Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT CIVIL > DROIT DES PERSONNES > ETAT MATRIMONIAL > CONCUBINAGE

CONTRAT D'UNION CIVILE

CONCUBINAGE

Synonyme(s)

Union libre

Documents disponibles dans cette catégorie (213)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Réforme de l'adoption : une loi controversée / Mathilde TRANOY ; Pierre-Louis PAGÈS in Nice-Matin, (17/01/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Réforme de l'adoption : une loi controversée - La proposition de loi visant à réformer l'adoption prévoit l'ouverture aux couples pacsés ou concubins et doit permettre de mettre fin aux « discriminations relatives aux règles d'union ou à l'homoparentalité » - Questions à Michèle Tabarot, députée LR des Alpes-Maritimes « L'intérêt de l'enfant doit rester la priorité »
Type de document : Article de presse
Auteurs : Mathilde TRANOY ; Pierre-Louis PAGÈS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 17/01/2021
Mots-clés : ADOPTION ; REFORME ; PROJET DE LOI ; PACS ; HOMOSEXUALITE ; CONCUBINAGE ; LES REPUBLICAINS ; TABAROT MICHELE ; INTERVIEW
Résumé : Pascale Milliat-Belluso et Christine Wenzel, respectivement responsable du service adoption du département et directrice de l'Enfance et de la famille au conseil départemental du Var. (Photo Frank Muller}
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721054

[article] Réforme de l'adoption : une loi controversée - La proposition de loi visant à réformer l'adoption prévoit l'ouverture aux couples pacsés ou concubins et doit permettre de mettre fin aux « discriminations relatives aux règles d'union ou à l'homoparentalité » - Questions à Michèle Tabarot, députée LR des Alpes-Maritimes « L'intérêt de l'enfant doit rester la priorité » In Nice-Matin - 17/01/2021 [Article de presse] / Mathilde TRANOY ; Pierre-Louis PAGÈS.
Mots-clés : ADOPTION ; REFORME ; PROJET DE LOI ; PACS ; HOMOSEXUALITE ; CONCUBINAGE ; LES REPUBLICAINS ; TABAROT MICHELE ; INTERVIEW
Résumé : Pascale Milliat-Belluso et Christine Wenzel, respectivement responsable du service adoption du département et directrice de l'Enfance et de la famille au conseil départemental du Var. (Photo Frank Muller}
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721054

AAH : quelle prise en compte des revenus du concubin ? / Virginie FLEURY (07/09/2020)

Vue détaillée

ISBD

Titre : AAH : quelle prise en compte des revenus du concubin ?
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : Le Média Social
Année : 07/09/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; CONCUBINAGE ; CONDITION DE RESSOURCES ; REVENU ; PLAFONDS DE RESSOURCES ; ABATTEMENT ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Résumé : "Lorsque le concubin d'un bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) cesse son activité professionnelle, ses revenus perçus précédemment sont soit neutralisés, soit pris en compte avec un abattement. Précisions de la Cour de cassation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708733

AAH : quelle prise en compte des revenus du concubin ? [Document web] / Virginie FLEURY . - 07/09/2020 . - 3 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; CONCUBINAGE ; CONDITION DE RESSOURCES ; REVENU ; PLAFONDS DE RESSOURCES ; ABATTEMENT ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Résumé : "Lorsque le concubin d'un bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) cesse son activité professionnelle, ses revenus perçus précédemment sont soit neutralisés, soit pris en compte avec un abattement. Précisions de la Cour de cassation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708733

L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement / Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE in La Gazette Santé Social, N°168 (01/12/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement In La Gazette Santé Social - N°168 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE ; Nadia TAILLEBOIS-ZAIGER . - p. 26-27.
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; COUT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; SOLIDARITE FAMILIALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; CODE CIVIL ; JURISPRUDENCE ; PACS ; CONCUBINAGE ; MARIAGE ; CONJOINT ; RESSOURCE ; FOYER ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; EHPAD ; CCAS ; IMPAYE
Résumé : "Lorsqu'une personne âgée devient dépendante et ne dispose pas des ressources suffisantes pour supporter seule le coût de son hébergement en établissement spécialisé, elle peut solliciter le versement d'une aide sociale à l'hébergement auprès du conseil départemental de son département. Cette aide doit toutefois demeurer subsidiaire à l'obligation alimentaire, la solidarité nationale n'ayant pas vocation à se substituer à la solidarité familiale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686299

