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CONCESSION

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Les casinos : des délégations de service public comme les autres ? / Claire VERRIER in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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[article] Les casinos : des délégations de service public comme les autres ? - Fiche Technique In La Lettre du financier territorial - N°324 - 01/09/2017 [Article de périodique] / Claire VERRIER ; Vivien GROUD . - p. 1-16.
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CASINO ; IMMOBILISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION
Résumé : Les casinos occupent une place à part dans le champ des délégations de service public. Cette fiche revient sur les notions économiques et les critères d'analyse communs à l'ensemble des DSP et pointe les particularités propres au secteur des casinos.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607311

[article]
Titre : Les casinos : des délégations de service public comme les autres ? - Fiche Technique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claire VERRIER ; Vivien GROUD
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°324
Date de parution : 01/09/2017
Article en page(s) : p. 1-16
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CASINO ; IMMOBILISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION
Résumé : Les casinos occupent une place à part dans le champ des délégations de service public. Cette fiche revient sur les notions économiques et les critères d'analyse communs à l'ensemble des DSP et pointe les particularités propres au secteur des casinos.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607311

La délibération de l'assemblée locale sur le principe de la DSP manifeste-t-elle "l'engagement d'une procédure" pour l'application des nouveaux textes relatifs aux concessions ? L'absence de hiérarchisation des critères est-elle susceptible de léser les candidats quelle que soit la notation obtenue ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)

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[article] La délibération de l'assemblée locale sur le principe de la DSP manifeste-t-elle "l'engagement d'une procédure" pour l'application des nouveaux textes relatifs aux concessions ? L'absence de hiérarchisation des critères est-elle susceptible de léser les candidats quelle que soit la notation obtenue ? In BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics - N°114 - 01/09/2017 [Article de périodique] / Gilles PELLISSIER ; Sophie NICINSKI.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Conclusions et observations sous arrêt du Conseil d’État du 24 mai 2017 (n°407264). La délibération sur le principe d'une procédure de DSP ne peut être regardée comme la première étape de l'engagement d'une consultation permettant l'application à la procédure d'une réglementation nouvelle. Le manque d'information sur les critères de sélection des offres peut influer sur la présentation des offres et léser un concurrent sans que cela ait une incidence sur le fait que le candidat évincé ait obtenu sur chacun des critères une note inférieure à celle de la société attributaire du contrat. Conclusions du rapporteur public Gilles Pellissier
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=612247

[article]
Titre : La délibération de l'assemblée locale sur le principe de la DSP manifeste-t-elle "l'engagement d'une procédure" pour l'application des nouveaux textes relatifs aux concessions ? L'absence de hiérarchisation des critères est-elle susceptible de léser les candidats quelle que soit la notation obtenue ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles PELLISSIER ; Sophie NICINSKI
Titre du périodique : BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics
Numéro : N°114
Date de parution : 01/09/2017
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Conclusions et observations sous arrêt du Conseil d’État du 24 mai 2017 (n°407264). La délibération sur le principe d'une procédure de DSP ne peut être regardée comme la première étape de l'engagement d'une consultation permettant l'application à la procédure d'une réglementation nouvelle. Le manque d'information sur les critères de sélection des offres peut influer sur la présentation des offres et léser un concurrent sans que cela ait une incidence sur le fait que le candidat évincé ait obtenu sur chacun des critères une note inférieure à celle de la société attributaire du contrat. Conclusions du rapporteur public Gilles Pellissier
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Les sociétés publiques locales peuvent-elles exercer des activités concurrentielles ? / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

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[article] Les sociétés publiques locales peuvent-elles exercer des activités concurrentielles ? In Contrats et marchés publics - N° 8-9 - 01/09/2017 [Article de périodique] / Gabriel ECKERT . - p. 52-54.
Mots-clés : CONCESSION ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Note sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 8 juin 2017 (n° 17LY00318). Cette décision soulève une question relative au régime des sociétés publiques locales, celle de savoir si ces sociétés peuvent développer une activité concurrentielle accessoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607455

