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Contentieux de l'aide sociale : quelle juridiction est compétente ? / Virginie FLEURY (23/07/2021)

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Titre : Contentieux de l'aide sociale : quelle juridiction est compétente ?
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : Le Média social
Année : 23/07/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ; RECOURS ; ADMISSION A L'AIDE SOCIALE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONJOINT ; RSA ; JURISPRUDENCE
Résumé : "Dans deux décisions récentes, le Tribunal des conflits précise quelle juridiction saisir (tribunal administratif ou judiciaire) selon la nature du contentieux. Des distinctions utiles tant pour les bénéficiaires de l'aide sociale que pour les départements payeurs."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740696

Contentieux de l'aide sociale : quelle juridiction est compétente ? [Document web] / Virginie FLEURY . - 23/07/2021 . - 3 p.
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ; RECOURS ; ADMISSION A L'AIDE SOCIALE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONJOINT ; RSA ; JURISPRUDENCE
Résumé : "Dans deux décisions récentes, le Tribunal des conflits précise quelle juridiction saisir (tribunal administratif ou judiciaire) selon la nature du contentieux. Des distinctions utiles tant pour les bénéficiaires de l'aide sociale que pour les départements payeurs."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740696

Les mariages du week-end in Nice-Matin, (13/07/2021)

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[article]
Titre : Les mariages du week-end
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/07/2021
Mots-clés : NICE ; ETAT CIVIL ; MARIAGE ; ADJOINT AU MAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739695

[article] Les mariages du week-end In Nice-Matin - 13/07/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; ETAT CIVIL ; MARIAGE ; ADJOINT AU MAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739695

L'exécutif veut remplacer la déconjugalisation de l'AAH par un abattement forfaitaire / Agathe MORET (08/06/2021)

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Titre : L'exécutif veut remplacer la déconjugalisation de l'AAH par un abattement forfaitaire
Type de document : Document web
Auteurs : Agathe MORET
Source : Hospimedia
Année : 08/06/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; CONJOINT ; REVENU ; ABATTEMENT
Résumé : "À une semaine de l'examen du texte portant diverses mesures de justice sociale, le Gouvernement dépose un amendement abattement forfaitaire de 5 000 € sur les revenus perçus du conjoint des bénéficiaires de l'AAH. Une initiative peu populaire."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736370

L'exécutif veut remplacer la déconjugalisation de l'AAH par un abattement forfaitaire [Document web] / Agathe MORET . - 08/06/2021 . - 2 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; CONJOINT ; REVENU ; ABATTEMENT
Résumé : "À une semaine de l'examen du texte portant diverses mesures de justice sociale, le Gouvernement dépose un amendement abattement forfaitaire de 5 000 € sur les revenus perçus du conjoint des bénéficiaires de l'AAH. Une initiative peu populaire."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736370

Les mariages à nouveau célébrés, sous conditions / Mathilde TRANOY ; Alice DAVID ; Margot DASQUE ; Alice PATALACCI in Nice-Matin, (09/05/2021)

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[article]
Titre : Les mariages à nouveau célébrés, sous conditions - Jauge, nombre d'invités, couvre-feu, repas en extérieur, debout, assis... ce qui change pour les unions civiles et les réunions familiales et festives à partir du 19 mai.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Mathilde TRANOY ; Alice DAVID ; Margot DASQUE ; Alice PATALACCI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/05/2021
Mots-clés : PANDEMIE ; CORONAVIRUS ; COVID 19 ; MARIAGE ; SECURITE SANITAIRE ; COUVRE-FEU
Résumé : Sophie Muller, wedding planner à Love and So, à Tourrettes-sur-Loup. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732714

[article] Les mariages à nouveau célébrés, sous conditions - Jauge, nombre d'invités, couvre-feu, repas en extérieur, debout, assis... ce qui change pour les unions civiles et les réunions familiales et festives à partir du 19 mai. In Nice-Matin - 09/05/2021 [Article de presse] / Mathilde TRANOY ; Alice DAVID ; Margot DASQUE ; Alice PATALACCI.
Mots-clés : PANDEMIE ; CORONAVIRUS ; COVID 19 ; MARIAGE ; SECURITE SANITAIRE ; COUVRE-FEU
Résumé : Sophie Muller, wedding planner à Love and So, à Tourrettes-sur-Loup. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732714

