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Temps de travail. Comment faire passer la pilule des congés payés "perdus" / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2621 (27/06/2022)
[article] Temps de travail. Comment faire passer la pilule des congés payés "perdus" In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2621 - 27/06/2022 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 20-21.
Mots-clés : LIEU DE TRAVAIL ; HYGIENE ET SECURITE ; INITIATIVE LOCALE ; REGIME INDEMNITAIRE ; REUNION ; PROTOCOLE ; PENIBILITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGES PAYES ; CONDITION DE TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; COMMUNICATION INTERNE ; COMPENSATION Résumé : "Vingt-cinq jours de congés payés et pas un de plus. C'est le régime applicable aux agents des collectivités depuis le passage aux 1 607 heures et qui se traduit par une perte de congés. Perte que certains employeurs territoriaux tentent de compenser." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774102 [article]
Titre : Temps de travail. Comment faire passer la pilule des congés payés "perdus" Type de document : Article de périodique Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2621 Date de parution : 27/06/2022 Article en page(s) : p. 20-21 Mots-clés : LIEU DE TRAVAIL ; HYGIENE ET SECURITE ; INITIATIVE LOCALE ; REGIME INDEMNITAIRE ; REUNION ; PROTOCOLE ; PENIBILITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGES PAYES ; CONDITION DE TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; COMMUNICATION INTERNE ; COMPENSATION Résumé : "Vingt-cinq jours de congés payés et pas un de plus. C'est le régime applicable aux agents des collectivités depuis le passage aux 1 607 heures et qui se traduit par une perte de congés. Perte que certains employeurs territoriaux tentent de compenser." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774102
[article] Paie & Impôts 2022 In L'Assmat - N°H 23 - 01/04/2022 [Article de périodique] / Frédéric CONSEIL . - p. 1-66.
Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; PAIEMENT ; SALAIRE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; CONGES PAYES ; ABSENCE ; FRAIS PROFESSIONNEL ; IMPOT SUR LE REVENU ; RETENUE A LA SOURCE Résumé : De l'établissement du contrat de travail au solde de tout compte, ce numéro guide pas à pas pour éviter les erreurs dans le calcul et la déclaration du revenu imposable de l'assistante maternelle, ainsi que dans l'établissement de sa rémunération. Il présente les nouveautés pour l'imposition 2022, explique comment remplir sa déclaration Pajemploi et propose des modèles types de lettres et documents utiles (certificat de travail, retrait d'enfant...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765583 [article]
Titre : Paie & Impôts 2022 Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédéric CONSEIL Titre du périodique : L'Assmat Numéro : N°H 23 Date de parution : 01/04/2022 Article en page(s) : p. 1-66 Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; PAIEMENT ; SALAIRE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; CONGES PAYES ; ABSENCE ; FRAIS PROFESSIONNEL ; IMPOT SUR LE REVENU ; RETENUE A LA SOURCE Résumé : De l'établissement du contrat de travail au solde de tout compte, ce numéro guide pas à pas pour éviter les erreurs dans le calcul et la déclaration du revenu imposable de l'assistante maternelle, ainsi que dans l'établissement de sa rémunération. Il présente les nouveautés pour l'imposition 2022, explique comment remplir sa déclaration Pajemploi et propose des modèles types de lettres et documents utiles (certificat de travail, retrait d'enfant...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765583 La gestion des agents contractuels territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2603 (21/02/2022)
[article] La gestion des agents contractuels territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2603 - 21/02/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 26-27.
