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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > PROCEDURE > PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE > CONCILIATION

CONCILIATION

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Contrats Fidic. Bureaux de conciliation : prévenir, plutôt que guérir / Peter ROSHER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6077 (27/03/2020)

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[article] Contrats Fidic. Bureaux de conciliation : prévenir, plutôt que guérir In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6077 - 27/03/2020 [Article de périodique] / Peter ROSHER . - p. 80-81.
Mots-clés : CONTRAT ; CONCILIATION ; INGENIERIE ; CONSTRUCTION
Résumé : Les modèles de contrats publiés par la Fédération internationale des ingénieurs-conseils (Fidic) se caractérisent par leur mécanisme de règlement des litiges particulier : le bureau de conciliation, en anglais, dispute adjudication board (DAB). Pensé par la Fidic comme un élément essentiel de ses contrats, ce mécanisme est souvent délaissé par les utilisateurs. C'est pourquoi l'organisation a modifié en profondeur les articles relatifs au DAB dans la dernière édition de ses modèles, en 2017.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694185

[article]
Titre : Contrats Fidic. Bureaux de conciliation : prévenir, plutôt que guérir
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Peter ROSHER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6077
Date de parution : 27/03/2020
Article en page(s) : p. 80-81
Mots-clés : CONTRAT ; CONCILIATION ; INGENIERIE ; CONSTRUCTION
Résumé : Les modèles de contrats publiés par la Fédération internationale des ingénieurs-conseils (Fidic) se caractérisent par leur mécanisme de règlement des litiges particulier : le bureau de conciliation, en anglais, dispute adjudication board (DAB). Pensé par la Fidic comme un élément essentiel de ses contrats, ce mécanisme est souvent délaissé par les utilisateurs. C'est pourquoi l'organisation a modifié en profondeur les articles relatifs au DAB dans la dernière édition de ses modèles, en 2017.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694185

L'échec de la conciliation n'interdit pas à la personne publique d'émettre un titre exécutoire à l'encontre de son cocontractant / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6059 (29/11/2019)

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[article] L'échec de la conciliation n'interdit pas à la personne publique d'émettre un titre exécutoire à l'encontre de son cocontractant In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6059 - 29/11/2019 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 89.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCILIATION ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 20 septembre 2019 (n°419381) qui énonce que l'échec d'une mesure de conciliation ne fait pas obstacle à l'exercice par l'autorité délégante de son pouvoir d'émettre un titre exécutoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684106

[article]
Titre : L'échec de la conciliation n'interdit pas à la personne publique d'émettre un titre exécutoire à l'encontre de son cocontractant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6059
Date de parution : 29/11/2019
Article en page(s) : p. 89
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCILIATION ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 20 septembre 2019 (n°419381) qui énonce que l'échec d'une mesure de conciliation ne fait pas obstacle à l'exercice par l'autorité délégante de son pouvoir d'émettre un titre exécutoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684106

Décret n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage in Journal Officiel - Lois et décrets, N°251 (27/10/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°251
Date de parution : 27/10/2019
Mots-clés : MEDIATION ; CONCILIATION ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681563

[article] Décret n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage In Journal Officiel - Lois et décrets - N°251 - 27/10/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : MEDIATION ; CONCILIATION ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681563

La conciliation n'exclut pas les prérogatives de l'acheteur public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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[article] La conciliation n'exclut pas les prérogatives de l'acheteur public In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 07/10/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 10-11.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCILIATION ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 20 septembre 2019 (n° 419381). L'acheteur public ne peut s'interdire, par contrat, d'émettre un titre exécutoire contre son cocontractant ou de saisir le juge administratif pour qu'il condamne ce dernier au versement de sommes dues, même si la difficulté d'exécution du contrat devrait conduire à une conciliation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679024