Mariages : le Sénat interdit les drapeaux étrangers in Nice-Matin, (03/04/2021)

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[article]
Titre : Mariages : le Sénat interdit les drapeaux étrangers - L'amendement déposé par le sénateur LR des Alpes-Maritimes Henri Leroy a été adopté à l'unanimité après des débats agités. Mais les députés lui réserver ont-ils le même accueil ?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/04/2021
Mots-clés : PARLEMENT ; SENAT ; AMENDEMENT ; MARIAGE ; DRAPEAU ; LEROY HENRI
Résumé : Actuellement, seuls les drapeaux français et européen sont autorisés à flotter devant un bâtiment officiel. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728967

[article] Mariages : le Sénat interdit les drapeaux étrangers - L'amendement déposé par le sénateur LR des Alpes-Maritimes Henri Leroy a été adopté à l'unanimité après des débats agités. Mais les députés lui réserver ont-ils le même accueil ? In Nice-Matin - 03/04/2021 [Article de presse].
Mots-clés : PARLEMENT ; SENAT ; AMENDEMENT ; MARIAGE ; DRAPEAU ; LEROY HENRI
Résumé : Actuellement, seuls les drapeaux français et européen sont autorisés à flotter devant un bâtiment officiel. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728967

L’avis des parents sur le conjoint choisi par leur enfant : quelles évolutions en un siècle ? / Milan BOUCHET-VALAT (01/04/2021)

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Violences conjugales et famille / Roland COUTANCEAU (01/03/2021)

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Handicap : le gouvernement reste opposé à l'individualisation de l'AAH, mais est prêt à une mission de simplification / Jean-Noël ESCUDIE (24/02/2021)

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Sophie Cluzel propose une mission sur les modalités de calcul de l'AAH (19/02/2021)

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Mariages : l'amour au temps du coronavirus / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2021)

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Le cap des 30 000 habitants dépassé in Nice-Matin, (13/01/2021)

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Les dix commandements du projet « RPR » / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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Violences conjugales - La protection renforcée des victimes / Géraldine BOVI-HOSY in Club santé social, N°180 (01/01/2021)

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Aurélien Taché, accusé de défendre la polygamie, invoque " les films d'Honoré ou de Truffaut " in Huffingtonpost.fr, (20/11/2020)

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Une affaire d'adultère derrière l'agression du prêtre orthodoxe in Nice-Matin, (08/11/2020)

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Lutte contre les violences conjugales. Maintenant il faut agir / Solange DE FREMINVILLE in Club santé social, N°178 (01/11/2020)

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Covid-19 : l'impact des mesures Macron dans les Alpes-Maritimes / Mathilde TRANOY ; Eric FAREL ; Franck LECLERC ; Élise MARTIN ; Yann DELANOË ; Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (16/10/2020)

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La fin du certificat de virginité ? in Nice-Matin, (02/10/2020)

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Continuer à vivre sous le même toit après la séparation / RAULT Wilfried (01/10/2020)

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Covid : leur mariage annulé leur coûte 6600 € in Nice-Matin, (24/09/2020)

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Les frontières leur disaient non, ils se sont enfin dit oui. in Nice-Matin, (20/08/2020)

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Plus de 112 000 étrangers naturalisés français en 2019 in Bladi.net, (13/07/2020)

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La nationalité française octroyée à 112.000 étrangers pour 75 rejets en 2019 in https://fr.sputniknews.com, (11/07/2020)

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Mariages : un retour tant attendu sur la Côte / Elodie RADENAC in Nice-Matin, (06/06/2020)

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" On est les premiers mariés-déconfinés ! " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (06/06/2020)

