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De l'articulation entre le reclassement d'un agent contractuel et la liquidation d'une régie / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)

ISBD Vue détaillée [article] De l'articulation entre le reclassement d'un agent contractuel et la liquidation d'une régie In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 25/01/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH, Auteur . - p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; REGIE ; LICENCIEMENT ; RECLASSEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 14 janvier 2021, 18LY03411, "C +" : la suppression de la régie a pour effet de transférer à la commune le personnel qui y était employé ; le maire de la commune, chargé en l'espèce de procéder à la liquidation de la régie, est tenu de chercher à reclasser, dans un emploi pouvant légalement être occupé par un agent contractuel, l'agent qui n'a pas pu faire l'objet d'un reclassement de la part de la régie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721877 [article]  Titre : De l'articulation entre le reclassement d'un agent contractuel et la liquidation d'une régie Type de document : Article de périodique Auteurs : Clemmy FRIEDRICH, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°4 Date de parution : 25/01/2021 Article en page(s) : p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; REGIE ; LICENCIEMENT ; RECLASSEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 14 janvier 2021, 18LY03411, "C +" : la suppression de la régie a pour effet de transférer à la commune le personnel qui y était employé ; le maire de la commune, chargé en l'espèce de procéder à la liquidation de la régie, est tenu de chercher à reclasser, dans un emploi pouvant légalement être occupé par un agent contractuel, l'agent qui n'a pas pu faire l'objet d'un reclassement de la part de la régie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721877

L'emploi menacé dans l'hôtellerie azuréenne / Eric GALLIANO ; Franck LECLERC in Nice-Matin, (18/01/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : L'emploi menacé dans l'hôtellerie azuréenne - Alors que plusieurs hôtels emblématiques de Cannes et Monaco ont d'ores et déjà annoncé des suppressions d'effectifs, d'autres établissements azuréens pourraient y avoir recours dont le Negresco. Type de document : Article de presse Auteurs : Eric GALLIANO ; Franck LECLERC Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 18/01/2021 Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; MONACO ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; CRISE ECONOMIQUE ; TOURISME ; HOTEL DE LUXE ; SUPPRESSION DE POSTE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721099 [article] L'emploi menacé dans l'hôtellerie azuréenne - Alors que plusieurs hôtels emblématiques de Cannes et Monaco ont d'ores et déjà annoncé des suppressions d'effectifs, d'autres établissements azuréens pourraient y avoir recours dont le Negresco. In Nice-Matin - 18/01/2021 [Article de presse] / Eric GALLIANO ; Franck LECLERC. Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; MONACO ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; CRISE ECONOMIQUE ; TOURISME ; HOTEL DE LUXE ; SUPPRESSION DE POSTE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721099

44 postes supprimés aux impôts : la CGT appelle au boycott in Nice-Matin, (15/01/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : 44 postes supprimés aux impôts : la CGT appelle au boycott Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 15/01/2021 Mots-clés : NICE ; FISCALITE ; SUPPRESSION DE POSTE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720911 [article] 44 postes supprimés aux impôts : la CGT appelle au boycott In Nice-Matin - 15/01/2021 [Article de presse]. Mots-clés : NICE ; FISCALITE ; SUPPRESSION DE POSTE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720911

L'étrange licenciement de Jérôme Salomon / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (15/01/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : L'étrange licenciement de Jérôme Salomon - Avant de devenir l'influent directeur général de la Santé, Jérôme Salomon a connu des déboires à l'institut Pasteur au sujet d'une lettre anonyme. " Personne ne l'a jamais mis en cause ", affirme son avocat, M Sur. Type de document : Article de presse Auteurs : Jean-Michel DECUGIS Titre du périodique : Aujourd'hui en France Date de parution : 15/01/2021 Mots-clés : PANDEMIE ; COVID 19 ; SENAT ; COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE ; LICENCIEMENT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720887 [article] L'étrange licenciement de Jérôme Salomon - Avant de devenir l'influent directeur général de la Santé, Jérôme Salomon a connu des déboires à l'institut Pasteur au sujet d'une lettre anonyme. " Personne ne l'a jamais mis en cause ", affirme son avocat, M Sur. In Aujourd'hui en France - 15/01/2021 [Article de presse] / Jean-Michel DECUGIS. Mots-clés : PANDEMIE ; COVID 19 ; SENAT ; COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE ; LICENCIEMENT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720887

