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Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°20 (23/01/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°20
Date de parution : 23/01/2021
Mots-clés : SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ; GOUVERNANCE ; REFERENTIEL ; ECOLOGIE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721849

[article] Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité In Journal Officiel - Lois et décrets - N°20 - 23/01/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ; GOUVERNANCE ; REFERENTIEL ; ECOLOGIE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721849

LFSS 2021 : les mesures "Handicap" / Diane POUPEAU (19/01/2021)

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Titre : LFSS 2021 : les mesures "Handicap"
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocialfr
Année : 19/01/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : "La loi de financement de la sécurité sociale prévoit notamment le transfert du contentieux du recouvrement de la contribution versée pour non-respect de l'OETH. Le gouvernement va également devoir se pencher sur l'hébergement des personnes en situation de handicap."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721451

LFSS 2021 : les mesures "Handicap" [Document web] / Diane POUPEAU . - 19/01/2021 . - 3 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : "La loi de financement de la sécurité sociale prévoit notamment le transfert du contentieux du recouvrement de la contribution versée pour non-respect de l'OETH. Le gouvernement va également devoir se pencher sur l'hébergement des personnes en situation de handicap."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721451

Les territoires au plus haut dans l’organigramme de la Rue de Valois / Hélène GIRARD (19/01/2021)

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Titre : Les territoires au plus haut dans l’organigramme de la Rue de Valois
Type de document : Document web
Auteurs : Hélène GIRARD
Source : Lagazette.fr
Année : 19/01/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE CULTURELLE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DRAC ; ATTRACTIVITE
Résumé : Cet article souligne la création le 1er janvier 2021 d'une nouvelle entité du ministère de la Culture : la « Délégation générale à la transmission, aux territoires, et à la démocratie culturelle », au sein de laquelle seront déclinées territorialement les politiques du ministère.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721575

Les territoires au plus haut dans l’organigramme de la Rue de Valois [Document web] / Hélène GIRARD . - 19/01/2021 . - 2 p.
Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE CULTURELLE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DRAC ; ATTRACTIVITE
Résumé : Cet article souligne la création le 1er janvier 2021 d'une nouvelle entité du ministère de la Culture : la « Délégation générale à la transmission, aux territoires, et à la démocratie culturelle », au sein de laquelle seront déclinées territorialement les politiques du ministère.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721575

Communication de la mission « flash » sur la contractualisation de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale (18/01/2021)

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Titre : Communication de la mission « flash » sur la contractualisation de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale
Type de document : Document web
Source : Assemblée nationale
Année : 18/01/2021
Pages : 39 p.
Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; GOUVERNANCE ; MUTUALISATION ; TRANSITION ENERGETIQUE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; ELU LOCAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : En écho à l'idée d'une "République contractuelle" initiée par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, Mesdames les députées Stella DUPONT et Bénédicte TAURINE ont rendu leurs conclusions lundi 18 janvier. Parmi les propositions avancées, l'une notamment concerne les Conseils départementaux, et consiste à "faciliter la participation des collectivités territoriales autres que les EPCI aux programmes nationaux d’appui portés par l’Agence nationale de cohésion des territoires (Territoires d’industrie, Action cœur de ville, Petites villes de demain)".
En ligne : https://www2.assembl [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721452

Communication de la mission « flash » sur la contractualisation de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale [Document web] . - 18/01/2021 . - 39 p.
Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; GOUVERNANCE ; MUTUALISATION ; TRANSITION ENERGETIQUE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; ELU LOCAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : En écho à l'idée d'une "République contractuelle" initiée par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, Mesdames les députées Stella DUPONT et Bénédicte TAURINE ont rendu leurs conclusions lundi 18 janvier. Parmi les propositions avancées, l'une notamment concerne les Conseils départementaux, et consiste à "faciliter la participation des collectivités territoriales autres que les EPCI aux programmes nationaux d’appui portés par l’Agence nationale de cohésion des territoires (Territoires d’industrie, Action cœur de ville, Petites villes de demain)".
En ligne : https://www2.assembl [...]
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Organisation du travail. Pas de dématérialisation sans accompagnement des agents / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)

