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CONCESSION D'AMENAGEMENT

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Concession d'aménagement, transaction et renonciation au paiement des intérêts moratoires / Jérémy BOUSQUET, in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (27/09/2021)

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[article] Concession d'aménagement, transaction et renonciation au paiement des intérêts moratoires In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°32 - 27/09/2021 [Article de périodique] / Jérémy BOUSQUET, . - p. 1873-1878.
Mots-clés : CONCESSION D'AMENAGEMENT ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; INTERETS MORATOIRES ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 18 mai 2021, n° 443153. "Le Conseil d'Etat réitère une conception extensive sinon absolue de la prohibition de la renonciation aux intérêts moratoires. Il retient aussi une conception extensive de la notion de marché public - il requalifie une concession d'aménagement en marché public en raison de l'absence de transfert de risque d'exploitation -, aux termes d'une analyse rétrospective de l'état du droit."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746748

[article]
Titre : Concession d'aménagement, transaction et renonciation au paiement des intérêts moratoires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérémy BOUSQUET,
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°32
Date de parution : 27/09/2021
Article en page(s) : p. 1873-1878
Mots-clés : CONCESSION D'AMENAGEMENT ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; INTERETS MORATOIRES ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 18 mai 2021, n° 443153. "Le Conseil d'Etat réitère une conception extensive sinon absolue de la prohibition de la renonciation aux intérêts moratoires. Il retient aussi une conception extensive de la notion de marché public - il requalifie une concession d'aménagement en marché public en raison de l'absence de transfert de risque d'exploitation -, aux termes d'une analyse rétrospective de l'état du droit."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746748

Une concession d’aménagement peut-elle être requalifiée en marché public ? / Marc PICHON DE VENDEUIL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2021)

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[article] Une concession d’aménagement peut-elle être requalifiée en marché public ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°4 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Marc PICHON DE VENDEUIL . - p. 264-268.
Mots-clés : CONCESSION D'AMENAGEMENT ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Conclusions sur arrêt du Conseil d'Etat du 18 mai 2021, n° 443153 et 443158. "L'article L 300-4 du Code de l'urbanisme, relatif aux concessions d'aménagement n'a pas pour effet de soustraire au respect des règles régissant les marchés publics les contrats confiant à un tiers l'étude et la réalisation d'opération d'aménagement prévues par le code de l'urbanisme. En l'espèce, le concessionnaire n'avait pris aucun risque financier dans l'opération d'aménagement. Par la suite, ce contrat bien que formellement conclu en qualité de concession d'aménagement dés lors que la rémunération du cocontractant n'est pas lié aux résultats de l'opération d'aménagement, constitue un marché public."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742205

[article]
Titre : Une concession d’aménagement peut-elle être requalifiée en marché public ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marc PICHON DE VENDEUIL
Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 264-268
Mots-clés : CONCESSION D'AMENAGEMENT ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Conclusions sur arrêt du Conseil d'Etat du 18 mai 2021, n° 443153 et 443158. "L'article L 300-4 du Code de l'urbanisme, relatif aux concessions d'aménagement n'a pas pour effet de soustraire au respect des règles régissant les marchés publics les contrats confiant à un tiers l'étude et la réalisation d'opération d'aménagement prévues par le code de l'urbanisme. En l'espèce, le concessionnaire n'avait pris aucun risque financier dans l'opération d'aménagement. Par la suite, ce contrat bien que formellement conclu en qualité de concession d'aménagement dés lors que la rémunération du cocontractant n'est pas lié aux résultats de l'opération d'aménagement, constitue un marché public."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742205

Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires (07/06/2021)

