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CONJOINT

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Éviction des conjoints violents : la garde des Sceaux en appelle aux départements / Michel TENDIL (11/06/2019)

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Titre : Éviction des conjoints violents : la garde des Sceaux en appelle aux départements
Type de document : Document web
Auteurs : Michel TENDIL
Source : Banque des territoires
Année : 11/06/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; DECES ; CONJOINT ; PROBLEMES SOCIAUX ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT
Résumé : Près 112.000 victimes, dont 88% de femmes, ont été enregistrées en 2017 et 151 en sont mortes. Dans une circulaire du 9 mai 2019, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, encourage l'éviction des maris violents. Elle précise : "il m’apparaît indispensable que soit encouragé le développement, en lien avec les départements, des dispositifs d’accompagnement protégé qui permettent de sécuriser le contact entre la victime et l’agresseur"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669091

Éviction des conjoints violents : la garde des Sceaux en appelle aux départements [Document web] / Michel TENDIL . - 11/06/2019 . - 2 p.
Mots-clés : VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; DECES ; CONJOINT ; PROBLEMES SOCIAUX ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT
Résumé : Près 112.000 victimes, dont 88% de femmes, ont été enregistrées en 2017 et 151 en sont mortes. Dans une circulaire du 9 mai 2019, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, encourage l'éviction des maris violents. Elle précise : "il m’apparaît indispensable que soit encouragé le développement, en lien avec les départements, des dispositifs d’accompagnement protégé qui permettent de sécuriser le contact entre la victime et l’agresseur"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669091

Majeurs protégés : élargissement et assouplissement de l'habilitation familiale / Véronique BAUDET-CAILLE (03/04/2019)

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Titre : Majeurs protégés : élargissement et assouplissement de l'habilitation familiale
Type de document : Document web
Auteurs : Véronique BAUDET-CAILLE
Source : tsafr
Année : 03/04/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; TUTELLE ; CURATELLE ; HABILITATION ; AIDANT FAMILIAL ; PARENT ; CONJOINT
Résumé : "La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice élargit l'habilitation familiale à l'assistance et crée une passerelle avec les mesures de protection judiciaire. En outre, la personne à protéger peut demander elle-même la mise en place d'une habilitation familiale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662621

Majeurs protégés : élargissement et assouplissement de l'habilitation familiale [Document web] / Véronique BAUDET-CAILLE . - 03/04/2019 . - 2 p.
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; TUTELLE ; CURATELLE ; HABILITATION ; AIDANT FAMILIAL ; PARENT ; CONJOINT
Résumé : "La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice élargit l'habilitation familiale à l'assistance et crée une passerelle avec les mesures de protection judiciaire. En outre, la personne à protéger peut demander elle-même la mise en place d'une habilitation familiale."
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Le droit au bail sur le logement prime le transfert aux descendants / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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[article] Le droit au bail sur le logement prime le transfert aux descendants In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°11 - 01/11/2018 [Article de périodique] / CASEY, Jérôme . - p. 623-624.
Mots-clés : BAIL ; CONJOINT ; DESCENDANT ; LOGEMENT ; SUCCESSION
Résumé : L'arrêt favorise la stabilité du conjoint survivant, mais peut contribuer à rendre plus difficile la situation des descendants, comme en témoigne l'espèce. Cela est cependant conforme à la lettre de la loi, mais aussi à son esprit, les réformes de 2001 et de 2006 ayant crée un véritable droit au logement au profit du conjoint survivant. Il est ainsi assuré en matière locative, de passer avant ses enfants, même s'ils cohabitent avec lui, preuve de la revalorisation très importantes de ses droits voulue par le législateur. Cour de Cassation, 3e civ., n° 17-20.409 du 28 juin 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653552

