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Les fonctionnaires stagiaires physiquement inaptes à leur emploi doivent-ils être reclassés ? / Jimmy ROBBE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)

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[article] Les fonctionnaires stagiaires physiquement inaptes à leur emploi doivent-ils être reclassés ? In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°5 - 01/09/2016 [Article de périodique] / Jimmy ROBBE . - p. 280-282.
Mots-clés : INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT ; TITULARISATION ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Les fonctionnaires stagiaires déclarés physiquement inaptes de façon définitive ne disposent pas du droit à être reclassés dans l'attente d'une titularisation. Il en va différemment quand cette inaptitude physique est imputable au service. Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat du 17 février 2016, (n° 381429).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574550

[article]
Titre : Les fonctionnaires stagiaires physiquement inaptes à leur emploi doivent-ils être reclassés ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jimmy ROBBE
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°5
Date de parution : 01/09/2016
Article en page(s) : p. 280-282
Mots-clés : INAPTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT ; TITULARISATION ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Les fonctionnaires stagiaires déclarés physiquement inaptes de façon définitive ne disposent pas du droit à être reclassés dans l'attente d'une titularisation. Il en va différemment quand cette inaptitude physique est imputable au service. Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat du 17 février 2016, (n° 381429).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574550

La loi Travail sur les rails / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°360 (01/09/2016)

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[article] La loi Travail sur les rails In Alternatives économiques - N°360 - 01/09/2016 [Article de périodique] / Sandrine FOULON . - p. 32.
Mots-clés : TRAVAIL ; ACCORD DE BRANCHE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE
Résumé : Le 4 août 2016, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des mesures de la loi Travail, tout en censurant la création d'une instance de dialogue social au sein des réseaux de franchises et la mise à disposition par les collectivités territoriales de locaux syndicaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566038

[article]
Titre : La loi Travail sur les rails
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sandrine FOULON
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°360
Date de parution : 01/09/2016
Article en page(s) : p. 32
Mots-clés : TRAVAIL ; ACCORD DE BRANCHE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE
Résumé : Le 4 août 2016, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des mesures de la loi Travail, tout en censurant la création d'une instance de dialogue social au sein des réseaux de franchises et la mise à disposition par les collectivités territoriales de locaux syndicaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=566038

Modifications des concours et examens dans la filière sanitaire et sociale / Jacqueline BRIERRE in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°106 (01/09/2016)

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[article] Modifications des concours et examens dans la filière sanitaire et sociale In L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels - N°106 - 01/09/2016 [Article de périodique] / Jacqueline BRIERRE . - p. 19.
Mots-clés : FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; ENTRETIEN PREALABLE
Résumé : La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 modifie les épreuves des concours et examens de la filière pour permettre un recrutement direct, pour les professions réglementées, après un entretien préalable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571040

[article]
Titre : Modifications des concours et examens dans la filière sanitaire et sociale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jacqueline BRIERRE
Titre du périodique : L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels
Numéro : N°106
Date de parution : 01/09/2016
Article en page(s) : p. 19
Mots-clés : FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; ENTRETIEN PREALABLE
Résumé : La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 modifie les épreuves des concours et examens de la filière pour permettre un recrutement direct, pour les professions réglementées, après un entretien préalable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=571040

Une collectivité qui dirige de fait une association doit indemniser ses salariés licenciés suite à ses fautes de gestion / Lucie BATEMAN (31/08/2016)

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Titre : Une collectivité qui dirige de fait une association doit indemniser ses salariés licenciés suite à ses fautes de gestion
Type de document : Document web
Auteurs : Lucie BATEMAN
Source : AEF
Année : 31/08/2016
Pages : p. 1-2
Mots-clés : ASSOCIATION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SALARIE ; LICENCIEMENT ; SUBVENTION ; FAUTE ; DEPARTEMENT
Résumé : "Lorsqu’une association est créée à l’initiative d’une collectivité qui en contrôle l’organisation, le fonctionnement et qui lui procure l’essentiel de ses ressources, cette association doit être regardée comme "transparente". La collectivité peut être amenée à supporter les conséquences dommageables pour cette structure d’une faute commise dans sa gestion." Explications avec le cas de l’association qui gère les équipements sportifs du département de Mayotte.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564594

