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CONGE LONGUE DUREE

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Comité social territorial : le Conseil d’Etat valide l’inéligibilité de certains agents (26/07/2022)

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Titre : Comité social territorial : le Conseil d’Etat valide l’inéligibilité de certains agents
Type de document : Document web
Source : La gazette.fr; club RH
Année : 26/07/2022
Pages : 2 p.
Mots-clés : CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; DIALOGUE SOCIAL ; INSTANCE PARITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMITE TECHNIQUE ; CHSCT
comite social territorial
Résumé : Dans une décision du 22 juillet 2022, n° 454471, le Conseil d'Etat a validé le fait que les agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie sont inéligibles à un comité social territorial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776458

Comité social territorial : le Conseil d’Etat valide l’inéligibilité de certains agents [Document web] . - 26/07/2022 . - 2 p.
Mots-clés : CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; DIALOGUE SOCIAL ; INSTANCE PARITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMITE TECHNIQUE ; CHSCT
comite social territorial
Résumé : Dans une décision du 22 juillet 2022, n° 454471, le Conseil d'Etat a validé le fait que les agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie sont inéligibles à un comité social territorial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776458

Un vent de réforme sur les instances médicales / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, n° 559 (01/06/2022)

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[article] Un vent de réforme sur les instances médicales In La Lettre du cadre territorial - n° 559 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Anne-Laure VOJIQUE . - p. 64-65.
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; MEDECINE PREVENTIVE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; INVALIDITE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; VISIOCONFERENCE
conseil medical ; medecin agree ; teleconsultation
Résumé : Avec la parution de deux décrets, le décret N° 2022-350 du 11 mars 2022 qui précise le fonctionnement de la nouvelle instance, le conseil médical, puis le décret N° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention, c'est toute les procédures liées à l'indisponibilité physique des fonctionnaires et à la médecine du travail en général qui évoluent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775213

[article]
Titre : Un vent de réforme sur les instances médicales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne-Laure VOJIQUE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 559
Date de parution : 01/06/2022
Article en page(s) : p. 64-65
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; MEDECINE PREVENTIVE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; INVALIDITE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; VISIOCONFERENCE
conseil medical ; medecin agree ; teleconsultation
Résumé : Avec la parution de deux décrets, le décret N° 2022-350 du 11 mars 2022 qui précise le fonctionnement de la nouvelle instance, le conseil médical, puis le décret N° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention, c'est toute les procédures liées à l'indisponibilité physique des fonctionnaires et à la médecine du travail en général qui évoluent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775213

L’absence de reprise des fonctions ne fait pas toujours obstacle à la perception d’une allocation temporaire d’invalidité / Raphaël CHAMBON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2022)

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[article] L’absence de reprise des fonctions ne fait pas toujours obstacle à la perception d’une allocation temporaire d’invalidité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 30/05/2022 [Article de périodique] / Raphaël CHAMBON . - p. 33-36.
Mots-clés : ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; CONGE LONGUE MALADIE ; AGENT PUBLIC ; ACCIDENT DE SERVICE ; CONGE LONGUE DUREE
consolidation medicale
Résumé : Conclusions sur arrêt du Conseil d'Etat du 6 avril 2022 (N° 453847) de Raphaël CHAMBON, rapporteur public. Un agent public victime d'un accident de service, a vu la consolidation de son état de santé avec un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) fixé à 25 %. Même en l'absence de reprise des fonctions (l'agent étant en congé de longue maladie pour une autre pathologie), il peut prétendre au versement de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771108

[article]
Titre : L’absence de reprise des fonctions ne fait pas toujours obstacle à la perception d’une allocation temporaire d’invalidité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Raphaël CHAMBON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21
Date de parution : 30/05/2022
Article en page(s) : p. 33-36
Mots-clés : ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; CONGE LONGUE MALADIE ; AGENT PUBLIC ; ACCIDENT DE SERVICE ; CONGE LONGUE DUREE
consolidation medicale
Résumé : Conclusions sur arrêt du Conseil d'Etat du 6 avril 2022 (N° 453847) de Raphaël CHAMBON, rapporteur public. Un agent public victime d'un accident de service, a vu la consolidation de son état de santé avec un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) fixé à 25 %. Même en l'absence de reprise des fonctions (l'agent étant en congé de longue maladie pour une autre pathologie), il peut prétendre au versement de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771108

Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2022)