[article]
Titre : L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE ; Nadia TAILLEBOIS-ZAIGER
Titre du périodique : La Gazette Santé Social
Numéro : N°168
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 26-27
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; COUT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; SOLIDARITE FAMILIALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; CODE CIVIL ; JURISPRUDENCE ; PACS ; CONCUBINAGE ; MARIAGE ; CONJOINT ; RESSOURCE ; FOYER ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; EHPAD ; CCAS ; IMPAYE
Résumé : "Lorsqu'une personne âgée devient dépendante et ne dispose pas des ressources suffisantes pour supporter seule le coût de son hébergement en établissement spécialisé, elle peut solliciter le versement d'une aide sociale à l'hébergement auprès du conseil départemental de son département. Cette aide doit toutefois demeurer subsidiaire à l'obligation alimentaire, la solidarité nationale n'ayant pas vocation à se substituer à la solidarité familiale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686299

Récupération d'aides sociales indûment versées : les concubins solidaires / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Récupération d'aides sociales indûment versées : les concubins solidaires In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°10 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Maité SAULIER . - p. 527-528.
Mots-clés : CONCUBINAGE ; PRESTATION SOCIALE ; REPETITION DE L'INDU ; SOLIDARITE FAMILIALE ; REVENU MINIMUM ; RMI ; INSERTION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 juillet 2019 (n° 417399). "Un concubin, parent d'un enfant mineur, avait présenté une demande de revenu minimum d'insertion, qui lui a été effectivement versé par une caisse d'allocations familiales pendant plusieurs années. Constatant la dissimulation de certaines ressources par le couple, l'organisme de prestations sociales prétend que des sommes ont été indument versées et exige, auprès de la seule concubine, la récupération de l'indu".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684867

[article]
Titre : Récupération d'aides sociales indûment versées : les concubins solidaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maité SAULIER
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 527-528
Mots-clés : CONCUBINAGE ; PRESTATION SOCIALE ; REPETITION DE L'INDU ; SOLIDARITE FAMILIALE ; REVENU MINIMUM ; RMI ; INSERTION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 juillet 2019 (n° 417399). "Un concubin, parent d'un enfant mineur, avait présenté une demande de revenu minimum d'insertion, qui lui a été effectivement versé par une caisse d'allocations familiales pendant plusieurs années. Constatant la dissimulation de certaines ressources par le couple, l'organisme de prestations sociales prétend que des sommes ont été indument versées et exige, auprès de la seule concubine, la récupération de l'indu".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684867

Des concubins peuvent être débiteurs solidaires d’un indu versé au titre du RMI / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Des concubins peuvent être débiteurs solidaires d’un indu versé au titre du RMI In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 22-23.
Mots-clés : RMI ; CONCUBINAGE ; REPETITION DE L'INDU ; CAF ; CCAS ; PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 417399). Les concubins sont reconnus comme solidairement responsables du remboursement d'un indu de RMI, en raison du profit qu’ils en ont l’un et l’autre retiré, alors même que cette aide n’aurait été attribuée qu’à l’un d’entre eux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676001

[article]
Titre : Des concubins peuvent être débiteurs solidaires d’un indu versé au titre du RMI
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 22-23
Mots-clés : RMI ; CONCUBINAGE ; REPETITION DE L'INDU ; CAF ; CCAS ; PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 417399). Les concubins sont reconnus comme solidairement responsables du remboursement d'un indu de RMI, en raison du profit qu’ils en ont l’un et l’autre retiré, alors même que cette aide n’aurait été attribuée qu’à l’un d’entre eux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676001

Rapport du HCFEA sur les dissolutions de couples (par rupture ou décès) qui affectent les femmes seniors (Adopté le 14 mars 2019)

Permalink
Règlement "régimes matrimoniaux" / André BOICHE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

Permalink
Qu'est-ce que le concubinage ? / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

Permalink
Les concubins peuvent-ils s'abstenir de contribuer aux charges du ménage ? / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

Permalink
Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial / Jean-Noël ESCUDIE (26/07/2018)

Permalink
La protection du concubin survivant / Pierre-Alexandre COURTOIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

Permalink
RAPO, CRPA et contestation d’indus de RSA et de trop perçu d’APL / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

Permalink
Adoption plénière : les impasses du droit français en cas de rupture du couple de même sexe / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

Permalink
L'âge de procréer des hommes / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

Permalink
Impossibilité pour le concubin de même sexe d'obtenir la délivrance d'un acte de notoriété faisant foi d'une possession d'état / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