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Titre : Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires
Type de document : Document web
Source : Cerema
Année : 07/06/2021
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT ; REGLEMENTATION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; DROIT DE PREEMPTION ; SURSIS A STATUER ; COMMERCE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE ; MANDAT ; EMPLACEMENT RESERVE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; EXPROPRIATION ; UTILITE DE SERVICE ; ZONE AGRICOLE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
operation de revitalisation territoriale (ort) ; vente d'immeuble a renover (vir) ; vente en l’etat futur d’achevement inversee (vefa inversee) ; contrat de mixite sociale (cms) ; document d’amenagement artisanal et commercial (daac) ; la cession fonciere avec charge ; taxe sur les friches commerciales ; perimetre d’attente d’un projet d’amenagement global
Résumé : "Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en oeuvre dans le cadre des projets d'aménagement. Les fiches outils sont :L'opération de revitalisation territoriale (ORT) ; la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; la vente d'immeuble à rénover (VIR) ; la vente en l’état futur d’achèvement inversée (VEFA inversée) ; le Contrat de Mixité Sociale (CMS) ; la Zone d'Aménagement Concertée ; droit de préemption urbain ; droit de préemption commercial (DP commercial) ; le sursis à statuer ; le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles ; document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) ; autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public ; la cession foncière avec charge ; déclaration d'Utilité Publique de Travaux (DUT) ; implication du public (approche générale) ; l'enquête publique environnementale ; la taxe sur les friches commerciales ; le mandat ; les emplacements réservés, la concession d'aménagement ; expropriation pour cause d’utilité publique ; droit de préemption des espaces naturels sensibles, les zones agricoles protégées, périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global, les zones d'aménagement différé, la Commission départementale d’aménagement commercial.
En ligne : https://www.cerema.f [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736405

Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires [Document web] . - 07/06/2021.
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT ; REGLEMENTATION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; DROIT DE PREEMPTION ; SURSIS A STATUER ; COMMERCE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE ; MANDAT ; EMPLACEMENT RESERVE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; EXPROPRIATION ; UTILITE DE SERVICE ; ZONE AGRICOLE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
operation de revitalisation territoriale (ort) ; vente d'immeuble a renover (vir) ; vente en l’etat futur d’achevement inversee (vefa inversee) ; contrat de mixite sociale (cms) ; document d’amenagement artisanal et commercial (daac) ; la cession fonciere avec charge ; taxe sur les friches commerciales ; perimetre d’attente d’un projet d’amenagement global
Résumé : "Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en oeuvre dans le cadre des projets d'aménagement. Les fiches outils sont :L'opération de revitalisation territoriale (ORT) ; la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; la vente d'immeuble à rénover (VIR) ; la vente en l’état futur d’achèvement inversée (VEFA inversée) ; le Contrat de Mixité Sociale (CMS) ; la Zone d'Aménagement Concertée ; droit de préemption urbain ; droit de préemption commercial (DP commercial) ; le sursis à statuer ; le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles ; document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) ; autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public ; la cession foncière avec charge ; déclaration d'Utilité Publique de Travaux (DUT) ; implication du public (approche générale) ; l'enquête publique environnementale ; la taxe sur les friches commerciales ; le mandat ; les emplacements réservés, la concession d'aménagement ; expropriation pour cause d’utilité publique ; droit de préemption des espaces naturels sensibles, les zones agricoles protégées, périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global, les zones d'aménagement différé, la Commission départementale d’aménagement commercial.
En ligne : https://www.cerema.f [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736405

Concessions d'aménagement. L'intérêt de la clause de réexamen / Isabelle CARTON DE GRAMMONT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6081 (24/04/2020)

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[article] Concessions d'aménagement. L'intérêt de la clause de réexamen In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6081 - 24/04/2020 [Article de périodique] / Isabelle CARTON DE GRAMMONT . - p. 38-39.
Mots-clés : CONCESSION D'AMENAGEMENT ; MODIFICATION ; INTERET GENERAL
claude de reexamen
Résumé : Les concessions d'aménagement ont longtemps constitué une catégorie de contrats spécifique échappant tant au régime des marchés publics qu'à celui des délégations de service public. Leur modification s'opérait alors par voie d'avenants, passés de gré à gré, en fonction des besoins identifiés par l'autorité concédante et le concessionnaire en cours d'opération.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696453

[article]
Titre : Concessions d'aménagement. L'intérêt de la clause de réexamen
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle CARTON DE GRAMMONT
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6081
Date de parution : 24/04/2020
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : CONCESSION D'AMENAGEMENT ; MODIFICATION ; INTERET GENERAL
claude de reexamen
Résumé : Les concessions d'aménagement ont longtemps constitué une catégorie de contrats spécifique échappant tant au régime des marchés publics qu'à celui des délégations de service public. Leur modification s'opérait alors par voie d'avenants, passés de gré à gré, en fonction des besoins identifiés par l'autorité concédante et le concessionnaire en cours d'opération.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696453