Une collectivité qui dirige de fait une association doit indemniser ses salariés licenciés suite à ses fautes de gestion [Document web] / Lucie BATEMAN . - 31/08/2016 . - p. 1-2.
Mots-clés : ASSOCIATION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SALARIE ; LICENCIEMENT ; SUBVENTION ; FAUTE ; DEPARTEMENT
Résumé : "Lorsqu’une association est créée à l’initiative d’une collectivité qui en contrôle l’organisation, le fonctionnement et qui lui procure l’essentiel de ses ressources, cette association doit être regardée comme "transparente". La collectivité peut être amenée à supporter les conséquences dommageables pour cette structure d’une faute commise dans sa gestion." Explications avec le cas de l’association qui gère les équipements sportifs du département de Mayotte.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564594

Un comportement impulsif justifie un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1502 (30/08/2016)

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[article] Un comportement impulsif justifie un licenciement In La Lettre de l'employeur territorial - 1502 - 30/08/2016 [Article de périodique] . - p. 3.
Mots-clés : MANIERE DE SERVIR ; LICENCIEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Dans cette affaire, il importe peu que l'employeur n'ait pas établi de plan de prévention des risques psychosociaux et que les syndicats aient évoqué l'aspect comportemental de l'agent. CAA Nantes n° 13NT02880 M. C du 10 novembre 2015.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565685

[article]
Titre : Un comportement impulsif justifie un licenciement
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1502
Date de parution : 30/08/2016
Article en page(s) : p. 3
Mots-clés : MANIERE DE SERVIR ; LICENCIEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Dans cette affaire, il importe peu que l'employeur n'ait pas établi de plan de prévention des risques psychosociaux et que les syndicats aient évoqué l'aspect comportemental de l'agent. CAA Nantes n° 13NT02880 M. C du 10 novembre 2015.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565685

La cessation de fonction des agents contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2330 (29/08/2016)

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La diffusion des photos de collègues sur Internet ne justifie pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 10501 (23/08/2016)

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La loi travail est publiée au Journal officiel in Liaisons sociales, 17137 (10/08/2016)

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"Les Molex " n'auraient pas dû être licenciés, selon la cour de Toulouse in Les Échos, (10/08/2016)

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El Khomri valide le licenciement d'un délégué CGT à Air France in Nice-Matin, (09/08/2016)

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Myriam El Khomri s'offre un geste d'autorité à l'égard de la CGT / Arnaud LAVOREL in L'Opinion, (09/08/2016)

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Le marché du dimanche en sursis à Saint-Laurent / Audrey MINELLI in Nice-Matin, (08/08/2016)

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Licenciement pour insuffisance « managériale » / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°295 (01/08/2016)

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Licenciement justifié d'un directeur de la culture pour insuffisance managériale / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (25/07/2016)

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Licenciement lié au voile : l'avocat général penche pour une discrimination directe illicite in Liaisons sociales, 17125 (20/07/2016)

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L'employeur peut-il licencier un agent après un transfert public-privé ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1500 (19/07/2016)

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Un fonctionnaire pris en charge par un centre de gestion ne peut pas être licencié pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1500 (19/07/2016)

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Obligation de reclassement après une demande réitérée de licenciement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (18/07/2016)

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Titularisation et refus de titularisation / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2326/2327 (18/07/2016)

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Collaborateur de cabinet : la liberté de l'employeur limite le contrôle du juge in La Lettre de l'employeur territorial, N°1499 (12/07/2016)

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La Cour de cassation dresse son bilan pour 2015 et suggère de nouvelles propositions de réformes in Liaisons sociales, 17121 (12/07/2016)

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Des manquements multiples caractérisent une insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, N°1499 (12/07/2016)

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Un agent pris en charge peut être sanctionné pour raisons disciplinaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1498 (05/07/2016)

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La Cour de cassation consacre l'immunité des lanceurs d'alerte en matière d'infractions pénales in Liaisons sociales, 17115 (04/07/2016)

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Observations de l'administration sur un plan de sauvegarde de l'emploi in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (04/07/2016)

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Plus de 360 emplois d'intel menacés à Sophia Antipolis / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (02/07/2016)

