Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > DROIT DU TRAVAIL > CONTRAT DE TRAVAIL > RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL > LICENCIEMENT

CONSEILLER DU SALARIE

LICENCIEMENT ECONOMIQUE

LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

LICENCIEMENT

Voir aussi

Documents disponibles dans cette catégorie (1994)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Pacte : le refus de titulariser un agent pour insuffisance professionnelle lors de son stage est légal / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2173 (2013 13 mai)

ISBD

Vue détaillée

[article] Pacte : le refus de titulariser un agent pour insuffisance professionnelle lors de son stage est légal In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2173 - 13/05/2013 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 68.
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TITULARISATION ; REFUS ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; STAGE ; STAGIAIRE
Résumé : A l'issue du stage, pour la titularisation, ce sont les aptitudes à exercer les fonctions qui sont appréciées Cour administrative d'appel de Marseille du 5 février 2013, req. n° 10MA03128.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235540

[article]
Titre : Pacte : le refus de titulariser un agent pour insuffisance professionnelle lors de son stage est légal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2173
Date de parution : 13/05/2013
Article en page(s) : p. 68
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TITULARISATION ; REFUS ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; STAGE ; STAGIAIRE
Résumé : A l'issue du stage, pour la titularisation, ce sont les aptitudes à exercer les fonctions qui sont appréciées Cour administrative d'appel de Marseille du 5 février 2013, req. n° 10MA03128.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235540

Entre laïcité et liberté religieuse, l'art difficile du compromis / CORRIGNAN-CARSIN Danielle in La Semaine juridique - édition générale, n° 19-20 (2013 6 mai)

ISBD

Vue détaillée

[article] Entre laïcité et liberté religieuse, l'art difficile du compromis In La Semaine juridique - édition générale - n° 19-20 - 06/05/2013 [Article de périodique] / CORRIGNAN-CARSIN Danielle . - p. 935-939.
Mots-clés : LAICITE ; CRECHE ; FOULARD ISLAMIQUE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LICENCIEMENT ; ENTREPRISE
Résumé : Note sous arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2013 (n° 11-28.845). La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur le port du voile islamique dans une structure privée. Neutralisant le principe de laïcité qui « n'est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public », elle écarte également la clause du règlement intérieur imposant aux salariés d'une crèche associative « le respect des principes de laïcité et de neutralité » au motif qu'elle instaure « une restriction générale et imprécise » faisant échec à la protection des libertés individuelles assurées par le Code du travail. Elle en déduit que le licenciement d'une éducatrice de jeunes enfants qui avait refusé de retirer son voile est nul car prononcé pour un motif discriminatoire. Au-delà des polémiques, la décision conduit à s'interroger sur la présence du fait religieux dans les entreprises privées, spécialement dans celles qui assurent une mission d'intérêt général et sur l'opportunité d'une intervention législative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235598

[article]
Titre : Entre laïcité et liberté religieuse, l'art difficile du compromis
Type de document : Article de périodique
Auteurs : CORRIGNAN-CARSIN Danielle
Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale
Numéro : n° 19-20
Date de parution : 06/05/2013
Article en page(s) : p. 935-939
Ancienne cote : PERD0336
Mots-clés : LAICITE ; CRECHE ; FOULARD ISLAMIQUE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LICENCIEMENT ; ENTREPRISE
Résumé : Note sous arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2013 (n° 11-28.845). La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur le port du voile islamique dans une structure privée. Neutralisant le principe de laïcité qui « n'est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public », elle écarte également la clause du règlement intérieur imposant aux salariés d'une crèche associative « le respect des principes de laïcité et de neutralité » au motif qu'elle instaure « une restriction générale et imprécise » faisant échec à la protection des libertés individuelles assurées par le Code du travail. Elle en déduit que le licenciement d'une éducatrice de jeunes enfants qui avait refusé de retirer son voile est nul car prononcé pour un motif discriminatoire. Au-delà des polémiques, la décision conduit à s'interroger sur la présence du fait religieux dans les entreprises privées, spécialement dans celles qui assurent une mission d'intérêt général et sur l'opportunité d'une intervention législative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235598

