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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > ACTE ADMINISTRATIF > CONTRAT PUBLIC > CONTRAT ADMINISTRATIF > CONCESSION D'AMENAGEMENT

CONCESSION D'AMENAGEMENT

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L’équilibre financier des opérations d’aménagement / Jérémy PALOTY in Fiches pratiques financières, N°210 (01/06/2019)

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[article] L’équilibre financier des opérations d’aménagement In Fiches pratiques financières - N°210 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Jérémy PALOTY . - 2 p.
Mots-clés : EQUILIBRE FINANCIER ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; AMENAGEMENT ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT FONCIER
Résumé : Les opérations d’aménagement reposent sur un équilibre financier qui est garanti par la mise en place d’outils de suivi et de rationalisation des dépenses d’aménagement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674079

[article]
Titre : L’équilibre financier des opérations d’aménagement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérémy PALOTY
Titre du périodique : Fiches pratiques financières
Numéro : N°210
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : EQUILIBRE FINANCIER ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; AMENAGEMENT ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT FONCIER
Résumé : Les opérations d’aménagement reposent sur un équilibre financier qui est garanti par la mise en place d’outils de suivi et de rationalisation des dépenses d’aménagement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674079

La méconnaissance du principe d'impartialité lors de la passation d'une concession d'aménagement constitue un conflit d'intérêts / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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[article] La méconnaissance du principe d'impartialité lors de la passation d'une concession d'aménagement constitue un conflit d'intérêts In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°6 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE . - p. 294-295.
Mots-clés : ADMINISTRATION ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; CONTRAT
Résumé : Dans un arrêt du 15 mars 2019 (n° 413584), le Conseil d’État a réaffirmé la valeur du principe d'impartialité en tant que principe général du droit s'imposant à l'adjudicateur, étant donc de nature à vicier un marché passé en méconnaissance de celui-ci.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672709

[article]
Titre : La méconnaissance du principe d'impartialité lors de la passation d'une concession d'aménagement constitue un conflit d'intérêts
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre VILLENEUVE
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 294-295
Mots-clés : ADMINISTRATION ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; CONTRAT
Résumé : Dans un arrêt du 15 mars 2019 (n° 413584), le Conseil d’État a réaffirmé la valeur du principe d'impartialité en tant que principe général du droit s'imposant à l'adjudicateur, étant donc de nature à vicier un marché passé en méconnaissance de celui-ci.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672709

Feu vert pour les plages du Midi et du Soleil ! / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (25/05/2019)

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[article]
Titre : Feu vert pour les plages du Midi et du Soleil ! - Le conseil municipal a voté l'attribution des lots de plages du Midi. Les lauréats vont pouvoir, enfin, s'installer. Côté Soleil, l'arrêté de concession est signé
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Christine ABALAIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/05/2019
Mots-clés : VALLAURIS ; CONSEIL MUNICIPAL ; PLAGE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; SALUCKI MICHELLE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; GOLFE-JUAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667483

[article] Feu vert pour les plages du Midi et du Soleil ! - Le conseil municipal a voté l'attribution des lots de plages du Midi. Les lauréats vont pouvoir, enfin, s'installer. Côté Soleil, l'arrêté de concession est signé In Nice-Matin - 25/05/2019 [Article de presse] / Marie-Christine ABALAIN.
Mots-clés : VALLAURIS ; CONSEIL MUNICIPAL ; PLAGE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; SALUCKI MICHELLE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; GOLFE-JUAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667483

Des outils d’aménagement modernes et modernisés qui ne font pas l’artisan / Walter SALAMAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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[article] Des outils d’aménagement modernes et modernisés qui ne font pas l’artisan In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 21/01/2019 [Article de périodique] / Walter SALAMAND . - p. 16-21.
Mots-clés : AMENAGEMENT ; OPERATION D'URBANISME ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; OPERATION D'INTERET NATIONAL
loi elan
Résumé : La loi Elan privilégie les opérations d’urbanisme d’ampleur au motif que ces dernières sont plus à même de répondre aux besoins de logements. Elle créée de nouveaux dispositifs, mais aussi améliore les outils d’aménagement spécifique à ces opérations. De plus, la loi procède à un véritable toilettage des normes et des procédures d’urbanisme existantes au service de l’aménagement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655336

