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Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer ! / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer ! In La Lettre du cadre territorial - N° 542 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE . - p. 52-55. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RECRUTEMENT ; EMPLOI PERMANENT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES ; DIRECTEUR GENERAL ; EPCI ; COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; DECHARGE DE FONCTION ; CCAS ; CIAS ; ABSENTEISME ; CONGE MALADIE ; INCIDENT DE CARRIERE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; ALLOCATION CHOMAGE ; RECLASSEMENT ; FONCTIONNAIRE ; REINTEGRATION ; DETACHEMENT ; CONGE SPECIAL Résumé : Cet article rappelle les régles relatives à la décharge de fonctions, ce grand classique de la fonction publique territoriale post-élections, un mouvement d'ampleur quand plusieurs milliers de communes changent de maires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716350 [article]  Titre : Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 542 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 52-55 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RECRUTEMENT ; EMPLOI PERMANENT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES ; DIRECTEUR GENERAL ; EPCI ; COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; DECHARGE DE FONCTION ; CCAS ; CIAS ; ABSENTEISME ; CONGE MALADIE ; INCIDENT DE CARRIERE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; ALLOCATION CHOMAGE ; RECLASSEMENT ; FONCTIONNAIRE ; REINTEGRATION ; DETACHEMENT ; CONGE SPECIAL Résumé : Cet article rappelle les régles relatives à la décharge de fonctions, ce grand classique de la fonction publique territoriale post-élections, un mouvement d'ampleur quand plusieurs milliers de communes changent de maires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716350

Le centre de gestion ne peut pas contester le refus d'un congé spécial in La Lettre de l'employeur territorial, 1512 (08/11/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Le centre de gestion ne peut pas contester le refus d'un congé spécial In La Lettre de l'employeur territorial - 1512 - 08/11/2016 [Article de périodique] . - P.4. Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; AGENT ADMINISTRATIF ; CENTRE DE GESTION ; CONGE SPECIAL Résumé : CAA Lyon n° 14LY01053 centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône du 16 février 2016. La décision de l'employeur mettant fin au détachement sur un emploi fonctionnel permet au fonctionnaire de demander à la structure dans laquelle il occupait l'emploi, à être reclassé et pris en charge, à bénéficier de droit d'un congé spécial ou à démissionner de la fonction publique contre une indemnité. Dans cette affaire, Le juge refuse au centre de gestion la possibilité de contester directement une délibération supprimant un emploi, qui n'implique pas par elle-même que l'agent soit mis à sa disposition. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574478 [article]  Titre : Le centre de gestion ne peut pas contester le refus d'un congé spécial Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial Numéro : 1512 Date de parution : 08/11/2016 Article en page(s) : P.4 Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; AGENT ADMINISTRATIF ; CENTRE DE GESTION ; CONGE SPECIAL Résumé : CAA Lyon n° 14LY01053 centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône du 16 février 2016. La décision de l'employeur mettant fin au détachement sur un emploi fonctionnel permet au fonctionnaire de demander à la structure dans laquelle il occupait l'emploi, à être reclassé et pris en charge, à bénéficier de droit d'un congé spécial ou à démissionner de la fonction publique contre une indemnité. Dans cette affaire, Le juge refuse au centre de gestion la possibilité de contester directement une délibération supprimant un emploi, qui n'implique pas par elle-même que l'agent soit mis à sa disposition. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574478

La recevabilité limitée du recours des centres de gestion contre les décisions des employeurs locaux in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

ISBD Vue détaillée [article] La recevabilité limitée du recours des centres de gestion contre les décisions des employeurs locaux In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2016 [Article de périodique] . - p. 187. Mots-clés : CENTRE DE GESTION ; INTERET POUR AGIR ; CONGE SPECIAL Résumé : "L'intérêt pour agir d'un tiers vis-à-vis d'un acte administratif individuel est apprécié strictement. Le centre de gestion n'établit pas, en l'espèce, un intérêt suffisamment direct : le refus d'octroi du congé spécial n'a pas pour objet d'entraîner une prise en charge de l'agent dictée par la loi, mais a seulement pour effet de la prolonger." Commentaire sous cour administrative d'appel de Lyon du 16 février 2016, (n° 14LY01053). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568745 [article]  Titre : La recevabilité limitée du recours des centres de gestion contre les décisions des employeurs locaux Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2016 Article en page(s) : p. 187 Mots-clés : CENTRE DE GESTION ; INTERET POUR AGIR ; CONGE SPECIAL Résumé : "L'intérêt pour agir d'un tiers vis-à-vis d'un acte administratif individuel est apprécié strictement. Le centre de gestion n'établit pas, en l'espèce, un intérêt suffisamment direct : le refus d'octroi du congé spécial n'a pas pour objet d'entraîner une prise en charge de l'agent dictée par la loi, mais a seulement pour effet de la prolonger." Commentaire sous cour administrative d'appel de Lyon du 16 février 2016, (n° 14LY01053). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=568745