Mots-clés : MODIFICATION SUBSTANTIELLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; REMUNERATION ; CONGES PAYES ; EVALUATION ; CONTRACTUEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE Résumé : Quels sont les textes applicables aux agents contractuels territoriaux? Comment est conclu le contrat? Quel forme l'engagement doit-il prendre? Comment la rémunération est-elle déterminée? Le contrat peut-il être modifié? Qu'en est-il des congés, de la mobilité, de l'évaluation et de l'exercice du pouvoir disciplinaire? Cet article répond à ces différentes questions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761634 [article]
Titre : La gestion des agents contractuels territoriaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2603 Date de parution : 21/02/2022 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : MODIFICATION SUBSTANTIELLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; REMUNERATION ; CONGES PAYES ; EVALUATION ; CONTRACTUEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE Résumé : Quels sont les textes applicables aux agents contractuels territoriaux? Comment est conclu le contrat? Quel forme l'engagement doit-il prendre? Comment la rémunération est-elle déterminée? Le contrat peut-il être modifié? Qu'en est-il des congés, de la mobilité, de l'évaluation et de l'exercice du pouvoir disciplinaire? Cet article répond à ces différentes questions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761634 Appliquer les 1 607 heures / Aurélie LAVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2594 (13/12/2021)
[article] Appliquer les 1 607 heures In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2594 - 13/12/2021 [Article de périodique] / Aurélie LAVELINE . - p. 62-63.
Mots-clés : HEURES SUPPLEMENTAIRES ; JOUR FERIE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REPOS HEBDOMADAIRE ; CONGES PAYES ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; DEROGATION ; DUREE DU TRAVAIL ; 35 HEURES ; ASTREINTE Résumé : Cet article précise les notions de temps de travail et de temps de repos qui doivent permettre de qualifier les temps d'astreinte et de permanence. Pour atteindre les 1607 heures annuelles, il y a lieu de cerner les congés, les jours fériés et les Rtt, d'appréhender les dérogations et de gérer les heures supplémentaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754958 [article]
Titre : Appliquer les 1 607 heures Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélie LAVELINE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2594 Date de parution : 13/12/2021 Article en page(s) : p. 62-63 Mots-clés : HEURES SUPPLEMENTAIRES ; JOUR FERIE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REPOS HEBDOMADAIRE ; CONGES PAYES ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; DEROGATION ; DUREE DU TRAVAIL ; 35 HEURES ; ASTREINTE Résumé : Cet article précise les notions de temps de travail et de temps de repos qui doivent permettre de qualifier les temps d'astreinte et de permanence. Pour atteindre les 1607 heures annuelles, il y a lieu de cerner les congés, les jours fériés et les Rtt, d'appréhender les dérogations et de gérer les heures supplémentaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754958 La gestion des plannings, un casse-tête permanent / Catherine ABOU EL KHAIR in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3210 (21/05/2021)
[article] La gestion des plannings, un casse-tête permanent In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3210 - 21/05/2021 [Article de périodique] / Catherine ABOU EL KHAIR . - p. 30-32.
Mots-clés : MANAGEMENT ; GESTION ; CONGES PAYES ; DUREE DU TRAVAIL ; HORAIRE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; CADRE ; ABSENCE ; ORGANISATION ; RECRUTEMENT ; SOCIAL
budget de remplacementRésumé : Comment concilier qualité de vie au travail, accompagnement et marges de manoeuvre budgétaires ? Les cadres chargés des plannings sont face à un casse-tête, entre le respect des droits relatifs à la durée du travail et les congés, et les contraintes de continuité de service. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734455 [article]
Titre : La gestion des plannings, un casse-tête permanent Type de document : Article de périodique Auteurs : Catherine ABOU EL KHAIR Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3210 Date de parution : 21/05/2021 Article en page(s) : p. 30-32 Mots-clés : MANAGEMENT ; GESTION ; CONGES PAYES ; DUREE DU TRAVAIL ; HORAIRE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; CADRE ; ABSENCE ; ORGANISATION ; RECRUTEMENT ; SOCIAL