[article]
Titre : Les sociétés publiques locales peuvent-elles exercer des activités concurrentielles ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ECKERT
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N° 8-9
Date de parution : 01/09/2017
Article en page(s) : p. 52-54
Mots-clés : CONCESSION ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Note sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 8 juin 2017 (n° 17LY00318). Cette décision soulève une question relative au régime des sociétés publiques locales, celle de savoir si ces sociétés peuvent développer une activité concurrentielle accessoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607455

Grands services publics : les délégataires sous pression / Fabienne NEDEY (30/08/2017)

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Titre : Grands services publics : les délégataires sous pression
Type de document : Document web
Auteurs : Fabienne NEDEY
Source : La Gazette.fr
Année : 30/08/2017
Pages : 5 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION
Résumé : Les grands services publics historiques : eau, assainissement, énergie, transports urbains, stationnement, mobilité sont aujourd'hui bousculés dans plusieurs registres : leurs modèles économiques beaucoup moins rémunérateurs, leurs périmètres et leurs ambitions. Par ailleurs, la réforme des concessions en vigueur depuis 2016 a modifié leur forme juridique, leur justification et leurs modes de passation. Une décision récente du Conseil d’État autorisant la réunion au sein d'un contrat unique de DSP plusieurs services ayant un lien entre eux ouvre des perspectives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=605585

Grands services publics : les délégataires sous pression [Document web] / Fabienne NEDEY . - 30/08/2017 . - 5 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION
Résumé : Les grands services publics historiques : eau, assainissement, énergie, transports urbains, stationnement, mobilité sont aujourd'hui bousculés dans plusieurs registres : leurs modèles économiques beaucoup moins rémunérateurs, leurs périmètres et leurs ambitions. Par ailleurs, la réforme des concessions en vigueur depuis 2016 a modifié leur forme juridique, leur justification et leurs modes de passation. Une décision récente du Conseil d’État autorisant la réunion au sein d'un contrat unique de DSP plusieurs services ayant un lien entre eux ouvre des perspectives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=605585

Le motif invoqué pour conclure un marché provisoire doit résulter de conditions objectives / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5936 (25/08/2017)

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[article] Le motif invoqué pour conclure un marché provisoire doit résulter de conditions objectives In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5936 - 25/08/2017 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 38.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; ANNULATION
Résumé : Si à la suite de l’annulation d'un contrat, le pouvoir adjudicateur ne prend aucune initiative pour lancer une nouvelle procédure et se contente de conclure quelques mois plus tard un autre contrat, sans publicité ni mise en concurrence, la condition d'urgence impérieuse n'est pas reconnue pas le juge. Arrêt du conseil d’État du 24 mai 2017 (n°407213).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=605116

[article]
Titre : Le motif invoqué pour conclure un marché provisoire doit résulter de conditions objectives
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°5936
Date de parution : 25/08/2017
Article en page(s) : p. 38
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; ANNULATION
Résumé : Si à la suite de l’annulation d'un contrat, le pouvoir adjudicateur ne prend aucune initiative pour lancer une nouvelle procédure et se contente de conclure quelques mois plus tard un autre contrat, sans publicité ni mise en concurrence, la condition d'urgence impérieuse n'est pas reconnue pas le juge. Arrêt du conseil d’État du 24 mai 2017 (n°407213).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=605116

Les nouvelles règles de modification des contrats auront-elles raison de l'imprévision ? / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5935 (18/08/2017)

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24 outils d'action économique à destination des personnes publiques (09/08/2017)

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Rénovation des colonnes montantes : le point de vue des juges / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5933 (04/08/2017)

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Le nouveau cahier des charges des concessions de distribution électrique : de la difficulté de discuter finances avec le groupe EDF / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°191 (01/08/2017)

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La délégation de service public se réinvente / Fabienne NEYDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2377/2378 (31/07/2017)

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Les concessions de services prennent le large / Jean-Victor MAUBLANC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (17/07/2017)

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L'application dans le temps de la réforme de la commande publique précisée / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5930 (14/07/2017)

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Capacité technique des opérateurs / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2017)

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Un cocontractant peut-il encore saisir le juge de l'excès de pouvoir contre un acte pris sur le fondement du contrat ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

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Entrée en vigueur de l'ordonnance relative aux contrats de concession / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2017)

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Interdiction des offres conditionnelles dans les concessions de service public / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2017)

