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CONGES PAYES

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Temps de travail. Comment faire passer la pilule des congés payés "perdus" / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2621 (27/06/2022)

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[article] Temps de travail. Comment faire passer la pilule des congés payés "perdus" In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2621 - 27/06/2022 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 20-21.
Mots-clés : LIEU DE TRAVAIL ; HYGIENE ET SECURITE ; INITIATIVE LOCALE ; REGIME INDEMNITAIRE ; REUNION ; PROTOCOLE ; PENIBILITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGES PAYES ; CONDITION DE TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; COMMUNICATION INTERNE ; COMPENSATION
Résumé : "Vingt-cinq jours de congés payés et pas un de plus. C'est le régime applicable aux agents des collectivités depuis le passage aux 1 607 heures et qui se traduit par une perte de congés. Perte que certains employeurs territoriaux tentent de compenser."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774102

[article]
Titre : Temps de travail. Comment faire passer la pilule des congés payés "perdus"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2621
Date de parution : 27/06/2022
Article en page(s) : p. 20-21
Mots-clés : LIEU DE TRAVAIL ; HYGIENE ET SECURITE ; INITIATIVE LOCALE ; REGIME INDEMNITAIRE ; REUNION ; PROTOCOLE ; PENIBILITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONGES PAYES ; CONDITION DE TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; COMMUNICATION INTERNE ; COMPENSATION
Résumé : "Vingt-cinq jours de congés payés et pas un de plus. C'est le régime applicable aux agents des collectivités depuis le passage aux 1 607 heures et qui se traduit par une perte de congés. Perte que certains employeurs territoriaux tentent de compenser."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774102

Paie & Impôts 2022 / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°H 23 (01/04/2022)

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[article] Paie & Impôts 2022 In L'Assmat - N°H 23 - 01/04/2022 [Article de périodique] / Frédéric CONSEIL . - p. 1-66.
Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; PAIEMENT ; SALAIRE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; CONGES PAYES ; ABSENCE ; FRAIS PROFESSIONNEL ; IMPOT SUR LE REVENU ; RETENUE A LA SOURCE
Résumé : De l'établissement du contrat de travail au solde de tout compte, ce numéro guide pas à pas pour éviter les erreurs dans le calcul et la déclaration du revenu imposable de l'assistante maternelle, ainsi que dans l'établissement de sa rémunération. Il présente les nouveautés pour l'imposition 2022, explique comment remplir sa déclaration Pajemploi et propose des modèles types de lettres et documents utiles (certificat de travail, retrait d'enfant...).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765583

[article]
Titre : Paie & Impôts 2022
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric CONSEIL
Titre du périodique : L'Assmat
Numéro : N°H 23
Date de parution : 01/04/2022
Article en page(s) : p. 1-66
Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; PAIEMENT ; SALAIRE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; CONGES PAYES ; ABSENCE ; FRAIS PROFESSIONNEL ; IMPOT SUR LE REVENU ; RETENUE A LA SOURCE
Résumé : De l'établissement du contrat de travail au solde de tout compte, ce numéro guide pas à pas pour éviter les erreurs dans le calcul et la déclaration du revenu imposable de l'assistante maternelle, ainsi que dans l'établissement de sa rémunération. Il présente les nouveautés pour l'imposition 2022, explique comment remplir sa déclaration Pajemploi et propose des modèles types de lettres et documents utiles (certificat de travail, retrait d'enfant...).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765583

La gestion des agents contractuels territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2603 (21/02/2022)

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[article] La gestion des agents contractuels territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2603 - 21/02/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 26-27.
Mots-clés : MODIFICATION SUBSTANTIELLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; REMUNERATION ; CONGES PAYES ; EVALUATION ; CONTRACTUEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Résumé : Quels sont les textes applicables aux agents contractuels territoriaux? Comment est conclu le contrat? Quel forme l'engagement doit-il prendre? Comment la rémunération est-elle déterminée? Le contrat peut-il être modifié? Qu'en est-il des congés, de la mobilité, de l'évaluation et de l'exercice du pouvoir disciplinaire? Cet article répond à ces différentes questions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761634