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L'annulation du licenciement ne prive pas l'agent du droit à l'allocation pour perte d'emploi in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

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Insuffisance professionnelle... insuffisamment établie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

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Un licenciement pour insufisance professionnelle peut s'appuyer sur des faits constitutifs de fautes disciplinaires in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

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Rupture du contrat : la théorie de la prise d'acte devant le juge administratif / Philippe GRIMAUD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

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Les exigences déontologiques élargies à tous les agents publics in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

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Reclassement de l'agent en CDI en cas d'inaptitude / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2016)

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7302 emplois supprimés par La Poste en 2015 in Nice-Matin, (22/06/2016)

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Un agent contractuel de droit public en CDI reconnu inapte ne peut se voir proposer un reclassement en CDD / Lucie BATEMAN (15/06/2016)

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Plan social à IBM: Patrick Allemand écrit à Myriam El Khomri et Christian Estrosi in Nice-Matin, (08/06/2016)

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Licenciement d'une assistante familiale : code du travail ou code de l'action sociale et des familles ? / Jean-Noël ESCUDIE (07/06/2016)

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La réaffectation d'une secrétaire de mairie ne constitue pas un harcèlement moral in La Lettre de l'employeur territorial, 1494 (07/06/2016)

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La recherche d'un reclassement est un préalable à la retraite pour invalidité in La Lettre de l'employeur territorial, 1494 (07/06/2016)

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Demande de licenciement d'un salarié protégé pour absences prolongées in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (06/06/2016)

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Emploi. Faciliter la reconversion des agents en incapacité de travail / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2320 (06/06/2016)

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CE, 3/8, 13 juin 2016 in Cahiers de la fonction publique, N°367 (01/06/2016)

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CE, 3/8, 20 mai 2016 in Cahiers de la fonction publique, N°367 (01/06/2016)

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Comment le décret du 29 décembre 2015 améliore les droits individuels et collectifs des contractuels / Céline LEDET in La Lettre du cadre territorial, n° 499 (01/06/2016)

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Le président d'un conseil départemental doit-il mentionner dans la convocation à l'entretien préalable au licenciement d'un assistant familial qu'il peut se faire assister par un conseiller du salarié ? / Gaëlle DUMORTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2016)

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L'employeur doit établir que le comportement d'un agent est de nature à justifier une suspension ou son licenciement pour insuffisance in La Lettre de l'employeur territorial, 1493 (31/05/2016)

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Le maire de Saint-Laurent visé par son ex-bras droit / Audrey MINELLI in Nice-Matin, (31/05/2016)

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Licenciement justifié d'un directeur de la culture pour insuffisance managériale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Pas de droit au reclassement pour le stagiaire inapte in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Loi Macron : le décret sur la réforme prud'homale enfin publié in Liaisons sociales, 17089 (27/05/2016)

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Un licenciement politique est illégal in La Lettre de l'employeur territorial, 1492 (24/05/2016)

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De nouveaux efforts demandé aux ministères en 2017 / Cyrille PLUYETTE in Le Figaro, N°22328 (24/05/2016)

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Une suspension n'exclut pas un licenciement pour insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1492 (24/05/2016)

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Comment les “smart cities” dépoussièrent la gestion administrative / Soazig LE NEVÉ (19/05/2016)

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Un contractuel définitivement inapte ne doit pas être reclassé in La Lettre de l'employeur territorial, 1491 (17/05/2016)

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Un stage moyen ne justifie pas un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1490 (10/05/2016)

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Le nouveau statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2016)

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CE, 4/5, 30 mai 2016 in Cahiers de la fonction publique, N°366 (01/05/2016)

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Fonctionnaires pris en charge par le CNFPT : l'absence de situation de travail exclut le licenciement pour insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Médico-social : la transition numérique ne se fera pas sans l'Etat. / Marc-Michel FAURE in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N° 72 (01/05/2016)

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L'office du juge face à la rupture d'un CDI : les limites du consensualisme dans la FPT / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Licenciement annulé pour l'ex-traminot Pascal Delire / Yann DELANOË in Nice-Matin, (27/04/2016)

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Licenciement annulé pour l'ex-traminot Pascal Delire / Yann DELANOË in Nice-Matin, (25/04/2016)