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Liquidation judiciaire et résiliation d’une convention d’occupation du domaine public / Christophe MONDOU in Droit de la voirie et du domaine public, N°197 (01/07/2017)

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Lorsqu'une copropriété titulaire d'un contrat d'abonnement au réseau de chaleur est défaillante, le concessionnaire est-il tenu de fournir les consommateurs finaux non abonnés sous peine de sanctions coercitives ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

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Premières appréciations jurisprudentielles sur les nouvelles règles de passation des contrats de DSP in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (26/06/2017)

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Respect du principe de continuité du service public par le concessionnaire / Hélène HOEPFFNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (26/06/2017)

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Les concessions de service public... à vos risques et périls ! / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

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Requalification et marché public passé en cas d'urgence / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (12/06/2017)

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Le contrat de concession vu par les nouveaux textes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Concessions d'autoroute / Xavier BEZANCON in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°26 (01/06/2017)

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Délimitation du périmètre des concessions de services : l'insuffisance de la notion de gestion confiée / Harriague Jean-Philippe in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2017)

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Modification des modalités de mise en oeuvre des critères de sélection des offres / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°166 (01/06/2017)

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1er octobre 2018 : open data dans les marchés public ! / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)

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Du bon usage des conventions provisoires dans les DSP / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (15/05/2017)

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Quels enjeux de la nouvelle notion de concession de services ? / Pierre JAKOB in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

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Concession, affermage et taxe foncière / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)

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Concession de service public : tout le contrat, rien que le contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°165 (01/05/2017)

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Une concession de terminal pétrolier est-elle une concession de services ? A quelles conditions peut-on attribuer, en cas d'urgence, une concession sans publicité ni mise en concurrence ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°112 (01/05/2017)

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La conclusion d'une concession de service provisoire est possible en cas de défaillance du titulaire / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2017)

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Continuité du service public et insolvabilité de l'usager / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2017)

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Fin de partie pour les conventions de terminal / Céline FRACKOWIAK in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°112 (01/05/2017)

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Achat public : mise en oeuvre de la dématérialisation / Gabriel ZIGNANI (27/04/2017)

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Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°099 (27/04/2017)

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Economie du sable : le coeur à marée basse in Nice-Matin, (23/04/2017)

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La possibilité de conclure une délégation de service public sans procédure en cas d'urgence. Réflexions sur la construction jurisprudentielle du régime des délégations à partir du droit des marchés publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2017)

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Cocontractant de substitution : dispense de publicité / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°164 (01/04/2017)

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La consécration de la concession de services / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)

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La convention de mise en régie peut être conclue sans mise en concurrence / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)

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Premier cadrage jurisprudentiel de la concession de services / Laurent RICHER in Droit administratif, 4 (01/04/2017)

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A propos de la reconnaissance jurisprudentielle des concessions de service / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)

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Le rachat des concessions autoroutières : une impasse financière ? / ALLIEZ, Quentin in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)

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Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 77 (31/03/2017)

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"Le nouvel enjeu de la commande publique : la dématérialisation" / Jean-Marc JOANNES (21/03/2017)

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Une deuxième vie pour le crématorium in Nice-Matin, (14/03/2017)

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Eclaircie sur le financement des réseaux d'initiative publique / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2357 (13/03/2017)

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Les principes du service public ne débordent pas le contrat de concession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (13/03/2017)

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L'avenant augmentant les travaux confiés au titulaire est régulier / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5912 (10/03/2017)

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Les conventions de terminal portuaire sont des concessions / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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Le bail emphytéotique et la réforme de la commande publique in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5911 (03/03/2017)

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Une DSP pour un projet urbain autour d'un port à sec enterré in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5911 (03/03/2017)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques (1re partie) / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 3 (01/03/2017)

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Dans quelles circonstances peut-on requalifier une convention d'occupation domaniale en délégation de service public ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°111 (01/03/2017)

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Le juge administratif, l'autorité concédante et l'urgence / Céline FRACKOWIAK in Contrats et marchés publics, N° 3 (01/03/2017)

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Précis du droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER (01/03/2017)

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Une convention de terminal dans l'impasse / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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Réforme de la commande publique : Bercy clarifie enfin la question des marchés complémentaires / Caroline REINHART (27/02/2017)

