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Garantie au sens de la jurisprudence Danthony et omission d'un moyen d'appel / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2014 24 février)

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[article] Garantie au sens de la jurisprudence Danthony et omission d'un moyen d'appel In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 8 - 24/02/2014 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 7.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; DISCIPLINE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2014 (n° 352878). Dans le cadre d'une procédure administrative préalable à une sanction disciplinaire, ne pas lire le rapport de l'autorité disciplinaire en séance n'entache pas d'illégalité la suite de la procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242730

[article]
Titre : Garantie au sens de la jurisprudence Danthony et omission d'un moyen d'appel
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien TESSON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 8
Date de parution : 24/02/2014
Article en page(s) : p. 7
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; DISCIPLINE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2014 (n° 352878). Dans le cadre d'une procédure administrative préalable à une sanction disciplinaire, ne pas lire le rapport de l'autorité disciplinaire en séance n'entache pas d'illégalité la suite de la procédure.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242730

Recel de prise illégale d'intérêt et sanction disciplinaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2014 24 février)

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[article] Recel de prise illégale d'intérêt et sanction disciplinaire In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 7 - 24/02/2014 [Article de périodique] . - p. 386.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LICENCIEMENT ; DISCIPLINE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 14 octobre 2013 (n° 12BX02447). Le fait de bénéficier en connaissance de cause d'un traitement de faveur résultant d'une prise illégale d'intérêt justifie une sanction disciplinaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243182

[article]
Titre : Recel de prise illégale d'intérêt et sanction disciplinaire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : n° 7
Date de parution : 24/02/2014
Article en page(s) : p. 386
Ancienne cote : PERD153
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LICENCIEMENT ; DISCIPLINE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 14 octobre 2013 (n° 12BX02447). Le fait de bénéficier en connaissance de cause d'un traitement de faveur résultant d'une prise illégale d'intérêt justifie une sanction disciplinaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243182

Un licenciement se justifie en cas de management trop autoritaire / Alain LARRAIN in Technicités, n° 264 (2014 23 février)

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[article] Un licenciement se justifie en cas de management trop autoritaire In Technicités - n° 264 - 23/02/2014 [Article de périodique] / Alain LARRAIN . - p. 50.
Mots-clés : CARRIERE ; STATUT ; POUVOIR HIERARCHIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; LICENCIEMENT
Résumé : Au fi l des années, le mode d'exercice du pouvoir hiérarchique a largement évolué. En cas de contentieux, le juge administratif tient compte de cette évolution et sanctionne les comportements trop autoritaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243194

[article]
Titre : Un licenciement se justifie en cas de management trop autoritaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alain LARRAIN
Titre du périodique : Technicités
Numéro : n° 264
Date de parution : 23/02/2014
Article en page(s) : p. 50
Ancienne cote : PERD2482
Mots-clés : CARRIERE ; STATUT ; POUVOIR HIERARCHIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; LICENCIEMENT
Résumé : Au fi l des années, le mode d'exercice du pouvoir hiérarchique a largement évolué. En cas de contentieux, le juge administratif tient compte de cette évolution et sanctionne les comportements trop autoritaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243194

Recrutement d'un agent non titulaire : Un besoin permanent n'est pas conditionné à un emploi budgétaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1386 (2014)

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[article] Recrutement d'un agent non titulaire : Un besoin permanent n'est pas conditionné à un emploi budgétaire In La Lettre de l'employeur territorial - n° 1386 - 18/02/2014 [Article de périodique] . - p. 5.
Mots-clés : AGENT NON TITULAIRE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; PREJUDICE MORAL ; LICENCIEMENT ; RECRUTEMENT ; PROCEDURE
Résumé : Le tribunal impose de verser l'indemnité de licenciement due à tout agent non titulaire et reconnaît la responsabilité pour faute de l'employeur. Cependant, le juge observe que l'agent ne fournit aucun élément d'évaluation de son préjudice professionnel. Il accepte, en revanche, de verser 2 000 Euros au litre du préjudice moral. TA Montreuil n°0912643 M. A du 20 janvier 2011.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242849

