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Il va se passer des choses dans les préfectures / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, n° 559 (01/06/2022)
[article] Il va se passer des choses dans les préfectures In La Lettre du cadre territorial - n° 559 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Denis COURTOIS . - p. 16-17.
Mots-clés : PREFECTURE ; PREFET ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; SECURITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; URBANISME ; MARCHE PUBLIC ; COMPETENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; EXPERTISE ; CONCILIATION ; SECRETARIAT GENERAL ; DEPARTEMENT ; ACTE ADMINISTRATIF ; ETAT DE DROIT Résumé : "Présenté entre l'élection présidentielle et les législatives, le «plan d'action» pour les cinq années à venir mérite que l'on s'y attache et qu'en l'on en décode les tendances pour les collectivités locales." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774767 [article]
Titre : Il va se passer des choses dans les préfectures Type de document : Article de périodique Auteurs : Denis COURTOIS Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : n° 559 Date de parution : 01/06/2022 Article en page(s) : p. 16-17 Mots-clés : PREFECTURE ; PREFET ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; SECURITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; URBANISME ; MARCHE PUBLIC ; COMPETENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; EXPERTISE ; CONCILIATION ; SECRETARIAT GENERAL ; DEPARTEMENT ; ACTE ADMINISTRATIF ; ETAT DE DROIT Résumé : "Présenté entre l'élection présidentielle et les législatives, le «plan d'action» pour les cinq années à venir mérite que l'on s'y attache et qu'en l'on en décode les tendances pour les collectivités locales." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774767 Un espace France services ouvre à Villefranche in Nice-Matin, (30/04/2022)
[article]
Titre : Un espace France services ouvre à Villefranche Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 30/04/2022 Mots-clés : VILLEFRANCHE-SUR-MER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUICHET UNIQUE ; DDFP ; CONCILIATION ; JUSTICE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768241 [article] Un espace France services ouvre à Villefranche In Nice-Matin - 30/04/2022 [Article de presse].
Mots-clés : VILLEFRANCHE-SUR-MER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUICHET UNIQUE ; DDFP ; CONCILIATION ; JUSTICE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768241 Travailler avec... un conciliateur de justice / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°399 (01/03/2022)
[article] Travailler avec... un conciliateur de justice In Maires de France - N°399 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Emmanuelle STROESSER . - p. 45.
Mots-clés : CONCILIATION ; JUSTICE ; CONFLIT INDIVIDUEL ; REPARATION DU PREJUDICE ; CONSOMMATION ; RELATION DE VOISINAGE ; MEDIATION Résumé : Depuis le 1er janvier 2020 la conciliation de justice est obligatoire dans la résolution de litiges ayant un impact financier inférieur à 5 000 euros (hors conflits familiaux ou conflits avec l'administration). Les conciliateurs existent au sein d'une trentaine d'associations et ils peuvent être saisis gratuitement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764569 [article]
Titre : Travailler avec... un conciliateur de justice Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuelle STROESSER Titre du périodique : Maires de France Numéro : N°399 Date de parution : 01/03/2022 Article en page(s) : p. 45 Mots-clés : CONCILIATION ; JUSTICE ; CONFLIT INDIVIDUEL ; REPARATION DU PREJUDICE ; CONSOMMATION ; RELATION DE VOISINAGE ; MEDIATION Résumé : Depuis le 1er janvier 2020 la conciliation de justice est obligatoire dans la résolution de litiges ayant un impact financier inférieur à 5 000 euros (hors conflits familiaux ou conflits avec l'administration). Les conciliateurs existent au sein d'une trentaine d'associations et ils peuvent être saisis gratuitement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764569 Un agent public témoignant d'agissements de harcèlement moral reste-t-il soumis au devoir de réserve ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2022)
[article] Un agent public témoignant d'agissements de harcèlement moral reste-t-il soumis au devoir de réserve ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°1 - 01/01/2022 [Article de périodique] / Laurent CYTERMANN ; Bernard POUJADE . - p. 20-24.
