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Réforme de l'adoption : une loi controversée / Mathilde TRANOY ; Pierre-Louis PAGÈS in Nice-Matin, (17/01/2021)
[article]
Titre : Réforme de l'adoption : une loi controversée - La proposition de loi visant à réformer l'adoption prévoit l'ouverture aux couples pacsés ou concubins et doit permettre de mettre fin aux « discriminations relatives aux règles d'union ou à l'homoparentalité » - Questions à Michèle Tabarot, députée LR des Alpes-Maritimes « L'intérêt de l'enfant doit rester la priorité » Type de document : Article de presse Auteurs : Mathilde TRANOY ; Pierre-Louis PAGÈS Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 17/01/2021 Mots-clés : ADOPTION ; REFORME ; PROJET DE LOI ; PACS ; HOMOSEXUALITE ; CONCUBINAGE ; LES REPUBLICAINS ; TABAROT MICHELE ; INTERVIEW Résumé : Pascale Milliat-Belluso et Christine Wenzel, respectivement responsable du service adoption du département et directrice de l'Enfance et de la famille au conseil départemental du Var. (Photo Frank Muller} Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721054 [article] Réforme de l'adoption : une loi controversée - La proposition de loi visant à réformer l'adoption prévoit l'ouverture aux couples pacsés ou concubins et doit permettre de mettre fin aux « discriminations relatives aux règles d'union ou à l'homoparentalité » - Questions à Michèle Tabarot, députée LR des Alpes-Maritimes « L'intérêt de l'enfant doit rester la priorité » In Nice-Matin - 17/01/2021 [Article de presse] / Mathilde TRANOY ; Pierre-Louis PAGÈS.
Mots-clés : ADOPTION ; REFORME ; PROJET DE LOI ; PACS ; HOMOSEXUALITE ; CONCUBINAGE ; LES REPUBLICAINS ; TABAROT MICHELE ; INTERVIEW Résumé : Pascale Milliat-Belluso et Christine Wenzel, respectivement responsable du service adoption du département et directrice de l'Enfance et de la famille au conseil départemental du Var. (Photo Frank Muller} Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721054
Titre : AAH : quelle prise en compte des revenus du concubin ? Type de document : Document web Auteurs : Virginie FLEURY Source : Le Média Social Année : 07/09/2020 Pages : 3 p. Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; CONCUBINAGE ; CONDITION DE RESSOURCES ; REVENU ; PLAFONDS DE RESSOURCES ; ABATTEMENT ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE Résumé : "Lorsque le concubin d'un bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) cesse son activité professionnelle, ses revenus perçus précédemment sont soit neutralisés, soit pris en compte avec un abattement. Précisions de la Cour de cassation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708733 AAH : quelle prise en compte des revenus du concubin ? [Document web] / Virginie FLEURY . - 07/09/2020 . - 3 p.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; CONCUBINAGE ; CONDITION DE RESSOURCES ; REVENU ; PLAFONDS DE RESSOURCES ; ABATTEMENT ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE Résumé : "Lorsque le concubin d'un bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) cesse son activité professionnelle, ses revenus perçus précédemment sont soit neutralisés, soit pris en compte avec un abattement. Précisions de la Cour de cassation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708733 L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement / Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°168 (01/12/2019)
[article] L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement In Club santé social (anciennement Gazette santé-Social) - N°168 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE ; Nadia TAILLEBOIS-ZAIGER . - p. 26-27.
