique] / Jean-Baptiste FORRAY ; Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON . - p. 23-28.
Mots-clés : CONSEILLER GENERAL ; FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT ; ELECTION CANTONALE ; COMPETENCE ; REFORME TERRITORIALE ; CONSEIL GENERAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Le département a beau avoir été maintenu par le gouvernement actuel, un grand flou subsiste sur ses compétences futures et son existence à moyen terme. La baisse des dotations et l'explosion des dépenses sociales incitent par ailleurs les candidats à faire preuve de modestie. Enfin, l'instauration des binômes homme-femme, le renouvellement intégral de l'assemblée et l'augmentation de la taille des cantons marquent un changement d'époque
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=502777

[article]
Titre : Elections départementales : une campagne dans le brouillard
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Baptiste FORRAY ; Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2261
Date de parution : 16/03/2015
Article en page(s) : p. 23-28
Mots-clés : CONSEILLER GENERAL ; FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT ; ELECTION CANTONALE ; COMPETENCE ; REFORME TERRITORIALE ; CONSEIL GENERAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Le département a beau avoir été maintenu par le gouvernement actuel, un grand flou subsiste sur ses compétences futures et son existence à moyen terme. La baisse des dotations et l'explosion des dépenses sociales incitent par ailleurs les candidats à faire preuve de modestie. Enfin, l'instauration des binômes homme-femme, le renouvellement intégral de l'assemblée et l'augmentation de la taille des cantons marquent un changement d'époque
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=502777

Incompatibilité des fonctions de militaire en activité avec un mandat électif local : une victoire à la Pyrrhus ? / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2015)

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Gilbert Mary : « Je pars car je suis fatigué » / Sébastien OLHARAN in Nice-Matin, (31/12/2014)

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Les militaires pourront être conseillers municipaux / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (08/12/2014)

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Décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°277 (30/11/2014)

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Les militaires pourront être conseillers municipaux in Cahiers de la fonction publique, N°349 (01/11/2014)

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Pierre SASSI in Nice-Matin, (05/09/2014)

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Loi n° 2014-126 du 14 février 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 40 (2014 16 février)

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Perspectives. Dossier spécial : élections / Francis PIAN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 96 (2013 décembre)

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États généraux de la démocratie territoriale et découpage cantonal : les précisions du ministre de l'Intérieur in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2013 23 septembre)

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Réforme des scrutins locaux : ce qui va changer en 2014 et 2015 / Nadia BEN AYED in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 165 (2013 mai)

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Modes de scrutin : l'autre mariage pour tous / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 462 (2013 15 avril)

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Elections départementales et municipales : rejet du projet de loi par le Sénat / Jean-Claude ZARKA in Recueil Dalloz, n° 4 (2013 31 janvier)

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Accident de travail : les indicateurs d'absence s'aggravent dans les conseils généraux et régionaux (2013 septembre)

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Dans quelle mesure les nouvelles technologies de l'information peuvent-elles être utilisées pour assurer l'information des conseillers généraux ? / Maud VIALETTES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2013 Janvier)

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Quand trois suffrages irréguliers emportent l'annulation d'élections cantonales / Sébastien MARMIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 81 (2012 juillet-août)

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Quelle est la nature de la contestation de la désignation du remplacement d'un conseiller général ayant cessé ses fonctions ? / LANDAIS Claire in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2012 juin)

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Sociologie des élus territoriaux (1ère partie). Portraits en 2012 des conseillers généraux, délégués communautaires et maires de petites villes / Aurélia TROUPEL in Pouvoirs locaux, n° 93-II (2012 juin)

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Le conseiller territorial n'a pas convaincu in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2125 (2012 7 mai)

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Computation du délai de recours d'une protestation contre le remplacement d'un conseiller général in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (2012 mai)

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Inéligibilité au mandat de conseiller général in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (2012 mai)

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Elections / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2124 (2012 30 avril)

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De la protection encadrée des élections cantonales : pas de délai... pas de QPC ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2012 16 avril)

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Lot-et-Garonne : allier dématérialisation et amélioration du fonctionnement des services / Christiane WANAVERBECQ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2113 (2012 13 février)