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[article] Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°5 - 01/05/2022 [Article de périodique] . - p. 2-17.
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; COMPETENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNEMENT ; SAISINE ; CREATION ; COMPOSITION ; SEANCE ; QUORUM ; RECOURS ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; INAPTITUDE PHYSIQUE
conseil medical ; conge pour invalidite temporaire imputable au service (citis) ; medecin agree
Résumé : Le conseil médical est la nouvelle instance médicale unique, créée par l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, qui est issue de la fusion des anciens comité médical et commission de réforme. Cet article revient d'abord sur la création et la compétence géographique du conseil médical. Ensuite, la composition du conseil médical et son fonctionnement sont abordés. Enfin le champ de compétence du conseil médical est analysé en revenant sur tous les cas de saisine de cette nouvelle instance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773320

[article]
Titre : Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : p. 2-17
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; COMPETENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNEMENT ; SAISINE ; CREATION ; COMPOSITION ; SEANCE ; QUORUM ; RECOURS ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; INAPTITUDE PHYSIQUE
conseil medical ; conge pour invalidite temporaire imputable au service (citis) ; medecin agree
Résumé : Le conseil médical est la nouvelle instance médicale unique, créée par l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, qui est issue de la fusion des anciens comité médical et commission de réforme. Cet article revient d'abord sur la création et la compétence géographique du conseil médical. Ensuite, la composition du conseil médical et son fonctionnement sont abordés. Enfin le champ de compétence du conseil médical est analysé en revenant sur tous les cas de saisine de cette nouvelle instance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773320

Les conseils médicaux sont mis en place dans la FPT / léna JABRE (14/03/2022)

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Titre : Les conseils médicaux sont mis en place dans la FPT
Type de document : Document web
Auteurs : léna JABRE
Source : La gazette.fr
Année : 14/03/2022
Pages : 4 p.
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; RECLASSEMENT
conseil medical
Résumé : Le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale entre en vigueur le 1er février 2022. Focus sur les compétences et le fonctionnement de cette nouvelle instance qui remplace le comité médical et la commission de réforme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764021

Les conseils médicaux sont mis en place dans la FPT [Document web] / léna JABRE . - 14/03/2022 . - 4 p.
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; RECLASSEMENT
conseil medical
Résumé : Le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale entre en vigueur le 1er février 2022. Focus sur les compétences et le fonctionnement de cette nouvelle instance qui remplace le comité médical et la commission de réforme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764021

Maintien du régime indemnitaire pendant le congé de longue maladie ou de longue durée et principe de parité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2022)

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Fonction publique. Ordonnance santé famille : quelques clarifications et beaucoup d'incertitudes / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

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Les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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Le retour d'un agent après une longue absence, ça se prépare / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2549 (25/01/2021)

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Santé et famille : des nouveautés pour la fonction publique in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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Guide de la santé et du bien-être au travail / Grande couronne CIG in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2539 hors-série (09/11/2020)

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Réintégrer le collectif et réussir à reprendre le travail après un long arrêt / Amélie DIETLIN (11/2020)

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Le délai de quatre ans pour demander l'imputabilité au service d'une maladie ne s'applique pas aux fonctionnaires territoriaux in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Congé de longue maladie et décision de maintien en activité in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Congé de longue durée des fonctionnaires territoriaux : pas de délai pour demander l'imputabilité au service d'une maladie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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Pour l'attribution d'un congé de maladie à un fonctionnaire territorial, seules s'appliquent... les règles de la FPT / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7/8 (01/07/2019)

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Instances médicales de la fonction publique territoriale : spécificité de la composition de la commission de réforme / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Motivation de la décision refusant de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Imputabilité de la maladie au service : le délai de quatre ans ne s'applique pas / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°323 (01/05/2019)

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Caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l'attente de l'avis du comité médical in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2019)

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L'absence de droit au régime indemnitaire en l'absence de travail in La Lettre de l'employeur territorial, 1606 (20/11/2018)

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Pas de suspension de traitement de l'agent qui se dérobe aux examens médicaux requis pour son placement en congé de longue maladie ou de longue durée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

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L'employeur doit prouver l'envoi d'une convocation devant le comité médical in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)

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Les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Maladie de longue durée. Un accompagnement individuel aide les agents à rebondir / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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La reprise après un CLD suppose un poste adapté au profil du fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1558 (07/11/2017)

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"Mettre à profit les arrêts longue durée des agents pour réussir leur reconversion" / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°315 (01/09/2017)

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Missions et fonctionnement des comités médicaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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L'employeur ne peut pas s'opposer à la réintégration d'un agent malade in La Lettre de l'employeur territorial, 1537 (16/05/2017)

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Deux congés de longue durée peuvent coexister in La Lettre de l'employeur territorial, 1526 (28/02/2017)

