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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT CIVIL > DROIT DES PERSONNES > ETAT MATRIMONIAL > CONCUBINAGE

CONTRAT D'UNION CIVILE

CONCUBINAGE

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Des concubins peuvent être débiteurs solidaires d’un indu versé au titre du RMI / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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[article] Des concubins peuvent être débiteurs solidaires d’un indu versé au titre du RMI In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 22-23.
Mots-clés : RMI ; CONCUBINAGE ; REPETITION DE L'INDU ; CAF ; CCAS ; PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 417399). Les concubins sont reconnus comme solidairement responsables du remboursement d'un indu de RMI, en raison du profit qu’ils en ont l’un et l’autre retiré, alors même que cette aide n’aurait été attribuée qu’à l’un d’entre eux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676001

[article]
Titre : Des concubins peuvent être débiteurs solidaires d’un indu versé au titre du RMI
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 22-23
Mots-clés : RMI ; CONCUBINAGE ; REPETITION DE L'INDU ; CAF ; CCAS ; PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 417399). Les concubins sont reconnus comme solidairement responsables du remboursement d'un indu de RMI, en raison du profit qu’ils en ont l’un et l’autre retiré, alors même que cette aide n’aurait été attribuée qu’à l’un d’entre eux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676001
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GEN_000141609 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Rapport du HCFEA sur les dissolutions de couples (par rupture ou décès) qui affectent les femmes seniors (Adopté le 14 mars 2019)

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Titre : Rapport du HCFEA sur les dissolutions de couples (par rupture ou décès) qui affectent les femmes seniors
Type de document : Document web
Source : Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) - Conseil de l'âge
Année : Adopté le 14 mars 2019
Pages : 96 p.
Mots-clés : COUPLE ; MARIAGE ; ETAT MATRIMONIAL ; CONCUBINAGE ; DIVORCE ; PACS ; NIVEAU DE VIE ; PAUVRETE ; PRESTATION COMPENSATOIRE ; PENSION DE REVERSION
Résumé : Le Conseil de l’âge analyse dans ce rapport la situation des femmes âgées entre 55 et 64 ans, qui doivent faire face à une séparation conjugale (divorce, rupture d’un pacte civil de solidarité ou d’une union libre) ou un décès du conjoint ou du compagnon. Les dispositifs qui les protègent en termes de niveau de vie sont successivement abordés.
En ligne : https://www.strategi [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672931

Rapport du HCFEA sur les dissolutions de couples (par rupture ou décès) qui affectent les femmes seniors [Document web] . - Adopté le 14 mars 2019 . - 96 p.
Mots-clés : COUPLE ; MARIAGE ; ETAT MATRIMONIAL ; CONCUBINAGE ; DIVORCE ; PACS ; NIVEAU DE VIE ; PAUVRETE ; PRESTATION COMPENSATOIRE ; PENSION DE REVERSION
Résumé : Le Conseil de l’âge analyse dans ce rapport la situation des femmes âgées entre 55 et 64 ans, qui doivent faire face à une séparation conjugale (divorce, rupture d’un pacte civil de solidarité ou d’une union libre) ou un décès du conjoint ou du compagnon. Les dispositifs qui les protègent en termes de niveau de vie sont successivement abordés.
En ligne : https://www.strategi [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672931
Voir aussi
Rapport du HCFEA sur l’implication des femmes seniors dans l’aide à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie et dans l’aide grand-parentale (Adopté le 14 mars 2019)

Règlement "régimes matrimoniaux" / André BOICHE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

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[article] Règlement "régimes matrimoniaux" In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°12 - 01/12/2018 [Article de périodique] / André BOICHE ; C. GOSSART ; Valérie AVENA-ROBARDET ; A. GUICHARD ; C. UNSALAN ; L. MURA ; A. MEIER-BORDEAU ; N. NORD . - p. 643- 670.
Mots-clés : COMPETENCE ; CONCUBINAGE ; CONTRAT ; DIVORCE ; MARIAGE ; REGIME MATRIMONIAL ; REGLEMENT AMIABLE
Résumé : Ce dossier présente le Règlement des "régimes matrimoniaux", des compétences des juridictions, de reconnaissance et d'exécution des décisions. Il présente ensuite le schéma des règles de compétences, les règles de conflit de lois introduites par le Règlement "régimes matrimoniaux". Il traite du règlement européen et de la pratique notariale en la matière, présente quelques cas pratiques et présente enfin les formalités du contrat de mariage dans l'Union européenne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655874