Permalink
L'adoption de l'enfant d'un concubin n'est toujours pas permise / Yann FAVIER (14/03/2018)

Permalink
Contentieux et recours préalables en matière de RSA / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

Permalink
France, portrait social (21/11/2017)

Permalink
Lisnard interpelle Collomb sur le transfert des Pacs in Nice-Matin, (17/11/2017)

Permalink
L'enregistrement du Pacs emménage en mairie / Célia MALLECK in Nice-Matin, (07/11/2017)

Permalink
Deux personnes qui sont unies par des relations qu'entretient habituellement un père avec son fils peuvent conclure un pacte civil de solidarité / Patrice HITT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)

Permalink
Normes en vigueur pour la restitution de pensions de réversion / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

Permalink
Transfert d'un bail HLM au concubin en situation irrégulière in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (26/12/2016)

Permalink
Le plein contentieux du RSA / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2016)

Permalink
2013-2014 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

Permalink
Pour l'harmonisation des effets de la conjugalité à la faveur de la nouvelle réforme législative de la famille / Edwin MATUTANO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2014)

Permalink
Les ruptures familiales. Etat des lieux et propositions / Haut conseil de la famille (10/04/2014)

Permalink
Les métamorphoses de la famille. Rétrospectives, tendances et perspectives en France / Julien DAMON in Futuribles, n° 396 (2013 septembre-octobre)

Permalink
Bon voisinage ou concubinage : le RSA à l'épreuve des faits ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2013 3 juin)

Permalink
Quel droit au séjour pour le parent d'un ressortissant communautaire ? / COTTE Olivier in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2013 22 avril)

Permalink
Les créances entre concubins / Alexandra COUSIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1 (2013 janvier)

Permalink
Droit de la famille / FENOUILLET Dominique (01/01/2013)

Permalink
L'essentiel du Droit de la famille 2013-2014 / Corinne RENAULT-BRAHINSKY (01/01/2013)

Permalink
Comment va la famille ? / Martine SEGALEN in Les Cahiers français, n° 371 (2012 novembre-décembre)

Permalink
Couples non mariés : pension de réversion / Virginie LARRIBAU-TERNEYRE in Droit de la famille, n° 10 (2011 octobre)

Permalink
Occupation gratuite du logement familial après rupture du concubinage en contrepartie de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants in Droit de la famille, n° 10 (2011 octobre)

Permalink
Adoption simple au sein d'un couple homosexuel et tierce opposition in Droit de la famille, n° 7-8 (2011 juillet-août)

Permalink
L'acte d'avocat / LETELLIER Hugues in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2011 juin)

Permalink
Près de 20000 Pacs en 2010 / Louis MAURIN in Alternatives économiques, n° 299 (2011 février)

Permalink
Le couple et le fisc / Philippe MALAURIE in Droit de la famille, n° 1 (2011 janvier)

Permalink
Vers un bail conjugal d'habitation? / BRIGANT Jean-Marie in Droit de la famille, n° 1 (2011 janvier)

Permalink
Homoparentalité et ordre public / Claire NEIRINCK in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 6 (2010 novembre-décembre)

Permalink
Coup d'arrêt à la délégation-partage de l'exercice de l'autorité parentale / Adeline GOUTTENOIRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 41 (2010 11 octobre)

Permalink
le maire peut-il refuser une demande d'exhumation en cas d'opposition de l'ex concubin ? Tribunal administratif d'Amiens 17 juin 2010, n° 0702811, M.et mme S.. in Quinzaine juridique, n° 418 (2010)

Permalink
le maire peut-il refuser une demande d'exhumation en cas d'opposition de l'ex concubin ? Tribunal administratif d'Amiens 17 juin 2010, n° 0702811, M.et mme S.. in Quinzaine juridique, n° 418 (2010)

Permalink
Conflit de juridictions : l'adoption simple de l'enfant de la concubine de même sexe n'est pas contraire à l'ordre public international français / Michel FARGE in Droit de la famille, n° 10 (2010 octobre)

Permalink
Le Conseil d'Etat le répète : les concubins ne sont pas dans la situation d'époux au regard de la pension de réversion / Virginie LARRIBAU-TERNEYRE in Droit de la famille, n° 9 (2010 septembre)

Permalink
Pensions de réversion : prise en compte des périodes de concubinage - Régime / Frédéric LENICA in Cahiers de la fonction publique, n° 303 (2010 septembre)

