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La loi Grand âge attendra la fin de la crise sanitaire / Noël BOUTTIER (14/01/2021)

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Titre : La loi Grand âge attendra la fin de la crise sanitaire
Type de document : Document web
Auteurs : Noël BOUTTIER
Source : lemediasocialfr
Année : 14/01/2021
Pages : 4 p.
Mots-clés : COVID 19 ; DEPENDANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; LOI ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE
crise sanitaire
Résumé : "La loi Grand âge semble sortir des priorités du gouvernement : rien ne sera entrepris tant que la crise sanitaire ne sera pas jugulée. La ministre Brigitte Bourguignon a répondu aux remarques des parlementaires sur la situation des Ehpad. Presque tous les groupes demandent une loi Grand âge."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720967

La loi Grand âge attendra la fin de la crise sanitaire [Document web] / Noël BOUTTIER . - 14/01/2021 . - 4 p.
Mots-clés : COVID 19 ; DEPENDANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; LOI ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE
crise sanitaire
Résumé : "La loi Grand âge semble sortir des priorités du gouvernement : rien ne sera entrepris tant que la crise sanitaire ne sera pas jugulée. La ministre Brigitte Bourguignon a répondu aux remarques des parlementaires sur la situation des Ehpad. Presque tous les groupes demandent une loi Grand âge."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720967

Covid : le drone toujours non grata / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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[article] Covid : le drone toujours non grata In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 6.
Mots-clés : EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ; DONNEES PERSONNELLES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PROTECTION DES DONNEES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; LIBERTES PUBLIQUES ; CNIL ; VIE PRIVEE
coronavirus
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 22 décembre 2020 (n° 446155). En l'espèce, la Haute Juridiction administrative confirme l'interdiction d'utiliser des drones dans le cadre de la surveillance du respect des règles sanitaires, dans la mesure où aucune disposition n'a autorisé la création d'un traitement de données à caractère personnel .
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720724

[article]
Titre : Covid : le drone toujours non grata
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 11/01/2021
Article en page(s) : p. 6
Mots-clés : EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ; DONNEES PERSONNELLES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PROTECTION DES DONNEES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; LIBERTES PUBLIQUES ; CNIL ; VIE PRIVEE
coronavirus
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 22 décembre 2020 (n° 446155). En l'espèce, la Haute Juridiction administrative confirme l'interdiction d'utiliser des drones dans le cadre de la surveillance du respect des règles sanitaires, dans la mesure où aucune disposition n'a autorisé la création d'un traitement de données à caractère personnel .
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720724

Étude d'impact et mesures préventives du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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[article] Étude d'impact et mesures préventives du permis de construire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7.
Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ETUDE D'IMPACT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 30 décembre 2020 (n° 432539. Cette solution juge que la méconnaissance des dispositions relatives aux permis de construire soumis à étude d'impact affecte leur légalité et peut donc être utilement invoquée dans le cadre d'une action contentieuse dirigée contre cette autorisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720744

[article]
Titre : Étude d'impact et mesures préventives du permis de construire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 11/01/2021
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ETUDE D'IMPACT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 30 décembre 2020 (n° 432539. Cette solution juge que la méconnaissance des dispositions relatives aux permis de construire soumis à étude d'impact affecte leur légalité et peut donc être utilement invoquée dans le cadre d'une action contentieuse dirigée contre cette autorisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720744

Politiques publiques. 2021, faites vos jeux (dossier) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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[article] Politiques publiques. 2021, faites vos jeux (dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2547 - 11/01/2021 [Article de périodique] . - p. 31-37.
Mots-clés : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; SOCIAL ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ; TERRITOIRE ; REFORME ; RELANCE ECONOMIQUE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PROSPECTIVE ; PLAN ; FONCTION PUBLIQUE ; FIBRE OPTIQUE ; FINANCES ; FISCALITE ; DECENTRALISATION ; CONSTRUCTION ; ECOLOGIE ; ECONOMIE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; COMPETENCE ; ACCESSIBILITE ; CLIMAT ; BANLIEUE ; ACTION PUBLIQUE ; TELECOMMUNICATIONS
Résumé : Réforme fiscale, plan de relance, urgence climatique, projet de loi 4D....., l'année qui commence cumule, dans tous les domaines, un nombre incroyable d'inconnues.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720404