[article]
Titre : Règlement "régimes matrimoniaux"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : André BOICHE ; C. GOSSART ; Valérie AVENA-ROBARDET ; A. GUICHARD ; C. UNSALAN ; L. MURA ; A. MEIER-BORDEAU ; N. NORD
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2018
Article en page(s) : p. 643- 670
Mots-clés : COMPETENCE ; CONCUBINAGE ; CONTRAT ; DIVORCE ; MARIAGE ; REGIME MATRIMONIAL ; REGLEMENT AMIABLE
Résumé : Ce dossier présente le Règlement des "régimes matrimoniaux", des compétences des juridictions, de reconnaissance et d'exécution des décisions. Il présente ensuite le schéma des règles de compétences, les règles de conflit de lois introduites par le Règlement "régimes matrimoniaux". Il traite du règlement européen et de la pratique notariale en la matière, présente quelques cas pratiques et présente enfin les formalités du contrat de mariage dans l'Union européenne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655874
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GEN_000139069 PERD2496 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Qu'est-ce que le concubinage ? / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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[article] Qu'est-ce que le concubinage ? In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°11 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Maité SAULIER . - p. 608-609.
Mots-clés : ASSURANCE ; CAPITAL DECES ; CONCUBINAGE ; DECES ; FAMILLE
Résumé : Le versement d'un capital décès au concubin survivant suppose de rapporter la preuve de l'existence du concubinage au jour du décès de l'assuré. Cour de Cassation, n° 17-13.113 du 03 octobre 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653547

[article]
Titre : Qu'est-ce que le concubinage ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maité SAULIER
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2018
Article en page(s) : p. 608-609
Mots-clés : ASSURANCE ; CAPITAL DECES ; CONCUBINAGE ; DECES ; FAMILLE
Résumé : Le versement d'un capital décès au concubin survivant suppose de rapporter la preuve de l'existence du concubinage au jour du décès de l'assuré. Cour de Cassation, n° 17-13.113 du 03 octobre 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653547
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GEN_000138764 PERD2496 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les concubins peuvent-ils s'abstenir de contribuer aux charges du ménage ? / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

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[article] Les concubins peuvent-ils s'abstenir de contribuer aux charges du ménage ? In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°9 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Maité SAULIER . - p. 457-460.
Mots-clés : CONCUBINAGE ; FAMILLE
Résumé : Même si les concubins ne sont soumis à aucun statut, la Cour de cassation semble construire, pas à pas, un véritable devoir prétorien de contribution aux charges du concubinage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645358

[article]
Titre : Les concubins peuvent-ils s'abstenir de contribuer aux charges du ménage ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maité SAULIER
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2018
Article en page(s) : p. 457-460
Mots-clés : CONCUBINAGE ; FAMILLE
Résumé : Même si les concubins ne sont soumis à aucun statut, la Cour de cassation semble construire, pas à pas, un véritable devoir prétorien de contribution aux charges du concubinage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645358
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GEN_000138038 PERD2496 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial / Jean-Noël ESCUDIE (26/07/2018)

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La protection du concubin survivant / Pierre-Alexandre COURTOIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

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RAPO, CRPA et contestation d’indus de RSA et de trop perçu d’APL / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Adoption plénière : les impasses du droit français en cas de rupture du couple de même sexe / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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L'âge de procréer des hommes / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Impossibilité pour le concubin de même sexe d'obtenir la délivrance d'un acte de notoriété faisant foi d'une possession d'état / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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L'adoption de l'enfant d'un concubin n'est toujours pas permise / Yann FAVIER (14/03/2018)

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Contentieux et recours préalables en matière de RSA / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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France, portrait social (21/11/2017)

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Lisnard interpelle Collomb sur le transfert des Pacs in Nice-Matin, (17/11/2017)

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L'enregistrement du Pacs emménage en mairie / Célia MALLECK in Nice-Matin, (07/11/2017)

