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CONGES PAYES

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Droit à congés payés et droit de report / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°177 (01/06/2019)

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[article] Droit à congés payés et droit de report In L'Assmat - N°177 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Amélie DUTILLEUL . - p. 30-31.
Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; CONGES PAYES ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; TRAVAIL
Résumé : Les assistantes familiales bénéficient d'un droit à congés payés. Leur mise en oeuvre est à concilier avec l'intérêt de l'enfant confié, avec le principe d'accueil permanent. Un droit au report des congés, qui se heurte à de nombreuses incertitudes juridiques est reconnu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668404

[article]
Titre : Droit à congés payés et droit de report
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Amélie DUTILLEUL
Titre du périodique : L'Assmat
Numéro : N°177
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; CONGES PAYES ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; TRAVAIL
Résumé : Les assistantes familiales bénéficient d'un droit à congés payés. Leur mise en oeuvre est à concilier avec l'intérêt de l'enfant confié, avec le principe d'accueil permanent. Un droit au report des congés, qui se heurte à de nombreuses incertitudes juridiques est reconnu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668404
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GEN_000140777 PERD2549 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les congés bonifiés des agents hospitaliers et territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°162 (01/05/2019)

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[article] Les congés bonifiés des agents hospitaliers et territoriaux In La Gazette Santé Social - N°162 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 41.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONGES PAYES ; STATUT ; OUTRE-MER
Résumé : "Les fonctionnaires ultramarins territoriaux comme hospitaliers, affectés en métropole, ont vocation à bénéficier d'un congé bonifié destiné à atténuer leur éloignement du lieu où ils ont leurs attaches personnelles. Contrairement aux agents de l'État, les fonctionnaires métropolitains territoriaux et hospitaliers affectés en outre-mer ne peuvent en bénéficier."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668185

[article]
Titre : Les congés bonifiés des agents hospitaliers et territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette Santé Social
Numéro : N°162
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 41
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONGES PAYES ; STATUT ; OUTRE-MER
Résumé : "Les fonctionnaires ultramarins territoriaux comme hospitaliers, affectés en métropole, ont vocation à bénéficier d'un congé bonifié destiné à atténuer leur éloignement du lieu où ils ont leurs attaches personnelles. Contrairement aux agents de l'État, les fonctionnaires métropolitains territoriaux et hospitaliers affectés en outre-mer ne peuvent en bénéficier."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668185
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GEN_000140718 PERD2510 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les congés du salarié / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3101 (08/03/2019)

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[article] Les congés du salarié In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3101 - 08/03/2019 [Article de périodique] / Alison DAHAN . - p. 34-40.
Mots-clés : TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL ; CONGES PAYES
Résumé : "Dans le cadre de la vie professionnelle du salarié, plusieurs types de congés doivent être envisagés : les congés payés à la charge de l’employeur et les congés spécifiques qui peuvent répondre à différentes situations de la vie personnelle et professionnelle du salarié. Présentation dans ce dossier juridique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660425

[article]
Titre : Les congés du salarié
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3101
Date de parution : 08/03/2019
Article en page(s) : p. 34-40
Mots-clés : TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL ; CONGES PAYES
Résumé : "Dans le cadre de la vie professionnelle du salarié, plusieurs types de congés doivent être envisagés : les congés payés à la charge de l’employeur et les congés spécifiques qui peuvent répondre à différentes situations de la vie personnelle et professionnelle du salarié. Présentation dans ce dossier juridique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660425
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GEN_000139853 PERD2334 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'invention des vacances / Nicolas JOURNET in Sciences humaines, N°305 (01/07/2018)

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[article] L'invention des vacances In Sciences humaines - N°305 - 01/07/2018 [Article de périodique] / Nicolas JOURNET . - p. 30-51.
Mots-clés : CONDITIONS DE VIE ; VACANCES ; LOISIRS ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; REVENU ; NIVEAU DE VIE ; THERMALISME ; CONGES PAYES ; CLUB DE LOISIRS ; CAMPING-CARAVANING ; TOURISME
Résumé : Ce qu'il y a de passionnant dans l'invention des vacances, c'est la pensée, puis l'organisation d'un temps vacant, vide, sans devoir ni fonction a priori, et depuis 1936, un temps payé. Pour autant, le vacancier moderne ne reste pas sans rien faire et se déplace en nombre vers des lieux de loisirs, se livrant à toutes sortes d'activités inhabituelles. Portrait d'hier à aujourd'hui de nos temps de vacances.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636054