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Arrêté du 30 novembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 283 (2011 7 décembre)

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Refus d'envoi de bulletins de vote par la commisssion de propagande / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30-34 (2011 25 juillet)

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Protection fonctionnelle : l'impossibilité de fixer les frais de procédure modifie-t-elle le point de départ de la prescription quadriennale ? Tribunal administratif de Strasbourg, 4 mai 2010, n° 0701025, 1ère chambre. M. M. in Quinzaine juridique, n° 435 (2011)

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Les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 / LABOURET Simon in Regards sur l'actualité, n° 371 (2011 mai)

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Elections cantonales : la fin d'une époque ? / Bruno DAUGERON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2011 18 avril)

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Avant 2012 : défis économiques, séquences politiques / Gérard LE GALL in Revue politique et parlementaire, n° 1059 (2011 avril-mai-juin)

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Elections cantonales : l'impact de la réforme territoriale / Marie-José TULARD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 2 (2011 février)

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Communication numérique : les élus du Lot-et-Garonne s'équipent de tablettes in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2063 (2011 31 janvier)

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Cantonales 2011. Une abstention qui ne doit pas masquer le sens d'un vote / Gérard LE GALL in Revue politique et parlementaire, n° 1058 (2011 janvier-février-mars)

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Jurisprudence de Conseil constitutionnel. Décision n° 2010-603 DC du 11 février 2010, Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, JO du 17 février, p. 2914 / Laurent DOMINGO in Revue française de droit constitutionnel, n° 83 (2010 juillet)

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A propos de la loi du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. / BAGHESTANI Laurence in Les Petites Affiches, n° 40 (2010 25 février)

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Circulaire n°IOC/B/1019257/C du 19 juillet 2010 (2010)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DELEGATION AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET A LA DECENTRALISATION SUR LES MODES DE SCRUTIN ENVISAGEABLES POUR L'ELECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX / Hervé MAUREY (01/01/2010)

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REFORME TERRITORIALE. LE SENAT SE POSE EN GARDIEN DES LIBERTES LOCALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 25/1987 (2009 22 juin)

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ADCF : CONVENTION AUTOUR DE DEUX REFORMES in Cahiers de la fonction publique, n° 294 (2009 novembre)

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STATUT DE L'ELU : UNE AUTRE REFORME in Cahiers de la fonction publique, n° 294 (2009 novembre)

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France Cantonales - La gauche renforce sa majorité dans les départements / Patrick ROGER in Le Monde, n° ind (22/03/2008)

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Circulaire n° NOR/INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 (2008)

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LE CONSEILLER GENERAL (01/01/2008)

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LES DEPARTEMENTS EN ORDRE DE MARCHE in Cahiers de la fonction publique, n° 280 (2008 juillet-août)

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EGAL ACCES DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS POLITIQUES ET LOI POLITIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2008 31 mars)

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UN EMPLOYE DU DEPARTEMENT PEUT ETRE SUPPLEANT D'UN CONSEILLER GENERAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2008 2 juin)

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LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 213 (2008 mai)

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PARITE. LEGERE PROGRESSION A LA TETE DES EXECUTIFS LOCAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 16/1930 (2008 21 avril)

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REGIME DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2008 23 juin)

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SELON QUELLES MODALITES LE CONSEIL REGIONAL PEUT-IL REDUIRE LES INDEMNITES ALLOUEES A SES MEMBRES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11/08 (2008 décembre)

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LA FRANCE DES POUVOIRS POLITIQUE ET ADMINISTRATIF 2007 in Acteurs publics, n° ind (2007)

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CONSULTATION DES CONSEILLERS GENERAUX LE FIL/ADF. PRINCIPAUX RESULTATS (22/06/2006)

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1RE JOURNEE NATIONALE DES CONSEILLERS GENERAUX : SYNTHESES DES INTERVENTIONS / Robert ROCHEFORT (01/01/2006)

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Circulaire n° NOR/INT/A/06/00075/C du 9 août 2006 (2006)

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LES CONSEILLERS GENERAUX ONT PRIS UNE LECON DE SOCIOLOGIE in Cahiers de la fonction publique, n° 259 (2006 septembre)