[article]
Titre : Le droit au bail sur le logement prime le transfert aux descendants
Type de document : Article de périodique
Auteurs : CASEY, Jérôme
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2018
Article en page(s) : p. 623-624
Mots-clés : BAIL ; CONJOINT ; DESCENDANT ; LOGEMENT ; SUCCESSION
Résumé : L'arrêt favorise la stabilité du conjoint survivant, mais peut contribuer à rendre plus difficile la situation des descendants, comme en témoigne l'espèce. Cela est cependant conforme à la lettre de la loi, mais aussi à son esprit, les réformes de 2001 et de 2006 ayant crée un véritable droit au logement au profit du conjoint survivant. Il est ainsi assuré en matière locative, de passer avant ses enfants, même s'ils cohabitent avec lui, preuve de la revalorisation très importantes de ses droits voulue par le législateur. Cour de Cassation, 3e civ., n° 17-20.409 du 28 juin 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653552
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Gestation pour autrui / Laurence BRUNET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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[article] Gestation pour autrui In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°11 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Laurence BRUNET ; Marc DOMINGO ; Anne KARILA-DANZIGER ; Michel FARGE ; Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ ; Anne-Marie LEROYER ; Amélie DIONISI-PEYRUSSE ; Nicolas NORD ; Delphine PORCHERON ; Florent BERDEAUX . - p. 571-597.
Mots-clés : ADOPTION PLENIERE ; CONJOINT ; ENFANT ; FILIATION ; GESTATION POUR AUTRUI ; ORDRE PUBLIC
Résumé : Ce dossier se présente sous forme de plusieurs articles. Il présente le recul de l'ordre public, la GPA et la Conférence de la Haye; les GPA réalisées légalement à l'étranger et les difficultés administrative française. Il traite de l'exequatur de la filiation faite à l'étranger des enfants issus de GPA. Il met en valeur un panorama en droit comparé et enfin, il traite de la requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653544

[article]
Titre : Gestation pour autrui
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurence BRUNET ; Marc DOMINGO ; Anne KARILA-DANZIGER ; Michel FARGE ; Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ ; Anne-Marie LEROYER ; Amélie DIONISI-PEYRUSSE ; Nicolas NORD ; Delphine PORCHERON ; Florent BERDEAUX
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2018
Article en page(s) : p. 571-597
Mots-clés : ADOPTION PLENIERE ; CONJOINT ; ENFANT ; FILIATION ; GESTATION POUR AUTRUI ; ORDRE PUBLIC
Résumé : Ce dossier se présente sous forme de plusieurs articles. Il présente le recul de l'ordre public, la GPA et la Conférence de la Haye; les GPA réalisées légalement à l'étranger et les difficultés administrative française. Il traite de l'exequatur de la filiation faite à l'étranger des enfants issus de GPA. Il met en valeur un panorama en droit comparé et enfin, il traite de la requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint.
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Gestation pour autrui : premières confirmations par la cour d'appel de Paris d'adoptions plénières de l'enfant du conjoint ! / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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[article] Gestation pour autrui : premières confirmations par la cour d'appel de Paris d'adoptions plénières de l'enfant du conjoint ! In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°11 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Amélie DIONISI-PEYRUSSE . - p. 616-618.
Mots-clés : ADOPTION PLENIERE ; CONJOINT ; ENFANT ; GESTATION POUR AUTRUI ; HOMOPARENTALITE ; INTERET DE L'ENFANT
Résumé : Dans l'état actuel de la jurisprudence de la cour d'appel de Paris, des pièces démontrant le consentement et l'intention de la gestatrice sont nécessaires pour apprécier l'intérêt de l'enfant issu d'une GPA à son adoption plénière par le conjoint de son père. Cour d'Appel de Paris, n° 16/23399 du 18 septembre 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653550

