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CONCESSION

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Le code de la commande publique, un outil complexe à utiliser par les praticiens (09/01/2019)

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Titre : Le code de la commande publique, un outil complexe à utiliser par les praticiens
Type de document : Document web
Source : la Gazette.fr
Année : 09/01/2019
Pages : 4 p.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION
Résumé : 1747 articles, une codification duale, marchés publics et concessions, des principes communs, de la jurisprudence, quelques incohérences, cet article fait le tour des difficultés que les praticiens vont rencontrer pour appliquer le code de la commande publique issu de l'ordonnance du 26 novembre 2018 et de son volet réglementaire - le décret du 3 décembre 2018 - d'ici le 1er avril 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654012

Le code de la commande publique, un outil complexe à utiliser par les praticiens [Document web] . - 09/01/2019 . - 4 p.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION
Résumé : 1747 articles, une codification duale, marchés publics et concessions, des principes communs, de la jurisprudence, quelques incohérences, cet article fait le tour des difficultés que les praticiens vont rencontrer pour appliquer le code de la commande publique issu de l'ordonnance du 26 novembre 2018 et de son volet réglementaire - le décret du 3 décembre 2018 - d'ici le 1er avril 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654012
Voir aussi
Laure Bédier : "Le droit de la commande publique est appelé à évoluer" (07/01/2019)
Le code de la commande publique est là : à vous de jouer ! / Jean-Marc JOANNES (09/01/2019)

Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2447 (07/01/2019)

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[article] Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2447 - 07/01/2019 [Article de périodique] / Arnaud PATURAT . - p. 50-51.
Mots-clés : AMORTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; AFFERMAGE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cet article fait le point sur les évolutions jurisprudentielles pendant le 2eme semestre 2018 concernant le régime des contrats de délégation de service public et des concessions de service. Il traite notamment des obligations de publicité et de mise en concurrence et de l'exécution des contrats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654118

[article]
Titre : Concessions et délégations de service public : six mois de jurisprudence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Arnaud PATURAT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2447
Date de parution : 07/01/2019
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : AMORTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; AFFERMAGE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cet article fait le point sur les évolutions jurisprudentielles pendant le 2eme semestre 2018 concernant le régime des contrats de délégation de service public et des concessions de service. Il traite notamment des obligations de publicité et de mise en concurrence et de l'exécution des contrats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654118

Laure Bédier : "Le droit de la commande publique est appelé à évoluer" (07/01/2019)

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Titre : Laure Bédier : "Le droit de la commande publique est appelé à évoluer"
Type de document : Document web
Source : la Gazette.fr
Année : 07/01/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; CCAG ; ACHAT PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; OPEN DATA
Résumé : La directrice des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, Laure Bédier, fait le point sur les évolutions de l'achat public : dématérialisation, open data, expérimentation , innovation, refonte des CCAG, format des publicités etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653858

Laure Bédier : "Le droit de la commande publique est appelé à évoluer" [Document web] . - 07/01/2019 . - 3 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; CCAG ; ACHAT PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; OPEN DATA
Résumé : La directrice des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, Laure Bédier, fait le point sur les évolutions de l'achat public : dématérialisation, open data, expérimentation , innovation, refonte des CCAG, format des publicités etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653858
Voir aussi
Le code de la commande publique, un outil complexe à utiliser par les praticiens (09/01/2019)
Le code de la commande publique est là : à vous de jouer ! / Jean-Marc JOANNES (09/01/2019)

Dossier spécial : Code de la commande publique / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

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[article] Dossier spécial : Code de la commande publique In Contrats et marchés publics - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Marion UBAUD-BERGERON ; Julien MARTIN ; Hélène HOEPFFNER ; Etienne MULLER ; Pascal DEVILLERS . - p. 7-56.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION
Résumé : A la suite de la publication le 5 décembre 2018 au journal officiel du Code de la commande publique, ce dossier propose une analyse des principaux apports de cette codification qui entrera en vigueur le 1er avril 2019. Il comprend des entretiens avec les principaux acteurs de son élaboration et des fiches des pratiques opérationnelles, reprenant la division du texte.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658305

