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De l'articulation entre le reclassement d'un agent contractuel et la liquidation d'une régie / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)
[article] De l'articulation entre le reclassement d'un agent contractuel et la liquidation d'une régie In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 25/01/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH, Auteur . - p.9.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; REGIE ; LICENCIEMENT ; RECLASSEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 14 janvier 2021, 18LY03411, "C +" : la suppression de la régie a pour effet de transférer à la commune le personnel qui y était employé ; le maire de la commune, chargé en l'espèce de procéder à la liquidation de la régie, est tenu de chercher à reclasser, dans un emploi pouvant légalement être occupé par un agent contractuel, l'agent qui n'a pas pu faire l'objet d'un reclassement de la part de la régie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721877 [article]
Titre : De l'articulation entre le reclassement d'un agent contractuel et la liquidation d'une régie Type de document : Article de périodique Auteurs : Clemmy FRIEDRICH, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°4 Date de parution : 25/01/2021 Article en page(s) : p.9 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; REGIE ; LICENCIEMENT ; RECLASSEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 14 janvier 2021, 18LY03411, "C +" : la suppression de la régie a pour effet de transférer à la commune le personnel qui y était employé ; le maire de la commune, chargé en l'espèce de procéder à la liquidation de la régie, est tenu de chercher à reclasser, dans un emploi pouvant légalement être occupé par un agent contractuel, l'agent qui n'a pas pu faire l'objet d'un reclassement de la part de la régie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721877 L'emploi menacé dans l'hôtellerie azuréenne / Eric GALLIANO ; Franck LECLERC in Nice-Matin, (18/01/2021)
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Titre : L'emploi menacé dans l'hôtellerie azuréenne - Alors que plusieurs hôtels emblématiques de Cannes et Monaco ont d'ores et déjà annoncé des suppressions d'effectifs, d'autres établissements azuréens pourraient y avoir recours dont le Negresco. Type de document : Article de presse Auteurs : Eric GALLIANO ; Franck LECLERC Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 18/01/2021 Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; MONACO ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; CRISE ECONOMIQUE ; TOURISME ; HOTEL DE LUXE ; SUPPRESSION DE POSTE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721099 [article] L'emploi menacé dans l'hôtellerie azuréenne - Alors que plusieurs hôtels emblématiques de Cannes et Monaco ont d'ores et déjà annoncé des suppressions d'effectifs, d'autres établissements azuréens pourraient y avoir recours dont le Negresco. In Nice-Matin - 18/01/2021 [Article de presse] / Eric GALLIANO ; Franck LECLERC.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; MONACO ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; CRISE ECONOMIQUE ; TOURISME ; HOTEL DE LUXE ; SUPPRESSION DE POSTE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721099 44 postes supprimés aux impôts : la CGT appelle au boycott in Nice-Matin, (15/01/2021)
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Titre : 44 postes supprimés aux impôts : la CGT appelle au boycott Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 15/01/2021 Mots-clés : NICE ; FISCALITE ; SUPPRESSION DE POSTE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720911 [article] 44 postes supprimés aux impôts : la CGT appelle au boycott In Nice-Matin - 15/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; FISCALITE ; SUPPRESSION DE POSTE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720911 L'étrange licenciement de Jérôme Salomon / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (15/01/2021)
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Titre : L'étrange licenciement de Jérôme Salomon - Avant de devenir l'influent directeur général de la Santé, Jérôme Salomon a connu des déboires à l'institut Pasteur au sujet d'une lettre anonyme. " Personne ne l'a jamais mis en cause ", affirme son avocat, M Sur. Type de document : Article de presse Auteurs : Jean-Michel DECUGIS Titre du périodique : Aujourd'hui en France Date de parution : 15/01/2021 Mots-clés : PANDEMIE ; COVID 19 ; SENAT ; COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE ; LICENCIEMENT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720887 [article] L'étrange licenciement de Jérôme Salomon - Avant de devenir l'influent directeur général de la Santé, Jérôme Salomon a connu des déboires à l'institut Pasteur au sujet d'une lettre anonyme. " Personne ne l'a jamais mis en cause ", affirme son avocat, M Sur. In Aujourd'hui en France - 15/01/2021 [Article de presse] / Jean-Michel DECUGIS.
Mots-clés : PANDEMIE ; COVID 19 ; SENAT ; COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE ; LICENCIEMENT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720887 Fonction publique. Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)
[article] Fonction publique. Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2547 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 57.
Mots-clés : INAPTITUDE PHYSIQUE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE MALADIE ; CONGE MATERNITE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE PATERNITE ; RECLASSEMENT ; CODE DU TRAVAIL ; APTITUDE PHYSIQUE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE Résumé : L'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 actualise les mesures en matière de santé et de famille pour les fonctionnaires territoriaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720410 [article]
Titre : Fonction publique. Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie LEVRAY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2547 Date de parution : 11/01/2021 Article en page(s) : p. 57 Mots-clés : INAPTITUDE PHYSIQUE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE MALADIE ; CONGE MATERNITE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE PATERNITE ; RECLASSEMENT ; CODE DU TRAVAIL ; APTITUDE PHYSIQUE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE Résumé : L'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 actualise les mesures en matière de santé et de famille pour les fonctionnaires territoriaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720410 Le raz-demarée qui vient / Marie de GREEF-MADELIN ; Frederic PAYA ; Thomas MOREL in Valeurs actuelles, (07/01/2021)
Permalink102 emplois menacés par la fermeture du fabricant d'implants Integra à Biot / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (15/12/2020)
PermalinkPlan social chez IBM : la CGT 06 annonce des "actions". in Nice-Matin, (14/12/2020)
PermalinkPlans sociaux : le Covid-19 a-t-il bon dos ? / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N° 407 (01/12/2020)
PermalinkPermalinkCongé paternité, mi-temps thérapeutique, longue maladie... De nouvelles dispositions dans la fonction publique / Ludovic GALTIER (26/11/2020)
PermalinkCes territoires qui prennent la première vague de plans sociaux. / Laurence ALBERT ; Laurent THEVENIN ; Claire GARNIER in Les Échos, (25/11/2020)
PermalinkPermalinkPermalink" On s' est fait balader " : Bridgestone ferme son usine de Béthune / Laurie MONIEZ in Le Monde, (14/11/2020)
PermalinkBridgestone à Béthune c'est terminé in Nice-Matin, (13/11/2020)
PermalinkLa fermeture des frontières fragilise le spécialiste de l'expatriation Cooptalis. / Nicole BUYSE in Les Échos, (10/11/2020)
PermalinkPermalinkAssurance chômage : le régime spécifique applicable à certains agents publics et salariés du secteur public in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2020)
PermalinkUn club, pour accompagner les parents demandeurs d'asile / Judith CHETRIT in La Gazette Santé Social, N°178 (01/11/2020)
PermalinkL'incompétence managériale s'apprécie au regard des fonctions pour lesquelles l'agent a été recruté ou correspondant à son grade in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)
PermalinkLicenciement pour insuffisance professionnelle : pas d'obligation de communiquer avant le conseil de discipline le rapport de l'autorité l'ayant saisi in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)
PermalinkOpéra : la danseuse Gaëla Pujol gagne contre la Ville / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (15/10/2020)
PermalinkAirbus va réduire ses effectifs sans licenciement sec en France. / Bruno TREVIDIC in Les Échos, (13/10/2020)
PermalinkContrôle du juge sur un refus de titularisation en fin de stage / Mickaël LAVAINE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (12/10/2020)
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