Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > DROIT DU TRAVAIL > CONGE > CONGE LONGUE MALADIE

CONGE LONGUE MALADIE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Avoir une relation sexuelle par abus de faiblesse justifie une révocation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Avoir une relation sexuelle par abus de faiblesse justifie une révocation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 14/04/2020 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 13-14.
Mots-clés : REGIME DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; AGENT PUBLIC ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CONGE LONGUE MALADIE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 427868). Cette décision s'inscrit dans le cadre de la jurisprudence administrative relative à la proportionnalité d’une sanction disciplinaire dans la fonction publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695294

[article]
Titre : Avoir une relation sexuelle par abus de faiblesse justifie une révocation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 14/04/2020
Article en page(s) : p. 13-14
Mots-clés : REGIME DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; AGENT PUBLIC ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CONGE LONGUE MALADIE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 427868). Cette décision s'inscrit dans le cadre de la jurisprudence administrative relative à la proportionnalité d’une sanction disciplinaire dans la fonction publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695294

Abandon de poste : le prix du timbre in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Abandon de poste : le prix du timbre In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°6 - 01/11/2019 [Article de périodique].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ABANDON DE POSTE ; CONGE LONGUE MALADIE ; AFFRANCHISSEMENT
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 12 avril 2019, n° 18NT04399 : en l'espère, l'agent public a mal affranchi une demande de congé de longue maladie. Le Maire, employeur public, met l'agent public en demeure de reprendre ses fonctions sous quatre jours. L'agent ne se manifestant pas, ce dernier est radié des cadres pour abandon de pose.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692799

[article]
Titre : Abandon de poste : le prix du timbre
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°6
Date de parution : 01/11/2019
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ABANDON DE POSTE ; CONGE LONGUE MALADIE ; AFFRANCHISSEMENT
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 12 avril 2019, n° 18NT04399 : en l'espère, l'agent public a mal affranchi une demande de congé de longue maladie. Le Maire, employeur public, met l'agent public en demeure de reprendre ses fonctions sous quatre jours. L'agent ne se manifestant pas, ce dernier est radié des cadres pour abandon de pose.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692799

Congé de longue maladie et décision de maintien en activité in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Congé de longue maladie et décision de maintien en activité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 07/10/2019 [Article de périodique].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; PENSION DE RETRAITE ; ABROGATION ; INAPTITUDE PHYSIQUE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 septembre 2019 (n° 423639). Dans cette décision, le Conseil d'Etat a rappelé que les fonctionnaires peuvent à leur demande être maintenu dans leur fonction au-delà de la limite d'âge. Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée ne peut reprendre ses fonctions que s'il est reconnu apte. Dans ces conditions, la décision de congé de longue maladie ou de longue durée peut être abrogée au motif que la condition physique d'aptitude n'est plus satisfaite. Si la collectivité n'a pas procédé à l'abrogation, elle ne peut se fonder sur l'inaptitude de l'agent placé en longue maladie ou longue durée pour refuser la prise en compte de la prolongation d'activité au titre de la liquidation de ses droits à pension.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679129

[article]
Titre : Congé de longue maladie et décision de maintien en activité
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 07/10/2019
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; PENSION DE RETRAITE ; ABROGATION ; INAPTITUDE PHYSIQUE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 septembre 2019 (n° 423639). Dans cette décision, le Conseil d'Etat a rappelé que les fonctionnaires peuvent à leur demande être maintenu dans leur fonction au-delà de la limite d'âge. Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée ne peut reprendre ses fonctions que s'il est reconnu apte. Dans ces conditions, la décision de congé de longue maladie ou de longue durée peut être abrogée au motif que la condition physique d'aptitude n'est plus satisfaite. Si la collectivité n'a pas procédé à l'abrogation, elle ne peut se fonder sur l'inaptitude de l'agent placé en longue maladie ou longue durée pour refuser la prise en compte de la prolongation d'activité au titre de la liquidation de ses droits à pension.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679129

Instances médicales de la fonction publique territoriale : spécificité de la composition de la commission de réforme / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Instances médicales de la fonction publique territoriale : spécificité de la composition de la commission de réforme In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 03/06/2019 [Article de périodique] / Émilie COLLIN . - p. 43-46.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMMISSION DE REFORME ; COMITE MEDICAL ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : Dans cette synthèse, l'auteure analyse la jurisprudence des cours administratives d'appel relative à la présence non systématique d'un médecin spécialiste en commission de réforme. Elle développe également la question de son opportunité, dans l'attente d'un considérant de principe du Conseil d'État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668291