[article]
Titre : La gestion des agents contractuels territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2603
Date de parution : 21/02/2022
Article en page(s) : p. 26-27
Mots-clés : MODIFICATION SUBSTANTIELLE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; REMUNERATION ; CONGES PAYES ; EVALUATION ; CONTRACTUEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Résumé : Quels sont les textes applicables aux agents contractuels territoriaux? Comment est conclu le contrat? Quel forme l'engagement doit-il prendre? Comment la rémunération est-elle déterminée? Le contrat peut-il être modifié? Qu'en est-il des congés, de la mobilité, de l'évaluation et de l'exercice du pouvoir disciplinaire? Cet article répond à ces différentes questions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761634

Appliquer les 1 607 heures / Aurélie LAVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2594 (13/12/2021)

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[article] Appliquer les 1 607 heures In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2594 - 13/12/2021 [Article de périodique] / Aurélie LAVELINE . - p. 62-63.
Mots-clés : HEURES SUPPLEMENTAIRES ; JOUR FERIE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REPOS HEBDOMADAIRE ; CONGES PAYES ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; DEROGATION ; DUREE DU TRAVAIL ; 35 HEURES ; ASTREINTE
Résumé : Cet article précise les notions de temps de travail et de temps de repos qui doivent permettre de qualifier les temps d'astreinte et de permanence. Pour atteindre les 1607 heures annuelles, il y a lieu de cerner les congés, les jours fériés et les Rtt, d'appréhender les dérogations et de gérer les heures supplémentaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754958

[article]
Titre : Appliquer les 1 607 heures
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie LAVELINE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2594
Date de parution : 13/12/2021
Article en page(s) : p. 62-63
Mots-clés : HEURES SUPPLEMENTAIRES ; JOUR FERIE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REPOS HEBDOMADAIRE ; CONGES PAYES ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; DEROGATION ; DUREE DU TRAVAIL ; 35 HEURES ; ASTREINTE
Résumé : Cet article précise les notions de temps de travail et de temps de repos qui doivent permettre de qualifier les temps d'astreinte et de permanence. Pour atteindre les 1607 heures annuelles, il y a lieu de cerner les congés, les jours fériés et les Rtt, d'appréhender les dérogations et de gérer les heures supplémentaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754958

La gestion des plannings, un casse-tête permanent / Catherine ABOU EL KHAIR in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3210 (21/05/2021)

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[article] La gestion des plannings, un casse-tête permanent In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3210 - 21/05/2021 [Article de périodique] / Catherine ABOU EL KHAIR . - p. 30-32.
Mots-clés : MANAGEMENT ; GESTION ; CONGES PAYES ; DUREE DU TRAVAIL ; HORAIRE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; CADRE ; ABSENCE ; ORGANISATION ; RECRUTEMENT ; SOCIAL
budget de remplacement
Résumé : Comment concilier qualité de vie au travail, accompagnement et marges de manoeuvre budgétaires ? Les cadres chargés des plannings sont face à un casse-tête, entre le respect des droits relatifs à la durée du travail et les congés, et les contraintes de continuité de service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734455

[article]
Titre : La gestion des plannings, un casse-tête permanent
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Catherine ABOU EL KHAIR
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3210
Date de parution : 21/05/2021
Article en page(s) : p. 30-32
Mots-clés : MANAGEMENT ; GESTION ; CONGES PAYES ; DUREE DU TRAVAIL ; HORAIRE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; CADRE ; ABSENCE ; ORGANISATION ; RECRUTEMENT ; SOCIAL
budget de remplacement
Résumé : Comment concilier qualité de vie au travail, accompagnement et marges de manoeuvre budgétaires ? Les cadres chargés des plannings sont face à un casse-tête, entre le respect des droits relatifs à la durée du travail et les congés, et les contraintes de continuité de service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734455

Agent contractuel démissionnaire : inclusion des congés payés dans la durée du préavis et indemnisation des congés non pris in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (03/05/2021)

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Les congés payés / Claire MAUGIN in L'Assmat, N°188 (01/04/2021)

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Les congés du salarié - Spécificités des conventions collectives du secteur des ESMS / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3199 (05/03/2021)

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Paie & impôts 2021 / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°HS22 (01/03/2021)

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La prise en charge des congés payés des entreprises fermées fait débat. / Alain RUELLO ; Christophe PALIERSE in Les Échos, (01/12/2020)

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LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°140 (09/06/2020)

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Les mesures d'exception face au covid-19 / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°183 (01/06/2020)

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Conditions de travail. L'exercice subtil du dialogue social en temps de crise / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2513-2514 (04/05/2020)

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Prise de jours de RTT ou de congés en période d'urgence sanitaire in Vie communale et départementale (La), N°1098 (01/05/2020)

