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Budgets. Les services d'incendie et de secours dans l'ornière / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2307 (07/03/2016)

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[article] Budgets. Les services d'incendie et de secours dans l'ornière In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2307 - 07/03/2016 [Article de périodique] / Isabelle VERBAERE . - p. 16.
Mots-clés : SDIS ; BUDGET ; COMPRESSION D'EFFECTIF ; EFFECTIF ; CASERNE ; SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ; DEPARTEMENT
Résumé : Pour faire face à la baisse des dotations, certains départements diminuent leurs contributions aux Sdis. Cela n'est pas sans conséquences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=544076

[article]
Titre : Budgets. Les services d'incendie et de secours dans l'ornière
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle VERBAERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2307
Date de parution : 07/03/2016
Article en page(s) : p. 16
Mots-clés : SDIS ; BUDGET ; COMPRESSION D'EFFECTIF ; EFFECTIF ; CASERNE ; SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ; DEPARTEMENT
Résumé : Pour faire face à la baisse des dotations, certains départements diminuent leurs contributions aux Sdis. Cela n'est pas sans conséquences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=544076

Emplois fonctionnels : entre liberté de l'autorité territoriale et garanties octroyées aux DG / Simon AYRAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2307 (07/03/2016)

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[article] Emplois fonctionnels : entre liberté de l'autorité territoriale et garanties octroyées aux DG In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2307 - 07/03/2016 [Article de périodique] / Simon AYRAULT ; Jean-Sébastien BODA . - p. 62-63.
Mots-clés : INCIDENT DE CARRIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGIME JURIDIQUE ; PERTE DE CONFIANCE ; RECRUTEMENT ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ENTRETIEN PREALABLE ; VACANCE DE POSTE
Résumé : L'emploi fonctionnel reste un emploi à part au sein des effectifs de la fonction publique territoriale. Dans arrêt du 30 septembre 2015 (n° 375730, CA Côte basque-Adour), le Conseil d'État précise que le recrutement direct peut donner lieu à un contrat à durée indéterminée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543496

[article]
Titre : Emplois fonctionnels : entre liberté de l'autorité territoriale et garanties octroyées aux DG
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Simon AYRAULT ; Jean-Sébastien BODA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2307
Date de parution : 07/03/2016
Article en page(s) : p. 62-63
Mots-clés : INCIDENT DE CARRIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGIME JURIDIQUE ; PERTE DE CONFIANCE ; RECRUTEMENT ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ENTRETIEN PREALABLE ; VACANCE DE POSTE
Résumé : L'emploi fonctionnel reste un emploi à part au sein des effectifs de la fonction publique territoriale. Dans arrêt du 30 septembre 2015 (n° 375730, CA Côte basque-Adour), le Conseil d'État précise que le recrutement direct peut donner lieu à un contrat à durée indéterminée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543496

La faute lourde n'est plus privative de l'indemnité compensatrice de congés payés in Liaisons sociales, 17033 (04/03/2016)

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[article] La faute lourde n'est plus privative de l'indemnité compensatrice de congés payés In Liaisons sociales - 17033 - 04/03/2016 [Article de périodique] . - 1-2.
Mots-clés : LICENCIEMENT ; INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES
Résumé : Cet article détaille et commente la question prioritaire de constitutionnalité 2015-523 QPC du 02/03/2016. Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 3141-26 du code du travail : les salariés conservent le bénéfice de l'indemnité compensatrice en cas de faute lourde, que leur employeur soit affilié ou non à une caisse de congés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543508

[article]
Titre : La faute lourde n'est plus privative de l'indemnité compensatrice de congés payés
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Liaisons sociales
Numéro : 17033
Date de parution : 04/03/2016
Article en page(s) : 1-2
Mots-clés : LICENCIEMENT ; INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES
Résumé : Cet article détaille et commente la question prioritaire de constitutionnalité 2015-523 QPC du 02/03/2016. Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 3141-26 du code du travail : les salariés conservent le bénéfice de l'indemnité compensatrice en cas de faute lourde, que leur employeur soit affilié ou non à une caisse de congés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543508

Dossier : les dépenses de personnel / Frédéric VILLE (03/03/2016)

