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Les critères du licenciement pour insuffisance professionnelle / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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[article] Les critères du licenciement pour insuffisance professionnelle In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2360 - 03/04/2017 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 48.
Mots-clés : RECLASSEMENT ; GRADE ; FONCTIONNAIRE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT
Résumé : En matière d'inaptitude au poste pour insuffisance professionnelle, il n'existe aucune obligation de chercher à reclasser un agent dans d'autres emplois que ceux correspondant à son grade. Conseil d'Etat du 18 janvier 2017, n° 390396.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=590754

[article]
Titre : Les critères du licenciement pour insuffisance professionnelle
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2360
Date de parution : 03/04/2017
Article en page(s) : p. 48
Mots-clés : RECLASSEMENT ; GRADE ; FONCTIONNAIRE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT
Résumé : En matière d'inaptitude au poste pour insuffisance professionnelle, il n'existe aucune obligation de chercher à reclasser un agent dans d'autres emplois que ceux correspondant à son grade. Conseil d'Etat du 18 janvier 2017, n° 390396.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=590754

L'insuffisance professionnelle du fonctionnaire et la question du reclassement / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2017)

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[article] L'insuffisance professionnelle du fonctionnaire et la question du reclassement In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 03/04/2017 [Article de périodique] / Nicolas SAUTEREAU . - p. 38-42.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT ; CARRIERE ; LICENCIEMENT
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 18 janvier 2017 (n° 390396). Cette note propose des éléments d'analyse et de réflexion sur le contenu de deux notions importantes en droit de la fonction publique, l'insuffisance professionnelle et le reclassement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=590474

[article]
Titre : L'insuffisance professionnelle du fonctionnaire et la question du reclassement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nicolas SAUTEREAU
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°13
Date de parution : 03/04/2017
Article en page(s) : p. 38-42
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT ; CARRIERE ; LICENCIEMENT
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 18 janvier 2017 (n° 390396). Cette note propose des éléments d'analyse et de réflexion sur le contenu de deux notions importantes en droit de la fonction publique, l'insuffisance professionnelle et le reclassement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=590474

Entre quadrature du cercle et injonctions paradoxales, le pilotage budgétaire des charges de personnel en 2017 / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°188 (01/04/2017)

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[article] Entre quadrature du cercle et injonctions paradoxales, le pilotage budgétaire des charges de personnel en 2017 In Fiches pratiques financières - N°188 - 01/04/2017 [Article de périodique] / Baptiste LE NOCHER . - 2 p.
Mots-clés : GESTION DU PERSONNEL ; COMPRESSION D'EFFECTIF ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; REVALORISATION ; CARRIERE ; REMUNERATION
Résumé : Le pilotage budgétaire des charges de personnel dans les collectivités territoriales se complexifie. D'un côté, par la participation à l’effort national de réduction des déficits publics avec le non-remplacement systématique des départs des agents en retraite et de l’autre, avec le déploiement du Protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=592948

[article]
Titre : Entre quadrature du cercle et injonctions paradoxales, le pilotage budgétaire des charges de personnel en 2017
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Baptiste LE NOCHER
Titre du périodique : Fiches pratiques financières
Numéro : N°188
Date de parution : 01/04/2017
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : GESTION DU PERSONNEL ; COMPRESSION D'EFFECTIF ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; REVALORISATION ; CARRIERE ; REMUNERATION
Résumé : Le pilotage budgétaire des charges de personnel dans les collectivités territoriales se complexifie. D'un côté, par la participation à l’effort national de réduction des déficits publics avec le non-remplacement systématique des départs des agents en retraite et de l’autre, avec le déploiement du Protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=592948

De nouveaux droits pour les agents absents pour raisons de santé / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)

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[article] De nouveaux droits pour les agents absents pour raisons de santé In La Lettre du cadre territorial - N° 507 - 01/04/2017 [Article de périodique] / Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE . - p. 50-52.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; SANTE ; ORDONNANCE ; REGLEMENTATION ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; CONGE ; MALADIE ; CONGE MALADIE ; CONGE MATERNITE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT
Résumé : "Suite à l'adoption de l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591638

[article]
Titre : De nouveaux droits pour les agents absents pour raisons de santé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 507
Date de parution : 01/04/2017
Article en page(s) : p. 50-52
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; SANTE ; ORDONNANCE ; REGLEMENTATION ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; CONGE ; MALADIE ; CONGE MALADIE ; CONGE MATERNITE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT
Résumé : "Suite à l'adoption de l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591638

L'obligation de discrétion professionnelle s'étend-elle aux réseaux sociaux ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2017)

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[article] L'obligation de discrétion professionnelle s'étend-elle aux réseaux sociaux ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°4 - 01/04/2017 [Article de périodique] / Vincent DAUMAS . - p. 186-190.
Mots-clés : LICENCIEMENT ; AGENT DE POLICE MUNICIPALE ; FONCTIONNAIRE ; RESEAUX SOCIAUX ; INTERNET ; DISCRETION ; BLOG
Résumé : Conclusions de Vincent Daumas, rapporteur public, sur une décision du Conseil d'Etat du 20 mars 2017 (n° 393320). Une décision de jurisprudence sur l'obligation de discrétion du fonctionnaire sur Internet. Si un agent public a toute liberté de créer un blog, il doit s'attacher à mettre une frontière étanche entre sa vie privée et l'exercice de ses fonctions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=605404