En l'absence de solution de reclassement, légalité du licenciement d'un stagiaire communal médicalement inapte in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

ISBD

Vue détaillée

[article] En l'absence de solution de reclassement, légalité du licenciement d'un stagiaire communal médicalement inapte In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - n° 3 - 01/05/2013 [Article de périodique] . - p. 178-180.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; LICENCIEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STAGIAIRE
Résumé : Lorsqu'il a été médicalement constaté qu'un agent se trouve de manière définitive atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi, il appartient à l'employeur de le reclasser dans un autre emploi et, en cas d'impossibilité, de prononcer son licenciement. En l'espèce, l'administration a démontré qu'elle n'avait pas de solution pour la reclasser. Dès lors le licenciement est légal. Commentaire sous jugement du tribunal administratif de Versailles du 27 novembre 2012, (n° 1007673, 1007890 et 1202551).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236178

[article]
Titre : En l'absence de solution de reclassement, légalité du licenciement d'un stagiaire communal médicalement inapte
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : n° 3
Date de parution : 01/05/2013
Article en page(s) : p. 178-180
Ancienne cote : PERD2384
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; LICENCIEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STAGIAIRE
Résumé : Lorsqu'il a été médicalement constaté qu'un agent se trouve de manière définitive atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi, il appartient à l'employeur de le reclasser dans un autre emploi et, en cas d'impossibilité, de prononcer son licenciement. En l'espèce, l'administration a démontré qu'elle n'avait pas de solution pour la reclasser. Dès lors le licenciement est légal. Commentaire sous jugement du tribunal administratif de Versailles du 27 novembre 2012, (n° 1007673, 1007890 et 1202551).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236178

Un agent pris en charge par le CNFPT peut faire l'objet d'un licenciement pour insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

ISBD

Vue détaillée

[article] Un agent pris en charge par le CNFPT peut faire l'objet d'un licenciement pour insuffisance professionnelle In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - n° 3 - 01/05/2013 [Article de périodique] . - p. 180-181.
Mots-clés : CNFPT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; PRISE EN CHARGE
Résumé : Au regard de son incapacité avérée à convertir ses savoirs universitaires en compétences professionnelles et à mettre en oeuvre un projet professionnel lui permettant de retrouver un emploi correspondant à son grade, c'est bien d'insuffisance professionnelle qu'a fait preuve le requérant tout au long de sa prise en charge par le CNFPT. Ce motif de licenciement est recevable en l'espèce. Commentaire sous jugement du tribunal administratif de Paris, 31 octobre 2012, n° 1002431/5-3
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236179

[article]
Titre : Un agent pris en charge par le CNFPT peut faire l'objet d'un licenciement pour insuffisance professionnelle
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : n° 3
Date de parution : 01/05/2013
Article en page(s) : p. 180-181
Ancienne cote : PERD2384
Mots-clés : CNFPT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; PRISE EN CHARGE
Résumé : Au regard de son incapacité avérée à convertir ses savoirs universitaires en compétences professionnelles et à mettre en oeuvre un projet professionnel lui permettant de retrouver un emploi correspondant à son grade, c'est bien d'insuffisance professionnelle qu'a fait preuve le requérant tout au long de sa prise en charge par le CNFPT. Ce motif de licenciement est recevable en l'espèce. Commentaire sous jugement du tribunal administratif de Paris, 31 octobre 2012, n° 1002431/5-3
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236179

Le calcul des droits au chômage d'un directeur départemental contractuel in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le calcul des droits au chômage d'un directeur départemental contractuel In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - n° 3 - 01/05/2013 [Article de périodique] . - p. 163-164.
Mots-clés : AGENT NON TITULAIRE ; CHOMAGE ; CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DIRECTEUR ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LICENCIEMENT
Résumé : Un agent contractuel à durée déterminée recruté comme directeur d'un service du département, après avoir été licencié pour insuffisance professionnelle, a obtenu l'annulation de ce licenciement pour vice de procédure avant d'être de nouveau valablement licencié. Il demande et obtient l'annulation de la décision du département qui lui a attribué des droits à allocation-chômage sans tenir compte des traitements qu'il aurait dû percevoir. Commentaires sous tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 7 mars 2013, (n° 1101600).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236168

