Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > DROIT DU TRAVAIL > CONGE > CONGE LONGUE DUREE

CONGE LONGUE DUREE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Le délai de quatre ans pour demander l'imputabilité au service d'une maladie ne s'applique pas aux fonctionnaires territoriaux in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le délai de quatre ans pour demander l'imputabilité au service d'une maladie ne s'applique pas aux fonctionnaires territoriaux In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°1 - 01/01/2020 [Article de périodique] . - p. 33-34.
Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; CONGE LONGUE DUREE ; DEPRESSION NERVEUSE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : L'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 21 octobre 2019 n°17BX03013 considère que la règle selon laquelle une demande d'imputabilité au service ne peut être effectuée que dans un délai de quatre ans ne s'applique que pour les fonctionnaires de l'Etat. En l'espèce, la requérante, agent de la fonction publique territoriale qui avait demandé que la dépression dont elle souffre soit reconnue comme ayant été contractée et aggravée en service ne peut être rejettée au motif de son caractère tardif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688040

[article]
Titre : Le délai de quatre ans pour demander l'imputabilité au service d'une maladie ne s'applique pas aux fonctionnaires territoriaux
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : p. 33-34
Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; CONGE LONGUE DUREE ; DEPRESSION NERVEUSE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : L'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 21 octobre 2019 n°17BX03013 considère que la règle selon laquelle une demande d'imputabilité au service ne peut être effectuée que dans un délai de quatre ans ne s'applique que pour les fonctionnaires de l'Etat. En l'espèce, la requérante, agent de la fonction publique territoriale qui avait demandé que la dépression dont elle souffre soit reconnue comme ayant été contractée et aggravée en service ne peut être rejettée au motif de son caractère tardif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688040

Congé de longue maladie et décision de maintien en activité in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Congé de longue maladie et décision de maintien en activité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 07/10/2019 [Article de périodique].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; PENSION DE RETRAITE ; ABROGATION ; INAPTITUDE PHYSIQUE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 septembre 2019 (n° 423639). Dans cette décision, le Conseil d'Etat a rappelé que les fonctionnaires peuvent à leur demande être maintenu dans leur fonction au-delà de la limite d'âge. Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée ne peut reprendre ses fonctions que s'il est reconnu apte. Dans ces conditions, la décision de congé de longue maladie ou de longue durée peut être abrogée au motif que la condition physique d'aptitude n'est plus satisfaite. Si la collectivité n'a pas procédé à l'abrogation, elle ne peut se fonder sur l'inaptitude de l'agent placé en longue maladie ou longue durée pour refuser la prise en compte de la prolongation d'activité au titre de la liquidation de ses droits à pension.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679129

[article]
Titre : Congé de longue maladie et décision de maintien en activité
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 07/10/2019
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; PENSION DE RETRAITE ; ABROGATION ; INAPTITUDE PHYSIQUE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 septembre 2019 (n° 423639). Dans cette décision, le Conseil d'Etat a rappelé que les fonctionnaires peuvent à leur demande être maintenu dans leur fonction au-delà de la limite d'âge. Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée ne peut reprendre ses fonctions que s'il est reconnu apte. Dans ces conditions, la décision de congé de longue maladie ou de longue durée peut être abrogée au motif que la condition physique d'aptitude n'est plus satisfaite. Si la collectivité n'a pas procédé à l'abrogation, elle ne peut se fonder sur l'inaptitude de l'agent placé en longue maladie ou longue durée pour refuser la prise en compte de la prolongation d'activité au titre de la liquidation de ses droits à pension.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679129

Congé de longue durée des fonctionnaires territoriaux : pas de délai pour demander l'imputabilité au service d'une maladie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Congé de longue durée des fonctionnaires territoriaux : pas de délai pour demander l'imputabilité au service d'une maladie In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°4 - 01/07/2019 [Article de périodique] . - p.235-236.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE LONGUE DUREE ; MALADIE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 avril 2019, n°426281 : dans cette jurisprudence, à l'époque des faits, la Haute-Juridiction rappelle que les dispositions selon lesquelles la demande d'imputabilité au service de la maladie par un agent public doit être présentée dans le délai de quatre ans est applicable aux fonctionnaires de l'Etat (décret n° 86-442 du 14 mars 1986). Dans ces conditions ces dispositions ne s'appliquent pas aux fonctionnaires territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690892

[article]
Titre : Congé de longue durée des fonctionnaires territoriaux : pas de délai pour demander l'imputabilité au service d'une maladie
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p.235-236
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE LONGUE DUREE ; MALADIE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 avril 2019, n°426281 : dans cette jurisprudence, à l'époque des faits, la Haute-Juridiction rappelle que les dispositions selon lesquelles la demande d'imputabilité au service de la maladie par un agent public doit être présentée dans le délai de quatre ans est applicable aux fonctionnaires de l'Etat (décret n° 86-442 du 14 mars 1986). Dans ces conditions ces dispositions ne s'appliquent pas aux fonctionnaires territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690892