[article]
Titre : L'invention des vacances
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nicolas JOURNET
Titre du périodique : Sciences humaines
Numéro : N°305
Date de parution : 01/07/2018
Article en page(s) : p. 30-51
Mots-clés : CONDITIONS DE VIE ; VACANCES ; LOISIRS ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; REVENU ; NIVEAU DE VIE ; THERMALISME ; CONGES PAYES ; CLUB DE LOISIRS ; CAMPING-CARAVANING ; TOURISME
Résumé : Ce qu'il y a de passionnant dans l'invention des vacances, c'est la pensée, puis l'organisation d'un temps vacant, vide, sans devoir ni fonction a priori, et depuis 1936, un temps payé. Pour autant, le vacancier moderne ne reste pas sans rien faire et se déplace en nombre vers des lieux de loisirs, se livrant à toutes sortes d'activités inhabituelles. Portrait d'hier à aujourd'hui de nos temps de vacances.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636054
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GEN_000137048 PERD2572 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Des congés payés pour s'ouvrir aux autres / Emmanuelle PICAUD in Technicités, n° 311 (01/03/2018)

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[article] Des congés payés pour s'ouvrir aux autres In Technicités - n° 311 - 01/03/2018 [Article de périodique] / Emmanuelle PICAUD . - p. 67.
Mots-clés : ONG ; SOLIDARITE ; CONGES PAYES ; VOLONTARIAT
Résumé : 3Nombreux sont ceux à avoir, un jour, rêvé de tout « lâcher » pour s'engager dans une cause humanitaire. À la mairie de Puteaux, ce rêve est désormais accessible. Les agents peuvent, s'ils le souhaitent, s'expatrier l'espace de quelques semaines pour partager leurs compétences avec d'autres populations.3
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629821

[article]
Titre : Des congés payés pour s'ouvrir aux autres
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuelle PICAUD
Titre du périodique : Technicités
Numéro : n° 311
Date de parution : 01/03/2018
Article en page(s) : p. 67
Mots-clés : ONG ; SOLIDARITE ; CONGES PAYES ; VOLONTARIAT
Résumé : 3Nombreux sont ceux à avoir, un jour, rêvé de tout « lâcher » pour s'engager dans une cause humanitaire. À la mairie de Puteaux, ce rêve est désormais accessible. Les agents peuvent, s'ils le souhaitent, s'expatrier l'espace de quelques semaines pour partager leurs compétences avec d'autres populations.3
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629821
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GEN_000136071 PERD2482 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Promulgation du don de jours de repos pour les salariés aidants / Jonathan BLONDELET (14/02/2018)

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Don de jours de congé à un proche aidant : qui est concerné ? / Linda DAOVANNARY (05/02/2018)

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Salariés aidants : adoption définitive du don de jours de repos / Marion ESQUERRÉ (01/02/2018)

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L'Assemblée adopte la proposition de loi sur le don de jours aux aidants familiaux / Jean-Noël ESCUDIE (08/12/2017)

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L'employeur qui s'oppose aux congés annuels doit les indemniser in La Lettre de l'employeur territorial, 1559 (14/11/2017)

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Accueillir une fratrie / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°162 (01/10/2017)

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Le défaut de prise en compte des congés annuels influe-t-il sur la légalité du licenciement ? / Laura DERRIDJ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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La mensualisation / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°161 (01/09/2017)

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Les Français ne sont pas égaux devant les congés / Philippine DONNELLY in La Croix, (28/08/2017)

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Le droit au report des congés annuels non pris pour cause de maladie dans la fonction publique / Laura DERRIDJ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2017)

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Jours fériés : quels sont vos droits ? / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°158 (01/05/2017)

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Le régime des congés payés après la loi Travail / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°82 (01/05/2017)

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Jean Viard : " Les vacances, c'est la liberté du corps et de l'esprit" / Victor MATTHIAS in Nice-Matin, (10/07/2016)

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Temps de travail : et si la vraie question était l'organisation ? / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°337 (01/07/2016)

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Les congés payés : ouverture, calcul et décompte des droits in Liaisons sociales, 17104 (17/06/2016)

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Création du label "80 ans des congés payés", une initiative en faveur du tourisme pour tous (20/05/2016)

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80 ans de congés payés (19/05/2016)

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1936 : les avancées sociales historiques du Front populaire / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°357 (04/05/2016)

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Indemniser les congés payés / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°148 (02/05/2016)

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Les congés payés / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°145 (01/02/2016)

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10 questions sur la gestion des agents contractuels territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2289 (19/10/2015)

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La maladie - Contrat de travail - Indemnisation / Lisiane FRICOTTE in Liaisons sociales, 32 (01/10/2015)

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Décret n° 2015-326 du 23 mars 2015 fixant le seuil en dessous duquel la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute in Journal Officiel - Lois et décrets, N°71 (25/03/2015)

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Relations de travail. Panorama de jurisprudence / Mathilde JULIEN in Juris associations, N°512 (01/02/2015)

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Rapport sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (09/12/2014)

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Congés payés. Les incidences des absences. / Francisco MANANGA in Juris associations, 496 (01/04/2014)

