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CONCESSION D'AMENAGEMENT |
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Concessions d'aménagement. L'intérêt de la clause de réexamen / Isabelle CARTON DE GRAMMONT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6081 (24/04/2020)
[article] Concessions d'aménagement. L'intérêt de la clause de réexamen In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6081 - 24/04/2020 [Article de périodique] / Isabelle CARTON DE GRAMMONT . - p. 38-39.
Mots-clés : CONCESSION D'AMENAGEMENT ; MODIFICATION ; INTERET GENERAL
claude de reexamenRésumé : Les concessions d'aménagement ont longtemps constitué une catégorie de contrats spécifique échappant tant au régime des marchés publics qu'à celui des délégations de service public. Leur modification s'opérait alors par voie d'avenants, passés de gré à gré, en fonction des besoins identifiés par l'autorité concédante et le concessionnaire en cours d'opération. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696453 [article]
Titre : Concessions d'aménagement. L'intérêt de la clause de réexamen Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle CARTON DE GRAMMONT Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6081 Date de parution : 24/04/2020 Article en page(s) : p. 38-39 Mots-clés : CONCESSION D'AMENAGEMENT ; MODIFICATION ; INTERET GENERAL
claude de reexamenRésumé : Les concessions d'aménagement ont longtemps constitué une catégorie de contrats spécifique échappant tant au régime des marchés publics qu'à celui des délégations de service public. Leur modification s'opérait alors par voie d'avenants, passés de gré à gré, en fonction des besoins identifiés par l'autorité concédante et le concessionnaire en cours d'opération. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696453 Léquilibre financier des opérations daménagement / Jérémy PALOTY in Fiches pratiques financières, N°210 (01/06/2019)
[article] Léquilibre financier des opérations daménagement In Fiches pratiques financières - N°210 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Jérémy PALOTY . - 2 p.
Mots-clés : EQUILIBRE FINANCIER ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; AMENAGEMENT ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT FONCIER Résumé : Les opérations daménagement reposent sur un équilibre financier qui est garanti par la mise en place doutils de suivi et de rationalisation des dépenses daménagement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674079 [article]
Titre : Léquilibre financier des opérations daménagement Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérémy PALOTY Titre du périodique : Fiches pratiques financières Numéro : N°210 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : 2 p. Mots-clés : EQUILIBRE FINANCIER ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; AMENAGEMENT ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT FONCIER Résumé : Les opérations daménagement reposent sur un équilibre financier qui est garanti par la mise en place doutils de suivi et de rationalisation des dépenses daménagement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674079 La méconnaissance du principe d'impartialité lors de la passation d'une concession d'aménagement constitue un conflit d'intérêts / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)
[article] La méconnaissance du principe d'impartialité lors de la passation d'une concession d'aménagement constitue un conflit d'intérêts In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°6 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE . - p. 294-295.
Mots-clés : ADMINISTRATION ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; CONTRAT Résumé : Dans un arrêt du 15 mars 2019 (n° 413584), le Conseil dÉtat a réaffirmé la valeur du principe d'impartialité en tant que principe général du droit s'imposant à l'adjudicateur, étant donc de nature à vicier un marché passé en méconnaissance de celui-ci. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672709 [article]
Titre : La méconnaissance du principe d'impartialité lors de la passation d'une concession d'aménagement constitue un conflit d'intérêts Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre VILLENEUVE Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 294-295 Mots-clés : ADMINISTRATION ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; CONTRAT Résumé : Dans un arrêt du 15 mars 2019 (n° 413584), le Conseil dÉtat a réaffirmé la valeur du principe d'impartialité en tant que principe général du droit s'imposant à l'adjudicateur, étant donc de nature à vicier un marché passé en méconnaissance de celui-ci. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672709 Feu vert pour les plages du Midi et du Soleil ! / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (25/05/2019)
[article]
Titre : Feu vert pour les plages du Midi et du Soleil ! - Le conseil municipal a voté l'attribution des lots de plages du Midi. Les lauréats vont pouvoir, enfin, s'installer. Côté Soleil, l'arrêté de concession est signé Type de document : Article de presse Auteurs : Marie-Christine ABALAIN Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 25/05/2019 Mots-clés : VALLAURIS ; CONSEIL MUNICIPAL ; PLAGE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; SALUCKI MICHELLE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; GOLFE-JUAN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667483 [article] Feu vert pour les plages du Midi et du Soleil ! - Le conseil municipal a voté l'attribution des lots de plages du Midi. Les lauréats vont pouvoir, enfin, s'installer. Côté Soleil, l'arrêté de concession est signé In Nice-Matin - 25/05/2019 [Article de presse] / Marie-Christine ABALAIN.Des outils daménagement modernes et modernisés qui ne font pas lartisan / Walter SALAMAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)
[article] Des outils daménagement modernes et modernisés qui ne font pas lartisan In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 21/01/2019 [Article de périodique] / Walter SALAMAND . - p. 16-21.
