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Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/09/2021)
Titre : Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique Type de document : Document web Auteurs : Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) Source : Dgafp Année : 01/09/2021 Pages : 36 p. Mots-clés : FRAIS DE TRANSPORT ; CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REMUNERATION Résumé : Ce guide vient préciser les nouvelles dispositions du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 en matière de congés bonifiés. Le document y intègre des ressources juridiques et des ressources d'accompagnements pour les collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747497 Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique [Document web] / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) . - 01/09/2021 . - 36 p.
Mots-clés : FRAIS DE TRANSPORT ; CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; REMUNERATION Résumé : Ce guide vient préciser les nouvelles dispositions du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 en matière de congés bonifiés. Le document y intègre des ressources juridiques et des ressources d'accompagnements pour les collectivités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747497 Dans quelles conditions un aent peut-il bénéficier de congés bonifiés ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2020)
[article] Dans quelles conditions un aent peut-il bénéficier de congés bonifiés ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°11 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT, Auteur . - p. 804-806.
Mots-clés : CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ATTRIBUTION Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 8 octobre 2020, n° 18LY02945 : les congés bonifiés sont octroyés selon notamment le centre des intérêts moraux et matériels du fonctionnaire ; le juge s'appuie sur un faisceau d'éléments. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739105 [article]
Titre : Dans quelles conditions un aent peut-il bénéficier de congés bonifiés ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DELIANCOURT, Auteur Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 804-806 Mots-clés : CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ATTRIBUTION Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 8 octobre 2020, n° 18LY02945 : les congés bonifiés sont octroyés selon notamment le centre des intérêts moraux et matériels du fonctionnaire ; le juge s'appuie sur un faisceau d'éléments. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739105 La réforme du dispositif des congés bonifiés in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)
[article] La réforme du dispositif des congés bonifiés In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°10 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 8-11.
Mots-clés : CONGE BONIFIE ; ATTRIBUTION ; DUREE ; FRAIS DE TRANSPORT ; REFORME
prise en chargeRésumé : Le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 actualise le régime des congés bonifiés sur la base du principe de congés plus fréquents mais d'une durée moins longue. Cette réforme est entrée en vigueur le 5 juillet 2020. Un dispositif transitoire est prévu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717176 [article]
Titre : La réforme du dispositif des congés bonifiés Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 8-11 Mots-clés : CONGE BONIFIE ; ATTRIBUTION ; DUREE ; FRAIS DE TRANSPORT ; REFORME
prise en chargeRésumé : Le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 actualise le régime des congés bonifiés sur la base du principe de congés plus fréquents mais d'une durée moins longue. Cette réforme est entrée en vigueur le 5 juillet 2020. Un dispositif transitoire est prévu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717176 Fonction publique : des congés bonifiés plus courts mais plus fréquents / Diane POUPEAU (08/07/2020)
Titre : Fonction publique : des congés bonifiés plus courts mais plus fréquents Type de document : Document web Auteurs : Diane POUPEAU Source : lemediasocial.fr Année : 08/07/2020 Pages : 2 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONGE BONIFIE ; DOM ; TOM Résumé : "Un décret réforme le dispositif des congés bonifiés, qui profite aux fonctionnaires des trois fonctions publiques originaires de l'outre-mer. Leur bénéfice sera plus fréquent mais leur durée diminuée." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703658 Fonction publique : des congés bonifiés plus courts mais plus fréquents [Document web] / Diane POUPEAU . - 08/07/2020 . - 2 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONGE BONIFIE ; DOM ; TOM Résumé : "Un décret réforme le dispositif des congés bonifiés, qui profite aux fonctionnaires des trois fonctions publiques originaires de l'outre-mer. Leur bénéfice sera plus fréquent mais leur durée diminuée." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703658 Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (04/07/2020)
