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Pour une méthodologie des expérimentations au service de l'innovation des politiques publiques / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)
[article] Pour une méthodologie des expérimentations au service de l'innovation des politiques publiques In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 14/10/2019 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 2-5.
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; METHODOLOGIE ; STRATEGIE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Résumé : L'auteure de cet article analyse la dernière étude du Conseil dÉtat publiée le 3 octobre 2019, et intitulée "Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?". Après avoir souligné les insuffisances de cette technique largement utilisée, notamment en termes de méthodologie, la haute juridiction administrative a en effet proposé un cadre plus cohérent, fondé sur une réelle stratégie politique des expérimentations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679634 [article]
Titre : Pour une méthodologie des expérimentations au service de l'innovation des politiques publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Hélène PAULIAT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°41 Date de parution : 14/10/2019 Article en page(s) : p. 2-5 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; METHODOLOGIE ; STRATEGIE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Résumé : L'auteure de cet article analyse la dernière étude du Conseil dÉtat publiée le 3 octobre 2019, et intitulée "Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?". Après avoir souligné les insuffisances de cette technique largement utilisée, notamment en termes de méthodologie, la haute juridiction administrative a en effet proposé un cadre plus cohérent, fondé sur une réelle stratégie politique des expérimentations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679634
Titre : Protection de l'enfance : une stratégie nationale 2020-2022 Type de document : Document web Auteurs : Nathalie AUPHANT Source : ashfr Année : 14/10/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : "Ce lundi 14 octobre, Adrien Taquet, le secrétaire dÉtat en charge de la protection de lenfance, a enfin présenté sa stratégie nationale de prévention et de protection de lenfance 2020-2022. A la clef : 80 millions deuros pour 2020." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679732 Protection de l'enfance : une stratégie nationale 2020-2022 [Document web] / Nathalie AUPHANT . - 14/10/2019 . - 2 p.
Mots-clés : ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : "Ce lundi 14 octobre, Adrien Taquet, le secrétaire dÉtat en charge de la protection de lenfance, a enfin présenté sa stratégie nationale de prévention et de protection de lenfance 2020-2022. A la clef : 80 millions deuros pour 2020." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679732 Rapport d'information n° 2297 sur lévaluation de laccès aux services publics dans les territoires ruraux, enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 10 octobre 2019 (10/10/2019)
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Titre : Rapport d'information n° 2297 sur lévaluation de laccès aux services publics dans les territoires ruraux, enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 10 octobre 2019 Type de document : Document web Source : Assemblée nationale Année : 10/10/2019 Pages : 220 p. Mots-clés : EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; ZONE RURALE ; AMENAGEMENT RURAL ; SERVICE PUBLIC ; ATTRACTIVITE ; FRACTURE NUMERIQUE ; COUVERTURE NUMERIQUE ; PETITE ENFANCE ; ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ; ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ; DEMATERIALISATION ; ECONOMIE NUMERIQUE ; MAISON DU DEPARTEMENT ; DEPARTEMENT ; COMMUNE Résumé : Déposé par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, ce rapport a été présenté le 10 octobre par les députés Jean-Paul DUFRÈGNE et Jean-Paul MATTEI. Les rapporteurs ont mis en évidence la difficulté de trouver un équilibre entre services dématérialisés et services de proximité dans les territoires ruraux. A cet effet, ils soulignent la nécessité de mener une politique d'aménagement du territoire en réelle cohérence avec les enjeux de la ruralité contemporaine; et dans ce cadre d'analyse, ils sont favorables à ce que le département redevienne "lacteur de lorganisation de laccès aux services publics avec des directions départementales solides pour accompagner les élus". En ligne : http://www2.assemble [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679650 Rapport d'information n° 2297 sur lévaluation de laccès aux services publics dans les territoires ruraux, enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 10 octobre 2019 [Document web] . - 10/10/2019 . - 220 p.