Pour l'attribution d'un congé de maladie à un fonctionnaire territorial, seules s'appliquent... les règles de la FPT / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Pour l'attribution d'un congé de maladie à un fonctionnaire territorial, seules s'appliquent... les règles de la FPT In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°7/8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Philippe GRIMAUD . - p. 351-352.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; CONGE MALADIE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; CONGE LONGUE DUREE ; PROTECTION SOCIALE
Résumé : Dans un arrêt du 5 mai 2019, le Conseil d’État a tranché la question du régime concernant l'attribution d'un congé de longue durée pour maladie professionnelle à un fonctionnaire territoriale. En l'espèce, deux textes semblaient applicables, l'un destinés aux fonctionnaires, l'autre spécifiquement aux fonctionnaires territoriaux. Le conseil d’État a estimé que seul le second s'appliquait, le premier étant destiné à la fonction publique d’État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675063

[article]
Titre : Pour l'attribution d'un congé de maladie à un fonctionnaire territorial, seules s'appliquent... les règles de la FPT
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe GRIMAUD
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 351-352
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; CONGE MALADIE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; CONGE LONGUE DUREE ; PROTECTION SOCIALE
Résumé : Dans un arrêt du 5 mai 2019, le Conseil d’État a tranché la question du régime concernant l'attribution d'un congé de longue durée pour maladie professionnelle à un fonctionnaire territoriale. En l'espèce, deux textes semblaient applicables, l'un destinés aux fonctionnaires, l'autre spécifiquement aux fonctionnaires territoriaux. Le conseil d’État a estimé que seul le second s'appliquait, le premier étant destiné à la fonction publique d’État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675063

Instances médicales de la fonction publique territoriale : spécificité de la composition de la commission de réforme / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Instances médicales de la fonction publique territoriale : spécificité de la composition de la commission de réforme In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 03/06/2019 [Article de périodique] / Émilie COLLIN . - p. 43-46.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMMISSION DE REFORME ; COMITE MEDICAL ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : Dans cette synthèse, l'auteure analyse la jurisprudence des cours administratives d'appel relative à la présence non systématique d'un médecin spécialiste en commission de réforme. Elle développe également la question de son opportunité, dans l'attente d'un considérant de principe du Conseil d'État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668291

[article]
Titre : Instances médicales de la fonction publique territoriale : spécificité de la composition de la commission de réforme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Émilie COLLIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°22
Date de parution : 03/06/2019
Article en page(s) : p. 43-46
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMMISSION DE REFORME ; COMITE MEDICAL ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : Dans cette synthèse, l'auteure analyse la jurisprudence des cours administratives d'appel relative à la présence non systématique d'un médecin spécialiste en commission de réforme. Elle développe également la question de son opportunité, dans l'attente d'un considérant de principe du Conseil d'État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668291

Motivation de la décision refusant de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

Permalink
Imputabilité de la maladie au service : le délai de quatre ans ne s'applique pas / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°323 (01/05/2019)

Permalink
Caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l'attente de l'avis du comité médical in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2019)

Permalink
L'absence de droit au régime indemnitaire en l'absence de travail in La Lettre de l'employeur territorial, 1606 (20/11/2018)

Permalink
Pas de suspension de traitement de l'agent qui se dérobe aux examens médicaux requis pour son placement en congé de longue maladie ou de longue durée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

Permalink
L'employeur doit prouver l'envoi d'une convocation devant le comité médical in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)

Permalink
Les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

Permalink
Maladie de longue durée. Un accompagnement individuel aide les agents à rebondir / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

Permalink
La reprise après un CLD suppose un poste adapté au profil du fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1558 (07/11/2017)

Permalink
"Mettre à profit les arrêts longue durée des agents pour réussir leur reconversion" / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°315 (01/09/2017)

Permalink
Missions et fonctionnement des comités médicaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

Permalink
L'employeur ne peut pas s'opposer à la réintégration d'un agent malade in La Lettre de l'employeur territorial, 1537 (16/05/2017)

Permalink
Deux congés de longue durée peuvent coexister in La Lettre de l'employeur territorial, 1526 (28/02/2017)

Permalink
Le placement d'office en congé, pour raison de santé, devant le juge : quels moyens de preuve pour l'administration / Damien DUBOIS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

Permalink
Les congés de longue maladie ou de longue durée in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2016)

Permalink
Les arrêts de travail en constante progression in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

Permalink
L'articulation des congés de maladie en cas d'imputabilité au service / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