[article]
Titre : L'obligation de discrétion professionnelle s'étend-elle aux réseaux sociaux ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent DAUMAS
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2017
Article en page(s) : p. 186-190
Mots-clés : LICENCIEMENT ; AGENT DE POLICE MUNICIPALE ; FONCTIONNAIRE ; RESEAUX SOCIAUX ; INTERNET ; DISCRETION ; BLOG
Résumé : Conclusions de Vincent Daumas, rapporteur public, sur une décision du Conseil d'Etat du 20 mars 2017 (n° 393320). Une décision de jurisprudence sur l'obligation de discrétion du fonctionnaire sur Internet. Si un agent public a toute liberté de créer un blog, il doit s'attacher à mettre une frontière étanche entre sa vie privée et l'exercice de ses fonctions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=605404

Les enjeux de 2017 (3) : algorithmes, intelligence artificielle et éthique (27/03/2017)

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Fin anticipée de détachement / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2359 (27/03/2017)

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Licendement suspect : appel de l'ex-président du syndicat des boulangers in Nice-Matin, (13/03/2017)

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Comment gérer la délicate situation de l'entre-deux postes / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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Le contrôle par le juge de l'accompagnement effectif du stagiaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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La défaillance répétée est constitutive d'insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Le licenciement en période probatoire / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, n° 301 (01/03/2017)

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Licenciement pour insuffisance professionnelle : une seule évaluation suffit in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Au Pont-Dulys, la carte scolaire ne passe pas / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (01/03/2017)

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Quel lien de causalité entre l'illégalité d'un licenciement et la décision de l'agent de faire valoir ses droits à retraite ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Vivarte, le grand gâchis / Marc CHEVALLIER in Alternatives économiques, N°366 (01/03/2017)

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Des relations dégradées avec un enfant justifient le licenciement d'une assistante familiale in La Lettre de l'employeur territorial, 1526 (28/02/2017)

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Cas de licenciement après le refus d'un contrat de droit public / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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Breil-sur-Roya : le collège Eau Vive en eaux troubles ? / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (23/02/2017)

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Cagnes : la Caisse d'Épargne du Val-fleuri menacée in Nice-Matin, (23/02/2017)

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Nouvelle manifestation devant l'EHPAD la Bastide du moulin / Vincent TANGUY in Nice-Matin, (23/02/2017)

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Les insuffisances professionnelles d'un médecin de prévention justifient son licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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Plans sociaux: la fin de la trêve électorale - Une procédure profondément réformée en 2013 - Le burn- out toujours en mal de reconnaissance / Alain RUELLO ; Leila de COMARMOND ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (16/02/2017)

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Assistante familiale : une éviction pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1524 (14/02/2017)

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Le département du Nord a réalisé 5,7 M€ d’économies sur sa masse salariale en un an / Sylvain MARCELLI (10/02/2017)

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Parents mobilisés pour le poste menacé à Cagnes in Nice-Matin, (10/02/2017)

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Un refus de titularisation ne constitue pas un droit pour l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1523 (07/02/2017)

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L'absence d'obligation de reclassement du fonctionnaire stagiaire / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 2 (01/02/2017)

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Les dettes toxiques locales comme illustration d'une crise de confiance des acteurs du marché des prêts bancaires / Eric PORTAL in Revue française de finances publiques, N°137 (01/02/2017)

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Fonction publique. Licenciement / Jacques VEYRET in Cahiers de la fonction publique, N°374 (01/02/2017)

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Pas de reclassement en cas d'insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Insuffisance professionnelle : le dossier doit établir les manquements de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1521 (24/01/2017)

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Vivarte : deux PSE annoncés et des cessions d'enseignes in Nice-Matin, (24/01/2017)

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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0017 (20/01/2017)

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Le directeur d'un EPIC ne bénéficie pas d'une convention collective in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)

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Une éducation inadaptée justifie le licenciement d'une assistante familiale pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)

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L'entretien préalable au licenciement est une formalité substantielle in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)

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Santé des agents, contre l'inaptitude la piste efficace de la détection précoce / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2349 (16/01/2017)

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Carros : le plan social d'Arkopharma attaqué / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (12/01/2017)

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Un recrutement avec une mise à disposition simultanée constitue une nomination pour ordre in La Lettre de l'employeur territorial, 1519 (10/01/2017)

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Précisions sur le contentieux du licenciement des agents contractuels / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (09/01/2017)

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Le numérique transforme-t-il la participation citoyenne ? (05/01/2017)

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Des assertions non établies excluent toute mesure disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1518 (03/01/2017)

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Des manquements d'ordre disciplinaire excluent une insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1518 (03/01/2017)

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CE, 23 décembre 2016, n° 402500 / Marie GAUTIER-MELLERAY in Cahiers de la fonction publique, N°373 (01/01/2017)

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Emploi fonctionnel : le changement de gouvernement n'induit pas seul la perte de confiance in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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Fin anticipée de détachement : compétence de l'autorité de nomination in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2017)

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La fin des tyrans / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)

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L'incompétence managériale est un motif de licenciement pour insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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Pas d'obligation de reclassement pour les fonctionnaires stagiaires, même en cas de suppression d'emploi in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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