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Les 5 Fly du département seront franchisés Centrakor / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (25/10/2018)

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[article]
Titre : Les 5 Fly du département seront franchisés Centrakor - Les employés de Nice, Cannes, Antibes et Villeneuve-Loubet pourront travailler pour la nouvelle enseigne ou partir en plan social. Mais le dépôt de Carros devrait fermer
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christine RINAUDO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/10/2018
Mots-clés : NICE ; ECONOMIE LOCALE ; COMMERCE ; FRANCHISE ; LICENCIEMENT
Résumé : Le magasin Fly de Riquier à Nice, mardi (Photo Franck Fernandes)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646997

[article] Les 5 Fly du département seront franchisés Centrakor - Les employés de Nice, Cannes, Antibes et Villeneuve-Loubet pourront travailler pour la nouvelle enseigne ou partir en plan social. Mais le dépôt de Carros devrait fermer In Nice-Matin - 25/10/2018 [Article de presse] / Christine RINAUDO.
Mots-clés : NICE ; ECONOMIE LOCALE ; COMMERCE ; FRANCHISE ; LICENCIEMENT
Résumé : Le magasin Fly de Riquier à Nice, mardi (Photo Franck Fernandes)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646997

Des fonctions confiées à tort n'excluent pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1602 (23/10/2018)

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[article] Des fonctions confiées à tort n'excluent pas un licenciement In La Lettre de l'employeur territorial - 1602 - 23/10/2018 [Article de périodique] . - p. 5.
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT
Résumé : 'employeur peut licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle en respectant la procédure disciplinaire, laquelle comporte le droit à la communication de l'intégralité du dossier et des documents annexes, puisqu'il comporte les pièces intéressant sa situation, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité (articles 93 de la loi n° 8453 du 26 janvier 1984, 18 et 19 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). Techniquement, le dossier se compose des documents intéressant la situation administrative de l'agent, notamment ceux qui permettent de suivre son évolution professionnelle (article 1er du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011). Dans une affaire, le maire recrute une attachée principale comme DRH le 15 octobre 2007 puis, la femme s'étant attribuée une prime exceptionnelle de près de 10 000 €, il la suspend 4 mois avant de l'affecter en août 2009, comme chargée de mission RH... CE n° 410411 Mme B du 13 avril 2018 et concl.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647736

[article]
Titre : Des fonctions confiées à tort n'excluent pas un licenciement
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1602
Date de parution : 23/10/2018
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT
Résumé : 'employeur peut licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle en respectant la procédure disciplinaire, laquelle comporte le droit à la communication de l'intégralité du dossier et des documents annexes, puisqu'il comporte les pièces intéressant sa situation, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité (articles 93 de la loi n° 8453 du 26 janvier 1984, 18 et 19 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). Techniquement, le dossier se compose des documents intéressant la situation administrative de l'agent, notamment ceux qui permettent de suivre son évolution professionnelle (article 1er du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011). Dans une affaire, le maire recrute une attachée principale comme DRH le 15 octobre 2007 puis, la femme s'étant attribuée une prime exceptionnelle de près de 10 000 €, il la suspend 4 mois avant de l'affecter en août 2009, comme chargée de mission RH... CE n° 410411 Mme B du 13 avril 2018 et concl.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647736

Un licenciement fondé sur des faits non établis engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1602 (23/10/2018)

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[article] Un licenciement fondé sur des faits non établis engage la responsabilité de l'employeur In La Lettre de l'employeur territorial - 1602 - 23/10/2018 [Article de périodique] . - p. 8.
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT
Résumé : 'employeur peut licencier un contractuel pour insuffisance professionnelle après l'avoir mis à même de demander la communication de l'intégralité de son dossier dans un délai lui permettant d'en prendre connaissance (article 39-2 du décret n° 88-145 du 15février 1988). Pour être valide, l'éviction doit se fonder sur des éléments révélant une incapacité du salarié à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé (et non sur une carence ponctuelle dans leur exercice). Dans une affaire, le maire licencie son directeur des services techniques le 28 avril 2014 pour n'avoir pas réussi à se positionner comme responsable de 3 services. CAA Marseille n° 17MA00428 M. D du 9 mai 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647738

[article]
Titre : Un licenciement fondé sur des faits non établis engage la responsabilité de l'employeur
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1602
Date de parution : 23/10/2018
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT
Résumé : 'employeur peut licencier un contractuel pour insuffisance professionnelle après l'avoir mis à même de demander la communication de l'intégralité de son dossier dans un délai lui permettant d'en prendre connaissance (article 39-2 du décret n° 88-145 du 15février 1988). Pour être valide, l'éviction doit se fonder sur des éléments révélant une incapacité du salarié à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé (et non sur une carence ponctuelle dans leur exercice). Dans une affaire, le maire licencie son directeur des services techniques le 28 avril 2014 pour n'avoir pas réussi à se positionner comme responsable de 3 services. CAA Marseille n° 17MA00428 M. D du 9 mai 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647738