[article]
Titre : Des outils d’aménagement modernes et modernisés qui ne font pas l’artisan
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Walter SALAMAND
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 21/01/2019
Article en page(s) : p. 16-21
Mots-clés : AMENAGEMENT ; OPERATION D'URBANISME ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; OPERATION D'INTERET NATIONAL
loi elan
Résumé : La loi Elan privilégie les opérations d’urbanisme d’ampleur au motif que ces dernières sont plus à même de répondre aux besoins de logements. Elle créée de nouveaux dispositifs, mais aussi améliore les outils d’aménagement spécifique à ces opérations. De plus, la loi procède à un véritable toilettage des normes et des procédures d’urbanisme existantes au service de l’aménagement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655336

Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement / Xavier COUTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

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[article] Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6013 - 18/01/2019 [Article de périodique] / Xavier COUTON . - p. 80-81.
Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; LOTISSEMENT ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; PROJET URBAIN PARTENARIAL
Résumé : La loi n° 2018-1021, dite loi Elan, apporte des modifications substantielles en matière d'urbanisme opérationnel, qui permettent de corriger certaines incohérences et de régulariser certaines pratiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655469

[article]
Titre : Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier COUTON
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6013
Date de parution : 18/01/2019
Article en page(s) : p. 80-81
Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; LOTISSEMENT ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; PROJET URBAIN PARTENARIAL
Résumé : La loi n° 2018-1021, dite loi Elan, apporte des modifications substantielles en matière d'urbanisme opérationnel, qui permettent de corriger certaines incohérences et de régulariser certaines pratiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655469

Les enjeux du transfert de la compétence aménagement au sein de la métropole du Grand Paris / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)

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Centre ancien de Toulon. Un travail de l'ombre pour gagner en éclat / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5967 (16/03/2018)

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Distinction entre vente et concession d'aménagement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Urbanisme et aménagement. Panorama des textes et de la jurisprudence en 2017 / France CHARBONNEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Concession d’aménagement entre communauté urbaine et SEM ; fin de la théorie du mandat ; contrats entre SEM et entreprises privées : droit privé malgré une accumulation de caractères qui publicisent la SEM in La Lettre du financier territorial, N°330 (01/03/2018)

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L’impôt sur les sociétés de l’aménageur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Quels montages alternatifs pour une opération d’aménagement ? / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°321 (01/05/2017)

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Vade-mecum des concessions d'aménagement à risque / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°164 (01/04/2017)

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Fondamentaux de l'urbanisme. Vade-mecum des concessions d'aménagement à risque / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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Numérique. Grâce au LiFi, les candélabres intelligents de l'écoquartier renseigneront les habitants sur leurs smartphones. / Alexandra DELMOLINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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Contrats publics. La concession d'aménagement sans transfert de risque, une survivante ! / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5883 (26/08/2016)

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La négociation dans la commande publique / Frédérique OLIVIER in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2016)

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Convention d'aménagement et vente d'une dépendance du domaine privé / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)

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Marchés publics (2) - Nouvelle réglementation : des obligations à respecter / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)

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Quel ordre de juridiction est compétent à l'égard des marchés passés par une société publique locale ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2016)

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Clause de résiliation unilatérale en cas de faute de l'Administration / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 4 (01/04/2016)

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La recomposition du paysage des concessions / Kawthar BEN KHELIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2016)

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Le champ d'application du nouveau droit des concessions / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 3 (01/03/2016)

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Opérations d'aménagement : Quel pilotage financier dans le contexte de restriction budgétaire ? / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°308 (01/03/2016)

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Egalité de traitement des candidats et modification substantielle du projet / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2016)

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Aménagement. Semop : ça démarre ! / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5838 (16/10/2015)

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Plages de Juan: on efface tout... in Nice-Matin, (25/09/2015)

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Comment intégrer la dimension environnementale dans les documents et projets d’urbanisme ? Cahier ressources sur les leviers juridiques à disposition des maîtres d’ouvrage publics dans les documents et projets d’urbanisme / Naël ISMAIL (09/2015)

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Une société publique locale d'aménagement doit-elle être regardée, du seul fait de son statut, comme le mandataire des collectivités territoriales qui la contrôlent ? / Cécile VRIGNON in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°101 (13/08/2015)

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Expropriation, chronique de jurisprudence 2013-2014 / Raphaëlle ORTEGA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2268/2269 (04/05/2015)

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Concession d'aménagement : l'indispensable audit juridique / Anne-Sophie ORECCHINI in La Lettre du cadre territorial, n° 488 (01/05/2015)