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Titre : Dossier : les dépenses de personnel
Type de document : Document web
Auteurs : Frédéric VILLE
Source : Club finances de la gazette
Année : 03/03/2016
Pages : 36 p.
Mots-clés : COMPRESSION D'EFFECTIF ; DUREE DU TRAVAIL ; RETRAITE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; SALAIRE ; ABSENTEISME ; EXTERNALISATION
Résumé : Avec la baisse des dotations, modérer les dépenses de personnel est au premier rang. Cette série d'articles reprend les thèmes suivants : temps de travail, heures supplémentaires, externalisation, avancement, formation, redéploiement, non-remplacement des départs en retraite.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=539319

Dossier : les dépenses de personnel [Document web] / Frédéric VILLE . - 03/03/2016 . - 36 p.
Mots-clés : COMPRESSION D'EFFECTIF ; DUREE DU TRAVAIL ; RETRAITE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; SALAIRE ; ABSENTEISME ; EXTERNALISATION
Résumé : Avec la baisse des dotations, modérer les dépenses de personnel est au premier rang. Cette série d'articles reprend les thèmes suivants : temps de travail, heures supplémentaires, externalisation, avancement, formation, redéploiement, non-remplacement des départs en retraite.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=539319

L'annulation d'une révocation requiert un nouvel agrément du policier in La Lettre de l'employeur territorial, 1480 (01/03/2016)

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[article] L'annulation d'une révocation requiert un nouvel agrément du policier In La Lettre de l'employeur territorial - 1480 - 01/03/2016 [Article de périodique] . - p.3.
Mots-clés : REVOCATION ; POLICE MUNICIPALE ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
Résumé : QE n° 12924 JO Sénat du 21 août 2014 page 1917.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543518

[article]
Titre : L'annulation d'une révocation requiert un nouvel agrément du policier
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1480
Date de parution : 01/03/2016
Article en page(s) : p.3
Mots-clés : REVOCATION ; POLICE MUNICIPALE ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
Résumé : QE n° 12924 JO Sénat du 21 août 2014 page 1917.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543518

CE, 3/8, 30 décembre 2015, n° 384308 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°364 (01/03/2016)

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Les conséquences indemnitaires de l'absence de requalification d'un CDD en CDI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2016)

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Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 / Pierre-Yves BLANCHARD in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°104 (01/03/2016)

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Les fiches techniques du journal des maires. Fonction Publique Territoriale. Agents contractuels : les nouvelles conditions d'emploi / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2016)

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Non titulaire : une indemnité conventionnelle de licenciement est exclue in La Lettre de l'employeur territorial, 1480 (01/03/2016)

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Un animateur périscolaire « vacataire » est un non titulaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1479 (23/02/2016)

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Fonction publique territoriale, un statut renforcé pour les agents contractuels / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2305 (22/02/2016)

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Code du travail : Hollande joue son va-tout / François-Xavier BOURMAUD in Le Figaro, (19/02/2016)

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L'obligation de sécurité des salariés n'affecte pas le principe de responsabilité de l'employeur in Liaisons sociales, 17022 (18/02/2016)

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Ils soutiennent leur collègue manifestation devant Vinci in Nice-Matin, (12/02/2016)

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Défaut de négligences fautives précises imputables à l'agent / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2303 (08/02/2016)

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Rassemblement unitaire / Patricia PRENANT in Patriote Côte d'azur, N°121 (05/02/2016)

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Un agent perd-t-il son droit aux allocations chômage au motif que la décision prononçant son licenciement a été postérieurement annulée par le juge administratif ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels (1ère partie) in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2016)

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Pour la CEDH, l'employeur peut surveiller les communications internet de ses salariés in Liaisons sociales, 17000 (19/01/2016)

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Smic et minimum garanti au 01/01/2016 - Incidences de la revalorisation du smic de 0,6% in Liaisons sociales, 1699 (18/01/2016)

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Le chômage et une indemnité d'éviction ne sont pas cumulables in La Lettre de l'employeur territorial, 1473 (12/01/2016)

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La suppression d'un emploi peut se justifier par la création d'un grade de niveau supérieur in La Lettre de l'employeur territorial, 1473 (12/01/2016)