[article]
Titre : Le calcul des droits au chômage d'un directeur départemental contractuel
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : n° 3
Date de parution : 01/05/2013
Article en page(s) : p. 163-164
Ancienne cote : PERD2384
Mots-clés : AGENT NON TITULAIRE ; CHOMAGE ; CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DIRECTEUR ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LICENCIEMENT
Résumé : Un agent contractuel à durée déterminée recruté comme directeur d'un service du département, après avoir été licencié pour insuffisance professionnelle, a obtenu l'annulation de ce licenciement pour vice de procédure avant d'être de nouveau valablement licencié. Il demande et obtient l'annulation de la décision du département qui lui a attribué des droits à allocation-chômage sans tenir compte des traitements qu'il aurait dû percevoir. Commentaires sous tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 7 mars 2013, (n° 1101600).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236168

Épilogue dans l'affaire de la crèche Baby Loup : la Cour de cassation tranche en faveur de la liberté religieuse / Claire BRICE-DELAJOUX in Droit administratif, n° 5 (2013 mai)

Permalink
Faut-il légiférer sur la laïcité ? / Olivier BONNIN in La Gazette Santé Social, n° 96 (2013 mai)

Permalink
La légalité du licenciement pour insuffisance professionnelle d'un stagiaire handicapé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

Permalink
Légalité de la supsension des décisions d'affectation d'un agent et d'interruption de versement de salaire. in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 mai)

Permalink
Le licenciement d'une assistante familiale pour manque de professionnalisme in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

Permalink
Le licenciement d'un collaborateur de cabinet par le premier adjoint pour perte de confiance in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

Permalink
Le maire face aux plans sociaux : entre combat et accompagnement in Maires de France, n° 302 (2013 mai)

Permalink
La mauvaise gestion des deniers communaux ne justifiait pas le licenciement du régisseur in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

Permalink
Mise en oeuvre du DIF dans une association d'aide à domicile / Pierre NAITALI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 42 (2013 mai)

Permalink
L'application obligatoire du principe de parité à un directeur contractuel percevant une rémunération manifestement disproportionnée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

Permalink
Le reclassement d'un contractuel de droit public reconnu physiquement inapte à occuper son emploi / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 332 (2013 mai)

Permalink
Vaine contestation de la réintégration d'un chirurgien-dentiste communal in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

Permalink
Des négligences professionnelles constantes justifient un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1350 (2013)

Permalink
Le refus de titularisation ne relève pas de la libre décision du maire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1350 (2013)

Permalink
Insuffisance professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2170 (2013 22 avril)

Permalink
Le champ d'application de la laïcité : la laïcité doit-elle s'arrêter à la porte des créches? / Bernard ALDIGE in Recueil Dalloz, n° 14 (2013 18 avril)

Permalink
Le délai entre un constat d'inaptitude physique et le licenciement doit être raisonnable in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1349 (2013)

Permalink
Laïcité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2169 (2013 15 avril)

Permalink
Le licenciement pour insuffisance professionnelle existe bien / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 462 (2013 15 avril)

Permalink
Emploi fonctionnel : L'urgence à suspendre un licenciement tient compte de l'intérêt de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1348 (2013)

Permalink
Un refus de titularisation irrégulier ne garantit pas une réintégration in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1347 (2013)

Permalink
Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2013 Avril)

Permalink
Déclassement. Des situations qui requièrent la plus grande subtilité / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2166 (2013 25 mars)

Permalink
Les conditions de régularisation d'un contrat irrégulier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1345 (2013)

Permalink
Des difficultés techniques et relationnelles justifient un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1345 (2013)

Permalink
L'insuffisance professionnelle doit être établie par un faisceau d'indices in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1345 (2013)

Permalink
L'appel pour une nouvelle loi sur les signes religieux / Eric CONAN in Marianne, n° 831 (2013 du 23 au 29 mars)