L’équilibre financier des opérations d’aménagement / Jérémy PALOTY in Fiches pratiques financières, N°210 (01/06/2019)

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[article] L’équilibre financier des opérations d’aménagement In Fiches pratiques financières - N°210 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Jérémy PALOTY . - 2 p.
Mots-clés : EQUILIBRE FINANCIER ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; AMENAGEMENT ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT FONCIER
Résumé : Les opérations d’aménagement reposent sur un équilibre financier qui est garanti par la mise en place d’outils de suivi et de rationalisation des dépenses d’aménagement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674079

[article]
Titre : L’équilibre financier des opérations d’aménagement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérémy PALOTY
Titre du périodique : Fiches pratiques financières
Numéro : N°210
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : EQUILIBRE FINANCIER ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; AMENAGEMENT ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT FONCIER
Résumé : Les opérations d’aménagement reposent sur un équilibre financier qui est garanti par la mise en place d’outils de suivi et de rationalisation des dépenses d’aménagement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674079

La méconnaissance du principe d'impartialité lors de la passation d'une concession d'aménagement constitue un conflit d'intérêts / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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Feu vert pour les plages du Midi et du Soleil ! / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (25/05/2019)

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Des outils d’aménagement modernes et modernisés qui ne font pas l’artisan / Walter SALAMAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement / Xavier COUTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

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Les enjeux du transfert de la compétence aménagement au sein de la métropole du Grand Paris / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)

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Centre ancien de Toulon. Un travail de l'ombre pour gagner en éclat / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5967 (16/03/2018)

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Distinction entre vente et concession d'aménagement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Urbanisme et aménagement. Panorama des textes et de la jurisprudence en 2017 / France CHARBONNEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Concession d’aménagement entre communauté urbaine et SEM ; fin de la théorie du mandat ; contrats entre SEM et entreprises privées : droit privé malgré une accumulation de caractères qui publicisent la SEM in La Lettre du financier territorial, N°330 (01/03/2018)

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L’impôt sur les sociétés de l’aménageur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Quels montages alternatifs pour une opération d’aménagement ? / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°321 (01/05/2017)

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Vade-mecum des concessions d'aménagement à risque / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°164 (01/04/2017)

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Fondamentaux de l'urbanisme. Vade-mecum des concessions d'aménagement à risque / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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Numérique. Grâce au LiFi, les candélabres intelligents de l'écoquartier renseigneront les habitants sur leurs smartphones. / Alexandra DELMOLINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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Contrats publics. La concession d'aménagement sans transfert de risque, une survivante ! / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5883 (26/08/2016)

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La négociation dans la commande publique / Frédérique OLIVIER in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2016)

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Convention d'aménagement et vente d'une dépendance du domaine privé / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)

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Marchés publics (2) - Nouvelle réglementation : des obligations à respecter / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)

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Quel ordre de juridiction est compétent à l'égard des marchés passés par une société publique locale ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2016)

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Clause de résiliation unilatérale en cas de faute de l'Administration / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 4 (01/04/2016)

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La recomposition du paysage des concessions / Kawthar BEN KHELIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2016)

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Le champ d'application du nouveau droit des concessions / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 3 (01/03/2016)

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Opérations d'aménagement : Quel pilotage financier dans le contexte de restriction budgétaire ? / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°308 (01/03/2016)

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Egalité de traitement des candidats et modification substantielle du projet / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2016)

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Aménagement. Semop : ça démarre ! / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5838 (16/10/2015)

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Plages de Juan: on efface tout... in Nice-Matin, (25/09/2015)

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Comment intégrer la dimension environnementale dans les documents et projets d’urbanisme ? Cahier ressources sur les leviers juridiques à disposition des maîtres d’ouvrage publics dans les documents et projets d’urbanisme / Naël ISMAIL (09/2015)

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Une société publique locale d'aménagement doit-elle être regardée, du seul fait de son statut, comme le mandataire des collectivités territoriales qui la contrôlent ? / Cécile VRIGNON in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°101 (13/08/2015)

