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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > CARRIERE > ABSENCE > CONGE BONIFIE

CONGE BONIFIE

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La réforme du dispositif des congés bonifiés in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)

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[article] La réforme du dispositif des congés bonifiés In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°10 - 01/10/2020 [Article de périodique] . - p. 8-11.
Mots-clés : CONGE BONIFIE ; ATTRIBUTION ; DUREE ; FRAIS DE TRANSPORT ; REFORME
prise en charge
Résumé : Le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 actualise le régime des congés bonifiés sur la base du principe de congés plus fréquents mais d'une durée moins longue. Cette réforme est entrée en vigueur le 5 juillet 2020. Un dispositif transitoire est prévu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717176

[article]
Titre : La réforme du dispositif des congés bonifiés
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 8-11
Mots-clés : CONGE BONIFIE ; ATTRIBUTION ; DUREE ; FRAIS DE TRANSPORT ; REFORME
prise en charge
Résumé : Le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 actualise le régime des congés bonifiés sur la base du principe de congés plus fréquents mais d'une durée moins longue. Cette réforme est entrée en vigueur le 5 juillet 2020. Un dispositif transitoire est prévu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717176

Fonction publique : des congés bonifiés plus courts mais plus fréquents / Diane POUPEAU (08/07/2020)

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Titre : Fonction publique : des congés bonifiés plus courts mais plus fréquents
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocial.fr
Année : 08/07/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONGE BONIFIE ; DOM ; TOM
Résumé : "Un décret réforme le dispositif des congés bonifiés, qui profite aux fonctionnaires des trois fonctions publiques originaires de l'outre-mer. Leur bénéfice sera plus fréquent mais leur durée diminuée."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703658

Fonction publique : des congés bonifiés plus courts mais plus fréquents [Document web] / Diane POUPEAU . - 08/07/2020 . - 2 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONGE BONIFIE ; DOM ; TOM
Résumé : "Un décret réforme le dispositif des congés bonifiés, qui profite aux fonctionnaires des trois fonctions publiques originaires de l'outre-mer. Leur bénéfice sera plus fréquent mais leur durée diminuée."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703658

Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (04/07/2020)

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ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°164
Date de parution : 04/07/2020
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE BONIFIE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703227

[article] Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°164 - 04/07/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGE BONIFIE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703227

10 questions statutaires sur le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

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[article] 10 questions statutaires sur le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2487 - 21/10/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 64-65.
Mots-clés : NECESSITE DE SERVICE ; CONGE ANNUEL ; DOM ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Résumé : Le congé bonifié permet la prise en charge des frais de voyage entre la métropole et le département d'Outre-mer dont le fonctionnaire est originaire. Une bonification de 30 jours consécutifs au congé annuel est accordée sous réserve des nécessités de service. Loi du 26 janvier 1984, décret du 27 juin 2014, décret du 15 février 1988, décret du 20 mars 1978, circulaire du 3 janvier 2007.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680592

[article]
Titre : 10 questions statutaires sur le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2487
Date de parution : 21/10/2019
Article en page(s) : p. 64-65
Mots-clés : NECESSITE DE SERVICE ; CONGE ANNUEL ; DOM ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Résumé : Le congé bonifié permet la prise en charge des frais de voyage entre la métropole et le département d'Outre-mer dont le fonctionnaire est originaire. Une bonification de 30 jours consécutifs au congé annuel est accordée sous réserve des nécessités de service. Loi du 26 janvier 1984, décret du 27 juin 2014, décret du 15 février 1988, décret du 20 mars 1978, circulaire du 3 janvier 2007.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680592

Congés bonifiés : une évaluation selon un faisceau d'indices in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)

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[article] Congés bonifiés : une évaluation selon un faisceau d'indices In La Lettre de l'employeur territorial - 1596 - 11/09/2018 [Article de périodique] . - p. 5.
Mots-clés : CONGE BONIFIE
Résumé : Les fonctionnaires territoriaux originaires desdépartements d'outre-mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant en métropole, mais qui ontconservé leur résidence habituelle dans ces départements ou collectivité, peuvent bénéficier de congés bonifiés tous les 3 ans. La résidence habituelle s'entend du département d'outre-mer ou de la collectivité où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels de l'intéressé (décrets n° 88-168 du 15 février 1988 et n° 78-399 du 20 mars 1978). Deux cas évoqués.CAA Paris n° 16PA03692 Mme B du 24 janvier 2018.CAA Bordeaux n° 16BX01264 Mme B du 11 juin 2018
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642350