[article]
Titre : Politiques publiques. 2021, faites vos jeux (dossier)
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2547
Date de parution : 11/01/2021
Article en page(s) : p. 31-37
Mots-clés : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; SOCIAL ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ; TERRITOIRE ; REFORME ; RELANCE ECONOMIQUE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PROSPECTIVE ; PLAN ; FONCTION PUBLIQUE ; FIBRE OPTIQUE ; FINANCES ; FISCALITE ; DECENTRALISATION ; CONSTRUCTION ; ECOLOGIE ; ECONOMIE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; COMPETENCE ; ACCESSIBILITE ; CLIMAT ; BANLIEUE ; ACTION PUBLIQUE ; TELECOMMUNICATIONS
Résumé : Réforme fiscale, plan de relance, urgence climatique, projet de loi 4D....., l'année qui commence cumule, dans tous les domaines, un nombre incroyable d'inconnues.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720404

Etude d'impact. Seuls des changements significatifs nécessitent une actualisation du dossier / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6120 (08/01/2021)

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[article] Etude d'impact. Seuls des changements significatifs nécessitent une actualisation du dossier In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6120 - 08/01/2021 [Article de périodique] / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE . - p. 38.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; ETUDE D'IMPACT
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 3 novembre 2020 (n° 16DA01098) qui précise la notion de "changements significatifs" nécessaires à l'actualisation de l'étude d'impact d'un projet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720751

[article]
Titre : Etude d'impact. Seuls des changements significatifs nécessitent une actualisation du dossier
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6120
Date de parution : 08/01/2021
Article en page(s) : p. 38
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; ETUDE D'IMPACT
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 3 novembre 2020 (n° 16DA01098) qui précise la notion de "changements significatifs" nécessaires à l'actualisation de l'étude d'impact d'un projet.
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L'année sera marquée par les chantiers retardés ou entrepris dans le contexte de crise (04/01/2021)

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Gestion des données : Quels outils et quelle stratégie pour les territoires ? / Jacques PRIOL (01/01/2021)

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Le mot d'ordre pour 2021 : se mettre en marche pour répondre à l'objectif "Zéro artificialisation nette" ! / Sonia GUELTON in La Lettre du financier territorial, N°361 (01/01/2021)

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Pour une politique publique de la donnée / Eric BOTHOREL (23/12/2020)

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Le rapport Bothorel veut faire entrer la politique de la donnée dans une nouvelle ère / Alexandre LECHENET (23/12/2020)

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La santé environnementale doit être "une priorité du XXI e siècle" in Le Monde, (18/12/2020)

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Le déploiement du service public de l'insertion et de l'emploi s'accélère / Virginie FLEURY (17/12/2020)

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Rapport fait au nom de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse / Sandrine MORCH (16/12/2020)

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Quartiers prioritaires. Le grand pari des cités éducatives (Dossier) / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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Outils de gestion de la collectivité. Améliorer son efficacité en 190 tableaux, schémas et procédures / Joel CLEREMBAUX (11/12/2020)

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Organiser la gouvernance de la compétence GEMAPI. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations / Adrien ALLARD (08/12/2020)

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Rapport fait au nom de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion / Alain MILON (08/12/2020)

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Politiques publiques. Ces collectivités qui apprennent de leurs erreurs (Dossier) / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2543 (07/12/2020)

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Comité stratégique 360 / Sophie CLUZEL (04/12/2020)

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Rapport d'évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes / Alexandra LOUIS (04/12/2020)

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Les quartiers populaires ont subi un "recul économique et commercial" en dix ans. / Laurent THEVENIN in Les Échos, (03/12/2020)

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Une étude estime à 7 Md€ le besoin de financement du handicap dans la 5e branche / Agathe MORET (02/12/2020)

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9 conseils pour répondre aux enjeux climatiques / Florence MASSON in Technicités, n° 338 (01/12/2020)