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Expropriation, chronique de jurisprudence 2013-2014 / Raphaëlle ORTEGA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2268/2269 (04/05/2015)

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Concession d'aménagement : l'indispensable audit juridique / Anne-Sophie ORECCHINI in La Lettre du cadre territorial, n° 488 (01/05/2015)

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A propos du risque supporté par l'aménageur dans une concession d'aménagement / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (19/04/2015)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques (1re partie) / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°2 (19/02/2015)

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La ZAC remodelée par la loi Alur : les nouveautés à connaître. Urbanisme et loi Alur (6/6) / Elina ASIKA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5803 (13/02/2015)

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Mandat loi Alur ou mandat loi MOP, comment choisir ? / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5800 (23/01/2015)

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Les concessions d'aménagement en 50 questions / Blaise EGLIE-RICHTERS in Le Courrier des maires et des élus locaux, 286, cahier 81 (01/01/2015)

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Moyen d'ordre public / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/08/2014)

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Le nouvel article L. 230-3 alinéa 7 du code de l'urbanisme et la substitution de bénéficiaire en matière d'emplacements réservés / Seydou TRAORE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2014)

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Opérations d'aménagement : quels régimes contractuels ? / Céline LHERMINIER in Contrats publics, N°145 (01/07/2014)

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Un tiers ne peut se prévaloir des stipulations d'une convention d'aménagement relative à la remise d'équipements publics à la collectivité / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2014)

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Concession d'aménagement. Seules les clauses réglementaires peuvent être invoquées par les tiers / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5768 (13/06/2014)

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Caractère non réglementaire des clauses d'une concession d'aménagement et droits des tiers / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°6 (juin 2014)

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Concession d'aménagement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2221 (12/05/2014)

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Effets de la résolution d'une convention d'aménagement sur la légalité d'un arrêté de cessibilité / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2014)

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Modification unilatérale des redevances domaniales acquittées par les concessionnaires d'autoroutes / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 2 (2014 février)

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L'actionnaire public minoritaire sous le joug du pluri-contrôle analogue / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2014 13 janvier)

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Garantie d'emprunt accordée par les collectivités territoriales aux concessionnaires d'aménagement : déplafonnement sous conditions in La Lettre du financier territorial, n° 284 (2014 Janvier)

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In house : une participation très minoritaire dans le capital d'une société publique locale ne suffit pas à établir l'existence d'un contrôle analogue / François BRENET in Droit administratif, n° 1 (2014 janvier)

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Société publique locale ; concession d'aménagement ; procédure sans publicité ni mise en concurrence ; condition : la collectivité actionnaire participe directement aux organes de direction de la société ; vice de procédure dans une convention : 3 solutions juridictionnelles possibles in La Lettre du financier territorial, n° 284 (2014 Janvier)

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Commande publique : les conditions du -in house- / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2199 (2013 2 décembre)

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L'illégalité du projet de ZAC rend sans objet la convention d'aménagement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5737 (2013 8 novembre)

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ZAC et déclaration d'utilité publique / Jean-luc PISSALOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 94 (2013 octobre)

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Prestation "in house" ou pas ? / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 130 (2013 juin-juillet)

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Le régime de taxation foncière des biens de retour / Jean-Pierre JOUGUELET in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 91 (2013 juin)

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Immeuble du domaine public concédé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11 (2013 11 mars)

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Concessions d'aménagement, la nécessaire mise en concurrence / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2159 (2013 4 février)

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Délégation de service public : régime des biens de retour / CAPITANT David in Recueil Dalloz, n° 4 (2013 31 janvier)

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Irrégularité du recours à un contrat in house entre une SPLA et une collectivité très minoritaire / Aline SAMSON-DYE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2013 14 janvier)

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Distinction entre convention d'aménagement et mandat / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 1 (2013 janvier)

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Le recours à un partenariat public-privé doit être justifié / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 240 (2012 8 décembre)

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Contrats publics : l'essentiel de la jurisprudence 2011 / Eric GINTRAND in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 156 (2012 mai)

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Concession de travaux et droit d'exploitation / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2012 9 avril)