[article]
Titre : La conciliation n'exclut pas les prérogatives de l'acheteur public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 07/10/2019
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCILIATION ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 20 septembre 2019 (n° 419381). L'acheteur public ne peut s'interdire, par contrat, d'émettre un titre exécutoire contre son cocontractant ou de saisir le juge administratif pour qu'il condamne ce dernier au versement de sommes dues, même si la difficulté d'exécution du contrat devrait conduire à une conciliation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679024

Maîtriser la médiation en droit public / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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[article] Maîtriser la médiation en droit public In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2455 - 04/03/2019 [Article de périodique] / Charline HATINGUAIS . - p. 58-59.
Mots-clés : PROCEDURE ; MEDIATION ; REGLEMENT AMIABLE ; REGLEMENT DES LITIGES ; DROIT PUBLIC ; TRANSACTION ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; DELAI DE RECOURS ; ACCORD ; CONCILIATION
Résumé : Au sens du code de justice administrative, la médiation englobe tout dispositif visant à la résolution amiable d'un différend, avec l'intervention d'un tiers. En cas d'échec de la médiation, la confidentialité garantit aux parties que leurs éventuelles concessions ne soient pas exposées au contentieux. A compter du jour où les parties décident d'y recourir, elle interrompt les délais de recours contentieux et suspend les délais de prescription.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659782

[article]
Titre : Maîtriser la médiation en droit public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Charline HATINGUAIS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2455
Date de parution : 04/03/2019
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : PROCEDURE ; MEDIATION ; REGLEMENT AMIABLE ; REGLEMENT DES LITIGES ; DROIT PUBLIC ; TRANSACTION ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; DELAI DE RECOURS ; ACCORD ; CONCILIATION
Résumé : Au sens du code de justice administrative, la médiation englobe tout dispositif visant à la résolution amiable d'un différend, avec l'intervention d'un tiers. En cas d'échec de la médiation, la confidentialité garantit aux parties que leurs éventuelles concessions ne soient pas exposées au contentieux. A compter du jour où les parties décident d'y recourir, elle interrompt les délais de recours contentieux et suspend les délais de prescription.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659782

Les modes alternatifs de règlement des litiges / Françoise SARTORIO in Contrats publics, N°194 (01/01/2019)

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L'intelligence collective, clé de la réussite du projet intercommunal / Domitien DETRIE in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Le dialogue environnemental et l'implication du public / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2380 (04/09/2017)

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Les juridictions de proximité supprimées au 1er juillet 2017 (03/05/2017)

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A Nice, des militants réclament une candidature unique à gauche in Nice-Matin, (12/03/2017)

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Médiation/conciliation : cinq conseils pour réussir son coup / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 296 (01/10/2016)

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Licenciement irrégulier ou abusif : aperçu du futur référentiel indicatif d'indemnités in Liaisons sociales, 17151 (02/09/2016)

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Note du 10 août 2016 relative à la mission des conciliateurs de justice en matière de médiation-consommation (10/08/2016)

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Loi Macron : le décret sur la réforme prud'homale enfin publié in Liaisons sociales, 17089 (27/05/2016)

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Marchés publics. La conciliation, plutôt qu'un long procès ? / Muriel FAYAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5854 (05/02/2016)

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Commande publique : questions d'actualité - Le contentieux de l'exécution des marchés publics, étape par étape / Marc de MONSEMBERNARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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Limitation de l'incidence d'une procédure de conciliation obligatoire sur l'office du juge du contrat / Élise LANGELIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (06/04/2015)

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La compensation peut être opposée par la personne publique, une fois le juge saisi, sans conciliation préalable / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2015)

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Une clause contractuelle prévoyant une procédure de règlement amiable des différends fait-elle obstacle à ce que le défendeur présente directement au juge des conclusions reconventionnelles relatives à l'exécution du même contrat ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)

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Marchés publics. Les fiches techniques : les comités consultatifs de règlement amiable des litiges / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2015)

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Les fiches techniques. Marchés publics. La conciliation / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (05/12/2014)