[article]
Titre : Instances médicales de la fonction publique territoriale : spécificité de la composition de la commission de réforme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Émilie COLLIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°22
Date de parution : 03/06/2019
Article en page(s) : p. 43-46
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMMISSION DE REFORME ; COMITE MEDICAL ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : Dans cette synthèse, l'auteure analyse la jurisprudence des cours administratives d'appel relative à la présence non systématique d'un médecin spécialiste en commission de réforme. Elle développe également la question de son opportunité, dans l'attente d'un considérant de principe du Conseil d'État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668291

L'allocation temporaire d'invalidité peut être refusée à un agent pourtant placé en congé de maladie pour accident de service in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'allocation temporaire d'invalidité peut être refusée à un agent pourtant placé en congé de maladie pour accident de service In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2019 [Article de périodique] . - p. 165-166.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE LONGUE MALADIE ; ACCIDENT DE SERVICE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; PROTECTION SOCIALE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 février 2019, 7e et 2e ch. réunies, n° 415975.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673054

[article]
Titre : L'allocation temporaire d'invalidité peut être refusée à un agent pourtant placé en congé de maladie pour accident de service
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 165-166
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE LONGUE MALADIE ; ACCIDENT DE SERVICE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; PROTECTION SOCIALE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 février 2019, 7e et 2e ch. réunies, n° 415975.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673054

Handicap : les affectations « pour ordre » font présumer l'existence d'une discrimination in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

Permalink
Caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l'attente de l'avis du comité médical in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2019)

Permalink
Pas de suspension de traitement de l'agent qui se dérobe aux examens médicaux requis pour son placement en congé de longue maladie ou de longue durée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

Permalink
Reprendre après un long arrêt de travail / Moufida ALI SOUDJA in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)

Permalink
Conséquences, en cas de retrait définitif, sur l'objet du litige et l'office du juge in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

Permalink
Un arrêté refusant un CLM et plaçant l'agent en disponibilité doit être motivé in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

Permalink
La prolongation d'un arrêt de travail sans éléments nouveaux crée un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

Permalink
L'absence du rapport du médecin de prévention rend irrégulier l'avis de la commission de réforme in La Lettre de l'employeur territorial, 1599 (02/10/2018)

Permalink
L'accès au dossier disciplinaire doit permettre une défense effective in La Lettre de l'employeur territorial, 1591 (10/07/2018)

Permalink
L'employeur doit prouver l'envoi d'une convocation devant le comité médical in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)

Permalink
La santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale / Faustine BÜSCH in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°123 (01/06/2018)

Permalink
Les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

Permalink
Maladie de longue durée. Un accompagnement individuel aide les agents à rebondir / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

Permalink
La reprise après un CLD suppose un poste adapté au profil du fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1558 (07/11/2017)

Permalink
Missions et fonctionnement des comités médicaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

Permalink
Longue maladie : l'avis du comité médical conditionne le régime salarial in La Lettre de l'employeur territorial, 1532 (11/04/2017)

Permalink
Du sport sur ordonnance pour les longues maladies / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (06/04/2017)

Permalink
L'agent doit établir l'imputabilité de sa maladie professionnelle au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1526 (28/02/2017)

Permalink
L'octroi d'un congé de longue maladie doit prendre en compte la globalité de l'état de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1524 (14/02/2017)

Permalink
Grave maladie : fonctionnaires et contractuels sont dans une situation différente in La Lettre de l'employeur territorial, 1516 (06/12/2016)

Permalink
Comité médical : l'agent doit accéder à son dossier in La Lettre de l'employeur territorial, 1515 (29/11/2016)

Permalink
Le placement d'office en congé, pour raison de santé, devant le juge : quels moyens de preuve pour l'administration / Damien DUBOIS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

Permalink
Un congé longue maladie non reconnu maintient l'agent en maladie ordinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1502 (30/08/2016)

Permalink
Les congés de longue maladie ou de longue durée in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2016)

Permalink
Les garanties salariales des agents en accident de service ou maladie professionnelle sont limitées in La Lettre de l'employeur territorial, N°1499 (12/07/2016)