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[article] Organisation du travail. Pas de dématérialisation sans accompagnement des agents In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2548 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Julie KRASSOVSKY . - p. 22-24.
Mots-clés : LOGICIEL ; INITIATIVE LOCALE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PERSONNEL ; FORMATION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONDUITE DE PROJET ; DEMATERIALISATION ; COORDINATION ; REFERENT
Résumé : "Parce qu'elle touche directement les métiers des agents, la dématérialisation doit être déployée avec un accompagnement au changement. Une modernisation pour laquelle les collectivités engagent plusieurs stratégies."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721397

[article]
Titre : Organisation du travail. Pas de dématérialisation sans accompagnement des agents
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julie KRASSOVSKY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2548
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p. 22-24
Mots-clés : LOGICIEL ; INITIATIVE LOCALE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PERSONNEL ; FORMATION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONDUITE DE PROJET ; DEMATERIALISATION ; COORDINATION ; REFERENT
Résumé : "Parce qu'elle touche directement les métiers des agents, la dématérialisation doit être déployée avec un accompagnement au changement. Une modernisation pour laquelle les collectivités engagent plusieurs stratégies."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721397

Loi de finances 2021 : les chiffres à retenir / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3192 (15/01/2021)

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La loi Grand âge attendra la fin de la crise sanitaire / Noël BOUTTIER (14/01/2021)

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Covid : le drone toujours non grata / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Étude d'impact et mesures préventives du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Politiques publiques. 2021, faites vos jeux (dossier) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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Etude d'impact. Seuls des changements significatifs nécessitent une actualisation du dossier / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6120 (08/01/2021)

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L'année sera marquée par les chantiers retardés ou entrepris dans le contexte de crise (04/01/2021)

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Gestion des données : Quels outils et quelle stratégie pour les territoires ? / Jacques PRIOL (01/01/2021)

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Le mot d'ordre pour 2021 : se mettre en marche pour répondre à l'objectif "Zéro artificialisation nette" ! / Sonia GUELTON in La Lettre du financier territorial, N°361 (01/01/2021)

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Pour une politique publique de la donnée / Eric BOTHOREL (23/12/2020)

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Le rapport Bothorel veut faire entrer la politique de la donnée dans une nouvelle ère / Alexandre LECHENET (23/12/2020)

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La santé environnementale doit être "une priorité du XXI e siècle" in Le Monde, (18/12/2020)

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Le déploiement du service public de l'insertion et de l'emploi s'accélère / Virginie FLEURY (17/12/2020)

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Panorama des systèmes de retraite en France et à l'étranger (17/12/2020)

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Rapport fait au nom de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse / Sandrine MORCH (16/12/2020)

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Quartiers prioritaires. Le grand pari des cités éducatives (Dossier) / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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Outils de gestion de la collectivité. Améliorer son efficacité en 190 tableaux, schémas et procédures / Joel CLEREMBAUX (11/12/2020)

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Organiser la gouvernance de la compétence GEMAPI. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations / Adrien ALLARD (08/12/2020)

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Rapport fait au nom de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion / Alain MILON (08/12/2020)

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Politiques publiques. Ces collectivités qui apprennent de leurs erreurs (Dossier) / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2543 (07/12/2020)

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Comité stratégique 360 / Sophie CLUZEL (04/12/2020)

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Rapport d'évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes / Alexandra LOUIS (04/12/2020)

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Les quartiers populaires ont subi un "recul économique et commercial" en dix ans. / Laurent THEVENIN in Les Échos, (03/12/2020)

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Une étude estime à 7 Md€ le besoin de financement du handicap dans la 5e branche / Agathe MORET (02/12/2020)

