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Les droits à l'absence des élu(e)s locaux(les) / Christophe ROBERT in Maires de France, N°386 (01/01/2021)
[article] Les droits à l'absence des élu(e)s locaux(les) In Maires de France - N°386 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Christophe ROBERT . - p. 65.
Mots-clés : ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU ; MANDAT ELECTORAL ; CREDIT D'HEURE ; CONGE DE FORMATION Résumé : Pour concilier l'exercice de leur mandat avec une activité professionnelle, les élus bénéficient d'un certain nombre de dispositions qu'ils doivent faire valoir : autorisations d'absence, crédit d'heures, congé formation, compensation de la perte de rémunération. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721410 [article]
Titre : Les droits à l'absence des élu(e)s locaux(les) Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe ROBERT Titre du périodique : Maires de France Numéro : N°386 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 65 Mots-clés : ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU ; MANDAT ELECTORAL ; CREDIT D'HEURE ; CONGE DE FORMATION Résumé : Pour concilier l'exercice de leur mandat avec une activité professionnelle, les élus bénéficient d'un certain nombre de dispositions qu'ils doivent faire valoir : autorisations d'absence, crédit d'heures, congé formation, compensation de la perte de rémunération. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721410 Le CFP, une opportunité d'évolution pour les agents motivés / Maud PARNADEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)
[article] Le CFP, une opportunité d'évolution pour les agents motivés In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2537 - 26/10/2020 [Article de périodique] / Maud PARNADEAU . - p. 26.
Mots-clés : CONGE DE FORMATION ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; MOTIVATION PROFESSIONNELLE ; CARRIERE ; EVOLUTION ; FORMATION PROFESSIONNELLE Résumé : Le compte personnel de formation est en place depuis 2017. Les agents ne se sont pas véritablement appropriés ce dispositif dans lequel ils doivent construire leur projet d'évolution professionnelle qui ne doit pas être pour convenances personnelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713728 [article]
Titre : Le CFP, une opportunité d'évolution pour les agents motivés Type de document : Article de périodique Auteurs : Maud PARNADEAU Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2537 Date de parution : 26/10/2020 Article en page(s) : p. 26 Mots-clés : CONGE DE FORMATION ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; MOTIVATION PROFESSIONNELLE ; CARRIERE ; EVOLUTION ; FORMATION PROFESSIONNELLE Résumé : Le compte personnel de formation est en place depuis 2017. Les agents ne se sont pas véritablement appropriés ce dispositif dans lequel ils doivent construire leur projet d'évolution professionnelle qui ne doit pas être pour convenances personnelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713728
[article] Les congés de formation dans la FPT In Techni.cités - N°328 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Bruno COHEN-BACRIE . - p. 67.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE DE FORMATION Résumé : "Depuis 2007, les agents territoriaux ont droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Le congé de formation professionnelle permet aux territoriaux de compléter leur parcours pour des projets personnels ou professionnels." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686287 [article]
Titre : Les congés de formation dans la FPT Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno COHEN-BACRIE Titre du périodique : Techni.cités Numéro : N°328 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 67 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE DE FORMATION Résumé : "Depuis 2007, les agents territoriaux ont droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Le congé de formation professionnelle permet aux territoriaux de compléter leur parcours pour des projets personnels ou professionnels." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686287 Le projet de transition professionnelle / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°101 (01/04/2019)
[article] Le projet de transition professionnelle In TSA Travail Social Actualités - Média Social - N°101 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Sorithi SA . - p. 30-31.
Mots-clés : FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION ; FINANCEMENT ; FORMATION Résumé : Depuis le 1er janvier 2019, le projet de transition professionnelle remplace le congé individuel de formation. Tout comme le dispositif antérieur, il permet aux salariés de financer des formations dans la cadre d'un changement d'orientation professionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663389 [article]
Titre : Le projet de transition professionnelle Type de document : Article de périodique Auteurs : Sorithi SA Titre du périodique : TSA Travail Social Actualités - Média Social Numéro : N°101 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 30-31 Mots-clés : FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION ; FINANCEMENT ; FORMATION Résumé : Depuis le 1er janvier 2019, le projet de transition professionnelle remplace le congé individuel de formation. Tout comme le dispositif antérieur, il permet aux salariés de financer des formations dans la cadre d'un changement d'orientation professionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663389 Les congés de formation des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)
[article] Les congés de formation des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2445/2446 - 17/12/2018 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 60-61.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; BILAN DE COMPETENCES ; REMUNERATION ; DUREE ; BENEFICIAIRE ; AGENT PUBLIC ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONGE DE FORMATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Le point sur la réglementation relative au congé de formation professionnelle, au congé pour bilan de compétences et au congé pour validation des acquis de l'expérience. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652451 [article]
Titre : Les congés de formation des agents territoriaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2445/2446 Date de parution : 17/12/2018 Article en page(s) : p. 60-61 Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; BILAN DE COMPETENCES ; REMUNERATION ; DUREE ; BENEFICIAIRE ; AGENT PUBLIC ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONGE DE FORMATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Le point sur la réglementation relative au congé de formation professionnelle, au congé pour bilan de compétences et au congé pour validation des acquis de l'expérience. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652451 PermalinkRéforme de la formation professionnelle : ce qui va changer / Bruno TEXIER in Archimag, N°313 (01/04/2018)