Permalink
Sous quel régime de congé de maladie – et avec quels effets – l'administration doit-elle placer un fonctionnaire souffrant d'une dépression imputable au service ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9-10 (07/03/2016)

Permalink
Conséquences d'un congé à la suite d'un accident de service / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2306 (29/02/2016)

Permalink
Congés de maladie : classification, interactions et durée de traitement / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (15/02/2016)

Permalink
Précisions sur la situation du fonctionnaire à l'issu d'un congé en cas d'accident ou de maladie de service / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)

Permalink
Vade-mecum des droits à congés des fonctionnaires en cas d'affection ou d'accident imputable au service / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (28/12/2015)

Permalink
Fonctionnaires inaptes : maintien de tout ou partie du traitement et après ? / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, N°492 (01/11/2015)

Permalink
L'autorité territoriale est-elle obligée de rechercher si un poste adapté peut être proposé à un fonctionnaire territorial en congé de longue maladie ou de longue durée déclaré apte par le comité médical ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2015)

Permalink
Lutte contre les discriminations : quelles incidences sur les autorisations d'absence et les bulletins de salaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1450 (23/06/2015)

Permalink
Un défaut d'information sur la maladie n'engage pas la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1444 (12/05/2015)

Permalink
Un état anxio-dépressif chronique donne droit à l'octroi d'un congé de maladie longue durée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2014)

Permalink
Arrêts de maladie: quels outils mettre en oeuvre pour limiter la casse ? / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2237 (22/09/2014)

Permalink
Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 109 ([11/05/2014])

Permalink
Conseil d'Etat, 7/2, 26 mai 2014 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°343 (01/05/2014)

Permalink
10 questions sur les comités médicaux départementaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2217 (14/04/2014)

Permalink
Congé de maladie / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

Permalink
Fonctions publiques d'Etat et territoriale en 2013 : état des lieux de la cessation de fonction; des congés, congés maladies et longues maladies; du droit du recrutement et de la rémunération (chronique de jurisprudence) / Jean-Charles SAVIGNAC in Cahiers de la fonction publique, n° 335 (2013 août)

Permalink
L'absence de reclassement engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1359 (2013)

Permalink
Congé de maladie d'office à titre conservatoire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (2013 Juin)

Permalink
Un préjudice salarial s'évalue sur la base du montant net dû à l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1353 (2013)

Permalink
Le maintien du demi-traitement dans l'attente d'une décision est-il acquis à l'agent malade ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1344 (2013)

Permalink
L'employeur doit veiller à la bonne information du fonctionnaire malade in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1340 (2013)

Permalink
Coût et financement de la santé en France / Jacques BICHOT in Gestion et finances publiques, n° 1 (2013 Janvier)

Permalink
Les congés de longue durée dans la fonction publique territoriale / Julien PIASECKI in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 85 (2012 décembre)

Permalink
10 questions sur le régime des comités médicaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2113 (2012 13 février)

Permalink
L'agent qui opte pour un congé de longue maladie (CLM) peut demander l'imputabilité de son affection au service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1288 (2012)

Permalink
Comité médical : l'employeur doit seulement permettre l'accès au dossier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1283 (2011)

Permalink
Mise à la retraite pour invalidité : l'employeur doit statuer sur une éventuelle disponibilité in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1278 (2011)

Permalink
Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 233 (2011 7 octobre)

Permalink
Une saisine tardive du comité médical supérieur garantit à l'agent son retour in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1273 (2011)

Permalink
Focus sur le temps partiel thérapeutique / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 136 (2011 août septembre)

Permalink
Un fonctionnaire en CLM ou CLD peut demander l'imputabilité au service de sa maladie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2011 janvier-février)

Permalink
Limite à l'effet rétroactif de la décision réitérant une décision de mise à la retraite d'office précédemment annulée / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2010 8 novembre)

Permalink
Les bugs juridiques (3) - Congés de maladie et secret médical / Florence ALIBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2033 (2010 7 juin)

Permalink
Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

Permalink
L'OCCUPATION SANS TITRE D'UN LOGEMENT DE FONCTION JUSTIFIEE PAR UN CONGE DE LONGUE DUREE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)

Permalink
DROIT AU CONGE DE LONGUE DUREE POUR CERTAINES AFFECTIONS - REFUS D'UN TEL CONGE - MOTIVATION OBLIGATOIRE - MOTIVATION SUFFISANTE - REFERENCE A L'AVIS MEDICAL in Cahiers de la fonction publique, n° 290 (2009 juin)

Permalink
Congés de maladie : plusieurs régimes / Alain LARRAIN in Profession territoriale, n° 112 (2008-2009 décembre-janvier)

Permalink
Circulaire n°2170 du 30 octobre 2008 (2008)

Permalink
CONCOURS ET CONGE LONGUE MALADIE : LA COMPATIBILITE RECONNUE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 44 (2008 avril-mai-juin)