[article]
Titre : Gestation pour autrui : premières confirmations par la cour d'appel de Paris d'adoptions plénières de l'enfant du conjoint !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Amélie DIONISI-PEYRUSSE
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2018
Article en page(s) : p. 616-618
Mots-clés : ADOPTION PLENIERE ; CONJOINT ; ENFANT ; GESTATION POUR AUTRUI ; HOMOPARENTALITE ; INTERET DE L'ENFANT
Résumé : Dans l'état actuel de la jurisprudence de la cour d'appel de Paris, des pièces démontrant le consentement et l'intention de la gestatrice sont nécessaires pour apprécier l'intérêt de l'enfant issu d'une GPA à son adoption plénière par le conjoint de son père. Cour d'Appel de Paris, n° 16/23399 du 18 septembre 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653550
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RSA et conjoint résidant à l'étranger / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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Libres propos : la parentalité sera-t-elle au coeur du débat ? / Marie-Nathalie FILLONNEAU in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)

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Successions et familles recomposées : partie 2 / P. SIMO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)

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Successions et familles recomposées : partie 1 / Nathalie LEVILLAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

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Point de départ de l'action révocatoire d'une donation entre époux exercée par les héritiers d'un conjoint / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

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Percevoir une pension de reversion / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°164 (01/12/2017)

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Les collectivités de Bretagne sud accompagnent les conjoints des nouveaux résidents dans leur recherche d'emploi / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

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La résidence de la personne en fin de vie / Richard DESGORCES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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Finissons-en avec la République des conjoints ! / Matthieu CARON in Le Monde, (31/01/2017)

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Transmission de bail en cas de mariage à l'étranger in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (30/01/2017)

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Les conditions d'ouverture d'une tutelle au profit d'une personne en fin de vie / RAOUL-CORMEIL, Gilles in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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Condition de la prise en compte du conjoint au titre des droits/des ressources du bénéficiaire du RSA / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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Prise en compte du conjoint dans le calcul du RSA / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (21/11/2016)

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Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement et du complément à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation prévue par le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°177 (31/07/2016)

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Le sort du conjoint dans l'agriculture du point de vue social / Maryse BADEL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

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L'intégration sur demande dans la fonction publique des conjoints ou partenaires d'agents publics décédés : quand l'enfer est pavé de bonnes intentions... in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2015)

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Adoption d'un enfant conçu par PMA : nouveau rebondissement / BERDEAUX-GACOGNE, Florent in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2015)

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De l'extraconjugalité contemporaine / Eric SMADJA in Le Journal des psychologues, N°326 (01/04/2015)

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Le conjoint n'est pas un tiers / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2015)

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Le titulaire d'une pension de réversion peut contester le montant de la pension de retraite de son conjoint décédé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2014)

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Le conjoint n'a pas qualité pour solliciter l'annulation d'un acte de disposition conclu au nom de son époux par le curateur seul / MONTOURCY, Valéry in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (19/05/2014)

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Le titulaire d'une pension de réversion peut contester le calcul de la pension principale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (24/03/2014)

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Le congé de paternité est indépendant du lien de filiation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1348 (2013)

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L'indemnisation des jours du compte épargne-temps d'une épouse ou d'un époux décédé(e) in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2013 janvier-février)

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La transmission familiale de la connaissance acquise / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2012 26 mars)

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Impossibilité de changer de nom pour le patronyme de son conjoint / Caroline SIFFREIN-BLANC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2012 mars)

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Personnel. Le rapprochement de conjoint / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2011 novembre)

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Le couple et le fisc / Philippe MALAURIE in Droit de la famille, n° 1 (2011 janvier)

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Vers un bail conjugal d'habitation? / BRIGANT Jean-Marie in Droit de la famille, n° 1 (2011 janvier)

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Préparez votre succession in 60 Millions de consommateurs, n° 107, hors-série succession (2010 novembre-décembre)

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Prise en charge des frais de changement de résidence entre la métropole et l'outremer - Prise en charge du conjoint quel que soit son statut - Condition - Vie effective sous le toit de l'agent in Cahiers de la fonction publique, n° 304 (2010 octobre)