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CONSEILLERS GENERAUX : "QUI ETES-VOUS?" in Départements, n° 87 (2006 juin)

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DEPARTEMENTS. INTERROGATIONS AU PAYS DES CONSEILLERS GENERAUX in Acteurs publics, n° 26 (2006 septembre)

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ENQUETE ADF - LE FIL - IPSOS : LES CONSEILLERS GENERAUX A LA LOUPE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 192-193 (2006 juin-juillet)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10013/C du 16 août 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2005 troisième trimestre)

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RADIOSCOPIE DU MANDAT DEPARTEMENTAL AU DEBUT DU 21 EME SIECLE / Union des conseillers généraux de France (UCGF) (01/01/2005)

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50 QUESTIONS SUR LE MANDAT DE CONSEILLER GENERAL ET DE CONSEILLER REGIONAL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 168 (2004 avril)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10087/C du 31 décembre 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2003 quatrième trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/03/00126/C du 17 décembre 2003 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2004 janvier)

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Circulaire n° NOR/INT/A/03/00126/C du 17 décembre 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2003 quatrième trimestre)

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Décret n° 2003-374 du 15 avril 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 96 (2003 24 avril)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10002/C du 3 janvier 2003 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2003 février)

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Circulaire n° NOR/INT/A/03/00126/C du 17 décembre 2003 (2003)

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UN MEDECIN ELU LOCAL PEUT-IL A CE TITRE ETRE EXEMPTE DU TOUR DE GARDE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2003 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/A/01/00187/C du 27 juin 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2001 2ème trimestre)

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CONSEILLERS GENERAUX ET REGIONAUX : DROITS ET INDEMNITES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 60 (2001 octobre)

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ETRE CONSEILLER GENERAL AUJOURD'HUI. GUIDE DE GESTION LOCALE / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2001)

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LE REGIME DE LA SUPPLEANCE in La Vie départementale et régionale, n° 192 (2001 juillet-août)

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SPECIAL ELECTIONS CANTONALES 2001 in Départements, n° ind (2001 mai)

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LE CONTENTIEUX DE LA DEMISSION D'OFFICE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET GENERAUX DECLARES INELIGIBLES. CONCLUSIONS SUR CONSEIL D'ETAT, 19 JUIN 1998 in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2000 mars-avril)

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LE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 28/1558 (2000 10 juillet)

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REMISE TARDIVE DE DOCUMENTS A LA COMMISSION DE PROPAGANDE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 1 (1999 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/98/00077/C du 30 mars 1998 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 6 (1998 juin)

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DEMISSION D'OFFICE DE L'ELU COMPTABLE DE FAIT : CAS DU CONSEILLER GENERAL in Droit administratif, n° 10 (1998 octobre)

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INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX A LA SUITE DES ELECTIONS DE MARS 1998 in La Lettre du financier territorial, n° ind (1998 janvier)

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Lettre d'observations de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur du 15 janvier 1997 (1997)

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PAS D'INDEMNITE POUR LES CONSEILLERS GENERAUX SIEGEANT DANS UNE INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE in Droit administratif, n° 6 (1997 juin)

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ANNUAIRE DES CONSEILLERS GENERAUX DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR / Union des conseillers généraux de France (UCGF) (01/01/1996)

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COLLECTIVITES LOCALES. STATUT DES ELUS LOCAUX. CONSEILLERS GENERAUX ET REGIONAUX. INDEMNITES. INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET REMBOURSEMENT DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES. LEGALITE in Droit administratif, n° 2 (1996 février)

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LE NOUVEAU PROFIL DES CONSEILLERS GENERAUX in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 55 (1996 du 22 mars au 4 avril)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 216 (1995 16 septembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/94/00223/C du 1er août 1994 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 11 (1994 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/93/00036/C du 9 février 1993 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (1993 1er trimestre)

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Décret n° 92-910 du 3 septembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 205 (1992 4 septembre)

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STRUCTURE ET DYNAMIQUE DES ORGANISATIONS / Henry MINTZBERG (01/01/1987)

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