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; COUT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; SOLIDARITE FAMILIALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; CODE CIVIL ; JURISPRUDENCE ; PACS ; CONCUBINAGE ; MARIAGE ; CONJOINT ; RESSOURCE ; FOYER ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; EHPAD ; CCAS ; IMPAYE Résumé : "Lorsqu'une personne âgée devient dépendante et ne dispose pas des ressources suffisantes pour supporter seule le coût de son hébergement en établissement spécialisé, elle peut solliciter le versement d'une aide sociale à l'hébergement auprès du conseil départemental de son département. Cette aide doit toutefois demeurer subsidiaire à l'obligation alimentaire, la solidarité nationale n'ayant pas vocation à se substituer à la solidarité familiale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686299 [article]
Titre : L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement Type de document : Article de périodique Auteurs : Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE ; Nadia TAILLEBOIS-ZAIGER Titre du périodique : Club santé social (anciennement Gazette santé-Social) Numéro : N°168 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : AIDE SOCIALE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; COUT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; SOLIDARITE FAMILIALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; CODE CIVIL ; JURISPRUDENCE ; PACS ; CONCUBINAGE ; MARIAGE ; CONJOINT ; RESSOURCE ; FOYER ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE ; FRAIS D'HEBERGEMENT ; EHPAD ; CCAS ; IMPAYE Résumé : "Lorsqu'une personne âgée devient dépendante et ne dispose pas des ressources suffisantes pour supporter seule le coût de son hébergement en établissement spécialisé, elle peut solliciter le versement d'une aide sociale à l'hébergement auprès du conseil départemental de son département. Cette aide doit toutefois demeurer subsidiaire à l'obligation alimentaire, la solidarité nationale n'ayant pas vocation à se substituer à la solidarité familiale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686299 Récupération d'aides sociales indûment versées : les concubins solidaires / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2019)
[article] Récupération d'aides sociales indûment versées : les concubins solidaires In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°10 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Maité SAULIER . - p. 527-528.
Mots-clés : CONCUBINAGE ; PRESTATION SOCIALE ; REPETITION DE L'INDU ; SOLIDARITE FAMILIALE ; REVENU MINIMUM ; RMI ; INSERTION Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 juillet 2019 (n° 417399). "Un concubin, parent d'un enfant mineur, avait présenté une demande de revenu minimum d'insertion, qui lui a été effectivement versé par une caisse d'allocations familiales pendant plusieurs années. Constatant la dissimulation de certaines ressources par le couple, l'organisme de prestations sociales prétend que des sommes ont été indument versées et exige, auprès de la seule concubine, la récupération de l'indu". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684867 [article]
Titre : Récupération d'aides sociales indûment versées : les concubins solidaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Maité SAULIER Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : p. 527-528 Mots-clés : CONCUBINAGE ; PRESTATION SOCIALE ; REPETITION DE L'INDU ; SOLIDARITE FAMILIALE ; REVENU MINIMUM ; RMI ; INSERTION Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 juillet 2019 (n° 417399). "Un concubin, parent d'un enfant mineur, avait présenté une demande de revenu minimum d'insertion, qui lui a été effectivement versé par une caisse d'allocations familiales pendant plusieurs années. Constatant la dissimulation de certaines ressources par le couple, l'organisme de prestations sociales prétend que des sommes ont été indument versées et exige, auprès de la seule concubine, la récupération de l'indu". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684867 Des concubins peuvent être débiteurs solidaires dun indu versé au titre du RMI / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)
[article] Des concubins peuvent être débiteurs solidaires dun indu versé au titre du RMI In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 22-23.