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9 conseils pour répondre aux enjeux climatiques / Florence MASSON in Technicités, n° 338 (01/12/2020)

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Le coût des politiques vélo / Alice BRAUNS (01/12/2020)

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Le design au service du territoire / Julien NESSI in Horizons publics, N° HS Hiver 2020 (01/12/2020)

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La mobilité électrique / Clément LEROY in Environnement magazine, N°1784 (01/12/2020)

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Mobilité - La France doit passer la surmultipliée / Anthony LAURENT in Environnement magazine, N°1784 (01/12/2020)

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Parcours de vie et intervention sociale / Vincent LIGNON in Informations sociales, N°201 (01/12/2020)

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Sexe, genre et santé (01/12/2020)

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Synthèse et principales leçons de l’appel à partenaires GEMAPI / Sophie BOUGARD (01/12/2020)

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Villes petites et moyennes : de la revitalisation à la résilience / Raphaèle RATTO in Technicités, n° 338 (01/12/2020)

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La sécurité dans les transports collectifs, angle mort des politiques publiques. in Le Monde, (28/11/2020)

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Choc techno-sécuritaire : pour une nouvelle éthique d'Etat. in Libération, (27/11/2020)

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Handicap : le Premier ministre donne ses instructions pour un État plus inclusif / Jean-Noël ESCUDIE (23/11/2020)

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Violences conjugales : le nécessaire accompagnement des auteurs / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3185 (20/11/2020)

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Finances publiques : la Cour des Comptes dénonce un pilotage à vue (18/11/2020)

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Circulaire du Premier ministre n° 6227-SG du 17 novembre 2020 relative à la mobilisation interministérielle pour un État plus inclusif (17/11/2020)

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La "task force" de la CNSA va soutenir les MDPH en proximité dès janvier 2021 / Agathe MORET (17/11/2020)

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Quand les enjeux du handicap avancent, c’est toute la société qui progresse (16/11/2020)

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"Délit de solidarité" et principe de fraternité / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3183 (06/11/2020)

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"Le sens est la motivation essentielle dans les associations" / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3183 (06/11/2020)

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4 initiatives de transition écologique qui agissent aussi sur le social / Arnaud GARRIGUES (03/11/2020)

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La recherche française sur l'autisme et les TND commence à influencer les pratiques / Emmanuelle DELEPLACE (03/11/2020)

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L'État se mobilise pour des renforts dans les Ehpad / Noël BOUTTIER (02/11/2020)

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L'exécutif confronté à un agrégat de crises / Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Mathilde SIRAUD ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (02/11/2020)

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Aujourd'hui mon territoire : Fiches Actions (01/11/2020)

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Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques in La Lettre du financier territorial, N°359 (01/11/2020)

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"La COP15 sera celle du bilan et du réengagement" / Sébastien MONCORPS in Environnement magazine, N°1783 (01/11/2020)

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La crise de l’autonomie ? in Actes, N°512 (01/11/2020)

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Les politiques de lutte contre les violences conjugales en Espagne : regards croisés avec la France (01/11/2020)

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Rendre des comptes aux citoyens, première finalité de l'évaluation des politiques publiques in Acteurs publics, N°148/149 (01/11/2020)

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Le temps de l'évaluation in Acteurs publics, N°148/149 (01/11/2020)

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La ville tente de penser l'après-Covid / David PICOT in La Gazette Santé Social, N°178 (01/11/2020)

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Covid : les Ehpad affrontent déjà la seconde vague / Noël BOUTTIER (27/10/2020)

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Politiques publiques. Les COP locales mettent le climat au centre des débats / Olivier SCHNEID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)

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Quelle organisation privilégier au sein d'une unité Covid en Ehpad ? / Cécile RABEUX (21/10/2020)

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INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/DIPLP/2020/181 du 20 octobre 2020 modificative relative aux avenants 2020 aux conventions départementales d’appui à la lutte contre la pauvreté et à l’accès à l’emploi (20/10/2020)