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Pensions de réversion : prise en compte des périodes de concubinage - Régime / Frédéric LENICA in Cahiers de la fonction publique, n° 303 (2010 septembre)

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Rente d'invalidité : la veuve de l'agent doit prouver le lien direct entre son décès et d'exécution du service in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2010 septembre-octobre)

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Cotitularité et transfert du bail in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 6 (2010 juin)

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La protection fonctionnelle des familles de fonctionnaires décédés en service / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2010 12 avril)

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NOM DE FAMILLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 05/2009 (2009 mai)

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CONFIRMATION DE LA RETROACTIVITE DU MARIAGE POSTHUME in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 02/2009 (2009 février)

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DROIT D'ENTREE ET DE SEJOUR D'UN RESSORTISSANT TIERS AYANT DES LIENS DE PARENTE AVEC UN CITOYEN DE L'UNION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2009 23 février)

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LE POINT DE DEPART DES EFFETS DU MARIAGE POSTHUME AU REGARD DE LA DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE MORAL DU CONJOINT SURVIVANT in Droit de la famille, n° 12 (2008 décembre)

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LES AVANTAGES SOCIAUX DU MARIAGE POSTHUME in Droit de la famille, n° 10 (2008 octobre)

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CONDITIONS D'OCTROI DE LA DISPONIBILITE POUR SUIVRE SON CONJOINT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2008 13 octobre)

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L'ABSENCE D'EFFETS SUCCESSORAUX DU MARIAGE HOMOSEXUEL D'UN FRANÇAIS AUX PAYS-BAS (A PROPOS DE LA REPONSE MINISTERIELLE DU 24 JANVIER 2008) in Droit de la famille, n° 6 (2008 juin)

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LE TERME "CONJOINT" RENVOIE A LA QUALITE D'"EPOUX" ET NON A CELLE DE "PARTENAIRE" in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2008 (2008 juin)

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BOIRE, MANGER, COUCHER ENSEMBLE, C'EST REPRISE DE LA VIE COMMUNE CE ME SEMBLE in Droit de la famille, n° 2 (2008 février)

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BIEN PREPARER SA SUCCESSION in Le Particulier, n° 1028 b, hors série (2008 septembre)

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STATUT SOCIAL. LES CONJOINTS D'ARTISANS PLEINEMENT RECONNUS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5458 (2008 4 juillet)

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Droits du conjoint survivant : les enjeux de la réforme que prépare le gouvernement / Pierre BERGER in Le Monde, n° ind (01/07/2007)

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ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D'AFFILIATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES ASSUMANT LA CHARGE DE LEUR CONJOINT HANDICAPE in Droit de la famille, n° 6 (2007 juin)

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LA CONDITION DU MARIAGE POSEE POUR L'OCTROI D'UNE PENSION DE REVERSION N'EST PAS UNE DISCRIMINATION PROHIBEE SELON LE CONSEIL D'ETAT in Droit de la famille, n° 2 (2007 février)

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BREF APERCU DE LA TRANSMISSION VOLONTAIRE DE PATRIMOINE A L'AUNE DE LA REFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS in La Gazette du palais, n° 350-352 (2007 16-18 décembre)

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L'EVOLUTION DES DROITS DE RETOUR LEGAUX DANS LA LEGISLATION CONTEMPORAINE DU DROIT DES SUCCESSIONS in Les Petites Affiches, n° 131 (2007 2 juillet)

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L'INTERET DE LA FAMILLE : UNE NOTION "STANDARD" A CONTENU VARIABLE in Les Petites Affiches, n° 260 (2007 28 décembre)

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Circulaire ENIM15/06 n° 2006-100 du 22 décembre 2006 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 1 (2007 25 janvier)

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LE CONJOINT EST TUTEUR OU CURATEUR, SAUF CESSATION DE LA COMMUNAUTE DE VIE in Droit de la famille, n° 9 (2006 septembre)