La décharge de fonctions conditionne le congé spécial in La Lettre de l'employeur territorial, 1469 (01/12/2015)

ISBD Vue détaillée [article] La décharge de fonctions conditionne le congé spécial In La Lettre de l'employeur territorial - 1469 - 01/12/2015 [Article de périodique] . - p. 2. Mots-clés : DECHARGE DE FONCTION ; CONGE SPECIAL Résumé : Toutefois, dans sa décision, le juge ne semble pas exclure que la date d'effet de la décharge de fonctions puisse intervenir au-delà du 1er jour du 3ème mois, ratifiant certaines pratiques. CE n° 360687 Mme B du 26 mars 2014 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=532513 [article]  Titre : La décharge de fonctions conditionne le congé spécial Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial Numéro : 1469 Date de parution : 01/12/2015 Article en page(s) : p. 2 Mots-clés : DECHARGE DE FONCTION ; CONGE SPECIAL Résumé : Toutefois, dans sa décision, le juge ne semble pas exclure que la date d'effet de la décharge de fonctions puisse intervenir au-delà du 1er jour du 3ème mois, ratifiant certaines pratiques. CE n° 360687 Mme B du 26 mars 2014 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=532513

Décharge de fonction et conséquences financières / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°271 (08/06/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Décharge de fonction et conséquences financières In Technicités - N°271 - 09/06/2014 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 55. Mots-clés : JURISPRUDENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT ; CONGE SPECIAL Résumé : Commentaire de la cour administrative d'appel de Paris du 3 juillet 2013(commune de Sevran, n°11PA04943). Les conséquences d'une décharge de fonction sont très lourdes sur le plan financier pour l'employeur. Pis, elles peuvent s'éterniser sur de longues années. La commune qui entend mettre en cause la gestion de son ex-agent par le CNFPT doit avant tout contester les titres de recettes au lieu d'attendre une mise en cause des années après. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=473817 [article]  Titre : Décharge de fonction et conséquences financières Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER Titre du périodique : Technicités Numéro : N°271 Date de parution : 09/06/2014 Article en page(s) : p. 55 Mots-clés : JURISPRUDENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT ; CONGE SPECIAL Résumé : Commentaire de la cour administrative d'appel de Paris du 3 juillet 2013(commune de Sevran, n°11PA04943). Les conséquences d'une décharge de fonction sont très lourdes sur le plan financier pour l'employeur. Pis, elles peuvent s'éterniser sur de longues années. La commune qui entend mettre en cause la gestion de son ex-agent par le CNFPT doit avant tout contester les titres de recettes au lieu d'attendre une mise en cause des années après. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=473817

La modernisation de la gestion publique (fin) in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1307 (2012)

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Congé spécial : un droit qui bouge / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, n° 436 (2012 1er février)

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Les modifications relatives au congé spécial in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 (2012 janvier)

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Décret n° 2011-2024 du 29 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 302 (2011 30 décembre)

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Le choix du congé spécial est opposable au DGA déchargé de ses fonctions in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1232 (2010)

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CONSEIL D'ETAT, 14 MAI 2007 in Les Petites Affiches, n° 52 (2008 12 mars)

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Décret n° 2007-1347 du 12 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 213 (2007 14 septembre)

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UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL PLACE EN CONGE SPECIAL PEUT BENEFICIER DE MESURES DE REVALORISATION INDICIAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2007 10 septembre)

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REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX EN CONGE SPECIAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 27 (2007 septembre)

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DGST : LE CONGE SPECIAL EST DE DROIT in Technicités, n° 46 (2003 23 mars)

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LE CONGE SPECIAL in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 7 (1996 juillet)

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