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Le défaut d'indemnités de congés non pris pour maladie en cas de licenciement méconnaît le droit communautaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1389 (2014)

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Fonction publique territoriale : Le statut en bref / La Documentation française (2014)

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Le centre Latournerie fermé et en vente à la fin de l'année. / Marion COURTASSOL in Nice-Matin, n° ind (05/10/2013)

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L'indemnisation des congés payés / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, n° 118 (2013 mai)

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Les congés payés des assistantes maternelles et familiales / DEMONTREUIL Pierre in L'Assmat, n° 116 (2013 mars)

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Panorama de jurisprudence sociale / Jean-François PAULIN in Juris associations, n° 472 (2013 février)

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En 2010, les salariés ont pris en moyenne six semaines de congé / BIAUSQUE, Vincent in INSEE Première, n° 1422 (2012 novembre)

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Social. Mesures de simplification : les changements en matière de durée du travail et de cotisations (1/2) / Emmanuelle N'HAUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5657 (2012 27 avril)

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75 ans, ça se fête ! / Laurence TUR in Juris associations, n° 438 (2011 1er mai)

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Harcèlement moral / MACAIRE Sophie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2052 (2010 8 novembre)

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Les vacances et autres congés : à propos des "congés payés" / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 302 (2010 juillet-août)

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LE DROIT AUX INDEMNITES DE CONGES PAYES D'UN AGENT COMMUNAL APRES REQUALIFICATION DE SA SITUATION DE "VACATAIRE" EN "CONTRACTUEL" in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4/2009 (2009 juillet-août)

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CONSECRATION D'UN DROIT AU REPORT DES CONGES PAYES NON PRIS DU FAIT DE LA MALADIE in La Semaine juridique - social, n° 11 (2009 10 mars)

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Rétrovision - Et demain, trois mois de vacances / Nicolas CHEVASSUS-AU-LOUIS in Libération, n° ind (26/08/2008)

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ASSOUPLISSEMENT DES REGLES DE RETENUE SUR REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES GREVISTES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2008 15 septembre)

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MODE D'EMPLOI DU COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE / Marine DORNE-CORRAZE (01/01/2007)

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QUEL DROIT DE PRIORITES POUR LES CONGES ANNUELS ? in Femmes territoriales, n° 87 (2006 avril)

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TRAVAIL. LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (CODE DU TRAVAIL, ARTICLE L. 223-8) ET LE CONTROLE DE LA CHAMBRE SOCIALE in Recueil Dalloz, n° 35 (2006 12 octobre)

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Circulaire DHOS/F 4 n° 2002-14 du 9 janvier 2002 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/5 (2002 16 février)

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Circulaire DHOS/F4 n° 2002-14 du 9 janvier 2002 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2002)

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LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE / Christiane CREIGNOU (01/01/2002)

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DU TOURISME SOCIAL A UNE POLITIQUE SOCIALE DU TOURISME in Problèmes économiques, n° 2773 (2002 28 août)

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Circulaire DHOS/F 4 n° 2001-531 du 31 octobre 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/48 (2001 15 decembre)

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Circulaire DHOS/F4 n° 2001-531 du 31 octobre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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LE CONGE PARENTAL NE ROMPT PAS LE CONTRAT DE TRAVAIL in Travail et protection sociale, n° 5 (2001 mai)

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LE DROIT AUX CONGES PAYES, PRINCIPE FONDAMENTAL A VALEUR CONSTITUTIONNELLE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2000 novembre-décembre)

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Instruction du 7 janvier 2000 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 2000/4 (2000 5 mars)

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LES CONGES PAYES in Liaisons sociales, n° 12878, supplément (1999 26 mars)

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Décret n° 97-580 du 30 mai 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 125 (1997 31 mai)

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L'EMPLOYEUR FIXE LE CALENDRIER DES DEPARTS in Le Particulier, n° 901 (1997 juillet-août)

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APPLICATION DU PRINCIPE DE FAVEUR AU PERSONNEL DES ENTREPRISES PUBLIQUES A STATUT in La Semaine juridique - édition générale, n° 10 (1997 5 mars)

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CONGES PAYES : QUELS SONT LES DROITS DES SALARIES ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4769 (1995 21 avril)

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Décret n° 94-761 du 31 août 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 203 (1994 2 septembre)

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Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 171 (1994 25 et 26 juillet)

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Arrêté du 29 juin 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 161 (1990 13 juillet)

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Note DEPSE/SDTE/n° 7021 du 19 juin 1990 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4520 (1990 13 juillet)

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LES VACANCES DES FRANCAIS EN 1985 ET 1986 in Chambres d'agriculture, n° 746-747 (1987 août-septembre)

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Note DAGPB n° 139 du 6 mars 1985 / Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (1985)

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Note DAGPB n° 224 du 15 mai 1984 / Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (1984)

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