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LES EFFETS D'UN MARIAGE POLYGAME EN MATIERE DE PRESTATIONS AUX CONJOINT(S) SURVIVANT(S) in Droit de la famille, n° 9 (2006 septembre)

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LA SANCTION DES POUVOIRS DU TUTEUR MARIE A SON PUPILLE in Droit de la famille, n° 6 (2006 juin)

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LES HABILITATIONS JUDICIAIRES ENTRE EPOUX : UNE FIGURE LIBRE D'ASSISTANCE A LA PERSONNE VULNERABLE A PROMOUVOIR in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5/2006 (2006 mai)

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REGIMES MATRIMONIAUX ET ALTERATION DES FACULTES MENTALES in Droit de la famille, n° 5 (2006 mai)

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LE DROIT A PENSION DE REVERSION DU CONJOINT PRESUME ABSENT in Droit de la famille, n° 4 (2006 avril)

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AFFECTATION. LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT SEPARES DE LEUR CONJOINT POUR DES RAISONS PROFESSIONNELLES NE BENEFICIENT PLUS D'UN DROIT D'AFFECTATION PRIORITAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16-18 (2006 18 avril)

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LE CREPUSCULE DE LA LOI ROUSTAN AU COEUR D'UNE QUERELLE INTESTINE AU SEIN DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2006 3 avril)

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LA DEMANDE DE MUTATION PRESENTEE PAR UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL SEPARE DE SON CONJOINT POUR DES RAISONS PROFESSIONNELLES DOIT FAIRE L'OBJET D'UN EXAMEN PRIORITAIRE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 7-8 (2006 juillet-août)

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EXAMEN DES DEMANDES DE MUTATION DES FONCTIONNAIRES SEPARES DE LEUR CONJOINT POUR DES RAISONS PROFESSIONNELLES in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 16 (2006 septembre)

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LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2006 12 juin)

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NOM ET PRENOMS. NOM PATRONYMIQUE. FEMME MARIEE. INTERDICTION AUX FONCTIONNAIRES PUBLICS DE DESIGNER LES CITOYENS AUTREMENT QUE PAR LE NOM DE FAMILLE PORTE EN L'ACTE DE NAISSANCE. REGLE PRESCRITE SOUS PEINE DE NULLITE (NON) in La Gazette du palais, n° 202-203 (2006 21-22 juillet)

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LE NOUVEAU VISAGE DES LIBERALITES FAMILIALES AU LENDEMAIN DE LA LOI DU 23 JUIN 2006 in La Gazette du palais, n° 312-313 (2006 8-9 novembre)

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PREPARER SA SUCCESSION in Le Particulier, n° 1007 b, hors série (2006 décembre)

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LE RAPPROCHEMENT FAMILIAL DES FONCTIONNAIRES SOUS LE PRISME DE LA LOI ROUSTAN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2006 septembre-octobre)

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VIOLENCES CONJUGALES, REFUS DE TITRE DE SEJOUR ET CONTROLE NORMAL DU JUGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2006 31 juillet)

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LE CREANCIER SE TROUVA FORT DEPOURVU QUAND LE DIVORCE FUT VENU... OU LE NOUVEL ARTICLE 1387-1 DU CODE CIVIL (LOI DU 2 AOUT 2005 SUR LES PME) in Droit de la famille, n° 10 (2005 octobre)

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LA PROTECTION DU MEMBRE SURVIVANT DU COUPLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9/2005 (2005 septembre)

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BREVES REFLEXIONS SUR LA PENSION DE REVERSION : UNE REFORME DE LA REFORME BIEN TIMIDE in Droit de la famille, n° 4 (2005 avril)

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ANNULATION DU REFUS D'ATTRIBUTION D'UNE PENSION DE REVERSION A UN RESSORTISSANT ALGERIEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2005 28 novembre)

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DONATION, SUCCESSION : LES MEILLEURES FACONS DE TRANSMETTRE... EN PAYANT MOINS D'IMPOT in Que choisir ?, n° 98, hors série (2005 avril)

