Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > ACTE ADMINISTRATIF > CONTRAT PUBLIC > CONTRAT ADMINISTRATIF > CONCESSION D'AMENAGEMENT

CONCESSION D'AMENAGEMENT

Documents disponibles dans cette catégorie (195)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Concessions d'aménagement. L'intérêt de la clause de réexamen / Isabelle CARTON DE GRAMMONT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6081 (24/04/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Concessions d'aménagement. L'intérêt de la clause de réexamen In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6081 - 24/04/2020 [Article de périodique] / Isabelle CARTON DE GRAMMONT . - p. 38-39.
Mots-clés : CONCESSION D'AMENAGEMENT ; MODIFICATION ; INTERET GENERAL
claude de reexamen
Résumé : Les concessions d'aménagement ont longtemps constitué une catégorie de contrats spécifique échappant tant au régime des marchés publics qu'à celui des délégations de service public. Leur modification s'opérait alors par voie d'avenants, passés de gré à gré, en fonction des besoins identifiés par l'autorité concédante et le concessionnaire en cours d'opération.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696453

[article]
Titre : Concessions d'aménagement. L'intérêt de la clause de réexamen
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle CARTON DE GRAMMONT
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6081
Date de parution : 24/04/2020
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : CONCESSION D'AMENAGEMENT ; MODIFICATION ; INTERET GENERAL
claude de reexamen
Résumé : Les concessions d'aménagement ont longtemps constitué une catégorie de contrats spécifique échappant tant au régime des marchés publics qu'à celui des délégations de service public. Leur modification s'opérait alors par voie d'avenants, passés de gré à gré, en fonction des besoins identifiés par l'autorité concédante et le concessionnaire en cours d'opération.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696453

L’équilibre financier des opérations d’aménagement / Jérémy PALOTY in Fiches pratiques financières, N°210 (01/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] L’équilibre financier des opérations d’aménagement In Fiches pratiques financières - N°210 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Jérémy PALOTY . - 2 p.
Mots-clés : EQUILIBRE FINANCIER ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; AMENAGEMENT ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT FONCIER
Résumé : Les opérations d’aménagement reposent sur un équilibre financier qui est garanti par la mise en place d’outils de suivi et de rationalisation des dépenses d’aménagement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674079

[article]
Titre : L’équilibre financier des opérations d’aménagement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérémy PALOTY
Titre du périodique : Fiches pratiques financières
Numéro : N°210
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : EQUILIBRE FINANCIER ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; AMENAGEMENT ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT FONCIER
Résumé : Les opérations d’aménagement reposent sur un équilibre financier qui est garanti par la mise en place d’outils de suivi et de rationalisation des dépenses d’aménagement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674079

La méconnaissance du principe d'impartialité lors de la passation d'une concession d'aménagement constitue un conflit d'intérêts / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] La méconnaissance du principe d'impartialité lors de la passation d'une concession d'aménagement constitue un conflit d'intérêts In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°6 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE . - p. 294-295.
Mots-clés : ADMINISTRATION ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; CONTRAT
Résumé : Dans un arrêt du 15 mars 2019 (n° 413584), le Conseil d’État a réaffirmé la valeur du principe d'impartialité en tant que principe général du droit s'imposant à l'adjudicateur, étant donc de nature à vicier un marché passé en méconnaissance de celui-ci.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672709

[article]
Titre : La méconnaissance du principe d'impartialité lors de la passation d'une concession d'aménagement constitue un conflit d'intérêts
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre VILLENEUVE
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 294-295
Mots-clés : ADMINISTRATION ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; CONTRAT
Résumé : Dans un arrêt du 15 mars 2019 (n° 413584), le Conseil d’État a réaffirmé la valeur du principe d'impartialité en tant que principe général du droit s'imposant à l'adjudicateur, étant donc de nature à vicier un marché passé en méconnaissance de celui-ci.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672709

Feu vert pour les plages du Midi et du Soleil ! / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (25/05/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Feu vert pour les plages du Midi et du Soleil ! - Le conseil municipal a voté l'attribution des lots de plages du Midi. Les lauréats vont pouvoir, enfin, s'installer. Côté Soleil, l'arrêté de concession est signé
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Christine ABALAIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/05/2019
Mots-clés : VALLAURIS ; CONSEIL MUNICIPAL ; PLAGE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; SALUCKI MICHELLE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; GOLFE-JUAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667483

[article] Feu vert pour les plages du Midi et du Soleil ! - Le conseil municipal a voté l'attribution des lots de plages du Midi. Les lauréats vont pouvoir, enfin, s'installer. Côté Soleil, l'arrêté de concession est signé In Nice-Matin - 25/05/2019 [Article de presse] / Marie-Christine ABALAIN.
Mots-clés : VALLAURIS ; CONSEIL MUNICIPAL ; PLAGE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; SALUCKI MICHELLE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; GOLFE-JUAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667483