budget de remplacementRésumé : Comment concilier qualité de vie au travail, accompagnement et marges de manoeuvre budgétaires ? Les cadres chargés des plannings sont face à un casse-tête, entre le respect des droits relatifs à la durée du travail et les congés, et les contraintes de continuité de service. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734455 Agent contractuel démissionnaire : inclusion des congés payés dans la durée du préavis et indemnisation des congés non pris in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (03/05/2021)
PermalinkPermalinkLes congés du salarié - Spécificités des conventions collectives du secteur des ESMS / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3199 (05/03/2021)
PermalinkPermalinkLa prise en charge des congés payés des entreprises fermées fait débat. / Alain RUELLO ; Christophe PALIERSE in Les Échos, (01/12/2020)
PermalinkLOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°140 (09/06/2020)
PermalinkPermalinkConditions de travail. L'exercice subtil du dialogue social en temps de crise / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2513-2514 (04/05/2020)
PermalinkPrise de jours de RTT ou de congés en période d'urgence sanitaire in Vie communale et départementale (La), N°1098 (01/05/2020)
PermalinkCrise sanitaire : le syndicat des DG fait ses préconisations sur les congés payés et RTT / Gaëlle GINIBRIERE (07/04/2020)
PermalinkDossier : " Une course de vitesse engagée avec le virus - Une prime de 1 000 pour les salariés obligés d'être présents ? / Christophe PERRIN ; Jean-François ROUBAUD ; Laure BRUYAS ; Grégory LECLERC ; Jérémy TOMATIS ; Sahra LAURENT ; Margot DASQUE ; Ornella VAN CAEMELBECKE ; Pascal FIANDINO ; Rémy DONCARLI ; Thomas PEYROT ; Véronique MARS ; Philippe MINARD in Nice-Matin, (21/03/2020)
PermalinkPermalinkLes congés bonifiés des agents hospitaliers et territoriaux / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°162 (01/05/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL'Assemblée adopte la proposition de loi sur le don de jours aux aidants familiaux / Jean-Noël ESCUDIE (08/12/2017)
PermalinkL'employeur qui s'oppose aux congés annuels doit les indemniser in La Lettre de l'employeur territorial, 1559 (14/11/2017)
PermalinkPermalinkLe défaut de prise en compte des congés annuels influe-t-il sur la légalité du licenciement ? / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkLe droit au report des congés annuels non pris pour cause de maladie dans la fonction publique / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7/8 (01/07/2017)
PermalinkPermalinkLe régime des congés payés après la loi Travail / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°82 (01/05/2017)
PermalinkJean Viard : " Les vacances, c'est la liberté du corps et de l'esprit" / Victor MATTHIAS in Nice-Matin, (10/07/2016)
PermalinkTemps de travail : et si la vraie question était l'organisation ? / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°337 (01/07/2016)
PermalinkLes congés payés : ouverture, calcul et décompte des droits in Liaisons sociales, 17104 (17/06/2016)
PermalinkCréation du label "80 ans des congés payés", une initiative en faveur du tourisme pour tous (20/05/2016)
Permalink80 ans de congés payés (19/05/2016)
Permalink1936 : les avancées sociales historiques du Front populaire / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°357 (04/05/2016)
PermalinkPermalinkPermalink10 questions sur la gestion des agents contractuels territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2289 (19/10/2015)
PermalinkLa maladie - Contrat de travail - Indemnisation / Lisiane FRICOTTE in Liaisons sociales, 32 (01/10/2015)
PermalinkDécret n° 2015-326 du 23 mars 2015 fixant le seuil en dessous duquel la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute in Journal Officiel - Lois et décrets, N°71 (25/03/2015)
PermalinkRelations de travail. Panorama de jurisprudence / Mathilde JULIEN in Juris associations, N°512 (01/02/2015)
PermalinkRapport sur limpact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (09/12/2014)
PermalinkCongés payés. Les incidences des absences. / Francisco MANANGA in Juris associations, 496 (01/04/2014)
