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CONGE LONGUE MALADIE

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Congé de longue maladie et décision de maintien en activité in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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[article] Congé de longue maladie et décision de maintien en activité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 07/10/2019 [Article de périodique].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; PENSION DE RETRAITE ; ABROGATION ; INAPTITUDE PHYSIQUE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 septembre 2019 (n° 423639). Dans cette décision, le Conseil d'Etat a rappelé que les fonctionnaires peuvent à leur demande être maintenu dans leur fonction au-delà de la limite d'âge. Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée ne peut reprendre ses fonctions que s'il est reconnu apte. Dans ces conditions, la décision de congé de longue maladie ou de longue durée peut être abrogée au motif que la condition physique d'aptitude n'est plus satisfaite. Si la collectivité n'a pas procédé à l'abrogation, elle ne peut se fonder sur l'inaptitude de l'agent placé en longue maladie ou longue durée pour refuser la prise en compte de la prolongation d'activité au titre de la liquidation de ses droits à pension.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679129

[article]
Titre : Congé de longue maladie et décision de maintien en activité
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 07/10/2019
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; PENSION DE RETRAITE ; ABROGATION ; INAPTITUDE PHYSIQUE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 septembre 2019 (n° 423639). Dans cette décision, le Conseil d'Etat a rappelé que les fonctionnaires peuvent à leur demande être maintenu dans leur fonction au-delà de la limite d'âge. Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée ne peut reprendre ses fonctions que s'il est reconnu apte. Dans ces conditions, la décision de congé de longue maladie ou de longue durée peut être abrogée au motif que la condition physique d'aptitude n'est plus satisfaite. Si la collectivité n'a pas procédé à l'abrogation, elle ne peut se fonder sur l'inaptitude de l'agent placé en longue maladie ou longue durée pour refuser la prise en compte de la prolongation d'activité au titre de la liquidation de ses droits à pension.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679129
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141984 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Un refus irrégulier de renouvellement du contrat engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1639 (23/07/2019)

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[article] Un refus irrégulier de renouvellement du contrat engage la responsabilité de l'employeur In La Lettre de l'employeur territorial - 1639 - 23/07/2019 [Article de périodique] . - p. 5.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; REFUS ; CONGE LONGUE MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Résumé : Cas d'un agent contractuel qui bénéficie d'un congé grave maladie et voit après sa période de mi-temps thérapeutique son contrat non renouvelé. CAA Paris n° 17PA01670 Mme C du 22 juin 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673250

[article]
Titre : Un refus irrégulier de renouvellement du contrat engage la responsabilité de l'employeur
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1639
Date de parution : 23/07/2019
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : CONTRACTUEL ; REFUS ; CONGE LONGUE MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Résumé : Cas d'un agent contractuel qui bénéficie d'un congé grave maladie et voit après sa période de mi-temps thérapeutique son contrat non renouvelé. CAA Paris n° 17PA01670 Mme C du 22 juin 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673250

Instances médicales de la fonction publique territoriale : spécificité de la composition de la commission de réforme / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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[article] Instances médicales de la fonction publique territoriale : spécificité de la composition de la commission de réforme In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 03/06/2019 [Article de périodique] / Émilie COLLIN . - p. 43-46.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMMISSION DE REFORME ; COMITE MEDICAL ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : Dans cette synthèse, l'auteure analyse la jurisprudence des cours administratives d'appel relative à la présence non systématique d'un médecin spécialiste en commission de réforme. Elle développe également la question de son opportunité, dans l'attente d'un considérant de principe du Conseil d'État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668291

[article]
Titre : Instances médicales de la fonction publique territoriale : spécificité de la composition de la commission de réforme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Émilie COLLIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°22
Date de parution : 03/06/2019
Article en page(s) : p. 43-46
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMMISSION DE REFORME ; COMITE MEDICAL ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : Dans cette synthèse, l'auteure analyse la jurisprudence des cours administratives d'appel relative à la présence non systématique d'un médecin spécialiste en commission de réforme. Elle développe également la question de son opportunité, dans l'attente d'un considérant de principe du Conseil d'État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668291
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140756 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Une prédisposition à une maladie n'exclut pas son imputabilité au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1630 (21/05/2019)