Mots-clés : EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; ZONE RURALE ; AMENAGEMENT RURAL ; SERVICE PUBLIC ; ATTRACTIVITE ; FRACTURE NUMERIQUE ; COUVERTURE NUMERIQUE ; PETITE ENFANCE ; ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ; ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ; DEMATERIALISATION ; ECONOMIE NUMERIQUE ; MAISON DU DEPARTEMENT ; DEPARTEMENT ; COMMUNE Résumé : Déposé par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, ce rapport a été présenté le 10 octobre par les députés Jean-Paul DUFRÈGNE et Jean-Paul MATTEI. Les rapporteurs ont mis en évidence la difficulté de trouver un équilibre entre services dématérialisés et services de proximité dans les territoires ruraux. A cet effet, ils soulignent la nécessité de mener une politique d'aménagement du territoire en réelle cohérence avec les enjeux de la ruralité contemporaine; et dans ce cadre d'analyse, ils sont favorables à ce que le département redevienne "lacteur de lorganisation de laccès aux services publics avec des directions départementales solides pour accompagner les élus". En ligne : http://www2.assemble [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679650 Communes nouvelles (1/2). Loi Gatel du 1er août 2019 : gouvernance, fonctionnement et procédure de création / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)
[article] Communes nouvelles (1/2). Loi Gatel du 1er août 2019 : gouvernance, fonctionnement et procédure de création In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2485 - 07/10/2019 [Article de périodique] / Simon REY . - p. 78-80.
Mots-clés : TRANSPARENCE FINANCIERE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; RAPPORT ; MUTUALISATION ; COMPOSITION ; CONSEIL MUNICIPAL ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; CREATION ; COMMUNE NOUVELLE Résumé : La loi n° 2019-809 du 1er août 2019 dite loi "Gatel", a assoupli le régime juridique applicable aux communes nouvelles, afin de l'adapter aux diverses réalités des territoires, qu'il s'agisse de leur gouvernance, de leur fonctionnement, de leur procédure de création et de leur organisation avec l'intercommunalité. Décryptage des nouvelles règles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679247 [article]
Titre : Communes nouvelles (1/2). Loi Gatel du 1er août 2019 : gouvernance, fonctionnement et procédure de création Type de document : Article de périodique Auteurs : Simon REY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2485 Date de parution : 07/10/2019 Article en page(s) : p. 78-80 Mots-clés : TRANSPARENCE FINANCIERE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; RAPPORT ; MUTUALISATION ; COMPOSITION ; CONSEIL MUNICIPAL ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; CREATION ; COMMUNE NOUVELLE Résumé : La loi n° 2019-809 du 1er août 2019 dite loi "Gatel", a assoupli le régime juridique applicable aux communes nouvelles, afin de l'adapter aux diverses réalités des territoires, qu'il s'agisse de leur gouvernance, de leur fonctionnement, de leur procédure de création et de leur organisation avec l'intercommunalité. Décryptage des nouvelles règles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679247 Réforme régionale : un bilan critique de la Cour des comptes face à des impératifs contradictoires / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)
[article] Réforme régionale : un bilan critique de la Cour des comptes face à des impératifs contradictoires In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 07/10/2019 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 7-9.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; COUR DES COMPTES ; POLITIQUE PUBLIQUE
loi notreRésumé : Dans cet article, l'auteure propose des éléments de synthèse sur le rapport de la Cour des comptes publié le 24 septembre dernier et intitulé "Les finances publiques locales 2019". Des insuffisances au niveau de la mise en uvre de la réforme territoriale, et de la loi NOTRe en particulier, sont mises en lumière; en effet, l'analyse coûts-bénéfices est plutôt défavorable et la répartition des compétences manque toujours de clarté. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679121 [article]
Titre : Réforme régionale : un bilan critique de la Cour des comptes face à des impératifs contradictoires Type de document : Article de périodique Auteurs : Hélène PAULIAT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°40 Date de parution : 07/10/2019 Article en page(s) : p. 7-9 Mots-clés : DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; COUR DES COMPTES ; POLITIQUE PUBLIQUE
loi notreRésumé : Dans cet article, l'auteure propose des éléments de synthèse sur le rapport de la Cour des comptes publié le 24 septembre dernier et intitulé "Les finances publiques locales 2019". Des insuffisances au niveau de la mise en uvre de la réforme territoriale, et de la loi NOTRe en particulier, sont mises en lumière; en effet, l'analyse coûts-bénéfices est plutôt défavorable et la répartition des compétences manque toujours de clarté. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679121 Congrès des âges et du vieillissement : entre espoirs et lassitude / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)
PermalinkConventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi : une circulaire donne le mode d'emploi / Jean-Noël ESCUDIE (04/10/2019)
PermalinkViolences conjugales : les recommandations de la HAS pour mieux repérer les victimes / Nadia GRARADJI (04/10/2019)
PermalinkLes expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? / Conseil d'Etat (03/10/2019)
PermalinkLes expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques (03/10/2019)
PermalinkHandicap : mobilisation pour dénoncer les fermetures de places au nom de linclusion / Noémie COLOMB (03/10/2019)
PermalinkPermalinkLa FNAAFP/CSF plaide pour la création dune prestation familiale légale « périnatalité » / Nadia GRARADJI (02/10/2019)
PermalinkPermalinkLa décision d'investir : fiche technique / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°347 (01/10/2019)
PermalinkFaire le pari de la confiance pour une action publique sobre et de qualité / Jean-Paul RAYMOND in Pouvoirs locaux, N°114 (01/10/2019)
PermalinkGrand âge et autonomie - Plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge 2020-2024 / Myriam EL KHOMRI (01/10/2019)
PermalinkLavelanet : du renouveau dans les assiettes des écoles communales / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°186 (01/10/2019)
PermalinkQuel littoral pour demain ? Vers un nouvel aménagement des territoires côtiers adapté au changement climatique / Stéphane BUCHOU (01/10/2019)
PermalinkLe sport : quelle politique publique ? (01/10/2019)
PermalinkLa subsidiarité, une méthode pour l'action sociale ? / Marc ROUZEAU in Pouvoirs locaux, N°114 (01/10/2019)
PermalinkOrganisation. La gestion RH à l'heure de la contractualisation financière / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)
PermalinkLes procès climatiques / Camille BROYELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (30/09/2019)
PermalinkDeux députées prônent le virage ambulatoire / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3127 (27/09/2019)
PermalinkPermalinkINSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en oeuvre des conventions dappui à la lutte contre la pauvreté et daccès à lemploi (25/09/2019)
PermalinkPermalinkCopropriétés dégradées : les collectivités au pied du mur (dossier) / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)
PermalinkAdrien Taquet à lheure du "ce quon dit, ce quon fait" / Elliot CERIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3126 (20/09/2019)
PermalinkLes chiffres clés de la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur - Edition 2019 / Patrick MADDALONE (20/09/2019)
PermalinkCpom volontaire et EPRD : c'est désormais possible dans certains cas / Arnaud VINSONNEAU (20/09/2019)
PermalinkRapport d'information déposé en application de larticle 145 du Règlement par la commission des affaires sociales en concusion des travaux de la mission relative à l'organisation de la santé mentale / Caroline FIAT (18/09/2019)
PermalinkLe droit de la biodiversité, une nouvelle frontière du droit de l'environnement / Olivier FUCHS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (16/09/2019)
PermalinkGuide méthodologique sur le volet « air et santé » des études dimpact routières (16/09/2019)
PermalinkLe gouvernement attendu au tournant / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3125 (13/09/2019)
PermalinkPour les personnes âgées en "perte dautonomie", quelles perspectives ? / Bernard ENNUYER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3125 (13/09/2019)
PermalinkCohésion et transitions : agir autrement / Hervé LE BOULER in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (11/09/2019)
PermalinkEtude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer / Jean-Louis CABRESPINES in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (10/09/2019)
PermalinkInnovation. Les agents au centre du jeu (Dossier) / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)
PermalinkPolitiques publiques. Collectivités et associations réinventent la démocratie participative / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)
Permalink9 agents publics sur 10 veulent s'appuyer sur des experts pour décider / Frédéric DABI in Acteurs publics, N°141 (01/09/2019)
PermalinkComment augmenter le taux d'activité en France ? / L'HORTY Yannick in Les Cahiers français, N°412 (01/09/2019)
PermalinkL'éclosion des directions du numérique, symbole d'une transformation plus profonde de l'Etat / Emile MARZOLF in Acteurs publics, N°141 (01/09/2019)
PermalinkEconomie sociale et solidaire. Les métroploles font levier / Eric LARPIN in La Gazette Santé Social, N°165 (01/09/2019)
PermalinkEnquête - Décision publique et expertise in Acteurs publics, N°141 (01/09/2019)
PermalinkLes grandes tendances de l'innovation publique dans le monde en 2019 / Julien NESSI in Horizons publics, N°11 (01/09/2019)
Permalink"Le handicap est un activateur de performance collective" in Actes, N°500 (01/09/2019)
PermalinkPour des territoires engagés dans des politiques favorables au vieillissement - Une démarche prospective et inclusive / Annabelle BOUTET (01/09/2019)
