Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > PROCEDURE > PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE > CONCILIATION

CONCILIATION

Documents disponibles dans cette catégorie (116)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

L'aide juridictionnelle in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3194 (29/01/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'aide juridictionnelle In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3194 - 29/01/2021 [Article de périodique] . - p. 18-21.
Mots-clés : AIDE JURIDICTIONNELLE ; RECEVABILITE ; CONFLIT INDIVIDUEL ; CONCILIATION ; MEDIATION ; ARBITRAGE ; JUSTICE
Résumé : "Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n'a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722829

[article]
Titre : L'aide juridictionnelle
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3194
Date de parution : 29/01/2021
Article en page(s) : p. 18-21
Mots-clés : AIDE JURIDICTIONNELLE ; RECEVABILITE ; CONFLIT INDIVIDUEL ; CONCILIATION ; MEDIATION ; ARBITRAGE ; JUSTICE
Résumé : "Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n'a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722829

Règlement des litiges. Le titre exécutoire émis pour le versement de la redevance domaniale et de pénalités n'a pas à être soumis à la conciliation préalable prévue / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6116 (18/12/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Règlement des litiges. Le titre exécutoire émis pour le versement de la redevance domaniale et de pénalités n'a pas à être soumis à la conciliation préalable prévue In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6116 - 18/12/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 66.
Mots-clés : REDEVANCE ; DOMAINE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD ; TITRE DE RECETTES ; REGLEMENT DES LITIGES ; CONCILIATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020, n°431903. L'obligation de conciliation préalable ne fait pas obstacle à l'émission des titres exécutoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719083

[article]
Titre : Règlement des litiges. Le titre exécutoire émis pour le versement de la redevance domaniale et de pénalités n'a pas à être soumis à la conciliation préalable prévue
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6116
Date de parution : 18/12/2020
Article en page(s) : p. 66
Mots-clés : REDEVANCE ; DOMAINE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD ; TITRE DE RECETTES ; REGLEMENT DES LITIGES ; CONCILIATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020, n°431903. L'obligation de conciliation préalable ne fait pas obstacle à l'émission des titres exécutoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719083

Les pénalités automatiques en cas d'inexécution du contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°196 (01/11/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les pénalités automatiques en cas d'inexécution du contrat In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°196 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 6.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONCESSION ; CONCILIATION ; CONTRAT PUBLIC ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020 (n° 431903 et autres) qui précise trois points sur les droits et obligations du concessionnaire et sur les conditions d'exécution du contrat, notamment sur les modalités d'appréciation du caractère manifestement excessif des pénalités dans le cas d'une concession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717823

[article]
Titre : Les pénalités automatiques en cas d'inexécution du contrat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°196
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 6
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONCESSION ; CONCILIATION ; CONTRAT PUBLIC ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020 (n° 431903 et autres) qui précise trois points sur les droits et obligations du concessionnaire et sur les conditions d'exécution du contrat, notamment sur les modalités d'appréciation du caractère manifestement excessif des pénalités dans le cas d'une concession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717823

Contrats Fidic. Bureaux de conciliation : prévenir, plutôt que guérir / Peter ROSHER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6077 (27/03/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Contrats Fidic. Bureaux de conciliation : prévenir, plutôt que guérir In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6077 - 27/03/2020 [Article de périodique] / Peter ROSHER . - p. 80-81.
Mots-clés : CONTRAT ; CONCILIATION ; INGENIERIE ; CONSTRUCTION
Résumé : Les modèles de contrats publiés par la Fédération internationale des ingénieurs-conseils (Fidic) se caractérisent par leur mécanisme de règlement des litiges particulier : le bureau de conciliation, en anglais, dispute adjudication board (DAB). Pensé par la Fidic comme un élément essentiel de ses contrats, ce mécanisme est souvent délaissé par les utilisateurs. C'est pourquoi l'organisation a modifié en profondeur les articles relatifs au DAB dans la dernière édition de ses modèles, en 2017.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694185