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Deux personnes qui sont unies par des relations qu'entretient habituellement un père avec son fils peuvent conclure un pacte civil de solidarité / Patrice HITT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)

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Normes en vigueur pour la restitution de pensions de réversion / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Transfert d'un bail HLM au concubin en situation irrégulière in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (26/12/2016)

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Le plein contentieux du RSA / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2016)

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2013-2014 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

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Pour l'harmonisation des effets de la conjugalité à la faveur de la nouvelle réforme législative de la famille / Edwin MATUTANO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2014)

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Les ruptures familiales. Etat des lieux et propositions / Haut conseil de la famille (10/04/2014)

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Les métamorphoses de la famille. Rétrospectives, tendances et perspectives en France / Julien DAMON in Futuribles, n° 396 (2013 septembre-octobre)

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Bon voisinage ou concubinage : le RSA à l'épreuve des faits ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2013 3 juin)

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Quel droit au séjour pour le parent d'un ressortissant communautaire ? / COTTE Olivier in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2013 22 avril)

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Les créances entre concubins / Alexandra COUSIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1 (2013 janvier)

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Droit de la famille / FENOUILLET Dominique (01/01/2013)

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L'essentiel du Droit de la famille 2013-2014 / Corinne RENAULT-BRAHINSKY (01/01/2013)

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Comment va la famille ? / Martine SEGALEN in Les Cahiers français, n° 371 (2012 novembre-décembre)

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Couples non mariés : pension de réversion / Virginie LARRIBAU-TERNEYRE in Droit de la famille, n° 10 (2011 octobre)

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Occupation gratuite du logement familial après rupture du concubinage en contrepartie de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants in Droit de la famille, n° 10 (2011 octobre)

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Adoption simple au sein d'un couple homosexuel et tierce opposition in Droit de la famille, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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L'acte d'avocat / LETELLIER Hugues in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2011 juin)

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Près de 20000 Pacs en 2010 / Louis MAURIN in Alternatives économiques, n° 299 (2011 février)

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Le couple et le fisc / Philippe MALAURIE in Droit de la famille, n° 1 (2011 janvier)

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Vers un bail conjugal d'habitation? / BRIGANT Jean-Marie in Droit de la famille, n° 1 (2011 janvier)

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Homoparentalité et ordre public / Claire NEIRINCK in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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Coup d'arrêt à la délégation-partage de l'exercice de l'autorité parentale / Adeline GOUTTENOIRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 41 (2010 11 octobre)

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le maire peut-il refuser une demande d'exhumation en cas d'opposition de l'ex concubin ? Tribunal administratif d'Amiens 17 juin 2010, n° 0702811, M.et mme S.. in Quinzaine juridique, n° 418 (2010)

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le maire peut-il refuser une demande d'exhumation en cas d'opposition de l'ex concubin ? Tribunal administratif d'Amiens 17 juin 2010, n° 0702811, M.et mme S.. in Quinzaine juridique, n° 418 (2010)

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Conflit de juridictions : l'adoption simple de l'enfant de la concubine de même sexe n'est pas contraire à l'ordre public international français / Michel FARGE in Droit de la famille, n° 10 (2010 octobre)

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Le Conseil d'Etat le répète : les concubins ne sont pas dans la situation d'époux au regard de la pension de réversion / Virginie LARRIBAU-TERNEYRE in Droit de la famille, n° 9 (2010 septembre)

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Pensions de réversion : prise en compte des périodes de concubinage - Régime / Frédéric LENICA in Cahiers de la fonction publique, n° 303 (2010 septembre)

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Vie commune stable et durable : de l'intérêt de se marier lorsqu'on est fonctionnaire... / Charles FORTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2010 septembre-octobre)

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Le PACS, pour qui ? Pour quoi ? / Roselyne POZNANSKI in Que choisir ?, n° 119, hors-série argent (2010 juillet)

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Transfert du bail au concubin homosexuel in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 7-8 (2010 juillet-août)

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Le Conseil d'Etat persiste : en matière de pensions, concubinage n'est pas mariage / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2010 28 juin)