Un refus de titularisation ne doit pas se fonder sur une faute disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1602 (23/10/2018)

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[article] Un refus de titularisation ne doit pas se fonder sur une faute disciplinaire In La Lettre de l'employeur territorial - 1602 - 23/10/2018 [Article de périodique] . - p. 4.
Mots-clés : TITULARISATION ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
Résumé : La nomination a un caractère conditionnel, la titularisation intervenant à l'issue d'un stage dont le statut particulier fixe la durée, qui permet à l'employeur d'évaluer l'aptitude du fonctionnaire (article 46 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Dans une affaire, le maire refuse la titularisation d'un adjoint technique de 2e classe ayant travaillé pour la commune 29 mois en CDD, pour insuffisance professionnelle, après une prolongation de stage pour maladie. CAA Bordeaux n° 16BX03098 M. B du 10 avril 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647735

[article]
Titre : Un refus de titularisation ne doit pas se fonder sur une faute disciplinaire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1602
Date de parution : 23/10/2018
Article en page(s) : p. 4
Mots-clés : TITULARISATION ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
Résumé : La nomination a un caractère conditionnel, la titularisation intervenant à l'issue d'un stage dont le statut particulier fixe la durée, qui permet à l'employeur d'évaluer l'aptitude du fonctionnaire (article 46 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Dans une affaire, le maire refuse la titularisation d'un adjoint technique de 2e classe ayant travaillé pour la commune 29 mois en CDD, pour insuffisance professionnelle, après une prolongation de stage pour maladie. CAA Bordeaux n° 16BX03098 M. B du 10 avril 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647735

Des manquements managériaux tolérés par l'employeur ne justifient pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

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[article] Des manquements managériaux tolérés par l'employeur ne justifient pas une révocation In La Lettre de l'employeur territorial - 1601 - 16/10/2018 [Article de périodique] . - p. 4.
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; RADIATION DES CADRES ; REVOCATION
Résumé : Dans l'échelle des sanctions, la révocation constitue la mesure la plus élevée (article 89 de la loi n° 8453 du 26 janvier 1984). Le juge vérifie que les faits reprochés constituent des fautes de nature à justifier une sanction et sa proportionnalité aux manquements. Dans une affaire, sur un rapport de l'agence régionale de santé, le président du CCAS révoque le 26 février 2014, un attaché directeur de la maison de retraite. Il lui reproche des manquements et retards dans ses missions administratives et budgétaires, des défaillances dans ses fonctions de direction et un temps de présence insuffisant au sein du service. CAA Nancy n° 16NC00125 M. E du 15 juin 2017.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646864

[article]
Titre : Des manquements managériaux tolérés par l'employeur ne justifient pas une révocation
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1601
Date de parution : 16/10/2018
Article en page(s) : p. 4
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; RADIATION DES CADRES ; REVOCATION
Résumé : Dans l'échelle des sanctions, la révocation constitue la mesure la plus élevée (article 89 de la loi n° 8453 du 26 janvier 1984). Le juge vérifie que les faits reprochés constituent des fautes de nature à justifier une sanction et sa proportionnalité aux manquements. Dans une affaire, sur un rapport de l'agence régionale de santé, le président du CCAS révoque le 26 février 2014, un attaché directeur de la maison de retraite. Il lui reproche des manquements et retards dans ses missions administratives et budgétaires, des défaillances dans ses fonctions de direction et un temps de présence insuffisant au sein du service. CAA Nancy n° 16NC00125 M. E du 15 juin 2017.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646864

Statut. Emplois fonctionnels : le recrutement et la cessation des fonctions / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Unis contre la fermeture des gares en décembre / Célia MALLECK in Nice-Matin, (07/10/2018)

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Du bon usage d'un principe général du droit / Carole GALLO in Droit administratif, 10 (01/10/2018)

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A la mairie de Lille, inaptitude rime avec reclassement / Elsa FAYNER in Santé et travail, N°104 (01/10/2018)

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Reclassement pour inaptitude physique et volonté non équivoque de ne pas reprendre une activité professionnelle / Olivier GUILLAUMONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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Dépenses publiques : l'Etat va devoir intensifier ses efforts d'économies ; 3,8 milliards d'économies encore attendues sur les dépenses de santé ; L'Education nationale n'est pas épargnée parles suppressions de postes ; Pôle emploi mis à la diète ; Défense, justice, sécurité, pauvreté : les grands gagnants du projet de budget / Renaud HONORÉ ; Solveig GODELUCK ; Marie-Christine CORBIER ; Alain RUELLO ; Leila de COMARMOND ; Anne BAUER in Les Échos, (25/09/2018)