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À Angers, l'échec du département pour l'enfance en danger / Olivier BONNIN (19/10/2020)

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Politiques publiques. Élaborer le projet de territoire de son interco, mode d'emploi / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)

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État et départements signent pour construire la version élevée des MDPH / Agathe MORET (15/10/2020)

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Figaro-ci .... Figaro-là : Pierre Charon chargé de contrôler les comptes du Sénat ; Les Américains s'intéressent à une base militaire norvégienne ; Comment réorienter l'épargne ? in Le Figaro et vous, (15/10/2020)

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La Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance - Un an après (14/10/2020)

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Adrien Taquet : "La protection de l'enfance est une politique partagée" (13/10/2020)

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Comprendre et combattre le harcèlement scolaire - 120 propositions / Erwan BALANANT (13/10/2020)

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Le Gouvernement publie dix repères pour aider les Ehpad à concilier liberté et protection / Cécile RABEUX (09/10/2020)

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Violences conjugales Garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours / Brigitte GRESY (09/10/2020)

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Le secteur des Ehpad repense le modèle de demain à la lueur de la crise Covid-19 / Agathe MORET (06/10/2020)

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Cadre de vie. En s'appuyant sur les données, l'agglomération expérimente l'urbanisme favorable à la santé / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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Rural - Périurbain. En route vers une mobilité mieux partagée (Dossier) / Nathalie ARENSONAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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Territoires. L'ANCT, un guichet unique pour les collectivités. / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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"On commence à s'interroger sur un refus idéologique du gouvernement de lutter contre la misère" / Laétitia DARMON (02/10/2020)

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La boussole de la résilience (01/10/2020)

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Chômage : la piste d'un bonus-malus généralisé / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (01/10/2020)

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La convention citoyenne pour le climat / Laure NGUYEN in Environnement magazine, N°1782 (01/10/2020)

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Dijon métropole invente l'action publique locale du futur / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°195 (01/10/2020)

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Mieux évaluer la politique publique de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2020)

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Le pilotage des politiques publiques locales - de la planification à l'évaluation / David CARASSUS (10/2020)

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Pour une véritable politique publique de l'insertion des jeunes / Pauline de LA LOSA in FORUM, N°90 (01/10/2020)

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Se loger : un droit fondamental mis à l’épreuve / Joran LE GALL in Revue française de service social, N°278 (01/10/2020)

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À mi-parcours, la stratégie autisme et TND valide ses choix et pointe les axes de progrès / Emmanuelle DELEPLACE (29/09/2020)

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Politiques publiques. Intrapreneuriat et start-up : la région révèle les talents de ses agents / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)

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Politiques publiques. Santé : les collectivités veulent reprendre la main (Dossier) / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)

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Etudes d'impact. Les compétences de l'autorité environnementale (enfin) tirées au clair / Steve HERCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6104 (25/09/2020)

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Cinquième branche autonomie : ce que dit - vraiment - le rapport Vachey / Jean-Noël ESCUDIE (22/09/2020)

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Études d'impact : à la recherche du chaînon manquant / Thomas EISINGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

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L'évaluation des politiques publiques : un outil pour répondre à la défiance des citoyens / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (21/09/2020)

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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales / Vincent POTIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2532 SUPPL (21/09/2020)

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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique / Raymond VALL (17/09/2020)

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Evaluation des politiques partagées entre l'Etat et les collectivités territoriales / Bruno ACAR (14/09/2020)

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Gouvernance - Gestion - Usage. L'action publique de demain se façonne dans les communs (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2531 (14/09/2020)

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« Libérer les territoires, c'est libérer les énergies. C'est faire le pari de l'intelligence collective » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Politiques publiques. Un numérique accessible à tous et respectueux de l'environnement, bientôt labellisé / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2531 (14/09/2020)

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Déclin de la biodiversité : revoir en profondeur les politiques publiques / Anne LENORMAND (11/09/2020)

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