Mots-clés : RMI ; CONCUBINAGE ; REPETITION DE L'INDU ; CAF ; CCAS ; PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil dÉtat du 24 juillet 2019 (n° 417399). Les concubins sont reconnus comme solidairement responsables du remboursement d'un indu de RMI, en raison du profit quils en ont lun et lautre retiré, alors même que cette aide naurait été attribuée quà lun dentre eux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676001 [article]
Titre : Des concubins peuvent être débiteurs solidaires dun indu versé au titre du RMI Type de document : Article de périodique Auteurs : Clemmy FRIEDRICH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°35 Date de parution : 02/09/2019 Article en page(s) : p. 22-23 Mots-clés : RMI ; CONCUBINAGE ; REPETITION DE L'INDU ; CAF ; CCAS ; PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil dÉtat du 24 juillet 2019 (n° 417399). Les concubins sont reconnus comme solidairement responsables du remboursement d'un indu de RMI, en raison du profit quils en ont lun et lautre retiré, alors même que cette aide naurait été attribuée quà lun dentre eux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676001 Rapport du HCFEA sur les dissolutions de couples (par rupture ou décès) qui affectent les femmes seniors (Adopté le 14 mars 2019)
PermalinkRèglement "régimes matrimoniaux" / André BOICHE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)
PermalinkQu'est-ce que le concubinage ? / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)
PermalinkLes concubins peuvent-ils s'abstenir de contribuer aux charges du ménage ? / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)
PermalinkDeux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial / Jean-Noël ESCUDIE (26/07/2018)
PermalinkLa protection du concubin survivant / Pierre-Alexandre COURTOIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)
PermalinkRAPO, CRPA et contestation dindus de RSA et de trop perçu dAPL / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)
PermalinkAdoption plénière : les impasses du droit français en cas de rupture du couple de même sexe / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)
PermalinkL'âge de procréer des hommes / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)
PermalinkImpossibilité pour le concubin de même sexe d'obtenir la délivrance d'un acte de notoriété faisant foi d'une possession d'état / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)
PermalinkPermalinkContentieux et recours préalables en matière de RSA / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)
PermalinkPermalinkLisnard interpelle Collomb sur le transfert des Pacs in Nice-Matin, (17/11/2017)
PermalinkPermalinkDeux personnes qui sont unies par des relations qu'entretient habituellement un père avec son fils peuvent conclure un pacte civil de solidarité / Patrice HITT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)
PermalinkNormes en vigueur pour la restitution de pensions de réversion / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)
PermalinkTransfert d'un bail HLM au concubin en situation irrégulière in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (26/12/2016)
PermalinkLe plein contentieux du RSA / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2016)
Permalink2013-2014 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)
PermalinkPour l'harmonisation des effets de la conjugalité à la faveur de la nouvelle réforme législative de la famille / Edwin MATUTANO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2014)
PermalinkPermalinkLes métamorphoses de la famille. Rétrospectives, tendances et perspectives en France / Julien DAMON in Futuribles, n° 396 (2013 septembre-octobre)
PermalinkBon voisinage ou concubinage : le RSA à l'épreuve des faits ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2013 3 juin)
PermalinkQuel droit au séjour pour le parent d'un ressortissant communautaire ? / COTTE Olivier in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2013 22 avril)
PermalinkLes créances entre concubins / Alexandra COUSIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1 (2013 janvier)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCouples non mariés : pension de réversion / Virginie LARRIBAU-TERNEYRE in Droit de la famille, n° 10 (2011 octobre)