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Crise sanitaire : le syndicat des DG fait ses préconisations sur les congés payés et RTT / Gaëlle GINIBRIERE (07/04/2020)

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Dossier : " Une course de vitesse engagée avec le virus - Une prime de 1 000€ pour les salariés obligés d'être présents ? / Christophe PERRIN ; Jean-François ROUBAUD ; Laure BRUYAS ; Grégory LECLERC ; Jérémy TOMATIS ; Sahra LAURENT ; Margot DASQUE ; Ornella VAN CAEMELBECKE ; Pascal FIANDINO ; Rémy DONCARLI ; Thomas PEYROT ; Véronique MARS ; Philippe MINARD in Nice-Matin, (21/03/2020)

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Droit à congés payés et droit de report / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°177 (01/06/2019)

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Les congés bonifiés des agents hospitaliers et territoriaux / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°162 (01/05/2019)

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Les congés du salarié / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3101 (08/03/2019)

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L'invention des vacances / Nicolas JOURNET in Sciences humaines, N°305 (01/07/2018)

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Des congés payés pour s'ouvrir aux autres / Emmanuelle PICAUD in Technicités, n° 311 (01/03/2018)

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Promulgation du don de jours de repos pour les salariés aidants / Jonathan BLONDELET (14/02/2018)

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Don de jours de congé à un proche aidant : qui est concerné ? / Linda DAOVANNARY (05/02/2018)

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Salariés aidants : adoption définitive du don de jours de repos / Marion ESQUERRÉ (01/02/2018)

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L'Assemblée adopte la proposition de loi sur le don de jours aux aidants familiaux / Jean-Noël ESCUDIE (08/12/2017)

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L'employeur qui s'oppose aux congés annuels doit les indemniser in La Lettre de l'employeur territorial, 1559 (14/11/2017)

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Accueillir une fratrie / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°162 (01/10/2017)

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Le défaut de prise en compte des congés annuels influe-t-il sur la légalité du licenciement ? / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2017)

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La mensualisation / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°161 (01/09/2017)

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Les Français ne sont pas égaux devant les congés / Philippine DONNELLY in La Croix, (28/08/2017)

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Le droit au report des congés annuels non pris pour cause de maladie dans la fonction publique / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7/8 (01/07/2017)

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Jours fériés : quels sont vos droits ? / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°158 (01/05/2017)

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Le régime des congés payés après la loi Travail / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°82 (01/05/2017)

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Jean Viard : " Les vacances, c'est la liberté du corps et de l'esprit" / Victor MATTHIAS in Nice-Matin, (10/07/2016)

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Temps de travail : et si la vraie question était l'organisation ? / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°337 (01/07/2016)

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Les congés payés : ouverture, calcul et décompte des droits in Liaisons sociales, 17104 (17/06/2016)

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Création du label "80 ans des congés payés", une initiative en faveur du tourisme pour tous (20/05/2016)

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80 ans de congés payés (19/05/2016)

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1936 : les avancées sociales historiques du Front populaire / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°357 (04/05/2016)

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Indemniser les congés payés / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°148 (02/05/2016)

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Les congés payés / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°145 (01/02/2016)

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10 questions sur la gestion des agents contractuels territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2289 (19/10/2015)

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La maladie - Contrat de travail - Indemnisation / Lisiane FRICOTTE in Liaisons sociales, 32 (01/10/2015)

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Décret n° 2015-326 du 23 mars 2015 fixant le seuil en dessous duquel la rémunération portée sur le chèque emploi-service universel inclut une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est égal à un dixième de la rémunération brute in Journal Officiel - Lois et décrets, N°71 (25/03/2015)

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Relations de travail. Panorama de jurisprudence / Mathilde JULIEN in Juris associations, N°512 (01/02/2015)

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Rapport sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (09/12/2014)

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Congés payés. Les incidences des absences. / Francisco MANANGA in Juris associations, 496 (01/04/2014)

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Le défaut d'indemnités de congés non pris pour maladie en cas de licenciement méconnaît le droit communautaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1389 (2014)

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Fonction publique territoriale : Le statut en bref / La Documentation française (2014)

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Le centre Latournerie fermé et en vente à la fin de l'année. / Marion COURTASSOL in Nice-Matin, n° ind (05/10/2013)

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L'indemnisation des congés payés / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, n° 118 (2013 mai)

