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CONGE LONGUE DUREE

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Pour l'attribution d'un congé de maladie à un fonctionnaire territorial, seules s'appliquent... les règles de la FPT / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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[article] Pour l'attribution d'un congé de maladie à un fonctionnaire territorial, seules s'appliquent... les règles de la FPT In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°7/8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Philippe GRIMAUD . - p. 351-352.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; CONGE MALADIE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; CONGE LONGUE DUREE ; PROTECTION SOCIALE
Résumé : Dans un arrêt du 5 mai 2019, le Conseil d’État a tranché la question du régime concernant l'attribution d'un congé de longue durée pour maladie professionnelle à un fonctionnaire territoriale. En l'espèce, deux textes semblaient applicables, l'un destinés aux fonctionnaires, l'autre spécifiquement aux fonctionnaires territoriaux. Le conseil d’État a estimé que seul le second s'appliquait, le premier étant destiné à la fonction publique d’État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675063

[article]
Titre : Pour l'attribution d'un congé de maladie à un fonctionnaire territorial, seules s'appliquent... les règles de la FPT
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe GRIMAUD
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 351-352
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; CONGE MALADIE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; CONGE LONGUE DUREE ; PROTECTION SOCIALE
Résumé : Dans un arrêt du 5 mai 2019, le Conseil d’État a tranché la question du régime concernant l'attribution d'un congé de longue durée pour maladie professionnelle à un fonctionnaire territoriale. En l'espèce, deux textes semblaient applicables, l'un destinés aux fonctionnaires, l'autre spécifiquement aux fonctionnaires territoriaux. Le conseil d’État a estimé que seul le second s'appliquait, le premier étant destiné à la fonction publique d’État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675063
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GEN_000141418 PERD2536 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Instances médicales de la fonction publique territoriale : spécificité de la composition de la commission de réforme / Émilie COLLIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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[article] Instances médicales de la fonction publique territoriale : spécificité de la composition de la commission de réforme In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 03/06/2019 [Article de périodique] / Émilie COLLIN . - p. 43-46.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMMISSION DE REFORME ; COMITE MEDICAL ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : Dans cette synthèse, l'auteure analyse la jurisprudence des cours administratives d'appel relative à la présence non systématique d'un médecin spécialiste en commission de réforme. Elle développe également la question de son opportunité, dans l'attente d'un considérant de principe du Conseil d'État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668291

[article]
Titre : Instances médicales de la fonction publique territoriale : spécificité de la composition de la commission de réforme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Émilie COLLIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°22
Date de parution : 03/06/2019
Article en page(s) : p. 43-46
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMMISSION DE REFORME ; COMITE MEDICAL ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : Dans cette synthèse, l'auteure analyse la jurisprudence des cours administratives d'appel relative à la présence non systématique d'un médecin spécialiste en commission de réforme. Elle développe également la question de son opportunité, dans l'attente d'un considérant de principe du Conseil d'État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668291
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GEN_000140756 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Motivation de la décision refusant de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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[article] Motivation de la décision refusant de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 27/05/2019 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 6.
Mots-clés : CONGE LONGUE DUREE ; INVALIDITE ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; ACCIDENT DE SERVICE
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mai 2019 (n° 1701712). En l'espèce, le fonctionnaire victime d’un accident reconnu imputable au service est placé, non pas en congé de longue durée, mais en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667694

[article]
Titre : Motivation de la décision refusant de reconnaître l’imputabilité au service d’un accident
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien TESSON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21
Date de parution : 27/05/2019
Article en page(s) : p. 6
Mots-clés : CONGE LONGUE DUREE ; INVALIDITE ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; ACCIDENT DE SERVICE
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mai 2019 (n° 1701712). En l'espèce, le fonctionnaire victime d’un accident reconnu imputable au service est placé, non pas en congé de longue durée, mais en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667694
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GEN_000140707 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Imputabilité de la maladie au service : le délai de quatre ans ne s'applique pas / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°323 (01/05/2019)