Permalink
Vie commune stable et durable : de l'intérêt de se marier lorsqu'on est fonctionnaire... / Charles FORTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2010 septembre-octobre)

Permalink
Le PACS, pour qui ? Pour quoi ? / Roselyne POZNANSKI in Que choisir ?, n° 119, hors-série argent (2010 juillet)

Permalink
Transfert du bail au concubin homosexuel in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 7-8 (2010 juillet-août)

Permalink
Le Conseil d'Etat persiste : en matière de pensions, concubinage n'est pas mariage / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2010 28 juin)

Permalink
FONCTION PUBLIQUE - Le Conseil d'Etat persiste : en matière de pensions concubinage n'est pas mariage / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2010 28 juin)

Permalink
La protection familiale et fiscale du logement du couple : regards croisés au travers des différents modes de conjugalité in Lamy droit immobilier, n° 182 (2010 juin)

Permalink
Judiciarisation du pacs et du concubinage / MAIZY Marie-Bénédicte in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2010 mars)

Permalink
Droit de la famille 2010-2011 / Pierre MURAT (01/01/2010)

Permalink
LE PACS, UN MODE DE CONJUGALITE EN MUTATION in La Gazette Santé Social, n° 57 (2009 novembre)

Permalink
PRISE EN COMPTE DES ENFANTS DU CONCUBIN DANS L'APPRECIATION DES DROITS A PENSION DE RETRAITE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2009 (2009 octobre)

Permalink
CONDITIONS DE PRISE EN COMPTE POUR LA RETRAITE DE L'ÉDUCATION DES ENFANTS DU CONCUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 26 (2009 27 juillet)

Permalink
CHOIX DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ET RAPPORT A LA RELIGION in Revue des politiques sociales et familiales, n° 96 (2009 juin)

Permalink
LES COUPLES NON MARIES EN 2005 : QUELLES DIFFERENCES AVEC LES COUPLES MARIES ? in Revue des politiques sociales et familiales, n° 96 (2009 juin)

Permalink
LE CONCUBINAGE, 10 ANS APRES in Droit de la famille, n° 4 (2009 avril)

Permalink
LA JUDICIARISATION DU PACS ET DU CONCUBINAGE in Recueil Dalloz, n° 30 (2009 10 septembre)

Permalink
L'AUTONOMIE DU PACS in Droit de la famille, n° 10 (2008 octobre)

Permalink
QUOTIENT FAMILIAL D'UN CONCUBIN AYANT RECUEILLI A SON FOYER LES TROIS ENFANTS DE SA CONCUBINE in Droit de la famille, n° 10 (2008 octobre)

Permalink
QUOTIENT FAMILIAL D'UN CONCUBIN AYANT RECUEILLI A SON FOYER LA FILLE DE SA CONCUBINE in Droit de la famille, n° 9 (2008 septembre)

Permalink
REFLEXIONS SUR LA REQUETE EN ADOPTION DE COUPLES DE CONCUBINS (ETUDE PROSPECTIVE) in Droit de la famille, n° 9 (2008 septembre)

Permalink
LE PRONONCE DES DECISIONS RELATIVES A L'AUTORITE PARENTALE APRES SEPARATION DE PARENTS NON MARIES : CHAMBRE DU CONSEIL ET NON AUDIENCE PUBLIQUE in Droit de la famille, n° 5 (2008 mai)

Permalink
LE DROIT DU COUPLE A L'HEURE DE LA DEJUDICIARISATION in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3/2008 (2008 mars)

Permalink
BIEN PREPARER SA SUCCESSION in Le Particulier, n° 1028 b, hors série (2008 septembre)

Permalink
LE CERTIFICAT DE CONCUBINAGE in Profession territoriale, n° 106 (2008 avril)

Permalink
LE COUPLE A L'HEURE DE L'INDIVIDUALISME in Problèmes politiques et sociaux, n° 948 (2008 mai)

Permalink
LISTES ELECTORALES. LE PARTENAIRE D'UN PACS N'EST PAS UN CONJOINT OU LES DEBOIRES DE L'ADMINISTRATION PAR CIRCULAIRES! in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2008 23 juin)

Permalink
CONFLIT DE LOIS in Les Petites Affiches, n° 91 (2007 7 mai)

Permalink
LEGALITE DU REFUS DE PENSION DE REVERSION AUX CONCUBINS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2007 22 janvier)

Permalink
LE REFUS DE L'OCTROI AU CONCUBIN D'UNE PENSION DE REVERSION DE RETRAITE N'EST PAS CONTRAIRE A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1/2007 (2007 janvier)

