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CONGE LONGUE DUREE

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Fonction publique. Ordonnance santé famille : quelques clarifications et beaucoup d'incertitudes / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

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[article] Fonction publique. Ordonnance santé famille : quelques clarifications et beaucoup d'incertitudes In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2563 - 03/05/2021 [Article de périodique] / Aurélie AVELINE . - p. 58-59.
Mots-clés : CONGE LONGUE DUREE ; REGLEMENTATION ; PREVENTION SANITAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE MALADIE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; CODE DU TRAVAIL ; COMPETENCE ; APTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT ; CONGE LONGUE MALADIE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DOSSIER MEDICAL
Résumé : Si la création d'un instance unique sur les questions de santé étaient attendue, de nombreuses questions restent encore sans réponses. Les compétences du futur conseil médical ne sont pas connues. Un agent en congé pour raisons de santé pourra bénéficier d'un bilan de compétences ou d'une formation. visant à une reconversion. La question de l'accès aux données médicales reste un sujet sensible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732345

[article]
Titre : Fonction publique. Ordonnance santé famille : quelques clarifications et beaucoup d'incertitudes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie AVELINE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2563
Date de parution : 03/05/2021
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : CONGE LONGUE DUREE ; REGLEMENTATION ; PREVENTION SANITAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE MALADIE ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; CODE DU TRAVAIL ; COMPETENCE ; APTITUDE PHYSIQUE ; RECLASSEMENT ; CONGE LONGUE MALADIE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DOSSIER MEDICAL
Résumé : Si la création d'un instance unique sur les questions de santé étaient attendue, de nombreuses questions restent encore sans réponses. Les compétences du futur conseil médical ne sont pas connues. Un agent en congé pour raisons de santé pourra bénéficier d'un bilan de compétences ou d'une formation. visant à une reconversion. La question de l'accès aux données médicales reste un sujet sensible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732345

Les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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[article] Les congés de maladie des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2559 - 05/04/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 30-31.
Mots-clés : INAPTITUDE PHYSIQUE ; INVALIDITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE MALADIE ; DUREE ; CONTRACTUEL ; CONTROLE ; ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMITE MEDICAL ; STAGIAIRE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Le point sur les congés de maladie dont peuvent bénéficier les agents territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729299

[article]
Titre : Les congés de maladie des agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2559
Date de parution : 05/04/2021
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : INAPTITUDE PHYSIQUE ; INVALIDITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE MALADIE ; DUREE ; CONTRACTUEL ; CONTROLE ; ACCIDENT DE TRAJET ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMITE MEDICAL ; STAGIAIRE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Le point sur les congés de maladie dont peuvent bénéficier les agents territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729299

Le retour d'un agent après une longue absence, ça se prépare / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2549 (25/01/2021)

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[article] Le retour d'un agent après une longue absence, ça se prépare In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2549 - 25/01/2021 [Article de périodique] / Solange de FREMINVILLE . - p. 18-20.
Mots-clés : RECLASSEMENT ; PREVENTION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE MALADIE ; CONDITION DE TRAVAIL
Résumé : Après un arrêt de longue durée, la reprise du travail est toujours teintée d'appréhension pour l'agent comme pour la collectivité. Des dispositifs permettent de préparer en amont le retour de l'agent
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722131

[article]
Titre : Le retour d'un agent après une longue absence, ça se prépare
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Solange de FREMINVILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2549
Date de parution : 25/01/2021
Article en page(s) : p. 18-20
Mots-clés : RECLASSEMENT ; PREVENTION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE MALADIE ; CONDITION DE TRAVAIL
Résumé : Après un arrêt de longue durée, la reprise du travail est toujours teintée d'appréhension pour l'agent comme pour la collectivité. Des dispositifs permettent de préparer en amont le retour de l'agent
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722131

Santé et famille : des nouveautés pour la fonction publique in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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[article] Santé et famille : des nouveautés pour la fonction publique In La Lettre du cadre territorial - N° 544 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p.46-48.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; SANTE ; CONGE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; INVALIDITE ; CONGE LONGUE DUREE
Résumé : Différents dispositifs ont récemment été modifiés ou instaurés dans la fonction publique : congé pour raison de santé, congé de présence parentale... (décryptage)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722965

