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L'Assemblée nationale adopte la déconjugalisation de l'AAH / Agathe MORET (21/07/2022)

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Titre : L'Assemblée nationale adopte la déconjugalisation de l'AAH
Type de document : Document web
Auteurs : Agathe MORET
Source : Hospimedia
Année : 21/07/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; BENEFICIAIRE ; POUVOIR D'ACHAT ; AUTONOMIE FINANCIERE
Résumé : Les députés ont adopté à la quasi-unanimité l'individualisation de l'AAH. A l"Assemblée nationale, en plein examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et dépassant les clivages politiques, la mesure jugée "historique" devrait être appliquée au plus tard le 1er octobre 2023. Cette suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH permettra d'assurer une autonomie financière aux allocataires.
En ligne : https://documentatio [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776143

L'Assemblée nationale adopte la déconjugalisation de l'AAH [Document web] / Agathe MORET . - 21/07/2022 . - 3 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; BENEFICIAIRE ; POUVOIR D'ACHAT ; AUTONOMIE FINANCIERE
Résumé : Les députés ont adopté à la quasi-unanimité l'individualisation de l'AAH. A l"Assemblée nationale, en plein examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et dépassant les clivages politiques, la mesure jugée "historique" devrait être appliquée au plus tard le 1er octobre 2023. Cette suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH permettra d'assurer une autonomie financière aux allocataires.
En ligne : https://documentatio [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776143

" Je fais partie de ces '' gens-là " " : Clément Beaune répond aux propos de Caroline Cayeux sur le mariage pour tous in Le Figaro.fr, (14/07/2022)

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[article]
Titre : " Je fais partie de ces '' gens-là " " : Clément Beaune répond aux propos de Caroline Cayeux sur le mariage pour tous
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro.fr
Date de parution : 14/07/2022
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; RENAISSANCE ; MARIAGE MIXTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775512

[article] " Je fais partie de ces '' gens-là " " : Clément Beaune répond aux propos de Caroline Cayeux sur le mariage pour tous In Le Figaro.fr - 14/07/2022 [Article de presse].
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; RENAISSANCE ; MARIAGE MIXTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775512

Fonds départemental de compensation du handicap : pas de dé-conjugalisation / Nathalie LEVRAY (05/07/2022)

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Titre : Fonds départemental de compensation du handicap : pas de dé-conjugalisation
Type de document : Document web
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Source : La Gazette.fr
Année : 05/07/2022
Mots-clés : FONDS DE COMPENSATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; DEPARTEMENT ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; BENEFICIAIRE ; ATTRIBUTION ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP
Résumé : "Le décret du 25 avril 2022 le stipule clairement : les revenus du conjoint sont pris en compte lors de l’attribution à la personne handicapée de l’aide financière destinée à limiter le reste à charge d’une aide technique ou humaine."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774815

Fonds départemental de compensation du handicap : pas de dé-conjugalisation [Document web] / Nathalie LEVRAY . - 05/07/2022.
Mots-clés : FONDS DE COMPENSATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; DEPARTEMENT ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; BENEFICIAIRE ; ATTRIBUTION ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP
Résumé : "Le décret du 25 avril 2022 le stipule clairement : les revenus du conjoint sont pris en compte lors de l’attribution à la personne handicapée de l’aide financière destinée à limiter le reste à charge d’une aide technique ou humaine."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774815

François Hollande et Julie Gayet se sont dit " oui " à Tulle in Nice-Matin, (08/06/2022)

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[article]
Titre : François Hollande et Julie Gayet se sont dit " oui " à Tulle
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 08/06/2022
Mots-clés : MARIAGE ; HOLLANDE FRANCOIS
Résumé : L'ancien président de la République François Hollande et sa compagne, l'actrice Julie Gayet, se sont mariés en toute discrétion samedi à la mairie de Tulle, en Corrèze.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771839

