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Assurer les conditions matérielles du droit syndical / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2606 (14/03/2022)

ISBD Vue détaillée [article] Assurer les conditions matérielles du droit syndical In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2606 - 14/03/2022 [Article de périodique] / Julie PERRIER . - p. 52-53. Mots-clés : LIBERTE SYNDICALE ; NECESSITE DE SERVICE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTANT SYNDICAL ; REUNION ; CONGE SYNDICAL ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; DEONTOLOGIE ; DROIT SYNDICAL ; ABSENCE SYNDICALE ; EQUIPEMENT Résumé : Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l'employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764000 [article]  Titre : Assurer les conditions matérielles du droit syndical Type de document : Article de périodique Auteurs : Julie PERRIER Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2606 Date de parution : 14/03/2022 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : LIBERTE SYNDICALE ; NECESSITE DE SERVICE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTANT SYNDICAL ; REUNION ; CONGE SYNDICAL ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; DEONTOLOGIE ; DROIT SYNDICAL ; ABSENCE SYNDICALE ; EQUIPEMENT Résumé : Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l'employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764000

Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°88 (13/04/2019)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°88 Date de parution : 13/04/2019 Mots-clés : ABSENCE SYNDICALE ; CONGE SYNDICAL ; DROIT SYNDICAL ; SYNDICAT ; FONCTION PUBLIQUE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663759 [article] Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°88 - 13/04/2019 [Texte réglementaire]. Mots-clés : ABSENCE SYNDICALE ; CONGE SYNDICAL ; DROIT SYNDICAL ; SYNDICAT ; FONCTION PUBLIQUE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663759

Note d'information du 29 juillet 2016 relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou établissements non obligatoirement affiliés (29/07/2016)  

Vue détaillée ISBD Titre : Note d'information du 29 juillet 2016 relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou établissements non obligatoirement affiliés Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote Article en page(s) : 2 p. Mots-clés : ABSENCE SYNDICALE ; CONGE SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CENTRE DE GESTION ; CREDIT D'HEURE ; AUTORISATION D'ABSENCE ; MUTUALISATION En ligne : http://www.collectiv [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561628 Note d'information du 29 juillet 2016 relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou établissements non obligatoirement affiliés [Texte réglementaire] . - 29/07/2016 . - 2 p. Mots-clés : ABSENCE SYNDICALE ; CONGE SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CENTRE DE GESTION ; CREDIT D'HEURE ; AUTORISATION D'ABSENCE ; MUTUALISATION En ligne : http://www.collectiv [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561628

Arrêté du 23 décembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 301 (2013 28 décembre)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêté du 23 décembre 2013 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 301 Date de parution : 23/12/2013 Article en page(s) : p. @ Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONGE SYNDICAL ; ABSENCE SYNDICALE ; REPRESENTANT SYNDICAL Résumé : Montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241352 [article] Arrêté du 23 décembre 2013 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 301 - 23/12/2013 [Texte réglementaire] . - p. @. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONGE SYNDICAL ; ABSENCE SYNDICALE ; REPRESENTANT SYNDICAL Résumé : Montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=241352

Arrêté du 17 juillet 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 171 (2012 25 juillet)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêté du 17 juillet 2012 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 171 Date de parution : 17/07/2012 Article en page(s) : p. , @ Mots-clés : CONGE SYNDICAL ; CONGE DE FORMATION ; STAGE ; CENTRE DE FORMATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL Résumé : Modification de l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227831 [article] Arrêté du 17 juillet 2012 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 171 - 17/07/2012 [Texte réglementaire] . - p. , @. Mots-clés : CONGE SYNDICAL ; CONGE DE FORMATION ; STAGE ; CENTRE DE FORMATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL Résumé : Modification de l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227831

Demande d'un congé syndical : dans le délai d'un mois. Tribunal administratif d'Amiens, 24 février 2011, n° 1002610, 2ème chambre. M. Jean-Marc F. in Quinzaine juridique, n° 434 (2011)

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QUESTIONS DE PERSONNEL in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 132 (2009 octobre)

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