Permalink
Reclassement : divergences sur le « pouvoir » / Philippe DUPUIS in La Lettre du cadre territorial, n° 460 (2013 15 mars)

Permalink
L'employeur doit chercher toutes les possibilités de reclassement pour inaptitude in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1344 (2013)

Permalink
Un licenciement suite à un transfert doit intégrer l'ancienneté auprès du premier employeur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1344 (2013)

Permalink
La réalisation d'une bande dessinée contre l'employeur justifie un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1344 (2013)

Permalink
Fin de fonctions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2164 (2013 11 mars)

Permalink
Condamnation de l'état-employeur pour cause de tergiversations vis-à-vis d'un agent handicapé en quête d'un poste adapté in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2013 mars-avril)

Permalink
Droit au bénéfice de l'allocation d'assurance chômage en cas de décharge de fonction / Delphine KRUST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2013 Mars)

Permalink
Harcèlement moral et contrôle d'une autorisation de licenciement / MERLOZ Marie-Gabrielle in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2013 Mars-Avril)

Permalink
Licenciement d'un agent non titulaire : durée du préavis in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2013 Mars)

Permalink
Métiers - Il va nous falloir réfléchir aux fins de carrière / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 40 (2013 mars)

Permalink
La vaine obligation de reclassement d'un agent déclaré définitivement inapte à toutes fonctions au sein de sa collectivité in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2013 mars-avril)

Permalink
La grossesse n'exclut pas un licenciement disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1341 (2013)

Permalink
Appréciation in concreto du contrat d'emploi de droit public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2013 18 février)

Permalink
Le contrat d'un agent non titulaire peut prévoir un préavis plus long que le décret / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2013 18 février)

Permalink
L'indemnité journalière des fonctionnaires n'est pas une rémunération in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1340 (2013)

Permalink
Un département peut procéder à une suspension de poste par mesure d'économie / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2160 (2013 11 février)

Permalink
Un comportement inadapté justifie un licenciement pour insuffisance in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1339 (2013)

Permalink
Insuffisance professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2159 (2013 4 février)

Permalink
Peut-on prévoir un délai de préavis contractuel en cas de licenciement plus long que celui fixé par les textes ? / BOTTEGHI Damien in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2013 Février)

Permalink
Les lacunes de la formation de reconversion pour inaptitude physique in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1338 (2013)

Permalink
Refus de titularisation : L'employeur doit préalablement prendre l'avis de la CAP in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1338 (2013)

Permalink
licenciement : le préavis génère des droits à congés - in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1337 (2013)

Permalink
Une mise à la retraite pour invalidité suppose l'impossibilité de reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1337 (2013)

Permalink
Le refus d'un renouvellement de contrat, pour raisons disciplinaires, doit respecter les droits de la défense in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1337 (2013)

Permalink
La négociation sur la sécurisation de l'emploi débouche sur un accord in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2793 (2013 18 janvier)

Permalink
Une suppression d'emploi doit résulter d'un intérêt de service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1336 (2013)

Permalink
Stage / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2155 (2013 7 janvier)

Permalink
Le droit au reclassement pour inaptitude physique concerne les contractuels in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1380 (2014)

Permalink
L'employeur peut mettre d'office à la retraite un agent totalement inapte in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1334 (2013)

Permalink
L'absence de droit à reclassement d'un policier municipal dont l'agrément a été retiré in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2013 janvier-février)

Permalink
Le défenseur d'une assistante maternelle à l'entretien préalable au licenciement ne peut être choisi en dehors du personnel de la collectivité in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2013 janvier-février)

Permalink
Licenciement d'un directeur de cabinet pour manquement à son devoir de prudence et de discrétion professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2013 janvier-février)

Permalink
Le licenciement pour inaptitude physique d'un agent contractuel « stagiaire » doit être précédé de la communication du dossier in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2013 janvier-février)

Permalink
Licenciement à la suite d'un transfert d'activité ayant donné lieu à un nouveau CDI : quelle ancienneté prendre en compte pour l'indemnisation ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2013 janvier-février)