[article] François Hollande et Julie Gayet se sont dit " oui " à Tulle In Nice-Matin - 08/06/2022 [Article de presse].
Mots-clés : MARIAGE ; HOLLANDE FRANCOIS
Résumé : L'ancien président de la République François Hollande et sa compagne, l'actrice Julie Gayet, se sont mariés en toute discrétion samedi à la mairie de Tulle, en Corrèze.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771839

Un cortège de mariage dégénère et bloque une nationale / Guillaume POINGT in Le Figaro, (07/06/2022)

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[article]
Titre : Un cortège de mariage dégénère et bloque une nationale - Une trentaine de voitures ont paralysé la Francilienne. Un homme, alcoolisé et sans permis, a alors manqué de percuter un policier
Type de document : Article de presse
Auteurs : Guillaume POINGT
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 07/06/2022
Mots-clés : SECURITE ; SYNDICAT ; POLICE NATIONALE ; SEINE-ET-MARNE ; CENTRE VILLE ; RASSEMBLEMENT ; MARIAGE ; VEHICULE ; BRUIT ; AGRESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771686

[article] Un cortège de mariage dégénère et bloque une nationale - Une trentaine de voitures ont paralysé la Francilienne. Un homme, alcoolisé et sans permis, a alors manqué de percuter un policier In Le Figaro - 07/06/2022 [Article de presse] / Guillaume POINGT.
Mots-clés : SECURITE ; SYNDICAT ; POLICE NATIONALE ; SEINE-ET-MARNE ; CENTRE VILLE ; RASSEMBLEMENT ; MARIAGE ; VEHICULE ; BRUIT ; AGRESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771686

Vers une année record pour les mariages ? / Mathilde TRANOY ; Florian DALMASSO ; Christiane GEORGES in Nice-Matin, (05/06/2022)

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Circulaire du 3 juin 2022 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu dela filiation (03/06/2022)

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Cortège nuptial endeuillé : le chauffard condamné / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (01/06/2022)

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Cinq gypaétons nés dans le parc du Mercantour / Karol LORY in nicematin.com, (17/05/2022)

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Le coup de pouce fiscal de Macron aux couples / Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (21/03/2022)

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Mariages sous caution : la méthode inspire Darmanin / Stéphane KOVACS in Le Figaro, (12/02/2022)

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Naissances, mariages : ça repart doucement / Claire CAMARASA in Nice-Matin, (08/02/2022)

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Gims, la religion du secret / Eric BUREAU ; Benoît DARAGON in Aujourd'hui en France, (23/01/2022)

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Calcul de l'AAH : comment sont désormais pris en compte les revenus du conjoint ? / Diane POUPEAU (20/01/2022)

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Nice : une femme retrouvée morte, son compagnon placé en garde à vue in Le Figaro, (03/01/2022)

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Bilan démographique 2021 in INSEE Première, n° 1889 (01/01/2022)

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Il faudra 20 ans pour avoir la nationalité par mariage / Cédric VERANY in Nice-Matin, (25/11/2021)

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La loi "confortant le respect des principes de la République" / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°395 (01/11/2021)

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Conditions de retrait de la décision octroyant une pension de réversion in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Avis sur la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé (30/09/2021)

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Le projet de loi de finances enterre l'idée d'une "déconjugalisation" de l'AAH / Diane POUPEAU (22/09/2021)

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Ils se sont dit "oui " in Nice-Matin, (13/09/2021)

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Protéger les femmes des pratiques traditionnelles néfastes / Marlène SCHIAPPA (01/09/2021)

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Il y a trente ans, ces Niçois se sont mariés sous l'eau. / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (25/08/2021)

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Contentieux de l'aide sociale : quelle juridiction est compétente ? / Virginie FLEURY (23/07/2021)

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Les mariages du week-end in Nice-Matin, (13/07/2021)

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L'exécutif veut remplacer la déconjugalisation de l'AAH par un abattement forfaitaire / Agathe MORET (08/06/2021)

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Les mariages à nouveau célébrés, sous conditions / Mathilde TRANOY ; Alice DAVID ; Margot DASQUE ; Alice PATALACCI in Nice-Matin, (09/05/2021)

