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L'illégalité du licenciement d'un agent en fin de stage n'implique pas sa titularisation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2015)

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[article] L'illégalité du licenciement d'un agent en fin de stage n'implique pas sa titularisation In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°4 - 01/07/2015 [Article de périodique] . - p. 200-201.
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; STAGE ; STAGIAIRE ; EVALUATION
Résumé : Présentation des arrêts de la cour administrative d'appel de Nancy du 26 février 2015, (n° 14NC01284 et n° 14NC01380). Le licenciement est annulé dès lors que l'insuffisance professionnelle n'est pas clairement établie par les comptes-rendus d'évaluation ayant jalonné le stage. Si ces comptes-rendus comportent des réserves sérieuses, le refus de titulariser l'agent n'est, quant à lui, pas annulé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=516421

[article]
Titre : L'illégalité du licenciement d'un agent en fin de stage n'implique pas sa titularisation
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2015
Article en page(s) : p. 200-201
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; STAGE ; STAGIAIRE ; EVALUATION
Résumé : Présentation des arrêts de la cour administrative d'appel de Nancy du 26 février 2015, (n° 14NC01284 et n° 14NC01380). Le licenciement est annulé dès lors que l'insuffisance professionnelle n'est pas clairement établie par les comptes-rendus d'évaluation ayant jalonné le stage. Si ces comptes-rendus comportent des réserves sérieuses, le refus de titulariser l'agent n'est, quant à lui, pas annulé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=516421

Une dissension entre le maire et le mari de sa directrice de cabinet justifie le licenciement de cette dernière in La Lettre de l'employeur territorial, 1451 (30/06/2015)

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[article] Une dissension entre le maire et le mari de sa directrice de cabinet justifie le licenciement de cette dernière In La Lettre de l'employeur territorial - 1451 - 30/06/2015 [Article de périodique] . - p. 4.
Mots-clés : LICENCIEMENT ; COLLABORATEUR DE CABINET ; PERTE DE CONFIANCE
Résumé : Cette décision précise utilement la notion de rupture du lien de confiance qui motive le plus souvent les décharges de fonctions des directeurs généraux (adjoints) des services détachés sur un emploi fonctionnel. Elle peut ainsi trouver son origine dans des éléments extérieurs à la collectivité et n'être même pas évoquée par l'employeur, le juge s'attachant à la réalité de l'existence de cette perte de confiance. CAA Marseille n° 10MA04337 Mme H du 28 mai 2013.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515113

[article]
Titre : Une dissension entre le maire et le mari de sa directrice de cabinet justifie le licenciement de cette dernière
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1451
Date de parution : 30/06/2015
Article en page(s) : p. 4
Mots-clés : LICENCIEMENT ; COLLABORATEUR DE CABINET ; PERTE DE CONFIANCE
Résumé : Cette décision précise utilement la notion de rupture du lien de confiance qui motive le plus souvent les décharges de fonctions des directeurs généraux (adjoints) des services détachés sur un emploi fonctionnel. Elle peut ainsi trouver son origine dans des éléments extérieurs à la collectivité et n'être même pas évoquée par l'employeur, le juge s'attachant à la réalité de l'existence de cette perte de confiance. CAA Marseille n° 10MA04337 Mme H du 28 mai 2013.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515113

Quelle est la portée du droit au stage ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1451 (30/06/2015)

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[article] Quelle est la portée du droit au stage ? In La Lettre de l'employeur territorial - 1451 - 30/06/2015 [Article de périodique] . - p. 8.
Mots-clés : STAGE ; TITRISATION ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
Résumé : Le refus de titularisation ne constitue pas une sanction et ne prive pas l'agent d'un avantage qui constituerait pour lui un droit. Dès lors que le stage a été accompli dans la totalité de la durée prévue par la décision de nomination, la mesure ne retire, ni n'abroge une décision créatrice de droits, et n'a donc pas à être motivée. (CAA Nancy n° 11NC01968 Mme L du 20 septembre 2012).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515109

[article]
Titre : Quelle est la portée du droit au stage ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1451
Date de parution : 30/06/2015
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : STAGE ; TITRISATION ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
Résumé : Le refus de titularisation ne constitue pas une sanction et ne prive pas l'agent d'un avantage qui constituerait pour lui un droit. Dès lors que le stage a été accompli dans la totalité de la durée prévue par la décision de nomination, la mesure ne retire, ni n'abroge une décision créatrice de droits, et n'a donc pas à être motivée. (CAA Nancy n° 11NC01968 Mme L du 20 septembre 2012).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515109

