Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > DROIT DU TRAVAIL > CONGE > CONGES PAYES

CONGES PAYES

Documents disponibles dans cette catégorie (82)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

La gestion des plannings, un casse-tête permanent / Catherine ABOU EL KHAIR in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3210 (21/05/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] La gestion des plannings, un casse-tête permanent In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3210 - 21/05/2021 [Article de périodique] / Catherine ABOU EL KHAIR . - p. 30-32.
Mots-clés : MANAGEMENT ; GESTION ; CONGES PAYES ; DUREE DU TRAVAIL ; HORAIRE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; CADRE ; ABSENCE ; ORGANISATION ; RECRUTEMENT ; SOCIAL
budget de remplacement
Résumé : Comment concilier qualité de vie au travail, accompagnement et marges de manoeuvre budgétaires ? Les cadres chargés des plannings sont face à un casse-tête, entre le respect des droits relatifs à la durée du travail et les congés, et les contraintes de continuité de service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734455

[article]
Titre : La gestion des plannings, un casse-tête permanent
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Catherine ABOU EL KHAIR
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3210
Date de parution : 21/05/2021
Article en page(s) : p. 30-32
Mots-clés : MANAGEMENT ; GESTION ; CONGES PAYES ; DUREE DU TRAVAIL ; HORAIRE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; CADRE ; ABSENCE ; ORGANISATION ; RECRUTEMENT ; SOCIAL
budget de remplacement
Résumé : Comment concilier qualité de vie au travail, accompagnement et marges de manoeuvre budgétaires ? Les cadres chargés des plannings sont face à un casse-tête, entre le respect des droits relatifs à la durée du travail et les congés, et les contraintes de continuité de service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734455

Agent contractuel démissionnaire : inclusion des congés payés dans la durée du préavis et indemnisation des congés non pris in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Agent contractuel démissionnaire : inclusion des congés payés dans la durée du préavis et indemnisation des congés non pris In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2021 [Article de périodique] . - p. 173-175.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; CONGES PAYES ; DEMISSION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Commentaire du Jugement du Tribunal administratif de Strasbourg du 8 octobre 2020, n° 1004376 : un syndicat conteste deux décisions ayant pour objet, d'une part, de refuser aux agents contractuels démissionnaires d'inclure leurs droits à congés payé restant dans la durée du préavis de démission et, d'autre part, de refuser le versement d'une indemnité compensatrice aux agents démissionnaires qui auraient été empêchés de prendre leurs congés durant la période du préavis. Le juge administratif a annulé les décisions au motif d'une part que l'article 39 du décret du 15 janvier 1988 ne peut être interprété comme imposant aux agents démissionnaires de travailler durant l'intégralité de leur préavis et d'autre part que l'article 5 du-dit décret est incompatible avec la directive du 4 novembre 2003 tant qu'il ne prévoit pas le versement de l'indemnité pour congés non pris en cas de démission.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735498

[article]
Titre : Agent contractuel démissionnaire : inclusion des congés payés dans la durée du préavis et indemnisation des congés non pris
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2021
Article en page(s) : p. 173-175
Mots-clés : CONTRACTUEL ; CONGES PAYES ; DEMISSION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Commentaire du Jugement du Tribunal administratif de Strasbourg du 8 octobre 2020, n° 1004376 : un syndicat conteste deux décisions ayant pour objet, d'une part, de refuser aux agents contractuels démissionnaires d'inclure leurs droits à congés payé restant dans la durée du préavis de démission et, d'autre part, de refuser le versement d'une indemnité compensatrice aux agents démissionnaires qui auraient été empêchés de prendre leurs congés durant la période du préavis. Le juge administratif a annulé les décisions au motif d'une part que l'article 39 du décret du 15 janvier 1988 ne peut être interprété comme imposant aux agents démissionnaires de travailler durant l'intégralité de leur préavis et d'autre part que l'article 5 du-dit décret est incompatible avec la directive du 4 novembre 2003 tant qu'il ne prévoit pas le versement de l'indemnité pour congés non pris en cas de démission.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735498

Les congés payés / Claire MAUGIN in L'Assmat, N°188 (01/04/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les congés payés In L'Assmat - N°188 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Claire MAUGIN . - p. 19-28.
Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; CONGES PAYES
Résumé : "Comme tous les salariés, les assistantes maternelles bénéficient du droit de prendre cinq semaines de congés payés par an. Si la plupart des règles communes à l'ensemble des salariés leur sont applicables, certaines dispositions leur sont spécifiques et varient selon qu'elles relèvent d'un employeur particulier, personne morale de droit privé ou public. Ce dossier examine les règles applicables, de l'ouverture du droit à congé aux conditions entourant la prise du congé, en passant par le calcul de leur durée, afin qu'employeurs et salariés disposent de points de repère précis pour une juste application de la législation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730792