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Mariages : le Sénat interdit les drapeaux étrangers in Nice-Matin, (03/04/2021)

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L’avis des parents sur le conjoint choisi par leur enfant : quelles évolutions en un siècle ? / Milan BOUCHET-VALAT (01/04/2021)

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Les familles homoparentales sous contrôle - Des contraintes juridiques et administratives dans l’établissement de la filiation / Gaëlle MESLAY in Revue des politiques sociales et familiales, N°139-140 (01/04/2021)

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Violences conjugales et famille / Roland COUTANCEAU (01/03/2021)

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Handicap : le gouvernement reste opposé à l'individualisation de l'AAH, mais est prêt à une mission de simplification / Jean-Noël ESCUDIE (24/02/2021)

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Sophie Cluzel propose une mission sur les modalités de calcul de l'AAH (19/02/2021)

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Mariages : l'amour au temps du coronavirus / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2021)

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Le cap des 30 000 habitants dépassé in Nice-Matin, (13/01/2021)

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Les dix commandements du projet « RPR » / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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Violences conjugales - La protection renforcée des victimes / Géraldine BOVI-HOSY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°180 (01/01/2021)

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Une affaire d'adultère derrière l'agression du prêtre orthodoxe in Nice-Matin, (08/11/2020)

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Lutte contre les violences conjugales. Maintenant il faut agir / Solange DE FREMINVILLE in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°178 (01/11/2020)

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Covid-19 : l'impact des mesures Macron dans les Alpes-Maritimes / Mathilde TRANOY ; Eric FAREL ; Franck LECLERC ; Élise MARTIN ; Yann DELANOË ; Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (16/10/2020)

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La fin du certificat de virginité ? in Nice-Matin, (02/10/2020)

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Continuer à vivre sous le même toit après la séparation / RAULT Wilfried (01/10/2020)

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Covid : leur mariage annulé leur coûte 6600 € in Nice-Matin, (24/09/2020)

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Les frontières leur disaient non, ils se sont enfin dit oui. in Nice-Matin, (20/08/2020)

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Plus de 112 000 étrangers naturalisés français en 2019 in Bladi.net, (13/07/2020)

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La nationalité française octroyée à 112.000 étrangers pour 75 rejets en 2019 in https://fr.sputniknews.com, (11/07/2020)

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Mariages : un retour tant attendu sur la Côte / Elodie RADENAC in Nice-Matin, (06/06/2020)

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" On est les premiers mariés-déconfinés ! " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (06/06/2020)

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Mariages : le retour à la normale reste l'inconnue / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (20/05/2020)

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Le casse-tête du confinement durant la saison des mariages / Stéphanie WIÉLÉ ; Vivien SEILLER in Nice-Matin, (27/03/2020)

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Développement économique. Le rapprochement du conjoint, enjeu stratégique de l'attractivité / Louis GOHIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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Couples biculturels : la "fonction écran" de la culture / Ivy DAURE in Le Journal des psychologues, N°374 (01/02/2020)

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Le bénéficiaire d'une pension de réversion doit informer l'administration compétente d'un changement de situation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Délocalisation de la salle des mariages in Vie communale et départementale (La), N°1094 (01/01/2020)

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L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement / Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°168 (01/12/2019)

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Le Pacs peut-il un jour supplanter le mariage ? in Nice-Matin, (15/11/2019)

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Lanternes et ballons ne voleront plus en escadron / Benoit GUGLIELMI in Nice-Matin, (09/10/2019)

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UN MARIAGE ANNULE in CNEWSMatin, (07/10/2019)

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Un mariage annulé après les turbulences du cortège / Franck LECLERC in Nice-Matin, (06/10/2019)

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Comment joue la prescription en matière de répétition des sommes indûment versées au bénéficiaire d'une pension de reversion / Gilles PELISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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Un élu présent lors du vote de la délibération accordant un emploi à son épouse est-il intéressé au sens de l'article L.2131-11 du code général des collectivités territoriales ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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Homophobie sur Internet : vers un dépôt de plainte / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (02/08/2019)