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Le placement d'office en congé, pour raison de santé, devant le juge : quels moyens de preuve pour l'administration / Damien DUBOIS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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Les congés de longue maladie ou de longue durée in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2016)

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Les arrêts de travail en constante progression in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

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L'articulation des congés de maladie en cas d'imputabilité au service / Aurélie AVELINE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°5 (01/05/2016)

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Sous quel régime de congé de maladie – et avec quels effets – l'administration doit-elle placer un fonctionnaire souffrant d'une dépression imputable au service ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9-10 (07/03/2016)

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Conséquences d'un congé à la suite d'un accident de service / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2306 (29/02/2016)

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Congés de maladie : classification, interactions et durée de traitement / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (15/02/2016)

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Précisions sur la situation du fonctionnaire à l'issu d'un congé en cas d'accident ou de maladie de service / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)

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Vade-mecum des droits à congés des fonctionnaires en cas d'affection ou d'accident imputable au service / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (28/12/2015)

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Fonctionnaires inaptes : maintien de tout ou partie du traitement et après ? / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, N°492 (01/11/2015)

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L'autorité territoriale est-elle obligée de rechercher si un poste adapté peut être proposé à un fonctionnaire territorial en congé de longue maladie ou de longue durée déclaré apte par le comité médical ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2015)

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Lutte contre les discriminations : quelles incidences sur les autorisations d'absence et les bulletins de salaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1450 (23/06/2015)

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Un défaut d'information sur la maladie n'engage pas la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1444 (12/05/2015)

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Un état anxio-dépressif chronique donne droit à l'octroi d'un congé de maladie longue durée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2014)

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Arrêts de maladie: quels outils mettre en oeuvre pour limiter la casse ? / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2237 (22/09/2014)

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Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 109 ([11/05/2014])

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Conseil d'Etat, 7/2, 26 mai 2014 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°343 (01/05/2014)

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10 questions sur les comités médicaux départementaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2217 (14/04/2014)

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Congé de maladie / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

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Fonctions publiques d'Etat et territoriale en 2013 : état des lieux de la cessation de fonction; des congés, congés maladies et longues maladies; du droit du recrutement et de la rémunération (chronique de jurisprudence) / Jean-Charles SAVIGNAC in Cahiers de la fonction publique, n° 335 (2013 août)

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L'absence de reclassement engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1359 (2013)

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Congé de maladie d'office à titre conservatoire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (2013 Juin)

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Un préjudice salarial s'évalue sur la base du montant net dû à l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1353 (2013)

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Le maintien du demi-traitement dans l'attente d'une décision est-il acquis à l'agent malade ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1344 (2013)

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L'employeur doit veiller à la bonne information du fonctionnaire malade in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1340 (2013)

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Coût et financement de la santé en France / Jacques BICHOT in Gestion et finances publiques, n° 1 (2013 Janvier)

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Les congés de longue durée dans la fonction publique territoriale / Julien PIASECKI in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 85 (2012 décembre)

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10 questions sur le régime des comités médicaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2113 (2012 13 février)

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L'agent qui opte pour un congé de longue maladie (CLM) peut demander l'imputabilité de son affection au service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1288 (2012)

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Comité médical : l'employeur doit seulement permettre l'accès au dossier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1283 (2011)

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Mise à la retraite pour invalidité : l'employeur doit statuer sur une éventuelle disponibilité in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1278 (2011)

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Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 233 (2011 7 octobre)

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Une saisine tardive du comité médical supérieur garantit à l'agent son retour in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1273 (2011)

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Focus sur le temps partiel thérapeutique / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 136 (2011 août septembre)

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Un fonctionnaire en CLM ou CLD peut demander l'imputabilité au service de sa maladie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2011 janvier-février)

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Limite à l'effet rétroactif de la décision réitérant une décision de mise à la retraite d'office précédemment annulée / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2010 8 novembre)

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Les bugs juridiques (3) - Congés de maladie et secret médical / Florence ALIBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2033 (2010 7 juin)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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L'OCCUPATION SANS TITRE D'UN LOGEMENT DE FONCTION JUSTIFIEE PAR UN CONGE DE LONGUE DUREE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)

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DROIT AU CONGE DE LONGUE DUREE POUR CERTAINES AFFECTIONS - REFUS D'UN TEL CONGE - MOTIVATION OBLIGATOIRE - MOTIVATION SUFFISANTE - REFERENCE A L'AVIS MEDICAL in Cahiers de la fonction publique, n° 290 (2009 juin)

