Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1087)


Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Titre : L'Assemblée nationale adopte la déconjugalisation de l'AAH Type de document : Document web Auteurs : Agathe MORET Source : Hospimedia Année : 21/07/2022 Pages : 3 p. Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; BENEFICIAIRE ; POUVOIR D'ACHAT ; AUTONOMIE FINANCIERE Résumé : Les députés ont adopté à la quasi-unanimité l'individualisation de l'AAH. A l"Assemblée nationale, en plein examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et dépassant les clivages politiques, la mesure jugée "historique" devrait être appliquée au plus tard le 1er octobre 2023. Cette suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH permettra d'assurer une autonomie financière aux allocataires. En ligne : https://documentatio [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776143 L'Assemblée nationale adopte la déconjugalisation de l'AAH [Document web] / Agathe MORET . - 21/07/2022 . - 3 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; BENEFICIAIRE ; POUVOIR D'ACHAT ; AUTONOMIE FINANCIERE Résumé : Les députés ont adopté à la quasi-unanimité l'individualisation de l'AAH. A l"Assemblée nationale, en plein examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et dépassant les clivages politiques, la mesure jugée "historique" devrait être appliquée au plus tard le 1er octobre 2023. Cette suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH permettra d'assurer une autonomie financière aux allocataires. En ligne : https://documentatio [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776143 " Je fais partie de ces '' gens-là " " : Clément Beaune répond aux propos de Caroline Cayeux sur le mariage pour tous in Le Figaro.fr, (14/07/2022)
[article]
Titre : " Je fais partie de ces '' gens-là " " : Clément Beaune répond aux propos de Caroline Cayeux sur le mariage pour tous Type de document : Article de presse Titre du périodique : Le Figaro.fr Date de parution : 14/07/2022 Mots-clés : VIE POLITIQUE ; RENAISSANCE ; MARIAGE MIXTE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775512 [article] " Je fais partie de ces '' gens-là " " : Clément Beaune répond aux propos de Caroline Cayeux sur le mariage pour tous In Le Figaro.fr - 14/07/2022 [Article de presse].
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; RENAISSANCE ; MARIAGE MIXTE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775512 Fonds départemental de compensation du handicap : pas de dé-conjugalisation / Nathalie LEVRAY (05/07/2022)
Titre : Fonds départemental de compensation du handicap : pas de dé-conjugalisation Type de document : Document web Auteurs : Nathalie LEVRAY Source : La Gazette.fr Année : 05/07/2022 Mots-clés : FONDS DE COMPENSATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; DEPARTEMENT ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; BENEFICIAIRE ; ATTRIBUTION ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP Résumé : "Le décret du 25 avril 2022 le stipule clairement : les revenus du conjoint sont pris en compte lors de lattribution à la personne handicapée de laide financière destinée à limiter le reste à charge dune aide technique ou humaine." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774815 Fonds départemental de compensation du handicap : pas de dé-conjugalisation [Document web] / Nathalie LEVRAY . - 05/07/2022.
Mots-clés : FONDS DE COMPENSATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; DEPARTEMENT ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONJOINT ; BENEFICIAIRE ; ATTRIBUTION ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP Résumé : "Le décret du 25 avril 2022 le stipule clairement : les revenus du conjoint sont pris en compte lors de lattribution à la personne handicapée de laide financière destinée à limiter le reste à charge dune aide technique ou humaine." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774815 François Hollande et Julie Gayet se sont dit " oui " à Tulle in Nice-Matin, (08/06/2022)
[article]
Titre : François Hollande et Julie Gayet se sont dit " oui " à Tulle Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 08/06/2022 Mots-clés : MARIAGE ; HOLLANDE FRANCOIS Résumé : L'ancien président de la République François Hollande et sa compagne, l'actrice Julie Gayet, se sont mariés en toute discrétion samedi à la mairie de Tulle, en Corrèze. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771839 [article] François Hollande et Julie Gayet se sont dit " oui " à Tulle In Nice-Matin - 08/06/2022 [Article de presse].
Mots-clés : MARIAGE ; HOLLANDE FRANCOIS Résumé : L'ancien président de la République François Hollande et sa compagne, l'actrice Julie Gayet, se sont mariés en toute discrétion samedi à la mairie de Tulle, en Corrèze. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771839 Un cortège de mariage dégénère et bloque une nationale / Guillaume POINGT in Le Figaro, (07/06/2022)
[article]
Titre : Un cortège de mariage dégénère et bloque une nationale - Une trentaine de voitures ont paralysé la Francilienne. Un homme, alcoolisé et sans permis, a alors manqué de percuter un policier Type de document : Article de presse Auteurs : Guillaume POINGT Titre du périodique : Le Figaro Date de parution : 07/06/2022 Mots-clés : SECURITE ; SYNDICAT ; POLICE NATIONALE ; SEINE-ET-MARNE ; CENTRE VILLE ; RASSEMBLEMENT ; MARIAGE ; VEHICULE ; BRUIT ; AGRESSION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771686 [article] Un cortège de mariage dégénère et bloque une nationale - Une trentaine de voitures ont paralysé la Francilienne. Un homme, alcoolisé et sans permis, a alors manqué de percuter un policier In Le Figaro - 07/06/2022 [Article de presse] / Guillaume POINGT.
