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Les autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2580 (06/09/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Les autorisations spéciales d'absence In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2580 - 06/09/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 32-33. Mots-clés : CONGE EXCEPTIONNEL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; REGLEMENTATION ; ATTRIBUTION ; ABSENCE SYNDICALE ; ABSENCE FONCTION ELECTIVE ; ABSENCE FETE RELIGIEUSE ; ABSENCE EVENEMENT FAMILIAL Résumé : Une autorisation spéciale d'absence (ASA) est un congé exceptionnel accordé aux fonctionnaires pour différents motifs. Elle peut notamment être donnée à titre syndical ou encore en raison d'événements familiaux affectant l'agent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744598 [article]  Titre : Les autorisations spéciales d'absence Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : N° 2580 Date de parution : 06/09/2021 Article en page(s) : p. 32-33 Mots-clés : CONGE EXCEPTIONNEL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; REGLEMENTATION ; ATTRIBUTION ; ABSENCE SYNDICALE ; ABSENCE FONCTION ELECTIVE ; ABSENCE FETE RELIGIEUSE ; ABSENCE EVENEMENT FAMILIAL Résumé : Une autorisation spéciale d'absence (ASA) est un congé exceptionnel accordé aux fonctionnaires pour différents motifs. Elle peut notamment être donnée à titre syndical ou encore en raison d'événements familiaux affectant l'agent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744598

Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris in Journal Officiel - Lois et décrets, N°59 (10/03/2021)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°59 Date de parution : 10/03/2021 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; MINEUR ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SOCIAL ; CONGE ; CONGE EXCEPTIONNEL ; DECES ; ENFANT En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726504 [article] Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris In Journal Officiel - Lois et décrets - N°59 - 10/03/2021 [Texte réglementaire]. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; MINEUR ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SOCIAL ; CONGE ; CONGE EXCEPTIONNEL ; DECES ; ENFANT En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726504

Arrêté de mise en congé pour une période d'activité dans la réserve opérationnelle in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Arrêté de mise en congé pour une période d'activité dans la réserve opérationnelle In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°11 - 01/11/2016 [Article de périodique] . - p. 48. Mots-clés : RESERVE VOLONTAIRE ; DISPONIBILITE DE DROIT ; AUTORISATION D'ABSENCE ; CONGE EXCEPTIONNEL ; DEFENSE NATIONALE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; FONCTIONNAIRE Résumé : "Les agents ayant signé un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle sont tenus de se rendre disponibles quand ils sont convoqués. Ils bénéficient d'une autorisation d'absence de plein droit pour une durée d'activité inférieure à 5 jours. Au-delà, l'accord de l'employeur est nécessaire. Dans tous les cas, un arrêté de mise en congé doit être pris." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573292 [article]  Titre : Arrêté de mise en congé pour une période d'activité dans la réserve opérationnelle Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2016 Article en page(s) : p. 48 Mots-clés : RESERVE VOLONTAIRE ; DISPONIBILITE DE DROIT ; AUTORISATION D'ABSENCE ; CONGE EXCEPTIONNEL ; DEFENSE NATIONALE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; FONCTIONNAIRE Résumé : "Les agents ayant signé un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle sont tenus de se rendre disponibles quand ils sont convoqués. Ils bénéficient d'une autorisation d'absence de plein droit pour une durée d'activité inférieure à 5 jours. Au-delà, l'accord de l'employeur est nécessaire. Dans tous les cas, un arrêté de mise en congé doit être pris." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573292

Jugement de la cour administrative d'appel de Marseille du 10 octobre 2006 (n°03MA01721, département des Alpes-Maritimes) (10/10/2006)

Vue détaillée ISBD Titre : Jugement de la cour administrative d'appel de Marseille du 10 octobre 2006 (n°03MA01721, département des Alpes-Maritimes) Type de document : Document web Source : Classement hors cote Année : 10/10/2006 Pages : 4 p. Mots-clés : CONGE EXCEPTIONNEL ; CONSEIL GENERAL ; ALPES-MARITIMES Résumé : Congés exceptionnels accordés aux agents du département des Alpes-Maritimes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518826 Jugement de la cour administrative d'appel de Marseille du 10 octobre 2006 (n°03MA01721, département des Alpes-Maritimes) [Document web] . - 10/10/2006 . - 4 p. Mots-clés : CONGE EXCEPTIONNEL ; CONSEIL GENERAL ; ALPES-MARITIMES Résumé : Congés exceptionnels accordés aux agents du département des Alpes-Maritimes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518826

Jugement du tribunal administratif de Nice du 7 avril 2003 (Préfet des Alpes-Maritimes contre Département des Alpes-Maritimes, n°0203525 et n°0203527) (07/04/2003)

Vue détaillée ISBD Titre : Jugement du tribunal administratif de Nice du 7 avril 2003 (Préfet des Alpes-Maritimes contre Département des Alpes-Maritimes, n°0203525 et n°0203527) Type de document : Document web Source : Classement hors cote Année : 07/04/2003 Pages : 5 p. Mots-clés : CONSEIL GENERAL ; ALPES-MARITIMES ; CONGE EXCEPTIONNEL Résumé : Congés exceptionnels accordés aux agents du département des Alpes-Maritimes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518825 Jugement du tribunal administratif de Nice du 7 avril 2003 (Préfet des Alpes-Maritimes contre Département des Alpes-Maritimes, n°0203525 et n°0203527) [Document web] . - 07/04/2003 . - 5 p. Mots-clés : CONSEIL GENERAL ; ALPES-MARITIMES ; CONGE EXCEPTIONNEL Résumé : Congés exceptionnels accordés aux agents du département des Alpes-Maritimes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518825

Note du Conseil général des Alpes-Maritimes du 20 décembre 2001 relatif aux congés exceptionnels 2002

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