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[article] Une prédisposition à une maladie n'exclut pas son imputabilité au service In La Lettre de l'employeur territorial - 1630 - 21/05/2019 [Article de périodique] . - p. 2.
Mots-clés : CONGE LONGUE MALADIE ; DEPRESSION NERVEUSE
Résumé : Cas d'un facteur manageur qui suite à une réorganisation et à une agression développe un trouble dépressif qui nécessite un congé maladie longue durée. CAA Lyon n° 16LY02934 M. E du 5 octobre 2017.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667397

[article]
Titre : Une prédisposition à une maladie n'exclut pas son imputabilité au service
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1630
Date de parution : 21/05/2019
Article en page(s) : p. 2
Mots-clés : CONGE LONGUE MALADIE ; DEPRESSION NERVEUSE
Résumé : Cas d'un facteur manageur qui suite à une réorganisation et à une agression développe un trouble dépressif qui nécessite un congé maladie longue durée. CAA Lyon n° 16LY02934 M. E du 5 octobre 2017.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667397

L'allocation temporaire d'invalidité peut être refusée à un agent pourtant placé en congé de maladie pour accident de service in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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[article] L'allocation temporaire d'invalidité peut être refusée à un agent pourtant placé en congé de maladie pour accident de service In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2019 [Article de périodique] . - p. 165-166.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE LONGUE MALADIE ; ACCIDENT DE SERVICE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; PROTECTION SOCIALE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 février 2019, 7e et 2e ch. réunies, n° 415975.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673054

[article]
Titre : L'allocation temporaire d'invalidité peut être refusée à un agent pourtant placé en congé de maladie pour accident de service
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 165-166
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE LONGUE MALADIE ; ACCIDENT DE SERVICE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; PROTECTION SOCIALE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 février 2019, 7e et 2e ch. réunies, n° 415975.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673054

Handicap : les affectations « pour ordre » font présumer l'existence d'une discrimination in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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L'employeur doit prendre en compte le handicap de l'agent dans la définition de ses fonctions in La Lettre de l'employeur territorial, 1626 (23/04/2019)

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L'employeur est lié par les critères indemnitaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1625 (16/04/2019)

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L'agent non informé de la réunion du comité médical est privé d'une garantie in La Lettre de l'employeur territorial, 1624 (09/04/2019)

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Seule une restriction médicale peut fonder un refus de réintégration après un congé de maladie in La Lettre de l'employeur territorial, 1624 (09/04/2019)

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L'employeur doit protéger la santé de ses agents in La Lettre de l'employeur territorial, 1623 (02/04/2019)

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Un épisode dépressif majeur ne justifie pas nécessairement un congé de longue maladie in La Lettre de l'employeur territorial, 1622 (26/03/2019)

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Caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l'attente de l'avis du comité médical in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2019)

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Les strictes règles de procédure devant le comité médical etla commission de réforme in La Lettre de l'employeur territorial, 1613 (22/01/2019)

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Pas de suspension de traitement de l'agent qui se dérobe aux examens médicaux requis pour son placement en congé de longue maladie ou de longue durée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

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Reprendre après un long arrêt de travail / Moufida ALI SOUDJA in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)

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Conséquences, en cas de retrait définitif, sur l'objet du litige et l'office du juge in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Un arrêté refusant un CLM et plaçant l'agent en disponibilité doit être motivé in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

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La prolongation d'un arrêt de travail sans éléments nouveaux crée un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1601 (16/10/2018)

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L'accès au dossier disciplinaire doit permettre une défense effective in La Lettre de l'employeur territorial, 1591 (10/07/2018)

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L'employeur doit prouver l'envoi d'une convocation devant le comité médical in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)

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La santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale / Faustine BÜSCH in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°123 (01/06/2018)

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Les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Maladie de longue durée. Un accompagnement individuel aide les agents à rebondir / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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La reprise après un CLD suppose un poste adapté au profil du fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1558 (07/11/2017)