[article]
Titre : Contrats Fidic. Bureaux de conciliation : prévenir, plutôt que guérir
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Peter ROSHER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6077
Date de parution : 27/03/2020
Article en page(s) : p. 80-81
Mots-clés : CONTRAT ; CONCILIATION ; INGENIERIE ; CONSTRUCTION
Résumé : Les modèles de contrats publiés par la Fédération internationale des ingénieurs-conseils (Fidic) se caractérisent par leur mécanisme de règlement des litiges particulier : le bureau de conciliation, en anglais, dispute adjudication board (DAB). Pensé par la Fidic comme un élément essentiel de ses contrats, ce mécanisme est souvent délaissé par les utilisateurs. C'est pourquoi l'organisation a modifié en profondeur les articles relatifs au DAB dans la dernière édition de ses modèles, en 2017.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694185

L'échec de la conciliation n'interdit pas à la personne publique d'émettre un titre exécutoire à l'encontre de son cocontractant / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6059 (29/11/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'échec de la conciliation n'interdit pas à la personne publique d'émettre un titre exécutoire à l'encontre de son cocontractant In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6059 - 29/11/2019 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 89.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCILIATION ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 20 septembre 2019 (n°419381) qui énonce que l'échec d'une mesure de conciliation ne fait pas obstacle à l'exercice par l'autorité délégante de son pouvoir d'émettre un titre exécutoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684106

[article]
Titre : L'échec de la conciliation n'interdit pas à la personne publique d'émettre un titre exécutoire à l'encontre de son cocontractant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6059
Date de parution : 29/11/2019
Article en page(s) : p. 89
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCILIATION ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 20 septembre 2019 (n°419381) qui énonce que l'échec d'une mesure de conciliation ne fait pas obstacle à l'exercice par l'autorité délégante de son pouvoir d'émettre un titre exécutoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684106

Décret n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage in Journal Officiel - Lois et décrets, N°251 (27/10/2019)

Permalink
La conciliation n'exclut pas les prérogatives de l'acheteur public / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

Permalink
Maîtriser la médiation en droit public / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

Permalink
Les modes alternatifs de règlement des litiges / Françoise SARTORIO in Contrats publics, N°194 (01/01/2019)

Permalink
L'intelligence collective, clé de la réussite du projet intercommunal / Domitien DETRIE in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

Permalink
Le dialogue environnemental et l'implication du public / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2380 (04/09/2017)

Permalink
Les juridictions de proximité supprimées au 1er juillet 2017 (03/05/2017)

Permalink
A Nice, des militants réclament une candidature unique à gauche in Nice-Matin, (12/03/2017)

Permalink
Médiation/conciliation : cinq conseils pour réussir son coup / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 296 (01/10/2016)

Permalink
Licenciement irrégulier ou abusif : aperçu du futur référentiel indicatif d'indemnités in Liaisons sociales, 17151 (02/09/2016)

Permalink
Note du 10 août 2016 relative à la mission des conciliateurs de justice en matière de médiation-consommation (10/08/2016)

Permalink
Loi Macron : le décret sur la réforme prud'homale enfin publié in Liaisons sociales, 17089 (27/05/2016)

Permalink
Marchés publics. La conciliation, plutôt qu'un long procès ? / Muriel FAYAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5854 (05/02/2016)

Permalink
Commande publique : questions d'actualité - Le contentieux de l'exécution des marchés publics, étape par étape / Marc de MONSEMBERNARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

Permalink
Limitation de l'incidence d'une procédure de conciliation obligatoire sur l'office du juge du contrat / Élise LANGELIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (06/04/2015)

Permalink
La compensation peut être opposée par la personne publique, une fois le juge saisi, sans conciliation préalable / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2015)

Permalink
Une clause contractuelle prévoyant une procédure de règlement amiable des différends fait-elle obstacle à ce que le défendeur présente directement au juge des conclusions reconventionnelles relatives à l'exécution du même contrat ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)

Permalink
Marchés publics. Les fiches techniques : les comités consultatifs de règlement amiable des litiges / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2015)

Permalink
Les fiches techniques. Marchés publics. La conciliation / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (05/12/2014)