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La conciliation obligatoire ne brime pas les prétentions nouvelles / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - édition générale, N°49 (01/12/2014)

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La conciliation obligatoire ne brime pas les prétentions nouvelles / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

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Recours du cocontractant contre la modification unilatérale du contrat in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Associations en difficulté / Colas AMBLARD in Juris associations, N°501 (15/06/2014)

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Procédure conventionnelle : une "garantie de fond" ? / AUZERO Gilles in Revue juridique et économique du sport, n° 139 (2014 février)

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Conseil municipal : tensions au sein de l'équipe, mode d'emploi / Daniel CHABANOL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)

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Conciliation et arbitrage : panorama 2012 / MARCELAUD Antoine in Revue juridique et économique du sport, n° 132 (2013 juin)

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Contentieux : vive la conciliation ! / Daniel CHABANOL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2173 (2013 13 mai)

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L'obligation pour les Etats membres de l'Union européenne d'accorder des conditions minimales d'accueil aux demandeurs d'asile dublinés / Chahira BOUTAYEB in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 01 (2013 janvier-février)

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Contentieux : concilier ? Si je veux / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

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La décision par laquelle le juge refuse d'opérer une conciliation est-elle susceptible de recours ? / Pierre PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2012 septembre)

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Un amicus curiae en devenir : le délégué du Défenseur des droits / Frédéric COLIN in Droit administratif, n° 7 (2012 juillet)

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Conciliation et arbitrage : panorama 2011 / MARCELAUD Antoine in Revue juridique et économique du sport, n° 121 (2012 juin)

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Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 19 (2012 22 janvier)

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Conciliation et arbitrage : panorama 2010 / MARCELAUD Antoine in Revue juridique et économique du sport, n° 110 (2011 juin)

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Un titre exécutoire n'est pas légalement émis si la clause de conciliation obligatoire n'est pas respectée / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 4 (2011 avril)

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Les clauses contractuelles de conciliation doivent être respectées / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2011 7 février)

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Conciliation et arbitrage : panorama 2009 / Charles DUDOGNON in Revue juridique et économique du sport, n° 99 (2010 juin)

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Modes alternatifs de règlement des conflits : vertus et limites / Daniel CHABANOL in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

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LA RÉSOLUTION DES LITIGES DANS LES CONTRATS DE PARTENARIAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2009 26 octobre)

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FICHE PRATIQUE. LES PROCEDURES COLLECTIVES. LA CONCILIATION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5507 (2009 12 juin)

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LES CONSEQUENCES DE LA REFORME DE LA PRESCRIPTION CIVILE EN MATIERE FAMILIALE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2008 (2008 juillet-août)

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DIVORCE : L'ENTRETIEN INDIVIDUEL ENTRE LE JUGE ET LES PARTIES A-T-IL UN AVENIR? in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2008 (2008 juin)

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LE CONCILIATEUR FISCAL DEPARTEMENTAL : POURQUOI ET COMMENT LE SAISIR? in Les Petites Affiches, n° 1-2 (2008 1er-2 janvier)

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CONCILIATEURS DE JUSTICE. AU SERVICE DE LA PAIX CIVIQUE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2008 15 mars)

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LA CONCILIATION PAR LE JUGE ADMINITRATIF in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2008 28 juillet)

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LE REFUS DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE D'EXERCER SA MISSION DE CONCILIATION PEUT FAIRE GRIEF in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2008 4 août)

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AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES. CONTENTIEUX ADMINISTRATIF in La Gazette du palais, n° 84-86 (2007 25-27 mars)

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CONTRIBUTION A UNE DEFINITION DE L'OMBUDSMAN in Revue française d'administration publique, n° 123 (2007)

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LITIGES LOCATIFS. LES ALEAS DE LA CONCILIATION in Que choisir ?, n° 444 (2007 janvier)

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LES MODES ALTERNATIFS AU REGLEMENT DES LITIGES FISCAUX in Les Petites Affiches, n° 102 (2007 22 mai)