[article]
Titre : Recrutement d'un agent non titulaire : Un besoin permanent n'est pas conditionné à un emploi budgétaire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : n° 1386
Date de parution : 18/02/2014
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : AGENT NON TITULAIRE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; PREJUDICE MORAL ; LICENCIEMENT ; RECRUTEMENT ; PROCEDURE
Résumé : Le tribunal impose de verser l'indemnité de licenciement due à tout agent non titulaire et reconnaît la responsabilité pour faute de l'employeur. Cependant, le juge observe que l'agent ne fournit aucun élément d'évaluation de son préjudice professionnel. Il accepte, en revanche, de verser 2 000 Euros au litre du préjudice moral. TA Montreuil n°0912643 M. A du 20 janvier 2011.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242849

Schlecker : le patron dément "des rumeurs alarmistes" / Gérard PORCHERON in Nice-Matin, n° ind (14/02/2014)

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[article]
Titre : Schlecker : le patron dément "des rumeurs alarmistes"
Type de document : Article de presse
Auteurs : Gérard PORCHERON
Titre du périodique : Nice-Matin
Numéro : n° ind
Date de parution : 14/02/2014
Mots-clés : CRISE ECONOMIQUE ; PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI ; NICE ; ANTIBES ; CANNES ; VALBONNE
alpes maritimes
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=359579

[article] Schlecker : le patron dément "des rumeurs alarmistes" In Nice-Matin - n° ind - 14/02/2014 [Article de presse] / Gérard PORCHERON.
Mots-clés : CRISE ECONOMIQUE ; PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI ; NICE ; ANTIBES ; CANNES ; VALBONNE
alpes maritimes
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=359579

La contestation systématique de l'employeur n'est pas de l'insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1385 (2014)

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L'employeur doit motiver un licenciement au cours de la période d'essai in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1385 (2014)

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L'insuffisance professionnelle caractérise une incapacité à tenir son emploi in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1385 (2014)

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Discipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2208 (2014 10 février)

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Licenciement d'un emploi fonctionnel : les limites du pouvoir discrétionnaire de l'employeur / Alain LARRAIN in Technicités, n° 263 (2014 8 février)

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Monaco : 153 licenciements chez BorgWarner in Nice-Matin, n° ind (06/02/2014)

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Thales : assemblée du personnel ce matin in Nice-Matin, n° ind (06/02/2014)

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CDI écarté au profit d'un fonctionnaire : l'art et la manière / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2014 3 février)

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La gestion de l'emploi de collaborateur de cabinet / Lorène CARRERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 276 (2014 février)

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Procédure conventionnelle : une "garantie de fond" ? / AUZERO Gilles in Revue juridique et économique du sport, n° 139 (2014 février)

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Les manquements d'un stagiaire correctement encadré justifient son licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1383 (2014)

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Seul un salarié de la collectivité peut défendre un assistant maternel licencié in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1382 (2014)

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La décision d'homologation d'un document unilatéral relatif à un licenciement collectif validée par le tribunal administratif / JACOTOT David in La Semaine juridique - édition générale, n° 3 (2014 20 janvier)

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Une prolongation de stage pour maladie ne se confond pas avec une prorogation pour insuffisance in La Lettre de l'employeur territorial, 1427 (13/01/2014)

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L'affaire Baby Loup devant la cour de renvoi : la revanche de la laïcité ? / MOULY Jean in Recueil Dalloz, n° 1 (2014 9 janvier)

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Réintégration : la proposition d'un CDD en lieu et place du CDI précédent peut être obligatoire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1380 (2014)

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La dignité de la fonction policière au fondement d'un licenciement non disciplinaire en cours de stage in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

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Extension de l'obligation de chercher à reclasser les agents publics contractuels / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, n° 1 (2014 janvier)

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Le licenciement abusif d'un instrumentiste d'orchestre communal in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

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Licenciement pour insuffisance professionnelle comportementale d'un adjoint technique territorial stagiaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