Permalink
La conciliation obligatoire ne brime pas les prétentions nouvelles / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - édition générale, N°49 (01/12/2014)

Permalink
La conciliation obligatoire ne brime pas les prétentions nouvelles / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (24/11/2014)

Permalink
Recours du cocontractant contre la modification unilatérale du contrat in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

Permalink
Associations en difficulté / Colas AMBLARD in Juris associations, N°501 (15/06/2014)

Permalink
Procédure conventionnelle : une "garantie de fond" ? / AUZERO Gilles in Revue juridique et économique du sport, n° 139 (2014 février)

Permalink
Conseil municipal : tensions au sein de l'équipe, mode d'emploi / Daniel CHABANOL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)

Permalink
Conciliation et arbitrage : panorama 2012 / MARCELAUD Antoine in Revue juridique et économique du sport, n° 132 (2013 juin)

Permalink
Contentieux : vive la conciliation ! / Daniel CHABANOL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2173 (2013 13 mai)

Permalink
L'obligation pour les Etats membres de l'Union européenne d'accorder des conditions minimales d'accueil aux demandeurs d'asile dublinés / Chahira BOUTAYEB in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 01 (2013 janvier-février)

Permalink
Contentieux : concilier ? Si je veux / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

Permalink
La décision par laquelle le juge refuse d'opérer une conciliation est-elle susceptible de recours ? / Pierre PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2012 septembre)

Permalink
Un amicus curiae en devenir : le délégué du Défenseur des droits / Frédéric COLIN in Droit administratif, n° 7 (2012 juillet)

Permalink
Conciliation et arbitrage : panorama 2011 / MARCELAUD Antoine in Revue juridique et économique du sport, n° 121 (2012 juin)

Permalink
Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 19 (2012 22 janvier)

Permalink
Conciliation et arbitrage : panorama 2010 / MARCELAUD Antoine in Revue juridique et économique du sport, n° 110 (2011 juin)

Permalink
Un titre exécutoire n'est pas légalement émis si la clause de conciliation obligatoire n'est pas respectée / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 4 (2011 avril)

Permalink
Les clauses contractuelles de conciliation doivent être respectées / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2011 7 février)

Permalink
Conciliation et arbitrage : panorama 2009 / Charles DUDOGNON in Revue juridique et économique du sport, n° 99 (2010 juin)

Permalink
Modes alternatifs de règlement des conflits : vertus et limites / Daniel CHABANOL in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

Permalink
LA RÉSOLUTION DES LITIGES DANS LES CONTRATS DE PARTENARIAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2009 26 octobre)

Permalink
FICHE PRATIQUE. LES PROCEDURES COLLECTIVES. LA CONCILIATION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5507 (2009 12 juin)

Permalink
LES CONSEQUENCES DE LA REFORME DE LA PRESCRIPTION CIVILE EN MATIERE FAMILIALE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2008 (2008 juillet-août)

Permalink
DIVORCE : L'ENTRETIEN INDIVIDUEL ENTRE LE JUGE ET LES PARTIES A-T-IL UN AVENIR? in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2008 (2008 juin)

Permalink
LE CONCILIATEUR FISCAL DEPARTEMENTAL : POURQUOI ET COMMENT LE SAISIR? in Les Petites Affiches, n° 1-2 (2008 1er-2 janvier)

Permalink
CONCILIATEURS DE JUSTICE. AU SERVICE DE LA PAIX CIVIQUE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2008 15 mars)

Permalink
LA CONCILIATION PAR LE JUGE ADMINITRATIF in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2008 28 juillet)

Permalink
LE REFUS DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE D'EXERCER SA MISSION DE CONCILIATION PEUT FAIRE GRIEF in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2008 4 août)

Permalink
AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES. CONTENTIEUX ADMINISTRATIF in La Gazette du palais, n° 84-86 (2007 25-27 mars)

Permalink
CONTRIBUTION A UNE DEFINITION DE L'OMBUDSMAN in Revue française d'administration publique, n° 123 (2007)

Permalink
LITIGES LOCATIFS. LES ALEAS DE LA CONCILIATION in Que choisir ?, n° 444 (2007 janvier)