[article]
Titre : Dossier spécial : Code de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marion UBAUD-BERGERON ; Julien MARTIN ; Hélène HOEPFFNER ; Etienne MULLER ; Pascal DEVILLERS
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 7-56
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION
Résumé : A la suite de la publication le 5 décembre 2018 au journal officiel du Code de la commande publique, ce dossier propose une analyse des principaux apports de cette codification qui entrera en vigueur le 1er avril 2019. Il comprend des entretiens avec les principaux acteurs de son élaboration et des fiches des pratiques opérationnelles, reprenant la division du texte.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658305

Mémento des contrats globaux / Xavier BEZANCON (01/01/2019)

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Titre : Mémento des contrats globaux
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Xavier BEZANCON ; Christian CUCCHIARINI
Editeur : Antony : Editions le Moniteur
Année : 01/01/2019
Pages : 128 p.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION ; MARCHE DE PARTENARIAT ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; CONSTRUCTION ; CONSTRUCTION PUBLIQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; CONCESSION ; VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT ; ALLOTISSEMENT ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Cet ouvrage présente dans un esprit pratique et opérationnel l’ensemble des contrats globaux actuels du droit de la commande publique passés par dérogation au principe d'allotissement. Ces contrats - marché unique, marché de conception-réalisation, marché global de performance, marché global sectoriel et marché de partenariat - sont particulièrement efficaces pour sécuriser les coûts et les délais ainsi que pour répondre aux grands enjeux de performance énergétique des bâtiments (construction durable, consommation bas carbone et économie circulaire).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702861

Mémento des contrats globaux [Ouvrage] / Xavier BEZANCON ; Christian CUCCHIARINI . - Antony : Editions le Moniteur, 01/01/2019 . - 128 p.
ISBN : 978-2-281-13308-0
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION ; MARCHE DE PARTENARIAT ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; CONSTRUCTION ; CONSTRUCTION PUBLIQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; CONCESSION ; VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT ; ALLOTISSEMENT ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Cet ouvrage présente dans un esprit pratique et opérationnel l’ensemble des contrats globaux actuels du droit de la commande publique passés par dérogation au principe d'allotissement. Ces contrats - marché unique, marché de conception-réalisation, marché global de performance, marché global sectoriel et marché de partenariat - sont particulièrement efficaces pour sécuriser les coûts et les délais ainsi que pour répondre aux grands enjeux de performance énergétique des bâtiments (construction durable, consommation bas carbone et économie circulaire).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702861
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C14128-1 C14128 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Les modes alternatifs de règlement des litiges / Françoise SARTORIO in Contrats publics, N°194 (01/01/2019)

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Une personne publique peut-elle renoncer à passer un contrat de concession de plage au motif de l'insuffisance de la concurrence ? / Johanna BENREDOUANE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2019)

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Précis du droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER (01/01/2019)

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Quelles règles applicables au déclassement d'une voie incluse dans le périmètre d'une concession autoroutière n'ayant pas le caractère de portion d'autoroute ? / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°206 (01/01/2019)

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Le renouvellement des concessions hydroélectriques : que reste-il pour les collectivités locales ? / Romain BONY-CISTERNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2019)

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Tarifs du service public : nature et détermination du montant / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

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Service public. Comment mener à bien le renouvellement d'un contrat de concession / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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Vers une remise en cause des pratiques d'optimisation financière dans les DSP ? / Antonino TROIANIELLO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (17/12/2018)

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Cap-d'Ail : 14 caméras de "vidéoprotection" en plus in Nice-Matin, (15/12/2018)

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Les provisions pour renouvellement des biens "de retour" reviennent en fin de contrat à l'autorité concédante / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6007 (14/12/2018)

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Frais de résiliation de la concession : Notre-Dame-des-Landes ne sera pas l'Éco-taxe / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Les premières critiques du Code de la commande publique / Mathieu LAUGIER (10/12/2018)