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Même sans respect du délai de préavis, le non-renouvellement du contrat à durée déterminée reste légal in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

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L'occupation d'un emploi permanent, condition indispensable pour prétendre à la requalification d'un CDD en CDI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

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Spécial maintien et évolution dans l'emploi : comprendre in Être, n° 128-129 (2014 janvier-février)

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Autorisation de licenciement d'une salariée protégée / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51 (2013 16 décembre)

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Champ d'application des dispositions encadrant l'exercice du droit de grève dans les services publics / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2013 16 décembre)

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Une incompétence professionnelle globale justifie un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1378 (2013)

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Refus d'un salarié protégé de voir son contrat de travail modifié à titre de sanction disciplinaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2013 9 décembre)

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Un licenciement irrégulier justifie la suspension de la décision in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1377 (2013)

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle résulte d'un faisceau d'indices in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1377 (2013)

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10 questions sur les indemnités de fin de contrat / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2199 (2013 2 décembre)

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L' « entreprise de tendance laïque » au secours de la cour d'appel de Paris dans l'affaire Baby-Loup / MBONGO Pascal in La Semaine juridique - édition générale, n° 49 (2013 2 décembre)

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La laïcité devient tendance / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2013 2 décembre)

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Le Conseil d'État et les équilibres de la fonction publique / Laurent DERBOULLES in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 96 (2013 décembre)

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Un contrat à durée déterminée conclu par un collaborateur de groupe d'élus peut-il être transformé en contrat à durée indéterminée ? / Pierre PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2013 Décembre)

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Fin de fonctions dans l'emploi fonctionnel et allocations d'assurance chômage in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 12 (2013 Décembre)

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Le titulaire d'un emploi fonctionnel qui, à la fin de son détachement, opte pour le versement d'une indemnité de licenciement, peut-il être considéré comme involontairement pruivé d'emploi ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2013 Décembre)

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Une erreur procédurale dans un licenciement ne justifie pas nécessairement une indemnisation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1375 (2013)

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Licenciement sans préavis d'un CDI "Jourdain" (qui s'ignorait) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)

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Qui détient le pouvoir dans l'association ? / PHILIPONA Mickaël in Juris associations, n° 488 (2013 novembre)

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L'insuffisance professionnelle ne justifie pas une suspension in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1374 (2013)

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L'insuffisance professionnelle ne justifie pas une suspension in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1374 (2013)

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La chute et le parachute. De la confortable précarité des contractuels en CDI / Aurélie BRETONNEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2013 11 novembre)

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Agents sous CDI : un nouveau droit au reclassement in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 11 (2013 Novembre)

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Annulation d'un licenciement mal motivé : la délicate distinction entre insuffisance professionnelle et faute disciplinaire / Joël BERTHOUD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

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Carrière. Avant de licencier, on reclasse (on essaye au moins...) / CASENAZ Olivier in La Lettre du cadre territorial, n° 472 (2013 novembre)

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La légalité du licenciement pour inaptitude physique d'un agent susceptible de reclassement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

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Le licenciement d'un collaborateur de cabinet pour insuffisance professionnelle ayant entraîné la perte de confiance de sa ministre in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

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Vers la garantie de l'emploi pour les agents publics en CDI / CHRESTIA Philippe in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

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Tout travail mérite (juste) salaire : rémunérations excessives des non-titulaires et droit de l'Union européenne / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2013 28 octobre)

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L'employeur doit motiver un licenciement en cours de stage / Pierre-Yves BLANCHARD in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1371 (2013)

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L'exercice d'une activité accessoire exclut le bénéfice d'un CDI / Pierre-Yves BLANCHARD in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1371 (2013)

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L'employeur doit respecter les missions du statut particulier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1369 (2013)

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Le licenciement d'un collaborateur de cabinet doit respecter le décret sur les non titulaires in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1369 (2013)

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Recrutement : le mensonge ne paie pas / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 256 (2013 8 octobre)