[article]
Titre : Santé et famille : des nouveautés pour la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 544
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p.46-48
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; SANTE ; CONGE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; INVALIDITE ; CONGE LONGUE DUREE
Résumé : Différents dispositifs ont récemment été modifiés ou instaurés dans la fonction publique : congé pour raison de santé, congé de présence parentale... (décryptage)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722965

Guide de la santé et du bien-être au travail / Grande couronne CIG in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2539 hors-série (09/11/2020)

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[article] Guide de la santé et du bien-être au travail In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2539 hors-série - 09/11/2020 [Article de périodique] / Grande couronne CIG . - 64 p.
Mots-clés : GUIDE ; COMMISSION DE REFORME ; COMITE MEDICAL ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; CONGE MALADIE ; SECRET MEDICAL ; DEONTOLOGIE ; MEDECINE PREVENTIVE ; SANTE
Résumé : Ce guide est conçu pour aider les employeurs territoriaux dans la gestion de l'indisponibilité physique des fonctionnaires territoriaux affiliés au régime spécial. Les différents acteurs ou instances intervenant dans la gestion des congés pour raison de santé ainsi que les différents types de congés maladie y sont détaillés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715124

[article]
Titre : Guide de la santé et du bien-être au travail
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Grande couronne CIG
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : 2539 hors-série
Date de parution : 09/11/2020
Article en page(s) : 64 p.
Mots-clés : GUIDE ; COMMISSION DE REFORME ; COMITE MEDICAL ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; CONGE MALADIE ; SECRET MEDICAL ; DEONTOLOGIE ; MEDECINE PREVENTIVE ; SANTE
Résumé : Ce guide est conçu pour aider les employeurs territoriaux dans la gestion de l'indisponibilité physique des fonctionnaires territoriaux affiliés au régime spécial. Les différents acteurs ou instances intervenant dans la gestion des congés pour raison de santé ainsi que les différents types de congés maladie y sont détaillés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715124

Réintégrer le collectif et réussir à reprendre le travail après un long arrêt / Amélie DIETLIN (11/2020)

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Le délai de quatre ans pour demander l'imputabilité au service d'une maladie ne s'applique pas aux fonctionnaires territoriaux in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Congé de longue maladie et décision de maintien en activité in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Congé de longue durée des fonctionnaires territoriaux : pas de délai pour demander l'imputabilité au service d'une maladie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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Pour l'attribution d'un congé de maladie à un fonctionnaire territorial, seules s'appliquent... les règles de la FPT / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Instances médicales de la fonction publique territoriale : spécificité de la composition de la commission de réforme / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Motivation de la décision refusant de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Imputabilité de la maladie au service : le délai de quatre ans ne s'applique pas / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°323 (01/05/2019)

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Caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l'attente de l'avis du comité médical in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2019)

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L'absence de droit au régime indemnitaire en l'absence de travail in La Lettre de l'employeur territorial, 1606 (20/11/2018)

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Pas de suspension de traitement de l'agent qui se dérobe aux examens médicaux requis pour son placement en congé de longue maladie ou de longue durée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

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L'employeur doit prouver l'envoi d'une convocation devant le comité médical in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)

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Les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Maladie de longue durée. Un accompagnement individuel aide les agents à rebondir / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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La reprise après un CLD suppose un poste adapté au profil du fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1558 (07/11/2017)

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"Mettre à profit les arrêts longue durée des agents pour réussir leur reconversion" / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°315 (01/09/2017)

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Missions et fonctionnement des comités médicaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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L'employeur ne peut pas s'opposer à la réintégration d'un agent malade in La Lettre de l'employeur territorial, 1537 (16/05/2017)

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Deux congés de longue durée peuvent coexister in La Lettre de l'employeur territorial, 1526 (28/02/2017)

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Le placement d'office en congé, pour raison de santé, devant le juge : quels moyens de preuve pour l'administration / Damien DUBOIS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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Les congés de longue maladie ou de longue durée in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2016)

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Les arrêts de travail en constante progression in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

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L'articulation des congés de maladie en cas d'imputabilité au service / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Sous quel régime de congé de maladie – et avec quels effets – l'administration doit-elle placer un fonctionnaire souffrant d'une dépression imputable au service ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9-10 (07/03/2016)

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Conséquences d'un congé à la suite d'un accident de service / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2306 (29/02/2016)

