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CONGE BONIFIE |
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La réforme du dispositif des congés bonifiés in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)
[article] La réforme du dispositif des congés bonifiés In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°10 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 8-11.
Mots-clés : CONGE BONIFIE ; ATTRIBUTION ; DUREE ; FRAIS DE TRANSPORT ; REFORME
prise en chargeRésumé : Le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 actualise le régime des congés bonifiés sur la base du principe de congés plus fréquents mais d'une durée moins longue. Cette réforme est entrée en vigueur le 5 juillet 2020. Un dispositif transitoire est prévu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717176 [article]
Titre : La réforme du dispositif des congés bonifiés Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 8-11 Mots-clés : CONGE BONIFIE ; ATTRIBUTION ; DUREE ; FRAIS DE TRANSPORT ; REFORME
prise en chargeRésumé : Le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 actualise le régime des congés bonifiés sur la base du principe de congés plus fréquents mais d'une durée moins longue. Cette réforme est entrée en vigueur le 5 juillet 2020. Un dispositif transitoire est prévu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717176 Fonction publique : des congés bonifiés plus courts mais plus fréquents / Diane POUPEAU (08/07/2020)
Titre : Fonction publique : des congés bonifiés plus courts mais plus fréquents Type de document : Document web Auteurs : Diane POUPEAU Source : lemediasocial.fr Année : 08/07/2020 Pages : 2 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONGE BONIFIE ; DOM ; TOM Résumé : "Un décret réforme le dispositif des congés bonifiés, qui profite aux fonctionnaires des trois fonctions publiques originaires de l'outre-mer. Leur bénéfice sera plus fréquent mais leur durée diminuée." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703658 Fonction publique : des congés bonifiés plus courts mais plus fréquents [Document web] / Diane POUPEAU . - 08/07/2020 . - 2 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONGE BONIFIE ; DOM ; TOM Résumé : "Un décret réforme le dispositif des congés bonifiés, qui profite aux fonctionnaires des trois fonctions publiques originaires de l'outre-mer. Leur bénéfice sera plus fréquent mais leur durée diminuée." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703658 Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (04/07/2020)
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[article]
Titre : Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°164 Date de parution : 04/07/2020 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE BONIFIE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703227 [article] Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°164 - 04/07/2020 [Texte réglementaire].10 questions statutaires sur le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)
[article] 10 questions statutaires sur le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2487 - 21/10/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 64-65.
Mots-clés : NECESSITE DE SERVICE ; CONGE ANNUEL ; DOM ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL Résumé : Le congé bonifié permet la prise en charge des frais de voyage entre la métropole et le département d'Outre-mer dont le fonctionnaire est originaire. Une bonification de 30 jours consécutifs au congé annuel est accordée sous réserve des nécessités de service. Loi du 26 janvier 1984, décret du 27 juin 2014, décret du 15 février 1988, décret du 20 mars 1978, circulaire du 3 janvier 2007. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680592 [article]
Titre : 10 questions statutaires sur le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2487 Date de parution : 21/10/2019 Article en page(s) : p. 64-65 Mots-clés : NECESSITE DE SERVICE ; CONGE ANNUEL ; DOM ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL Résumé : Le congé bonifié permet la prise en charge des frais de voyage entre la métropole et le département d'Outre-mer dont le fonctionnaire est originaire. Une bonification de 30 jours consécutifs au congé annuel est accordée sous réserve des nécessités de service. Loi du 26 janvier 1984, décret du 27 juin 2014, décret du 15 février 1988, décret du 20 mars 1978, circulaire du 3 janvier 2007. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680592 Congés bonifiés : une évaluation selon un faisceau d'indices in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)
[article] Congés bonifiés : une évaluation selon un faisceau d'indices In La Lettre de l'employeur territorial - 1596 - 11/09/2018 [Article de périodique] . - p. 5.