Mots-clés : SECURITE ; SYNDICAT ; POLICE NATIONALE ; SEINE-ET-MARNE ; CENTRE VILLE ; RASSEMBLEMENT ; MARIAGE ; VEHICULE ; BRUIT ; AGRESSION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771686 Vers une année record pour les mariages ? / Mathilde TRANOY ; Florian DALMASSO ; Christiane GEORGES in Nice-Matin, (05/06/2022)
PermalinkCirculaire du 3 juin 2022 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu dela filiation (03/06/2022)
PermalinkPermalinkPermalinkLe coup de pouce fiscal de Macron aux couples / Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (21/03/2022)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCalcul de l'AAH : comment sont désormais pris en compte les revenus du conjoint ? / Diane POUPEAU (20/01/2022)
PermalinkNice : une femme retrouvée morte, son compagnon placé en garde à vue in Le Figaro, (03/01/2022)
PermalinkBilan démographique 2021 in INSEE Première, n° 1889 (01/01/2022)
PermalinkPermalinkLa loi "confortant le respect des principes de la République" / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°395 (01/11/2021)
PermalinkConditions de retrait de la décision octroyant une pension de réversion in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)
PermalinkAvis sur la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé (30/09/2021)
PermalinkLe projet de loi de finances enterre l'idée d'une "déconjugalisation" de l'AAH / Diane POUPEAU (22/09/2021)
PermalinkIls se sont dit "oui " in Nice-Matin, (13/09/2021)
PermalinkPermalinkIl y a trente ans, ces Niçois se sont mariés sous l'eau. / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (25/08/2021)
PermalinkPermalinkLes mariages du week-end in Nice-Matin, (13/07/2021)
PermalinkL'exécutif veut remplacer la déconjugalisation de l'AAH par un abattement forfaitaire / Agathe MORET (08/06/2021)
PermalinkLes mariages à nouveau célébrés, sous conditions / Mathilde TRANOY ; Alice DAVID ; Margot DASQUE ; Alice PATALACCI in Nice-Matin, (09/05/2021)
PermalinkMariages : le Sénat interdit les drapeaux étrangers in Nice-Matin, (03/04/2021)
PermalinkLavis des parents sur le conjoint choisi par leur enfant : quelles évolutions en un siècle ? / Milan BOUCHET-VALAT (01/04/2021)
PermalinkLes familles homoparentales sous contrôle - Des contraintes juridiques et administratives dans létablissement de la filiation / Gaëlle MESLAY in Revue des politiques sociales et familiales, N°139-140 (01/04/2021)
PermalinkPermalinkHandicap : le gouvernement reste opposé à l'individualisation de l'AAH, mais est prêt à une mission de simplification / Jean-Noël ESCUDIE (24/02/2021)
PermalinkSophie Cluzel propose une mission sur les modalités de calcul de l'AAH (19/02/2021)
PermalinkMariages : l'amour au temps du coronavirus / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2021)
PermalinkLe cap des 30 000 habitants dépassé in Nice-Matin, (13/01/2021)
PermalinkLes dix commandements du projet « RPR » / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)
PermalinkViolences conjugales - La protection renforcée des victimes / Géraldine BOVI-HOSY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°180 (01/01/2021)
PermalinkUne affaire d'adultère derrière l'agression du prêtre orthodoxe in Nice-Matin, (08/11/2020)
PermalinkLutte contre les violences conjugales. Maintenant il faut agir / Solange DE FREMINVILLE in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°178 (01/11/2020)
PermalinkCovid-19 : l'impact des mesures Macron dans les Alpes-Maritimes / Mathilde TRANOY ; Eric FAREL ; Franck LECLERC ; Élise MARTIN ; Yann DELANOË ; Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (16/10/2020)
PermalinkLa fin du certificat de virginité ? in Nice-Matin, (02/10/2020)
PermalinkPermalinkCovid : leur mariage annulé leur coûte 6600 in Nice-Matin, (24/09/2020)
PermalinkLes frontières leur disaient non, ils se sont enfin dit oui. in Nice-Matin, (20/08/2020)
PermalinkPlus de 112 000 étrangers naturalisés français en 2019 in Bladi.net, (13/07/2020)
PermalinkLa nationalité française octroyée à 112.000 étrangers pour 75 rejets en 2019 in https://fr.sputniknews.com, (11/07/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe casse-tête du confinement durant la saison des mariages / Stéphanie WIÉLÉ ; Vivien SEILLER in Nice-Matin, (27/03/2020)
PermalinkDéveloppement économique. Le rapprochement du conjoint, enjeu stratégique de l'attractivité / Louis GOHIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)
PermalinkCouples biculturels : la "fonction écran" de la culture / Ivy DAURE in Le Journal des psychologues, N°374 (01/02/2020)
PermalinkLe bénéficiaire d'une pension de réversion doit informer l'administration compétente d'un changement de situation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)
PermalinkDélocalisation de la salle des mariages in Vie communale et départementale (La), N°1094 (01/01/2020)