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Le coût des politiques vélo / Alice BRAUNS (01/12/2020)

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Le design au service du territoire / Julien NESSI in Horizons publics, N° HS Hiver 2020 (01/12/2020)

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Parcours de vie et intervention sociale / Vincent LIGNON in Informations sociales, N°201 (01/12/2020)

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Sexe, genre et santé (01/12/2020)

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Synthèse et principales leçons de l’appel à partenaires GEMAPI / Sophie BOUGARD (01/12/2020)

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Villes petites et moyennes : de la revitalisation à la résilience / Raphaèle RATTO in Technicités, n° 338 (01/12/2020)

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La sécurité dans les transports collectifs, angle mort des politiques publiques. in Le Monde, (28/11/2020)

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Choc techno-sécuritaire : pour une nouvelle éthique d'Etat. in Libération, (27/11/2020)

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Handicap : le Premier ministre donne ses instructions pour un État plus inclusif / Jean-Noël ESCUDIE (23/11/2020)

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Violences conjugales : le nécessaire accompagnement des auteurs / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3185 (20/11/2020)

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Finances publiques : la Cour des Comptes dénonce un pilotage à vue (18/11/2020)

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Circulaire du Premier ministre n° 6227-SG du 17 novembre 2020 relative à la mobilisation interministérielle pour un État plus inclusif (17/11/2020)

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La "task force" de la CNSA va soutenir les MDPH en proximité dès janvier 2021 / Agathe MORET (17/11/2020)

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Quand les enjeux du handicap avancent, c’est toute la société qui progresse (16/11/2020)

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"Délit de solidarité" et principe de fraternité / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3183 (06/11/2020)

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"Le sens est la motivation essentielle dans les associations" / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3183 (06/11/2020)

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4 initiatives de transition écologique qui agissent aussi sur le social / Arnaud GARRIGUES (03/11/2020)

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La recherche française sur l'autisme et les TND commence à influencer les pratiques / Emmanuelle DELEPLACE (03/11/2020)

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L'État se mobilise pour des renforts dans les Ehpad / Noël BOUTTIER (02/11/2020)

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L'exécutif confronté à un agrégat de crises / Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Mathilde SIRAUD ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (02/11/2020)

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Aujourd'hui mon territoire : Fiches Actions (01/11/2020)

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Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques in La Lettre du financier territorial, N°359 (01/11/2020)

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"La COP15 sera celle du bilan et du réengagement" / Sébastien MONCORPS in Environnement magazine, N°1783 (01/11/2020)

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La crise de l’autonomie ? in Actes, N°512 (01/11/2020)

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Les politiques de lutte contre les violences conjugales en Espagne : regards croisés avec la France (01/11/2020)

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Rendre des comptes aux citoyens, première finalité de l'évaluation des politiques publiques in Acteurs publics, N°148/149 (01/11/2020)

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Le temps de l'évaluation in Acteurs publics, N°148/149 (01/11/2020)

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La ville tente de penser l'après-Covid / David PICOT in La Gazette Santé Social, N°178 (01/11/2020)

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Covid : les Ehpad affrontent déjà la seconde vague / Noël BOUTTIER (27/10/2020)

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Politiques publiques. Les COP locales mettent le climat au centre des débats / Olivier SCHNEID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)

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Quelle organisation privilégier au sein d'une unité Covid en Ehpad ? / Cécile RABEUX (21/10/2020)

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INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/DIPLP/2020/181 du 20 octobre 2020 modificative relative aux avenants 2020 aux conventions départementales d’appui à la lutte contre la pauvreté et à l’accès à l’emploi (20/10/2020)

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À Angers, l'échec du département pour l'enfance en danger / Olivier BONNIN (19/10/2020)

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Politiques publiques. Élaborer le projet de territoire de son interco, mode d'emploi / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)

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État et départements signent pour construire la version élevée des MDPH / Agathe MORET (15/10/2020)

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Figaro-ci .... Figaro-là : Pierre Charon chargé de contrôler les comptes du Sénat ; Les Américains s'intéressent à une base militaire norvégienne ; Comment réorienter l'épargne ? in Le Figaro et vous, (15/10/2020)