Fonction publique. Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] Fonction publique. Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2547 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 57. Mots-clés : INAPTITUDE PHYSIQUE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE MALADIE ; CONGE MATERNITE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE PATERNITE ; RECLASSEMENT ; CODE DU TRAVAIL ; APTITUDE PHYSIQUE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE Résumé : L'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 actualise les mesures en matière de santé et de famille pour les fonctionnaires territoriaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720410 [article]  Titre : Fonction publique. Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie LEVRAY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2547 Date de parution : 11/01/2021 Article en page(s) : p. 57 Mots-clés : INAPTITUDE PHYSIQUE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE MALADIE ; CONGE MATERNITE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE PATERNITE ; RECLASSEMENT ; CODE DU TRAVAIL ; APTITUDE PHYSIQUE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE Résumé : L'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 actualise les mesures en matière de santé et de famille pour les fonctionnaires territoriaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720410

Le raz-demarée qui vient / Marie de GREEF-MADELIN ; Frederic PAYA ; Thomas MOREL in Valeurs actuelles, (07/01/2021)

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102 emplois menacés par la fermeture du fabricant d'implants Integra à Biot / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (15/12/2020)

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Plan social chez IBM : la CGT 06 annonce des "actions". in Nice-Matin, (14/12/2020)

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Plans sociaux : le Covid-19 a-t-il bon dos ? / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N° 407 (01/12/2020)

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Bilan de santé des musées : un peu moins mauvais qu’en mai dernier / Lorraine LEBRUN (26/11/2020) 

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Congé paternité, mi-temps thérapeutique, longue maladie... De nouvelles dispositions dans la fonction publique / Ludovic GALTIER (26/11/2020) 

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Ces territoires qui prennent la première vague de plans sociaux. / Laurence ALBERT ; Laurent THEVENIN ; Claire GARNIER in Les Échos, (25/11/2020)

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Des relocalisations... encore insuffisantes / Béatrice MADELINE in Le Monde, (21/11/2020)

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Notre boutique est ouverte jour et nuit ! / François D'ORCIVAL in Le Figaro Magazine, (20/11/2020)

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" On s' est fait balader " : Bridgestone ferme son usine de Béthune / Laurie MONIEZ in Le Monde, (14/11/2020)

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Bridgestone à Béthune c'est terminé in Nice-Matin, (13/11/2020)

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La fermeture des frontières fragilise le spécialiste de l'expatriation Cooptalis. / Nicole BUYSE in Les Échos, (10/11/2020)

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Licenciements : bras de fer social à l'hôtel Radisson / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (03/11/2020)

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Assurance chômage : le régime spécifique applicable à certains agents publics et salariés du secteur public in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2020)

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Un club, pour accompagner les parents demandeurs d'asile / Judith CHETRIT in La Gazette Santé Social, N°178 (01/11/2020) 

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L'incompétence managériale s'apprécie au regard des fonctions pour lesquelles l'agent a été recruté ou correspondant à son grade in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

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Licenciement pour insuffisance professionnelle : pas d'obligation de communiquer avant le conseil de discipline le rapport de l'autorité l'ayant saisi in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

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Opéra : la danseuse Gaëla Pujol gagne contre la Ville / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (15/10/2020)

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Airbus va réduire ses effectifs sans licenciement sec en France. / Bruno TREVIDIC in Les Échos, (13/10/2020)

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Contrôle du juge sur un refus de titularisation en fin de stage / Mickaël LAVAINE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (12/10/2020) 

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Un plan de licenciements au Radisson Hôtel & Thalasso in Nice-Matin, (09/10/2020)