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FONCTION PUBLIQUE - Le Conseil d'Etat persiste : en matière de pensions concubinage n'est pas mariage / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2010 28 juin)

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La protection familiale et fiscale du logement du couple : regards croisés au travers des différents modes de conjugalité in Lamy droit immobilier, n° 182 (2010 juin)

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Judiciarisation du pacs et du concubinage / MAIZY Marie-Bénédicte in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3 (2010 mars)

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Droit de la famille 2010-2011 / Pierre MURAT (01/01/2010)

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LE PACS, UN MODE DE CONJUGALITE EN MUTATION in La Gazette Santé Social, n° 57 (2009 novembre)

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PRISE EN COMPTE DES ENFANTS DU CONCUBIN DANS L'APPRECIATION DES DROITS A PENSION DE RETRAITE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2009 (2009 octobre)

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CONDITIONS DE PRISE EN COMPTE POUR LA RETRAITE DE L'ÉDUCATION DES ENFANTS DU CONCUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 26 (2009 27 juillet)

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CHOIX DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ET RAPPORT A LA RELIGION in Revue des politiques sociales et familiales, n° 96 (2009 juin)

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LES COUPLES NON MARIES EN 2005 : QUELLES DIFFERENCES AVEC LES COUPLES MARIES ? in Revue des politiques sociales et familiales, n° 96 (2009 juin)

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LE CONCUBINAGE, 10 ANS APRES in Droit de la famille, n° 4 (2009 avril)

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LA JUDICIARISATION DU PACS ET DU CONCUBINAGE in Recueil Dalloz, n° 30 (2009 10 septembre)

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L'AUTONOMIE DU PACS in Droit de la famille, n° 10 (2008 octobre)

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QUOTIENT FAMILIAL D'UN CONCUBIN AYANT RECUEILLI A SON FOYER LES TROIS ENFANTS DE SA CONCUBINE in Droit de la famille, n° 10 (2008 octobre)

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QUOTIENT FAMILIAL D'UN CONCUBIN AYANT RECUEILLI A SON FOYER LA FILLE DE SA CONCUBINE in Droit de la famille, n° 9 (2008 septembre)

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REFLEXIONS SUR LA REQUETE EN ADOPTION DE COUPLES DE CONCUBINS (ETUDE PROSPECTIVE) in Droit de la famille, n° 9 (2008 septembre)

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LE PRONONCE DES DECISIONS RELATIVES A L'AUTORITE PARENTALE APRES SEPARATION DE PARENTS NON MARIES : CHAMBRE DU CONSEIL ET NON AUDIENCE PUBLIQUE in Droit de la famille, n° 5 (2008 mai)

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LE DROIT DU COUPLE A L'HEURE DE LA DEJUDICIARISATION in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3/2008 (2008 mars)

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BIEN PREPARER SA SUCCESSION in Le Particulier, n° 1028 b, hors série (2008 septembre)

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LE CERTIFICAT DE CONCUBINAGE in Profession territoriale, n° 106 (2008 avril)

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LE COUPLE A L'HEURE DE L'INDIVIDUALISME in Problèmes politiques et sociaux, n° 948 (2008 mai)

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LISTES ELECTORALES. LE PARTENAIRE D'UN PACS N'EST PAS UN CONJOINT OU LES DEBOIRES DE L'ADMINISTRATION PAR CIRCULAIRES! in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2008 23 juin)

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CONFLIT DE LOIS in Les Petites Affiches, n° 91 (2007 7 mai)

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LEGALITE DU REFUS DE PENSION DE REVERSION AUX CONCUBINS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2007 22 janvier)

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LE REFUS DE L'OCTROI AU CONCUBIN D'UNE PENSION DE REVERSION DE RETRAITE N'EST PAS CONTRAIRE A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1/2007 (2007 janvier)

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LIMITES A LA LIBERTE DE FIXER LA CONTRIBUTION A L'ENTRETIEN DES ENFANTS DANS UNE CONVENTION DE CONCUBINAGE in Droit de la famille, n° 9 (2006 septembre)

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DROIT A DES ALIMENTS APRES UN DIVORCE SUIVI D'UN CONCUBINAGE : DU DEVOIR MORAL A L'OBLIGATION CIVILE IL FAUT PLUS QU'UN COMMENCEMENT D'EXECUTION in Droit de la famille, n° 7-8 (2006 juillet-août)