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Les congés payés des assistantes maternelles et familiales / DEMONTREUIL Pierre in L'Assmat, n° 116 (2013 mars)

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Panorama de jurisprudence sociale / Jean-François PAULIN in Juris associations, n° 472 (2013 février)

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En 2010, les salariés ont pris en moyenne six semaines de congé / BIAUSQUE, Vincent in INSEE Première, n° 1422 (2012 novembre)

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Social. Mesures de simplification : les changements en matière de durée du travail et de cotisations (1/2) / Emmanuelle N'HAUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5657 (2012 27 avril)

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75 ans, ça se fête ! / Laurence TUR in Juris associations, n° 438 (2011 1er mai)

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Harcèlement moral / MACAIRE Sophie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2052 (2010 8 novembre)

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Les vacances et autres congés : à propos des "congés payés" / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 302 (2010 juillet-août)

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LE DROIT AUX INDEMNITES DE CONGES PAYES D'UN AGENT COMMUNAL APRES REQUALIFICATION DE SA SITUATION DE "VACATAIRE" EN "CONTRACTUEL" in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4/2009 (2009 juillet-août)

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CONSECRATION D'UN DROIT AU REPORT DES CONGES PAYES NON PRIS DU FAIT DE LA MALADIE in La Semaine juridique - social, n° 11 (2009 10 mars)

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Rétrovision - Et demain, trois mois de vacances / Nicolas CHEVASSUS-AU-LOUIS in Libération, n° ind (26/08/2008)

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ASSOUPLISSEMENT DES REGLES DE RETENUE SUR REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES GREVISTES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2008 15 septembre)

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MODE D'EMPLOI DU COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE / Marine DORNE-CORRAZE (01/01/2007)

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QUEL DROIT DE PRIORITES POUR LES CONGES ANNUELS ? in Femmes territoriales, n° 87 (2006 avril)

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TRAVAIL. LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (CODE DU TRAVAIL, ARTICLE L. 223-8) ET LE CONTROLE DE LA CHAMBRE SOCIALE in Recueil Dalloz, n° 35 (2006 12 octobre)

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Circulaire DHOS/F 4 n° 2002-14 du 9 janvier 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/5 (2002 16 février)

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Circulaire DHOS/F4 n° 2002-14 du 9 janvier 2002 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2002)

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LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE / Christiane CREIGNOU (01/01/2002)

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DU TOURISME SOCIAL A UNE POLITIQUE SOCIALE DU TOURISME in Problèmes économiques, n° 2773 (2002 28 août)

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Circulaire DHOS/F 4 n° 2001-531 du 31 octobre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2001/48 (2001 15 decembre)

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Circulaire DHOS/F4 n° 2001-531 du 31 octobre 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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LE CONGE PARENTAL NE ROMPT PAS LE CONTRAT DE TRAVAIL in Travail et protection sociale, n° 5 (2001 mai)

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LE DROIT AUX CONGES PAYES, PRINCIPE FONDAMENTAL A VALEUR CONSTITUTIONNELLE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2000 novembre-décembre)

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Instruction du 7 janvier 2000 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 2000/4 (2000 5 mars)

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LES CONGES PAYES in Liaisons sociales, n° 12878, supplément (1999 26 mars)

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Décret n° 97-580 du 30 mai 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 125 (1997 31 mai)

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L'EMPLOYEUR FIXE LE CALENDRIER DES DEPARTS in Le Particulier, n° 901 (1997 juillet-août)

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APPLICATION DU PRINCIPE DE FAVEUR AU PERSONNEL DES ENTREPRISES PUBLIQUES A STATUT in La Semaine juridique - édition générale, n° 10 (1997 5 mars)

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CONGES PAYES : QUELS SONT LES DROITS DES SALARIES ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4769 (1995 21 avril)

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Décret n° 94-761 du 31 août 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 203 (1994 2 septembre)

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Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 171 (1994 25 et 26 juillet)

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Arrêté du 29 juin 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 161 (1990 13 juillet)

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Note DEPSE/SDTE/n° 7021 du 19 juin 1990 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4520 (1990 13 juillet)

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LES VACANCES DES FRANCAIS EN 1985 ET 1986 in Chambres d'agriculture, n° 746-747 (1987 août-septembre)

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Note DAGPB n° 139 du 6 mars 1985 / Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (1985)

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Note DAGPB n° 224 du 15 mai 1984 / Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (1984)

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