[article]
Titre : Les congés payés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claire MAUGIN
Titre du périodique : L'Assmat
Numéro : N°188
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 19-28
Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; CONGES PAYES
Résumé : "Comme tous les salariés, les assistantes maternelles bénéficient du droit de prendre cinq semaines de congés payés par an. Si la plupart des règles communes à l'ensemble des salariés leur sont applicables, certaines dispositions leur sont spécifiques et varient selon qu'elles relèvent d'un employeur particulier, personne morale de droit privé ou public. Ce dossier examine les règles applicables, de l'ouverture du droit à congé aux conditions entourant la prise du congé, en passant par le calcul de leur durée, afin qu'employeurs et salariés disposent de points de repère précis pour une juste application de la législation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730792

Les congés du salarié - Spécificités des conventions collectives du secteur des ESMS / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3199 (05/03/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les congés du salarié - Spécificités des conventions collectives du secteur des ESMS In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3199 - 05/03/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 20-27.
Mots-clés : SALARIE ; CONGES PAYES ; CONGE ; CODE DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; REMUNERATION ; MALADIE
Résumé : "Congés payés, de maternité, de paternité ou pour évènements familiaux, tout salarié a droit à ces jours d'absence à la charge de l'employeur. Comment les calculer ? Quand et comment en faire la demande ? Tour d'horizon des principales règles en la matière, fixées par le code du travail ou par certaines conventions collectives du secteur."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726280

[article]
Titre : Les congés du salarié - Spécificités des conventions collectives du secteur des ESMS
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3199
Date de parution : 05/03/2021
Article en page(s) : p. 20-27
Mots-clés : SALARIE ; CONGES PAYES ; CONGE ; CODE DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; REMUNERATION ; MALADIE
Résumé : "Congés payés, de maternité, de paternité ou pour évènements familiaux, tout salarié a droit à ces jours d'absence à la charge de l'employeur. Comment les calculer ? Quand et comment en faire la demande ? Tour d'horizon des principales règles en la matière, fixées par le code du travail ou par certaines conventions collectives du secteur."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726280

Paie & impôts 2021 / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°HS22 (01/03/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Paie & impôts 2021 In L'Assmat - N°HS22 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Frédéric CONSEIL . - p. 7-66.
Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; CONGES PAYES ; FISCALITE ; IMPOT ; ASSISTANT FAMILIAL ; BULLETIN DE PAIE ; LETTRE ADMINISTRATIVE
Résumé : Du calcul du salaire mensuel et des indemnités d’entretien à l’établissement du solde de tout compte, en passant par l’indemnisation des congés payés, la déduction des absences, ce numéro propose une synthèse illustrée d’exemples de ce qu’il faut savoir pour pouvoir, chaque mois, établir un bulletin de paie juste, déclarer ces sommes à Pajemploi ou, simplement, vérifier que les montants qui y sont portés sont exacts. Et parce que la rémunération ne se limite pas au versement d’un salaire mensuel, il détaille comment déterminer son revenu imposable en tenant compte du régime fiscal propre aux assistantes maternelles et familiales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730796

[article]
Titre : Paie & impôts 2021
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric CONSEIL
Titre du périodique : L'Assmat
Numéro : N°HS22
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 7-66
Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; CONGES PAYES ; FISCALITE ; IMPOT ; ASSISTANT FAMILIAL ; BULLETIN DE PAIE ; LETTRE ADMINISTRATIVE
Résumé : Du calcul du salaire mensuel et des indemnités d’entretien à l’établissement du solde de tout compte, en passant par l’indemnisation des congés payés, la déduction des absences, ce numéro propose une synthèse illustrée d’exemples de ce qu’il faut savoir pour pouvoir, chaque mois, établir un bulletin de paie juste, déclarer ces sommes à Pajemploi ou, simplement, vérifier que les montants qui y sont portés sont exacts. Et parce que la rémunération ne se limite pas au versement d’un salaire mensuel, il détaille comment déterminer son revenu imposable en tenant compte du régime fiscal propre aux assistantes maternelles et familiales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730796

La prise en charge des congés payés des entreprises fermées fait débat. / Alain RUELLO ; Christophe PALIERSE in Les Échos, (01/12/2020)

Permalink
LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°140 (09/06/2020)

Permalink
Les mesures d'exception face au covid-19 / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°183 (01/06/2020)

Permalink
Conditions de travail. L'exercice subtil du dialogue social en temps de crise / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2513-2514 (04/05/2020)

Permalink
Prise de jours de RTT ou de congés en période d'urgence sanitaire in Vie communale et départementale (La), N°1098 (01/05/2020)