Des avantages indus justifient l'éviction du directeur général pour perte de confiance in La Lettre de l'employeur territorial, 1450 (23/06/2015)

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[article] Des avantages indus justifient l'éviction du directeur général pour perte de confiance In La Lettre de l'employeur territorial - 1450 - 23/06/2015 [Article de périodique] . - p. 2.
Mots-clés : AVANTAGE EN NATURE ; PERTE DE CONFIANCE ; LICENCIEMENT ; AGENT NON TITULAIRE ; DIRECTEUR GENERAL
Résumé : La cour valide le licenciement du directeur général contre l'analyse initiale qui avait notamment sanctionné la publication d'un article dans lequel la présidente évoquait son intention de mettre fin aux fonctions du directeur général. Pour la cour, au contraire, cette annonce ne révèle pas une décision de licenciement déjà prise, donc en méconnaissance de la procédure applicable aux non titulaires. CAA Marseille n° 13MA03604 M. B du 10 juin 2014.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515127

[article]
Titre : Des avantages indus justifient l'éviction du directeur général pour perte de confiance
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1450
Date de parution : 23/06/2015
Article en page(s) : p. 2
Mots-clés : AVANTAGE EN NATURE ; PERTE DE CONFIANCE ; LICENCIEMENT ; AGENT NON TITULAIRE ; DIRECTEUR GENERAL
Résumé : La cour valide le licenciement du directeur général contre l'analyse initiale qui avait notamment sanctionné la publication d'un article dans lequel la présidente évoquait son intention de mettre fin aux fonctions du directeur général. Pour la cour, au contraire, cette annonce ne révèle pas une décision de licenciement déjà prise, donc en méconnaissance de la procédure applicable aux non titulaires. CAA Marseille n° 13MA03604 M. B du 10 juin 2014.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515127

Droit au reclassement du fonctionnaire : l'obligation pesant sur l'Administration s'étend à la demande de renouvellement / Gaëlle DUMORTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2015)

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[article] Droit au reclassement du fonctionnaire : l'obligation pesant sur l'Administration s'étend à la demande de renouvellement In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 22/06/2015 [Article de périodique] / Gaëlle DUMORTIER . - p. 24-26.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; RECLASSEMENT ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL ; FONCTIONNAIRE
Résumé : Conclusions sur une décision du Conseil d’État du 21 janvier 2015 (n° 357904). L'obligation de reclassement d'un agent physiquement inapte à occuper son emploi est un principe général du droit de la fonction publique et la procédure à suivre lors du renouvellement est la même que lors de la première affectation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=513013

[article]
Titre : Droit au reclassement du fonctionnaire : l'obligation pesant sur l'Administration s'étend à la demande de renouvellement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle DUMORTIER
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°25
Date de parution : 22/06/2015
Article en page(s) : p. 24-26
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; RECLASSEMENT ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL ; FONCTIONNAIRE
Résumé : Conclusions sur une décision du Conseil d’État du 21 janvier 2015 (n° 357904). L'obligation de reclassement d'un agent physiquement inapte à occuper son emploi est un principe général du droit de la fonction publique et la procédure à suivre lors du renouvellement est la même que lors de la première affectation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=513013

L'acceptation provisoire de l'aide financière d'une personne âgée ne justifie pas un licenciement disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1449 (16/06/2015)

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L'insuffisance du directeur d'une régie fonde son éviction in La Lettre de l'employeur territorial, 1448 (09/06/2015)

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10 questions sur le licenciement des agents de la fonction publique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2273 (08/06/2015)

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Indemnités de licenciement: le casse-tête de Hollande / Catherine GASTE-PECLERS in Aujourd'hui en France, (08/06/2015)

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Un congé de maladie d'office doit rester transitoire in La Lettre de l'employeur territorial, 1447 (02/06/2015)

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Le médecin généraliste agréé décide-t-il seul de l'aptitude d'un candidat à être fonctionnaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1447 (02/06/2015)

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La confiance, un lien fondamental / Jean-François DORTIER in Sciences humaines, N°271 (01/06/2015)

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Mutation d'office dans l'intérêt du service : comment ne pas se tromper / Claude RADENAC in La Lettre du cadre territorial, n° 489 (01/06/2015)

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La prise en charge du fonctionnaire territorial in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2015)

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Maternité : la protection contre le licenciement débute après le congé annuel in La Lettre de l'employeur territorial, 1446 (26/05/2015)

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Une suppression d'emploi en cours de stage oblige-t-elle l'employeur à proposer un reclassement ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1445 (19/05/2015)

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Contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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Agent non-titulaire : Une position attentiste justifie un licenciement pour insuffisance in La Lettre de l'employeur territorial, 1443 (05/05/2015)