Permalink
Le placement d'un agent en congé de maladie met fin à sa suspension in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

Permalink
Les arrêts de travail en constante progression in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

Permalink
Renouvellement d'un congé longue maladie : l'employeur doit vérifier l'absence d'une possibilité de reprise in La Lettre de l'employeur territorial, 1494 (07/06/2016)

Permalink
Un congé de longue maladie n'interdit pas à l'agent de présenter un examen professionnel in La Lettre de l'employeur territorial, 1493 (31/05/2016)

Permalink
Le non-renouvellement du contrat du directeur d'un office du tourisme malade n'est pas fautif in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

Permalink
L'articulation des congés de maladie en cas d'imputabilité au service / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

Permalink
Sous quel régime de congé de maladie – et avec quels effets – l'administration doit-elle placer un fonctionnaire souffrant d'une dépression imputable au service ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9-10 (07/03/2016)

Permalink
Conséquences d'un congé à la suite d'un accident de service / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2306 (29/02/2016)

Permalink
Congés de maladie : classification, interactions et durée de traitement / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (15/02/2016)

Permalink
Témoignages. Chronique des longues maladies / Rémi UZAN in La Lettre du cadre territorial, n° 495 (01/02/2016)

Permalink
Précisions sur la situation du fonctionnaire à l'issu d'un congé en cas d'accident ou de maladie de service / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)

Permalink
Accident de service : le lien doit être direct mais non exclusif avec les fonctions exercées in La Lettre de l'employeur territorial, 1456 (01/09/2015)

Permalink
L'autorité territoriale est-elle obligée de rechercher si un poste adapté peut être proposé à un fonctionnaire territorial en congé de longue maladie ou de longue durée déclaré apte par le comité médical ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2015)

Permalink
Quelles sont les conditions et incidences d'une disponibilité d'office pour maladie ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1453 (13/07/2015)

Permalink
Congés de longue maladie par intermittence : nouveau congé (à plein traitement) ou prolongation (à demi-traitement) ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2015)

Permalink
Lutte contre les discriminations : quelles incidences sur les autorisations d'absence et les bulletins de salaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1450 (23/06/2015)

Permalink
Un congé de maladie d'office doit rester transitoire in La Lettre de l'employeur territorial, 1447 (02/06/2015)

Permalink
Obligation de rechercher un poste adapté / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (26/05/2015)

Permalink
Un défaut d'information sur la maladie n'engage pas la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1444 (12/05/2015)

Permalink
Décret n° 2015-504 du 4 mai 2015 modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (06/05/2015)

Permalink
CE, 3/8, 12 mai 2015 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°355 (01/05/2015)

Permalink
Que doit faire l'administration en cas de contestation de l'avis d'inaptitude de l'agent public devant le comité médical supérieur ? / Alexandre LALLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2015)

Permalink
Imputabilité de la maladie à un accident de service : le lien doit être direct, il n'a pas à être exclusif in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

Permalink
Quand les troubles dépressifs ne sont pas imputables au service même après une tentative de suicide sur le lieu de travail / Olivier GUILLAUMONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2015)

Permalink
Maladie et épuisement des droits statutaires / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°279 (01/01/2015)

Permalink
Une tentative de suicide sur le lieu de service n'est pas forcément un accident de service in Cahiers de la fonction publique, N°349 (01/11/2014)

Permalink
La mauvaise foi de l'employeur dans l'effort de reclassement d'un agent engage sa responsabilité in La Lettre de l'employeur territorial, 1412 (16/09/2014)

Permalink
Conditions d'octroi du congé de longue durée : l'état anxio-dépressif chronique est une « maladie mentale » / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)

Permalink
L'employeur ne peut pas refuser un arrêt de maladie et le contester in La Lettre de l'employeur territorial, 1395 (22/04/2014)

Permalink
Congé de maladie / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

Permalink
Conditions du placement d'un fonctionnaire en congé de maladie à titre conservatoire / Gaëlle DUMORTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2013 21 octobre)

Permalink
Fonctions publiques d'Etat et territoriale en 2013 : état des lieux de la cessation de fonction; des congés, congés maladies et longues maladies; du droit du recrutement et de la rémunération (chronique de jurisprudence) / Jean-Charles SAVIGNAC in Cahiers de la fonction publique, n° 335 (2013 août)

Permalink
L'absence de reclassement engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1359 (2013)