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Droit à l'allocation d'assurance chômage en cas d'annulation de la décision de licenciement / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)

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Le statut des agents contractuels territoriaux est rénové in Liaisons sociales, 16994 (11/01/2016)

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Un agent inapte après un congé parental doit être placé en maladie in La Lettre de l'employeur territorial, 1472 (05/01/2016)

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Annulation d'un licenciement : Seuls les préjudices établis peuvent être indemnisés in La Lettre de l'employeur territorial, 1472 (05/01/2016)

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Une révocation ne peut pas prendre effet avant l'expiration des congés de maladie in La Lettre de l'employeur territorial, 1472 (05/01/2016)

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L'usage abusif du droit de grève justifie un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1472 (05/01/2016)

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Loi NOTRe. Refonte intercommunale : le sort des personnels in La Vie communale et départementale, N°1046 (02/01/2016)

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CE, 3/8, 11 décembre 2015 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°362 (01/01/2016)

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Entre pauvreté et exclusion : des trajectoires de précaires / Léa MORABITO in Les Cahiers français, N°390 (01/01/2016)

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Guide à l'usage des contractuels / Jennifer RIFFARD (01/2016)

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Modification substantielle du contrat d'un agent public non-titulaire : la responsabilité de l'employeur clarifiée et encadrée / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

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Suppressions de postes dans le monde : 2015, année " historique" / Muriel MOTTE in L'Opinion, (22/12/2015)

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Candidat aux régionales, le directeur du centre chorégraphique d'Avignon remercié / Gilles ROF in Le Monde, (19/12/2015)

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L'absence pour maladie, facteur de perturbation de l'entreprise ? / Jean-François PAULIN in Juris associations, N°529 (01/12/2015)

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Le CNFPT peut-il licencier un agent pris en charge pour l'insuffisance professionnelle ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2015)

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L'effort de reclassement des agents inaptes doit être effectif in La Lettre de l'employeur territorial, 1467 (17/11/2015)

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L'employeur doit motiver un licenciement en cours de stage in La Lettre de l'employeur territorial, 1467 (17/11/2015)

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Le comité d'entreprise, un employeur comme les autres ? / Mathieu RHEE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (16/11/2015)

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Dix questions statutaires, les agents momentanément privés d'emploi / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2293 (16/11/2015)

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L'employeur doit essayer de reclasser une assistante maternelle physiquement inapte in La Lettre de l'employeur territorial, 1466 (10/11/2015)

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L'insuffisance professionnelle fonde un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1466 (10/11/2015)

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Collège : la Nièvre renforce son action auprès des agents techniques en matière de santé au travail / Alexandra CACCIVIO (03/11/2015)

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La fourniture d'un matériel de sonorisation à un opposant municipal ne justifie pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1465 (03/11/2015)

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Une inaptitude définitive n'oblige pas l'employeur à inviter l'agent à solliciter son reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1465 (03/11/2015)

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Loi Florange : les modalités de l'obligation de recherche d'un repreneur sont enfin fixées in Liaisons sociales, 16948 (03/11/2015)

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Eviction illégale d'un agent contractuel : l'indemnisation sans l'annulation, mode d'emploi in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2015)

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Fonctionnaires inaptes : maintien de tout ou partie du traitement et après ? / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, N°492 (01/11/2015)

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Licenciement pour suppression d'emploi et obligation de reclassement : l'administration doit prouver l'absence de poste vacant in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2015)

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Mutation : intérêt du service ou sanction disciplinaire déguisée? in La Vie communale et départementale, N°1044 (01/11/2015)

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Le refus illégal de licencier ouvre droit à réparation (mais pas à n'importe quel titre) in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2015)

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Refus de titularisation et information du stagiaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2015)

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La robolution est en marche in Service public territorial, N°20 (01/11/2015)

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La vaine recherche d'un droit à titularisation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2015)

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Période d'essai : les précautions à prendre in Liaisons sociales, 16944 (28/10/2015)

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Conditions de licenciement pour insuffisance professionnelle par le CNFPT / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)

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Pas de travail, pas d'insuffisance professionnelle / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (26/10/2015)

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Les fautes du stagiaire ne donnent pas un sens disciplinaire au refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1463 (20/10/2015)