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Le Conseil d'Etat met fin au débat sur l'inconventionnalité des conventions et concessions d'aménagement conclues avant 2005 sans mesure de publicité et de mise en concurrence / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2012 13 février)

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Convention (ou concession) d'aménagement et déclaration d'utilité publique : pas d'opération complexe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2012 13 février)

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Concessions d'aménagement et droit communautaire / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 76 (2012 février)

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Marchés de travaux passés par les concessionnaires d'autoroutes / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 2 (2012 février)

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La validation législative des concessions d'aménagement est inconventionnelle / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 1 (2012 janvier)

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Concessions de services et concessions de travaux / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2011 novembre)

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Lorsque l'intérêt général justifie le maintien des relations contractuelles / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 11 (2011 novembre)

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Marchés, DSP, concessions de travaux ou d'aménagement : de quelques problèmes de frontière / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 11 (2011 novembre)

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Aménagement. "La concession offre des garantie de réussite aux collectivités" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5628 (2011 7 octobre)

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L'exception d'illégalité d'une convention d'aménagement ne peut être utilement invoquée à l'encontre d'une déclaration d'utilité publique et d'arrêtés de cessibilité / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 10 (2011 octobre)

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Mesure de résiliation d'une convention d'aménagement : application de la jurisprudence Béziers II / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 10 (2011 octobre)

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La cession foncière avec charges d'intérêt général / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5627 (2011 30 septembre)

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Les concessions d'aménagement / Christelle DUPONT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 249 (2011 septembre)

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Jurisprudence Tropic travaux : des précisions sur la notion de concurrent évincé / Sébastien DEGOMMIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2011 27 juin)

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Montages immobiliers et concurrence [2] : la délicate question de la qualification du contrat / Alexandre VANDEPOORTER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2084 (2011 27 juin)

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La concession d'aménagement n'est pas un mandat / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)

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Le mandat : une qualification de conséquence / Patricia BONAMY in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 147 (2011 mai)

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Des alternatives à la concession d'aménagement / Pierre BEJJAJI in La Lettre du cadre territorial, n° 419 (2011 1er avril)

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CONCESSIONS D'AMENAGEMENT : GUIDE DES PROCEDURES DE PASSATION / Dominique OUDOT-SAINTGERY (01/01/2011)

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Chronique de droit des contrats publics (janvier à décembre 2009) - Suite et fin / Julien MARTIN in Les Petites Affiches, n° 233 (2010 23 novembre)

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Les concessions d'aménagement : à la recherche d'un cadre juridique / Patrick HOCREITERE in Études foncières, n° 147 (2010 septembre-octobre)

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Mandat administratif et concession d'aménagement / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 60 (2010 septembre)

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Mandat administratif et concession d'aménagement / Emmanuel GLASER in Lamy droit public des affaires, n° 149 (2010 septembre)

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Concessions d'aménagement : bilan et perspectives in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

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Contrat de partenariat, concession, MOP, quel contrat pour quel projet ? / HERON Laurence in Cahiers de la fonction publique, n° 301 (2010 juin)

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Contrats de concession de travaux publics : les règles de passation / Lise-Marie FARAS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 139 (2010 juin-juillet)

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Le juge de l'exécution, juge bis de la validité du contrat à l'usage des tiers ? / REES Philippe in Contrats et marchés publics, n° 6 (2010 juin)

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Les nouveaux enjeux de l'externalisation des concessions d'aménagement - Nouvelles procédures de mise en concurrence - In house - SPLA / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, n° 245, fiche technique (2010 juin)

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La durée de la concession d'aménagement doit être indiquée aux candidats à l'attribution du contrat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2010 31 mai)

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Concessions d'aménagement : la procédure dite marchés publics / Elodie DUCREY in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 138 (2010 mai)

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Concession d'aménagement : procédure in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 137 (2010 avril)

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Nouvelle remise en cause d'une convention publique d'aménagement. / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 3 (2010 mars)

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CONCESSIONS D'AMENAGEMENT : QUAND LA SECURITE JURIDIQUE SUPPLÉE L'INTERET GENERAL in Les Petites Affiches, n° 7 (2010 11 janvier)

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Décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, n° 1 (2010 janvier)

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CONCESSION D'AMENAGEMENT

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