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Congés de maladie : classification, interactions et durée de traitement / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (15/02/2016)

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Précisions sur la situation du fonctionnaire à l'issu d'un congé en cas d'accident ou de maladie de service / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)

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Vade-mecum des droits à congés des fonctionnaires en cas d'affection ou d'accident imputable au service / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (28/12/2015)

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Fonctionnaires inaptes : maintien de tout ou partie du traitement et après ? / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, N°492 (01/11/2015)

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L'autorité territoriale est-elle obligée de rechercher si un poste adapté peut être proposé à un fonctionnaire territorial en congé de longue maladie ou de longue durée déclaré apte par le comité médical ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2015)

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Lutte contre les discriminations : quelles incidences sur les autorisations d'absence et les bulletins de salaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1450 (23/06/2015)

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Un défaut d'information sur la maladie n'engage pas la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1444 (12/05/2015)

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Un état anxio-dépressif chronique donne droit à l'octroi d'un congé de maladie longue durée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2014)

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Arrêts de maladie: quels outils mettre en oeuvre pour limiter la casse ? / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2237 (22/09/2014)

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Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 109 ([11/05/2014])

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Conseil d'Etat, 7/2, 26 mai 2014 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°343 (01/05/2014)

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10 questions sur les comités médicaux départementaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2217 (14/04/2014)

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Congé de maladie / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

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Fonctions publiques d'Etat et territoriale en 2013 : état des lieux de la cessation de fonction; des congés, congés maladies et longues maladies; du droit du recrutement et de la rémunération (chronique de jurisprudence) / Jean-Charles SAVIGNAC in Cahiers de la fonction publique, n° 335 (2013 août)

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L'absence de reclassement engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1359 (2013)

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Congé de maladie d'office à titre conservatoire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (2013 Juin)

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Un préjudice salarial s'évalue sur la base du montant net dû à l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1353 (2013)

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Le maintien du demi-traitement dans l'attente d'une décision est-il acquis à l'agent malade ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1344 (2013)

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L'employeur doit veiller à la bonne information du fonctionnaire malade in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1340 (2013)

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Coût et financement de la santé en France / Jacques BICHOT in Gestion et finances publiques, n° 1 (2013 Janvier)

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Les congés de longue durée dans la fonction publique territoriale / Julien PIASECKI in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 85 (2012 décembre)

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10 questions sur le régime des comités médicaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2113 (2012 13 février)

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L'agent qui opte pour un congé de longue maladie (CLM) peut demander l'imputabilité de son affection au service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1288 (2012)

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Comité médical : l'employeur doit seulement permettre l'accès au dossier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1283 (2011)

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Mise à la retraite pour invalidité : l'employeur doit statuer sur une éventuelle disponibilité in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1278 (2011)

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Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 233 (2011 7 octobre)

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Une saisine tardive du comité médical supérieur garantit à l'agent son retour in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1273 (2011)

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Focus sur le temps partiel thérapeutique / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 136 (2011 août septembre)

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Un fonctionnaire en CLM ou CLD peut demander l'imputabilité au service de sa maladie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2011 janvier-février)

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Limite à l'effet rétroactif de la décision réitérant une décision de mise à la retraite d'office précédemment annulée / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2010 8 novembre)

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Les bugs juridiques (3) - Congés de maladie et secret médical / Florence ALIBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2033 (2010 7 juin)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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L'OCCUPATION SANS TITRE D'UN LOGEMENT DE FONCTION JUSTIFIEE PAR UN CONGE DE LONGUE DUREE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)

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DROIT AU CONGE DE LONGUE DUREE POUR CERTAINES AFFECTIONS - REFUS D'UN TEL CONGE - MOTIVATION OBLIGATOIRE - MOTIVATION SUFFISANTE - REFERENCE A L'AVIS MEDICAL in Cahiers de la fonction publique, n° 290 (2009 juin)

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Congés de maladie : plusieurs régimes / Alain LARRAIN in Profession territoriale, n° 112 (2008-2009 décembre-janvier)

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Circulaire n°2170 du 30 octobre 2008 (2008)

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CONCOURS ET CONGE LONGUE MALADIE : LA COMPATIBILITE RECONNUE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 44 (2008 avril-mai-juin)

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LE CONGE DE LONGUE MALADIE ET LE CONGE DE LONGUE DUREE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2008 février)