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L'ex-aide à domicile réclame 535 000 euros d'indemnités / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (25/09/2018)

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Impôt : qui va vraiment y gagner en 2019 ? / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (25/09/2018)

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2600 postes supprimés dans le secondaire et 1.900 créés dans le primaire en 2019 in Nice-Matin, (20/09/2018)

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Ecole Jean Moulin : manifestation d'espoir ou baroud d'honneur ? in Nice-Matin, (20/09/2018)

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La suppression de 1800 postes inquiète les syndicats enseignants in Nice-Matin, (20/09/2018)

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Un an après, les salariés de Galderma ont rebondi / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (19/09/2018)

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Comment Blanquer va faire avec les suppressions de postes / Marie-Christine CORBIER in Les Échos, (18/09/2018)

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Education nationale : 1800 postes supprimés en 2019 / Mattea BATTAGLIA in Le Monde, N°22918 (18/09/2018)

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Education : Blanquer annonce 1.800 suppressions de postes ; Démarrage ardu des tests en seconde / Marie-Christine CORBIER ; Isabelle FICEK in Les Échos, (17/09/2018)

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Bercy va tailler dans les effectifs de son réseau régional d'aides aux entreprises ; Protection des consommateurs : vers une administration amaigrie / Renaud HONORÉ in Les Échos, (13/09/2018)

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Budget : l'exécutif veut mettre à contribution les grosses fédérations sportives ; Sur les résultats, les élus de la majorité aussi demandent de la patience / Renaud HONORÉ ; Isabelle FICEK in Les Échos, (11/09/2018)

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Une disponibilité d'office sans invitation à un reclassementest irrégulière in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)

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L'employeur doit préciser les éléments justifiant une décharge de fonctions in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)

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Des relations professionnelles difficiles justifiaient un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)

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Le Conseil d'État précise la portée de l'obligation de reclassement des agents publics atteints d'une inaptitude physique à occuper leur emploi / Olivier HENRARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)

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"L'objectif de 50.000 suppressions de postes au sein de l'Etat est très largement atteignable" ; Matignon va tailler dans les effectifs du ministère des Sports / Leila de COMARMOND ; Matthieu QUIRET in Les Échos, (10/09/2018)

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1600 in Libération, (08/09/2018)

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Un plan social chez Marine Le Pen / Valérie HACOT in Aujourd'hui en France, (07/09/2018)

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Éviction irrégulière : l'employeur doit réparer le préjudice lié à la retraite in La Lettre de l'employeur territorial, 1595 (04/09/2018)

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Consulter n'est pas convoquer : l'instance rendant un avis sur l'insuffisance professionnelle d'un agent n'a pas à l'entendre / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Emploi de DGS illégalement pourvu par contrat : le licenciement pour perte de confiance est impossible in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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L'insuffisance professionnelle peut être appréciée au regard de fonctions auxquelles l'agent a été irrégulièrement nommé / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2018)

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Du recrutement d'un collaborateur de cabinet à la requalification du contrat en CDI de droit public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Un avertissement peut précéder le non-renouvellement de l'engagement in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

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L'employeur doit saisir à nouveau le comité médical qui refuse de statuer in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

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Intérêt pour agir d'un fonctionnaire contre sa mise à la retraite pour invalidité / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (06/08/2018)

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Transfert d'un salarié protégé à un employeur public et compétence de l'Inspecteur du travail in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2018)

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Réformes : état des lieux / Marc VIGNAUD in Le Point, N°2395 (26/07/2018)

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La suppression d'emploi est préalable au licenciement d'un contractuel in La Lettre de l'employeur territorial, 1591 (10/07/2018)

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Des coupes massives vont être faites dans les effectifs du fisc / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (09/07/2018)

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La méthode pour faire baisser la dépense publique / Renaud HONORÉ in Les Échos, (09/07/2018)

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Galderma : l'Etat est déçu par Nestlé mais optimiste / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (06/07/2018)

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Une carence ponctuelle dans l'exercice des fonctions ne peut justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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Evaluer et prendre en compte les risques liés aux innovations technologiques / Alexandre FOUSSE in Face au risque, N°544 (01/07/2018)

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Insuffisance professionnelle : l'employeur peut-il tenir compte de l'exercice de fonctions auxquelles l'agent a été irrégulièrement nommé ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)

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Quelle responsabilité du CNFPT dans la prise en charge d'un fonctionnaire privé d'emploi ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)

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Quels métiers sont menacés par l'intelligence artificielle ? in Sciences humaines, N°305 (01/07/2018)

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Ordonnances Macron - Le licenciement pour motif personnel / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3067 (29/06/2018)

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L'indemnité de licenciement d'un salarié inapte intègre le régime indemnitaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1589 (27/06/2018)

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La qualification d'insuffisance professionnelle doit tenir compte du grade de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1589 (27/06/2018)