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Mariages : le retour à la normale reste l'inconnue / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (20/05/2020)

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Le casse-tête du confinement durant la saison des mariages / Stéphanie WIÉLÉ ; Vivien SEILLER in Nice-Matin, (27/03/2020)

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Développement économique. Le rapprochement du conjoint, enjeu stratégique de l'attractivité / Louis GOHIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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Couples biculturels : la "fonction écran" de la culture / Ivy DAURE in Le Journal des psychologues, N°374 (01/02/2020)

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Le bénéficiaire d'une pension de réversion doit informer l'administration compétente d'un changement de situation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Délocalisation de la salle des mariages in Vie communale et départementale (La), N°1094 (01/01/2020)

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L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement / Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE in Club santé social, N°168 (01/12/2019)

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Le Pacs peut-il un jour supplanter le mariage ? in Nice-Matin, (15/11/2019)

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Lanternes et ballons ne voleront plus en escadron / Benoit GUGLIELMI in Nice-Matin, (09/10/2019)

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UN MARIAGE ANNULE in CNEWSMatin, (07/10/2019)

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Un mariage annulé après les turbulences du cortège / Franck LECLERC in Nice-Matin, (06/10/2019)

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Comment joue la prescription en matière de répétition des sommes indûment versées au bénéficiaire d'une pension de reversion / Gilles PELISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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Un élu présent lors du vote de la délibération accordant un emploi à son épouse est-il intéressé au sens de l'article L.2131-11 du code général des collectivités territoriales ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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Homophobie sur Internet : vers un dépôt de plainte / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (02/08/2019)

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HARO SUR LE RIZ in Marianne, N°1163 (28/06/2019)

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Cortèges de mariages : Nice serre la vis in Le Figaro, (22/06/2019)

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Divorce sur la charte des mariages in Nice-Matin, (19/06/2019)

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NOUVELLE CHARTE DES MARIAGES La gauche ironise in CNEWSMatin, (19/06/2019)

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Nice présente son " nouveau règlement intérieur " des mariages in 20mn(Nice), (17/06/2019)

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Éviction des conjoints violents : la garde des Sceaux en appelle aux départements / Michel TENDIL (11/06/2019)

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Les Françaises, les Européennes et l'infidélité in Les Dossiers de l'obstétrique, N°492 (01/06/2019)

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Christiane Taubira en marraine et vigie in Var-Matin, (14/05/2019)

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Mariages : la saison débute ! in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2019)

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Majeurs protégés : réforme des droits matrimoniaux et rétablissement du droit de vote / Véronique BAUDET-CAILLE (10/04/2019)

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Majeurs protégés : élargissement et assouplissement de l'habilitation familiale / Véronique BAUDET-CAILLE (03/04/2019)

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L'impact de la réforme du droit international privé monégasque sur les conventions matrimoniales, le divorce et les successions / Christine PASQUIER-CIULLA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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La solidarité fiscale : une affaire de couple / Lise CHATAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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Marlène Schiappa provoque un tollé. - Attaque idéologique, erreur tactique / François-Xavier BOURMAUD ; Guillaume TABARD in Le Figaro, N°23180 (22/02/2019)

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Une belle histoire au Vésubia mountain park in Nice-Matin, (25/01/2019)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les mariages forcés et les grossesses précoces, à l’occasion de la Journée internationale des droits des filles du 11 octobre 2018 / Annick BILLON (23/01/2019)

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Bilan démographique 2018 / Sylvain PAPON in INSEE Première, N°1730 (15/01/2019)

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Rapport du HCFEA sur les dissolutions de couples (par rupture ou décès) qui affectent les femmes seniors (Adopté le 14 mars 2019)

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Règlement "régimes matrimoniaux" / André BOICHE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

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Troisième mariage annulé à Nice en moins de trois mois in 20mn(Nice), (26/11/2018)

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Troubles à l'ordre public : encore un mariage reporté, à Nice, hier in Nice-Matin, (25/11/2018)