PermalinkOccupation gratuite du logement familial après rupture du concubinage en contrepartie de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants in Droit de la famille, n° 10 (2011 octobre)
PermalinkAdoption simple au sein d'un couple homosexuel et tierce opposition in Droit de la famille, n° 7-8 (2011 juillet-août)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkVers un bail conjugal d'habitation? / BRIGANT Jean-Marie in Droit de la famille, n° 1 (2011 janvier)
PermalinkHomoparentalité et ordre public / Claire NEIRINCK in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 6 (2010 novembre-décembre)
PermalinkCoup d'arrêt à la délégation-partage de l'exercice de l'autorité parentale / Adeline GOUTTENOIRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 41 (2010 11 octobre)
Permalinkle maire peut-il refuser une demande d'exhumation en cas d'opposition de l'ex concubin ? Tribunal administratif d'Amiens 17 juin 2010, n° 0702811, M.et mme S.. in Quinzaine juridique, n° 418 (2010)
Permalinkle maire peut-il refuser une demande d'exhumation en cas d'opposition de l'ex concubin ? Tribunal administratif d'Amiens 17 juin 2010, n° 0702811, M.et mme S.. in Quinzaine juridique, n° 418 (2010)
PermalinkConflit de juridictions : l'adoption simple de l'enfant de la concubine de même sexe n'est pas contraire à l'ordre public international français / Michel FARGE in Droit de la famille, n° 10 (2010 octobre)
PermalinkLe Conseil d'Etat le répète : les concubins ne sont pas dans la situation d'époux au regard de la pension de réversion / Virginie LARRIBAU-TERNEYRE in Droit de la famille, n° 9 (2010 septembre)
PermalinkPensions de réversion : prise en compte des périodes de concubinage - Régime / Frédéric LENICA in Cahiers de la fonction publique, n° 303 (2010 septembre)
PermalinkVie commune stable et durable : de l'intérêt de se marier lorsqu'on est fonctionnaire... / Charles FORTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2010 septembre-octobre)
PermalinkLe PACS, pour qui ? Pour quoi ? / Roselyne POZNANSKI in Que choisir ?, n° 119, hors-série argent (2010 juillet)
PermalinkTransfert du bail au concubin homosexuel in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 7-8 (2010 juillet-août)
PermalinkLe Conseil d'Etat persiste : en matière de pensions, concubinage n'est pas mariage / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2010 28 juin)
PermalinkFONCTION PUBLIQUE - Le Conseil d'Etat persiste : en matière de pensions concubinage n'est pas mariage / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2010 28 juin)
PermalinkLa protection familiale et fiscale du logement du couple : regards croisés au travers des différents modes de conjugalité in Lamy droit immobilier, n° 182 (2010 juin)
PermalinkJudiciarisation du pacs et du concubinage / MAIZY Marie-Bénédicte in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2010 mars)
PermalinkPermalinkLE PACS, UN MODE DE CONJUGALITE EN MUTATION in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), n° 57 (2009 novembre)
PermalinkPRISE EN COMPTE DES ENFANTS DU CONCUBIN DANS L'APPRECIATION DES DROITS A PENSION DE RETRAITE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2009 (2009 octobre)
PermalinkCONDITIONS DE PRISE EN COMPTE POUR LA RETRAITE DE L'ÉDUCATION DES ENFANTS DU CONCUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 26 (2009 27 juillet)
PermalinkCHOIX DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ET RAPPORT A LA RELIGION in Revue des politiques sociales et familiales, n° 96 (2009 juin)
PermalinkLES COUPLES NON MARIES EN 2005 : QUELLES DIFFERENCES AVEC LES COUPLES MARIES ? in Revue des politiques sociales et familiales, n° 96 (2009 juin)
PermalinkLE CONCUBINAGE, 10 ANS APRES in Droit de la famille, n° 4 (2009 avril)
PermalinkLA JUDICIARISATION DU PACS ET DU CONCUBINAGE in Recueil Dalloz, n° 30 (2009 10 septembre)
PermalinkL'AUTONOMIE DU PACS in Droit de la famille, n° 10 (2008 octobre)
PermalinkQUOTIENT FAMILIAL D'UN CONCUBIN AYANT RECUEILLI A SON FOYER LES TROIS ENFANTS DE SA CONCUBINE in Droit de la famille, n° 10 (2008 octobre)
PermalinkQUOTIENT FAMILIAL D'UN CONCUBIN AYANT RECUEILLI A SON FOYER LA FILLE DE SA CONCUBINE in Droit de la famille, n° 9 (2008 septembre)
PermalinkREFLEXIONS SUR LA REQUETE EN ADOPTION DE COUPLES DE CONCUBINS (ETUDE PROSPECTIVE) in Droit de la famille, n° 9 (2008 septembre)