Mots-clés : DENONCIATION ; DEONTOLOGIE ; DEROGATION ; AGENT PUBLIC ; HARCELEMENT MORAL ; OBLIGATION DE RESERVE ; CONCILIATION Résumé : Si un agent public ne peut être sanctionné lorsqu'il est amené à dénoncer des faits de harcèlement moral dont il est victime ou témoin, néanmoins, l'exercice du droit à dénonciation doit être concilié avec le respect de ses obligations déontologiques notamment l'obligation de réserve (CE du 29 décembre 2021, n°433828). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766004 [article]
Titre : Un agent public témoignant d'agissements de harcèlement moral reste-t-il soumis au devoir de réserve ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent CYTERMANN ; Bernard POUJADE Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2022 Article en page(s) : p. 20-24 Mots-clés : DENONCIATION ; DEONTOLOGIE ; DEROGATION ; AGENT PUBLIC ; HARCELEMENT MORAL ; OBLIGATION DE RESERVE ; CONCILIATION Résumé : Si un agent public ne peut être sanctionné lorsqu'il est amené à dénoncer des faits de harcèlement moral dont il est victime ou témoin, néanmoins, l'exercice du droit à dénonciation doit être concilié avec le respect de ses obligations déontologiques notamment l'obligation de réserve (CE du 29 décembre 2021, n°433828). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766004 L'aide juridictionnelle in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3194 (29/01/2021)
[article] L'aide juridictionnelle In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3194 - 29/01/2021 [Article de périodique] . - p. 18-21.
Mots-clés : AIDE JURIDICTIONNELLE ; RECEVABILITE ; CONFLIT INDIVIDUEL ; CONCILIATION ; MEDIATION ; ARBITRAGE ; JUSTICE Résumé : "Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n'a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722829 [article]
Titre : L'aide juridictionnelle Type de document : Article de périodique Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3194 Date de parution : 29/01/2021 Article en page(s) : p. 18-21 Mots-clés : AIDE JURIDICTIONNELLE ; RECEVABILITE ; CONFLIT INDIVIDUEL ; CONCILIATION ; MEDIATION ; ARBITRAGE ; JUSTICE Résumé : "Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n'a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722829 Règlement des litiges. Le titre exécutoire émis pour le versement de la redevance domaniale et de pénalités n'a pas à être soumis à la conciliation préalable prévue / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6116 (18/12/2020)
PermalinkLes pénalités automatiques en cas d'inexécution du contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°196 (01/11/2020)
PermalinkContrats Fidic. Bureaux de conciliation : prévenir, plutôt que guérir / Peter ROSHER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6077 (27/03/2020)
PermalinkL'échec de la conciliation n'interdit pas à la personne publique d'émettre un titre exécutoire à l'encontre de son cocontractant / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6059 (29/11/2019)
PermalinkDécret n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage in Journal Officiel - Lois et décrets, N°251 (27/10/2019)
PermalinkLa conciliation n'exclut pas les prérogatives de l'acheteur public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)
PermalinkMaîtriser la médiation en droit public / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)
PermalinkLes modes alternatifs de règlement des litiges / Françoise SARTORIO in Contrats publics, N°194 (01/01/2019)
PermalinkL'intelligence collective, clé de la réussite du projet intercommunal / Domitien DETRIE in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)
PermalinkLe dialogue environnemental et l'implication du public / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2380 (04/09/2017)
PermalinkPermalinkA Nice, des militants réclament une candidature unique à gauche in Nice-Matin, (12/03/2017)