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Des négligences graves justifient un licenciement pour insuffisance in La Lettre de l'employeur territorial, 1443 (05/05/2015)

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CE, 3/8, 12 mai 2015 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°355 (01/05/2015)

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Un fonctionnaire hospitalier totalement inapte peut être mis à la retraite d'office sans avoir été invité à présenter une demande de reclassement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2015)

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Inaptitude physique et garanties du fonctionnaire / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°283 (01/05/2015)

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Modalités et justifications du licenciement pour insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2015)

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L'obligation de reclassement ne s'applique pas au bénéfice d'un agent en CDI s'il est par ailleurs fonctionnaire en disponibilité in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2015)

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Insuffisance professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2267 (27/04/2015)

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Des congés de maladie récurrents ne justifient pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1441 (21/04/2015)

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Une disponibilité forcée est fautive in La Lettre de l'employeur territorial, 1441 (21/04/2015)

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Disponibilité d'office : l'employeur doit inviter l'agent à demander son reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1441 (21/04/2015)

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Le droit au reclassement ne s'applique pas en cas d'inaptitude temporaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1440 (14/04/2015)

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Le non renouvellement d'un contrat ne doit pas être arbitraire in La Lettre de l'employeur territorial, 1440 (14/04/2015)

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Restructuration des magasins La Halle : Nice-centre touché in Nice-Matin, (09/04/2015)

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Quelle est la portée de l'illégalité de la délibération supprimant un emploi territorial sur les décisions mettant à disposition du centre de gestion le fonctionnaire auquel aucun emploi n'a pu être proposé ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2015)

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La suppression d'emploi dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2015)

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Suppression d'emploi et mauvaise foi avérée / Alain LARRAIN in Technicités, N°282 (01/04/2015)

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L'employeur doit garantir un stage au fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1438 (31/03/2015)

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Des difficultés managériales et relationnelles justifient un licenciement pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1437 (24/03/2015)

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L'employeur ne peut pas licencier un non titulaire en raison de mentions sur son casier judiciaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1437 (24/03/2015)

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Un contrat irrégulier oblige l'employeur à essayer de reclasser l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1436 (17/03/2015)

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Un contrôle budgétaire insuffisant justifie un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1435 (10/03/2015)

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L'employeur doit tenter de reclasser un stagiaire inapte physiquement in La Lettre de l'employeur territorial, 1435 (10/03/2015)

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Un licenciement disciplinaire n'implique pas d'informer l'agent de son droit au chômage in La Lettre de l'employeur territorial, 1435 (10/03/2015)

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Prise en charge des fonctionnaires : les responsabilités de l'employeur et du centre de gestion in La Lettre de l'employeur territorial, 1435 (10/03/2015)

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10 questions sur les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2260 (09/03/2015)

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Licenciement / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2260 (09/03/2015)

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Licenciement / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2259 (02/03/2015)

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Les contours de l'obligation de reclassement des agents publics pour inaptitude médicale : un élément de gestion des ressources humaines / Sophie FANTONI-QUINTON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

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Le licenciement économique d'un agent de droit privé d'un établissement public administratif / Julien SORIN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2015)

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Le périmètre de l'obligation de reclassement d'un agent en CDI s'étend à l'ensemble des établissements publics membres d'un groupement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

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Agent non titulaire / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2258 (23/02/2015)

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Les IFTS et l'IEMP ne sont pas liées à l'exercice effectif des fonctions in La Lettre de l'employeur territorial, 1432 (17/02/2015)

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Insuffisance professionnelle : la CAP siège en formation disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1432 (17/02/2015)

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Des insuffisances de gestion justifient le licenciement du directeur d'une régie industrielle et commerciale in La Lettre de l'employeur territorial, 1432 (17/02/2015)

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Un surveillant qui publie des photos pouvant mettre en danger les enfants peut être licencié in La Lettre de l'employeur territorial, 1432 (17/02/2015)

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Appréciation de l'inspecteur du travail sur les faits de harcèlement moral reprochés à un salarié protégé in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (16/02/2015)

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Contrôle entier sur l'incidence d'une condamnation pénale sur l'action disciplinaire et la régularité du contrat d'un agent public / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

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Contrôle de la réalité des fonctions exercées par un agent contractuel pour l'examen de ses droits au bénéfice d'un contrat à durée indéterminée / Suzanne VON COESTER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)

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Un préavis de licenciement négocié est-il légal ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1430 (03/02/2015)

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Une vente de bijoux sur le lieu de travail justifie un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1430 (03/02/2015)