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[article] Imputabilité de la maladie au service : le délai de quatre ans ne s'applique pas In Technicités - N°323 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 67.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; CONGE LONGUE DUREE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 5 avril 2019, n° 426281. Le délai de quatre ans pour introduire une demande tendant à ce que la maladie soit reconnue comme ayant été contractée en service n'est pas applicable au placement en congé de longue durée des fonctionnaires territoriaux, contrairement à ceux de l'État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667417

[article]
Titre : Imputabilité de la maladie au service : le délai de quatre ans ne s'applique pas
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°323
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 67
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; CONGE LONGUE DUREE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 5 avril 2019, n° 426281. Le délai de quatre ans pour introduire une demande tendant à ce que la maladie soit reconnue comme ayant été contractée en service n'est pas applicable au placement en congé de longue durée des fonctionnaires territoriaux, contrairement à ceux de l'État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667417
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GEN_000140638 PERD2482 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l'attente de l'avis du comité médical in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2019)

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[article] Caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l'attente de l'avis du comité médical In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°2 - 01/02/2019 [Article de périodique] . - p. 22-25.
Mots-clés : REMUNERATION ; FONCTIONNAIRE ; COMITE MEDICAL ; CONGE MALADIE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE
Résumé : Commentaire sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2018, requête n° 412684. Dans cette jurisprudence le Conseil d'Etat apporte des précisions quant au caractère (définiif ou provisoire) du demi-traitement versé au foctionnaire qui a épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire, dans l'attente de l'avis du comité médical sur son éventuelle aptitude à reprendre le service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661262

[article]
Titre : Caractère définitif du demi-traitement maintenu dans l'attente de l'avis du comité médical
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2019
Article en page(s) : p. 22-25
Mots-clés : REMUNERATION ; FONCTIONNAIRE ; COMITE MEDICAL ; CONGE MALADIE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE
Résumé : Commentaire sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2018, requête n° 412684. Dans cette jurisprudence le Conseil d'Etat apporte des précisions quant au caractère (définiif ou provisoire) du demi-traitement versé au foctionnaire qui a épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire, dans l'attente de l'avis du comité médical sur son éventuelle aptitude à reprendre le service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661262
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GEN_000139963 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'absence de droit au régime indemnitaire en l'absence de travail in La Lettre de l'employeur territorial, 1606 (20/11/2018)

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Pas de suspension de traitement de l'agent qui se dérobe aux examens médicaux requis pour son placement en congé de longue maladie ou de longue durée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

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L'employeur doit prouver l'envoi d'une convocation devant le comité médical in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)

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Les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Maladie de longue durée. Un accompagnement individuel aide les agents à rebondir / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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La reprise après un CLD suppose un poste adapté au profil du fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1558 (07/11/2017)

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"Mettre à profit les arrêts longue durée des agents pour réussir leur reconversion" / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°315 (01/09/2017)

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Missions et fonctionnement des comités médicaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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Deux congés de longue durée peuvent coexister in La Lettre de l'employeur territorial, 1526 (28/02/2017)

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Le placement d'office en congé, pour raison de santé, devant le juge : quels moyens de preuve pour l'administration / Damien DUBOIS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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Les congés de longue maladie ou de longue durée in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2016)

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Les arrêts de travail en constante progression in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

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L'articulation des congés de maladie en cas d'imputabilité au service / Aurélie AVELINE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Sous quel régime de congé de maladie – et avec quels effets – l'administration doit-elle placer un fonctionnaire souffrant d'une dépression imputable au service ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9-10 (07/03/2016)

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Conséquences d'un congé à la suite d'un accident de service / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2306 (29/02/2016)

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Congés de maladie : classification, interactions et durée de traitement / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (15/02/2016)

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Précisions sur la situation du fonctionnaire à l'issu d'un congé en cas d'accident ou de maladie de service / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)

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Vade-mecum des droits à congés des fonctionnaires en cas d'affection ou d'accident imputable au service / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (28/12/2015)

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Fonctionnaires inaptes : maintien de tout ou partie du traitement et après ? / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, N°492 (01/11/2015)

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L'autorité territoriale est-elle obligée de rechercher si un poste adapté peut être proposé à un fonctionnaire territorial en congé de longue maladie ou de longue durée déclaré apte par le comité médical ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2015)