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La Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance - Un an après (14/10/2020)

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Adrien Taquet : "La protection de l'enfance est une politique partagée" (13/10/2020)

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Comprendre et combattre le harcèlement scolaire - 120 propositions / Erwan BALANANT (13/10/2020)

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Le Gouvernement publie dix repères pour aider les Ehpad à concilier liberté et protection / Cécile RABEUX (09/10/2020)

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Violences conjugales Garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours / Brigitte GRESY (09/10/2020)

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Le secteur des Ehpad repense le modèle de demain à la lueur de la crise Covid-19 / Agathe MORET (06/10/2020)

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Cadre de vie. En s'appuyant sur les données, l'agglomération expérimente l'urbanisme favorable à la santé / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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Rural - Périurbain. En route vers une mobilité mieux partagée (Dossier) / Nathalie ARENSONAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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Territoires. L'ANCT, un guichet unique pour les collectivités. / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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"On commence à s'interroger sur un refus idéologique du gouvernement de lutter contre la misère" / Laétitia DARMON (02/10/2020)

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La boussole de la résilience (01/10/2020)

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Chômage : la piste d'un bonus-malus généralisé / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (01/10/2020)

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La convention citoyenne pour le climat / Laure NGUYEN in Environnement magazine, N°1782 (01/10/2020)

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Dijon métropole invente l'action publique locale du futur / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°195 (01/10/2020)

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Mieux évaluer la politique publique de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2020)

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Le pilotage des politiques publiques locales - de la planification à l'évaluation / David CARASSUS (10/2020)

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Pour une véritable politique publique de l'insertion des jeunes / Pauline de LA LOSA in FORUM, N°90 (01/10/2020)

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Se loger : un droit fondamental mis à l’épreuve / Joran LE GALL in Revue française de service social, N°278 (01/10/2020)

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À mi-parcours, la stratégie autisme et TND valide ses choix et pointe les axes de progrès / Emmanuelle DELEPLACE (29/09/2020)

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Politiques publiques. Intrapreneuriat et start-up : la région révèle les talents de ses agents / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)

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Politiques publiques. Santé : les collectivités veulent reprendre la main (Dossier) / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)

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Etudes d'impact. Les compétences de l'autorité environnementale (enfin) tirées au clair / Steve HERCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6104 (25/09/2020)

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Cinquième branche autonomie : ce que dit - vraiment - le rapport Vachey / Jean-Noël ESCUDIE (22/09/2020)

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Études d'impact : à la recherche du chaînon manquant / Thomas EISINGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

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L'évaluation des politiques publiques : un outil pour répondre à la défiance des citoyens / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales / Vincent POTIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2532 SUPPL (21/09/2020)

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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique / Raymond VALL (17/09/2020)

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Evaluation des politiques partagées entre l'Etat et les collectivités territoriales / Bruno ACAR (14/09/2020)

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Gouvernance - Gestion - Usage. L'action publique de demain se façonne dans les communs (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2531 (14/09/2020)

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« Libérer les territoires, c'est libérer les énergies. C'est faire le pari de l'intelligence collective » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Politiques publiques. Un numérique accessible à tous et respectueux de l'environnement, bientôt labellisé / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2531 (14/09/2020)

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Déclin de la biodiversité : revoir en profondeur les politiques publiques / Anne LENORMAND (11/09/2020)

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Biodiversité en danger : quelle réponse économique ? / Dominique BUREAU (10/09/2020)

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Energie. La commune fait d'une pierre deux coups en transformant l'ancienne épicerie-café en un estaminet-cantine / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)

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Le guide de la démocratie locale ouverte / Démocratie Ouverte in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2530, cahier détaché n° 2 (07/09/2020)

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Organisation. Elus et DGS : après les élections, démarrez du bon pied ! / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)

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Gouvernance de la protection de l'enfance : sortir de l'affrontement / Jean-Pierre ROSENCSVEIG in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3174 (04/09/2020)

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Etude annuelle 2020 du Conseil d'Etat : Conduire et partager l’évaluation des politiques publiques / Conseil d'Etat (03/09/2020)