PermalinkL'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement / Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°168 (01/12/2019)
PermalinkLe Pacs peut-il un jour supplanter le mariage ? in Nice-Matin, (15/11/2019)
PermalinkPermalinkUN MARIAGE ANNULE in CNEWSMatin, (07/10/2019)
PermalinkPermalinkComment joue la prescription en matière de répétition des sommes indûment versées au bénéficiaire d'une pension de reversion / Gilles PELISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)
PermalinkUn élu présent lors du vote de la délibération accordant un emploi à son épouse est-il intéressé au sens de l'article L.2131-11 du code général des collectivités territoriales ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)
PermalinkPermalinkHARO SUR LE RIZ in Marianne, N°1163 (28/06/2019)
PermalinkCortèges de mariages : Nice serre la vis in Le Figaro, (22/06/2019)
PermalinkDivorce sur la charte des mariages in Nice-Matin, (19/06/2019)
PermalinkNOUVELLE CHARTE DES MARIAGES La gauche ironise in CNEWSMatin, (19/06/2019)
PermalinkNice présente son " nouveau règlement intérieur " des mariages in 20mn(Nice), (17/06/2019)
PermalinkÉviction des conjoints violents : la garde des Sceaux en appelle aux départements / Michel TENDIL (11/06/2019)
PermalinkLes Françaises, les Européennes et l'infidélité in Les Dossiers de l'obstétrique, N°492 (01/06/2019)
PermalinkChristiane Taubira en marraine et vigie in Var-Matin, (14/05/2019)
PermalinkMariages : la saison débute ! in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2019)
PermalinkMajeurs protégés : réforme des droits matrimoniaux et rétablissement du droit de vote / Véronique BAUDET-CAILLE (10/04/2019)
PermalinkMajeurs protégés : élargissement et assouplissement de l'habilitation familiale / Véronique BAUDET-CAILLE (03/04/2019)
PermalinkL'impact de la réforme du droit international privé monégasque sur les conventions matrimoniales, le divorce et les successions / Christine PASQUIER-CIULLA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)
PermalinkLa solidarité fiscale : une affaire de couple / Lise CHATAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)
PermalinkMarlène Schiappa provoque un tollé. - Attaque idéologique, erreur tactique / François-Xavier BOURMAUD ; Guillaume TABARD in Le Figaro, N°23180 (22/02/2019)
PermalinkUne belle histoire au Vésubia mountain park in Nice-Matin, (25/01/2019)
PermalinkRapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes sur les mariages forcés et les grossesses précoces, à loccasion de la Journée internationale des droits des filles du 11 octobre 2018 / Annick BILLON (23/01/2019)
PermalinkPermalinkRapport du HCFEA sur les dissolutions de couples (par rupture ou décès) qui affectent les femmes seniors (Adopté le 14 mars 2019)
PermalinkRèglement "régimes matrimoniaux" / André BOICHE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)
PermalinkTroisième mariage annulé à Nice en moins de trois mois in 20mn(Nice), (26/11/2018)
PermalinkTroubles à l'ordre public : encore un mariage reporté, à Nice, hier in Nice-Matin, (25/11/2018)
PermalinkÉlue LREM enlevée à Mandelieu : sa famille condamnée à Tours in Nice-Matin, (09/11/2018)
PermalinkMariage aux fumigènes : la cérémonie annulée in Nice-Matin, (04/11/2018)
PermalinkLe droit au bail sur le logement prime le transfert aux descendants / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)
PermalinkGestation pour autrui / Laurence BRUNET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)
PermalinkGestation pour autrui : premières confirmations par la cour d'appel de Paris d'adoptions plénières de l'enfant du conjoint ! / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)
PermalinkLes personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier sans conditions / Catherine MAISONNEUVE (26/10/2018)
PermalinkPermalinkLes liaisons hétérosexuelles et homosexuelles dans le couple / Monique DUPRE LA TOUR in Dialogue, N°220 (01/08/2018)
PermalinkRSA et conjoint résidant à l'étranger / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)
PermalinkUne élue LREM enlevée dans les Alpes-Maritimes et séquestrée par sa famille hostile à son mariage in Nice-Matin, (27/07/2018)
PermalinkLES PROPOS AHURISSANTS DE L'ARCHEVEUE D'AVIGNON SUR SIMONE VEIL in Nice-Matin, (22/07/2018)
PermalinkAccompagner des victimes de mariage forcé. / Audrey GUILLER in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°94 (01/07/2018)
PermalinkLibres propos : la parentalité sera-t-elle au coeur du débat ? / Marie-Nathalie FILLONNEAU in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)
PermalinkPermalinkSaga du logement et de la contribution aux charges du mariage : un arrêt qui interroge... / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)
PermalinkSuccessions et familles recomposées : partie 2 / P. SIMO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)
Permalink