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DONATIONS ENTRE EPOUX. LES LIBERALITES ENTRE EPOUX APRES LA LOI N° 2004-439 DU 26 MAI 2004 REFORMANT LE DIVORCE in La Semaine juridique - édition générale, n° 4 (2005 26 janvier)

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FAMILLES RECOMPOSEES : LES BONS CHOIX PATRIMONIAUX in Le Particulier, n° 989 (2005 mai)

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LA LOI ROUSTAN N'EST PLUS EN VIGUEUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2005 5 décembre)

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LE NOUVEL ARTICLE 1387-1 DU CODE CIVIL (OU DE L'UTILISATION D'UN PAVE PAR UN OURS) in Recueil Dalloz, n° 31 (2005 8 septembre)

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LES NOUVELLES FORMES D'ACTIVITE in Les Petites Affiches, n° 229, spécial (2005 17 novembre)

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PROJET DE LOI POUR LES PME (SYNTHESE) in Notes bleues de Bercy, n° 288 (2005 du 1er au 15 avril)

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DE QUELQUES CONSEQUENCES IMPREVUES DE L'ORDONNANCE DU 25 MARS 2004 EN MATIERE DE LOCATION-GERANCE in Recueil Dalloz, n° 3 (2005 20 janvier)

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DU SURSIS POUR LES DROITS DE SUCCESSION DU CONJOINT SURVIVANT in Les Petites Affiches, n° 111 (2005 6 juin)

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ASSURER L'AVENIR DE SON CONJOINT in Le Particulier, n° 983 b, spécial (2004 décembre)

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DONATION. L'AMENAGEMENT DES LIBERALITES ENTRE EPOUX PAR LA LOI DU 26 MAI 2004 in Recueil Dalloz, n° 35 (2004 7 octobre)

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LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS, LA MUTATION ET LE RAPPROCHEMENT DES EPOUX in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2004 mai-juin)

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LES EPOUX FERMIERS ET LE BAIL RURAL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2004 15 juin)

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INDEMNISTATION DE LA VICTIME. PERTE DE REVENUS. EN CAS D'ACCIDENT MORTEL, LA VEUVE DE LA VICTIME A DROIT A UNE INDEMNISATION POUR PERTE DE REVENUS, MEME SI SON MARI ETAIT ENCORE AU CHOMAGE, DES LORS QU'UNE OFFRE D'EMPLOI AVAIT ETE FAITE A CE DERNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2004 15 novembre)

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LE NOUVEAU REGIME DES DONATIONS ENTRE EPOUX AU LENDEMAIN DE LA LOI DU 26 MAI 2004 RELATIVE AU DIVORCE in Les Petites Affiches, n° 145 (2004 21 juillet)

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SUCCESSION : BIEN LA PREPARER POUR PRESERVER L'HARMONIE FAMILIALE in Le Particulier, n° 977 (2004 mai)

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SUCCESSION : FAIRE LES BONS CHOIX AU DECES DE SON CONJOINT in Le Particulier, n° 978 (2004 juin)

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L'EXERCICE DE L'USUFRUIT "AB INTESTAT" DU CONJOINT SURVIVANT (LE RETOUR A LA MASSE D'EXERCICE) in Droit de la famille, n° 9 (2003 septembre)

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L'IMPOSITION DES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT PAR LES DROITS D'ENREGISTREMENT in Droit de la famille, n° 9 (2003 septembre)

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PENSION DE REVERSION in Droit de la famille, n° 9 (2003 septembre)

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Instruction fiscale n°5-F-11-03 parue au bulletin officiel des impôts du 4 avril 2003 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5220, supplément (2003 12 décembre)

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Instruction fiscale n°5-G-6-03 parue au bulletin officiel des impôts du 26 mars 2003 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5220, supplément (2003 12 décembre)

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