Des outils d’aménagement modernes et modernisés qui ne font pas l’artisan / Walter SALAMAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Des outils d’aménagement modernes et modernisés qui ne font pas l’artisan In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 21/01/2019 [Article de périodique] / Walter SALAMAND . - p. 16-21.
Mots-clés : AMENAGEMENT ; OPERATION D'URBANISME ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; OPERATION D'INTERET NATIONAL
loi elan
Résumé : La loi Elan privilégie les opérations d’urbanisme d’ampleur au motif que ces dernières sont plus à même de répondre aux besoins de logements. Elle créée de nouveaux dispositifs, mais aussi améliore les outils d’aménagement spécifique à ces opérations. De plus, la loi procède à un véritable toilettage des normes et des procédures d’urbanisme existantes au service de l’aménagement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655336

[article]
Titre : Des outils d’aménagement modernes et modernisés qui ne font pas l’artisan
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Walter SALAMAND
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 21/01/2019
Article en page(s) : p. 16-21
Mots-clés : AMENAGEMENT ; OPERATION D'URBANISME ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; OPERATION D'INTERET NATIONAL
loi elan
Résumé : La loi Elan privilégie les opérations d’urbanisme d’ampleur au motif que ces dernières sont plus à même de répondre aux besoins de logements. Elle créée de nouveaux dispositifs, mais aussi améliore les outils d’aménagement spécifique à ces opérations. De plus, la loi procède à un véritable toilettage des normes et des procédures d’urbanisme existantes au service de l’aménagement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655336

Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement / Xavier COUTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

Permalink
Les enjeux du transfert de la compétence aménagement au sein de la métropole du Grand Paris / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)

Permalink
Centre ancien de Toulon. Un travail de l'ombre pour gagner en éclat / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5967 (16/03/2018)

Permalink
Distinction entre vente et concession d'aménagement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

Permalink
Urbanisme et aménagement. Panorama des textes et de la jurisprudence en 2017 / France CHARBONNEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

Permalink
Concession d’aménagement entre communauté urbaine et SEM ; fin de la théorie du mandat ; contrats entre SEM et entreprises privées : droit privé malgré une accumulation de caractères qui publicisent la SEM in La Lettre du financier territorial, N°330 (01/03/2018)

Permalink
L’impôt sur les sociétés de l’aménageur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

Permalink
Quels montages alternatifs pour une opération d’aménagement ? / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°321 (01/05/2017)

Permalink
Vade-mecum des concessions d'aménagement à risque / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°164 (01/04/2017)

Permalink
Fondamentaux de l'urbanisme. Vade-mecum des concessions d'aménagement à risque / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

Permalink
Numérique. Grâce au LiFi, les candélabres intelligents de l'écoquartier renseigneront les habitants sur leurs smartphones. / Alexandra DELMOLINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

Permalink
Contrats publics. La concession d'aménagement sans transfert de risque, une survivante ! / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5883 (26/08/2016)

Permalink
La négociation dans la commande publique / Frédérique OLIVIER in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2016)

Permalink
Convention d'aménagement et vente d'une dépendance du domaine privé / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)

Permalink
Marchés publics (2) - Nouvelle réglementation : des obligations à respecter / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)

Permalink
Quel ordre de juridiction est compétent à l'égard des marchés passés par une société publique locale ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2016)

Permalink
Clause de résiliation unilatérale en cas de faute de l'Administration / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 4 (01/04/2016)

Permalink
La recomposition du paysage des concessions / Kawthar BEN KHELIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2016)

Permalink
Le champ d'application du nouveau droit des concessions / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 3 (01/03/2016)

Permalink
Opérations d'aménagement : Quel pilotage financier dans le contexte de restriction budgétaire ? / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°308 (01/03/2016)

Permalink
Egalité de traitement des candidats et modification substantielle du projet / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2016)

Permalink
Aménagement. Semop : ça démarre ! / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5838 (16/10/2015)

Permalink
Plages de Juan: on efface tout... in Nice-Matin, (25/09/2015)

Permalink
Comment intégrer la dimension environnementale dans les documents et projets d’urbanisme ? Cahier ressources sur les leviers juridiques à disposition des maîtres d’ouvrage publics dans les documents et projets d’urbanisme / Naël ISMAIL (09/2015)

Permalink
Une société publique locale d'aménagement doit-elle être regardée, du seul fait de son statut, comme le mandataire des collectivités territoriales qui la contrôlent ? / Cécile VRIGNON in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°101 (13/08/2015)

Permalink
Expropriation, chronique de jurisprudence 2013-2014 / Raphaëlle ORTEGA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2268/2269 (04/05/2015)