PermalinkProgramme national de lalimentation et de la nutrition (01/09/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkJurys citoyens : le retour en grâce de l'expertise du « bon sens » ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 530 (01/08/2019)
PermalinkPolitique du tourisme : un peu de mieux, mais les retards s'accumulent / Jean-Noël ESCUDIE (31/07/2019)
PermalinkPermalinkLOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°172 (26/07/2019)
PermalinkASE : le rapport sans nuances de l'Assemblée dénonce les "défaillances structurelles du système" / Jean-Noël ESCUDIE (24/07/2019)
PermalinkUn rapport met en lumière le démarrage poussif de la stratégie "Autisme" / Noémie COLOMB (24/07/2019)
PermalinkVers un droit des études sans impact ? / RADIGUET Rémi in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (22/07/2019)
PermalinkDonner des repères et du sens / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3120 (19/07/2019)
PermalinkRapport pour un système universel de retraite (18/07/2019)
PermalinkRapport d'information déposé en application de larticle 1463, alinéa 8, du Règlement par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport dinformation (n° 1024) du 6 juin 2018 sur lévaluation de la prise en charge de lautisme / Daniel FASQUELLE (17/07/2019)
PermalinkL'Etat et la cohésion des territoires / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (15/07/2019)
PermalinkL'Agence nationale de la cohésion des territoires / Jean-Claude ZARKA in Les Petites Affiches, N°139 (12/07/2019)
PermalinkPermalinkDébat dorientation des finances publiques : Gérald Darmanin veut poursuivre l« effort » de réduction de la dépense (12/07/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkLogement social - Avec la société de coordination HLM, l'union fait la force / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkLes propositions du Sénat pour rationaliser la politique dhébergement durgence / Noémie COLOMB (04/07/2019)
PermalinkBilan de la contractualisation : 14 collectivités ne sont pas dans les clous / Romain GASPAR (03/07/2019)
PermalinkRapport dinformation déposé en application de larticle 145 du règlement par la mission dinformation sur laide sociale à lenfance / Alain RAMADIER (03/07/2019)
PermalinkRapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2936) du 2 juillet 2018 sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique / Benjamin DIRX (03/07/2019)
PermalinkAméliorer la prise en charge sanitaire et sociale des personnes âgées : impact des plans personnalisés de santé sur les parcours de soins / Anne PENNEAU (01/07/2019)
PermalinkLa contractualisation financière Etat-grandes collectivités : quelles cibles visées ? Quels résultats peut-on en attendre ? / Eric PORTAL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)
PermalinkLes décideurs publics doivent s'imprégner de culture numérique / Julien NESSI in Horizons publics, N°10 (01/07/2019)
PermalinkElaborer les politiques publiques avec les usagers et les agents : vers une dynamique de co-construction? / Linda CORTEY (07/2019)
PermalinkL'évaluation des politiques publiques locales par les juridictions financières in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes politiques environnementales en France à la croisée des chemins / Christophe CASSEN in Les Cahiers français, N°411 (01/07/2019)
PermalinkQuelle efficacité des critiques visant les mesures de compensation dune autorisation de défrichement modifiée ? / Cécile BARROIS de SARIGNY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2019)
PermalinkLa santé, entre centralisation et décentralisation / Jean-Marie PONTIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2019)
PermalinkLa concertation pour la protection de lenfance aboutit « à hauteur denfant » / Olivier BONNIN (28/06/2019)
PermalinkPermalinkASE : les résultats restitués quelques jours avant les Assises nationales / Laetitia MULLER (27/06/2019)
PermalinkPermalinkRapport d'information fait au nom de au nom de la commission des affaires sociales sur le financement public des opérateurs de lhébergement durgence / Guillaume ARNELL (26/06/2019)
PermalinkSuppression de la taxe dhabitation : « une lisibilité de limpôt pour le citoyen », pour Jacqueline Gourault (26/06/2019)
PermalinkPermalinkÉducation. Les pratiques pédagogiques évoluent, l'architecture scolaire aussi / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)
PermalinkFinances locales : les marges de manuvre sont de retour, selon la Cour des comptes / Cédric NEAU (24/06/2019)
PermalinkLa loi PACTE, aspects de droit public / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (24/06/2019)
PermalinkRapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique (19/06/2019)
PermalinkVers la pleine citoyenneté des personnes handicapées - Représentation et participation à la construction des politiques publiques pour une société inclusive / Carine RADIAN (19/06/2019)
PermalinkPermalink" Contre la pauvreté, les départements sont désormais aux avant-postes " / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)
PermalinkDiscours dEdouard Philippe : le secteur des personnes âgées réagit (17/06/2019)
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