[article]
Titre : Congés bonifiés : une évaluation selon un faisceau d'indices
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1596
Date de parution : 11/09/2018
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : CONGE BONIFIE
Résumé : Les fonctionnaires territoriaux originaires desdépartements d'outre-mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant en métropole, mais qui ontconservé leur résidence habituelle dans ces départements ou collectivité, peuvent bénéficier de congés bonifiés tous les 3 ans. La résidence habituelle s'entend du département d'outre-mer ou de la collectivité où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels de l'intéressé (décrets n° 88-168 du 15 février 1988 et n° 78-399 du 20 mars 1978). Deux cas évoqués.CAA Paris n° 16PA03692 Mme B du 24 janvier 2018.CAA Bordeaux n° 16BX01264 Mme B du 11 juin 2018
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642350

Congés bonifiées : le transfert du centre des intérets matériels et moraux doit être réel in La Lettre de l'employeur territorial, 1574 (13/03/2018)

Permalink
Une mise en demeure de reprise pendant un congé bonifié ne permet pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

Permalink
La simulation d'un malaise cardiaque justifiait un blâme in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

Permalink
Trois congés bonifiés ne créent pas un droit à de nouveaux congés in La Lettre de l'employeur territorial, 1562 (05/12/2017)

Permalink
Congé bonifié : l'employeur peut se fonder sur un faisceau d'indices in La Lettre de l'employeur territorial, 1540 (06/06/2017)

Permalink
Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2017)

Permalink
Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2334 (26/09/2016)

Permalink
Congés bonifiés : application d'un faisceau d'indices in La Lettre de l'employeur territorial, 1493 (31/05/2016)

Permalink
Congés annuels : les règles applicables dans la fonction publique / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°129 (01/05/2016)

Permalink
Congé bonifié : la définition du centre des intérêts moraux et matériels procède d'un faisceau d'indices in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)

Permalink
Outre-mer / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

Permalink
Pas de congé bonifié pour une fonctionnaire de l'Etat détachée sur un contrat auprès d'une autorité indépendante in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

Permalink
Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2191 (2013 7 octobre)

Permalink
Partir en congé bonifié / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2105 (2011 12 décembre)

Permalink
Le régime des congés bonifiés / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, n° 219 (2011 23 novembre)

Permalink
Le congé bonifié suppose que l'agent ait ses intérêts en outre-mer in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1257 (2011)

Permalink
Appréciation du droit à congé bonifié / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2010 12 juillet)

Permalink
Pas de congé bonifié vers l'Outre-mer pour un agent né en métropole et y ayant toujours vécu in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2010 juillet-août)

Permalink
Conditions pour bénéficier d'un congé bonifié in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2010 14 juin)

Permalink
Le congé bonifié des agents originaires des DOM en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2033 (2010 7 juin)

Permalink
LE REGIME JURIDIQUE DES CONGES BONIFIES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2009 13 avril)

Permalink
LES REGLES DU CONGE BONIFIE EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 6/1920 (2008 11 février)

Permalink
Circulaire n°002129 du 3 janvier 2007 (2007)

Permalink
CONGES BONIFIES POUR LES FONCTIONNAIRES DES DOM : APPRECIER UN FAISCEAU D'INDICES in La Lettre du cadre territorial, n° 333 (2007 1er mars)

Permalink
L'INSAISISSABLE LOCALISATION DE LA RESIDENCE HABITUELLE DE CERTAINS AGENTS PUBLICS in Cahiers de la fonction publique, n° 262 (2006 décembre)

Permalink
DIX QUESTIONS SUR LE CONGE BONIFIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 15/1785 (2005 11 avril)

Permalink
LES FONCTIONNAIRES D'OUTRE-MER in Cahiers de la fonction publique, n° 238 (2004 octobre)

Permalink
TOUT SAVOIR SUR... LE CONGE BONIFIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 45/1623 (2001 3 décembre)

Permalink
Circulaire DH/FH1/MC/GECKO n° 20495 du 1er avril 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

Permalink
LES CONGES BONIFIES in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (1997 octobre)

Permalink
LES CONGES BONIFIES SONT-ILS ENCORE JUSTIFIES? in La Lettre du cadre territorial, n° 137 (1997 1er novembre)

Permalink
FONCTION PUBLIQUE D'OUTRE-MER in Cahiers de la fonction publique, n° 161 (1997 octobre)

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Note DAGPB n° 139 du 6 mars 1985 / Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (1985)

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Instruction n° 400 FP du 5 mars 1958 (1958)

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