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Les mesures concernant les territoires du plan de relance du Ministère de l'économie, des finances et de la relance (03/09/2020)

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9 conseils pour mettre en place un observatoire de la mobilité / Bruno MOULY in Technicités, N° 335 (01/09/2020)

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Ce que les politiques font au(x) corps / Cyrille DELPIERRE in RFAS Revue française des affaires sociales, N°3 (01/09/2020)

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Ces jeunes qui s'en sortent... au regard des politiques nationales et locales / Patrick DUBECHOT in Vie sociale, N°29/30 (01/09/2020)

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Consommer aujourd'hui, les enjeux / Dominique DESJEUX in Les Cahiers français, N°417 (01/09/2020)

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Les CPOM réclament un changement culturel / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°176 (01/09/2020)

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La loi d’orientation des mobilités. Quelles évolutions en matière de gouvernance et de coopération ? / Bertrand DEPIGNY (01/09/2020)

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En Loire-Atlantique, priorité aux vélos / Amélie KOLK in Technicités, N° 335 (01/09/2020)

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"Nous demandons une politique nationale de santé, mais avec une mise en oeuvre territoriale et locale" / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)

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Santé, un Ségur des territoires ? / Christelle DESTOMBES in La Gazette Santé Social, N°176 (01/09/2020)

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Le territoire d'origine influence grandement le niveau de vie / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°176 (01/09/2020)

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Travailler avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires / Florence MASSON in Technicités, N° 335 (01/09/2020)

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Dérogation aux espèces protégées : faut-il rester de marbre face à la condition de raison impérative d'intérêt public majeur ? / RADIGUET Rémi in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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Macron défend son plan de relance in Nice-Matin, (29/08/2020)

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Politiques publiques : les algorithmes vont-ils prendre le pouvoir ? Dossier d'actualité / Alexandre LECHENET (28/08/2020)

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Les lois « handicap » sur la sellette au CNCPH / Olivier BONNIN (25/08/2020)

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Démocratie participative. La mue d'un ancien champ de courses en un immense parc pensé par tous / Alizée GUILHEM in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2527-2528 (24/08/2020)

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Quelle place pour les jeunes dans le futur service public de l'insertion ? / Diane POUPEAU (24/08/2020)

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Mettre en place et piloter un budget par politique publique (4) (19/08/2020)

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Mettre en place et piloter un budget par politique publique (3) (18/08/2020)

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Mettre en place et piloter un budget par politique publique (2) (17/08/2020)

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Etude d'impact. Un parking accessoire à un magasin peut être soumis à évaluation environnementale même si le magasin ne l'est pas / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6097 (14/08/2020)

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Le CCAH multiplie les canaux pour financer les innovations du secteur handicap / Emmanuelle DELEPLACE (10/08/2020)

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20 IceBreakers ! 20 activités ludiques et créatives pour animer vos ateliers ! (01/08/2020)

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La crise de la Covid-19 / Hélène PAULIAT (01/08/2020)

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Mettre en place et piloter un budget par politique publique (5) / Christophe RUPRICH in Fiches pratiques financières, N°221 (01/08/2020)

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La protection de l'enfance en 100 points clés / Marc BARBEY (01/08/2020)

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Le développement durable s'invite dans le tableau de bord du médico-social / Linda DAOVANNARY (30/07/2020)

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PMI : les professionnels sollicitent le Premier ministre (28/07/2020)

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Avis n°8 du Conseil scientifique COVID-19 / DELFRAISSY Jean-François (27/07/2020)

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Développement durable. Les agents associés à la responsabilité sociétale / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)

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La Cour des comptes tance la politique nationale de la protection de l’enfance / Marie NAHMIAS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3170 (24/07/2020)

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La Cour des comptes propose un nouveau pilotage pour la protection de l’enfance / Olivier BONNIN (20/07/2020)

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Handicap : "Ne pas laisser passer l’occasion d’aller vite, de faire mieux" / Prosper TEBOUL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3169 (17/07/2020)

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Déconfinés mais toujours isolés ? La lutte contre l’isolement, c’est tout le temps ! / Jérôme GUEDJ (16/07/2020)