Permalink
Concession d'aménagement : l'indispensable audit juridique / Anne-Sophie ORECCHINI in La Lettre du cadre territorial, n° 488 (01/05/2015)

Permalink
A propos du risque supporté par l'aménageur dans une concession d'aménagement / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (19/04/2015)

Permalink
Un an de droit de la propriété des personnes publiques (1re partie) / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°2 (19/02/2015)

Permalink
La ZAC remodelée par la loi Alur : les nouveautés à connaître. Urbanisme et loi Alur (6/6) / Elina ASIKA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5803 (13/02/2015)

Permalink
Mandat loi Alur ou mandat loi MOP, comment choisir ? / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5800 (23/01/2015)

Permalink
Les concessions d'aménagement en 50 questions / Blaise EGLIE-RICHTERS in Le Courrier des maires et des élus locaux, 286, cahier 81 (01/01/2015)

Permalink
Moyen d'ordre public / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/08/2014)

Permalink
Le nouvel article L. 230-3 alinéa 7 du code de l'urbanisme et la substitution de bénéficiaire en matière d'emplacements réservés / Seydou TRAORE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2014)

Permalink
Opérations d'aménagement : quels régimes contractuels ? / Céline LHERMINIER in Contrats publics, N°145 (01/07/2014)

Permalink
Un tiers ne peut se prévaloir des stipulations d'une convention d'aménagement relative à la remise d'équipements publics à la collectivité / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2014)

Permalink
Concession d'aménagement. Seules les clauses réglementaires peuvent être invoquées par les tiers / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5768 (13/06/2014)

Permalink
Caractère non réglementaire des clauses d'une concession d'aménagement et droits des tiers / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°6 (juin 2014)

Permalink
Concession d'aménagement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2221 (12/05/2014)

Permalink
Effets de la résolution d'une convention d'aménagement sur la légalité d'un arrêté de cessibilité / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2014)

Permalink
Modification unilatérale des redevances domaniales acquittées par les concessionnaires d'autoroutes / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 2 (2014 février)

Permalink
L'actionnaire public minoritaire sous le joug du pluri-contrôle analogue / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2014 13 janvier)

Permalink
Garantie d'emprunt accordée par les collectivités territoriales aux concessionnaires d'aménagement : déplafonnement sous conditions in La Lettre du financier territorial, n° 284 (2014 Janvier)

Permalink
In house : une participation très minoritaire dans le capital d'une société publique locale ne suffit pas à établir l'existence d'un contrôle analogue / François BRENET in Droit administratif, n° 1 (2014 janvier)

Permalink
Société publique locale ; concession d'aménagement ; procédure sans publicité ni mise en concurrence ; condition : la collectivité actionnaire participe directement aux organes de direction de la société ; vice de procédure dans une convention : 3 solutions juridictionnelles possibles in La Lettre du financier territorial, n° 284 (2014 Janvier)

Permalink
Commande publique : les conditions du -in house- / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2199 (2013 2 décembre)

Permalink
L'illégalité du projet de ZAC rend sans objet la convention d'aménagement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5737 (2013 8 novembre)

Permalink
ZAC et déclaration d'utilité publique / Jean-luc PISSALOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 94 (2013 octobre)

Permalink
Prestation "in house" ou pas ? / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 130 (2013 juin-juillet)

Permalink
Le régime de taxation foncière des biens de retour / Jean-Pierre JOUGUELET in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 91 (2013 juin)

Permalink
Immeuble du domaine public concédé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11 (2013 11 mars)

Permalink
Concessions d'aménagement, la nécessaire mise en concurrence / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2159 (2013 4 février)

Permalink
Délégation de service public : régime des biens de retour / CAPITANT David in Recueil Dalloz, n° 4 (2013 31 janvier)

Permalink
Irrégularité du recours à un contrat in house entre une SPLA et une collectivité très minoritaire / Aline SAMSON-DYE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2013 14 janvier)

Permalink
Distinction entre convention d'aménagement et mandat / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 1 (2013 janvier)

Permalink
Le recours à un partenariat public-privé doit être justifié / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 240 (2012 8 décembre)

Permalink
Contrats publics : l'essentiel de la jurisprudence 2011 / Eric GINTRAND in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 156 (2012 mai)

Permalink
Concession de travaux et droit d'exploitation / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2012 9 avril)

Permalink
Le Conseil d'Etat met fin au débat sur l'inconventionnalité des conventions et concessions d'aménagement conclues avant 2005 sans mesure de publicité et de mise en concurrence / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2012 13 février)

Permalink
Convention (ou concession) d'aménagement et déclaration d'utilité publique : pas d'opération complexe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2012 13 février)

Permalink
Concessions d'aménagement et droit communautaire / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 76 (2012 février)