Permalink
LES MODES ALTERNATIFS AU REGLEMENT DES LITIGES FISCAUX in Les Petites Affiches, n° 102 (2007 22 mai)

Permalink
LE REFUS D'UNE COMMUNE DE DESIGNER UN MEMBRE D'UNE COMMISSION CHARGEE DE CONCILIER LES PARTIES EST-IL SUSCEPTIBLE D'UN RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 50 (2007 février)

Permalink
BILAN ET PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA MEDIATION FAMILIALE EN FRANCE ET A L'ETRANGER (1990 A 2005) in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2006 (2006 avril)

Permalink
ENTREPRISE EN DIFFICULTE. SAUVEGARDE DES ENTREPRISES : PRESENTATION DU DECRET D'APPLICATION N° 2005-1677 DU 28 DECEMBRE 2005 in Recueil Dalloz, n° 2 (2006 12 janvier)

Permalink
JUGE ADMINISTRATIF : JUGE DE PAIX OU BREVET DE LEGALITE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 107-1088 (2006-2007 décembre-janvier)

Permalink
LA LOI DE SAUVEGARDE ARTICLE PAR ARTICLE in Les Petites Affiches, n° 28 et 29, spécial (2006 8 et 9 février)

Permalink
LA LOI DE SAUVEGARDE ARTICLE PAR ARTICLE in Les Petites Affiches, n° 35, spécial (2006 17 février)

Permalink
LA LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES (LOI N° 2005-845 DU 26 JUILLET 2005) in Annales des loyers, n° 1 (2006 janvier)

Permalink
LA LOI DE SAUVEGARDE EN PRATIQUE. 10EMES RENCONTRES PETITES AFFICHES, MAISON DU BARREAU, 7 MARS 2006 in Les Petites Affiches, n° 189, spécial (2006 21 septembre)

Permalink
NOUVELLE PROCEDURE DE DIVORCE : UN AN APRES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1/2006 (2006 janvier)

Permalink
EN CONFIANT A L'EXPERT UNE MISSION DE CONCILIATION DES PARTIES AU LITIGE, LE CONSEIL D'ETAT EXPLORE UN NOUVEAU MODE DE REGLEMENT ALTERNATIF DES LITIGES in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 33 (2005 mai-juin)

Permalink
EXPERTISE ET CONCILIATION (A PROPOS DU CALCUL DU "FORFAIT D'EXTERNAT") in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2005 mai-juin)

Permalink
MEDIATION ET CONCILIATION DANS DIFFERENTS SYSTEMES JUDICIAIRES EUROPEENS. GRENOBLE, 2 JUIN 2005. ACTES DE COLLOQUE in Les Petites Affiches, n° 245 (2005 9 décembre)

Permalink
UNE NOUVELLE ARCHITECTURE DU DROIT FRANCAIS DES PROCEDURES COLLECTIVES in La Semaine juridique - édition générale, n° 46 (2005 16 novembre)

Permalink
PROJET DE LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES : LE POINT DE VUE DU PRATICIEN in La Gazette du palais, n° 56-57 (2005 25-26 février)

Permalink
QUAND L'EXPERT PEUT DEVENIR CONCILIATEUR in Les Petites Affiches, n° 201 (2005 10 octobre)

Permalink
LE REGLEMENT NON CONTENTIEUX DES LITIGES in Cahiers de la fonction publique, n° 244 (2005 avril)

Permalink
LE RENOUVELLEMENT DES POUVOIRS DE L'EXPERT DESIGNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2005 28 mars)

Permalink
LES COMPETENCES TERRITORIALES ET D'ATTRIBUTION DU CONCILIATEUR DE JUSTICE in La Gazette du palais, n° 259-260 (2004 15-16 septembre)

Permalink
PRESENTATION GENERALE DU PROJET DE REFORME DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE : DE L'AVANT-PROJET AU PROJET DE LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES in La Gazette du palais, n° 56-57 (2004 25-26 février)