PermalinkLe défaut d'indemnités de congés non pris pour maladie en cas de licenciement méconnaît le droit communautaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1389 (2014)
PermalinkPermalinkLe centre Latournerie fermé et en vente à la fin de l'année. / Marion COURTASSOL in Nice-Matin, n° ind (05/10/2013)
PermalinkPermalinkLes congés payés des assistantes maternelles et familiales / DEMONTREUIL Pierre in L'Assmat, n° 116 (2013 mars)
PermalinkPanorama de jurisprudence sociale / Jean-François PAULIN in Juris associations, n° 472 (2013 février)
PermalinkEn 2010, les salariés ont pris en moyenne six semaines de congé / BIAUSQUE, Vincent in INSEE Première, n° 1422 (2012 novembre)
PermalinkSocial. Mesures de simplification : les changements en matière de durée du travail et de cotisations (1/2) / Emmanuelle N'HAUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5657 (2012 27 avril)
PermalinkPermalinkHarcèlement moral / MACAIRE Sophie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2052 (2010 8 novembre)
PermalinkLes vacances et autres congés : à propos des "congés payés" / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 302 (2010 juillet-août)
PermalinkLE DROIT AUX INDEMNITES DE CONGES PAYES D'UN AGENT COMMUNAL APRES REQUALIFICATION DE SA SITUATION DE "VACATAIRE" EN "CONTRACTUEL" in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4/2009 (2009 juillet-août)
PermalinkCONSECRATION D'UN DROIT AU REPORT DES CONGES PAYES NON PRIS DU FAIT DE LA MALADIE in La Semaine juridique - social, n° 11 (2009 10 mars)
PermalinkRétrovision - Et demain, trois mois de vacances / Nicolas CHEVASSUS-AU-LOUIS in Libération, n° ind (26/08/2008)
PermalinkASSOUPLISSEMENT DES REGLES DE RETENUE SUR REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES GREVISTES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2008 15 septembre)
PermalinkPermalinkQUEL DROIT DE PRIORITES POUR LES CONGES ANNUELS ? in Femmes territoriales, n° 87 (2006 avril)
PermalinkTRAVAIL. LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (CODE DU TRAVAIL, ARTICLE L. 223-8) ET LE CONTROLE DE LA CHAMBRE SOCIALE in Recueil Dalloz, n° 35 (2006 12 octobre)
PermalinkCirculaire DHOS/F 4 n° 2002-14 du 9 janvier 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/5 (2002 16 février)
PermalinkPermalinkPermalinkDU TOURISME SOCIAL A UNE POLITIQUE SOCIALE DU TOURISME in Problèmes économiques, n° 2773 (2002 28 août)
PermalinkCirculaire DHOS/F 4 n° 2001-531 du 31 octobre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2001/48 (2001 15 decembre)
PermalinkCirculaire DHOS/F4 n° 2001-531 du 31 octobre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)
PermalinkLE CONGE PARENTAL NE ROMPT PAS LE CONTRAT DE TRAVAIL in Travail et protection sociale, n° 5 (2001 mai)
PermalinkLE DROIT AUX CONGES PAYES, PRINCIPE FONDAMENTAL A VALEUR CONSTITUTIONNELLE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2000 novembre-décembre)
PermalinkInstruction du 7 janvier 2000 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 2000/4 (2000 5 mars)
PermalinkLES CONGES PAYES in Liaisons sociales, n° 12878, supplément (1999 26 mars)
PermalinkDécret n° 97-580 du 30 mai 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 125 (1997 31 mai)
PermalinkL'EMPLOYEUR FIXE LE CALENDRIER DES DEPARTS in Le Particulier, n° 901 (1997 juillet-août)
PermalinkAPPLICATION DU PRINCIPE DE FAVEUR AU PERSONNEL DES ENTREPRISES PUBLIQUES A STATUT in La Semaine juridique - édition générale, n° 10 (1997 5 mars)
PermalinkCONGES PAYES : QUELS SONT LES DROITS DES SALARIES ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4769 (1995 21 avril)
PermalinkDécret n° 94-761 du 31 août 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 203 (1994 2 septembre)
PermalinkLoi n° 94-629 du 25 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 171 (1994 25 et 26 juillet)
PermalinkArrêté du 29 juin 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 161 (1990 13 juillet)
PermalinkNote DEPSE/SDTE/n° 7021 du 19 juin 1990 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4520 (1990 13 juillet)
PermalinkLES VACANCES DES FRANCAIS EN 1985 ET 1986 in Chambres d'agriculture, n° 746-747 (1987 août-septembre)
PermalinkNote DAGPB n° 139 du 6 mars 1985 / Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (1985)
PermalinkNote DAGPB n° 224 du 15 mai 1984 / Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (1984)
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