Permalink
Crise sanitaire : le syndicat des DG fait ses préconisations sur les congés payés et RTT / Gaëlle GINIBRIERE (07/04/2020)

Permalink
Dossier : " Une course de vitesse engagée avec le virus - Une prime de 1 000€ pour les salariés obligés d'être présents ? / Christophe PERRIN ; Jean-François ROUBAUD ; Laure BRUYAS ; Grégory LECLERC ; Jérémy TOMATIS ; Sahra LAURENT ; Margot DASQUE ; Ornella VAN CAEMELBECKE ; Pascal FIANDINO ; Rémy DONCARLI ; Thomas PEYROT ; Véronique MARS ; Philippe MINARD in Nice-Matin, (21/03/2020)

Permalink
Droit à congés payés et droit de report / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°177 (01/06/2019)

Permalink
Les congés bonifiés des agents hospitaliers et territoriaux / Sophie SOYKURT in Club santé social, N°162 (01/05/2019)

Permalink
Les congés du salarié / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3101 (08/03/2019)

Permalink
L'invention des vacances / Nicolas JOURNET in Sciences humaines, N°305 (01/07/2018)

Permalink
Des congés payés pour s'ouvrir aux autres / Emmanuelle PICAUD in Technicités, n° 311 (01/03/2018)

Permalink
Promulgation du don de jours de repos pour les salariés aidants / Jonathan BLONDELET (14/02/2018)

Permalink
Don de jours de congé à un proche aidant : qui est concerné ? / Linda DAOVANNARY (05/02/2018)

Permalink
Salariés aidants : adoption définitive du don de jours de repos / Marion ESQUERRÉ (01/02/2018)

Permalink
L'Assemblée adopte la proposition de loi sur le don de jours aux aidants familiaux / Jean-Noël ESCUDIE (08/12/2017)

Permalink
L'employeur qui s'oppose aux congés annuels doit les indemniser in La Lettre de l'employeur territorial, 1559 (14/11/2017)

Permalink
Accueillir une fratrie / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°162 (01/10/2017)

Permalink
Le défaut de prise en compte des congés annuels influe-t-il sur la légalité du licenciement ? / Laura DERRIDJ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

Permalink
La mensualisation / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°161 (01/09/2017)

Permalink
Les Français ne sont pas égaux devant les congés / Philippine DONNELLY in La Croix, (28/08/2017)

Permalink
Le droit au report des congés annuels non pris pour cause de maladie dans la fonction publique / Laura DERRIDJ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2017)

Permalink
Jours fériés : quels sont vos droits ? / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°158 (01/05/2017)

Permalink
Le régime des congés payés après la loi Travail / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°82 (01/05/2017)

Permalink
Jean Viard : " Les vacances, c'est la liberté du corps et de l'esprit" / Victor MATTHIAS in Nice-Matin, (10/07/2016)

Permalink
Temps de travail : et si la vraie question était l'organisation ? / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°337 (01/07/2016)

Permalink
Les congés payés : ouverture, calcul et décompte des droits in Liaisons sociales, 17104 (17/06/2016)

Permalink
Création du label "80 ans des congés payés", une initiative en faveur du tourisme pour tous (20/05/2016)

Permalink
80 ans de congés payés (19/05/2016)

Permalink
1936 : les avancées sociales historiques du Front populaire / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°357 (04/05/2016)

Permalink
Indemniser les congés payés / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°148 (02/05/2016)

Permalink
Les congés payés / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°145 (01/02/2016)

Permalink
10 questions sur la gestion des agents contractuels territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2289 (19/10/2015)

Permalink
La maladie - Contrat de travail - Indemnisation / Lisiane FRICOTTE in Liaisons sociales, 32 (01/10/2015)

Permalink
Décret n° 2015-326 du 23 mars 2015 fixant le seuil en dessous duquel la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute in Journal Officiel - Lois et décrets, N°71 (25/03/2015)

Permalink
Relations de travail. Panorama de jurisprudence / Mathilde JULIEN in Juris associations, N°512 (01/02/2015)

Permalink
Rapport sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (09/12/2014)

Permalink
Congés payés. Les incidences des absences. / Francisco MANANGA in Juris associations, 496 (01/04/2014)

Permalink
Le défaut d'indemnités de congés non pris pour maladie en cas de licenciement méconnaît le droit communautaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1389 (2014)

Permalink
Fonction publique territoriale : Le statut en bref / La Documentation française (2014)

Permalink
Le centre Latournerie fermé et en vente à la fin de l'année. / Marion COURTASSOL in Nice-Matin, n° ind (05/10/2013)

Permalink
L'indemnisation des congés payés / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, n° 118 (2013 mai)

Permalink
Les congés payés des assistantes maternelles et familiales / DEMONTREUIL Pierre in L'Assmat, n° 116 (2013 mars)