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Mise en garde et information sur un refus de titularisation d'un stagiaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (12/10/2015)

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Possibilité de formuler des réserves sur la titularisation en cours de stage / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2015)

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Reprise par une personne publique de l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2015)

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Astek : cinquante salariés mobilisés devant Amadeus / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (09/10/2015)

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Des difficultés relationnelles justifient un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1461 (06/10/2015)

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2 900 postes menacés chez Air France in Nice-Matin, (03/10/2015)

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Définitivement inapte : on fait quoi après ? / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, n° 491 (01/10/2015)

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Inaptitude physique au travail / Lisiane FRICOTTE in Liaisons sociales, 32 (01/10/2015)

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La maladie - Contrat de travail - Indemnisation / Lisiane FRICOTTE in Liaisons sociales, 32 (01/10/2015)

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Mobilisation contre la fermeture des douanes / Delphine PARRA in Nice-Matin, (30/09/2015)

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Insuffisance professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2286 (28/09/2015)

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Y a-t-il eu des licenciements abusifs au sein d'Astek? - Astek conteste et lance une enquête / Margot DASQUE in Nice-Matin, (23/09/2015)

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Collaborateur de cabinet / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2285 (21/09/2015)

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L'emblématique Poste Thiers fermera ses guichets mi-2016 - Un édifice des années folles déclaré « label patrimoine du XXe siècle » / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (18/09/2015)

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Transformation numérique et vie au travail / Bruno METTLING (17/09/2015)

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Des manquements professionnels récurrents fondent une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1458 (15/09/2015)

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Des manquements professionnels répétés à une mission de sécurité justifient un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1458 (15/09/2015)

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Le contrôle du juge administratif sur les plans de sauvegarde de l'emploi / Jean LESSI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (14/09/2015)

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Effectifs, salaires, temps de travail des fonctionnaires : les propositions choc de la Cour des comptes / Agathe VOVARD (09/09/2015)

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Des difficultés avec les parents justifient de limiter l'accueil des enfants in La Lettre de l'employeur territorial, 1457 (08/09/2015)

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Filmer des collègues femmes sans leur consentement justifie un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1457 (08/09/2015)

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Le groupe Express-Roularta taille dans ses effectifs in Nice-Matin, (08/09/2015)

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Non renouvellement d'un contractuel et réparation du préjudice / Suzanne VON COESTER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2015)

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L'insuffisance professionnelle fonde le licenciement d'un contractuel in La Lettre de l'employeur territorial, 1456 (01/09/2015)

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Licenciement illégal : sous la réorganisation du service, le motif politique in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2015)

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La refonte du statut de non titulaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1456 (01/09/2015)

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Variation sur la démission par courrier électronique in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2015)

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Assistante maternelle : un refus de l'autorité hiérarchique n'est pas une faute grave in La Lettre de l'employeur territorial, 1455 (25/08/2015)

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L'insuffisance professionnelle ne justifie pas le licenciement d'une femme enceinte in La Lettre de l'employeur territorial, 1455 (25/08/2015)

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Statut, le retrait d'agrément des assistants maternels / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)

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Plans sociaux: les précisions du Conseil d'Etat in Les Échos, (23/07/2015)

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Le budget de l'Elysée réduit pour la première fois à 100 millions d'euros / David REVAULT D'ALLONNES in Le Monde, (16/07/2015)

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L'employeur doit respecter les droits à maladie avant un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1453 (13/07/2015)

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Les manquements d'un cuisinier à ses obligations justifient son licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1453 (13/07/2015)

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Un refus de titularisation dans un climat d'hostilité est irrégulier in La Lettre de l'employeur territorial, 1453 (13/07/2015)

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Une suppression d'emploi établie exclut toute indemnisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1453 (13/07/2015)

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Le refus d'un entretien professionnel n'exclut pas une contestation de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1452 (07/07/2015)

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Contrôle entier sur l'incidence d'une condamnation pénale sur l'action disciplinaire et la régularité du contrat d'un agent public / Fabienne LAMBOLEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2015)

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Pouvoir hiérarchique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2277 (06/07/2015)

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La gestion des pratiques addictives in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7 (01/07/2015)

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