Permalink
LIMITES A LA LIBERTE DE FIXER LA CONTRIBUTION A L'ENTRETIEN DES ENFANTS DANS UNE CONVENTION DE CONCUBINAGE in Droit de la famille, n° 9 (2006 septembre)

Permalink
DROIT A DES ALIMENTS APRES UN DIVORCE SUIVI D'UN CONCUBINAGE : DU DEVOIR MORAL A L'OBLIGATION CIVILE IL FAUT PLUS QU'UN COMMENCEMENT D'EXECUTION in Droit de la famille, n° 7-8 (2006 juillet-août)

Permalink
INAPPLICABILITE DE L'ARTICLE 220-1 DU CODE CIVIL : LES LACUNES DU DISPOSITIF DE PROTECTION CIVILE DES CONCUBINES SUBISSANT DES VIOLENCES "CONJUGALES" in Droit de la famille, n° 7-8 (2006 juillet-août)

Permalink
Loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 81 (2006 5 avril)

Permalink
LA PREUVE DE LA VIE MARITALE EN MATIERE D'ALLOCATION DE PARENT ISOLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2006 (2006 avril)

Permalink
Enfants, mariages, divorces : la révolution familiale / Anne CHEMIN in Le Monde, n° ind (27/01/2006)

Permalink
LE GUIDE DU NOUVEAU DIVORCE in Le Particulier, n° 999 b, hors série (2006 mars)

Permalink
PREPARER SA SUCCESSION in Le Particulier, n° 1007 b, hors série (2006 décembre)

Permalink
LE REFUS D'UNE PENSION DE REVERSION AUX CONCUBINS N'EST PAS DISCRIMINATOIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2006 18 décembre)

Permalink
LES RUPTURES D'UNIONS : PLUS FREQUENTES, MAIS PAS PLUS PRECOCES in INSEE Première, n° 1107 (2006 novembre)

Permalink
VIVRE EN COUPLE, SE MARIER, SE SEPARER : CONTRASTES EUROPEENS in Population et sociétés, n° 422 (2006 avril)

Permalink
CONCUBINAGE, MARIAGE ET PENSION DE REVERSION in Droit de la famille, n° 11 (2005 novembre)

Permalink
LA PROTECTION DU MEMBRE SURVIVANT DU COUPLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9/2005 (2005 septembre)

Permalink
RECONNAISSANCE D'UNE OBLIGATION ALIMENTAIRE ENTRE CONCUBINS AU DETRIMENT DE LA RIGUEUR JURIDIQUE? in Droit de la famille, n° 3 (2005 mars)

Permalink
CONCUBINAGE ET SOCIETES CREES DE FAIT in Les Petites Affiches, n° 49 (2005 10 mars)

Permalink
FAMILLES RECOMPOSEES : LES BONS CHOIX PATRIMONIAUX in Le Particulier, n° 989 (2005 mai)

Permalink
LES NOUVEAUX DROITS DU COUPLE ET DE LA FAMILLE in 60 Millions de consommateurs, n° 87, hors série expert (2005 mars-avril)

Permalink
LES NOUVELLES REGLES DE L'HERITAGE in Capital, n° 165 (2005 juin)

Permalink
TONTINE ET CONCUBINS in Les Nouvelles fiscales, n° 931 (2005 1er mars)

Permalink
L'ADOPTION PRONONCEE A L'ETRANGER AU PROFIT D'UN COUPLE DE CONCUBINS HETEROSEXUELS EST-ELLE CONTRAIRE A L'ORDRE PUBLIC INTERNATIONNAL FRANÇAIS? in Droit de la famille, n° 11 (2004 novembre)

Permalink
MARIAGE, PACS, CONCUBINAGE : TABLEAU COMPARATIF in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2004 (2004 juillet-Août)

Permalink
L'AGE A LA PREMIERE UNION EN FRANCE : UNE EVOLUTION EN DEUX TEMPS in Population, n° 4-5 (2004 juillet-octobre)

Permalink
AIDE SOCIALE. LE DROIT AU RMI DOIT ETRE APPRECIE EN FONCTION DES RESSOURCES DU FOYER in Travail et protection sociale, n° 1 (2004 janvier)

Permalink
LE COEUR A SES RAISONS QUE LA RAISON DU DROIT NE CONNAIT PAS in Les Petites Affiches, n° 110 (2004 2 juin)

Permalink