Permalink
Panorama de jurisprudence sociale / Jean-François PAULIN in Juris associations, n° 472 (2013 février)

Permalink
En 2010, les salariés ont pris en moyenne six semaines de congé / BIAUSQUE, Vincent in INSEE Première, n° 1422 (2012 novembre)

Permalink
Social. Mesures de simplification : les changements en matière de durée du travail et de cotisations (1/2) / Emmanuelle N'HAUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5657 (2012 27 avril)

Permalink
75 ans, ça se fête ! / Laurence TUR in Juris associations, n° 438 (2011 1er mai)

Permalink
Harcèlement moral / MACAIRE Sophie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2052 (2010 8 novembre)

Permalink
Les vacances et autres congés : à propos des "congés payés" / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 302 (2010 juillet-août)

Permalink
LE DROIT AUX INDEMNITES DE CONGES PAYES D'UN AGENT COMMUNAL APRES REQUALIFICATION DE SA SITUATION DE "VACATAIRE" EN "CONTRACTUEL" in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4/2009 (2009 juillet-août)

Permalink
CONSECRATION D'UN DROIT AU REPORT DES CONGES PAYES NON PRIS DU FAIT DE LA MALADIE in La Semaine juridique - social, n° 11 (2009 10 mars)

Permalink
Rétrovision - Et demain, trois mois de vacances / Nicolas CHEVASSUS-AU-LOUIS in Libération, n° ind (26/08/2008)

Permalink
ASSOUPLISSEMENT DES REGLES DE RETENUE SUR REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES GREVISTES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2008 15 septembre)

Permalink
MODE D'EMPLOI DU COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE / Marine DORNE-CORRAZE (01/01/2007)

Permalink
QUEL DROIT DE PRIORITES POUR LES CONGES ANNUELS ? in Femmes territoriales, n° 87 (2006 avril)

Permalink
TRAVAIL. LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (CODE DU TRAVAIL, ARTICLE L. 223-8) ET LE CONTROLE DE LA CHAMBRE SOCIALE in Recueil Dalloz, n° 35 (2006 12 octobre)

Permalink
Circulaire DHOS/F 4 n° 2002-14 du 9 janvier 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/5 (2002 16 février)

Permalink
Circulaire DHOS/F4 n° 2002-14 du 9 janvier 2002 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2002)

Permalink
LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE / Christiane CREIGNOU (01/01/2002)

Permalink
DU TOURISME SOCIAL A UNE POLITIQUE SOCIALE DU TOURISME in Problèmes économiques, n° 2773 (2002 28 août)

Permalink
Circulaire DHOS/F 4 n° 2001-531 du 31 octobre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2001/48 (2001 15 decembre)

Permalink
Circulaire DHOS/F4 n° 2001-531 du 31 octobre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

Permalink
LE CONGE PARENTAL NE ROMPT PAS LE CONTRAT DE TRAVAIL in Travail et protection sociale, n° 5 (2001 mai)

Permalink
LE DROIT AUX CONGES PAYES, PRINCIPE FONDAMENTAL A VALEUR CONSTITUTIONNELLE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2000 novembre-décembre)

Permalink
Instruction du 7 janvier 2000 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 2000/4 (2000 5 mars)

Permalink
LES CONGES PAYES in Liaisons sociales, n° 12878, supplément (1999 26 mars)

Permalink
Décret n° 97-580 du 30 mai 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 125 (1997 31 mai)

Permalink
L'EMPLOYEUR FIXE LE CALENDRIER DES DEPARTS in Le Particulier, n° 901 (1997 juillet-août)

Permalink
APPLICATION DU PRINCIPE DE FAVEUR AU PERSONNEL DES ENTREPRISES PUBLIQUES A STATUT in La Semaine juridique - édition générale, n° 10 (1997 5 mars)

Permalink
CONGES PAYES : QUELS SONT LES DROITS DES SALARIES ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4769 (1995 21 avril)

Permalink
Décret n° 94-761 du 31 août 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 203 (1994 2 septembre)

Permalink
Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 171 (1994 25 et 26 juillet)

Permalink
Arrêté du 29 juin 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 161 (1990 13 juillet)

Permalink
Note DEPSE/SDTE/n° 7021 du 19 juin 1990 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4520 (1990 13 juillet)

Permalink
LES VACANCES DES FRANCAIS EN 1985 ET 1986 in Chambres d'agriculture, n° 746-747 (1987 août-septembre)

Permalink
Note DAGPB n° 139 du 6 mars 1985 / Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (1985)

Permalink
Note DAGPB n° 224 du 15 mai 1984 / Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (1984)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CONGES PAYES

Documents disponibles dans cette catégorie (82)