Permalink
Le refus de renouveler un contrat ne peut être fondé sur un motif autre que l'intérêt du service in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2013 janvier-février)

Permalink
L'aménagement du poste de travail est un mode de gestion de l'inaptitude in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1331 (2012)

Permalink
Un licenciement fondé sur une réorganisation ne crée pas de préjudice indemnisable in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1331 (2012)

Permalink
CDD renouvelé : pas de période d'essai pour le second contrat / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2012 3 décembre)

Permalink
Droit du travail - Gérer une rupture conventionnelle de contrat / Pierre NAITALI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 38 (2012 décembre-2013 janvier)

Permalink
personel non-titulaire : L'intérêt du service justifie de licencier un contractuel en période d'essai in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1329 (2012)

Permalink
La suppression d'un emploi ne dispense pas l'employeur de saisir la CAP du refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1328 (2012)

Permalink
L'annulation d'un licenciement impose le rétablissement des cotisations sociales in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1327 (2012)

Permalink
L'employeur doit reclasser le non titulaire dont le poste est supprimé in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1326 (2012)

Permalink
Titularisation / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2148 (2012 5 novembre)

Permalink
L'annulation du licenciement d'un médecin contractuel au terme de sa période d'essai : la déontologie prime la hiérarchie ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2012 novembre-décembre)

Permalink
La date d'effet du non-renouvellement d'un sapeur-pompier volontaire médicalement inapte in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2012 novembre-décembre)

Permalink
Ecoles des villages : les grandes oubliées? / Karine MICHEL in Profession territoriale, n° 147 (2012 novembre)

Permalink
Fonction publique territoriale. Changement d'attribution (fin) / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, n° 1008 (2012 novembre)

Permalink
Application de la jurisprudence Cavallo à un agent titulaire à temps complet : quelle indemnisation? / Hélène PAULIAT in Code général des collectivités territoriales, n° 23 (2012 novembre)

Permalink
Le licenciement par une personne morale / Catherine DOUBLET in L'Assmat, n° 113 (2012 novembre)

Permalink
Les personnes publiques doivent pendre en compte l'ancienneté acquise par leurs agents au sein de structures privées dont elles ont repris les activités / David TARON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2012 novembre)

Permalink
En cas de reprise d'un service public administratif par une personne publique, l'ancienneté des salariés transférés doit-elle être conservée ? / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2012 29 octobre)

Permalink
Etablissement public administratif: licenciement de salariés protégés in Recueil Dalloz, n° 37 (2012 25 octobre)

Permalink
La faute d'un agent limite la responsabilité de son employeur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1324 (2012)

Permalink
Le profil inadapté d'une assistante familiale justifie son licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1324 (2012)

Permalink
Le refus de titularisation doit être distingué du blâme in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1323 (2012)

Permalink
La coupable insuffisance du stagiaire / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 451 (2012 15 ocotbre)

Permalink
Licenciement pour insuffisance professionnelle : Une erreur procédurale ne justifie pas forcément une indemnisation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 3121 (2012)

Permalink
Fonction publique territoriale : Changement d'attributions / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, n° 1007 (2012 octobre)

Permalink
Insuffisance professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2143 (2012 1er octobre)

Permalink
Durée du service : modification / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

Permalink
Se séparer d'un locataire du domaine privé / Isabelle WURSTHORN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

Permalink
Disponibilité : le refus injustifié de postes fonde un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1319 (2012)

Permalink
La méconnaissance du délai de préavis de non-renouvellement d'un contrat ne le rend pas irrégulier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1319 (2012)

Permalink
L'employeur doit reclasser les agents en CDI licenciés in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1318 (2012)

Permalink
Licenciement : L'insuffisance professionnelle ne relève pas de la discipline in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1317 (2012)

Permalink
Licenciement des non-titulaires : L'ébriété de la directrice de la communication le jour des élections présidentielles justifie un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1317 (2012)

Permalink
Les stagiaires bénéficient d'un reclassement pour inaptitude physique in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1317 (2012)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

LICENCIEMENT

Voir aussi

Documents disponibles dans cette catégorie (1994)