PermalinkMédiation/conciliation : cinq conseils pour réussir son coup / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 296 (01/10/2016)
PermalinkLicenciement irrégulier ou abusif : aperçu du futur référentiel indicatif d'indemnités in Liaisons sociales, 17151 (02/09/2016)
PermalinkNote du 10 août 2016 relative à la mission des conciliateurs de justice en matière de médiation-consommation (10/08/2016)
PermalinkLoi Macron : le décret sur la réforme prud'homale enfin publié in Liaisons sociales, 17089 (27/05/2016)
PermalinkMarchés publics. La conciliation, plutôt qu'un long procès ? / Muriel FAYAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5854 (05/02/2016)
PermalinkCommande publique : questions d'actualité - Le contentieux de l'exécution des marchés publics, étape par étape / Marc de MONSEMBERNARD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2015)
PermalinkLimitation de l'incidence d'une procédure de conciliation obligatoire sur l'office du juge du contrat / Élise LANGELIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (06/04/2015)
PermalinkLa compensation peut être opposée par la personne publique, une fois le juge saisi, sans conciliation préalable / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2015)
PermalinkUne clause contractuelle prévoyant une procédure de règlement amiable des différends fait-elle obstacle à ce que le défendeur présente directement au juge des conclusions reconventionnelles relatives à l'exécution du même contrat ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)
PermalinkMarchés publics. Les fiches techniques : les comités consultatifs de règlement amiable des litiges / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2015)
PermalinkLes fiches techniques. Marchés publics. La conciliation / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (05/12/2014)
PermalinkLa conciliation obligatoire ne brime pas les prétentions nouvelles / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - édition générale, N°49 (01/12/2014)
PermalinkLa conciliation obligatoire ne brime pas les prétentions nouvelles / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)
PermalinkRecours du cocontractant contre la modification unilatérale du contrat in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)
PermalinkPermalinkProcédure conventionnelle : une "garantie de fond" ? / AUZERO Gilles in Revue juridique et économique du sport, n° 139 (2014 février)
PermalinkConseil municipal : tensions au sein de l'équipe, mode d'emploi / Daniel CHABANOL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)
PermalinkConciliation et arbitrage : panorama 2012 / MARCELAUD Antoine in Revue juridique et économique du sport, n° 132 (2013 juin)
PermalinkContentieux : vive la conciliation ! / Daniel CHABANOL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2173 (2013 13 mai)
PermalinkL'obligation pour les Etats membres de l'Union européenne d'accorder des conditions minimales d'accueil aux demandeurs d'asile dublinés / Chahira BOUTAYEB in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 01 (2013 janvier-février)
PermalinkContentieux : concilier ? Si je veux / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)
PermalinkLa décision par laquelle le juge refuse d'opérer une conciliation est-elle susceptible de recours ? / Pierre PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2012 septembre)
PermalinkUn amicus curiae en devenir : le délégué du Défenseur des droits / Frédéric COLIN in Droit administratif, n° 7 (2012 juillet)
PermalinkConciliation et arbitrage : panorama 2011 / MARCELAUD Antoine in Revue juridique et économique du sport, n° 121 (2012 juin)
PermalinkDécret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 19 (2012 22 janvier)
PermalinkConciliation et arbitrage : panorama 2010 / MARCELAUD Antoine in Revue juridique et économique du sport, n° 110 (2011 juin)
PermalinkUn titre exécutoire n'est pas légalement émis si la clause de conciliation obligatoire n'est pas respectée / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 4 (2011 avril)