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Lutte contre les discriminations : quelles incidences sur les autorisations d'absence et les bulletins de salaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1450 (23/06/2015)

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Un défaut d'information sur la maladie n'engage pas la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1444 (12/05/2015)

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Un état anxio-dépressif chronique donne droit à l'octroi d'un congé de maladie longue durée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2014)

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Arrêts de maladie: quels outils mettre en oeuvre pour limiter la casse ? / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2237 (22/09/2014)

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Décret n° 2014-473 du 9 mai 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 109 ([11/05/2014])

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Conseil d'Etat, 7/2, 26 mai 2014 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°343 (01/05/2014)

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10 questions sur les comités médicaux départementaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2217 (14/04/2014)

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Congé de maladie / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

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Fonctions publiques d'Etat et territoriale en 2013 : état des lieux de la cessation de fonction; des congés, congés maladies et longues maladies; du droit du recrutement et de la rémunération (chronique de jurisprudence) / Jean-Charles SAVIGNAC in Cahiers de la fonction publique, n° 335 (2013 août)

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L'absence de reclassement engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1359 (2013)

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Congé de maladie d'office à titre conservatoire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (2013 Juin)

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Un préjudice salarial s'évalue sur la base du montant net dû à l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1353 (2013)

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Le maintien du demi-traitement dans l'attente d'une décision est-il acquis à l'agent malade ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1344 (2013)

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L'employeur doit veiller à la bonne information du fonctionnaire malade in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1340 (2013)

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Coût et financement de la santé en France / Jacques BICHOT in Gestion et finances publiques, n° 1 (2013 Janvier)

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Les congés de longue durée dans la fonction publique territoriale / Julien PIASECKI in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 85 (2012 décembre)

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10 questions sur le régime des comités médicaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2113 (2012 13 février)

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L'agent qui opte pour un congé de longue maladie (CLM) peut demander l'imputabilité de son affection au service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1288 (2012)

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Comité médical : l'employeur doit seulement permettre l'accès au dossier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1283 (2011)

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Mise à la retraite pour invalidité : l'employeur doit statuer sur une éventuelle disponibilité in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1278 (2011)

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Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 233 (2011 7 octobre)

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Une saisine tardive du comité médical supérieur garantit à l'agent son retour in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1273 (2011)

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Focus sur le temps partiel thérapeutique / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 136 (2011 août septembre)

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Un fonctionnaire en CLM ou CLD peut demander l'imputabilité au service de sa maladie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2011 janvier-février)

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Limite à l'effet rétroactif de la décision réitérant une décision de mise à la retraite d'office précédemment annulée / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2010 8 novembre)

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Les bugs juridiques (3) - Congés de maladie et secret médical / Florence ALIBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2033 (2010 7 juin)

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Propriétés publiques. Chronique de jurisprudence octobre-décembre 2009. Utilisation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2010 8 mars)

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L'OCCUPATION SANS TITRE D'UN LOGEMENT DE FONCTION JUSTIFIEE PAR UN CONGE DE LONGUE DUREE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)

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DROIT AU CONGE DE LONGUE DUREE POUR CERTAINES AFFECTIONS - REFUS D'UN TEL CONGE - MOTIVATION OBLIGATOIRE - MOTIVATION SUFFISANTE - REFERENCE A L'AVIS MEDICAL in Cahiers de la fonction publique, n° 290 (2009 juin)

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Congés de maladie : plusieurs régimes / Alain LARRAIN in Profession territoriale, n° 112 (2008-2009 décembre-janvier)

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Circulaire n°2170 du 30 octobre 2008 (2008)

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CONCOURS ET CONGE LONGUE MALADIE : LA COMPATIBILITE RECONNUE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 44 (2008 avril-mai-juin)

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LE CONGE DE LONGUE MALADIE ET LE CONGE DE LONGUE DUREE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2008 février)

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LES CONGES DE LONGUE MALADIE ET DE LONGUE DUREE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : CONDITIONS ET PROCEDURES D'OBTENTION, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES, REINTEGRATION, RECLASSEMENT OU INAPTITUDE DES FONCTIONNAIRES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41, 50 et 4 (2007 8 octobre, 10 décembre et 2008 21 janvier)