Mots-clés : AMENAGEMENT ; OPERATION D'URBANISME ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; OPERATION D'INTERET NATIONAL
loi elanRésumé : La loi Elan privilégie les opérations durbanisme dampleur au motif que ces dernières sont plus à même de répondre aux besoins de logements. Elle créée de nouveaux dispositifs, mais aussi améliore les outils daménagement spécifique à ces opérations. De plus, la loi procède à un véritable toilettage des normes et des procédures durbanisme existantes au service de laménagement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655336 [article]
Titre : Des outils daménagement modernes et modernisés qui ne font pas lartisan Type de document : Article de périodique Auteurs : Walter SALAMAND Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°3 Date de parution : 21/01/2019 Article en page(s) : p. 16-21 Mots-clés : AMENAGEMENT ; OPERATION D'URBANISME ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; OPERATION D'INTERET NATIONAL
loi elanRésumé : La loi Elan privilégie les opérations durbanisme dampleur au motif que ces dernières sont plus à même de répondre aux besoins de logements. Elle créée de nouveaux dispositifs, mais aussi améliore les outils daménagement spécifique à ces opérations. De plus, la loi procède à un véritable toilettage des normes et des procédures durbanisme existantes au service de laménagement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655336 Des ajustements bienvenus dans les procédures d'aménagement / Xavier COUTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)
PermalinkLes enjeux du transfert de la compétence aménagement au sein de la métropole du Grand Paris / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)
PermalinkCentre ancien de Toulon. Un travail de l'ombre pour gagner en éclat / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5967 (16/03/2018)
PermalinkDistinction entre vente et concession d'aménagement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)
PermalinkUrbanisme et aménagement. Panorama des textes et de la jurisprudence en 2017 / France CHARBONNEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)
PermalinkConcession daménagement entre communauté urbaine et SEM ; fin de la théorie du mandat ; contrats entre SEM et entreprises privées : droit privé malgré une accumulation de caractères qui publicisent la SEM in La Lettre du financier territorial, N°330 (01/03/2018)
PermalinkLimpôt sur les sociétés de laménageur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)
PermalinkQuels montages alternatifs pour une opération daménagement ? / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°321 (01/05/2017)
PermalinkVade-mecum des concessions d'aménagement à risque / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°164 (01/04/2017)
PermalinkFondamentaux de l'urbanisme. Vade-mecum des concessions d'aménagement à risque / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)
PermalinkNumérique. Grâce au LiFi, les candélabres intelligents de l'écoquartier renseigneront les habitants sur leurs smartphones. / Alexandra DELMOLINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)
PermalinkContrats publics. La concession d'aménagement sans transfert de risque, une survivante ! / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5883 (26/08/2016)
PermalinkLa négociation dans la commande publique / Frédérique OLIVIER in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2016)
PermalinkConvention d'aménagement et vente d'une dépendance du domaine privé / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)
PermalinkMarchés publics (2) - Nouvelle réglementation : des obligations à respecter / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)
PermalinkQuel ordre de juridiction est compétent à l'égard des marchés passés par une société publique locale ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2016)
PermalinkClause de résiliation unilatérale en cas de faute de l'Administration / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 4 (01/04/2016)
PermalinkLa recomposition du paysage des concessions / Kawthar BEN KHELIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2016)
PermalinkLe champ d'application du nouveau droit des concessions / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 3 (01/03/2016)
PermalinkOpérations d'aménagement : Quel pilotage financier dans le contexte de restriction budgétaire ? / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°308 (01/03/2016)
PermalinkEgalité de traitement des candidats et modification substantielle du projet / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2016)
PermalinkAménagement. Semop : ça démarre ! / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5838 (16/10/2015)
PermalinkPlages de Juan: on efface tout... in Nice-Matin, (25/09/2015)
PermalinkComment intégrer la dimension environnementale dans les documents et projets durbanisme ? Cahier ressources sur les leviers juridiques à disposition des maîtres douvrage publics dans les documents et projets durbanisme / Naël ISMAIL (09/2015)
PermalinkUne société publique locale d'aménagement doit-elle être regardée, du seul fait de son statut, comme le mandataire des collectivités territoriales qui la contrôlent ? / Cécile VRIGNON in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°101 (13/08/2015)
PermalinkExpropriation, chronique de jurisprudence 2013-2014 / Raphaëlle ORTEGA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2268/2269 (04/05/2015)