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Élue LREM enlevée à Mandelieu : sa famille condamnée à Tours in Nice-Matin, (09/11/2018)

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Mariage aux fumigènes : la cérémonie annulée in Nice-Matin, (04/11/2018)

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Le droit au bail sur le logement prime le transfert aux descendants / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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Gestation pour autrui / Laurence BRUNET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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Gestation pour autrui : premières confirmations par la cour d'appel de Paris d'adoptions plénières de l'enfant du conjoint ! / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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Les personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier sans conditions / Catherine MAISONNEUVE (26/10/2018)

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Le cortège multiplie les infractions: mariage annulé / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (02/09/2018)

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Les liaisons hétérosexuelles et homosexuelles dans le couple / Monique DUPRE LA TOUR in Dialogue, N°220 (01/08/2018)

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Qu'est-ce que l'amour ? / Martine FOURNIER in Sciences humaines, N°306 (01/07/2018)

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RSA et conjoint résidant à l'étranger / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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Une élue LREM enlevée dans les Alpes-Maritimes et séquestrée par sa famille hostile à son mariage in Nice-Matin, (27/07/2018)

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LES PROPOS AHURISSANTS DE L'ARCHEVEUE D'AVIGNON SUR SIMONE VEIL in Nice-Matin, (22/07/2018)

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Accompagner des victimes de mariage forcé. / Audrey GUILLER in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°94 (01/07/2018)

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Libres propos : la parentalité sera-t-elle au coeur du débat ? / Marie-Nathalie FILLONNEAU in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)

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Saga du logement et de la contribution aux charges du mariage : un arrêt qui interroge... / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)

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Successions et familles recomposées : partie 2 / P. SIMO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)

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L'espace azuréen, lanterne rouge de la démographie in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (20/06/2018)

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Successions et familles recomposées : partie 1 / Nathalie LEVILLAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

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Séparation de biens et logement de la famille : une décision qui dérange... / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)

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Célébration du mariage dans tout bâtiment communal in Vie communale et départementale (La), N°1072 (01/03/2018)

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Divorce par consentement mutuel : le bilan 2ème partie / Ludovic LAUVERGNAT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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La baisse de la natalité s'inscrit dans la durée / Agnès LECLAIR ; Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, n°22840 (17/01/2018)

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Pacte civil de solidarité, mariage, testament de la personne sous tutelle : quels critères doivent guider l'autorisation du juge ? / Emilie PECQUEUR in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

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Point de départ de l'action révocatoire d'une donation entre époux exercée par les héritiers d'un conjoint / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

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Régimes matrimoniaux dans le monde : 2 ème partie / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

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Sur les perrons des mairies, vives les pacsés / Vincent CHAUVEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Percevoir une pension de reversion / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°164 (01/12/2017)

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Régimes matrimoniaux dans le monde : 1ère partie / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2017)

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Enquête sur des mariages blancs : le rôle des assistants sociaux en question / Emilie DENETRE (16/11/2017)

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Mariage pour tous, la ligne des Républicains évolue / Loup BESMOND DE SENNEVILLE in La Croix, (20/09/2017)

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Divorce et liquidation / Delphine DURAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Loi justice du XXIe siècle : le point sur le volet état civil / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°349 (01/09/2017)

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Leslie et Jean-Baptiste Maddalena in Nice-Matin, (07/08/2017)

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L'Amérique majoritairement pour le mariage gay / Jacques HUBERT-RODIER in Les Échos, (10/07/2017)

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Les collectivités de Bretagne sud accompagnent les conjoints des nouveaux résidents dans leur recherche d'emploi / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

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Un nouveau mode d'emploi pour les mariages / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2017)

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236 300 mariages célébrés en France en 2015, dont 33 800 mariages mixtes / BELLAMY, Vanessa in INSEE Première, n° 1638 (13/03/2017)

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Décret n° 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0053 (03/03/2017)

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La résidence de la personne en fin de vie / Richard DESGORCES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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Refus de naturalisation pour indignité d'acquérir la nationalité française in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (27/02/2017)

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