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HARO SUR LE RIZ in Marianne, N°1163 (28/06/2019)

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Cortèges de mariages : Nice serre la vis in Le Figaro, (22/06/2019)

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Divorce sur la charte des mariages in Nice-Matin, (19/06/2019)

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NOUVELLE CHARTE DES MARIAGES La gauche ironise in CNEWSMatin, (19/06/2019)

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Nice présente son " nouveau règlement intérieur " des mariages in 20mn(Nice), (17/06/2019)

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Éviction des conjoints violents : la garde des Sceaux en appelle aux départements / Michel TENDIL (11/06/2019)

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Les Françaises, les Européennes et l'infidélité in Les Dossiers de l'obstétrique, N°492 (01/06/2019)

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Christiane Taubira en marraine et vigie in Var-Matin, (14/05/2019)

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Mariages : la saison débute ! in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2019)

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Majeurs protégés : réforme des droits matrimoniaux et rétablissement du droit de vote / Véronique BAUDET-CAILLE (10/04/2019)

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Majeurs protégés : élargissement et assouplissement de l'habilitation familiale / Véronique BAUDET-CAILLE (03/04/2019)

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L'impact de la réforme du droit international privé monégasque sur les conventions matrimoniales, le divorce et les successions / Christine PASQUIER-CIULLA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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La solidarité fiscale : une affaire de couple / Lise CHATAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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Marlène Schiappa provoque un tollé. - Attaque idéologique, erreur tactique / François-Xavier BOURMAUD ; Guillaume TABARD in Le Figaro, N°23180 (22/02/2019)

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Une belle histoire au Vésubia mountain park in Nice-Matin, (25/01/2019)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les mariages forcés et les grossesses précoces, à l’occasion de la Journée internationale des droits des filles du 11 octobre 2018 / Annick BILLON (23/01/2019)

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Bilan démographique 2018 / Sylvain PAPON in INSEE Première, N°1730 (15/01/2019)

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Rapport du HCFEA sur les dissolutions de couples (par rupture ou décès) qui affectent les femmes seniors (Adopté le 14 mars 2019)

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Règlement "régimes matrimoniaux" / André BOICHE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

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Troisième mariage annulé à Nice en moins de trois mois in 20mn(Nice), (26/11/2018)

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Troubles à l'ordre public : encore un mariage reporté, à Nice, hier in Nice-Matin, (25/11/2018)

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Élue LREM enlevée à Mandelieu : sa famille condamnée à Tours in Nice-Matin, (09/11/2018)

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Mariage aux fumigènes : la cérémonie annulée in Nice-Matin, (04/11/2018)

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Le droit au bail sur le logement prime le transfert aux descendants / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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Gestation pour autrui / Laurence BRUNET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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Gestation pour autrui : premières confirmations par la cour d'appel de Paris d'adoptions plénières de l'enfant du conjoint ! / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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Les personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier sans conditions / Catherine MAISONNEUVE (26/10/2018)

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Le cortège multiplie les infractions: mariage annulé / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (02/09/2018)

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Les liaisons hétérosexuelles et homosexuelles dans le couple / Monique DUPRE LA TOUR in Dialogue, N°220 (01/08/2018)

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RSA et conjoint résidant à l'étranger / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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Une élue LREM enlevée dans les Alpes-Maritimes et séquestrée par sa famille hostile à son mariage in Nice-Matin, (27/07/2018)

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LES PROPOS AHURISSANTS DE L'ARCHEVEUE D'AVIGNON SUR SIMONE VEIL in Nice-Matin, (22/07/2018)

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Accompagner des victimes de mariage forcé. / Audrey GUILLER in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°94 (01/07/2018)

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Libres propos : la parentalité sera-t-elle au coeur du débat ? / Marie-Nathalie FILLONNEAU in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)

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Qu'est-ce que l'amour ? / Martine FOURNIER in Sciences humaines, N°306 (01/07/2018)

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Saga du logement et de la contribution aux charges du mariage : un arrêt qui interroge... / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)

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Successions et familles recomposées : partie 2 / P. SIMO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)

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