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Aéronautique : 600 suppressions d'emplois chez AAA in Nice-Matin, (07/10/2020)

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Inaptitude. le sport, un soutien précieux des parcours de requalification / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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Réintégration d'un agent illégalement évincé au temps du coronavirus / Francis MALLOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

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Le détachement d'office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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Harcèlement moral entre collègues : la responsabilité de l'employeur peut être engagée / Virginie FLEURY (08/09/2020)

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Le grade, garde-fou du licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2020)

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Prévention - Les données, un nouvel atout pour améliorer la santé au travail / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)

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Mener une procédure disciplinaire contre un fonctionnaire / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2527-2528 (24/08/2020)

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Plans Sociaux : Les salariés vont droit dans le dur. / Franck BOUAZIZ ; Gurvan KRISTANADJAJA ; Alexandra SCHWARTZBROD in Libération, (18/08/2020)

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Valérie Trierweiler licenciée de Paris Match in Nice-Matin, (14/08/2020)

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Emploi : la compagnie Hop coupe en plein dans le mille / Franck BOUAZIZ in Libération, (13/08/2020)

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Air France va tailler dans les vols de sa filiale Hop ! / Eman CAZE in Aujourd'hui en France, (11/08/2020)

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Cirque du Soleil : licenciés, ils attendent une reprise... / Margot DASQUE in Nice-Matin, (07/08/2020)

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Pôle Emploi, trop aider les chômeurs peut coûter cher. / Frantz DURUPT in Libération, (05/08/2020)

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La France frappée de plein fouet par la récession / Anne de GUIGNÉ ; Florentin COLLOMP ; Armelle BOHINEUST in Le Figaro, (01/08/2020)

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Satisfaits, les ouvriers du chantier d'Ikea ont repris le travail in Nice-Matin, (31/07/2020)

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130 ouvriers de Vinci bloquent le chantier Ikea / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (29/07/2020)

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Le licenciement de la lanceuse d'alerte Céline Boussié est reconnu sans cause réelle / Cécile RABEUX (24/07/2020)

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Violences conjugales : lever le secret médical sans consentement peut être dangereux / Anne-Marie CURAT in Le Monde, (22/07/2020)

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Une commune doit-elle rechercher à reclasser un DGS recruté par contrat ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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La fin de fonctions des agents par rupture conventionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020)

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Licenciements à Amadeus : les syndicats partagés in Nice-Matin, (11/07/2020)

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Airbus, Nokia, Hop !, Sanofi : des milliers de salariés dans la rue in Nice-Matin, (09/07/2020)

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Carros : trente employés de Creal, bientôt au chômage / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (07/07/2020)

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Air France se restructure en taillant dans ses effectifs / Eric FAREL in Nice-Matin, (04/07/2020)

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Air France : 7 500 emplois menacés selon les syndicats in Nice-Matin, (01/07/2020)

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Le groupe Airbus annonce la suppression de 15 000 postes dont 5 000 en France in Nice-Matin, (01/07/2020)

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Suspension d'une décision à raison de l'absence de communication des témoignages recueillis au cours de l'enquête qui l'a précédée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2020)

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Des mesures pour éviter des "vagues de licenciements" / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES in Le Monde, (26/06/2020)

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Macron tente de prévenir une crise sociale / François-Xavier BOURMAUD in Le Figaro, (25/06/2020)

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Travailleur handicapé : sans mesures appropriées, licenciement annulé / Virginie GUILLEMAIN (24/06/2020)

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Air France : l'attente avant la grogne ? / Eric FAREL in Nice-Matin, (19/06/2020)

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Microsoft remplace ses journalistes par des intelligences artificielles. in Le Figaro Economie, (02/06/2020)

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Conditions assouplies pour la prime d'intéressement à la performance collective / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N°539 (01/06/2020)

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Renault en soins intensifs in Nice-Matin, (30/05/2020)

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La France se prépare à une vague de licenciements et de faillites sans précédent. / Manon MALHERE ; William PLUMMER ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro Economie, (26/05/2020)