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LES COMITES MEDICAUX EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 33/1899 (2007 3 septembre)

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LES CONCOURS INTERNES ET EXAMENS PROFESSIONNELS SONT-ILS OUVERTS AUX FONCTIONNAIRES EN CONGE DE LONGUE MALADIE OU DE LONGUE DUREE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2007 novembre)

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CONGE DE LONGUE DUREE ET DROIT A SE PRESENTER A UN CONCOURS INTERNE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 28 (2007 octobre)

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CONGE DE MALADIE ET PARTICIPATION A UN EXAMEN PROFESSIONNEL in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 8 (2007 août)

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LES CONGES DE MALADIE EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 22/1888 (2007 28 mai)

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LE CARACTERE SUSPENSIF DE LA SAISINE DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR : UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (2006 juin)

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CONGE DE LONGUE DUREE : LE MAIRE PEUT JOUER LE MEDECIN MALGRE LUI SANS CRAINDRE L'ILLEGALITE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2006 20 mars)

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EN MATIERE DE CONGE DE LONGUE DUREE, LA SAISINE DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR EST SUSPENSIF in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2006 juillet-août)

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SAISINE DU COMITE MEDICAL SUPERIEUR in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 12 (2006 avril)

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LE CONGE DE LONGUE DUREE EN DIX QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 30/1800 (2005 8 août)

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LES CONGES DE MALADIE in La Vie communale et départementale, n° 919 (2005 juin)

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LA PROLONGATION D'OFFICE DU CONGE DE LONGUE DUREE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2005 novembre-décembre)

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10 QUESTIONS POUR COMPRENDRE LE CONGE DE MALADIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 01/1723 (2004 5 janvier)

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LE CONGE DE LONGUE DUREE NE PEUT INTERVENIR QU'APRES EPUISEMENT DES DROITS A CONGE DE LONGUE MALADIE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2004 janvier)

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UN FONCTIONNAIRE DECLARE DEFINITIVEMENT INAPTE AU SERVICE PEUT-IL NEANMOINS BENEFICIER D'UN CONGE DE LONGUE MALADIE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2004 avril)

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UNE INDEMNITE FORFAITAIRE LIEE A L'EXERCICE DES FONCTIONS N'EST PAS DUE A L'AGENT PLACE EN CONGE DE LONGUE MALADIE OU DE LONGUE DUREE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2004 26 juillet)

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COMMENT PAYER LA RETRAITE APRES UN CLD? in La Lettre du cadre territorial, n° 259 (2003 1er septembre)

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LE POLICIER EN CONGE DE MALADIE OU DE LONGUE DUREE NE TOUCHE PLUS SON ISS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2003 mai-juin)

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QUELLES SONT LES INDEMNITES QUI DOIVENT ETRE MAINTENUES PENDANT LES CONGES DE LONGUE MALADIE OU DE LONGUE DUREE? in Droit administratif, n° 4 (2003 avril)

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MAITRE NAGEUR EXPOSE A L'AMIANTE DANS SES FONCTIONS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2002 juillet-août)

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LES INCIDENCES DU TEMPS PARTIEL SUR LA REMUNERATION D'UN FONCTIONNAIRE EN CLM OU EN CLD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2001 mars-avril)

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TOUT SAVOIR SUR... LE CONGE DE LONGUE DUREE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 22/1600 (2001 4 juin)

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LE VERSEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES DE MALADIE AUX FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2001 avril)

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LA DUREE MAXIMALE D'UN CONGE DE LONGUE DUREE EN CAS DE MALADIE DE MENIERE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2000 mai-juin)

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CONGES DE LONGUE MALADIE ET CONGES DE LONGUE DUREE in La Vie départementale et régionale, n° 133, 134 et 135 (1996 31 mars, 30 avril et 31 mai)

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Arrêté du 11 mars 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 70 (1993 24 mars)

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Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 64 (1986 16 mars)

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Circulaire n° 271 du 12 juin 1947 (1947)

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