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A propos du risque supporté par l'aménageur dans une concession d'aménagement / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (19/04/2015)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques (1re partie) / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°2 (19/02/2015)

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La ZAC remodelée par la loi Alur : les nouveautés à connaître. Urbanisme et loi Alur (6/6) / Elina ASIKA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5803 (13/02/2015)

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Mandat loi Alur ou mandat loi MOP, comment choisir ? / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5800 (23/01/2015)

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Les concessions d'aménagement en 50 questions / Blaise EGLIE-RICHTERS in Le Courrier des maires et des élus locaux, 286, cahier 81 (01/01/2015)

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Moyen d'ordre public / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/08/2014)

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Le nouvel article L. 230-3 alinéa 7 du code de l'urbanisme et la substitution de bénéficiaire en matière d'emplacements réservés / Seydou TRAORE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2014)

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Opérations d'aménagement : quels régimes contractuels ? / Céline LHERMINIER in Contrats publics, N°145 (01/07/2014)

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Un tiers ne peut se prévaloir des stipulations d'une convention d'aménagement relative à la remise d'équipements publics à la collectivité / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2014)

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Concession d'aménagement. Seules les clauses réglementaires peuvent être invoquées par les tiers / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5768 (13/06/2014)

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Caractère non réglementaire des clauses d'une concession d'aménagement et droits des tiers / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°6 (juin 2014)

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Concession d'aménagement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2221 (12/05/2014)

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Effets de la résolution d'une convention d'aménagement sur la légalité d'un arrêté de cessibilité / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2014)

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Modification unilatérale des redevances domaniales acquittées par les concessionnaires d'autoroutes / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 2 (2014 février)

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L'actionnaire public minoritaire sous le joug du pluri-contrôle analogue / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2014 13 janvier)

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Garantie d'emprunt accordée par les collectivités territoriales aux concessionnaires d'aménagement : déplafonnement sous conditions in La Lettre du financier territorial, n° 284 (2014 Janvier)

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In house : une participation très minoritaire dans le capital d'une société publique locale ne suffit pas à établir l'existence d'un contrôle analogue / François BRENET in Droit administratif, n° 1 (2014 janvier)

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Société publique locale ; concession d'aménagement ; procédure sans publicité ni mise en concurrence ; condition : la collectivité actionnaire participe directement aux organes de direction de la société ; vice de procédure dans une convention : 3 solutions juridictionnelles possibles in La Lettre du financier territorial, n° 284 (2014 Janvier)

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Commande publique : les conditions du -in house- / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2199 (2013 2 décembre)

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L'illégalité du projet de ZAC rend sans objet la convention d'aménagement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5737 (2013 8 novembre)

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ZAC et déclaration d'utilité publique / Jean-luc PISSALOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 94 (2013 octobre)

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Prestation "in house" ou pas ? / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 130 (2013 juin-juillet)

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Le régime de taxation foncière des biens de retour / Jean-Pierre JOUGUELET in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 91 (2013 juin)

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Immeuble du domaine public concédé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11 (2013 11 mars)

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Concessions d'aménagement, la nécessaire mise en concurrence / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2159 (2013 4 février)

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Délégation de service public : régime des biens de retour / CAPITANT David in Recueil Dalloz, n° 4 (2013 31 janvier)

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Irrégularité du recours à un contrat in house entre une SPLA et une collectivité très minoritaire / Aline SAMSON-DYE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2013 14 janvier)

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Distinction entre convention d'aménagement et mandat / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 1 (2013 janvier)

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Le recours à un partenariat public-privé doit être justifié / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 240 (2012 8 décembre)

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Contrats publics : l'essentiel de la jurisprudence 2011 / Eric GINTRAND in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 156 (2012 mai)

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Concession de travaux et droit d'exploitation / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2012 9 avril)

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Le Conseil d'Etat met fin au débat sur l'inconventionnalité des conventions et concessions d'aménagement conclues avant 2005 sans mesure de publicité et de mise en concurrence / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2012 13 février)

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Convention (ou concession) d'aménagement et déclaration d'utilité publique : pas d'opération complexe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2012 13 février)

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Concessions d'aménagement et droit communautaire / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 76 (2012 février)

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Marchés de travaux passés par les concessionnaires d'autoroutes / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 2 (2012 février)