Permalink
Marchés de travaux passés par les concessionnaires d'autoroutes / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 2 (2012 février)

Permalink
La validation législative des concessions d'aménagement est inconventionnelle / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 1 (2012 janvier)

Permalink
Concessions de services et concessions de travaux / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2011 novembre)

Permalink
Lorsque l'intérêt général justifie le maintien des relations contractuelles / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 11 (2011 novembre)

Permalink
Marchés, DSP, concessions de travaux ou d'aménagement : de quelques problèmes de frontière / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 11 (2011 novembre)

Permalink
Aménagement. "La concession offre des garantie de réussite aux collectivités" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5628 (2011 7 octobre)

Permalink
L'exception d'illégalité d'une convention d'aménagement ne peut être utilement invoquée à l'encontre d'une déclaration d'utilité publique et d'arrêtés de cessibilité / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 10 (2011 octobre)

Permalink
Mesure de résiliation d'une convention d'aménagement : application de la jurisprudence Béziers II / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 10 (2011 octobre)

Permalink
La cession foncière avec charges d'intérêt général / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5627 (2011 30 septembre)

Permalink
Les concessions d'aménagement / Christelle DUPONT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 249 (2011 septembre)

Permalink
Jurisprudence Tropic travaux : des précisions sur la notion de concurrent évincé / Sébastien DEGOMMIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2011 27 juin)

Permalink
Montages immobiliers et concurrence [2] : la délicate question de la qualification du contrat / Alexandre VANDEPOORTER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2084 (2011 27 juin)

Permalink
La concession d'aménagement n'est pas un mandat / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)

Permalink
Le mandat : une qualification de conséquence / Patricia BONAMY in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 147 (2011 mai)

Permalink
Des alternatives à la concession d'aménagement / Pierre BEJJAJI in La Lettre du cadre territorial, n° 419 (2011 1er avril)

Permalink
CONCESSIONS D'AMENAGEMENT : GUIDE DES PROCEDURES DE PASSATION / Dominique OUDOT-SAINTGERY (01/01/2011)

Permalink
Chronique de droit des contrats publics (janvier à décembre 2009) - Suite et fin / Julien MARTIN in Les Petites Affiches, n° 233 (2010 23 novembre)

Permalink
Les concessions d'aménagement : à la recherche d'un cadre juridique / Patrick HOCREITERE in Études foncières, n° 147 (2010 septembre-octobre)

Permalink
Mandat administratif et concession d'aménagement / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 60 (2010 septembre)

Permalink
Mandat administratif et concession d'aménagement / Emmanuel GLASER in Lamy droit public des affaires, n° 149 (2010 septembre)

Permalink
Concessions d'aménagement : bilan et perspectives in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

Permalink
Contrat de partenariat, concession, MOP, quel contrat pour quel projet ? / HERON Laurence in Cahiers de la fonction publique, n° 301 (2010 juin)

Permalink
Contrats de concession de travaux publics : les règles de passation / Lise-Marie FARAS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 139 (2010 juin-juillet)

Permalink
Le juge de l'exécution, juge bis de la validité du contrat à l'usage des tiers ? / REES Philippe in Contrats et marchés publics, n° 6 (2010 juin)

Permalink
Les nouveaux enjeux de l'externalisation des concessions d'aménagement - Nouvelles procédures de mise en concurrence - In house - SPLA / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, n° 245, fiche technique (2010 juin)

Permalink
La durée de la concession d'aménagement doit être indiquée aux candidats à l'attribution du contrat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2010 31 mai)

Permalink
Concessions d'aménagement : la procédure dite marchés publics / Elodie DUCREY in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 138 (2010 mai)

Permalink
Concession d'aménagement : procédure in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 137 (2010 avril)

Permalink
Nouvelle remise en cause d'une convention publique d'aménagement. / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 3 (2010 mars)

Permalink
CONCESSIONS D'AMENAGEMENT : QUAND LA SECURITE JURIDIQUE SUPPLÉE L'INTERET GENERAL in Les Petites Affiches, n° 7 (2010 11 janvier)

Permalink
Décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, n° 1 (2010 janvier)

Permalink
LES "AUTRES" CONCESSIONS : PROCEDURE ADAPTEE, PROCEDURE SIMPLIFIEE ET CONTRAT "IN HOUSE" in Contrats publics, n° 93 (2009 novembre)

Permalink
COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ROLE DE LA COMMISSION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE CONCEDANTE in Contrats publics, n° 93 (2009 novembre)

Permalink
CONCESSION D'AMENAGEMENT ET ZAC : L'ARTICULATION DES PROCEDURES in Contrats publics, n° 93 (2009 novembre)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CONCESSION D'AMENAGEMENT

Documents disponibles dans cette catégorie (195)