PermalinkConcession d'aménagement : l'indispensable audit juridique / Anne-Sophie ORECCHINI in La Lettre du cadre territorial, n° 488 (01/05/2015)
PermalinkA propos du risque supporté par l'aménageur dans une concession d'aménagement / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (19/04/2015)
PermalinkUn an de droit de la propriété des personnes publiques (1re partie) / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°2 (19/02/2015)
PermalinkLa ZAC remodelée par la loi Alur : les nouveautés à connaître. Urbanisme et loi Alur (6/6) / Elina ASIKA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5803 (13/02/2015)
PermalinkMandat loi Alur ou mandat loi MOP, comment choisir ? / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5800 (23/01/2015)
PermalinkLes concessions d'aménagement en 50 questions / Blaise EGLIE-RICHTERS in Le Courrier des maires et des élus locaux, 286, cahier 81 (01/01/2015)
PermalinkPermalinkLe nouvel article L. 230-3 alinéa 7 du code de l'urbanisme et la substitution de bénéficiaire en matière d'emplacements réservés / Seydou TRAORE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2014)
PermalinkOpérations d'aménagement : quels régimes contractuels ? / Céline LHERMINIER in Contrats publics, N°145 (01/07/2014)
PermalinkUn tiers ne peut se prévaloir des stipulations d'une convention d'aménagement relative à la remise d'équipements publics à la collectivité / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2014)
PermalinkConcession d'aménagement. Seules les clauses réglementaires peuvent être invoquées par les tiers / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5768 (13/06/2014)
PermalinkCaractère non réglementaire des clauses d'une concession d'aménagement et droits des tiers / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°6 (juin 2014)
PermalinkConcession d'aménagement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2221 (12/05/2014)
PermalinkEffets de la résolution d'une convention d'aménagement sur la légalité d'un arrêté de cessibilité / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2014)
PermalinkModification unilatérale des redevances domaniales acquittées par les concessionnaires d'autoroutes / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 2 (2014 février)
PermalinkL'actionnaire public minoritaire sous le joug du pluri-contrôle analogue / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2014 13 janvier)
PermalinkGarantie d'emprunt accordée par les collectivités territoriales aux concessionnaires d'aménagement : déplafonnement sous conditions in La Lettre du financier territorial, n° 284 (2014 Janvier)
PermalinkIn house : une participation très minoritaire dans le capital d'une société publique locale ne suffit pas à établir l'existence d'un contrôle analogue / François BRENET in Droit administratif, n° 1 (2014 janvier)
PermalinkSociété publique locale ; concession d'aménagement ; procédure sans publicité ni mise en concurrence ; condition : la collectivité actionnaire participe directement aux organes de direction de la société ; vice de procédure dans une convention : 3 solutions juridictionnelles possibles in La Lettre du financier territorial, n° 284 (2014 Janvier)
PermalinkCommande publique : les conditions du -in house- / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2199 (2013 2 décembre)
PermalinkL'illégalité du projet de ZAC rend sans objet la convention d'aménagement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5737 (2013 8 novembre)
PermalinkZAC et déclaration d'utilité publique / Jean-luc PISSALOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 94 (2013 octobre)
PermalinkPrestation "in house" ou pas ? / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 130 (2013 juin-juillet)
PermalinkLe régime de taxation foncière des biens de retour / Jean-Pierre JOUGUELET in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 91 (2013 juin)
PermalinkImmeuble du domaine public concédé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11 (2013 11 mars)
PermalinkConcessions d'aménagement, la nécessaire mise en concurrence / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2159 (2013 4 février)
PermalinkDélégation de service public : régime des biens de retour / CAPITANT David in Recueil Dalloz, n° 4 (2013 31 janvier)
PermalinkIrrégularité du recours à un contrat in house entre une SPLA et une collectivité très minoritaire / Aline SAMSON-DYE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2013 14 janvier)
PermalinkDistinction entre convention d'aménagement et mandat / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 1 (2013 janvier)
PermalinkLe recours à un partenariat public-privé doit être justifié / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 240 (2012 8 décembre)
PermalinkContrats publics : l'essentiel de la jurisprudence 2011 / Eric GINTRAND in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 156 (2012 mai)
PermalinkConcession de travaux et droit d'exploitation / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2012 9 avril)
PermalinkLe Conseil d'Etat met fin au débat sur l'inconventionnalité des conventions et concessions d'aménagement conclues avant 2005 sans mesure de publicité et de mise en concurrence / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2012 13 février)
PermalinkConvention (ou concession) d'aménagement et déclaration d'utilité publique : pas d'opération complexe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2012 13 février)