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Le degré de publicité adéquant pour un contrat présentant "un intérêt transfrontalier certain" précisé in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5910 (24/02/2017)

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La délicate incorporation des colonnes montantes aux concessions électriques / Benoït SCHMALTZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (20/02/2017)

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Domaine public. Occupation privative, obligation de publicité et mise en concurrence / Claire TROUSSIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

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Un an de droit des délégations de service public / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 2 (01/02/2017)

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Analyser les candidatures et les offres / Cyril COUPE in Contrats publics, N°173 (01/02/2017)

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Les concessions multi-activités : le droit du XXI siècle ! / Olivier LAFFITTE in Contrats publics, N°173 (01/02/2017)

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Contrôle juridictionnel d'une transaction : appréciation globaledu caractère manifestement disproportionné des concessions réciproques / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 2 (01/02/2017)

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Des nouvelles des biens de retour : quatre ans d'application de la jurisprudence "Commune de Douai" / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 2 (01/02/2017)

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Le pétitionnaire peut faire évoluer son projet à l'issue de la procédure / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5906 (27/01/2017)

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L'attribution des logements de fonction des agents territoriaux / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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La loi Sapin 2 : une modernisation en demi-teinte de la vie économique locale / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (23/01/2017)

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Passer une délégation de service public après la réforme de 2016 / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)

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La désignation du comptable assignataire / Direction des affaires juridiques (DAJ) (05/01/2017)

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L'attribution d'une convention d'occupation privative du domaine public doit-elle être précédée d'une procédure de sélection des candidats potentiels ? / Philippe TERNEYRE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°110 (01/01/2017)

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Conformité au droit de l'Union européenne de la limitation de la sous-traitance dans une concession de transport / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 1 (01/01/2017)

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Nature et régime contentieux d'un arrêté attribuant une concession de plage / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 1 (01/01/2017)

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Le volet "commande publique" de la loi "Sapin 2" / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N° 1 (01/01/2017)

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Décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (30/12/2016)

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Léger grain de sable pour les futures plages de Juan in Nice-Matin, (23/12/2016)

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La liberté de ne pas allotir une délégation de service public... ou presque / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (19/12/2016)

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Réseaux câblés : anticiper dès maintenant la fin des contrats de concessions / Martine COURGNAUD - DEL RY (16/12/2016)

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Monaco " s'offre " un troisième port a Vintimille in Nice-Matin, (13/12/2016)

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LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (10/12/2016)

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Le nouveau régime des concessions hydroélectriques / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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L'open data dans les contrats de concession / Cécile FONTAINE in Contrats publics, N°171 (01/12/2016)

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Les conséquences de la loi Sapin 2 sur la nouvelle réglementation / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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La loi Sapin II et les contrats publics / Raphaël APELBAUM (28/11/2016)

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Sapin 2 déploie ses branches / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5897 (25/11/2016)

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Office du juge administratif et arbitrage international / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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La plage des Bains de la police, c'est fini ! / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (21/11/2016)

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Le Conseil d'Etat précise l'appréciation de la condition d'urgence pour obtenir la suspension de l'exécution d'une décision / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5895 (11/11/2016)

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Une nouvelle vague de modifications de la réglementation des marchés publics / Jérôme MICHON (10/11/2016)

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La concession globale est née / Olivier LAFFITTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5894 (04/11/2016)

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Contrat ayant pour objet la gestion de plusieurs services publics / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 11 (01/11/2016)

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Décryptage de la récente réforme des concessions / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°340 (01/11/2016)

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Divisibilité des clauses contractuelles d'indemnisation :une remise en cause de l'utilité des accords autonomes ? / Frédérique OLIVIER in Contrats et marchés publics, N° 11 (01/11/2016)

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Entre concessions et marchés publics, quelle est la frontière ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°160 (01/11/2016)

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Interdiction des modifications substantielles du contrat par transaction même en cas de difficultés d'exécution aux conséquences imprévisibles / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 11 (01/11/2016)

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Les multiples impacts de la loi « Sapin 2 » sur la nouvelle réglementation / Jérôme MICHON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 161 (01/11/2016)

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