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Congés de maladie : plusieurs régimes / Alain LARRAIN in Profession territoriale, n° 112 (2008-2009 décembre-janvier)

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Circulaire n°2170 du 30 octobre 2008 (2008)

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CONCOURS ET CONGE LONGUE MALADIE : LA COMPATIBILITE RECONNUE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 44 (2008 avril-mai-juin)

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LE CONGE DE LONGUE MALADIE ET LE CONGE DE LONGUE DUREE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2008 février)

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LES CONGES DE LONGUE MALADIE ET DE LONGUE DUREE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : CONDITIONS ET PROCEDURES D'OBTENTION, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES, REINTEGRATION, RECLASSEMENT OU INAPTITUDE DES FONCTIONNAIRES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41, 50 et 4 (2007 8 octobre, 10 décembre et 2008 21 janvier)

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LES COMITES MEDICAUX EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 33/1899 (2007 3 septembre)

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LES CONCOURS INTERNES ET EXAMENS PROFESSIONNELS SONT-ILS OUVERTS AUX FONCTIONNAIRES EN CONGE DE LONGUE MALADIE OU DE LONGUE DUREE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2007 novembre)

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CONGE DE LONGUE DUREE ET DROIT A SE PRESENTER A UN CONCOURS INTERNE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 28 (2007 octobre)

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CONGE DE MALADIE ET PARTICIPATION A UN EXAMEN PROFESSIONNEL in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 8 (2007 août)

Permalink
LES CONGES DE MALADIE EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 22/1888 (2007 28 mai)

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LE CARACTERE SUSPENSIF DE LA SAISINE DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR : UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (2006 juin)

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CONGE DE LONGUE DUREE : LE MAIRE PEUT JOUER LE MEDECIN MALGRE LUI SANS CRAINDRE L'ILLEGALITE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2006 20 mars)

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EN MATIERE DE CONGE DE LONGUE DUREE, LA SAISINE DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR EST SUSPENSIF in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2006 juillet-août)

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SAISINE DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 12 (2006 avril)

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LE CONGE DE LONGUE DUREE EN DIX QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 30/1800 (2005 8 août)

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LES CONGES DE MALADIE in Vie communale et départementale (La), n° 919 (2005 juin)

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LA PROLONGATION D'OFFICE DU CONGE DE LONGUE DUREE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2005 novembre-décembre)

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10 QUESTIONS POUR COMPRENDRE LE CONGE DE MALADIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 01/1723 (2004 5 janvier)

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LE CONGE DE LONGUE DUREE NE PEUT INTERVENIR QU'APRES EPUISEMENT DES DROITS A CONGE DE LONGUE MALADIE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2004 janvier)

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UN FONCTIONNAIRE DECLARE DEFINITIVEMENT INAPTE AU SERVICE PEUT-IL NEANMOINS BENEFICIER D'UN CONGE DE LONGUE MALADIE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2004 avril)

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UNE INDEMNITE FORFAITAIRE LIEE A L'EXERCICE DES FONCTIONS N'EST PAS DUE A L'AGENT PLACE EN CONGE DE LONGUE MALADIE OU DE LONGUE DUREE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2004 26 juillet)

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COMMENT PAYER LA RETRAITE APRES UN CLD? in La Lettre du cadre territorial, n° 259 (2003 1er septembre)

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LE POLICIER EN CONGE DE MALADIE OU DE LONGUE DUREE NE TOUCHE PLUS SON ISS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2003 mai-juin)

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QUELLES SONT LES INDEMNITES QUI DOIVENT ETRE MAINTENUES PENDANT LES CONGES DE LONGUE MALADIE OU DE LONGUE DUREE? in Droit administratif, n° 4 (2003 avril)

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MAITRE NAGEUR EXPOSE A L'AMIANTE DANS SES FONCTIONS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2002 juillet-août)

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LES INCIDENCES DU TEMPS PARTIEL SUR LA REMUNERATION D'UN FONCTIONNAIRE EN CLM OU EN CLD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2001 mars-avril)

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TOUT SAVOIR SUR... LE CONGE DE LONGUE DUREE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 22/1600 (2001 4 juin)

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LE VERSEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES DE MALADIE AUX FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2001 avril)

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LA DUREE MAXIMALE D'UN CONGE DE LONGUE DUREE EN CAS DE MALADIE DE MENIERE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2000 mai-juin)

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CONGES DE LONGUE MALADIE ET CONGES DE LONGUE DUREE in La Vie départementale et régionale, n° 133, 134 et 135 (1996 31 mars, 30 avril et 31 mai)

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CONGE LONGUE DUREE

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