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LE REFUS D'UNE COMMUNE DE DESIGNER UN MEMBRE D'UNE COMMISSION CHARGEE DE CONCILIER LES PARTIES EST-IL SUSCEPTIBLE D'UN RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 50 (2007 février)

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BILAN ET PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA MEDIATION FAMILIALE EN FRANCE ET A L'ETRANGER (1990 A 2005) in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2006 (2006 avril)

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ENTREPRISE EN DIFFICULTE. SAUVEGARDE DES ENTREPRISES : PRESENTATION DU DECRET D'APPLICATION N° 2005-1677 DU 28 DECEMBRE 2005 in Recueil Dalloz, n° 2 (2006 12 janvier)

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JUGE ADMINISTRATIF : JUGE DE PAIX OU BREVET DE LEGALITE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 107-1088 (2006-2007 décembre-janvier)

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LA LOI DE SAUVEGARDE ARTICLE PAR ARTICLE in Les Petites Affiches, n° 28 et 29, spécial (2006 8 et 9 février)

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LA LOI DE SAUVEGARDE ARTICLE PAR ARTICLE in Les Petites Affiches, n° 35, spécial (2006 17 février)

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LA LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES (LOI N° 2005-845 DU 26 JUILLET 2005) in Annales des loyers, n° 1 (2006 janvier)

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LA LOI DE SAUVEGARDE EN PRATIQUE. 10EMES RENCONTRES PETITES AFFICHES, MAISON DU BARREAU, 7 MARS 2006 in Les Petites Affiches, n° 189, spécial (2006 21 septembre)

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NOUVELLE PROCEDURE DE DIVORCE : UN AN APRES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1/2006 (2006 janvier)

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EN CONFIANT A L'EXPERT UNE MISSION DE CONCILIATION DES PARTIES AU LITIGE, LE CONSEIL D'ETAT EXPLORE UN NOUVEAU MODE DE REGLEMENT ALTERNATIF DES LITIGES in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 33 (2005 mai-juin)

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EXPERTISE ET CONCILIATION (A PROPOS DU CALCUL DU "FORFAIT D'EXTERNAT") in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2005 mai-juin)

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MEDIATION ET CONCILIATION DANS DIFFERENTS SYSTEMES JUDICIAIRES EUROPEENS. GRENOBLE, 2 JUIN 2005. ACTES DE COLLOQUE in Les Petites Affiches, n° 245 (2005 9 décembre)

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UNE NOUVELLE ARCHITECTURE DU DROIT FRANCAIS DES PROCEDURES COLLECTIVES in La Semaine juridique - édition générale, n° 46 (2005 16 novembre)

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PROJET DE LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES : LE POINT DE VUE DU PRATICIEN in La Gazette du palais, n° 56-57 (2005 25-26 février)

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QUAND L'EXPERT PEUT DEVENIR CONCILIATEUR in Les Petites Affiches, n° 201 (2005 10 octobre)

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LE REGLEMENT NON CONTENTIEUX DES LITIGES in Cahiers de la fonction publique, n° 244 (2005 avril)

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LE RENOUVELLEMENT DES POUVOIRS DE L'EXPERT DESIGNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2005 28 mars)

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LES COMPETENCES TERRITORIALES ET D'ATTRIBUTION DU CONCILIATEUR DE JUSTICE in La Gazette du palais, n° 259-260 (2004 15-16 septembre)

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PRESENTATION GENERALE DU PROJET DE REFORME DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE : DE L'AVANT-PROJET AU PROJET DE LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES in La Gazette du palais, n° 56-57 (2004 25-26 février)

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PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES : PEUT-ON ALLER PLUS LOIN? in La Gazette du palais, n° 137 à 139 (2004 du 16 au 18 mai)

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ARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES in Recueil Dalloz, n° 36 (2003 16 octobre)