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Le code la commande publique est paru ! / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (06/12/2018)

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Une idée cadeau pour Noël : le code de la commande publique 2019 ! (06/12/2018)

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Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°281 (05/12/2018)

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Concessions provisoires, mode d'emploi / Alain BELENET DE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

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L'acheteur public aura son Code de la commande publique le 1er avril 2019 ! / Laurent CHOMARD (28/11/2018)

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Une reconduction tacite illégale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Numérique. Dix questions à se poser en cas de vente de son réseau câblé / Oliver de DE BAILLENX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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L'insuffisance de la concurrence peut justifier de renoncer à conclure un contrat / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6002 (09/11/2018)

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Les comptables publics sont de plus en plus exigeants sur les surtaxes DSP / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

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Impact du RGPD sur le droit de la commande publique. À propos de la nouvelle fiche de la DAJ / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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Insuffisance de la concurrence et renonciation à la conclusion du contrat / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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Régularité de la procédure de passation de la concession du service de restauration de la Tour Eiffel / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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Contrats de concession de gré à gré. L'infime possibilité de déroger aux règles de mise en concurrence / Morgan LAFFINEUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Retour sur les biens de la concession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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L'impact du RGPD sur le droit de la commande publique (25/10/2018)

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Commande publique. L'insuffisance de concurrence peut justifier la renonciation à un contrat / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Renouveau des réflexions sur la qualification des contrats de mobiliers urbains. L'hypothèse d'une concession de services / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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La redevance comme critère de sélection des offres / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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Le point sur les données essentielles de la commande publique (05/10/2018)

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Acheteurs publics : RGPD/open data, la révolution silencieuse / Evangelia KARAMITROU in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Un an de droit pénal de la commande publique / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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Biens de retour et biens acquis par le concessionnaire antérieurement à la conclusion de la concession / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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Les cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction / François JOUANNEAU in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)

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Les contrats de mobilier urbain : la revanche des contrats de concession / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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Une jurisprudence pragmatique qui protège les différents acteurs / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Une mesure de financement d'une activité d'intérêt général sans contrepartie ne constitue pas un marché public ou une concession / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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Moderniser la commande publique (01/10/2018)

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Application de la notion de biens de retour à l'aune de la jurisprudence récente / Sophie MESLIN in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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Les biens possédés avant la conclusion du contrat peuvent être des "biens de retour" / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5996 (28/09/2018)

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Le sort des biens nécessaires au fonctionnement du service public / Jean-Eudes MARTIN-LAVIGNE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5996 (28/09/2018)

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La régie intéressée et le droit des concessions : une destinée identique à la gérance ? / Laurent MALLAVAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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Abandon de la procédure pour motif d'intérêt général : pas d'indemnité pour le candidat / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (21/09/2018)

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La qualification des contrats de mobilier urbain ou le mythe de Sisyphe revisité / Marine HAULBERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (17/09/2018)

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Bien de retour : aller simple / Charline NICOLAS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (10/09/2018)

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Service public. Concessions provisoires, mode d'emploi / Alain BELENET DE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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Actualité du contentieux de la commande publique / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°190 (01/09/2018)

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Les biens nécessaires au service public apportés par le concessionnaire : des biens de retour / Olivier HENRARD in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2018)

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Concession de service public ; biens dont le cocontractant était propriétaire avant la passation de la concession ; affectés au fonctionnement du service public et nécessaires à celui-ci ; biens de retour, sans droit à indemnité in La Lettre du financier territorial, N°335 (01/09/2018)

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RGPD : le traitement des données personnelles des candidats par l'acheteur (vol2) / Mathieu LAUGIER (01/09/2018)

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Selon quels critères un contrat de mobilier urbain est-il un contrat de concession ou un marché public ? / Gilles PELISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

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Entre Nice et Antibes, l'A8 passerait à 90 km/h / Roland GAURON ; Antoine PELE in Le Figaro, (09/08/2018)

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Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (04/08/2018)

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Le compteur Linky : une aubaine financière pour Enedis et son groupe / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°201 (01/08/2018)