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LES CONGES DE LONGUE MALADIE ET DE LONGUE DUREE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : CONDITIONS ET PROCEDURES D'OBTENTION, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES, REINTEGRATION, RECLASSEMENT OU INAPTITUDE DES FONCTIONNAIRES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41, 50 et 4 (2007 8 octobre, 10 décembre et 2008 21 janvier)

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LES COMITES MEDICAUX EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 33/1899 (2007 3 septembre)

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LES CONCOURS INTERNES ET EXAMENS PROFESSIONNELS SONT-ILS OUVERTS AUX FONCTIONNAIRES EN CONGE DE LONGUE MALADIE OU DE LONGUE DUREE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2007 novembre)

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CONGE DE LONGUE DUREE ET DROIT A SE PRESENTER A UN CONCOURS INTERNE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 28 (2007 octobre)

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CONGE DE MALADIE ET PARTICIPATION A UN EXAMEN PROFESSIONNEL in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 8 (2007 août)

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LES CONGES DE MALADIE EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 22/1888 (2007 28 mai)

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LE CARACTERE SUSPENSIF DE LA SAISINE DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR : UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (2006 juin)

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CONGE DE LONGUE DUREE : LE MAIRE PEUT JOUER LE MEDECIN MALGRE LUI SANS CRAINDRE L'ILLEGALITE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2006 20 mars)

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EN MATIERE DE CONGE DE LONGUE DUREE, LA SAISINE DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR EST SUSPENSIF in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2006 juillet-août)

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SAISINE DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 12 (2006 avril)

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LE CONGE DE LONGUE DUREE EN DIX QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 30/1800 (2005 8 août)

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LES CONGES DE MALADIE in Vie communale et départementale (La), n° 919 (2005 juin)

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LA PROLONGATION D'OFFICE DU CONGE DE LONGUE DUREE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2005 novembre-décembre)

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10 QUESTIONS POUR COMPRENDRE LE CONGE DE MALADIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 01/1723 (2004 5 janvier)

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LE CONGE DE LONGUE DUREE NE PEUT INTERVENIR QU'APRES EPUISEMENT DES DROITS A CONGE DE LONGUE MALADIE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2004 janvier)

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UN FONCTIONNAIRE DECLARE DEFINITIVEMENT INAPTE AU SERVICE PEUT-IL NEANMOINS BENEFICIER D'UN CONGE DE LONGUE MALADIE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2004 avril)

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UNE INDEMNITE FORFAITAIRE LIEE A L'EXERCICE DES FONCTIONS N'EST PAS DUE A L'AGENT PLACE EN CONGE DE LONGUE MALADIE OU DE LONGUE DUREE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2004 26 juillet)

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COMMENT PAYER LA RETRAITE APRES UN CLD? in La Lettre du cadre territorial, n° 259 (2003 1er septembre)

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LE POLICIER EN CONGE DE MALADIE OU DE LONGUE DUREE NE TOUCHE PLUS SON ISS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2003 mai-juin)

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QUELLES SONT LES INDEMNITES QUI DOIVENT ETRE MAINTENUES PENDANT LES CONGES DE LONGUE MALADIE OU DE LONGUE DUREE? in Droit administratif, n° 4 (2003 avril)

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MAITRE NAGEUR EXPOSE A L'AMIANTE DANS SES FONCTIONS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2002 juillet-août)

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LES INCIDENCES DU TEMPS PARTIEL SUR LA REMUNERATION D'UN FONCTIONNAIRE EN CLM OU EN CLD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2001 mars-avril)

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TOUT SAVOIR SUR... LE CONGE DE LONGUE DUREE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 22/1600 (2001 4 juin)

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LE VERSEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES DE MALADIE AUX FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2001 avril)

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LA DUREE MAXIMALE D'UN CONGE DE LONGUE DUREE EN CAS DE MALADIE DE MENIERE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2000 mai-juin)

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CONGES DE LONGUE MALADIE ET CONGES DE LONGUE DUREE in La Vie départementale et régionale, n° 133, 134 et 135 (1996 31 mars, 30 avril et 31 mai)

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Arrêté du 11 mars 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 70 (1993 24 mars)

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Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 64 (1986 16 mars)

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Circulaire n° 271 du 12 juin 1947 (1947)

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