PermalinkConcessions d'aménagement et droit communautaire / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 76 (2012 février)
PermalinkMarchés de travaux passés par les concessionnaires d'autoroutes / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 2 (2012 février)
PermalinkLa validation législative des concessions d'aménagement est inconventionnelle / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 1 (2012 janvier)
PermalinkConcessions de services et concessions de travaux / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2011 novembre)
PermalinkLorsque l'intérêt général justifie le maintien des relations contractuelles / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 11 (2011 novembre)
PermalinkMarchés, DSP, concessions de travaux ou d'aménagement : de quelques problèmes de frontière / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 11 (2011 novembre)
PermalinkAménagement. "La concession offre des garantie de réussite aux collectivités" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5628 (2011 7 octobre)
PermalinkL'exception d'illégalité d'une convention d'aménagement ne peut être utilement invoquée à l'encontre d'une déclaration d'utilité publique et d'arrêtés de cessibilité / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 10 (2011 octobre)
PermalinkMesure de résiliation d'une convention d'aménagement : application de la jurisprudence Béziers II / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 10 (2011 octobre)
PermalinkLa cession foncière avec charges d'intérêt général / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5627 (2011 30 septembre)
PermalinkLes concessions d'aménagement / Christelle DUPONT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 249 (2011 septembre)
PermalinkJurisprudence Tropic travaux : des précisions sur la notion de concurrent évincé / Sébastien DEGOMMIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2011 27 juin)
PermalinkMontages immobiliers et concurrence [2] : la délicate question de la qualification du contrat / Alexandre VANDEPOORTER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2084 (2011 27 juin)
PermalinkLa concession d'aménagement n'est pas un mandat / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2011 6 juin)
PermalinkLe mandat : une qualification de conséquence / Patricia BONAMY in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 147 (2011 mai)
PermalinkDes alternatives à la concession d'aménagement / Pierre BEJJAJI in La Lettre du cadre territorial, n° 419 (2011 1er avril)
PermalinkCONCESSIONS D'AMENAGEMENT : GUIDE DES PROCEDURES DE PASSATION / Dominique OUDOT-SAINTGERY (01/01/2011)
PermalinkChronique de droit des contrats publics (janvier à décembre 2009) - Suite et fin / Julien MARTIN in Les Petites Affiches, n° 233 (2010 23 novembre)
PermalinkLes concessions d'aménagement : à la recherche d'un cadre juridique / Patrick HOCREITERE in Études foncières, n° 147 (2010 septembre-octobre)
PermalinkMandat administratif et concession d'aménagement / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 60 (2010 septembre)
PermalinkMandat administratif et concession d'aménagement / Emmanuel GLASER in Lamy droit public des affaires, n° 149 (2010 septembre)
PermalinkConcessions d'aménagement : bilan et perspectives in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)
PermalinkContrat de partenariat, concession, MOP, quel contrat pour quel projet ? / HERON Laurence in Cahiers de la fonction publique, n° 301 (2010 juin)
PermalinkContrats de concession de travaux publics : les règles de passation / Lise-Marie FARAS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 139 (2010 juin-juillet)
PermalinkLe juge de l'exécution, juge bis de la validité du contrat à l'usage des tiers ? / REES Philippe in Contrats et marchés publics, n° 6 (2010 juin)
PermalinkLes nouveaux enjeux de l'externalisation des concessions d'aménagement - Nouvelles procédures de mise en concurrence - In house - SPLA / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, n° 245, fiche technique (2010 juin)
PermalinkLa durée de la concession d'aménagement doit être indiquée aux candidats à l'attribution du contrat / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2010 31 mai)
PermalinkConcessions d'aménagement : la procédure dite marchés publics / Elodie DUCREY in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 138 (2010 mai)
PermalinkConcession d'aménagement : procédure in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 137 (2010 avril)
PermalinkNouvelle remise en cause d'une convention publique d'aménagement. / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 3 (2010 mars)
PermalinkCONCESSIONS D'AMENAGEMENT : QUAND LA SECURITE JURIDIQUE SUPPLÉE L'INTERET GENERAL in Les Petites Affiches, n° 7 (2010 11 janvier)
PermalinkDécret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, n° 1 (2010 janvier)
PermalinkLES "AUTRES" CONCESSIONS : PROCEDURE ADAPTEE, PROCEDURE SIMPLIFIEE ET CONTRAT "IN HOUSE" in Contrats publics, n° 93 (2009 novembre)
PermalinkCOMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ROLE DE LA COMMISSION DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE CONCEDANTE in Contrats publics, n° 93 (2009 novembre)
PermalinkCONCESSION D'AMENAGEMENT ET ZAC : L'ARTICULATION DES PROCEDURES in Contrats publics, n° 93 (2009 novembre)
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