PermalinkFormation professionnelle : Muriel Pénicaud dévoile les grands axes de la réforme / BARIET Anne (07/03/2018)
PermalinkLe congé de formation professionnelle / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)
PermalinkLoi égalité et citoyenneté ; les dispositions relatives à la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2017)
PermalinkLes mesures qui concernent la formation des élus vont-elles être améliorées ? / Gabriel ZIGNANI (27/02/2017)
PermalinkFonction publique - Les modalités du congé de formation « hygiène et sécurité » sont fixées in Liaisons sociales, 17187 (24/10/2016)
PermalinkLoi Travail (7) : formation, alternance et insertion - VAE, taxe d'apprentissage, travailleurs handicapés in Liaisons sociales, 17167 (26/09/2016)
PermalinkLe droit individuel à la formation ne peut pas être utilisé pour une reconversion hors de l'administration / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (01/08/2016)
PermalinkPeut-on utiliser le droit à la formation pour une reconversion personnelle en dehors de l'administration ? / Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2016)
PermalinkLes propositions de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) pour réformer le système de formation... et favoriser l'insertion des jeunes et des publics éloignés de l'emploi in Liaisons sociales, 17108 (23/06/2016)
PermalinkLa formation des agents peine à se développer in La Lettre de l'employeur territorial, 1491 (17/05/2016)
PermalinkVade-mecum du congé de formation professionnelle / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 498 (01/05/2016)
PermalinkDix questions statutaires - Les congés de formation des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2295 (30/11/2015)
PermalinkLe droit à la formation / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°290 (01/05/2015)
PermalinkLa formation personnelle : outil de mobilité des agents in La Lettre de l'employeur territorial, 1424 (09/12/2014)
PermalinkLes territoriaux peu enclins à la mobilité / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2243 (03/11/2014)
PermalinkUn agent en congé de formation n'a pas de droit à son poste antérieur in La Lettre de l'employeur territorial, 1417 (21/10/2014)
PermalinkInaptitude, le casse-tête du reclassement dans les petites communes / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2238 (29/09/2014)
PermalinkNouveaux mandats. Le droit à la formation des élus locaux. in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2014)
Permalink10 questions sur les principaux congés de formation des agents / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2155 (2013 7 janvier)
PermalinkUne demande tardive n'autorise pas implicitement le congé de formation syndicale in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1320 (2012)
PermalinkLes principaux congés pour formation professionnelle / Bruno COHEN-BACRIE in Techni.cités, n° 235 (2012 23 septembre)
PermalinkLes transitions professionnelles des salariés en CIF : de l'emploi à la formation / DORGERE Frédérique (01/08/2012)
PermalinkArrêté du 17 juillet 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 171 (2012 25 juillet)
PermalinkFormation personnelle : à quoi ai-je droit? / Alain LARRAIN in Profession territoriale, n° 144 (2012 juin-juillet)
PermalinkArrêté du 9 novembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 283 (2011 7 décembre)
PermalinkLa formation continue, un droit à négocier / Antonin LE MOAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2077 (2011 9 mai)
PermalinkPermalinkDans la jungle de la formation professionnelle / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 421 (2011 1er mai)
PermalinkL'employeur peut refuser un congé de formation dans l'intérêt du service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1243 (2011)
PermalinkLES EFFETS DE LA FORMATION SUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES INTERIMAIRES / Fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF.TT) (01/01/2010)
PermalinkINTERIM ET FORMATION EN FRANCE EN 2009 / Fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF.TT) (01/01/2010)
PermalinkLES CONGES DE FORMATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in Techni.cités, n° 180 (2009 8 décembre)
PermalinkEt si vous preniez un congé formation? / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 119 (2009 octobre)
PermalinkLES PRINCIPAUX CONGES DE FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 33/1995 (2009 7 septembre)
PermalinkInstruction 4 A-9-09 du 24 juin 2009 (2009)
PermalinkORIENTATION ET FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE. A PROPOS DE LA LOI DU 24 NOVEMBRE 2009 in La Semaine juridique - édition générale, n° 51 (2009 14 décembre)
PermalinkCONGE FORMATION : UNE AVENTURE PERSONNELLE? in La Lettre du cadre territorial, n° 370 (2008 1er décembre)
PermalinkINTERIM ET FORMATION EN FRANCE EN 2007 / Fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF.TT) (01/01/2008)
PermalinkREMBOURSEMENT PAR L'AGENT A SA COLLECTIVITE DES SOMMES VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AU TITRE D'UN CONGE DE FORMATION in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 2 (2006 février)
PermalinkLE CONGE DE FORMATION EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 45/1815 (2005 28 novembre)
PermalinkREFUS FAUTIF DE CONGE DE FORMATION NON ANNULE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (1999 mars-avril)
PermalinkLES CONGES DE FORMATION PERSONNELLE DE PLUS EN PLUS ENCADRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 19/1453 (1998 11 mai)
PermalinkLA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES PERSONNELS NON MEDICAUX / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (01/01/1998)
PermalinkLE CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION : UN TREMPLIN VERS UN NOUVEAU METIER in Repères, n° 3 (1996 juin-juillet)
PermalinkNote de service DAGPB/SRH5/95 n° 412 du 6 septembre 1995 / Ministère de la Santé publique et de l'Assurance maladie (1995 6 septembre)
PermalinkDécret n° 92-959 du 3 septembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 209 (1992 9 septembre)
PermalinkCirculaire du 30 mars 1979 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 78-754 du 17 juillet 1978 concernant la rémunération des stagiaires (30/03/1979)
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