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Mobilisés, des employés d'Astek tentent de résister / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (21/05/2020)

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Ces licenciements qui menacent. in Le Journal du Dimanche, (17/05/2020)

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"Gilets jaunes" et "ultras" attisent la contestation sociale. / Christophe CORNEVIN ; Jean-Marc LECLERC ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, (16/05/2020)

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Refus de titularisation pour insuffisance professionnelle : l'application à géométrie variable du principe du contradictoire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020)

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Les finances de l'Etat sont dans une situation plus précaire qu'avant la crise de 2008 / Renaud HONORÉ in Les Échos, (29/04/2020)

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À Biot, le groupe Astek licencie en pleine pandémie / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (14/04/2020)

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Le directeur de L'ARS Grand-Est Limogé in Nice-Matin, (09/04/2020)

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Santé au travail. Les nouveaux visages de la pénibilité (Dossier) / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Face à l’usure professionnelle, répondre aux défis de la reconversion des agents publics territoriaux en situation d’inaptitude physique. Rapport à l’attention de l’association des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités territoriales (adrhgct) / Jérémie CHOLLEY (01/04/2020)

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Qualification des faits qui permettent de justifier un refus de titularisation : fautes de nature disciplinaire in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)

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Refus de titularisation pour motif disciplinaire / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°332 (01/04/2020)

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Macron appelle à l'unité nationale / Patrice MAGGIO ; Mathilde TRANOY ; Jean-François ROUBAUD ; Alexandre CARINI ; Maxime ROVELLO ; Virginie RABISSE ; Sophie CASALS ; Alice DAVID ; Rudy KOSKAS ; Alice DAVID ; Philippe HERBET ; Thomas MICHEL ; Arnault COHEN in Nice-Matin, (26/03/2020)

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Grand Prix de Monaco annulé : " On était coincés " / Arnault COHEN in Nice-Matin, (21/03/2020)

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Refus de titularisation en fin de stage in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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L'agent territorial en congé parental dont l'emploi est supprimé ne peut par être pris en charge par le centre de gestion in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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Fonction publique : gestion de l'inaptitude et du handicap / Cindy LABORIE in Maires de France, N°377 (01/02/2020)

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Licenciement pour insuffisance professionnelle : le juge se réfère à la consultation des usagers par un "audit interne" in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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« Les projets éducatifs des territoires sont en jachère » / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Les stipulations d'un CDD ne peuvent faire obstacle à l'obligation de l'employeur de le prolonger sous la forme d'un CDI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3148 (21/02/2020)

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Le droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) n'est pas conditionné à des démarches tendant à retrouver un emploi in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Nice : Licenciés, des salariés du Plaza ne lâchent rien / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (03/02/2020)

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Le recrutement sur les emplois fonctionnels et de cabinet / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Nice : Le centre des impôts ouvrira moins ses portes / Audrey MINELLI in Nice-Matin, (22/01/2020)

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Le sapeur-pompier volontaire exerce-t-il une activité professionnelle ? / Xavier PRETOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Le décret instaurant la rupture conventionnelle dans la fonction publique est paru / Florianne FINET (02/01/2020)

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Fin de stage et licenciement d'un agent en congé maladie / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Violences conjugales : la levée du secret médical divise / Jérémie LAMOTHE ; Faustine VINCENT in Le Monde, (12/12/2019)

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Commission de réforme : présence d'un médecin spécialiste in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2019)

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Recrutements directs : le projet de décret enfin dévoilé / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Les indemnités de fin de contrat des territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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Barème "Macron" : deux ans après / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3135 (22/11/2019)

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Thales : nouveau contrat mais contexte social tendu / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (14/11/2019)

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Le projet de décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique / Anne WALGENWITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Les ex-salariés de Conduent reprennent les négociations in Nice-Matin, (07/11/2019)

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L'industriel Coty-Lancaster va licencier 24 personnes / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (07/11/2019)

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Pas de suppression de postes cette année / Caroline MARTINAT in Nice-Matin, (06/11/2019)

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Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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