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INAPPLICABILITE DE L'ARTICLE 220-1 DU CODE CIVIL : LES LACUNES DU DISPOSITIF DE PROTECTION CIVILE DES CONCUBINES SUBISSANT DES VIOLENCES "CONJUGALES" in Droit de la famille, n° 7-8 (2006 juillet-août)

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Loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 81 (2006 5 avril)

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LA PREUVE DE LA VIE MARITALE EN MATIERE D'ALLOCATION DE PARENT ISOLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2006 (2006 avril)

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Enfants, mariages, divorces : la révolution familiale / Anne CHEMIN in Le Monde, n° ind (27/01/2006)

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LE GUIDE DU NOUVEAU DIVORCE in Le Particulier, n° 999 b, hors série (2006 mars)

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PREPARER SA SUCCESSION in Le Particulier, n° 1007 b, hors série (2006 décembre)

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LE REFUS D'UNE PENSION DE REVERSION AUX CONCUBINS N'EST PAS DISCRIMINATOIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2006 18 décembre)

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LES RUPTURES D'UNIONS : PLUS FREQUENTES, MAIS PAS PLUS PRECOCES in INSEE Première, n° 1107 (2006 novembre)

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VIVRE EN COUPLE, SE MARIER, SE SEPARER : CONTRASTES EUROPEENS in Population et sociétés, n° 422 (2006 avril)

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CONCUBINAGE, MARIAGE ET PENSION DE REVERSION in Droit de la famille, n° 11 (2005 novembre)

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LA PROTECTION DU MEMBRE SURVIVANT DU COUPLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9/2005 (2005 septembre)

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RECONNAISSANCE D'UNE OBLIGATION ALIMENTAIRE ENTRE CONCUBINS AU DETRIMENT DE LA RIGUEUR JURIDIQUE? in Droit de la famille, n° 3 (2005 mars)

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CONCUBINAGE ET SOCIETES CREES DE FAIT in Les Petites Affiches, n° 49 (2005 10 mars)

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FAMILLES RECOMPOSEES : LES BONS CHOIX PATRIMONIAUX in Le Particulier, n° 989 (2005 mai)

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LES NOUVEAUX DROITS DU COUPLE ET DE LA FAMILLE in 60 Millions de consommateurs, n° 87, hors série expert (2005 mars-avril)

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LES NOUVELLES REGLES DE L'HERITAGE in Capital, n° 165 (2005 juin)

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TONTINE ET CONCUBINS in Les Nouvelles fiscales, n° 931 (2005 1er mars)

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L'ADOPTION PRONONCEE A L'ETRANGER AU PROFIT D'UN COUPLE DE CONCUBINS HETEROSEXUELS EST-ELLE CONTRAIRE A L'ORDRE PUBLIC INTERNATIONNAL FRANÇAIS? in Droit de la famille, n° 11 (2004 novembre)

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MARIAGE, PACS, CONCUBINAGE : TABLEAU COMPARATIF in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2004 (2004 juillet-Août)

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L'AGE A LA PREMIERE UNION EN FRANCE : UNE EVOLUTION EN DEUX TEMPS in Population, n° 4-5 (2004 juillet-octobre)

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AIDE SOCIALE. LE DROIT AU RMI DOIT ETRE APPRECIE EN FONCTION DES RESSOURCES DU FOYER in Travail et protection sociale, n° 1 (2004 janvier)

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LE COEUR A SES RAISONS QUE LA RAISON DU DROIT NE CONNAIT PAS in Les Petites Affiches, n° 110 (2004 2 juin)

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COUPLES ET SOLIDARITE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1/2004 (2004 janvier)

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LE DROIT AUX MAJORATIONS FAMILIALES DES PERSONNELS SERVANT EN COOPERATION A L'ETRANGER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2004 juillet-août)

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LES EPOUX FERMIERS ET LE BAIL RURAL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2004 15 juin)

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MECONNAISSANCE DU PRINCIPE D'EGALITE ET CHOIX DU MODE D'ALIGNEMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2004 18 octobre)

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