Permalink
LE CONGE DE LONGUE MALADIE ET LE CONGE DE LONGUE DUREE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2008 février)

Permalink
LES CONGES DE LONGUE MALADIE ET DE LONGUE DUREE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : CONDITIONS ET PROCEDURES D'OBTENTION, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES, REINTEGRATION, RECLASSEMENT OU INAPTITUDE DES FONCTIONNAIRES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41, 50 et 4 (2007 8 octobre, 10 décembre et 2008 21 janvier)

Permalink
LES COMITES MEDICAUX EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 33/1899 (2007 3 septembre)

Permalink
LES CONCOURS INTERNES ET EXAMENS PROFESSIONNELS SONT-ILS OUVERTS AUX FONCTIONNAIRES EN CONGE DE LONGUE MALADIE OU DE LONGUE DUREE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2007 novembre)

Permalink
CONGE DE LONGUE DUREE ET DROIT A SE PRESENTER A UN CONCOURS INTERNE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 28 (2007 octobre)

Permalink
CONGE DE MALADIE ET PARTICIPATION A UN EXAMEN PROFESSIONNEL in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 8 (2007 août)

Permalink
LES CONGES DE MALADIE EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 22/1888 (2007 28 mai)

Permalink
LE CARACTERE SUSPENSIF DE LA SAISINE DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR : UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (2006 juin)

Permalink
CONGE DE LONGUE DUREE : LE MAIRE PEUT JOUER LE MEDECIN MALGRE LUI SANS CRAINDRE L'ILLEGALITE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2006 20 mars)

Permalink
EN MATIERE DE CONGE DE LONGUE DUREE, LA SAISINE DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR EST SUSPENSIF in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2006 juillet-août)

Permalink
SAISINE DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 12 (2006 avril)

Permalink
LE CONGE DE LONGUE DUREE EN DIX QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 30/1800 (2005 8 août)

Permalink
LES CONGES DE MALADIE in La Vie communale et départementale, n° 919 (2005 juin)

Permalink
LA PROLONGATION D'OFFICE DU CONGE DE LONGUE DUREE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2005 novembre-décembre)

Permalink
10 QUESTIONS POUR COMPRENDRE LE CONGE DE MALADIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 01/1723 (2004 5 janvier)

Permalink
LE CONGE DE LONGUE DUREE NE PEUT INTERVENIR QU'APRES EPUISEMENT DES DROITS A CONGE DE LONGUE MALADIE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2004 janvier)

Permalink
UN FONCTIONNAIRE DECLARE DEFINITIVEMENT INAPTE AU SERVICE PEUT-IL NEANMOINS BENEFICIER D'UN CONGE DE LONGUE MALADIE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2004 avril)

Permalink
UNE INDEMNITE FORFAITAIRE LIEE A L'EXERCICE DES FONCTIONS N'EST PAS DUE A L'AGENT PLACE EN CONGE DE LONGUE MALADIE OU DE LONGUE DUREE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2004 26 juillet)

Permalink
COMMENT PAYER LA RETRAITE APRES UN CLD? in La Lettre du cadre territorial, n° 259 (2003 1er septembre)

Permalink
LE POLICIER EN CONGE DE MALADIE OU DE LONGUE DUREE NE TOUCHE PLUS SON ISS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2003 mai-juin)

Permalink
QUELLES SONT LES INDEMNITES QUI DOIVENT ETRE MAINTENUES PENDANT LES CONGES DE LONGUE MALADIE OU DE LONGUE DUREE? in Droit administratif, n° 4 (2003 avril)

Permalink
MAITRE NAGEUR EXPOSE A L'AMIANTE DANS SES FONCTIONS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2002 juillet-août)

Permalink
LES INCIDENCES DU TEMPS PARTIEL SUR LA REMUNERATION D'UN FONCTIONNAIRE EN CLM OU EN CLD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2001 mars-avril)

Permalink
TOUT SAVOIR SUR... LE CONGE DE LONGUE DUREE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 22/1600 (2001 4 juin)

Permalink
LE VERSEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES DE MALADIE AUX FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2001 avril)

Permalink
LA DUREE MAXIMALE D'UN CONGE DE LONGUE DUREE EN CAS DE MALADIE DE MENIERE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2000 mai-juin)

Permalink
CONGES DE LONGUE MALADIE ET CONGES DE LONGUE DUREE in La Vie départementale et régionale, n° 133, 134 et 135 (1996 31 mars, 30 avril et 31 mai)

Permalink
Arrêté du 11 mars 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 70 (1993 24 mars)

Permalink
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 64 (1986 16 mars)

Permalink
Circulaire n° 271 du 12 juin 1947 (1947)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CONGE LONGUE DUREE