Permalink
Retraite pour invalidité : l'avis de la CNRACL s'impose à l'employeur dans tous ses termes in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1359 (2013)

Permalink
Congé de maladie d'office à titre conservatoire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (2013 Juin)

Permalink
Un préjudice salarial s'évalue sur la base du montant net dû à l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1353 (2013)

Permalink
L'administration peut placer d'office un agent en congé de maladie / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 332 (2013 mai)

Permalink
Une hospitalisation d'office justifie un congé de longue maladie in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1349 (2013)

Permalink
Conditions de placement d'un fonctionnaire en congé de longue durée / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2013 1er avril)

Permalink
L'employeur doit veiller à la bonne information du fonctionnaire malade in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1340 (2013)

Permalink
Maintien illégal d'un fonctionnaire en congé de longue maladie - Préjudices financier et moral in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 février)

Permalink
Un fonctionnaire peut obtenir la suspension d'une disponibilité d'office in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1310 (2012)

Permalink
Un congé de longue maladie suppose que le fonctionnaire soit en position d'activité in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1308 (2012)

Permalink
Congé de longue maladie in La Vie communale et départementale, n° 1003 (2012 juin)

Permalink
Motivation d'une disponibilité d'office et droit à la réintégration / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2012 28 mai)

Permalink
Disponibilité d'office : l'employeur ne peut pas méconnaître l'avis du comité médical in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1296 (2012)

Permalink
Report de congés : une règle plus simple / CHIOVETTA Sébastien in La Lettre du cadre territorial, n° 437 (2012 15 février)

Permalink
10 questions sur le régime des comités médicaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2113 (2012 13 février)

Permalink
Changement de collectivité et prise en charge financière de la rechute d'un accident de service in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2012 février)

Permalink
L'agent qui opte pour un congé de longue maladie (CLM) peut demander l'imputabilité de son affection au service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1288 (2012)

Permalink
Comité médical : l'employeur doit seulement permettre l'accès au dossier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1283 (2011)

Permalink
Prise en charge du congé de longue maladie dans l'hypothèse d'un changement de collectivité employeur / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2011 12 décembre)

Permalink
Mise à la retraite pour invalidité : l'employeur doit statuer sur une éventuelle disponibilité in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1278 (2011)

Permalink
Paye ou maladie : faut-il choisir ? / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, n° 431 (2011 1er novembre)

Permalink
Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 233 (2011 7 octobre)

Permalink
Une saisine tardive du comité médical supérieur garantit à l'agent son retour in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1273 (2011)

Permalink
Du personnel volant pour faire face aux absences de longue durée / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2089 (2011 22 août)

Permalink
Focus sur le temps partiel thérapeutique / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 136 (2011 août septembre)

Permalink
Un conflit avec l'employeur peut provoquer une dépression imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1262 (2011)

Permalink
Les conséquences du refus de prise en charge d'un mi-temps thérapeutique après un non-renouvellement de congé longue maladie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2011 mars-avril)

Permalink
Un fonctionnaire en CLM ou CLD peut demander l'imputabilité au service de sa maladie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2011 janvier-février)

Permalink
Limite à l'effet rétroactif de la décision réitérant une décision de mise à la retraite d'office précédemment annulée / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2010 8 novembre)

Permalink
Congé longue maladie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2050 (2010 25 octobre)

Permalink
Longue maladie : les droits de la défense / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 195 (2010 23 septembre)

Permalink
Abandon de poste in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2034 (2010 14 juin)

Permalink
Les bugs juridiques (3) - Congés de maladie et secret médical / Florence ALIBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2033 (2010 7 juin)

Permalink
L'obligation de prise en charge, en cas de rechute d'un accident de service, incombe-t-elle à la collectivité d'origine si, à la date de la rechute, l'employeur de l'agent a changé ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2010 janvier)

Permalink
ILLEGALITE DU REFUS D'ACCORDER UN CONGE DE LONGUE MALADIE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5/2009 (2009 septembre octobre)

Permalink
Congés de maladie : plusieurs régimes / Alain LARRAIN in Profession territoriale, n° 112 (2008-2009 décembre-janvier)

Permalink
CONCOURS ET CONGE LONGUE MALADIE : LA COMPATIBILITE RECONNUE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 44 (2008 avril-mai-juin)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CONGE LONGUE MALADIE