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Insuffisance professionnelle. Obligation de reclassement (non) in La Vie communale et départementale, N°1067 (01/10/2017)

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[article] Insuffisance professionnelle. Obligation de reclassement (non) In La Vie communale et départementale - N°1067 - 01/10/2017 [Article de périodique] . - p. 251.
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; LICENCIEMENT ; FONCTIONNAIRE
Résumé : Dans un arrêt du 18 janvier 2017, n° 390396, le Conseil d'Etat a opéré un revirement de jurisprudence en considérant que l'obligation de reclassement dont bénéficient les agents titulaires n'existe plus en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609396

[article]
Titre : Insuffisance professionnelle. Obligation de reclassement (non)
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1067
Date de parution : 01/10/2017
Article en page(s) : p. 251
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; LICENCIEMENT ; FONCTIONNAIRE
Résumé : Dans un arrêt du 18 janvier 2017, n° 390396, le Conseil d'Etat a opéré un revirement de jurisprudence en considérant que l'obligation de reclassement dont bénéficient les agents titulaires n'existe plus en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609396

Le licenciement disciplinaire d'un contractuel de la police municipale qui enfreint son obligation de discrétion professionnelle est légal / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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[article] Le licenciement disciplinaire d'un contractuel de la police municipale qui enfreint son obligation de discrétion professionnelle est légal In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°10 - 01/10/2017 [Article de périodique] / Emmanuel ROUX . - p. 526-527.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; DISCIPLINE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; LICENCIEMENT ; LICENCIEMENT INDIVIDUEL ; POLICE MUNICIPALE
Résumé : Observations sous Conseil d’État du 20 mars 2017 (n° 393320). Cet arrêt s'inscrit dans la ligne droite de la position jurisprudentielle établie à ce jour.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613976

[article]
Titre : Le licenciement disciplinaire d'un contractuel de la police municipale qui enfreint son obligation de discrétion professionnelle est légal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuel ROUX
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2017
Article en page(s) : p. 526-527
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; DISCIPLINE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; LICENCIEMENT ; LICENCIEMENT INDIVIDUEL ; POLICE MUNICIPALE
Résumé : Observations sous Conseil d’État du 20 mars 2017 (n° 393320). Cet arrêt s'inscrit dans la ligne droite de la position jurisprudentielle établie à ce jour.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613976

Les conséquences d'une perte de confiance à l'égard d'un DGS / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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[article] Les conséquences d'une perte de confiance à l'égard d'un DGS In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2383 - 25/09/2017 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI . - p. 54.
Mots-clés : COMMUNAUTE DE COMMUNES ; INCIDENT DE CARRIERE ; DETACHEMENT ; PERTE DE CONFIANCE ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DECHARGE DE FONCTION
Résumé : La perte de confiance à l'égard d'un agent détaché sur un emploi fonctionnel de direction général des services au sein d'une communauté de communes justifie la fin anticipée de ce détachement. Cour administrative d'appel de Lyon 11 mai 2017, req. n° 15LY02230.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608028

[article]
Titre : Les conséquences d'une perte de confiance à l'égard d'un DGS
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2383
Date de parution : 25/09/2017
Article en page(s) : p. 54
Mots-clés : COMMUNAUTE DE COMMUNES ; INCIDENT DE CARRIERE ; DETACHEMENT ; PERTE DE CONFIANCE ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DECHARGE DE FONCTION
Résumé : La perte de confiance à l'égard d'un agent détaché sur un emploi fonctionnel de direction général des services au sein d'une communauté de communes justifie la fin anticipée de ce détachement. Cour administrative d'appel de Lyon 11 mai 2017, req. n° 15LY02230.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608028

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°223 (23/09/2017)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°223
Date de parution : 23/09/2017
Mots-clés : LICENCIEMENT ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DROIT DU TRAVAIL ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; RECLASSEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607900

[article] Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail In Journal Officiel - Lois et décrets - N°223 - 23/09/2017 [Texte réglementaire].
Mots-clés : LICENCIEMENT ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DROIT DU TRAVAIL ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; RECLASSEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607900

Entre Mailly et Pénicaud, malentendu sur ordonnance / Luc PEILLON in Libération, (20/09/2017)

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[article]
Titre : Entre Mailly et Pénicaud, malentendu sur ordonnance
Type de document : Article de presse
Auteurs : Luc PEILLON
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 20/09/2017
Mots-clés : SYNDICAT ; LICENCIEMENT ; INDEMNITE ; PENICAUD MURIEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607392

[article] Entre Mailly et Pénicaud, malentendu sur ordonnance In Libération - 20/09/2017 [Article de presse] / Luc PEILLON.
Mots-clés : SYNDICAT ; LICENCIEMENT ; INDEMNITE ; PENICAUD MURIEL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607392