PermalinkLes clauses contractuelles de conciliation doivent être respectées / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2011 7 février)
PermalinkConciliation et arbitrage : panorama 2009 / Charles DUDOGNON in Revue juridique et économique du sport, n° 99 (2010 juin)
PermalinkModes alternatifs de règlement des conflits : vertus et limites / Daniel CHABANOL in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)
PermalinkLA RÉSOLUTION DES LITIGES DANS LES CONTRATS DE PARTENARIAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2009 26 octobre)
PermalinkFICHE PRATIQUE. LES PROCEDURES COLLECTIVES. LA CONCILIATION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5507 (2009 12 juin)
PermalinkLES CONSEQUENCES DE LA REFORME DE LA PRESCRIPTION CIVILE EN MATIERE FAMILIALE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2008 (2008 juillet-août)
PermalinkDIVORCE : L'ENTRETIEN INDIVIDUEL ENTRE LE JUGE ET LES PARTIES A-T-IL UN AVENIR? in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2008 (2008 juin)
PermalinkLE CONCILIATEUR FISCAL DEPARTEMENTAL : POURQUOI ET COMMENT LE SAISIR? in Les Petites Affiches, n° 1-2 (2008 1er-2 janvier)
PermalinkCONCILIATEURS DE JUSTICE. AU SERVICE DE LA PAIX CIVIQUE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2008 15 mars)
PermalinkLA CONCILIATION PAR LE JUGE ADMINITRATIF in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2008 28 juillet)
PermalinkLE REFUS DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE D'EXERCER SA MISSION DE CONCILIATION PEUT FAIRE GRIEF in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2008 4 août)
PermalinkAUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES. CONTENTIEUX ADMINISTRATIF in La Gazette du palais, n° 84-86 (2007 25-27 mars)
PermalinkCONTRIBUTION A UNE DEFINITION DE L'OMBUDSMAN in Revue française d'administration publique, n° 123 (2007)
PermalinkLITIGES LOCATIFS. LES ALEAS DE LA CONCILIATION in Que choisir ?, n° 444 (2007 janvier)
PermalinkLES MODES ALTERNATIFS AU REGLEMENT DES LITIGES FISCAUX in Les Petites Affiches, n° 102 (2007 22 mai)
PermalinkLE REFUS D'UNE COMMUNE DE DESIGNER UN MEMBRE D'UNE COMMISSION CHARGEE DE CONCILIER LES PARTIES EST-IL SUSCEPTIBLE D'UN RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 50 (2007 février)
PermalinkBILAN ET PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA MEDIATION FAMILIALE EN FRANCE ET A L'ETRANGER (1990 A 2005) in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2006 (2006 avril)
PermalinkENTREPRISE EN DIFFICULTE. SAUVEGARDE DES ENTREPRISES : PRESENTATION DU DECRET D'APPLICATION N° 2005-1677 DU 28 DECEMBRE 2005 in Recueil Dalloz, n° 2 (2006 12 janvier)
PermalinkJUGE ADMINISTRATIF : JUGE DE PAIX OU BREVET DE LEGALITE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 107-1088 (2006-2007 décembre-janvier)
PermalinkLA LOI DE SAUVEGARDE ARTICLE PAR ARTICLE in Les Petites Affiches, n° 28 et 29, spécial (2006 8 et 9 février)
PermalinkLA LOI DE SAUVEGARDE ARTICLE PAR ARTICLE in Les Petites Affiches, n° 35, spécial (2006 17 février)
PermalinkLA LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES (LOI N° 2005-845 DU 26 JUILLET 2005) in Annales des loyers, n° 1 (2006 janvier)
PermalinkLA LOI DE SAUVEGARDE EN PRATIQUE. 10EMES RENCONTRES PETITES AFFICHES, MAISON DU BARREAU, 7 MARS 2006 in Les Petites Affiches, n° 189, spécial (2006 21 septembre)
PermalinkNOUVELLE PROCEDURE DE DIVORCE : UN AN APRES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1/2006 (2006 janvier)
PermalinkEN CONFIANT A L'EXPERT UNE MISSION DE CONCILIATION DES PARTIES AU LITIGE, LE CONSEIL D'ETAT EXPLORE UN NOUVEAU MODE DE REGLEMENT ALTERNATIF DES LITIGES in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 33 (2005 mai-juin)
PermalinkEXPERTISE ET CONCILIATION (A PROPOS DU CALCUL DU "FORFAIT D'EXTERNAT") in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2005 mai-juin)