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Droit au reclassement du fonctionnaire : l'obligation pesant sur l'Administration s'étend à la demande de renouvellement / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (02/02/2015)

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De l'utilité de « l'annulation par voie de conséquence » en matière de suppression d'emploi des fonctionnaires territoriaux / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (02/02/2015)

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Anticiper les inaptitudes professionnelles / Frédéric GAYDRE in Technicités, N°280 (01/02/2015)

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L'obligation de reclassement : un principe général du droit / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, n° 485 (01/02/2015)

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Une conduite en état d'ivresse avec délit de fuite justifie un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1429 (27/01/2015)

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Les conséquences indemnitaires de la distinction des contentieux / Alix PERRIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (26/01/2015)

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La rencontre improbable du droit de la fonction publique et de la législation des salariés protégés / Jean-François GOUJON-FISCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (19/01/2015)

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Le droit au reclassement pour inaptitude physique concerne les assistants maternels in La Lettre de l'employeur territorial, 1426 (06/01/2015)

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La gestion des agents refusant des expertises médicales reste difficile in La Lettre de l'employeur territorial, 1426 (06/01/2015)

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Stages in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2251 (05/01/2015)

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La modification des contrats des agents de droit public / Bertrand FRANÇOIS-LUBIN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2015)

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L'État devra indemniser le bagagiste mis à pied pour « radicalisation » in Nice-Matin, (31/12/2014)

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L'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels de l'État / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)

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Licenciement d'un salarié protégé : mentions obligatoires de la demande d'autorisation in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (15/12/2014)

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Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes : La brutalité d'une infirmière justifie son licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1424 (09/12/2014)

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Contrôle du juge sur la cause du licenciement d'un salarié protégé in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (08/12/2014)

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Droit à un CDI et distinction entre licenciement en cours de contrat et refus de renouveler un CDD / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (08/12/2014)

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Conseil d'Etat, 6/1, 28 novembre 2014 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°350 (01/12/2014)

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Limite à l'obligation de reclassement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)

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Modifier l'affectation ou les missions : comment éviter les contentieux / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 483 (01/12/2014)

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Le retrait d'agrément de l'assistante maternelle ou familiale / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°134 (01/12/2014)

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L'employeur peut ne plus confier de missions à un collaborateur de cabinet et le licencier in La Lettre de l'employeur territorial, 1422 (25/11/2014)

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La suppression d'un emploi sans contenu justifie un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1422 (25/11/2014)

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Un licenciement irrégulier impose la réintégration sans délai du salarié in La Lettre de l'employeur territorial, 1421 (18/11/2014)

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Une suppression d'emploi n'impose pas à l'employeur une réaffectation dans les services in La Lettre de l'employeur territorial, 1421 (18/11/2014)

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Une grossesse n'empêche pas un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1420 (12/11/2014)

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Perte de confiance / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2244 (10/11/2014)

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Des difficultés relationnelles avec l'équipe municipale justifient le licenciement de la directrice de cabinet / Pierre-Yves BLANCHARD in La Lettre de l'employeur territorial, 1419 (04/11/2014)

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Une éviction fondée sur une modification du terme du contrat engage la responsabilité de l'employeur / Pierre-Yves BLANCHARD in La Lettre de l'employeur territorial, 1419 (04/11/2014)

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La délicate gestion des "incidentés de carrière" territoriaux par le CNFPT / Laurent BOISSY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (03/11/2014)

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Périmètre de l'obligation de tentative de reclasser un contractuel avant licenciement / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (03/11/2014)

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Annulation du refus de titularisation et injonction de réintégration provisoire d'une stagiaire en délicatesse avec sa tutrice in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2014)

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Baby-Loup : une affaire de principe, un arrêt d'espèce / Pierre FADEUILHE in Juris associations, N°507 (01/11/2014)

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Les conséquences indemnitaires limitées d'un licenciement frappé d'une irrégularité de procédure in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2014)

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L'employeur public doit chercher à reclasser l'agent contractuel remplacé par un fonctionnaire, même en cas de contrat à durée déterminée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2014)

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle est réservé aux situations d'emploi in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2014)

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Responsabilité de l'administration en cas de licenciement illégal in Code général des collectivités territoriales, HS novembre 2014 (01/11/2014)

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Le seul état de grossesse n'empêche pas le licenciement de l'agent non-titulaire définitivement inapte / Fabien TESSON in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2014)

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10 questions sur le reclassement pour inaptitude physique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2242 (27/10/2014)

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Licenciement pour inaptitude physique d'un agent hospitalier non titulaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Extension et limites de l'obligation de reclassement des contractuels / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)

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Aptitude professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2240 (13/10/2014)

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