Galderma va supprimer au moins 400 emplois à Sophia / Lionel PAOLI in Nice-Matin, (20/09/2017)

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Une décharge de fonctions n'est pas une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

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Les conditions d'éviction du fonctionnaire stagiaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)

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Suicide : le lien de causalité avec le service doit être certain in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)

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Contrôle de la messagerie d'un salarié et respect de la vie privée / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Le défaut de prise en compte des congés annuels influe-t-il sur la légalité du licenciement ? / Laura DERRIDJ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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Insécurité du travail, changements organisationnels et participation des salariés : quel impact sur le risque dépressif ? / Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) (01/09/2017)

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Licenciements. La France n'est pas si "rigide" / Laurent JEANNEAU in Alternatives économiques, N°371 (01/09/2017)

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Négligences, retards...et présence d'enfant pendant les heures de travail : légalité du licenciement pour faute grave in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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Prévenir l'usure professionnelle dans votre service / Moufida ALI SOUDJA in La Gazette Santé Social, N°143 (01/09/2017)

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Sur la procédure de suspension d'un médecin pour insuffisance professionnelle / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2017)

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Le dossier doit établir l'insuffisance professionnelle de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1548 (29/08/2017)

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L'annulation d'une éviction exclut tout droit au chômage in La Lettre de l'employeur territorial, 1547 (22/08/2017)

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La femme enceinte fixe le point de départ de son congé de maternité in La Lettre de l'employeur territorial, 1547 (22/08/2017)

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Insuffisance professionnelle : soignez vos qualités managériales / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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Contractuels : pas de période d'essai après une mise à disposition / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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Reclassement pour inaptitude : l'agent ne peut pas revendiquer un cadre de même catégorie in La Lettre de l'employeur territorial, 1546 (18/07/2017)

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Illégalité du licenciement d'un non titulaire d'un établissement public de santé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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La méconnaissance répétée de l'autorité hiérarchique justifie un licenciement pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1545 (11/07/2017)

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Un irrespect continu fonde un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1544 (04/07/2017)

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Contractuels, licenciement pour opposition aux consignes / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2373 (03/07/2017)

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Reclassement des agents atteints d'inaptitude physique in Cahiers de la fonction publique, N°378 (01/07/2017)

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Reprise en regie d'un SPA et refus du salarié de voir son contrat de travail transformé en contrat de droit public / Henri BOUILLON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Agent contractuel : L'insuffisance professionnelle n'est pas une inadéquation aux besoins de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1543 (27/06/2017)

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Fusion d'employeurs : l'annulation du licenciement du DGS impose un reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1542 (20/06/2017)

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Les défis RH des nouvelles intercommunalités / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

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Inquiétudes sur le devenir de certains services de l'Association Valentin Haüy / Emmanuelle CHAUDIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3015 (16/06/2017)

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Une mauvaise volonté fonde un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1540 (06/06/2017)

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Obligation de chercher à reclasser un salarié inapte physiquement à son premier emploi / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Usine Linde : les salariés défendent leurs emplois / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (06/06/2017)

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Le grand retour des plans sociaux ? / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°369 (01/06/2017)

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Une peine de 6 mois de prison avec sursis ne fonde pas nécessairement un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1539 (30/05/2017)

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Le contentieux du licenciement pour perte d'emploi des contractuels : l'un et le multiple / Sylvain NIQUEGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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Précision sur l'obligation de reclassement des agents inaptes / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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Les salariés de Tati sont-ils victimes de la loi Macron ? / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (21/05/2017)

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Lutte contre l'absentéisme. Le succès d'une politique municipale de reclassement / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2365 (08/05/2017)

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L'absence d'obligation de chercher à reclasser un agent public avant son licenciement pour insuffisance professionnelle / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, N°5 (01/05/2017)

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L'appréciation par le juge de l'insuffisance professionnelle du stagiaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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Deux ans de négligences en stage : licenciement justifié in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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Licenciement pour suppression d'emploi et reclassement d'un agent contractuel : l'éloge de la complexité / Laurent DERBOULLES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

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Whirlpool : un représentant CFDT menacé d'exclusion pour avoir voté Le Pen in Nice-Matin, (28/04/2017)

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" Ce qui a échoué en 1981 marchera demain " / Dominique SEUX ; Etienne LEFEBVRE ; Renaud HONORÉ ; Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (12/04/2017)

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Décharge de fonctions : l'autorité locale doit établir la réalité de la perte de confiance in La Lettre de l'employeur territorial, 1532 (11/04/2017)

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Les insuffisances d'un attaché justifient un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1531 (04/04/2017)

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Les critères du licenciement pour insuffisance professionnelle / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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