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Missions et fonctionnement des comités médicaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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Du sport sur ordonnance pour les longues maladies / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (06/04/2017)

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L'agent doit établir l'imputabilité de sa maladie professionnelle au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1526 (28/02/2017)

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L'octroi d'un congé de longue maladie doit prendre en compte la globalité de l'état de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1524 (14/02/2017)

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Grave maladie : fonctionnaires et contractuels sont dans une situation différente in La Lettre de l'employeur territorial, 1516 (06/12/2016)

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Comité médical : l'agent doit accéder à son dossier in La Lettre de l'employeur territorial, 1515 (29/11/2016)

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Le placement d'office en congé, pour raison de santé, devant le juge : quels moyens de preuve pour l'administration / Damien DUBOIS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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Un congé longue maladie non reconnu maintient l'agent en maladie ordinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1502 (30/08/2016)

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Les congés de longue maladie ou de longue durée in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2016)

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Les garanties salariales des agents en accident de service ou maladie professionnelle sont limitées in La Lettre de l'employeur territorial, N°1499 (12/07/2016)

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Le placement d'un agent en congé de maladie met fin à sa suspension in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2016)

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Les arrêts de travail en constante progression in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

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Renouvellement d'un congé longue maladie : l'employeur doit vérifier l'absence d'une possibilité de reprise in La Lettre de l'employeur territorial, 1494 (07/06/2016)

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Un congé de longue maladie n'interdit pas à l'agent de présenter un examen professionnel in La Lettre de l'employeur territorial, 1493 (31/05/2016)

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Le non-renouvellement du contrat du directeur d'un office du tourisme malade n'est pas fautif in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

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L'articulation des congés de maladie en cas d'imputabilité au service / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Sous quel régime de congé de maladie – et avec quels effets – l'administration doit-elle placer un fonctionnaire souffrant d'une dépression imputable au service ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9-10 (07/03/2016)

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Conséquences d'un congé à la suite d'un accident de service / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2306 (29/02/2016)

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Congés de maladie : classification, interactions et durée de traitement / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (15/02/2016)

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Témoignages. Chronique des longues maladies / Rémi UZAN in La Lettre du cadre territorial, n° 495 (01/02/2016)

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Précisions sur la situation du fonctionnaire à l'issu d'un congé en cas d'accident ou de maladie de service / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)

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Accident de service : le lien doit être direct mais non exclusif avec les fonctions exercées in La Lettre de l'employeur territorial, 1456 (01/09/2015)

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L'autorité territoriale est-elle obligée de rechercher si un poste adapté peut être proposé à un fonctionnaire territorial en congé de longue maladie ou de longue durée déclaré apte par le comité médical ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2015)

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Quelles sont les conditions et incidences d'une disponibilité d'office pour maladie ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1453 (13/07/2015)

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Congés de longue maladie par intermittence : nouveau congé (à plein traitement) ou prolongation (à demi-traitement) ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2015)

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Lutte contre les discriminations : quelles incidences sur les autorisations d'absence et les bulletins de salaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1450 (23/06/2015)

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Un congé de maladie d'office doit rester transitoire in La Lettre de l'employeur territorial, 1447 (02/06/2015)

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Obligation de rechercher un poste adapté / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (26/05/2015)

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Un défaut d'information sur la maladie n'engage pas la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1444 (12/05/2015)

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Décret n° 2015-504 du 4 mai 2015 modifiant le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (06/05/2015)

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CE, 3/8, 12 mai 2015 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°355 (01/05/2015)

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Que doit faire l'administration en cas de contestation de l'avis d'inaptitude de l'agent public devant le comité médical supérieur ? / Alexandre LALLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2015)

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Imputabilité de la maladie à un accident de service : le lien doit être direct, il n'a pas à être exclusif in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

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Quand les troubles dépressifs ne sont pas imputables au service même après une tentative de suicide sur le lieu de travail / Olivier GUILLAUMONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2015)

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Maladie et épuisement des droits statutaires / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°279 (01/01/2015)

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Une tentative de suicide sur le lieu de service n'est pas forcément un accident de service in Cahiers de la fonction publique, N°349 (01/11/2014)