PermalinkLE PRONONCE DES DECISIONS RELATIVES A L'AUTORITE PARENTALE APRES SEPARATION DE PARENTS NON MARIES : CHAMBRE DU CONSEIL ET NON AUDIENCE PUBLIQUE in Droit de la famille, n° 5 (2008 mai)
PermalinkLE DROIT DU COUPLE A L'HEURE DE LA DEJUDICIARISATION in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3/2008 (2008 mars)
PermalinkBIEN PREPARER SA SUCCESSION in Le Particulier, n° 1028 b, hors série (2008 septembre)
PermalinkLE CERTIFICAT DE CONCUBINAGE in Profession territoriale, n° 106 (2008 avril)
PermalinkLE COUPLE A L'HEURE DE L'INDIVIDUALISME in Problèmes politiques et sociaux, n° 948 (2008 mai)
PermalinkLISTES ELECTORALES. LE PARTENAIRE D'UN PACS N'EST PAS UN CONJOINT OU LES DEBOIRES DE L'ADMINISTRATION PAR CIRCULAIRES! in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2008 23 juin)
PermalinkCONFLIT DE LOIS in Les Petites Affiches, n° 91 (2007 7 mai)
PermalinkLEGALITE DU REFUS DE PENSION DE REVERSION AUX CONCUBINS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2007 22 janvier)
PermalinkLE REFUS DE L'OCTROI AU CONCUBIN D'UNE PENSION DE REVERSION DE RETRAITE N'EST PAS CONTRAIRE A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1/2007 (2007 janvier)
PermalinkLIMITES A LA LIBERTE DE FIXER LA CONTRIBUTION A L'ENTRETIEN DES ENFANTS DANS UNE CONVENTION DE CONCUBINAGE in Droit de la famille, n° 9 (2006 septembre)
PermalinkDROIT A DES ALIMENTS APRES UN DIVORCE SUIVI D'UN CONCUBINAGE : DU DEVOIR MORAL A L'OBLIGATION CIVILE IL FAUT PLUS QU'UN COMMENCEMENT D'EXECUTION in Droit de la famille, n° 7-8 (2006 juillet-août)
PermalinkINAPPLICABILITE DE L'ARTICLE 220-1 DU CODE CIVIL : LES LACUNES DU DISPOSITIF DE PROTECTION CIVILE DES CONCUBINES SUBISSANT DES VIOLENCES "CONJUGALES" in Droit de la famille, n° 7-8 (2006 juillet-août)
PermalinkLoi n° 2006-399 du 4 avril 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 81 (2006 5 avril)
PermalinkLA PREUVE DE LA VIE MARITALE EN MATIERE D'ALLOCATION DE PARENT ISOLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2006 (2006 avril)
PermalinkEnfants, mariages, divorces : la révolution familiale / Anne CHEMIN in Le Monde, n° ind (27/01/2006)
PermalinkLE GUIDE DU NOUVEAU DIVORCE in Le Particulier, n° 999 b, hors série (2006 mars)
PermalinkPREPARER SA SUCCESSION in Le Particulier, n° 1007 b, hors série (2006 décembre)
PermalinkLE REFUS D'UNE PENSION DE REVERSION AUX CONCUBINS N'EST PAS DISCRIMINATOIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2006 18 décembre)
PermalinkLES RUPTURES D'UNIONS : PLUS FREQUENTES, MAIS PAS PLUS PRECOCES in INSEE Première, n° 1107 (2006 novembre)
PermalinkVIVRE EN COUPLE, SE MARIER, SE SEPARER : CONTRASTES EUROPEENS in Population et sociétés, n° 422 (2006 avril)
PermalinkCONCUBINAGE, MARIAGE ET PENSION DE REVERSION in Droit de la famille, n° 11 (2005 novembre)
PermalinkLA PROTECTION DU MEMBRE SURVIVANT DU COUPLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9/2005 (2005 septembre)
PermalinkRECONNAISSANCE D'UNE OBLIGATION ALIMENTAIRE ENTRE CONCUBINS AU DETRIMENT DE LA RIGUEUR JURIDIQUE? in Droit de la famille, n° 3 (2005 mars)
PermalinkCONCUBINAGE ET SOCIETES CREES DE FAIT in Les Petites Affiches, n° 49 (2005 10 mars)
PermalinkFAMILLES RECOMPOSEES : LES BONS CHOIX PATRIMONIAUX in Le Particulier, n° 989 (2005 mai)
PermalinkLES NOUVEAUX DROITS DU COUPLE ET DE LA FAMILLE in 60 Millions de consommateurs, n° 87, hors série expert (2005 mars-avril)
PermalinkLES NOUVELLES REGLES DE L'HERITAGE in Capital, n° 165 (2005 juin)
PermalinkL'ADOPTION PRONONCEE A L'ETRANGER AU PROFIT D'UN COUPLE DE CONCUBINS HETEROSEXUELS EST-ELLE CONTRAIRE A L'ORDRE PUBLIC INTERNATIONNAL FRANÇAIS? in Droit de la famille, n° 11 (2004 novembre)
PermalinkMARIAGE, PACS, CONCUBINAGE : TABLEAU COMPARATIF in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2004 (2004 juillet-Août)
PermalinkL'AGE A LA PREMIERE UNION EN FRANCE : UNE EVOLUTION EN DEUX TEMPS in Population, n° 4-5 (2004 juillet-octobre)
PermalinkAIDE SOCIALE. LE DROIT AU RMI DOIT ETRE APPRECIE EN FONCTION DES RESSOURCES DU FOYER in Travail et protection sociale, n° 1 (2004 janvier)
PermalinkLE COEUR A SES RAISONS QUE LA RAISON DU DROIT NE CONNAIT PAS in Les Petites Affiches, n° 110 (2004 2 juin)
PermalinkCOUPLES ET SOLIDARITE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1/2004 (2004 janvier)
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