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Jean Castex, la relance par les territoires / Mathilde SIRAUD ; Guillaume TABARD ; Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (16/07/2020)

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Décentralisation : les collectivités locales réclament plus de liberté. / Laurent THEVENIN in Les Échos, (09/07/2020)

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Comment gérer les événements indésirables associés aux soins en structure médico-sociale ? / Lydie WATREMETZ (08/07/2020)

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Covid-19 : pour un « après » soutenable - Synthèse des contributions (08/07/2020)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes / Arnaud BAZIN (08/07/2020)

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Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre / Nathalie DELATTRE (07/07/2020)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille : conséquences du confinement, défis du déconfinement / Annick BILLON (07/07/2020)

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Les finances publiques locales 2020. Fascicule 1 / Cour des comptes (06/07/2020)

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Le médico-social dit non à une gouvernance exclusive des conseils départementaux / Agathe MORET (03/07/2020)

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Vers une nouvelle vision des maisons de retraite / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3167 (03/07/2020)

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Ecologie : les clowns, les vrais spécialistes et les autres... / Géraldine WOESSNER in Le Point, N°2497 (02/07/2020)

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« Le gouvernement ne pourra pas laisser les collectivités avec des sanctions de la contractualisation » / Romain GASPAR (02/07/2020)

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La biodiversité doit être au cœur de toutes nos politiques publiques / Barbara POMPILI in Environnement magazine, N°1781 (01/07/2020)

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La conduite des grands projets numériques de l’Etat (01/07/2020)

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Les nouvelles formes de l'innovation territoriale / Julien NESSI in Horizons publics, N° HS été 2020 (01/07/2020)

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Les nouvelles règles de la gouvernance intercommunale / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2020)

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Cinquième risque : les acteurs médicosociaux adhèrent, mais sous conditions / Jean-Noël ESCUDIE (24/06/2020)

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Consignes et recommandations applicables aux structures médico-sociales pour enfants et adultes en situation de handicap (24/06/2020)

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Marine Jeantet : « Les fondamentaux de la stratégie pauvreté sont confirmés par la crise » / Olivier BONNIN (24/06/2020)

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"Territoires zéro chômeur" : une proposition de loi à muscler / Noël BOUTTIER (24/06/2020)

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Discriminations et origines : l’urgence d’agir / Jacques TOUBON (22/06/2020)

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Emmanuel Ethis : "L’EAC fonctionne quand elle devient un pacte de territoire" / Stéphanie LEMOINE (22/06/2020)

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Perte d'autonomie : le gouvernement promet un milliard d'euros dès 2021 / Diane POUPEAU (17/06/2020)

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Qualité des aliments d'origine animale : l'expertise de l'INRAE en appui aux politiques publiques (17/06/2020)

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Habitat. Deux ans de concertation approfondie pour mieux accueillir les gens du voyage / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2519 (15/06/2020)

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Permis en sursis pour étude d'impact à dévoiler / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Enfants et jeunes en situation de handicap : pour un accompagnement global / Catherine PAJARES Y SANCHEZ in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (10/06/2020)

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Impact de la crise : le budget 2020 de la CNSA rallongé d'1,2 milliard d'euros / Noémie COLOMB (10/06/2020)

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Note du 10 juin 2020 n° 2020-DFT-03 relative à la répartition et aux orientations des crédits liés à la « Prévention des noyades et développement de l’Aisance aquatique » (10/06/2020)

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Domaine public maritime : vent de simplification sur les zones de mouillage en dehors des ports / Philie MARCANGELO-LEOS (09/06/2020)

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Développement durable. Au Mas Dieu, en dehors de l'écologie point de salut / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2518 (08/06/2020)

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Développement local, la forêt d'exception, un bien commun,une gestion partagée / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2518 (08/06/2020)

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Politiques publiques, les territoires ruraux expérimentent tous azimuts / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2518 (08/06/2020)

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Une circulaire pose le cadre de la contractualisation sur la protection de l'enfance avec 30 départements / Jean-Noël ESCUDIE (05/06/2020)