Mots-clés : CONGE BONIFIE Résumé : Les fonctionnaires territoriaux originaires desdépartements d'outre-mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant en métropole, mais qui ontconservé leur résidence habituelle dans ces départements ou collectivité, peuvent bénéficier de congés bonifiés tous les 3 ans. La résidence habituelle s'entend du département d'outre-mer ou de la collectivité où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels de l'intéressé (décrets n° 88-168 du 15 février 1988 et n° 78-399 du 20 mars 1978). Deux cas évoqués.CAA Paris n° 16PA03692 Mme B du 24 janvier 2018.CAA Bordeaux n° 16BX01264 Mme B du 11 juin 2018 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642350 [article]
Titre : Congés bonifiés : une évaluation selon un faisceau d'indices Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial Numéro : 1596 Date de parution : 11/09/2018 Article en page(s) : p. 5 Mots-clés : CONGE BONIFIE Résumé : Les fonctionnaires territoriaux originaires desdépartements d'outre-mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant en métropole, mais qui ontconservé leur résidence habituelle dans ces départements ou collectivité, peuvent bénéficier de congés bonifiés tous les 3 ans. La résidence habituelle s'entend du département d'outre-mer ou de la collectivité où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels de l'intéressé (décrets n° 88-168 du 15 février 1988 et n° 78-399 du 20 mars 1978). Deux cas évoqués.CAA Paris n° 16PA03692 Mme B du 24 janvier 2018.CAA Bordeaux n° 16BX01264 Mme B du 11 juin 2018 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642350 Congés bonifiées : le transfert du centre des intérets matériels et moraux doit être réel in La Lettre de l'employeur territorial, 1574 (13/03/2018)
PermalinkUne mise en demeure de reprise pendant un congé bonifié ne permet pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)
PermalinkLa simulation d'un malaise cardiaque justifiait un blâme in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)
PermalinkTrois congés bonifiés ne créent pas un droit à de nouveaux congés in La Lettre de l'employeur territorial, 1562 (05/12/2017)
PermalinkCongé bonifié : l'employeur peut se fonder sur un faisceau d'indices in La Lettre de l'employeur territorial, 1540 (06/06/2017)
PermalinkLe congé bonifié des fonctionnaires territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2017)
PermalinkLe congé bonifié des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)
PermalinkCongés bonifiés : application d'un faisceau d'indices in La Lettre de l'employeur territorial, 1493 (31/05/2016)
PermalinkCongés annuels : les règles applicables dans la fonction publique / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°129 (01/05/2016)
PermalinkCongé bonifié : la définition du centre des intérêts moraux et matériels procède d'un faisceau d'indices in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)
PermalinkOutre-mer / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)
PermalinkPas de congé bonifié pour une fonctionnaire de l'Etat détachée sur un contrat auprès d'une autorité indépendante in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)
PermalinkLe congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2191 (2013 7 octobre)
PermalinkPartir en congé bonifié / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2105 (2011 12 décembre)
PermalinkPermalinkLe congé bonifié suppose que l'agent ait ses intérêts en outre-mer in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1257 (2011)
PermalinkAppréciation du droit à congé bonifié / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2010 12 juillet)
PermalinkPas de congé bonifié vers l'Outre-mer pour un agent né en métropole et y ayant toujours vécu in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2010 juillet-août)
PermalinkConditions pour bénéficier d'un congé bonifié in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2010 14 juin)
PermalinkLe congé bonifié des agents originaires des DOM en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2033 (2010 7 juin)
PermalinkLE REGIME JURIDIQUE DES CONGES BONIFIES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2009 13 avril)
PermalinkLES REGLES DU CONGE BONIFIE EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 6/1920 (2008 11 février)
PermalinkCirculaire n°002129 du 3 janvier 2007 (2007)
PermalinkCONGES BONIFIES POUR LES FONCTIONNAIRES DES DOM : APPRECIER UN FAISCEAU D'INDICES in La Lettre du cadre territorial, n° 333 (2007 1er mars)
PermalinkL'INSAISISSABLE LOCALISATION DE LA RESIDENCE HABITUELLE DE CERTAINS AGENTS PUBLICS in Cahiers de la fonction publique, n° 262 (2006 décembre)
PermalinkDIX QUESTIONS SUR LE CONGE BONIFIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 15/1785 (2005 11 avril)
PermalinkLES FONCTIONNAIRES D'OUTRE-MER in Cahiers de la fonction publique, n° 238 (2004 octobre)
PermalinkTOUT SAVOIR SUR... LE CONGE BONIFIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 45/1623 (2001 3 décembre)
PermalinkCirculaire DH/FH1/MC/GECKO n° 20495 du 1er avril 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)
PermalinkLES CONGES BONIFIES in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (1997 octobre)
PermalinkLES CONGES BONIFIES SONT-ILS ENCORE JUSTIFIES? in La Lettre du cadre territorial, n° 137 (1997 1er novembre)
PermalinkFONCTION PUBLIQUE D'OUTRE-MER in Cahiers de la fonction publique, n° 161 (1997 octobre)
PermalinkNote DAGPB n° 139 du 6 mars 1985 / Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (1985)
PermalinkInstruction n° 400 FP du 5 mars 1958 (1958)
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