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Le congé pour difficultés opérationnelles avec pension n'impose pas de demande de reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)

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Des propos violents au téléphone justifient un licenciement disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)

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Les stagiaires ont-ils droit à un reclassement en cas de suppression d'emploi ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)

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Obligations de reclassement (principe général du droit) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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L'absence de recherche du reclassement d'un contractuel en CDI engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1587 (12/06/2018)

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La commission qui veut liquider les fonctionnaires / Guillaume DIETSCH in Marianne, N°1108 (08/06/2018)

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L'insuffisance professionnelle : que se passe-t-il en cas de nomination irrégulière ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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Les premiers pas de l'IA en entreprise / Anne FAIRISE in Alternatives économiques, N°380 (01/06/2018)

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Le recrutement sur une base légale erronée d'un DGS ne permet pas d'invoquer le moyen tiré de la perte de confiance pour s'en séparer / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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La santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale / Faustine BÜSCH in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°123 (01/06/2018)

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L'indemnité de licenciement des contractuels est assujettie aux cotisations et contributions sociales in La Lettre de l'employeur territorial, 1585 (29/05/2018)

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Dix questions sur le reclassement pour inaptitude physique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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Une dépression consécutive à une accusation de maltraitance infondée n'empêche pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1583 (15/05/2018)

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Le refus de titularisation pour insuffisance professionnelle à l'issue du stage n'est pas une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1582 (09/05/2018)

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Droits de la défense et licenciement pour insuffisance professionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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Santé au travail. Les bonnes idées des agents pour limiter les risques de TMS / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

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Statut. Suppression légale de l'emploi d'un agent contractuel / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

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Le conseil municipal est libre de supprimer l'emploi d'un agent en CDI in La Lettre de l'employeur territorial, 1581 (02/05/2018)

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Une période de transition professionnelle pour les fonctionnaires inaptes in La Lettre de l'employeur territorial, 1581 (02/05/2018)

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Les motifs du licenciement / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°168 (01/05/2018)

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Pour mettre fin aux fonctions d'un directeur général des services, la perte de confiance doit être dûment motivée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Statut. Pas de licenciement pour perte de confiance d'un DGS contractuel / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2413 (30/04/2018)

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Des négligences répétées justifient le licenciement pour insuffisance d'un contractuel in La Lettre de l'employeur territorial, 1580 (24/04/2018)

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Congé de maladie. Transfert des effets personnels d'un agent / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

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Licenciement pour insuffisance professionnelle sur un poste à la nomination annulée / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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SNCF : les agents antibois inquiets pour leurs emplois / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (19/04/2018)

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Malgré le prononcé d'un blâme, le non- enouvellement du contrat d'un agent peut être décidé pour des motifs autres que disciplinaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1579 (17/04/2018)

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Les modalités de licenciement dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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Des difficultés relationnelles importantes justifient un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)

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La méconnaissance du fonctionnement du service et une insuffisance professionnelle ne justifient pas une retraite d'office in La Lettre de l'employeur territorial, 1578 (10/04/2018)

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Olivier Dussopt : « Il nous faut mieux associer les employeurs publics locaux sur le point d’indice » / Aurélien HELIAS (05/04/2018)

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Licenciement : la carence ponctuelle ne suffit pas / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)

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Retrait d'agrément procédure in L'Assmat, N°167 (01/04/2018)

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LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (31/03/2018)

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Quel est le droit de reclassement des contractuels dont le poste est supprimé ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1576 (27/03/2018)

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Galderma : aucun accord trouvé in Nice-Matin, (14/03/2018)

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" Jaurès ", une vie au service du PS / Quentin LAURENT in Aujourd'hui en France, (14/03/2018)

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Galderma : les salariés poursuivent la grève pour protester contre des centaines d'emplois crucifiés / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (13/03/2018)

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Un DGS recruté illégalement ne peut pas être légalement licencié pour « perte de confiance » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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En grève, les salariés de Galderma haussent le ton in Nice-Matin, (09/03/2018)

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Les salariés de Galderma en grève in Nice-Matin, (08/03/2018)

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Des manquements graves aux règles d'hygiène de la restauration justifiaient un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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Le casse-tête du calcul de l'indemnité de licenciement des agents contractuels in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Droit du travail : le régime de l'inaptitude médicale au travail / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°90 (01/03/2018)

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Emploi fonctionnel : licenciement d'un directeur général adjoint des services pour perte de confiance / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Comment clarifier dans les textes la situation des élus locaux considérés comme des salariés protégés ? / Gabriel ZIGNANI (27/02/2018)

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Décharge de fonction : un contrôle limité du juge in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Galderma : la tension est de plus en plus palpable / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (27/02/2018)

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La succession d'employeurs et de statuts juridiques n'exclut pas un CDI in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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