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Aménagement urbain. Une cité-dortoir métamorphosée par un écoquartier 2.0 en coeur de ville / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2517 (01/06/2020)

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L’Analyse des Besoins Sociaux en temps de crise in Actes, N°509 (01/06/2020)

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Création d’un organisme national dans le champ de la protection de l’enfance / Corinne CHERUBINI (01/06/2020)

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Le DLA, une réponse aux enjeux de la crise sanitaire ? / Jean-François SIMON in Associations mode d'emploi, N°220 (01/06/2020)

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Faire équipe à l'heure des transformations de l'offre sociale et médico-sociale in Les Cahiers de l'Actif, N°528/529 (01/06/2020)

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Gouvernance des collectivités et EPCI : l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 complète les règles dérogatoires / Philippe BLUTEAU in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 6 (01/06/2020)

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Lutte contre la pauvreté : l'acte II des conventions d'appui / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°174/175 (01/06/2020)

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Pacte de gouvernance : mieux reconnaître la place des communes / Thomas BEUREY in Maires de France, N°380 (01/06/2020)

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Quel territoire pour demain ? Quel environnement pour l'acheteur public post-2020 ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°193 (01/06/2020)

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Le travail social entre pouvoir discrétionnaire et pouvoir d’agir / Cyprien AVENEL in RFAS Revue française des affaires sociales, N°2 (01/06/2020)

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Macron s'entoure d'économistes pour penser l'après. / CHARREL, Marie ; Cédric PIETRALUNGA ; Antoine REVERCHON in Le Monde, (30/05/2020)

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"Le décloisonnement doit être au coeur de notre système de santé" / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3162 (29/05/2020)

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L'échec des politiques publiques en Seine-Saint-Denis / Louise COUVELAIRE in Le Monde, (28/05/2020)

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Rapport d'activité 2019 de France Stratégie (28/05/2020)

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La « stratégie de protection de l’enfance » à négocier dans 30 départements / Olivier BONNIN (28/05/2020)

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Cinquième risque : « Le débat sur une nouvelle branche est trop étroit » / Noémie COLOMB (27/05/2020)

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Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance - Communiqué de presse / Adrien TAQUET (26/05/2020)

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Aménagement du territoire. Et si on misait enfin sur le périurbain... (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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Crise sanitaire. Finances locales, c'était l'éclaircie avant la tempête (Dossier) / Jean-François GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)

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Crise sanitaire : la gouvernance du médico-social à l’épreuve / Laetitia DELHON (18/05/2020)

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Inégalités et politiques publiques pour une alimentation durable / France CAILLAVET (18/05/2020)

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Coronavirus : les directeurs d'Ehpad, après la (première) bataille / Noël BOUTTIER (15/05/2020)

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Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (13/05/2020)

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Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (13/05/2020)

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Covid-19 : pour un « après » soutenable (11/05/2020)

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En Ehpad, le déconfinement sera progressif et en prise avec le terrain / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3159 (08/05/2020)

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" Si on ne fait pas le nécessaire maintenant, on aura des impayés, et donc des expulsions " / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3159 (08/05/2020)

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Les collectivités aux temps du Covid-19 / Philippe BLUTEAU in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 05 (01/05/2020)

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Covid-19 - La gestion de grise à l'heure des comptes / Anthony LAURENT in Environnement magazine, N°1780 (01/05/2020)

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Des experts pour lever les freins à la pratique du vélo / Amélie KOLK in Technicités, N°333 (01/05/2020)

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Mettre en place et piloter un budget par politique publique (4) / Christophe RUPRICH-ROBERT in Fiches pratiques financières, N°219 (01/05/2020)

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Penser l'après crise - Et maintenant, quels services publics ? Enquête / Pierre LABERRONDO in Acteurs publics, N°145/146 (01/05/2020)

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Le sport : quelle politique publique ? in Les Cahiers français, N°415 (01/05/2020)

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12 mesures prioritaires pour un déconfinement réussi et permettre aux collectivités territoriales de jouer leur rôle au service des Français. Adressées par le Sénat au Gouvernement en coordination avec l’AMF, l’ADF, et Régions de France (30/04/2020)

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