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Consécration du principe général du droit au reclassement des agents en CDI / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2013 7 octobre)

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Le reclassement pour inaptitude physique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (2013 Octobre)

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Le dossier doit établir les faits justifiant un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1367 (2013)

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Licenciement des non-titulaires : Une insuffisance professionnelle doit être caractérisée par un faisceau d'indices in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1367 (2013)

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Licenciement des non-titulaires : Un licenciement en considération de la personne n'est pas prononcé dans l'intérêt du service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1367 (2013)

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De nombreux congés de maladie justifient le non-renouvellement du contrat in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1367 (2013)

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La recherche d'un reclassement ne doit pas être formelle in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1366 (2013)

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Laïcité : l'application du principe / Pierre FADEUILHE in Juris associations, n° 484 (2013 15 septembre)

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Le refus de reconduire un contrat n'est pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1365 (2013)

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Emploi fonctionnel : en cas de licenciement, le maire peut substituer la perte de confiance à l'insuffisance professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1364 (2013)

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Le licenciement d'une personne handicapée en cours de stage est illégal in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2013 septembre octobre)

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Retrait d'une commune d'un EPCI : la situation des fonctionnaires in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 9 (2013 Septembre)

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Suppression d'emploi : l'employeur n'est pas tenu de reclasser l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1363 (2013)

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Conseil municipal : tensions au sein de l'équipe, mode d'emploi / Daniel CHABANOL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)

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Intérêt à agir d'un salarié protégé pour exercer un recours contre un arrêt lui déniant cette qualité in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2013 29 juillet)

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Légalité des procédés spécifiques d'évaluation créés par le chef de service / Arnaud DURANTHON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2013 29 juillet)

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Reclassement : l'accompagnement personnalisé, un atout / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

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Secrétaire de mairie / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

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Un licenciement en cours de stage est-il toujours disciplinaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1362 (2013)

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Assistant maternel : fin d'agrément, fin de droits ? / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, n° 468 (2013 15 juillet)

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Quand un non-titulaire peut être licencié pour perte de confiance in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2013 15 juillet)

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Le médecin qui n'exécute pas un ordre mais respecte la déontologie médicale ne peut pas être licencié in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1360 (2013)

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Une réorganisation peut masquer un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1359 (2013)

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Emploi fonctionnel et licenciement : la spécificité des fonctions l'emporte sur la lettre du décret « non titulaires in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2013 juillet-août)

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L'insuffisance professionnelle comme motif de licenciement du stagiaire handicapé / Charles-Edouard PONCET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

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De l'insuffisance professionnelle à la faute in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2013 juillet-août)

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Le licenciement en fin de stage, mesure "prise en considération de la personne" à régime juridique particulier" in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2013 juillet-août)

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Non renouvellement d'un CDD en CDI : conséquence de l'absence d'entretien préalable in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 7 (2013 Juillet)

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L'employeur doit justifier le licenciement pour faute d'un collaborateur de cabinet in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1357 (2013)

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insuffisance professionnelle : Un manque de rigueur et de professionnalisme justifie un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1357 (2013)

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Le renouvellement de contrat n'est pas un droit / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 466 (2013 15 juin)

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La retraite exclut toute réintégration de l'agent irrégulièrement évincé in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1356 (2013)

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Un manque de confiance du maire justifie le départ du DGS in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1355 (2013)

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10 questions sur la cessation de fonction des agents non titulaires / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2176 (2013 3 juin)

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Les collaborateurs des élus locaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (2013 Juin)

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Non renouvellement de contrat / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 91 (2013 juin)

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Reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif d'une entité économique employant des salariés de droit privé / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 333 (2013 juin)

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Demande de reclassement d'un agent reconnu inapte à occuper son emploi / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2013 27 mai)

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L'irrégularité d'un licenciement pour insuffisance professionnelle ne justifie pas nécessairement une indemnisation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1353 (2013)

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Un maintien en activité irrégulier est opposable à la CNRACL in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1353 (2013)

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Un refus d'obéir ne justifie pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1353 (2013)

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