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Statut - Refus de titulariser un agent stagiaire pour faute personnelle / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

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Un stagiaire inapte n'a pas droit à un reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1486 (12/04/2016)

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Agents contractuels. Les nouvelles règles relatives à l'exécution du contrat / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2311 (04/04/2016)

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L'interdiction d'exercer la profession d'assistant familial le temps de l'instruction pénale permet-elle, à elle seule, au département de retirer l'agrément de l'intéressé ? / Héloïse JEANMOUGIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2016)

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Avis de tempête sur l'emploi / Jean-Paul DUPARC in Patriote Côte d'azur, N°129 (01/04/2016)

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Flexibilité : le piège / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°356 (01/04/2016)

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Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité (01/04/2016)

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Licencier d'accord, mais dans la clarté et la légalité / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°292 (01/04/2016)

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Les modèles de documents du journal des maires. Certificat de travail destiné aux agents contractuels de droit public in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2016)

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Reclassements : il est urgent d'anticiper / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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De nouvelles suppressions de postes chez IBM France in Nice-Matin, (25/03/2016)

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Lycée E. d'Orves, grève annoncée lundi in Nice-Matin, (17/03/2016)

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A la récré, les profs d'Estienne d'Orves crient leur colère / Véronique MARS in Nice-Matin, (16/03/2016)

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La connaissance tardive d'une condamnation ne justifie pas nécessairement un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1482 (15/03/2016)

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Une lettre annonçant un refus de titularisation ne doit pas priver l'agent de la possibilité de faire ses preuves in La Lettre de l'employeur territorial, 1482 (15/03/2016)

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La " loi travail " ne réduira pas le chômage in Le Monde, (10/03/2016)

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Nice. Le cri d'alarme des concierges in L'Humanité dimanche, N°502 (10/03/2016)

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Un agent inapte non licencié peut être indemnisé s'il prouve vouloir travailler in La Lettre de l'employeur territorial, 1481 (08/03/2016)

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Un faible investissement professionnel fonde un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1481 (08/03/2016)

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Une insuffisance professionnelle justifie le non-renouvellement du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, 1481 (08/03/2016)

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Budgets. Les services d'incendie et de secours dans l'ornière / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2307 (07/03/2016)

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Emplois fonctionnels : entre liberté de l'autorité territoriale et garanties octroyées aux DG / Simon AYRAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2307 (07/03/2016)

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La faute lourde n'est plus privative de l'indemnité compensatrice de congés payés in Liaisons sociales, 17033 (04/03/2016)

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Dossier : les dépenses de personnel / Frédéric VILLE (03/03/2016)

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L'annulation d'une révocation requiert un nouvel agrément du policier in La Lettre de l'employeur territorial, 1480 (01/03/2016)

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CE, 3/8, 30 décembre 2015, n° 384308 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°364 (01/03/2016)

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Les conséquences indemnitaires de l'absence de requalification d'un CDD en CDI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2016)

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Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 / Pierre-Yves BLANCHARD in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°104 (01/03/2016)

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Les fiches techniques du journal des maires. Fonction Publique Territoriale. Agents contractuels : les nouvelles conditions d'emploi / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2016)

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Non titulaire : une indemnité conventionnelle de licenciement est exclue in La Lettre de l'employeur territorial, 1480 (01/03/2016)

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Un animateur périscolaire « vacataire » est un non titulaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1479 (23/02/2016)

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Fonction publique territoriale, un statut renforcé pour les agents contractuels / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2305 (22/02/2016)

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Code du travail : Hollande joue son va-tout / François-Xavier BOURMAUD in Le Figaro, (19/02/2016)

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L'obligation de sécurité des salariés n'affecte pas le principe de responsabilité de l'employeur in Liaisons sociales, 17022 (18/02/2016)

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Ils soutiennent leur collègue manifestation devant Vinci in Nice-Matin, (12/02/2016)

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Défaut de négligences fautives précises imputables à l'agent / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2303 (08/02/2016)

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Rassemblement unitaire / Patricia PRENANT in Patriote Côte d'azur, N°121 (05/02/2016)

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Un agent perd-t-il son droit aux allocations chômage au motif que la décision prononçant son licenciement a été postérieurement annulée par le juge administratif ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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