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Construction et exploitation de réseaux d'initiative publique / Alexis FITZJEAN O COBHTHAIGH in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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DSP et concessions de service : panorama de jurisprudence / Arnaud PATURAT in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)

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Concessions. Les biens acquis avant signature peuvent aussi être de retour / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Bijou Plage perd son délégataire " historique " / Eric FAREL in Nice-Matin, (18/07/2018)

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Les conseils de Bercy aux acheteurs publics et concédants pour modifier leurs contrats / Nohmana KHALID (17/07/2018)

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Commande publique. Faire face aux conflits d'intérêts techniques et organiques / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Les contrats de mobilier urbain peuvent être des contrats de concession / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5984 (13/07/2018)

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Synthèse de la consultation ouverte sur le projet du Code de la commande publique / François FOURMEAUX (12/07/2018)

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Service public légal des remontées mécaniques et gestion post concession des biens nécessaires au service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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Contrat de mobilier urbain : concession ; distinctions entre marché public et concession ; entre concession et délégation de service public in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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Un contrat de mobilier urbain est qualifié de concession de services / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)

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La naissance des concessions de services de mobilier urbain / Marie KURT in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)

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Premier regard sur le projet de Code de la commande publique / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)

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Sur la nature juridique de la concession de service public / Laurent RICHER in Droit administratif, 7 (01/07/2018)

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Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/07/2018)

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Variation dans le temps du fondement juridique de l'indemnisation des frais financiers en cas d'annulation, de résolution ou de résiliation d'un contrat de concession / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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La nature juridique des accords avec les prêteurs / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5982 (29/06/2018)

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Activités périscolaires. Les conséquences du retour de la semaine de quatre jours / Roseline MARILLER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Domaine public. Concessions de plages : comment éviter le grain de sable / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Des marchés publics conformes au RGPD / Fabrice STRADY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5981 (22/06/2018)

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DSP et concessions de service : panorama de la jurisprudence / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)

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Le risque de la concession de mobilier urbain / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Comment anticiper la publication des "données essentielles" des contrats / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5979 (08/06/2018)

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L'encadrement de la modification d'une concession par les principes généraux de la commande publique / Hélène HOEPFFNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (04/06/2018)

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Activités commerciales sur le domaine public : quelle procédure mettre en œuvre ? / Karine MELIN in Fiches pratiques financières, N°200 (01/06/2018)

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Le Conseil d'État précise le régime juridique des REP liés aux clauses réglementaires d'un contrat administratif / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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Modification unilatérale des conditions d'exécution d'une délégation de service public / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

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Pas de recours pour excès de pouvoir contre l'avis de concession d'un service public / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

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Un avis d'appel public à la concurrence publié par l'Etat n'est pas susceptible de recours / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5977 (25/05/2018)

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Délégations de casinos municipaux : précisions jurisprudentielles et réformes à venir / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

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Prestations supplémentaires : interpréter les nouvelles conditions de modification / Alain BELENET DE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5974 (04/05/2018)

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Recrutement de l'AMO par le concessionnaire : le juge annule la DSP / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (04/05/2018)

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Délégataire de service public ; cession de quotas de gaz à effet de serre ; propriété de la société ; aucun droit à récupération de la commune (biens de retour) ; ni enrichissement sans cause, ni rupture de l’équilibre du contrat in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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Indemnisation des frais financiers et entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 janvier 2016 / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)

Permalink
La prolongation provisoire d'un contrat de concession : des conditions strictes / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°174 (01/05/2018)

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L'indemnisation des biens de retour d'une délégation de service public conclue entre deux personnes publiques / Jean-Baptiste VILA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (30/04/2018)

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Les nouvelles règles de remboursement des frais financiers ne s'appliquent qu'à partir du 31 janvier 2016 / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5973 (27/04/2018)

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Le code de la commande publique se dévoile (25/04/2018)

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Lancement d'une consultation sur le projet de code de la commande publique (24/04/2018)

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La continuité du service public au cœur de la conclusion des concessions sans formalité / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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