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La validation législative des concessions d'aménagement est inconventionnelle / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 1 (2012 janvier)

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Concessions de services et concessions de travaux / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2011 novembre)

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Lorsque l'intérêt général justifie le maintien des relations contractuelles / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 11 (2011 novembre)

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Marchés, DSP, concessions de travaux ou d'aménagement : de quelques problèmes de frontière / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 11 (2011 novembre)

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Aménagement. "La concession offre des garantie de réussite aux collectivités" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5628 (2011 7 octobre)

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L'exception d'illégalité d'une convention d'aménagement ne peut être utilement invoquée à l'encontre d'une déclaration d'utilité publique et d'arrêtés de cessibilité / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 10 (2011 octobre)

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Mesure de résiliation d'une convention d'aménagement : application de la jurisprudence Béziers II / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 10 (2011 octobre)

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La cession foncière avec charges d'intérêt général / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5627 (2011 30 septembre)

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Les concessions d'aménagement / Christelle DUPONT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 249 (2011 septembre)

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Jurisprudence Tropic travaux : des précisions sur la notion de concurrent évincé / Sébastien DEGOMMIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2011 27 juin)

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Montages immobiliers et concurrence [2] : la délicate question de la qualification du contrat / Alexandre VANDEPOORTER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2084 (2011 27 juin)

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La concession d'aménagement n'est pas un mandat / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)

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Le mandat : une qualification de conséquence / Patricia BONAMY in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 147 (2011 mai)

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Des alternatives à la concession d'aménagement / Pierre BEJJAJI in La Lettre du cadre territorial, n° 419 (2011 1er avril)

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CONCESSIONS D'AMENAGEMENT : GUIDE DES PROCEDURES DE PASSATION / Dominique OUDOT-SAINTGERY (01/01/2011)

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Chronique de droit des contrats publics (janvier à décembre 2009) - Suite et fin / Julien MARTIN in Les Petites Affiches, n° 233 (2010 23 novembre)

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Les concessions d'aménagement : à la recherche d'un cadre juridique / Patrick HOCREITERE in Études foncières, n° 147 (2010 septembre-octobre)

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Mandat administratif et concession d'aménagement / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 60 (2010 septembre)

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Mandat administratif et concession d'aménagement / Emmanuel GLASER in Lamy droit public des affaires, n° 149 (2010 septembre)

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Concessions d'aménagement : bilan et perspectives in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

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Contrat de partenariat, concession, MOP, quel contrat pour quel projet ? / HERON Laurence in Cahiers de la fonction publique, n° 301 (2010 juin)

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Contrats de concession de travaux publics : les règles de passation / Lise-Marie FARAS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 139 (2010 juin-juillet)

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Le juge de l'exécution, juge bis de la validité du contrat à l'usage des tiers ? / REES Philippe in Contrats et marchés publics, n° 6 (2010 juin)

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Les nouveaux enjeux de l'externalisation des concessions d'aménagement - Nouvelles procédures de mise en concurrence - In house - SPLA / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, n° 245, fiche technique (2010 juin)

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La durée de la concession d'aménagement doit être indiquée aux candidats à l'attribution du contrat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2010 31 mai)

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Concessions d'aménagement : la procédure dite marchés publics / Elodie DUCREY in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 138 (2010 mai)

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Concession d'aménagement : procédure in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 137 (2010 avril)

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Nouvelle remise en cause d'une convention publique d'aménagement. / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 3 (2010 mars)

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CONCESSIONS D'AMENAGEMENT : QUAND LA SECURITE JURIDIQUE SUPPLÉE L'INTERET GENERAL in Les Petites Affiches, n° 7 (2010 11 janvier)

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Décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, n° 1 (2010 janvier)

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LES "AUTRES" CONCESSIONS : PROCEDURE ADAPTEE, PROCEDURE SIMPLIFIEE ET CONTRAT "IN HOUSE" in Contrats publics, n° 93 (2009 novembre)

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COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ROLE DE LA COMMISSION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE CONCEDANTE in Contrats publics, n° 93 (2009 novembre)

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CONCESSION D'AMENAGEMENT ET ZAC : L'ARTICULATION DES PROCEDURES in Contrats publics, n° 93 (2009 novembre)

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LES CONCESSIONS D'AMENAGEMENT SOUMISES AU DROIT COMMUNAUTAIRE DES CONCESSIONS in Contrats publics, n° 93 (2009 novembre)

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