Permalink
PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES : PEUT-ON ALLER PLUS LOIN? in La Gazette du palais, n° 137 à 139 (2004 du 16 au 18 mai)

Permalink
ARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES in Recueil Dalloz, n° 36 (2003 16 octobre)

Permalink
LA CHAMBRE MIXTE DE LA COUR DE CASSATION CONSACRE LA FORCE OBLIGATOIRE D'UNE CLAUSE CONVENTIONNELLE DE CONCILIATION, CONSIDERANT QUE LA MECONNAISSANCE DE CETTE CLAUSE CONSTITUE UNE FIN DE NON RECEVOIR QUI S'IMPOSE AU JUGE SI LES PARTIES L'INVOQUENT in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 21 (2003 mai et juin)

Permalink
LE CONCILIATEUR DE JUSTICE in Administration, n° 200 (2003 décembre)

Permalink
L'EFFICACITE PROCEDURALE DES CLAUSES DE CONCILIATION OU DE MEDIATION in Recueil Dalloz, n° 21 (2003 29 mai)

Permalink
COMMENT REGLER UN LITIGE EN DOUCEUR in 60 Millions de consommateurs, n° 358 (2002 février)

Permalink
LA CONCILIATION : UNE PROCEDURE SOUS-EMPLOYEE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 68 (2002 août-septembre)

Permalink
GUIDE DE LA CONCILIATION, MEDIATION, TRANSACTION, ARBITRAGE in Annales des loyers, n° 4-5 (2002 avril-mai)

Permalink
LA MEDIATION : EXPERIENCES ET COMPETENCES (Perdu) / Philip MILBURN (01/01/2002)

Permalink
L'EFFET RELATIF DES CONTRATS DE CONCILIATION PREALABLE in Contrats et marchés publics, n° 6-7 (2001 juin-juillet)

Permalink
LE JUGE DES REFERES PEUT-IL ETRE SAISI AUX FINS DE DESIGNATION D'UN MEMBRE D'UNE COMMISSION DE CONCILIATION PREVUE PAR UN CONTRAT ADMINISTRATIF? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 18 (2001 septembre)

Permalink
MEDIATION ET CONCILIATION DE PROXIMITE / Michèle LINDEPERG (01/01/2001)

Permalink
MEDIATION ET CONCILIATION DE PROXIMITE in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 14 (2001 16 juillet)

Permalink
LA MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE DECENNALE D'UN MAITRE D'OEUVRE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 24 (2001 décembre)

Permalink
NOUVELLES PRATIQUES DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DANS LES TRIBUNAUX D'INSTANCE in La Gazette du palais, n° 52-53 (2001 22 février)

Permalink
ARBITRAGE in La Gazette du palais, n° 9 à 11 (2000 11 janvier)

Permalink
CONCILIATION ET MEDIATION EN MATIERE ADMINISTRATIVE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2000 20 juin)

Permalink
Circulaire DH/AF 1 n° 99-317 du 1er juin 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/24 (1999 3 juillet)

Permalink
Circulaire DH/AF 1 n° 99-317 du 1er juin 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

Permalink
LES MODES ALTERNATIFS DE RESOLUTION DES CONFLITS. POUR UNE JUSTICE PLURIELLE DANS LE RESPECT DU DROIT in La Semaine juridique - édition générale, n° 19/20 (1999 12 mai)

Permalink
LA PRATIQUE DE LA CONCILIATION AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 28 (1999 mai-juin)

Permalink
LES RECOURS EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (1999 20 octobre)

Permalink
LA CONCILIATION A L'HOPITAL in La Gazette du palais, n° 5 (1998 octobre)

Permalink
Arrêté du 15 mai 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 120 (1997 25 mai)

Permalink
LES CONCILIATEURS VOUS METTENT D'ACCORD in Le Particulier, n° 897 (1997 mars)

Permalink
UN EXEMPLE DE PROCEDURE DE CONCILIATION PREALABLE OBLIGATOIRE : LA CONCILIATION SPORTIVE PRECONTENTIEUSE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (1997 mars-avril)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CONCILIATION

Documents disponibles dans cette catégorie (116)