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[article]
Titre : Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°164 Date de parution : 04/07/2020 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE BONIFIE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703227 [article] Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°164 - 04/07/2020 [Texte réglementaire].10 questions statutaires sur le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)
PermalinkCongés bonifiés : une évaluation selon un faisceau d'indices in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)
PermalinkCongés bonifiées : le transfert du centre des intérets matériels et moraux doit être réel in La Lettre de l'employeur territorial, 1574 (13/03/2018)
PermalinkUne mise en demeure de reprise pendant un congé bonifié ne permet pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)
PermalinkLa simulation d'un malaise cardiaque justifiait un blâme in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)
PermalinkTrois congés bonifiés ne créent pas un droit à de nouveaux congés in La Lettre de l'employeur territorial, 1562 (05/12/2017)
PermalinkCongé bonifié : l'employeur peut se fonder sur un faisceau d'indices in La Lettre de l'employeur territorial, 1540 (06/06/2017)
PermalinkLe congé bonifié des fonctionnaires territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2017)
PermalinkLe congé bonifié des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)
PermalinkCongés bonifiés : application d'un faisceau d'indices in La Lettre de l'employeur territorial, 1493 (31/05/2016)
PermalinkCongés annuels : les règles applicables dans la fonction publique / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°129 (01/05/2016)
PermalinkCongé bonifié : la définition du centre des intérêts moraux et matériels procède d'un faisceau d'indices in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)
PermalinkOutre-mer / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)
PermalinkPas de congé bonifié pour une fonctionnaire de l'Etat détachée sur un contrat auprès d'une autorité indépendante in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)
PermalinkLe congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2191 (2013 7 octobre)
PermalinkPartir en congé bonifié / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2105 (2011 12 décembre)
PermalinkPermalinkLe congé bonifié suppose que l'agent ait ses intérêts en outre-mer in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1257 (2011)
PermalinkAppréciation du droit à congé bonifié / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2010 12 juillet)
PermalinkPas de congé bonifié vers l'Outre-mer pour un agent né en métropole et y ayant toujours vécu in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2010 juillet-août)
PermalinkConditions pour bénéficier d'un congé bonifié in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2010 14 juin)
PermalinkLe congé bonifié des agents originaires des DOM en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2033 (2010 7 juin)
PermalinkLE REGIME JURIDIQUE DES CONGES BONIFIES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2009 13 avril)
PermalinkLES REGLES DU CONGE BONIFIE EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 6/1920 (2008 11 février)
PermalinkCirculaire n°002129 du 3 janvier 2007 (2007)
PermalinkCONGES BONIFIES POUR LES FONCTIONNAIRES DES DOM : APPRECIER UN FAISCEAU D'INDICES in La Lettre du cadre territorial, n° 333 (2007 1er mars)
PermalinkL'INSAISISSABLE LOCALISATION DE LA RESIDENCE HABITUELLE DE CERTAINS AGENTS PUBLICS in Cahiers de la fonction publique, n° 262 (2006 décembre)
PermalinkDIX QUESTIONS SUR LE CONGE BONIFIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 15/1785 (2005 11 avril)
PermalinkLES FONCTIONNAIRES D'OUTRE-MER in Cahiers de la fonction publique, n° 238 (2004 octobre)
PermalinkTOUT SAVOIR SUR... LE CONGE BONIFIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 45/1623 (2001 3 décembre)
PermalinkCirculaire DH/FH1/MC/GECKO n° 20495 du 1er avril 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)
PermalinkLES CONGES BONIFIES in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (1997 octobre)
PermalinkLES CONGES BONIFIES SONT-ILS ENCORE JUSTIFIES? in La Lettre du cadre territorial, n° 137 (1997 1er novembre)
PermalinkFONCTION PUBLIQUE D'OUTRE-MER in Cahiers de la fonction publique, n° 161 (1997 octobre)
PermalinkNote DAGPB n° 139 du 6 mars 1985 / Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (1985)
PermalinkInstruction n° 400 FP du 5 mars 1958 (1958)
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