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Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°88 (13/04/2019) 

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°88 Date de parution : 13/04/2019 Mots-clés : ABSENCE SYNDICALE ; CONGE SYNDICAL ; DROIT SYNDICAL ; SYNDICAT ; FONCTION PUBLIQUE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663759 [article] Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°88 - 13/04/2019 [Texte réglementaire]. Mots-clés : ABSENCE SYNDICALE ; CONGE SYNDICAL ; DROIT SYNDICAL ; SYNDICAT ; FONCTION PUBLIQUE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663759

Note d'information du 29 juillet 2016 relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou établissements non obligatoirement affiliés (29/07/2016) 

Vue détaillée ISBD Titre : Note d'information du 29 juillet 2016 relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou établissements non obligatoirement affiliés Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote Article en page(s) : 2 p. Mots-clés : ABSENCE SYNDICALE ; CONGE SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CENTRE DE GESTION ; CREDIT D'HEURE ; AUTORISATION D'ABSENCE ; MUTUALISATION En ligne : http://www.collectiv [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561628 Note d'information du 29 juillet 2016 relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou établissements non obligatoirement affiliés [Texte réglementaire] . - 29/07/2016 . - 2 p. Mots-clés : ABSENCE SYNDICALE ; CONGE SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CENTRE DE GESTION ; CREDIT D'HEURE ; AUTORISATION D'ABSENCE ; MUTUALISATION En ligne : http://www.collectiv [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561628

Arrêté du 23 décembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 301 (2013 28 décembre)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêté du 23 décembre 2013 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 301 Date de parution : 23/12/2013 Article en page(s) : p. @ Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONGE SYNDICAL ; ABSENCE SYNDICALE ; REPRESENTANT SYNDICAL Résumé : Montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241352 [article] Arrêté du 23 décembre 2013 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 301 - 23/12/2013 [Texte réglementaire] . - p. @. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONGE SYNDICAL ; ABSENCE SYNDICALE ; REPRESENTANT SYNDICAL Résumé : Montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241352

Arrêté du 17 juillet 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 171 (2012 25 juillet)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêté du 17 juillet 2012 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 171 Date de parution : 17/07/2012 Article en page(s) : p. , @ Mots-clés : CONGE SYNDICAL ; CONGE DE FORMATION ; STAGE ; CENTRE DE FORMATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL Résumé : Modification de l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227831 [article] Arrêté du 17 juillet 2012 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 171 - 17/07/2012 [Texte réglementaire] . - p. , @. Mots-clés : CONGE SYNDICAL ; CONGE DE FORMATION ; STAGE ; CENTRE DE FORMATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL Résumé : Modification de l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227831

Demande d'un congé syndical : dans le délai d'un mois. Tribunal administratif d'Amiens, 24 février 2011, n° 1002610, 2ème chambre. M. Jean-Marc F. in Quinzaine juridique, n° 434 (2011)

ISBD Vue détaillée [article] Demande d'un congé syndical : dans le délai d'un mois. Tribunal administratif d'Amiens, 24 février 2011, n° 1002610, 2ème chambre. M. Jean-Marc F. In Quinzaine juridique - n° 434 - 30/05/2011 [Article de périodique] . - p.10-11. Mots-clés : CONGE SYNDICAL ; DELAI ; ACCORD ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNAIRE ; DECISION IMPLICITE D'ACCEPTATION ; BLAME Résumé : La demande d'un congé syndical doit se faire un mois avant la date prévue. En cas de non-réponse, le congé est réputé accordé. Le directeur du centre hospitalier a infligé un avertissement au délégué syndical au motif qu'il s'est absenté du service (la demande ayant été faite hors délai) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217474 [article]  Titre : Demande d'un congé syndical : dans le délai d'un mois. Tribunal administratif d'Amiens, 24 février 2011, n° 1002610, 2ème chambre. M. Jean-Marc F. Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Quinzaine juridique Numéro : n° 434 Date de parution : 30/05/2011 Article en page(s) : p.10-11 Mots-clés : CONGE SYNDICAL ; DELAI ; ACCORD ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNAIRE ; DECISION IMPLICITE D'ACCEPTATION ; BLAME Résumé : La demande d'un congé syndical doit se faire un mois avant la date prévue. En cas de non-réponse, le congé est réputé accordé. Le directeur du centre hospitalier a infligé un avertissement au délégué syndical au motif qu'il s'est absenté du service (la demande ayant été faite hors délai) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217474

QUESTIONS DE PERSONNEL in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 132 (2009 octobre)

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