PermalinkMEDIATION ET CONCILIATION DANS DIFFERENTS SYSTEMES JUDICIAIRES EUROPEENS. GRENOBLE, 2 JUIN 2005. ACTES DE COLLOQUE in Les Petites Affiches, n° 245 (2005 9 décembre)
PermalinkUNE NOUVELLE ARCHITECTURE DU DROIT FRANCAIS DES PROCEDURES COLLECTIVES in La Semaine juridique - édition générale, n° 46 (2005 16 novembre)
PermalinkPROJET DE LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES : LE POINT DE VUE DU PRATICIEN in La Gazette du palais, n° 56-57 (2005 25-26 février)
PermalinkQUAND L'EXPERT PEUT DEVENIR CONCILIATEUR in Les Petites Affiches, n° 201 (2005 10 octobre)
PermalinkLE REGLEMENT NON CONTENTIEUX DES LITIGES in Cahiers de la fonction publique, n° 244 (2005 avril)
PermalinkLE RENOUVELLEMENT DES POUVOIRS DE L'EXPERT DESIGNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2005 28 mars)
PermalinkLES COMPETENCES TERRITORIALES ET D'ATTRIBUTION DU CONCILIATEUR DE JUSTICE in La Gazette du palais, n° 259-260 (2004 15-16 septembre)
PermalinkPRESENTATION GENERALE DU PROJET DE REFORME DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE : DE L'AVANT-PROJET AU PROJET DE LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES in La Gazette du palais, n° 56-57 (2004 25-26 février)
PermalinkPREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES : PEUT-ON ALLER PLUS LOIN? in La Gazette du palais, n° 137 à 139 (2004 du 16 au 18 mai)
PermalinkARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES in Recueil Dalloz, n° 36 (2003 16 octobre)
PermalinkLA CHAMBRE MIXTE DE LA COUR DE CASSATION CONSACRE LA FORCE OBLIGATOIRE D'UNE CLAUSE CONVENTIONNELLE DE CONCILIATION, CONSIDERANT QUE LA MECONNAISSANCE DE CETTE CLAUSE CONSTITUE UNE FIN DE NON RECEVOIR QUI S'IMPOSE AU JUGE SI LES PARTIES L'INVOQUENT in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 21 (2003 mai et juin)
PermalinkLE CONCILIATEUR DE JUSTICE in Administration, n° 200 (2003 décembre)
PermalinkL'EFFICACITE PROCEDURALE DES CLAUSES DE CONCILIATION OU DE MEDIATION in Recueil Dalloz, n° 21 (2003 29 mai)
PermalinkCOMMENT REGLER UN LITIGE EN DOUCEUR in 60 Millions de consommateurs, n° 358 (2002 février)
PermalinkLA CONCILIATION : UNE PROCEDURE SOUS-EMPLOYEE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 68 (2002 août-septembre)
PermalinkGUIDE DE LA CONCILIATION, MEDIATION, TRANSACTION, ARBITRAGE in Annales des loyers, n° 4-5 (2002 avril-mai)
PermalinkPermalinkL'EFFET RELATIF DES CONTRATS DE CONCILIATION PREALABLE in Contrats et marchés publics, n° 6-7 (2001 juin-juillet)
PermalinkLE JUGE DES REFERES PEUT-IL ETRE SAISI AUX FINS DE DESIGNATION D'UN MEMBRE D'UNE COMMISSION DE CONCILIATION PREVUE PAR UN CONTRAT ADMINISTRATIF? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 18 (2001 septembre)
PermalinkMEDIATION ET CONCILIATION DE PROXIMITE in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 14 (2001 16 juillet)
PermalinkPermalinkLA MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE DECENNALE D'UN MAITRE D'OEUVRE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 24 (2001 décembre)
PermalinkNOUVELLES PRATIQUES DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DANS LES TRIBUNAUX D'INSTANCE in La Gazette du palais, n° 52-53 (2001 22 février)
PermalinkARBITRAGE in La Gazette du palais, n° 9 à 11 (2000 11 janvier)
PermalinkCONCILIATION ET MEDIATION EN MATIERE ADMINISTRATIVE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2000 20 juin)
PermalinkCirculaire DH/AF 1 n° 99-317 du 1er juin 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 99/24 (1999 3 juillet)
PermalinkPermalinkLES MODES ALTERNATIFS DE RESOLUTION DES CONFLITS. POUR UNE JUSTICE PLURIELLE DANS LE RESPECT DU DROIT in La Semaine juridique - édition générale, n° 19/20 (1999 12 mai)
PermalinkLA PRATIQUE DE LA CONCILIATION AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 28 (1999 mai-juin)
PermalinkLES RECOURS EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (1999 20 octobre)
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