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La mauvaise foi de l'employeur dans l'effort de reclassement d'un agent engage sa responsabilité in La Lettre de l'employeur territorial, 1412 (16/09/2014)

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Conditions d'octroi du congé de longue durée : l'état anxio-dépressif chronique est une « maladie mentale » / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)

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L'employeur ne peut pas refuser un arrêt de maladie et le contester in La Lettre de l'employeur territorial, 1395 (22/04/2014)

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Congé de maladie / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

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Conditions du placement d'un fonctionnaire en congé de maladie à titre conservatoire / Gaëlle DUMORTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2013 21 octobre)

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Fonctions publiques d'Etat et territoriale en 2013 : état des lieux de la cessation de fonction; des congés, congés maladies et longues maladies; du droit du recrutement et de la rémunération (chronique de jurisprudence) / Jean-Charles SAVIGNAC in Cahiers de la fonction publique, n° 335 (2013 août)

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L'absence de reclassement engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1359 (2013)

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Retraite pour invalidité : l'avis de la CNRACL s'impose à l'employeur dans tous ses termes in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1359 (2013)

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Congé de maladie d'office à titre conservatoire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (2013 Juin)

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Un préjudice salarial s'évalue sur la base du montant net dû à l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1353 (2013)

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L'administration peut placer d'office un agent en congé de maladie / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 332 (2013 mai)

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Une hospitalisation d'office justifie un congé de longue maladie in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1349 (2013)

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Conditions de placement d'un fonctionnaire en congé de longue durée / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2013 1er avril)

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L'employeur doit veiller à la bonne information du fonctionnaire malade in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1340 (2013)

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Maintien illégal d'un fonctionnaire en congé de longue maladie - Préjudices financier et moral in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 février)

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Un fonctionnaire peut obtenir la suspension d'une disponibilité d'office in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1310 (2012)

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Un congé de longue maladie suppose que le fonctionnaire soit en position d'activité in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1308 (2012)

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Congé de longue maladie in La Vie communale et départementale, n° 1003 (2012 juin)

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Motivation d'une disponibilité d'office et droit à la réintégration / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2012 28 mai)

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Disponibilité d'office : l'employeur ne peut pas méconnaître l'avis du comité médical in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1296 (2012)

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Report de congés : une règle plus simple / CHIOVETTA Sébastien in La Lettre du cadre territorial, n° 437 (2012 15 février)

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10 questions sur le régime des comités médicaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2113 (2012 13 février)

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Changement de collectivité et prise en charge financière de la rechute d'un accident de service in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2012 février)

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L'agent qui opte pour un congé de longue maladie (CLM) peut demander l'imputabilité de son affection au service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1288 (2012)

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Comité médical : l'employeur doit seulement permettre l'accès au dossier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1283 (2011)

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Prise en charge du congé de longue maladie dans l'hypothèse d'un changement de collectivité employeur / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2011 12 décembre)

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Mise à la retraite pour invalidité : l'employeur doit statuer sur une éventuelle disponibilité in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1278 (2011)

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Paye ou maladie : faut-il choisir ? / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, n° 431 (2011 1er novembre)

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Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 233 (2011 7 octobre)

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Une saisine tardive du comité médical supérieur garantit à l'agent son retour in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1273 (2011)

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Du personnel volant pour faire face aux absences de longue durée / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2089 (2011 22 août)

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Focus sur le temps partiel thérapeutique / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 136 (2011 août septembre)

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Un conflit avec l'employeur peut provoquer une dépression imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1262 (2011)

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Les conséquences du refus de prise en charge d'un mi-temps thérapeutique après un non-renouvellement de congé longue maladie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2011 mars-avril)

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Un fonctionnaire en CLM ou CLD peut demander l'imputabilité au service de sa maladie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2011 janvier-février)

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Limite à l'effet rétroactif de la décision réitérant une décision de mise à la retraite d'office précédemment annulée / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2010 8 novembre)

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Congé longue maladie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2050 (2010 25 octobre)

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Longue maladie : les droits de la défense / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 195 (2010 23 septembre)

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Abandon de poste in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2034 (2010 14 juin)

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