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LA CHAMBRE MIXTE DE LA COUR DE CASSATION CONSACRE LA FORCE OBLIGATOIRE D'UNE CLAUSE CONVENTIONNELLE DE CONCILIATION, CONSIDERANT QUE LA MECONNAISSANCE DE CETTE CLAUSE CONSTITUE UNE FIN DE NON RECEVOIR QUI S'IMPOSE AU JUGE SI LES PARTIES L'INVOQUENT in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 21 (2003 mai et juin)

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LE CONCILIATEUR DE JUSTICE in Administration, n° 200 (2003 décembre)

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L'EFFICACITE PROCEDURALE DES CLAUSES DE CONCILIATION OU DE MEDIATION in Recueil Dalloz, n° 21 (2003 29 mai)

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COMMENT REGLER UN LITIGE EN DOUCEUR in 60 Millions de consommateurs, n° 358 (2002 février)

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LA CONCILIATION : UNE PROCEDURE SOUS-EMPLOYEE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 68 (2002 août-septembre)

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GUIDE DE LA CONCILIATION, MEDIATION, TRANSACTION, ARBITRAGE in Annales des loyers, n° 4-5 (2002 avril-mai)

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LA MEDIATION : EXPERIENCES ET COMPETENCES (Perdu) / Philip MILBURN (01/01/2002)

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L'EFFET RELATIF DES CONTRATS DE CONCILIATION PREALABLE in Contrats et marchés publics, n° 6-7 (2001 juin-juillet)

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LE JUGE DES REFERES PEUT-IL ETRE SAISI AUX FINS DE DESIGNATION D'UN MEMBRE D'UNE COMMISSION DE CONCILIATION PREVUE PAR UN CONTRAT ADMINISTRATIF? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 18 (2001 septembre)

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MEDIATION ET CONCILIATION DE PROXIMITE / Michèle LINDEPERG (01/01/2001)

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MEDIATION ET CONCILIATION DE PROXIMITE in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 14 (2001 16 juillet)

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LA MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE DECENNALE D'UN MAITRE D'OEUVRE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 24 (2001 décembre)

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NOUVELLES PRATIQUES DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DANS LES TRIBUNAUX D'INSTANCE in La Gazette du palais, n° 52-53 (2001 22 février)

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ARBITRAGE in La Gazette du palais, n° 9 à 11 (2000 11 janvier)

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CONCILIATION ET MEDIATION EN MATIERE ADMINISTRATIVE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2000 20 juin)

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Circulaire DH/AF 1 n° 99-317 du 1er juin 1999 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/24 (1999 3 juillet)

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Circulaire DH/AF 1 n° 99-317 du 1er juin 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

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LES MODES ALTERNATIFS DE RESOLUTION DES CONFLITS. POUR UNE JUSTICE PLURIELLE DANS LE RESPECT DU DROIT in La Semaine juridique - édition générale, n° 19/20 (1999 12 mai)

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LA PRATIQUE DE LA CONCILIATION AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 28 (1999 mai-juin)

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LES RECOURS EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (1999 20 octobre)

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LA CONCILIATION A L'HOPITAL in La Gazette du palais, n° 5 (1998 octobre)

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Arrêté du 15 mai 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 120 (1997 25 mai)

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LES CONCILIATEURS VOUS METTENT D'ACCORD in Le Particulier, n° 897 (1997 mars)

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UN EXEMPLE DE PROCEDURE DE CONCILIATION PREALABLE OBLIGATOIRE : LA CONCILIATION SPORTIVE PRECONTENTIEUSE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (1997 mars-avril)

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LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES EN MATIERE ADMINISTRATIVE in La Gazette du palais, n° 54 à 56 (1997 25 février)

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LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES EN MATIERE ADMINISTRATIVE in La Gazette du palais, n° 1 (1997 janvier-février)

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REGLER LES LITIGES A L'AMIABLE in Le Particulier, n° 903 (1997 octobre)

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